Codes |
Messages explicatifs |
00 |
Demande de paiement ayant servi à l'évaluation de la demande de paiement identifiée sur la ligne précédente. |
02 |
Demande de paiement payée avec modification du montant demandé. |
03 |
Demande de paiement payée avant appréciation, paraîtra avec un code 10, 11 ou 12; ne pas faire de demande de révision. |
04 |
Demande de paiement annulée, à resoumettre le cas échéant. |
05 |
Demande de paiement reçue, en cours de traitement, reparaîtra sur un état de compte subséquent. |
10 |
Rectification après appréciation (Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.). |
11 |
Annulation après appréciation à resoumettre le cas échéant (Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.). |
12 |
Paiement maintenu après appréciation (Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.). |
19 |
Forfait payé selon le groupe de vulnérabilité, le lieu de suivi, le taux de rémunération Annexe XII. |
20 |
Demande de paiement reçue en révision, reparaîtra après traitement sur un état de compte subséquent. |
21 |
Demande de paiement ou demande de remboursement révisée à votre demande. |
22 |
Demande de paiement ou demande de remboursement révisée par la Régie. |
23 |
Demande de révision payée à zéro. |
29 |
Révision du forfait annuel payé, en fonction des changements survenus en cours de période. |
30 |
Intérêt sur demande de paiement. |
40 |
Ajustement rétroactif sur salaire. |
41 |
Paiement d'avantages sociaux. |
50 |
Demande de paiement reçue, traitée et retenue (Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.). |
88 |
Paiement spécial (Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.). |
90 |
Ajustements spéciaux de révision. |
91 à 95 |
Ajustements spéciaux de révision; l'information est incluse ou suivra sous pli séparé. |
96 |
DP (Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.) révisée suite au problème informatique pour lequel nous vous avions émis une avance sur le paiement du 3 mai AA. |
97 et 98 |
Ajustements spéciaux de révision; l'information est incluse ou suivra sous pli séparé. |
99 |
Demande de paiement révisée par suite de l'appréciation d'un professionnel de la santé évaluateur de la Régie. |
100 |
Le numéro d'assurance maladie est illisible ou incomplet. (Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.) |
102 |
Le numéro d'assurance maladie est invalide et l'identification de la personne assurée, telle que fournie, ne nous permet pas de le reconstituer. (Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.) |
103 |
Le numéro d'assurance maladie ne figure pas à nos fichiers. (Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.) |
104 |
Le numéro d'assurance maladie ne figure pas à nos fichiers et ne correspond pas à l'identification de la personne assurée. (Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.) |
105 |
Personne non admissible au régime de l'assurance maladie à la date des services. (Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.) |
106 |
Le numéro d'assurance maladie n'est pas inscrit et vous n'avez pas indiqué la lettre appropriée dans la case C.S. Voir la section 3.2.1 : sous l'onglet Rémunération à l'acte. (Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.) |
107 |
Le numéro d'assurance maladie ne correspond pas à l'identification de la personne assurée telle que fournie. Voir la section 3.2.1 : sous l'onglet Rémunération à l'acte. (Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.) |
108 |
La date de naissance de la personne assurée est erronée. (Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.) |
110 |
La carte d'assurance maladie est expirée à la date des services. |
111 |
Le numéro d'assurance maladie et l'identification de la personne assurée sont manquants, illisibles ou incomplets. (Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.) |
112 |
L'identification de la personne assurée est manquante, illisible ou incomplète. (Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.) |
113 |
Le numéro d'assurance maladie est manquant et la date de naissance est postérieure à la date des services rendus. (Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.) |
114 |
La carte d'assurance maladie est expirée à la date des services, de plus, la personne n'est pas assurée par le régime d'assurance maladie. |
123 |
La personne identifiée sur une demande de paiement ou de remboursement ne figure pas à nos fichiers. |
127 |
Le ou les services sont assurés pour la personne de 18 à 64 ans inclusivement, qui détient un carnet de réclamation délivré par le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale (Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.). |
