Vous manque-t-il un document financier pour déclarer vos impôts ou faire votre comptabilité? Demandez-le-nous selon la démarche appropriée!
Un état de compte est un document où sont listées toutes les transactions entourant votre rémunération. Consultez-le pour vérifier votre comptabilité.
Vous y trouverez, notamment :
- toutes les sommes que nous vous avons versées à telle date;
- celles que nous vous avons alors récupérées.
Il est associé à un compte (personnel ou administratif).
Conditions
Vous n’avez aucune condition à remplir pour nous demander un état de compte.
Démarche
Pour nous demander un ancien état de compte :
- Remplissez le formulaire Demande de documents financiers
(4176)
- Sous 3. Documents demandés et frais exigibles,
- cochez Copie d’état de compte,
- précisez la date que doit couvrir le document voulu;
- Signez et datez le formulaire
- Transmettez-le-nous aux coordonnées qui y sont
indiquées
Date limite
Vous pouvez nous demander un état de compte en tout temps.
Coût
Nous vous prélèverons 16,60 $ dans votre prochain état de compte si vous nous demandez un seul état de compte.
Si vous nous en commandez plusieurs, nous vous prélèverons :
- 16,60 $ pour le 1er état de compte;
- 13,60 $ pour tout état de compte supplémentaire.
Toutefois, si vous ne nous facturez plus de services, vous devez joindre un chèque à votre demande. C’est notamment le cas si vous êtes à la retraite ou en congé de maternité.
Délai de traitement
Nous traiterons votre demande dans un délai de 4 semaines. Ce délai commence à la date à laquelle nous recevons votre demande complète.
Un état des revenus vous sert à comparer les transactions dans vos différents comptes. Il présente l’ensemble des montants versés ou retenus par compte et par paiement. Il donne ainsi l’historique complet de tous vos comptes.
Il n’est pas propre à un mode de rémunération.
Conditions
Vous n’avez aucune condition à remplir pour nous demander un état des revenus.
Démarche
Pour nous demander un état des revenus :
- Remplissez le formulaire Demande de documents financiers (4176)
- Sous 3. Documents demandés et frais exigibles,
- cochez État des revenus
- précisez la période que doit couvrir le document voulu;
- Signez et datez le formulaire
- Transmettez-le-nous aux coordonnées qui y sont indiquées
Date limite
Vous pouvez nous demander un état des revenus en tout temps.
Coût
Nous vous prélèverons 38,00 $ sur votre prochain état de compte si vous nous demandez un seul état des revenus.
Si vous nous en commandez plusieurs, nous vous prélèverons :
- 38,00 $ pour le 1er état des revenus;
- 9,50 $ pour tout état des revenus supplémentaire.
Toutefois, si vous ne nous facturez plus de services, vous devez joindre un chèque à votre demande. C’est notamment le cas si vous êtes à la retraite ou en congé de maternité.
Délai de traitement
Nous traiterons votre demande dans un délai de 4 semaines. Ce délai commence à la date à laquelle nous recevons votre demande complète.
Le relevé 27 – Paiements du gouvernement est un document fiscal. Il vous sert à déclarer vos impôts au gouvernement provincial. Il couvre toutes les sommes que nous vous avons versées ou récupérées dans l’un de vos comptes (personnel ou administratifs) pour une année d’imposition.
Vous pourriez recevoir plusieurs relevés 27 selon la nature des comptes que vous avez. Pour savoir quel compte est visé par votre relevé 27, vérifiez le numéro sous Type de bénéficiaire.
Voici les comptes visés par type de bénéficiaire :
| Type de bénéficiaire |
Type de compte visé |
| 1 |
Compte personnel ou groupe 00000 (finances personnelles)
Compte administratif individuel
|
| 2 |
Compte de société par actions |
| 3 |
Compte de société en nom collectif à responsabilité limitée |
| 4 |
Comptes collectifs excluant les comptes de société par actions et de société en nom collectif à responsabilité limitée |
Chaque année, vous recevrez le relevé 27 en février dans votre messagerie sécurisée. Dans le cas du décès d’un professionnel, son relevé 27 sera transmis par la poste à sa succession.
Revenus inférieurs à 1 000 $?
Si vos revenus sont inférieurs à 1 000 $ pour une année, vous ne recevrez pas le relevé 27 de ce type de compte pour cette année.
Pour votre déclaration de revenus, utilisez vos états de compte. Vous pouvez aussi nous demander un état des revenus.
Démarche
Si votre demande concerne vos revenus d’années antérieures à 2022, vous devez demander un état de revenus.
Pour des revenus après 2022, accédez au relevé 27 voulu dans la boîte de réception de votre messagerie sécurisée. Dans ce but, vous pouvez filtrer les messages par mots-clés. Une fois que vous l’avez trouvé, vous pouvez le télécharger et l’imprimer.
Si vous ne l’avez pas trouvé, ouvrez Éléments archivés et vérifiez si le message s’y trouve.
Et si je l’ai supprimé?
Vous ne pouvez pas supprimer de messages dans votre messagerie sécurisée. Pour cette raison, si un message n’est plus dans votre boîte de réception, il est dans Éléments archivés.
Si vous ne le trouvez pas, communiquez avec nous.
Où transmettrons-nous vos documents?
Nous avons pris des mesures pour protéger vos renseignements personnels. Pour cette raison, nous vous transmettrons les documents financiers que vous nous avez demandés à l’adresse de correspondance associée à votre compte de finances personnelles. Est-elle à jour?
Délai de traitement
Nous traiterons votre demande dans un délai de 4 semaines. Ce délai commence à la date à laquelle nous recevons votre demande complète.
Où transmettrons-nous vos documents?
Nous avons pris des mesures pour protéger vos renseignements personnels. Pour cette raison, nous vous transmettrons les documents financiers que vous nous avez demandés à votre adresse de correspondance. Est-elle à jour?