Liste des codes de paiement

Pour vous assurer que le médecin résident soit correctement rémunéré, il est important de saisir le bon code de paiement parmi cette liste.

Mise à jour le 11 avril 2024
Code	Description	Article de l’Entente
01	Activités médicales régulières	31.01
02	Assurance salaire	28.15 et suivants
03	Prime de responsabilité pour la garde	12.09 et suivants
04	Congé de maladie	28.24
05	Prime résident-coordonnateur	15.01 et suivants
06	Prime résident assistant-coordonnateur	15.01 et suivants
07	Congé social sans solde	24.02 – 24.04 – 24.06
09	Congé de maternité	Section II
10	Juré ou témoin	5.09 – 5.10
11	Congé pour activités syndicales	5.01 et suivants
12	Activités des comités pédagogiques	13.06
13	Membre d’un conseil d’administration d’un établissement	3.05
17	Compensation pour congé férié travaillé	23.03
18	Congé sans solde – Droits parentaux	26.41
19	Retrait préventif – CNESST	26.24
20	Congé spécial à l’occasion d’une grossesse	26.24
21	Visites reliées à la grossesse	26.27
22	Stage à l’étranger	13.08
23	Invalidité – Indemnité – RRQ	28.16 a)
24	Invalidité – Indemnité – SAAQ	28.16 b)
25	Invalidité – Indemnité – CNESST	28.16 c)
26	Assurance-vie	28.09
27	Invalidité	Aucun
28	COVID-19 – mise en quarantaine résident sans symptômes invalidants	Aucun
30	Congés spéciaux	26.26
31	COVID‑19, rétro 4 %	Arrêté numéro 2020-015
32	COVID‑19, rétro 8 %	Arrêté numéro 2020-015
33	COVID‑19, prime 4 %	Arrêté numéro 2020-015
34	COVID‑19, prime 8 %	Arrêté numéro 2020-015
40	Congé férié reporté (taux triple)	23.03
41	Congé férié pendant une absence en maladie	23.05
46	Salaire régulier	Lettre d'entente n^o 6 (rétroactivité du salaire)
47	Primes	Lettre d'entente n^o 6 (rétroactivité des primes)
49	Congé férié travaillé	23.03
50	Mariage	24.02
51	Congrès médicaux ou scientifiques	13.02
52	Session d’étude spécialisée ou d’examen	13.05
53	Congé férié	23.01
54	Congé annuel	25.01
55	Décès	24.01
57	Congé additionnel pour transport lors d’un décès	24.01 d)
58	Congé de paternité	Section IV – 26.28 et suivants
59	Congé pour adoption	26.34
60	Indexation des salaires	32
61	Rétroactivité – Nouvelle entente	35.02
62	Montant forfaitaire	Aucun
63	Jours de grève (non prévu à l’Entente)	Aucun
64	Congé férié sans rémunération (non prévu à l’Entente)	Aucun
65	Congé férié rémunéré à 40 % (non prévu à l’Entente)	Aucun
66	Frais de transport	Annexe III – articles 5 à 8
67	Frais d’hébergement	Annexe III – article 9
68	Frais de subsistance	Annexe III – article 10
69	Frais de déplacement	19.08
70	Frais de congrès	13.2
71	Congé de maladie accumulé et non utilisé	28.25
77	Récupération d’avance	Aucun
79	Frais de scolarité	13.09
80	Part employeur	Aucun
81	Coûts d’inscription et d’examen B.C.L.S.	13.04
82	Coûts d’inscription et d’examen A.C.L.S.	13.04
83	Coûts d’inscription et d’examen A.T.L.S.	13.04
84	Coûts d’inscription et d’examen A.P.L.S.	13.04
85	Coûts d’inscription et d’examen N.R.P.	13.04
87	Congés annuels accumulés et non utilisés	25.07
88	Coûts d’inscription et d’examen Aldo-Québec	13.03
89	Prime de responsabilité pour l’enseignement	13.10
90	Congé de paternité payé de cinq semaines	26.29
91	Congé pour adoption payé de 5 jours	26.33
92	Coûts d’inscription et d’examen GESTA	13.04
93	Remboursement des coûts de vaccination	27.02
94	Rétroactivité période du 1^er avril 2016 au 31 mars 2017	32.03
95	Rétroactivité période du 1^er avril 2017 au 31 mars 2018	32.04
96	Rétroactivité période du 1^er avril 2018 au 1^er avril 2019	32.05

Liste des codes de paiement​

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