La codification - Médicaments d'exception codifiés
Renseignements généraux
Une procédure simple et rapide nommée codification permet l’autorisation sans délai de nombreux médicaments d’exception. Plus de 60 % des médicaments d’exception sont codifiés.
La RAMQ encourage l’utilisation de la codification puisqu’elle offre les avantages suivants :
- Pour le prescripteur :
La codification remplace le formulaire de demande d’autorisation de paiement et permet au prescripteur de confirmer que l’état de santé de son patient correspond à l’indication reconnue pour le paiement. Sur présentation en pharmacie de l’ordonnance codifiée, le paiement sera automatiquement autorisé par la RAMQ. La codification constitue donc un allègement administratif important pour le prescripteur.
- Pour la personne assurée :
La codification permet à la personne assurée d’obtenir sans délai la confirmation de la couverture du médicament d’exception par le régime public d’assurance médicaments ainsi que d’obtenir immédiatement en pharmacie le médicament d’exception prescrit.
Codes des médicaments d’exception
Pour connaître les médicaments d’exception visés par la codification et les codes associés à leur indication de paiement, vous pouvez consulter le répertoire des Codes des médicaments d'exception.
Si vous avez accès aux services en ligne et que vous y êtes inscrit, vous pouvez également utiliser le service en ligne Patient et médicaments d'exception afin de savoir si votre médicament d'exception est codifié. Pour ce faire, après votre authentification, vous devez saisir une nouvelle demande d'autorisation pour le médicament désiré. Si le médicament est codifié, le code du médicament et les indications qui lui sont relatives s'affichent.
Note : La version électronique du répertoire des Codes des médicaments d'exception est tenue à jour en temps réel, de même que le service en ligne.
Comment utiliser la codification
Le répertoire des Codes des médicaments d’exception contient des informations spécifiques à chaque code afin de guider le prescripteur dans l’utilisation adéquate du code en question. Il est de la responsabilité du prescripteur de s’assurer du respect de l’indication reconnue pour le paiement liée au code utilisé. Aussi, à chaque renouvellement d’ordonnance les étapes à suivre doivent être répétées afin de faire bénéficier le prescripteur et la personne assurée des avantages de la codification.
À cet égard, la RAMQ attire l’attention du prescripteur sur l’obligation de réinscrire le code sur l’ordonnance lors d’un renouvellement afin de confirmer que la condition médicale du patient correspond toujours à l’indication de paiement, ce qui assure aussitôt la poursuite de la couverture du médicament d’exception par le régime public d’assurance médicaments.
Lorsque vous rédigez une ordonnance pour un médicament d’exception codifié :
- Consultez le répertoire des Codes des médicaments d'exception.
- Repérez le médicament que vous désirez prescrire.
- Identifiez l’indication reconnue pour le paiement correspondant exactement à la condition médicale de la personne visée ainsi que le code associé; ce code est formé de deux lettres et de deux ou trois chiffres.
- Inscrivez sur l’ordonnance le code correspondant à l’indication de paiement. Sur présentation de l’ordonnance en pharmacie, le paiement sera automatiquement autorisé par la RAMQ pour la durée de l’ordonnance, à moins qu’une période de validité spécifique ne soit mentionnée dans le répertoire.
- Lors d’un renouvellement d’ordonnance, les étapes à suivre doivent être répétées et le code réinscrit sur l’ordonnance afin de confirmer que la condition médicale du patient correspond toujours à l’indication de paiement.
Toutefois, lorsque la condition médicale du patient ne correspond pas aux indications reconnues pour le paiement du médicament d’exception codifié, la RAMQ vous suggère d’inscrire le code « XX » sur l’ordonnance. Le pharmacien sera ainsi avisé que l’ordonnance ne peut être codifiée, ce qui vous évitera de recevoir un appel pour vérifier si vous avez oublié d’inscrire un code. Dans ce cas précis, pour obtenir une autorisation de paiement, vous devez alors utiliser le service en ligne Patient et médicaments d'exception (pour ceux qui y ont accès) ou remplir le formulaire Mesure du patient d'exception – Demande d'autorisation de paiement (3996) et le transmettre à la RAMQ.
Voir des exemples
La codification - Médicaments d'exception codifiés
Cas no 1
Enfant de 7 ans atteint de dermatite atopique et qui présente un échec à la crème d’hydrocortisone 1 %. Le médecin désire prescrire un médicament d’exception, soit le tacrolimus topique (ProtopicMC).
