Je fais ma facturation ou je la confie

Vous pouvez préparer vous-même vos factures, sans logiciel. En effet, vous pouvez nous facturer à l’aide de formulaires ou de certains services en ligne.

Vous êtes alors considéré comme un professionnel seul.

Vous pouvez nous aviser de votre intention.

Pour faire votre propre facturation, vous devez :

produire vos propres factures;
les enregistrer dans votre compte personnel ou dans un compte administratif (individuel ou collectif) dont vous êtes le seul utilisateur.

Choix

Veuillez sélectionner Je ne m’accrédite pas pour le moment lors de l’ouverture :

Modification de votre décision

Pour nous aviser que vous ferez votre propre facturation, dans Mon dossier, vous pouvez :

accéder à Coordonnées d’état de compte, le cas échéant :
1. a. de votre compte personnel,
2. b. de votre compte administratif individuel;
sélectionner Je ne m’accrédite pas pour le moment;
indiquer l’adresse où nous devons transmettre votre état de compte.

C’est immédiat.

Vous pouvez préparer vous-même vos factures avec un logiciel. Vous êtes alors considéré comme un professionnel seul.

Vous devez alors nous aviser de votre décision.

Un service en ligne est-il un logiciel?

FacturActe et Facturation – Formulaires ne sont pas des logiciels. Cependant, si vous les utilisez pour nous facturer vos activités, vous pouvez nous en aviser.

Pour faire votre propre facturation, vous devez :

avoir acheté un logiciel de facturation reconnu;
l’utiliser pour votre facturation;
produire vos propres factures;
les enregistrer :
- soit dans votre compte personnel,
- soit dans un compte administratif (individuel ou collectif) dont vous êtes le seul utilisateur.

Choix par Mon dossier

Veuillez nous aviser que vous ferez votre propre facturation au moment d’ouvrir :

Pour cela, dans Mon dossier, vous devez :

cocher Je prends en charge moi-même ma facturation avec un développeur de logiciels accrédité;
sélectionner votre logiciel de facturation.

Si vous n’avez pas déjà acheté votre logiciel de facturation, adressez-vous à un développeur de logiciels.

Et si j’ai conçu mon propre logiciel?

Si vous développez votre propre logiciel de facturation, vous devez vous inscrire auprès de nous comme développeur de logiciels de facturation.

Modification par Mon dossier

Pour modifier votre décision, dans Mon dossier, vous devez :

accéder à Coordonnées d’état de compte, le cas échéant :
1. a. de votre compte personnel,
2. b. de votre compte administratif individuel;
sélectionner Je prends en charge moi-même ma facturation avec un développeur de logiciels accrédité;
sélectionner votre logiciel de facturation.

Demande ou modification par formulaire

Pour nous aviser de votre décision ou la modifier, vous pouvez aussi :

remplir les sections 3 et 4 du formulaire Inscription à la facturation informatisée – Agence de facturation (3988);
remplir l’un des formulaires suivants, selon votre situation :
1. a. Demande d’accréditation et renseignements pour facturation informatisée (2404),
2. b. Demande d'accréditation et renseignements pour facturation informatisée – Professionnel de la santé hors Québec (3018);
nous les transmettre par télécopieur au 418 646-8110 ou par la poste à l’adresse suivante :

Régie de l'assurance maladie du Québec
C. P. 6600, succ. Terminus
Québec (Québec) G1K 7T3

N’oubliez pas d’acquérir d’abord votre logiciel de facturation ou, si nécessaire, de vous inscrire comme développeur.

Numéro de transmission de l’agence

Pour vous permettre de faire vos factures dans votre logiciel, nous vous attribuerons un numéro, dit « numéro de transmission de l’agence ». Vous seul pouvez l’utiliser.

Nous vous le transmettrons par courriel avec un mot de passe temporaire. Toutefois, si vous faites votre démarche en ligne, votre numéro s’affichera immédiatement à l’écran. Pour l’utiliser, attendez de recevoir votre mot de passe temporaire.

Pourquoi « agence »?

Par défaut, nous associons un logiciel à une agence de facturation. Nous inscrirons donc votre nom comme étant celui de l’agence.

