Vous pouvez préparer vous-même vos factures avec un logiciel. Vous êtes alors considéré comme un professionnel seul.
Vous devez alors nous aviser de votre décision.
Un service en ligne est-il un logiciel?
FacturActe et Facturation – Formulaires ne sont pas des logiciels. Cependant, si vous les utilisez pour nous facturer vos activités, vous pouvez nous en aviser.
Choix par Mon dossier
Veuillez nous aviser que vous ferez votre propre facturation au moment d’ouvrir :
Pour cela, dans Mon dossier, vous devez :
- cocher Je prends en charge moi-même ma facturation avec un développeur de logiciels accrédité;
- sélectionner votre logiciel de facturation.
Si vous n’avez pas déjà acheté votre logiciel de facturation, adressez-vous à un développeur de logiciels.
Modification par Mon dossier
Pour modifier votre décision, dans Mon dossier, vous devez :
- accéder à Coordonnées d’état de compte, le cas échéant :
- a. de votre compte personnel,
- b. de votre compte administratif individuel;
- sélectionner Je prends en charge moi-même ma facturation avec un développeur de logiciels accrédité;
- sélectionner votre logiciel de facturation.
Demande ou modification par formulaire
Pour nous aviser de votre décision ou la modifier, vous pouvez aussi :
- remplir les sections 3 et 4 du formulaire Inscription à la facturation informatisée – Agence de facturation (3988);
- remplir l’un des formulaires suivants, selon votre situation :
- a. Demande d’accréditation et renseignements pour facturation informatisée (2404),
- b. Demande d'accréditation et renseignements pour facturation informatisée – Professionnel de la santé hors Québec (3018);
- nous les transmettre par télécopie au 418 646-8110 ou par la poste à l’adresse suivante :
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Régie de l'assurance maladie du Québec
C. P. 500, succ. Terminus
Québec (Québec) G1K 7B4
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N’oubliez pas d’acquérir d’abord votre logiciel de facturation ou, si nécessaire, de vous inscrire comme développeur.
Numéro de transmission de l’agence
Pour vous permettre de faire vos factures dans votre logiciel, nous vous attribuerons un numéro, dit « numéro de transmission de l’agence ». Vous seul pouvez l’utiliser.
Nous vous le transmettrons par courriel avec un mot de passe temporaire. Toutefois, si vous faites votre démarche en ligne, votre numéro s’affichera immédiatement à l’écran. Pour l’utiliser, attendez de recevoir votre mot de passe temporaire.
Pourquoi « agence »?
Par défaut, nous associons un logiciel à une agence de facturation. Nous inscrirons donc votre nom comme étant celui de l’agence.
Demande par Mon dossier
C’est immédiat.
Toutefois, vous recevrez votre mot de passe temporaire en 3 jours.
Demande par formulaire
Votre demande sera traitée en 4 à 6 semaines. Sujet à changement, ce délai commence dès que nous avons reçu votre demande.