Dans certaines circonstances, vous devez mettre fin à l’inscription d’un ou de plusieurs patients. Les moyens pour le faire varient selon votre situation.
Conditions
Prenez soin de transmettre d’abord un préavis à vos patients
pour les informer que vous mettez fin à leur inscription auprès de vous. De plus, invitez-les à s’inscrire au Guichet d’accès à un médecin de famille (GAMF) une fois que vous ne les suivrez plus. Pour cela, donnez-leur la date de fin de leur prise en charge.
Pour mettre fin à l’inscription d’un patient, vous devez être dans l’une des situations suivantes :
- Vous ne travaillez plus dans une clinique d’IPS
- Vous diminuez progressivement vos activités professionnelles en vue de votre retraite ou vous prenez votre retraite
- Vous êtes en invalidité à long terme
- Vous faites l'objet d'une radiation par votre ordre professionnel
- Vous avez abandonné la pratique pour exercer un autre métier
- Vous avez changé de spécialité
- Votre patient vous demande de mettre fin à son inscription (exemple : en raison de son déménagement)
Marche à suivre
Demande par le service en ligne
Pour mettre fin à l’inscription d’un patient à la fois à partir du service en ligne Inscription de la clientèle des professionnels de la santé :
- Sélectionnez l’option Modifier une inscription à partir du menu Modification.
- Cliquez sur le bouton Modifier de la section Définition de l’inscription.
- Indiquez la date et la raison de la fin de l’inscription dans la section Mettre fin à l’inscription.
- Cliquez sur le bouton Transmettre.
Vous pouvez mettre fin à l’inscription de plusieurs patients, mais seulement 1 à la fois.
Ne supprimez pas l’inscription
Vous ne devez pas supprimer l’inscription de votre patient dans le service en ligne pour mettre fin à son inscription. Cela entraînerait la disparition de toutes les activités liées à ce patient, et nous devrions vous demander de nous rembourser les montants payés pour ce patient. Vous pouvez toutefois supprimer une inscription en cas d’erreur, par exemple, dans le numéro d’assurance maladie du patient. Supprimez alors l’inscription erronée et refaites une nouvelle inscription.
Demande par formulaire
Utilisez le formulaire Demande de désinscription massive de la patientèle si vous souhaitez mettre fin à l’inscription d’une partie de vos patients ou de tous vos patients. Inscrivez-y les éléments suivants :
- Type de désinscription
- Nom et numéro du lieu de suivi (désinscription d’une partie seulement de votre patientèle)
- Justification
- Date de désinscription
Nous traiterons votre demande dans un délai de 10 jours ouvrables suivant la date demandée de désinscription. Ce délai est sujet à changement sans préavis.