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13 janvier 2020
Acte-info 116 – Annexe 42 – Modifications à la liste des établissements désignés pour les médecins spécialistes répondants en psychiatrie
La liste des établissements désignés dans le cadre de l’annexe 42 concernant la rémunération des médecins spécialistes répondants en psychiatrie est modifiée. Vous pouvez la consulter sous la rubrique Annexes mises à jour en continu (Annexes, lettres d’entente et protocoles d’accord).
Lorsque des changements dont vous pouvez bénéficier prennent effet de façon rétroactive, vous disposez de 90 jours à compter de la date de l’acte-info pour facturer vos services.
La RAMQ réévaluera les services payés pour lesquels la date de fin de la désignation d’un établissement est rétroactive. Vous n’avez aucune action à poser. S’il y a lieu, les ajustements paraîtront sur un état de compte subséquent.
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