Demande par Mon dossier

C’est immédiat.

Toutefois, vous recevrez votre mot de passe temporaire en 3 jours.

Demande par formulaire

Votre demande sera traitée en 4 à 6 semaines. Sujet à changement, ce délai commence dès que nous avons reçu votre demande.

Vous avez le droit de confier votre facturation à un membre de votre personnel ou à un proche, par exemple votre conjoint. Vous êtes alors considéré comme un professionnel seul.

Vous devez nous aviser de votre décision.

Et si je veux qu’il facture en ligne?

Vous pouvez demander à votre employé de préparer vos factures dans un seul de nos services en ligne. En effet, vous avez le droit de lui déléguer l’accès à FacturActe. Toutefois, vous ne pouvez pas l’autoriser à utiliser le service en ligne Facturation – Formulaires.

À ce moment, vous n’avez pas à nous aviser de votre décision de lui confier votre facturation.

Pour confier votre facturation à un proche ou à un membre de votre personnel, vous devez :

utiliser un logiciel de facturation;
produire vos propres factures :
- dans votre compte personnel,
- dans un compte administratif (individuel ou collectif) dont vous êtes le seul utilisateur;
ne pas être membre d’un regroupement de professionnels;
confier votre facturation à quelqu’un qui s’en occupera de façon exclusive.

Cette personne peut être, par exemple :

votre conjoint;
un membre de votre famille;
un membre de votre personnel administratif.

Choix par Mon dossier

Veuillez nous aviser que vous confiez votre facturation à un proche ou à un employé au moment d’ouvrir :

Pour cela, dans Mon dossier, vous devez :

cocher Je prends en charge moi-même ma facturation avec un développeur de logiciels accrédité;
sélectionner votre logiciel de facturation.

Si vous n’avez pas déjà acheté votre logiciel de facturation, adressez-vous à un développeur de logiciels.

Et si j’ai conçu mon propre logiciel?

Si vous développez votre propre logiciel de facturation, vous devez vous inscrire auprès de nous comme développeur de logiciels de facturation.

Modification par Mon dossier

Pour modifier votre décision, dans Mon dossier, vous devez :

accéder à la partie sur le mode de transmission de votre état de compte, le cas échéant :
1. a. de votre compte personnel,
2. b. de votre compte administratif individuel;
cocher Je prends en charge moi-même ma facturation avec un développeur de logiciels accrédité;
sélectionner votre logiciel de facturation.

Demande ou modification par formulaire

Pour nous aviser de votre décision ou la modifier, vous pouvez :

remplir les sections 3 et 4 du formulaire Inscription à la facturation informatisée – Agence de facturation (3988);
remplir l’un des formulaires suivants, selon votre situation :
1. a. Demande d’accréditation et renseignements pour facturation informatisée (2404),
2. b. Demande d'accréditation et renseignements pour facturation informatisée – Professionnel de la santé hors Québec (3018);
nous les transmettre par télécopieur au 418 646-8110 ou par la poste à l’adresse suivante :

Régie de l'assurance maladie du Québec
C. P. 6600, succ. Terminus
Québec (Québec) G1K 7T3

N’oubliez pas d’acquérir d’abord votre logiciel de facturation ou, si nécessaire, de vous inscrire comme développeur.

Numéro de transmission de l’agence

Pour vous permettre de faire vos factures dans votre logiciel, nous vous attribuerons un numéro, dit « numéro de transmission de l’agence ». Vous pouvez le remettre à la personne qui s’occupera exclusivement de votre facturation.

Nous vous le transmettrons par courriel avec un mot de passe temporaire. Toutefois, si vous faites votre démarche en ligne, votre numéro s’affichera immédiatement à l’écran. Pour l’utiliser, attendez de recevoir votre mot de passe temporaire.

Pourquoi « agence »?

Par défaut, nous associons un logiciel à une agence de facturation. Nous inscrirons donc votre nom comme étant celui de l’agence.

Demande par Mon dossier

C’est immédiat.

Toutefois, vous recevrez votre mot de passe temporaire en 3 jours.

Demande par formulaire

Votre demande sera traitée en 4 à 6 semaines. Sujet à changement, ce délai commence dès que nous avons reçu votre demande.