128 |
Le ou les services sont assurés pour la personne de 18 à 64 ans inclusivement, qui détient un carnet de réclamation valide à la date des services. |
132 |
Le prestataire n'est pas admissible aux services optométriques reçus parce qu'à la date de ces services, le délai de carence de 12 mois, applicable à la date de l'admissibilité à un programme d'aide financière de dernier recours, n'est pas respecté. (Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.) |
140 |
Demande de paiement révisée à votre demande et sans impact monétaire. |
141 |
Demande de paiement révisée par la Régie et sans impact monétaire. |
142 |
Nos fichiers indiquent, qu'à la date des services, la carte d'assurance maladie de la personne assurée était annulée. |
171 |
Le service n'est pas payable, car la personne assurée en a déjà fait le paiement à l'établissement où les services ont été rendus.(Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.) |
200 |
Les services facturés ont été fournis alors que vous étiez inadmissible à recevoir paiement de la Régie. |
201 |
En raison de votre statut de professionnel non-participant, les services rendus ne peuvent être rémunérés, sauf lorsqu'il s'agit de cas d'urgence (Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.). |
205 |
Selon nos dossiers, votre droit de pratique ne vous permet pas de nous facturer des services rendus au Québec. |
207 |
Pour recevoir paiement pour des services rendus à des québécois hors du Québec, vous devez avoir signé une demande d'adhésion au régime d'assurance maladie du Québec en tant que professionnel hors Québec. Nos services d'assistance aux professionnels peuvent vous fournir des informations à ce sujet. |
211 |
Honoraires payés directement au professionnel parce qu'il n'est pas membre du groupe dont le numéro figure sur la demande de paiement. |
212 |
Honoraires payés directement au professionnel parce que le numéro de groupe est illisible. |
213 |
Honoraires payés directement au professionnel parce que le numéro de groupe ne figure pas à nos fichiers. |
300 |
Vous devez inscrire la date de la chirurgie de la cataracte, l'initiale du prénom, le nom complet et le numéro d'inscription de l'ophtalmologiste référant (Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.) à la Régie dans la case DIAGNOSTIC ET RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES. (Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.). |
311 |
La date de naissance de la personne assurée est postérieure à la date des services. |
312 |
La date des services rendus est postérieure à la date de réception de la demande de paiement à la Régie (Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.) |
313 |
Le délai de facturation est expiré selon la Loi sur l'assurance maladie. |
314 |
La refacturation d'une demande de paiement doit être rédigée selon les indications inscrites, aux sections 7.5.4 a) et 7.6 sous l'onglet Paiement à l'acte messages explicatifs. |
320 |
La date des services facturés sur cette demande de paiement est erronée. (Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.) |
321 |
La date des services facturés sur cette demande de paiement est manquante, illisible ou incomplète. (Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.) |
322 |
Il y a plus d'une date pour les services facturés sur cette demande de paiement. (Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.) |
325 |
Le délai de refacturation est expiré selon l'entente. |
326 |
Le délai de révision est expiré selon l'entente. |
355 |
En fonction du libellé de l'acte au tarif d'honoraires. |
356 |
En fonction de la nature de l'acte. |
358 |
En raison de son libellé, une seule unité est payable pour cet acte au cours d'une même séance.(Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.) |
360 |
Le code d'acte n'est pas inscrit. Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu. |
362 |
L'acte effectué doit être facturé, sous réserve, par l'entremise du code indiqué en référence. |
365 |
Le code d'acte ne figure pas à la nomenclature de l'entente en vigueur. |
366 |
Le code d'acte ne figure pas à la nomenclature de l'entente en vigueur à la date des services. |
370 |
Cet acte n'est assuré que pour la personne assurée de 16 ans ou moins (Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.). |
372 |
En raison de leur nature respective, il y a inclusion ou incompatibilité entre cet acte et celui indiqué en référence. |
373 |
