Liste des exemples
Mise en garde : Dans ces exemples, veuillez ne pas tenir compte des montants inscrits pour les honoraires des codes de facturation utilisés pour illustrer les services.
Veuillez vous référer à votre entente pour déterminer le montant à facturer pour les services. Toutefois, les frais et le temps de déplacement sont facturés selon les tarifs actuels.
1. Facture de frais de déplacement – Véhicule personnel – Territoires non désignés
Un exemple de facturation de frais de déplacement dans le cadre d’un remplacement en territoires non désignés est présenté à la section 6.5 Exemples de facturation des frais de déplacement du Guide de facturation – Rémunération à l'acte.
2. Facture de frais de déplacement – Véhicule personnel et avion – Territoires désignés
Un exemple de facturation de frais de déplacement dans le cadre d’un remplacement en territoires désignés est présenté à la section 6.5 Exemples de facturation des frais de déplacement du Guide de facturation – Rémunération à l'acte.
3. Demande de paiement 1215 – Véhicule personnel – Territoires désignés
L'exemple DP 1215 – Véhicule
personnel – Territoires désignés est en cours de révision.
Remarque : Cet exemple est également applicable en territoires non désignés sauf pour le temps
de déplacement, qui est payable uniquement si le médecin est visé par une des conditions
de l’article 1.3 de l’annexe 23. De plus, cet exemple n'est pas applicable aux spécialistes en médecine d’urgence qui rendent des services dans un contexte de remplacement ou de support dans le cadre de la Lettre d’entente no 157. Ils doivent plutôt suivre les instructions pour la facturation à l'acte (facture).
4. Demande de paiement 1215 et formulaire 1988 – Autres moyens de transport – Territoires désignés
L'exemple DP 1215 et formulaire 1988 – Autres moyens de transport – Territoires désignés est en cours de révision.
Remarque : Cet exemple n'est pas applicable aux spécialistes en médecine d’urgence qui rendent des services dans un contexte de remplacement ou de support dans le cadre de la Lettre d’entente no 157. Ils doivent plutôt suivre les instructions pour la facturation à l'acte (facture).
5. Demande de paiement 1606 – Véhicule personnel – Territoires non désignés
L'exemple DP 1606 – Véhicule personnel – Territoires non désignés est en cours de révision.
Remarque : Si le temps de déplacement est payable parce que le médecin est visé
par une des conditions de l’article 1.3 de l’annexe 23, il doit être facturé sur
le même formulaire en utilisant le code 99920.
6. Demande de paiement 1606 et formulaire 1988 – Autres moyens de transport – Territoires désignés
L'exemple DP 1606 et formulaire 1988 – Autres moyens de transport – Territoires désignés est en cours de révision.