L’activation du JavaScript est requise pour optimiser le fonctionnement du site Web de la Régie. Consultez la page Configuration requise pour plus d’information.
Abonnez-vous à nos fils RSS
Médecins omnipraticiens
Je commence ma pratique
Je fais ma facturation ou je la confie
Je lance ma propre société
Je m’associe à un regroupement de professionnels de la santé
Je modifie mon statut au régime d’assurance maladie du Québec
J'ai droit à un congé de maternité, de paternité ou d'adoption
Je change de lieu de pratique ou je déménage
Je prépare ma retraite
Que vous soyez seul ou membre d’un regroupement de professionnels, vous devez décider qui s’occupera de votre facturation : vous, un proche ou un agent de facturation.
Vous pouvez préparer vous-même vos factures, sans logiciel. En effet, vous pouvez nous facturer à l’aide de formulaires ou de certains services en ligne.
Vous êtes alors considéré comme un professionnel seul.
Vous pouvez nous aviser de votre intention.
Pour faire votre propre facturation, vous devez :
Veuillez sélectionner Je ne m’accrédite pas pour le moment lors de l’ouverture :
Pour nous aviser que vous ferez votre propre facturation, dans Mon dossier, vous pouvez :
C’est immédiat.
Vous pouvez préparer vous-même vos factures avec un logiciel. Vous êtes alors considéré comme un professionnel seul.
Vous devez alors nous aviser de votre décision.
Un service en ligne est-il un logiciel?
FacturActe et Facturation – Formulaires ne sont pas des logiciels. Cependant, si vous les utilisez pour nous facturer vos activités, vous pouvez nous en aviser.
Veuillez nous aviser que vous ferez votre propre facturation au moment d’ouvrir :
Pour cela, dans Mon dossier, vous devez :
Si vous n’avez pas déjà acheté votre logiciel de facturation, adressez-vous à un développeur de logiciels.
Pour modifier votre décision, dans Mon dossier, vous devez :
Pour nous aviser de votre décision ou la modifier, vous pouvez aussi :
Régie de l'assurance maladie du Québec C. P. 6600, succ. Terminus Québec (Québec) G1K 7T3
N’oubliez pas d’acquérir d’abord votre logiciel de facturation.
Numéro de transmission de l’agence
Pour vous permettre de faire vos factures dans votre logiciel, nous vous attribuerons un numéro, dit « numéro de transmission de l’agence ». Vous seul pouvez l’utiliser. Nous le transmettrons par courriel au développeur de votre logiciel accompagné d’un mot de passe temporaire. Toutefois, si vous faites votre démarche en ligne, votre numéro s’affichera immédiatement à l’écran. Pour l’utiliser, attendez de recevoir les instructions du développeur de votre logiciel.
Par défaut, nous associons un logiciel à une agence de facturation. Nous inscrirons donc votre nom comme étant celui de l’agence.
Toutefois, vous recevrez votre mot de passe temporaire en 3 jours.
Votre demande sera traitée en 4 à 6 semaines. Sujet à changement, ce délai commence dès que nous avons reçu votre demande.
Vous avez le droit de confier votre facturation à un membre de votre personnel ou à un proche, par exemple votre conjoint. Vous êtes alors considéré comme un professionnel seul.
Vous devez nous aviser de votre décision.
Et si je veux qu’il facture en ligne?
Vous pouvez demander à votre employé de préparer vos factures dans un seul de nos services en ligne. En effet, vous avez le droit de lui déléguer l’accès à FacturActe. Toutefois, vous ne pouvez pas l’autoriser à utiliser le service en ligne Facturation – Formulaires.
À ce moment, vous n’avez pas à nous aviser de votre décision de lui confier votre facturation.
Pour confier votre facturation à un proche ou à un membre de votre personnel, vous devez :
Cette personne peut être, par exemple :
Veuillez nous aviser que vous confiez votre facturation à un proche ou à un employé au moment d’ouvrir :
Si vous n’avez pas déjà acquis votre logiciel de facturation, adressez-vous à un développeur de logiciels.
Pour nous aviser de votre décision ou la modifier, vous pouvez :
Pour vous permettre de faire vos factures dans votre logiciel, nous vous attribuerons un numéro, dit « numéro de transmission de l’agence ». Vous pouvez le remettre à la personne qui s’occupera exclusivement de votre facturation.
Nous le transmettrons par courriel au développeur de votre logiciel, accompagné d’un mot de passe temporaire. Toutefois, si vous faites votre démarche en ligne, votre numéro s’affichera immédiatement à l’écran. Pour l’utiliser, attendez de recevoir les instructions du développeur de votre logiciel.