Étapes à suivre :
- Le médecin consulte le répertoire des Codes des médicaments d'exception.
- Il repère le médicament qu'il désire prescrire.
- Il constate que le tacrolimus est codifié et que la condition médicale de l’enfant correspond à l’indication reconnue pour le paiement associée au code DE56Pour le traitement de la dermatite atopique chez les enfants lors d’échec à un traitement par un corticostéroïde topique.
- Le médecin inscrit le code DE56 Pour le traitement de la dermatite atopique chez les enfants lors d’échec à un traitement par un corticostéroïde topique sur l’ordonnance. L’autorisation de paiement est alors valide pour toute la durée de cette ordonnance.
- Lors d’un renouvellement d’ordonnance, les étapes à suivre doivent être répétées et le code réinscrit sur l’ordonnance afin de confirmer que la condition médicale du patient correspond toujours à l’indication de paiement.
Cas no 2
Homme de 40 ans présentant des lésions de psoriasis aux bras qui persistent malgré l’utilisation de multiples corticostéroïdes topiques dont la crème de betaméthasone (BetadermMC) et la crème de triamcinolone (Aristocort CMC). Le médecin veut prescrire du tacrolimus topique (ProtopicMC).
Étapes à suivre :
- Le médecin consulte le répertoire des Codes des médicaments d'exception.
- Il repère le médicament qu'il désire prescrire.
-
Il constate que le tacrolimus est codifié, sauf que la condition médicale de son patient (psoriasis) ne correspond à aucune indication reconnue pour le paiementDE56 : Pour le traitement de la dermatite atopique chez les enfants lors d’échec à un traitement par un corticostéroïde topique
DE57 : Pour le traitement de la dermatite atopique chez l'adulte, lors de l'échec à au moins deux traitements avec un corticostéroïde topique différent de puissance intermédiaire ou plus, ou bien lors de l'échec à au moins deux traitements avec un corticostéroïde topique différent de puissance faible au visage.
Il inscrit le code « XX » sur l’ordonnance pour aviser le pharmacien que l’ordonnance ne peut être codifiée.
Il consulte le site Web de la RAMQ pour s’informer au sujet de la mesure du patient d’exception. Il estime que la situation du patient correspond aux conditions de la mesure et pour obtenir une autorisation de paiement, il utilise le service en ligne Patient et médicaments d'exception (s'il y a accès) ou il transmet à la RAMQ le formulaire Mesure du patient d'exception – Demande d'autorisation de paiement (3996) dûment rempli.
Processus continu de codification
En raison des bénéfices importants pour le prescripteur et la personne assurée découlant de la codification, la RAMQ a implanté un processus continu de codification afin de normaliser la sélection des médicaments d’exception à codifier.
Ce processus prévoit une analyse biannuelle de tous les médicaments d’exception non codifiés qui permet de vérifier le niveau de risque associé à une éventuelle codification. À cet effet, la RAMQ obtient également l’avis de ses partenairesLa RAMQ a créé le Comité des partenaires sur le régime public d’assurance médicaments pour obtenir des avis dans le cadre des processus continu de codification des médicaments d’exception et de suivi de la codification. Il est formé de représentants des organismes suivants :
Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec (APES);
Association québécoise des pharmaciens propriétaires (AQPP);
Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ);
Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ);
Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS). .
Les médicaments d’exception qui se qualifient pour la codification sont alors ajoutés au répertoire des Codes des médicaments d'exception.
Processus de suivi
Afin de remplir son rôle de surveillance, la RAMQ a développé un processus de suivi des médicaments d’exception codifiés qui vise à s’assurer d’une utilisation conforme des codes au regard des indications de paiement déterminées par l’INESSS.
Ce processus de suivi comprend deux volets. D’abord, le volume d’utilisation des codes est mesuré et comparé aux prévisions établies. Ensuite, un suivi de la conformité de l’utilisation d’un code en lien avec son indication de paiement reconnue est effectué.
Après analyse des écarts observés, s’il y a lieu, et après consultation des partenairesLa RAMQ a créé le Comité des partenaires sur le régime public d’assurance médicaments pour obtenir des avis dans le cadre des processus continu de codification des médicaments d’exception et de suivi de la codification. Il est formé de représentants des organismes suivants :
Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec
Association québécoise des pharmaciens propriétaires (AQPP);
Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ);
Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ);
Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS). , la RAMQ peut entreprendre des mesures de redressement advenant une utilisation inadéquate d’un code.