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2 avril 2019

Acte-info 85 – Élément de contexte à utiliser pour facturer certains services non reliés à une chirurgie

Selon le dernier alinéa de l’article 2 du préambule particulier de l’onglet E – Chirurgie du Manuel des médecins omnipraticiens – Rémunération à l’acte, certaines visites et certains examens postopératoires sont compris dans l’honoraire global de la chirurgie pour les 15 premiers jours suivant l’intervention.

Cependant, pendant cette période, certains examens non reliés à une chirurgie faits par le médecin qui a posé l’acte chirurgical ou par tout autre médecin peuvent être payés. Pour facturer ces services, le médecin doit :

utiliser l’élément de contexte Examen non relié à la chirurgie;
préciser le ou les diagnostics.

Un avis administratif est ajouté en ce sens sous l’article 2 du préambule particulier de l’onglet E.

Si le paiement d’un service rendu dans le contexte susmentionné vous a été refusé et que vous n’avez pas déjà fait de demande de révision, vous pouvez, s’il y a lieu, modifier votre facture afin d’ajouter l’élément de contexte et le code de diagnostic correspondant au service visé. Ce ou ces services seront ensuite réévalués.

Pour le médecin concerné, le refus de paiement paraît à l’état de compte avec le message suivant :

2311 Conformément à l’article 2 du préambule particulier – Chirurgie, le code facturé est inclus selon votre facturation ou celle d'un autre médecin. Veuillez consulter le code de facturation en référence.

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