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Facturation de la garde en disponibilité (Annexe 25)
Déterminer le type, la discipline et le secteur d’activité de sa garde
Dans chaque établissement, le chef de département, le chef de service ou le directeur des services professionnels (DSP) prépare une liste pour identifier les médecins qui seront de garde. Cette liste de garde indique, notamment :
- les médecins spécialistes qui doivent faire la garde;
- le type de leur garde (locale, en support ou multiétablissements);
- la discipline et le secteur d’activité de leur garde.
Lorsque le chef de département, le chef de service ou le DSP vous assigne pour une garde, il vous fournit ces informations. Vous devez en tenir compte lors de la facturation de votre garde.
Est-ce que ma garde doit être liée à ma spécialité?
Non. Dans le cadre de l’Annexe 25, vous n’avez pas à avoir une certification dans la discipline et le secteur d’activité de la garde qui vous a été assignée.