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15 mai 2018
Acte-info 57 – Modifications apportées à l’Annexe 25 – Garde en disponibilité
Les listes de garde en disponibilité de l'annexe 25 ont été modifiées.
Les listes à jour des établissements et des secteurs d'activité pour la garde locale, en support et multi-établissements ainsi que la liste des codes et des tarifs sont disponibles à la rubrique Listes de désignations et listes de garde.
La Régie est prête à recevoir votre facturation.
Lorsque des changements dont vous pouvez bénéficier prennent effet de façon rétroactive, la Régie vous alloue 90 jours à compter de la date du présent acte-info pour facturer vos services.
Pour les dates de fin rétroactives, la Régie procédera à une réévaluation des services payés depuis celles-ci. Vous n'avez aucune action à poser. Les refus de paiement devraient paraître sur l'état de compte du 15 juin 2018.
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