En raison de leur libellé respectif, il y a inclusion et incompatibilité entre cet acte et celui indiqué en référence. |
374 |
En raison de leur nature respective, il y a inclusion ou incompatibilité entre cet acte et celui indiqué en référence et déjà réclamé par un autre professionnel. |
375 |
En raison de leur libellé respectif, il y a inclusion ou incompatibilité entre cet acte et celui indiqué en référence et déjà réclamé par un autre professionnel. |
376 |
Selon la règle d'application 1.21, il y a incompatibilité entre ces actes. |
377 |
Selon le 1er alinéa de la règle d'application 1.22, vous ne pouvez réclamer l'examen partiel et l'examen d'urgence le même jour. |
378 |
Selon la règle d'application 1.24, cet acte ne peut être payé s'il n'est précédé d'une chirurgie de la cataracte qui lui est prérequis. |
401 |
Le service est payé selon le code d'acte indiqué à l'état de compte. |
403 |
Services non assurés par le régime d'assurance maladie. |
405 |
Conformément au premier alinéa de la règle d'application 1.19, l'acte codé 9012 ne peut être payé puisqu'il requiert un diagnostic spécifique. |
407 |
Ce code d'acte est incompatible avec celui indiqué en référence. |
409 |
Conformément à la règle d'application 1.20, l'acte 9009 ne peut être payé lorsqu'il est posé pour remplir un formulaire requis par un organisme public ou privé ou par un employeur. |
410 |
Conformément à la règle d'application 1.19, l'examen subséquent relié à un examen spécifique de lentilles de contact ne peut être facturé à la Régie que si l'optométriste pouvait obtenir paiement de la Régie pour l'examen spécifique de lentilles de contact. |
411 |
Ce code d'acte ne peut être facturé pour un examen subséquent de lentilles de contact. Veuillez vous référer à l'avis et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu. |
413 |
En fonction de la nature ou du libellé de l'acte au tarif d'honoraires. |
414 |
L'acte facturé a déjà été payé à un autre professionnel. |
415 |
Acte(Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.) facturé(Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.) déjà payé(Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.). Voir le numéro de la demande de paiement en référence. |
416 |
Conformément à la règle 1.08, la nature du problème détecté lors de l'examen de la vision doit être indiquée sur le relevé d'honoraires lorsque l'acte codé 9008 est réclamé avec le diagnostic d'hétérophorie. |
426 |
Faute d'indication à la description des services, le code d'acte réclamé est inclus dans celui indiqué en référence. |
431 |
Le prestataire est un revendicateur du statut de réfugié dont le carnet de réclamation porte la mention « Document de CIC requis » (Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.). La personne doit détenir une carte d'assurance maladie valide pour que la Régie assume le coût des services. |
432 |
Conformément aux règles d'application 1.09 et 1.23, cet acte ne peut être réclamé plus d'une fois à l'intérieur d'une année civile. |
433 |
Ce service ne peut être facturé plus d'une fois dans une période donnée. |
434 |
Le code d'acte est non payable en raison de la règle d'application 1.11. |
435 |
Code d'acte modifié conformément au deuxième alinéa de la règle d'application 1.11. |
438 |
Selon sa nature, cet acte ne peut être payé s'il n'est précédé d'un autre acte qui lui est prérequis. |
439 |
Selon son libellé, cet acte ne peut être payé s'il n'est précédé d'un autre acte qui lui est prérequis. |
440 |
Selon sa nature ou son libellé, l'acte pour lequel vous demandez paiement ne peut être payé s'il n'est précédé d'un autre acte qui lui est prérequis. |
442 |
Conformément à la règle d'application 1.10, cet acte ne peut être payé puisqu'il constitue un supplément à un autre acte et celui-ci n'a pas été réclamé ou a été refusé. |
490 |
En raison de la règle d'application 1.04, cet acte est inclus ou incompatible avec celui indiqué en référence. |
497 |
Conformément au premier alinéa de la règle d'application 1.11, la rémunération du supplément pour la tonométrie et la biomicroscopie (Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.) est incluse dans celle de l'examen subséquent (Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.). |
498 |
En raison de la règle d'application 1.06, cet acte est inclus ou incompatible avec celui indiqué en référence. |
499 |
En raison de la règle d'application 1.14, cet acte est inclus ou incompatible avec celui indiqué en référence. |
502 |
Conformément aux articles 4.01 et 4.02, l'acte 9028 ne peut être payé puisqu'il constitue un supplément à un autre acte et celui-ci n'a pas été réclamé ou a été refusé. |
