Votre patient prend-il un médicament biologique d’origine qui a un équivalent biosimilaire? Si oui, pour qu’il lui soit remboursé, vous devez le substituer dès que possible par un biosimilaire. Toutefois, certaines conditions s’appliquent pour que le médicament biologique puisse continuer d’être remboursé.
Exceptions
Votre patient peut être exempté de la transition vers un médicament biosimilaire dans les situations suivantes :
- Il est âgé de moins de 18 ans : il doit passer à un médicament biosimilaire dans les 12 mois qui suivent sa majorité
- Il s’agit d’une patiente enceinte : elle doit passer à un médicament biosimilaire dans les 12 mois qui suivent son accouchement
- Votre patient a déjà eu des échecs thérapeutiques à au moins 2 médicaments biologiques pour traiter la même maladie. Ces médicaments doivent être de dénominations communes différentes de celle du médicament biologique de référence
Toutefois, votre patient doit aussi remplir certaines conditions pour que la RAMQ continue de rembourser le médicament biologique de référence.
Conditions pour le maintien du remboursement
Pour continuer de recevoir le remboursement du médicament biologique de référence, votre patient doit avoir débuté le traitement et obtenu un remboursement pour ce médicament de la RAMQ ou d’un assureur privé :
- En médicament d’exception, avant la date où le médicament biosimilaire a été inscrit à la Liste des médicaments
- En patient d’exception, avant la date où le médicament biosimilaire a été commercialisé au Canada
De plus, votre patient doit toujours être traité avec ce médicament biologique de référence et cela, sans interruption.
Si votre patient prend un médicament d’exception ou si son médicament est couvert par la mesure du patient d’exception, il doit aussi remplir les conditions propres à ces mesures.
Le prescripteur doit demander une autorisation de paiement pour ce médicament. Dans sa demande, il devra notamment confirmer la nature de l’exception donnant droit à l’exemption de la transition.
Substitution du médicament biologique de référence
Un médicament biologique est qualifié « de référence » lorsqu’un médicament biosimilaire lui correspondant est commercialisé.
Dès que possible, vous pouvez substituer l’ordonnance du médicament biologique que prend votre patient car il ne sera plus couvert. Il doit être remplacé par un médicament biosimilaire.
Votre démarche diffère si une demande d’autorisation de paiement est nécessaire ou non.
Médicament remboursable sans demande d’autorisation : si votre patient prend déjà un médicament biosimilaire, vous n’avez aucune démarche à faire pour que son médicament lui soit remboursé.
Autorisations de paiement accordées automatiquement : sachez que si nous avons autorisé un médicament biologique de référence à votre patient, le ou les biosimilaires correspondants lui ont également été autorisés pour la même période.
Autorisations de paiement accordées automatiquement
Sachez que si nous avons autorisé un médicament biologique de référence à votre patient, le ou les biosimilaires correspondants lui ont également été autorisés pour la même période.