Vous pouvez demander à votre personnel administratif de traiter vos factures, entre autres tâches, dans un logiciel de facturation. Ce faisant, vous créez une « agence de facturation » dans votre lieu de pratique.

Vous devez alors nous aviser de votre décision.

Pour créer une agence dans votre lieu de pratique, vous devez faire produire vos factures dans un logiciel de facturation.

Pour créer une agence de facturation dans votre lieu de pratique, vous devez :

remplir l’un des formulaires suivants, selon votre situation :
1. a. Demande d’accréditation et renseignements pour facturation informatisée (2404),
2. b. Demande d'accréditation et renseignements pour facturation informatisée – Professionnel de la santé hors Québec (3018);
remplir les sections 2 et 4 du formulaire Inscription à la facturation informatisée – Agence de facturation (3988);
nous les transmettre par télécopieur au 418 646-8110 ou par la poste à l’adresse suivante :

Régie de l'assurance maladie du Québec
C. P. 6600, succ. Terminus
Québec (Québec) G1K 7T3

Si vous n’avez pas déjà acheté votre logiciel de facturation, adressez-vous à un développeur de logiciels.

Numéro de transmission de l’agence

Pour permettre à votre agence de nous soumettre vos factures par logiciel, nous lui attribuerons un numéro de transmission. Vous pouvez le remettre au personnel administratif qui s’occupera de votre facturation.

Nous vous le transmettrons par courriel avec un mot de passe temporaire.

À quel nom sera créée l’agence?

Si l’agence de facturation est créée pour traiter les factures de votre regroupement, elle portera le nom de ce dernier. Sinon, elle aura votre nom.

Votre demande sera traitée en 4 à 6 semaines. Sujet à changement, ce délai commence dès que nous avons reçu votre demande.

Êtes-vous nouveau dans votre lieu de pratique? Vérifiez alors si le personnel administratif de votre lieu de pratique utilise un logiciel de facturation pour lequel nous lui avons donné un numéro de transmission. Si c’est le cas, vous pouvez lui confier vos factures.

Autrement dit, vous pouvez adhérer à l’agence de facturation déjà en place dans votre lieu de pratique. Vous devez alors nous en aviser.

Et si mon regroupement fait affaire avec une agence de facturation à l’externe?

Si une agence de facturation commerciale produit les factures de votre regroupement, vous pouvez recourir à ses services.

Vous devez faire partie d’un regroupement de professionnels qui a créé une agence de facturation en son sein.

Demande par Mon dossier

Pour adhérer à l’agence de facturation déjà implantée dans votre lieu de pratique, dans Mon dossier, vous devez :

accéder à la partie sur le mode de transmission de votre état de compte, le cas échéant :
1. a. de votre compte personnel,
2. b. de votre compte administratif individuel;
sélectionner Ma facturation est prise en charge par une agence existante;
sélectionner votre agence de facturation.

Demande par formulaire

Vous pouvez aussi faire cette démarche par formulaire. Pour cela, vous devez :

remplir l’un des formulaires suivants, selon votre situation :
1. a. Demande d’accréditation et renseignements pour facturation informatisée (2404),
2. b. Demande d'accréditation et renseignements pour facturation informatisée – Professionnel de la santé hors Québec (3018);
nous le transmettre par télécopieur au 418 646-8110 ou par la poste à l’adresse suivante :

Régie de l'assurance maladie du Québec
C. P. 6600, succ. Terminus
Québec (Québec) G1K 7T3

Vous devez faire cette demande pour chacun de vos comptes (administratif ou personnel).

Confirmation

Une fois votre demande traitée, nous vous confirmerons par lettre à partir de quelle date vous pouvez confier votre facturation à votre personnel administratif.

Demande par Mon dossier

C’est immédiat.

Demande par formulaire

Votre demande sera traitée en 4 à 6 semaines. Sujet à changement, ce délai commence dès que nous avons reçu votre demande.

Vous pouvez adhérer à une agence de facturation commerciale même si vous ne faites pas partie d’un regroupement de professionnels de la santé. Vous l’autorisez ainsi à gérer le compte que vous lui confiez.

Ce compte peut être votre compte personnel ou l’un de vos comptes administratifs.

