Manuels

Manuel du programme d'appareils suppléant à une déficience physique

Dernière mise à jour Internet : 2019-08-06

Pour toutes modifications devant être intégrées prochainement dans le manuel, référez-vous aux Infolettres émises depuis la dernière mise à jour.

Sections du manuel	Mise à jour

Introduction	2018-07-18
1. Personnes assurées	2018-07-18
2. Dossier de la personne assurée	2018-08-09
3. Fournisseurs	2019-05-27
Établissements publics autorisés
Laboratoires privés autorisés
Règlement sur les appareils suppléant à une déficience physique et assurés en vertu de la Loi du l'assurance maladie Directives liées au règlement (Indications données par la RAMQ en vue d’uniformiser le traitement des dossiers)
5. Facturation des appareils suppléant à une déficience physique
5.1 à 5.3 Mode de facturation, Délai de facturation et Informations exigées pour le traitement d'une demande	2018-07-18
5.4 Titre premier	2018-11-12
5.5 Titre deuxième – Partie 1 : Appareils dont le code débute par un 4	2018-11-21
5.6 Titre deuxième – Partie 2 : Appareils dont le code débute par un 7	2018-11-21
5.7 Assistance ou questions	2019-08-06
6. Paiement – État de compte	2018-07-18
7. Codes génériques de biens et services hors Tarif	2018-07-18
7.1. Codes administratifs - Titre premier	2018-07-18
7.2. Codes administratifs - Titre deuxième	2018-07-18
Tarif des appareils suppléant à une déficience physique