Votre patient prend-il un médicament biologique d’origine qui a un équivalent biosimilaire? Si oui, vous devez lui prescrire un médicament biosimilaire pour remplacer son traitement actuel. Vous devez modifier son ordonnance dès que possible. Toutefois, certaines exceptions s’appliquent pour que le médicament biologique de référence puisse continuer d’être remboursé.
Votre patient peut être exempté de la transition vers un médicament biosimilaire dans les situations suivantes :
- Il est âgé de moins de 18 ans : il doit passer à un médicament biosimilaire dans les 12 mois qui suivent sa majorité
- Il s’agit d’une patiente enceinte : elle doit passer à un médicament biosimilaire dans les 12 mois qui suivent son accouchement
- Votre patient a déjà eu des échecs thérapeutiques à au moins 2 médicaments biologiques pour traiter la même maladie. Ces médicaments doivent être de dénominations communes différentes de celle du médicament biologique de référence
Votre patient doit aussi remplir certaines conditions pour que la RAMQ continue de rembourser le médicament biologique de référence.
Conditions pour le maintien du remboursement
Pour continuer de recevoir le remboursement du médicament biologique de référence, votre patient doit avoir débuté le traitement et obtenu un remboursement pour ce médicament de la RAMQ ou d’un assureur privé :
- En médicament d’exception, avant la date où le médicament biosimilaire a été inscrit à la Liste des médicaments
- En patient d’exception, avant la date où le médicament biosimilaire a été commercialisé au Canada
De plus, votre patient doit toujours être traité avec ce médicament biologique de référence et cela, sans interruption.
Si votre patient prend un médicament biologique de référence qui est un médicament d’exception ou s’il est couvert par la mesure du patient d’exception, il doit aussi remplir les conditions propres à ces mesures.
Vous devez :
- Remplir une demande d’autorisation de paiement dans le service en ligne Patient et médicaments d’exception ou en utilisant le formulaire adéquat en fonction du médicament d’exception à prescrire et de la condition médicale du patient
- Y cocher la bonne case pour nous confirmer la condition particulière de votre patient empêchant la transition vers le médicament biosimilaire
Remplacement du médicament biologique de référence
Un médicament biologique est qualifié « de référence » lorsqu’un médicament biosimilaire lui correspondant est commercialisé.
À des fins de remboursement, dès que possible, vous devez modifier l’ordonnance du médicament biologique que prend votre patient car il ne sera plus couvert. Vous devez le remplacer pour un médicament biosimilaire.
Si votre patient prend déjà un médicament biosimilaire, il lui sera remboursé automatiquement. Sinon, vous devez nous soumettre une demande d’autorisation selon :
Demander une autorisation de paiement pour un médicament biosimilaire
Si le médicament biosimilaire est un médicament d’exception, vous devez nous demander une autorisation de paiement ou son renouvellement avant sa date d’échéance pour qu’il soit remboursé.
Conditions
Si votre patient a déjà obtenu une autorisation de remboursement pour le médicament biologique de référence, vérifiez d’abord l’échéance de cette autorisation dans Patient et médicament d’exception. Cela signifie que le ou les biosimilaires correspondants lui ont également été autorisés pour la même période. Vous pouvez donc attendre l’échéance de l’autorisation actuelle ou faire la demande d’autorisation immédiatement.
Demander une autorisation par nos services en ligne
Voici la démarche pour nous demander une autorisation dans Patient et médicaments d’exception :
- Cliquez sur Nouvelle demande
- Indiquez le numéro d’assurance maladie de votre patient dans le champ approprié
- Sélectionnez le médicament voulu
- Si le médicament n’est pas codifié, répondez aux questions associées au médicament et, au besoin, joignez un document
- Soumettez-nous la demande
Médicament codifié
Si le médicament est codifié, inscrivez le code du médicament d’exception sur votre ordonnance si la situation clinique de votre patient correspond à l’indication de paiement.
Dans le cas contraire, veuillez nous demander une autorisation de paiement dans le cadre de la mesure du patient d’exception.
Voici la démarche pour renouveler une autorisation de paiement dans Patient et médicaments d’exception :
- Cliquez sur la liste de travail En fin d’échéance
- Sélectionnez la demande d’autorisation que vous voulez renouveler
- Cliquez sur le bouton Renouveler
- Répondez aux questions associées au médicament et, au besoin, joignez un document
- Soumettez-nous la demande
Demander une autorisation par formulaire
Pour nous demander une autorisation de paiement d’un médicament biosimilaire ou son renouvellement :
- Vérifiez si le médicament est codifié dans le répertoire Codes des médicaments d’exception
- Si le médicament n’est pas codifié, choisissez le formulaire adéquat en fonction du médicament d’exception à prescrire et de la condition médicale du patient
- Remplissez le formulaire
- Inscrivez correctement, à l’endroit prévu sur toutes les pages :
- a. le numéro d’assurance maladie de votre patient
- b. votre numéro d’inscription à la RAMQ
- Signez le formulaire et inscrivez la date de la signature
- Transmettez-nous la demande par la poste ou par télécopieur aux coordonnées indiquées dans le formulaire
Si vous ne trouvez pas le formulaire propre à un médicament d’exception, utilisez le formulaire Demande d’autorisation de paiement – Médicament d’exception (3633).
Dans le cadre de la mesure du patient d’exception, vous devez nous demander une autorisation de paiement ou son renouvellement avant la date d’échéance. Votre demande peut viser un :
- Médicament qui n’est pas inscrit à la Liste des médicaments
- Médicament d’exception pour une autre indication thérapeutique que celle inscrite à la Liste
Conditions
Si votre patient a déjà obtenu une autorisation de remboursement pour le médicament biologique de référence, vérifiez d’abord l’échéance de cette autorisation dans Patient et médicament d’exception. Cela signifie que le ou les biosimilaires correspondants lui ont également été autorisés pour la même période. Vous pouvez donc attendre l’échéance de l’autorisation actuelle ou faire la demande d’autorisation immédiatement.
Demander une autorisation par nos services en ligne
Voici la démarche pour nous demander une autorisation de paiement d’un médicament biosimilaire dans Patient et médicaments d’exception :
- Cliquez sur Nouvelle demande
- Indiquez le numéro d’assurance maladie de votre patient dans le champ approprié
- Sélectionnez le médicament voulu
- Répondez aux questions associées au médicament et, au besoin, joignez un document
- Soumettez-nous la demande
Voici la démarche nous demander de renouveler une autorisation de paiement d’un médicament biosimilaire, dans Patient et médicaments d’exception :
- Cliquez sur la liste de travail En fin d’échéance
- Sélectionnez la demande d’autorisation que vous voulez renouveler
- Cliquez sur le bouton Renouveler
- Répondez aux questions associées au médicament et, au besoin joignez un document
- Soumettez-nous la demande
Demander une autorisation par formulaire
Pour nous demander une autorisation de paiement d’un médicament biosimilaire ou son renouvellement :
- Remplissez le formulaire Demande d’autorisation de paiement – Mesure du patient d’exception (3996)
- Inscrivez correctement, à l’endroit prévu sur toutes les pages :
-
a. le numéro d’assurance maladie de votre patient
- b. votre numéro d’inscription à la RAMQ
- Signez le formulaire et inscrivez la date de la signature
- Transmettez-nous la demande par la poste ou par télécopieur à l’adresse indiquée dans le formulaire