Vous devez alors nous aviser de votre décision.

Vous devez faire affaire avec une agence de facturation que nous avons reconnue.

Demande par Mon dossier
Veuillez nous aviser à quelle agence de facturation commerciale vous confier votre facturation au moment d’ouvrir :

Pour cela, vous devez :

cocher Ma facturation est prise en charge par une agence existante;
sélectionner votre agence de facturation.

Modification par Mon dossier
Pour modifier l’agence de facturation avec qui vous faites affaire, dans Mon dossier, vous devez :

accéder à la partie sur le mode de transmission de votre état de compte, le cas échéant :
1. a. de votre compte personnel,
2. b. de votre compte administratif individuel;
cocher Ma facturation est prise en charge par une agence existante;
sélectionner votre nouvelle agence de facturation.

Demande par formulaire
Pour nous informer de votre décision, vous pouvez :

remplir le formulaire Mandat – Agence commerciale de traitement de données (2788);
selon votre situation, remplir l’un des formulaires suivants :
1. a. Demande d’accréditation et renseignements pour facturation informatisée (2404),
2. b. Demande d'accréditation et renseignements pour facturation informatisée – Professionnel de la santé hors Québec (3018);
nous les transmettre par télécopieur au 418 646-8110 ou par la poste à l’adresse suivante :

Régie de l'assurance maladie du Québec
C. P. 6600, succ. Terminus
Québec (Québec) G1K 7T3

Confirmation

Une fois votre demande traitée, nous vous confirmerons par lettre à partir de quelle date vous pouvez confier votre facturation à votre agence.

Demande par Mon dossier

C’est immédiat.

Demande par formulaire

Votre demande sera traitée en 4 à 6 semaines. Sujet à changement, ce délai commence dès que nous avons reçu votre demande.

Vous pouvez adhérer à une agence de facturation commerciale avec les autres membres de votre regroupement de professionnels de la santé. Vous l’autorisez ainsi à gérer le compte que votre regroupement lui confie.

Ce compte peut être le compte administratif collectif de votre regroupement.

Vous devez alors nous aviser de votre décision.

Votre regroupement doit faire affaire avec une agence de facturation commerciale que nous avons reconnue.

Pour nous informer de votre décision de faire affaire avec une agence de facturation commerciale, vous devez :

remplir le formulaire Mandat – Agence commerciale de traitement de données (2788);
selon votre situation et celle des autres membres de votre regroupement, remplir l’un des formulaires suivants :
1. a. Demande d’accréditation et renseignements pour facturation informatisée (2404);
2. b. Demande d'accréditation et renseignements pour facturation informatisée – Professionnel de la santé hors Québec (3018);
les signer et les faire signer par tous les utilisateurs du compte administratif visé par la demande;
nous les transmettre par télécopieur au 418 646-8110 ou par la poste à l’adresse suivante :

Régie de l'assurance maladie du Québec
C. P. 6600, succ. Terminus
Québec (Québec) G1K 7T3

Confirmation

Une fois votre demande traitée, nous vous confirmerons par lettre à partir de quelle date vous pouvez confier votre facturation à votre agence.

Demande par Mon dossier

C’est immédiat.

Demande par formulaire

Votre demande sera traitée en 4 à 6 semaines. Sujet à changement, ce délai commence dès que nous avons reçu votre demande.

Vous pouvez changer d’agence de facturation pour passer, par exemple :

d’une agence sur votre lieu de pratique à une agence commerciale;
d’une agence commerciale à une autre;
d’une agence commerciale à une agence sur votre lieu de pratique.

Vous devez alors nous en aviser.

Modification par Mon dossier

Pour modifier l’agence de facturation avec qui vous faites affaire, dans Mon dossier, vous devez :

accéder à la partie sur le mode de transmission de votre état de compte, le cas échéant :
1. a. de votre compte personnel,
2. b. de votre compte administratif individuel;
cocher Ma facturation est prise en charge par une agence existante;
sélectionner votre nouvelle agence de facturation.

