Médecins omnipraticiens
Facturation
Ce qui entraîne des vérifications
Une démarche de vérification de la facturation peut être instaurée en tout temps auprès de tout médecin, dentiste, spécialiste en chirurgie buccale, optométriste ou pharmacien propriétaire qui :
- exerce sa profession dans le cadre du régime d’assurance maladie;
- facture ses services à la Régie en vertu d’une entente.
Une démarche de vérification peut ainsi être effectuée :
- à la suite de sondages postaux ou téléphoniques faits régulièrement auprès des personnes assurées. La Régie est tenue de vérifier périodiquement si les services qu'elle a payés ont effectivement été fournis, toutefois cette mesure ne s'applique pas aux pharmaciens;
- après qu’un employé de la Régie a constaté des erreurs de facturation au moment de la vérification des demandes de paiement d’un professionnel;
- lorsqu’un professionnel (ou une pharmacie) présente un profil de facturation qui se démarque de celui de ses confrères;
- à la suite d’une dénonciation ou d’une plainte.
Tout professionnel est responsable de sa facturation
Le professionnel de la santé, qu'il soit médecin, dentiste, spécialiste en chirurgie buccale ou optométriste, est toujours responsable de sa facturation, même s’il fait affaire avec une agence de facturation. Quand cette dernière signe un relevé d’honoraires ou une demande de paiement, c’est comme si le professionnel de la santé les avait lui-même signés.
Dans le cas d'une pharmacie, le pharmacien propriétaire est responsable de toutes demandes de paiement adressées par son personnel à la Régie.