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Optométristes > Administration de la pratique > Compte (personnel ou administratif) > Compte administratif individuel
Nous pouvons répartir l’information de votre facturation personnelle par lieu de pratique. Pour cela, vous devez nous demander un ou plusieurs comptes administratifs individuels. Un tel compte est un numéro qui vous sert à établir sur quel état de compte paraîtra votre facture.
Si vous le souhaitez, vous pouvez aussi nous demander un compte administratif collectif.
Pour ouvrir un compte, dans Mon dossier, vous devez :
Vous recevrez alors un numéro de compte administratif. Il s’affichera dans Mon dossier quand l’ouverture de votre compte vous sera confirmée.
Vous seul pouvez l’utiliser.
Êtes-vous le seul actionnaire de votre société par actions?
Si vous êtes le seul actionnaire de votre société par actions, vous ne pouvez pas ouvrir un compte administratif individuel. Vous devez plutôt nous demander un compte administratif collectif.
Vous pouvez aussi nous demander de vous ouvrir un compte administratif individuel sans recourir au service en ligne. Pour cela, veuillez :
Régie de l'assurance maladie du Québec C. P. 6600, succ. Terminus Québec (Québec) G1K 7T3
Vous recevrez alors un numéro de compte administratif. Nous vous le confirmerons par lettre à votre adresse de correspondance.
Autres formulaires à joindre
Selon votre situation, vous devez joindre à votre demande les formulaires pour :
C’est gratuit pour vos 2 premiers comptes.
Et si j'ai déjà 2 comptes administratifs?
Pour ouvrir tout compte supplémentaire, vous devez payer 69,50 $ si vous avez déjà 2 comptes administratifs (individuels ou collectifs). Ces frais sont exigibles immédiatement.
De plus, des frais de gestion annuels s’appliquent à partir du 3e compte. Ces frais sont de 69,50 $. Indexés au 1er janvier, ils sont exigibles à la date anniversaire de l’ouverture du compte. Nous les prélèverons même si vous n’utilisez pas votre compte.
Nous déduirons ces frais de vos honoraires.
Toutefois, si vos honoraires sont insuffisants, nous vous transmettrons un avis dans votre messagerie sécurisée. Cet avis vous précisera :
Votre demande sera traitée le jour même. Toutefois, pour la rémunération à l’acte, les modifications entreront en vigueur à 8 h le lendemain.
Nous traiterons votre demande dans un délai de 4 à 6 semaines. Sujet à changement, ce délai débute dès que nous avons reçu votre demande.
Pour vérifier si nous sommes en train de traiter votre demande, consultez notre Tableau des dates de traitement des demandes.
Vous pouvez choisir le mode de paiement que vous préférez : par chèque ou par virement bancaire.
Vous choisissez votre mode de paiement lorsque vous ouvrez votre compte.
Pour modifier le mode de paiement de vos honoraires, dans Mon dossier, vous devez :
Quand vous sélectionnerez un mode de paiement, vous verrez s’afficher la date du prochain versement selon le mode de paiement. Prenez-la en note.
Vous pouvez aussi le faire par formulaire. Pour cela, veuillez :
Quel compte bancaire choisir?
Vous devez choisir un compte bancaire qui est ouvert à votre nom personnel. En effet, nous ne pouvons pas verser vos honoraires dans le compte bancaire de votre société.
Versement dans le nouveau compte
Même si le changement est immédiat dans votre dossier, il entre en vigueur au prochain versement de vos honoraires si vous changez de compte bancaire. Le délai peut donc atteindre 2 semaines, selon votre mode de rémunération.
Par conséquent, si vous recevez entretemps un état de compte, vous verrez tous vos paiements inscrits dans votre ancien compte. C’est normal.
Nous vous payons vos honoraires toutes les 2 semaines. Chaque fois, nous produisons un état de compte pour votre compte administratif individuel. Nous pouvons :
Demandez-nous ce que vous préférez.
Par défaut, vous recevrez vos états de compte dans votre messagerie sécurisée si vous nous transmettez vos factures par service en ligne.
Transmission d’un état de compte par la poste
Même si vous recevez votre état de compte uniquement par votre messagerie sécurisée (sans l'envoi à l'agence), assurez-vous de maintenir l’adresse de transmission de votre état de compte à jour. Nous pouvons encore poster un état de compte dans les 3 situations suivantes :
En tout temps, vous pouvez vérifier ou modifier l’adresse de transmission de votre état de compte.
Vous choisissez votre mode de transmission lorsque vous ouvrez votre compte.