Modification par formulaire

Pour changer d’agence de facturation, vous devez :

remplir le formulaire Demande d’accréditation et renseignements pour facturation informatisée (2404) ou Demande d’accréditation et renseignements pour la facturation informatisée – Professionnel hors Québec (3018) et prendre soin d’y inscrire :
1. a. à la section 3, le nom et le numéro de la nouvelle agence de facturation,
2. b. à la section 4, le nom et le numéro de votre agence de facturation actuelle,
3. c. à la section 4, la date à laquelle le mandat prendra fin;
remplir le formulaire Mandat – Agence commerciale de traitement de données (2788), le cas échéant;
signer le ou les formulaires et, s’il y a lieu, les faire signer par les autres utilisateurs du compte administratif visé;
nous transmettre le tout par télécopieur au 418 646-8110 ou par la poste à l’adresse suivante :

Régie de l'assurance maladie du Québec
C. P. 6600, succ. Terminus
Québec (Québec) G1K 7T3

Confirmation

Une fois votre demande traitée, nous vous confirmerons par lettre à partir de quelle date vous pouvez confier votre facturation à votre nouvelle agence.

Demande par Mon dossier

C’est immédiat.

Demande par formulaire

Votre demande sera traitée en 4 à 6 semaines. Sujet à changement, ce délai commence dès que nous avons reçu votre demande.

Vous pouvez changer de logiciel de facturation. Vous devez alors nous en aviser.

Demande par Mon dossier

Pour modifier votre logiciel de facturation, dans Mon dossier, vous devez :

accéder à la partie sur le mode de transmission de votre état de compte, le cas échéant :
1. a. de votre compte personnel,
2. b. de votre compte administratif individuel;
cocher Je prends en charge moi-même ma facturation avec un développeur de logiciels accrédité;
sélectionner votre nouveau logiciel de facturation.

Demande par formulaire

Pour changer de logiciel, vous devez :

remplir le formulaire Inscription à la facturation informatisée – Agence de facturation (3988);
cocher Modifications, puis indiquer « Nouveau logiciel » dans le champ Type de modifications;
inscrire le numéro de transmission de l’agence dans Numéro d’agence assigné par la Régie;
cocher votre situation (p. ex. regroupement, agence) et remplir la section y correspondant;
dans Description du système de facturation informatisée :
1. a. préciser le nom et le numéro du développeur de logiciels avec qui vous faites affaire,
2. b. indiquer le nom de votre nouveau logiciel de facturation et son numéro de version;
signer le formulaire;
nous le transmettre par télécopieur au 418 646-8110 ou par la poste à l’adresse suivante :

Régie de l'assurance maladie du Québec
C. P. 6600, succ. Terminus
Québec (Québec) G1K 7T3

Demande par Mon dossier

C’est immédiat.

Demande par formulaire

Votre demande sera traitée en 4 à 6 semaines. Sujet à changement, ce délai commence dès que nous avons reçu votre demande.

Vous pouvez résilier votre adhésion à une agence de facturation en tout temps.

Demande par Mon dossier

Pour mettre fin à votre adhésion à une agence de facturation, dans Mon dossier, vous devez :

accéder à Coordonnées d’état de compte, le cas échéant :
1. a. de votre compte personnel,
2. b. de votre compte administratif individuel;
cocher Je ne m’accrédite pas pour le moment.

Demande par formulaire

Pour nous aviser que vous n’adhérez plus à une agence de facturation, vous devez :

remplir les sections 1 et 4 du formulaire Demande d’accréditation et renseignements pour facturation informatisée (2404) ou du formulaire Demande d’accréditation et renseignements pour la facturation informatisée – Professionnel hors Québec (3018) :
le signer et, s’il y a lieu, le faire signer par tous les utilisateurs du compte administratif visé;
nous le transmettre par télécopieur au 418 646-8110 ou par la poste à l’adresse suivante :

Régie de l'assurance maladie du Québec
C. P. 6600, succ. Terminus
Québec (Québec) G1K 7T3

Et si je veux changer d’agence?

Si vous la quittez pour une autre, veuillez nous aviser du changement.

Demande par Mon dossier

C’est immédiat.

Demande par formulaire

Votre demande sera traitée en 4 à 6 semaines. Sujet à changement, ce délai commence dès que nous avons reçu votre demande.

Événements de carrière