Accord no 701 - Rémunération des services médicaux dispensés dans le cadre de l'enquête
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à la constatation de décès et aux modalités de rémunération du Régime A de l'Entente particulière
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https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/professionnels/medecins-omnipraticiens/infolettres/Pages/2011.aspx
à faciliter votre compréhension générale de différentes modalités de votre entente et à vous
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Actes non tarifés
Désignations
Garde en disponibilité
Rémunération mixte
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https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/professionnels/medecins-specialistes/Pages/formations.aspx
dans une clinique réseau (39), les modalités de rémunération prévues à cette entente particulière cessent de
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https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/professionnels/medecins-omnipraticiens/infolettres/acte-info-2018/Pages/acte-info-078.aspx
Régie de l’assurance maladie Ce lien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre
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vos instructions de facturation;
vos modalités de rémunération;
vos obligations
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https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/professionnels/specialistes-chirurgie-buccale-maxillo-faciale/infolettres/2023
Régie de l’assurance maladie Ce lien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre
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Fin des modalités de rémunération spécifiques pour les services rendus aux réfugiés syriens
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https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/professionnels/medecins-specialistes/infolettres/2016
Régie de l’assurance maladie Ce lien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre
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vos instructions de facturation;
vos modalités de rémunération;
vos obligations
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https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/professionnels/specialistes-chirurgie-buccale-maxillo-faciale/infolettres/2024
Régie de l’assurance maladie Ce lien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre
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établissement y est adhérant et que le médecin opte pour le mode de rémunération y prévalant
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https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/professionnels/medecins-omnipraticiens/manuels/Pages/codes-activite-tarif-horaire.aspx
Entente générale (Brochure n° 1)
Rémunération à l'acte
Rémunération à honoraires fixes, à la vacation, à
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https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/professionnels/medecins-omnipraticiens/manuels/Pages/messages-explicatifs-rpv.aspx
Vous devez connaître et comprendre les modalités décrites à votre entente de rémunération
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des services selon le mode de rémunération à l’acte, vous pouvez également consulter le
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https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/professionnels/medecins-specialistes/facturation/Pages/recours-agence-facturation.aspx
code de transaction 024 Facture réévaluée par la Régie sans ajustement de la rémunération
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de la situation Résolu le 30/10/2018
Annexe 29 – Rémunération dans les unités de
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https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/professionnels/medecins-specialistes/communiques/Pages/Situations-particulieres.aspx
dans des établissements du Nord, le mode de rémunération à l'acte n'est pas permis pour ce
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à l'accord 5 relatif au mode de rémunération, vous ne détenez pas l'autorisation des parties
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https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/professionnels/chirurgiens-dentistes/manuels/Pages/messages-explicatifs.aspx
Lettre d’entente n o 238 présente les modalités relatives à la rémunération des tâches de coordination en lien avec
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https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/professionnels/medecins-specialistes/remuneration-specialistes-covid/Pages/covid.aspx
Acte info 69 – Ajustement de modalités de facturation à l’EP 54 – GMF-R
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certaines conditions d'exercice et de rémunération applicables au médecin qui exerce sa
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https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/professionnels/medecins-omnipraticiens/infolettres/acte-info-2018/Pages/acte-info-069.aspx
Régie de l’assurance maladie Ce lien s’ouvrira dans une nouvelle
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Rémunération mixte - Majorations
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Rémunération différente non majorée – Rôle 2
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Rémunération différente – CISSS et CIUSSS
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https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/professionnels/medecins-omnipraticiens/communiques
Le 6 mars 2020, les modalités de votre entente lors d’une journée fériée seront donc en
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élément de contexte n’est pas payable entre 7 h et 19 h (7 h et 21 h en rémunération mixte
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https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/professionnels/medecins-specialistes/infolettres/acte-info-2020/Pages/acte-info-119.aspx