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1
er mars 2019
Acte-info 79 – Modification 88 à l’Accord-cadre – Codes de facturation 09977 et 09978
Dans l’infolettre 368 du 31 janvier 2019, la RAMQ vous informait de la diminution de tarif du service associé au code de facturation 09978 rétroactivement au 1er avril 2018. Cependant, depuis cette même date, vous pouvez facturer le supplément 09977 en plus du service codé 09978, lorsque ce dernier a été effectué dans le cabinet privé du médecin et que les frais de transcription ont été payés par le médecin.
En collaboration avec la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), la RAMQ procédera à l’ajout du code de facturation 09977 sur les factures sur lesquelles figure le code de facturation 09978 dont le service a été effectué en cabinet privé du 1er avril 2018 au 31 janvier 2019, et ce, pour tous les médecins identifiés par la CNESST.
Vous n’avez aucune action à poser et la RAMQ vous demande de ne pas modifier vous-même vos factures.
De plus, la réévaluation des services payés du 1er avril 2018 au 31 janvier 2019 qui font l’objet d’une augmentation de tarif sera effectuée simultanément.
Les ajustements seront effectués au cours des mois de mars et d’avril 2019.
Pour un complément d'information, consulter l'acte-info 82 du 22 mars 2019.
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