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Guide du programme d'appareils suppléant à une déficience physique

Dernière mise à jour Internet : 27 juillet 2022

Pour toutes modifications devant être intégrées prochainement dans le manuel, référez-vous aux Infolettres émises depuis la dernière mise à jour.

Guide de facturation

Sections du guide

Introduction
1. Personnes assurées
2. Dossier de la personne assurée
3. Fournisseurs
Établissements publics autorisés
Laboratoires privés autorisés
Règlement sur les appareils suppléant à une déficience physique et assurés en vertu de la Loi du l'assurance maladie
Directives liées au règlement (Indications données par la RAMQ en vue d’uniformiser le traitement des dossiers)
5. Facturation des appareils suppléant à une déficience physique
5.1 à 5.3 Mode de facturation, Délai de facturation et Informations exigées pour le traitement d'une demande
5.4 Titre premier
5.5 Titre deuxième – Partie 1 : Appareils dont le code débute par un 4
5.6 Titre deuxième – Partie 2 : Appareils dont le code débute par un 7
5.7 Assistance ou questions
6. Paiement – État de compte
7. Codes génériques de biens et services hors Tarif
7.1. Codes administratifs - Titre premier
7.2. Codes administratifs - Titre deuxième
Tarif des appareils suppléant à une déficience physique