Infolettres
Communiqués
20 décembre 2019
Acte-info 115 – Modifications apportées à l’Annexe 25 – Garde en disponibilité
Les listes de garde en disponibilité de l’Annexe 25 ont été modifiées.
La liste des établissements et des secteurs d’activité pour la garde locale, en support et multi‑établissements ainsi que la liste des codes et des tarifs de l’Annexe 25 sont disponibles à la rubrique Annexes mises à jour en continu (Annexes, lettres d’entente et protocoles d’accord).
La RAMQ est prête à recevoir votre facturation. Vous disposez de 90 jours à compter de la date du présent acte-info pour facturer vos services.
Si vous avez déjà facturé, aucune action n’est requise de votre part. La RAMQ effectuera une réévaluation des factures. S’il y a lieu, les paiements ou les coupures paraîtront sur un état de compte subséquent.
Retour à Acte-infos