Infolettres
Communiqués
21 octobre 2020
Acte-info 126 – Modifications apportées à l’Annexe 25 – Garde en disponibilité
Les listes de garde en disponibilité de l’Annexe 25 ont été modifiées.
La liste des établissements et des secteurs d’activité pour la garde locale, en support et multi‑établissements ainsi que la liste des codes et des tarifs de l’Annexe 25 sont disponibles à la rubrique Annexes mises à jour en continu (Annexes, lettres d’entente et protocoles d’accord).
Nous sommes prêts à recevoir votre facturation. Vous avez 120 jours à compter de la date du présent acte-info pour facturer vos services.
Si vous avez déjà facturé, aucune action n’est requise de votre part. Nous effectuerons une réévaluation des factures. S’il y a lieu, les paiements ou les récupérations paraîtront sur un état de compte subséquent.
Retour à Acte-infos