Choix du lieu, type de pratique et modes de rémunération
La ligne du temps suivante est basée sur une période de 90 jours. Les mois indiqués sont à titre d'exemple seulement.
- Début de pratique
- Inscription à la RAMQ
- Choix du lieu, type de pratique et modes de rémunération
- Renseignements indispensables à un bon début de facturation
Votre décision d'exercer dans le réseau des établissements de la santé ou en cabinet est déterminante dans l'administration de votre pratique et pour votre mode de rémunération. Dans cette section vous sont présentées certaines dispositions prévues à votre entente et les exigences administratives qui doivent être remplies avant de soumettre vos demandes de paiement et vos factures à la RAMQ et, sous forme de tableau, les modes de rémunération.
Pratique en établissement
Vous pouvez exercer votre profession dans un établissement désigné à l’annexe 7 de l’entente des optométristes dès votre nomination par son conseil d’administration.
La personne responsable de votre établissement doit remplir, signer et nous transmettre le formulaire Avis de service – Optométriste – Rémunération à tarif horaire et à honoraires fixes.
L’avis de service précise :
- Votre choix du mode de rémunération, à honoraires fixes ou à tarif horaire
- La période de votre nomination
- Le nombre d’heures autorisé par semaine
Lorsque nous recevrons l’avis de service, nous indiquerons vos conditions de pratique et de paiement dans votre dossier.
Note : Pour les situations pour lesquelles une autorisation ou un avis de l'établissement est requis, les relevés d'honoraires expédiés avant la réception des renseignements à la RAMQ pourraient être refusés.
Pratique en cabinet
Une fois que vous êtes inscrit à la RAMQ et que vous avez fourni les renseignements relatifs à votre mode de facturation et vos coordonnées de paiement, vous pouvez commencer à facturer vos honoraires. La rémunération à l'acte est le seul mode possible en cabinet.
Répartir votre rémunération par activités professionnelles ou par lieux de pratique
Selon votre situation, vous pouvez choisir de conserver seulement votre compte de finances personnelles ou d’avoir aussi un ou plusieurs comptes administratifs. Avoir plus d’un compte vous permet de gérer vos revenus par activités professionnelles ou par lieux de pratique.
Pour des explications sur les comptes administratifs, consultez la page Comptes administratifs et compte de finances personnelles. Pour des explications sur l’assignation d’un numéro de compte administratif collectif pour les professionnels qui exercent en société, consultez les événements de carrière Je m’associe à un regroupement de professionnels de la santé ou Je lance ma propre société.
Modes de rémunération
Peu importe votre mode de rémunération, vous pouvez autoriser une ou des personnes à signer vos demandes de paiement, relevés d'honoraires et documents afférents. Pour ce faire, remplissez le formulaire Gestion des comptes administratifs et du compte de finances personnelles (4552).
Même si vous avez autorisé des personnes à signer vos demandes de paiement, relevés d'honoraires et documents afférents, vous demeurez responsable de votre facturation.
| Modes de rémunération |
Renseignements sur les modes de rémunération |
Documents à consulter |
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À l'acte
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Si vous exercez en cabinet ou en clinique, vous pouvez être rémunéré à l'acte.
Avant de facturer vos services rémunérés à l'acte et de demander le remboursement de vos frais de déplacement (au moyen de la facture de services optométriques), veuillez consulter les situations particulières, qui permettent de savoir quoi faire lorsqu'une irrégularité est détectée dans le système de facturation à l'acte.
La facture de services optométriques est accessible par les services en ligne ou la facturation informatisée.
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Tarif horaire
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Vous trouverez la liste des établissements reconnus et autorisés, selon les dispositions prévues à l'entente, à l'annexe 7 du Manuel des optométristes – Entente et tarifs.
Un avis de service doit être transmis par l'établissement à la RAMQ.
Vous devez nous facturer vos heures d'activité chaque semaine au moyen du service en ligne Facturation – Formulaires ou du formulaire Demande de paiement – Tarif horaire, honoraires forfaitaires et vacation transmis par un logiciel de facturation.
Nous vous verserons votre rémunération toutes les 2 semaines.
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Guide de facturation – Honoraires fixes, tarif horaire et mesures incitatives
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Honoraires fixes
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Vous trouverez la liste des établissements reconnus et autorisés, selon les dispositions prévues à l'entente, à l'annexe 7 du Manuel des optométristes – Entente et tarifs.
Un avis de service doit être transmis par l'établissement à la RAMQ.
Vous devez nous facturer vos heures d'activité chaque semaine au moyen du service en ligne Facturation – Formulaires ou du formulaire Demande de paiement – Honoraires fixes et salariat transmis par un logiciel de facturation.
Nous vous verserons votre rémunération toutes les 2 semaines.
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Poursuivez à la section 4. Renseignements indispensables à un bon début de facturation.