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Manuel du programme d'appareils suppléant à une déficience physique

Dernière mise à jour Internet : 12 avril 2021

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Sections du manuel	Mise à jour

Introduction	18 juillet 2018
1. Personnes assurées	1^er avril 2020
2. Dossier de la personne assurée	6 avril 2020
3. Fournisseurs	1^er avril 2020
Établissements publics autorisés
Laboratoires privés autorisés
Règlement sur les appareils suppléant à une déficience physique et assurés en vertu de la Loi du l'assurance maladie
Directives liées au règlement (Indications données par la RAMQ en vue d’uniformiser le traitement des dossiers)
5. Facturation des appareils suppléant à une déficience physique
5.1 à 5.3 Mode de facturation, Délai de facturation et Informations exigées pour le traitement d'une demande	4 novembre 2020
5.4 Titre premier	17 février 2021
5.5 Titre deuxième – Partie 1 : Appareils dont le code débute par un 4	4 novembre 2020
5.6 Titre deuxième – Partie 2 : Appareils dont le code débute par un 7	4 novembre 2020
5.7 Assistance ou questions	12 avril 2021
6. Paiement – État de compte	18 juillet 2018
7. Codes génériques de biens et services hors Tarif	1^er avril 2020
7.1. Codes administratifs - Titre premier	1^er avril 2020
7.2. Codes administratifs - Titre deuxième	4 novembre 2020
Tarif des appareils suppléant à une déficience physique