Pour modifier le mode de transmission de votre état de compte, dans Mon dossier, vous devez :
Vous pouvez aussi nous le demander par formulaire. Pour cela, vous devez :
Faire signer vos factures par un tiers
Si vous autorisez quelqu’un à, notamment, signer vos factures, vous devez nous en aviser. Joignez le formulaire à votre demande.
C’est immédiat.
Vous pouvez mandater un ou plusieurs de vos employés à signer vos factures, entre autres tâches.
Selon votre situation, vous pouvez aussi confier cette tâche à votre conjoint ou à toute autre personne qui s’occupe de votre facturation.
Pour mandater quelqu’un à signer vos factures, vous devez :
Puis-je mandater mon agence?
Vous ne pouvez pas désigner comme mandataire une agence de facturation. Toutefois, vous pouvez mandater ses employés.
Si vous le faites, veuillez inscrire dans le formulaire le nom des employés qui auront cette responsabilité et demandez-leur de le signer.
Si vous avez plus d’un compte administratif, vous pouvez décider quelle facture sera comptabilisée dans chacun.
Pour choisir dans quel compte sera inscrite votre facture, vous devez inscrire le numéro du compte administratif voulu dans le champ No du groupe de votre facture.
Et si je n’en indique aucun?
Votre facture sera inscrite dans votre compte personnel si aucun numéro de compte n’y paraît.
Dans FacturActe, sélectionnez le compte où vous souhaitez faire inscrire la facture.
Recevez-vous vos honoraires par chèque? Si oui, vous pouvez modifier l’adresse où vous est posté votre chèque.
Pour modifier l’adresse où vous recevez vos chèques, dans Mon dossier, vous devez :
Pour modifier votre adresse de paiement, vous devez :
Veuillez modifier vos coordonnées de paiement dès que possible.
Toutefois, vos modifications entreront en vigueur à la date qui s’affichera dans Mon dossier.
Nous traiterons votre demande en 4 à 6 semaines. Sujet à changement, ce délai débute dès que nous avons reçu votre demande.
Voulez-vous changez le compte bancaire où nous verserons votre rémunération? Pour cela, vous devez nous en aviser.
Pour changer votre compte bancaire, vous devez :
Vous ne pouvez pas remplacer votre compte bancaire actuel par celui de votre regroupement.
Pour remplacer votre compte bancaire, dans Mon dossier, vous devez :
Que dois-je faire si mon compte a été fraudé?
Si votre compte bancaire a été fraudé, communiquez immédiatement avec votre institution financière. Elle pourra peut-être bloquer la transaction frauduleuse.
Suivez soigneusement ses recommandations.
Si vous devez remplacer votre compte bancaire, avisez-nous du changement par Mon dossier ou par formulaire. Suivez la démarche pour remplacer votre compte bancaire que nous venons de vous donner.
Avisez-nous dès que possible.
Et avant cette date?
Mon dossier affiche habituellement la date où vous seront versés vos prochains honoraires.
Ainsi, prévoyez environ 2 semaines avant de recevoir vos paiements dans votre nouveau compte bancaire. En effet, cette date est établie selon la prochaine date limite prévue au Calendrier des dates limites de réception et des dates de paiement.
Avant cette date, nous verserons vos paiements dans votre ancien compte.
Si vous êtes payé par virement automatique, vous devez nous aviser si vous changez d’institution financière.
Pour nous aviser de votre nouvelle institution financière, dans Mon dossier, vous devez :
Pour changer d’institution financière, vous devez :
Pour fermer votre compte administratif individuel, dans Mon dossier, vous devez :
Par défaut, la date du jour s’affichera. Vous pouvez la remplacer par une nouvelle.
Vous pouvez aussi nous aviser de votre intention par lettre ou par courriel dans votre messagerie sécurisée. Prenez soin d’y inscrire :
Comme date de fin, vous pouvez indiquer le jour même où vous rédigez votre communication ou une date future.
Si vous le faites par lettre, transmettez-la-nous par télécopieur au 418 646-8110 ou par la poste à l’adresse suivante :
Service de l’admissibilité, du paiement et de la révision Régie de l'assurance maladie du Québec C. P. 6600, succ. Terminus Québec (Québec) G1K 7T3
Nous vous confirmerons par lettre ou courriel que votre demande a été traitée.
Et si j'ai plus de 2 comptes administratifs?
Des frais de gestion s’appliquent si vous fermez votre compte en cours d’année et que vous avez plus de 2 comptes administratifs (individuels ou collectifs). Et ce, même si vous ne l’utilisez pas. Ces frais sont de 69,50 $.
Dans un tel cas, nous les prélèverons sur vos honoraires.
Responsabilité professionnelle
En tout temps, vous êtes responsable des services que vous nous facturez. Ainsi, utiliser un compte administratif individuel ne modifie pas votre responsabilité professionnelle.