Effectuer une garde en disponibilité

Gardes prévues à l’annexe 25

Les principaux types de garde en disponibilité prévus à l’annexe 25 sont les suivantes : locale, en support et multiétablissements.

Type, discipline et secteur d’activité de la garde

Dans chaque établissement, un ou une chef de département ou de service, ou encore le directeur ou la directrice des services professionnels (DSP) prépare une liste de garde qui indique notamment :

• Les médecins spécialistes qui doivent faire la garde
• Leur type de garde : locale, en support ou multiétablissements
• La discipline et le secteur d’activité de leur garde

Ces informations vous sont transmises lorsqu’une garde vous est assignée. Vous devez en tenir compte lors de la facturation de cette garde. Dans le cadre de l’annexe 25, vous n’avez pas besoin d’une certification dans la discipline et le secteur d’activité de la garde qui vous est assignée.

Facturation

La facturation de votre garde varie selon différents facteurs, notamment les suivants :

• Type de garde
• Établissement et territoire dans lesquels vous l’effectuez
• Discipline et secteur d’activité de la garde
• Journée travaillée

Vous devez nous facturer votre garde dans les 90 jours suivant celle-ci. Nous verserons votre supplément selon notre calendrier, en fonction de la date de réception de votre facture. Consultez notre Calendrier des dates limites de réception des factures et des dates de paiement pour la rémunération à l’acte.

Pour en savoir plus sur la facturation, consultez la page de facturation propre à chaque type de garde, soit locale, en support et multiétablissements.

Autres gardes que celles prévues à l’annexe 25

Vous pouvez effectuer d’autres gardes en disponibilité, en plus de celles prévues à l’annexe 25. Les connaître vous aidera à éviter toute erreur de facturation. Un exemple d’erreur consisterait à facturer une même garde (même discipline et même secteur d’activité) dans un même établissement, en vertu de différentes dispositions de votre entente.

Vous trouverez dans la liste qui suit la plupart des types de gardes, présentés en fonction des lettres d’entente, annexes et protocoles d’accord auxquels ils sont liés. Pour nous facturer ces gardes, consultez les modalités de facturation prévues à votre entente.

Lettre d’entente

• Garde en disponibilité dans certains établissements et disciplines en pénurie d’effectifs (Lettre d’entente n^o 122)
• Garde en disponibilité à distance en radiologie (Lettre d’entente n^o 128)
• En chirurgie générale, garde spécifique en urgences gynéco-obstétricales dans un établissement désigné (Lettre d’entente n^o 132)
• Garde en disponibilité en pédiatrie dans un Centre de pédiatrie sociale en communauté (CPSC) (Lettre d’entente n^o 161 A)
• Garde en disponibilité dans un milieu de soins spécifiques reconnu (Lettre d’entente n^o 161 B)
• Garde en disponibilité en soins palliatifs (Lettre d’entente n^o 161 C)
• Garde en disponibilité en anatomopathologie pour un territoire donné, pour les demandes d’expertises ou de conseils qui peuvent inclure une autopsie faite à la demande du coroner qui soumet son nom aux parties négociantes (Lettre d’entente n^o 171-A)
• Garde en disponibilité dans le cadre du plan de remplacement provincial en chirurgie générale (Lettre d’entente n^o 233)
• Garde en disponibilité dans le cadre du plan de remplacement provincial en obstétrique-gynécologie (Lettre d’entente n^o 234)
• Garde en disponibilité en anesthésiologie à l’Hôpital d’Amos (Lettre d’entente n^o 250)

Annexes

• Garde en disponibilité dans le cadre du plan de remplacement provincial en anesthésiologie (annexe 45)
• Garde locale selon le mode de rémunération mixte (annexe 38)

Protocoles d’accord

• Garde en disponibilité pour la consultation téléphonique concernant un problème associé au VIH/SIDA (Protocole d’accord – Consultations téléphoniques – VIH/SIDA)
• Garde en disponibilité téléphonique au Centre de référence québécois pour le traitement des sujets avec inhibiteurs de coagulation (Protocole d’accord – Inhibiteurs de la coagulation)
• Garde en disponibilité suprarégionale en neurologie pour l’accès au traitement par téléthrombolyse (Protocole d’accord – Téléthrombolyse)