Vous pouvez demander à votre personnel administratif de traiter vos factures, entre autres tâches, dans un logiciel de facturation. Ce faisant, vous créez une « agence de facturation » dans votre lieu de pratique.
Pour créer une agence dans votre lieu de pratique, vous devez faire produire vos factures dans un logiciel de facturation.
Pour créer une agence de facturation dans votre lieu de pratique, vous devez :
Pour permettre à votre agence de nous soumettre vos factures par logiciel, nous lui attribuerons un numéro de transmission. Vous pouvez le remettre au personnel administratif qui s’occupera de votre facturation.
Nous vous le transmettrons par courriel avec un mot de passe temporaire.
Si l’agence de facturation est créée pour traiter les factures de votre regroupement, elle portera le nom de ce dernier. Sinon, elle aura votre nom.
Êtes-vous nouveau dans votre lieu de pratique? Vérifiez alors si le personnel administratif de votre lieu de pratique utilise un logiciel de facturation pour lequel nous lui avons donné un numéro de transmission. Si c’est le cas, vous pouvez lui confier vos factures.
Autrement dit, vous pouvez adhérer à l’agence de facturation déjà en place dans votre lieu de pratique. Vous devez alors nous en aviser.
Et si mon regroupement fait affaire avec une agence de facturation à l’externe?
Si une agence de facturation commerciale produit les factures de votre regroupement, vous pouvez recourir à ses services.
Vous devez faire partie d’un regroupement de professionnels qui a créé une agence de facturation en son sein.
Pour adhérer à l’agence de facturation déjà implantée dans votre lieu de pratique, dans Mon dossier, vous devez :
Vous pouvez aussi faire cette démarche par formulaire. Pour cela, vous devez :
Vous devez faire cette demande pour chacun de vos comptes (administratif ou personnel).
Confirmation
Une fois votre demande traitée, nous vous confirmerons par lettre à partir de quelle date vous pouvez confier votre facturation à votre personnel administratif.
Vous pouvez adhérer à une agence de facturation commerciale même si vous ne faites pas partie d’un regroupement de professionnels de la santé. Vous l’autorisez ainsi à gérer le compte que vous lui confiez.
Ce compte peut être votre compte personnel ou l’un de vos comptes administratifs.
Vous devez faire affaire avec une agence de facturation qui utilise un logiciel de facturation conforme que nous avons reconnu.
Demande par Mon dossier Veuillez nous aviser à quelle agence de facturation commerciale vous confier votre facturation au moment d’ouvrir :
Pour cela, vous devez :
Modification par Mon dossier Pour modifier l’agence de facturation avec qui vous faites affaire, dans Mon dossier, vous devez :
Demande par formulaire Pour nous informer de votre décision, vous pouvez :
Une fois votre demande traitée, nous vous confirmerons par lettre à partir de quelle date vous pouvez confier votre facturation à votre agence.
Vous pouvez adhérer à une agence de facturation commerciale avec les autres membres de votre regroupement de professionnels de la santé. Vous l’autorisez ainsi à gérer le compte que votre regroupement lui confie.
Ce compte peut être le compte administratif collectif de votre regroupement.
Votre regroupement doit faire affaire avec une agence de facturation qui utilise un logiciel de facturation conforme que nous avons reconnu.
Pour nous informer de votre décision de faire affaire avec une agence de facturation commerciale, vous devez :
Vous pouvez changer d’agence de facturation pour passer, par exemple :
Vous devez alors nous en aviser.
Pour modifier l’agence de facturation avec qui vous faites affaire, dans Mon dossier, vous devez :
Pour changer d’agence de facturation, vous devez :
Une fois votre demande traitée, nous vous confirmerons par lettre à partir de quelle date vous pouvez confier votre facturation à votre nouvelle agence.
Vous pouvez changer de logiciel de facturation. Vous devez alors nous en aviser.
Pour modifier votre logiciel de facturation, dans Mon dossier, vous devez :
Pour changer de logiciel, vous devez :
Vous pouvez résilier votre adhésion à une agence de facturation en tout temps.
Pour mettre fin à votre adhésion à une agence de facturation, dans Mon dossier, vous devez :
Pour nous aviser que vous n’adhérez plus à une agence de facturation, vous devez :
Et si je veux changer d’agence?
Si vous la quittez pour une autre, veuillez nous aviser du changement.