610 |
Le total des honoraires est rectifié selon la somme des honoraires calculés. |
611 |
Les honoraires de cette demande de paiement vous ont été payés par erreur. |
615 |
Aucun montant d'honoraires n'est inscrit sur la demande de paiement. |
617 |
Le maximum payable est dépassé en raison du libellé de l'acte, d'une précision administrative au tarif ou à la suite d'une appréciation d'ordre professionnel. |
618 |
En fonction du maximum permis au tarif et déjà payé à un autre professionnel. |
619 |
Conformément au maximum permis à la règle d'application 1.12. |
623 |
Honoraires rectifiés pour correspondre au tarif en vigueur et au montant demandé. |
624 |
Les honoraires d'une des lignes de services vous ont été payés en double. |
640 |
Cet acte ne peut être payé puisqu'il requiert un diagnostic spécifique. |
641 |
Le code numérique de diagnostic est manquant. |
642 |
Conformément à l'article 34k) du règlement d'application de la Loi sur l'assurance maladie et à l'article 3.03 de l'annexe II du manuel des optométristes, le nom du médecin référant doit être inscrit dans la case DIAGNOSTIC ET RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES lorsque l'acte codé 9012 est réclamé avec diagnostic de pathologie oculaire nécessitant le port de lentilles de contact. |
650 |
Demande de paiement soumise à une appréciation particulière d'ordre optométrique, juridique ou administratif. |
651 |
En raison d'un défaut de complètement. |
655 |
Aucun service ne paraît sur la demande de paiement. |
665 |
Les honoraires demandés sont incompatibles avec les données inscrites sur la ligne correspondante. |
666 |
Les honoraires demandés sont incompatibles avec les données inscrites sur la ligne correspondante et l'information paraissant dans la case DIAGNOSTIC ET RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES ne nous permet pas de corriger cette incompatibilité. |
680 |
Consécutivement à une appréciation particulière d'ordre optométrique, juridique ou administratif. |
682 |
Consécutivement à une expertise professionnelle et selon les renseignements fournis. |
683 |
Conformément au tarif en vigueur à la date des services et aux renseignements donnés sur la demande de paiement. |
685 |
Seuls les quatre premiers codes d'acte de la demande de paiement ont été évalués. |
690 |
Lettre explicative envoyée sous pli séparé. |
691 |
Honoraires modifiés pour correspondre à ceux prévus au tarif avant l'entrée en vigueur d'une modification ou d'un amendement négocié. |
692 |
Honoraires modifiés pour correspondre à ceux prévus au tarif depuis l'entrée en vigueur d'une modification ou d'un amendement négocié. |
701 |
Le nombre de kilomètres est absent sur la demande de paiement. |
704 |
La présence de l'adresse du lieu de la visite ou du code d'établissement est nécessaire au paiement des frais de déplacement. |
730 |
Remboursement à la personne assurée qui n'a pas présenté sa carte d'assurance maladie. Si les honoraires que vous avez reçus de la personne assurée sont supérieurs au montant indiqué, vous devez lui rembourser la différence. |
757 |
Le service facturé a déjà été payé à un autre professionnel l'ayant rendu au même endroit que le vôtre, à l'intérieur d'une période de douze (Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.) ou de vingt-quatre (Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.) mois, selon l'âge de la personne assurée (Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.). |
824 |
Le numéro d'établissement codé « 0XXX8 » n'est pas acceptable pour les services rémunérés à l'acte. Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu. |
838 |
Le numéro d'établissement ou de cabinet d'optométrie est manquant, illisible ou inexistant à la date du service. (Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.) |
850 |
Conformément à l'article 10,01 de l'Entente, relatif aux modes de rémunération en établissement, vous devez obligatoirement facturer à honoraires fixes ou au tarif horaire. |
865 |
Conformément à l'avis administratif relié au code d'acte, la présence de notes explicatives est obligatoire lorsque cet acte est réclamé pour une personne assurée de moins de cinq ans. |
880 |
Service révisé suite à l'analyse de votre facturation par la Régie. Aucune refacturation n'est possible pour ce service. Seule une demande de révision est possible. |
892 |
Service modifié ou révisé à la suite d'une évaluation optométrique par la Régie et selon les renseignements fournis. Aucune refacturation n'est acceptée pour ce service. Seule une demande de révision peut être présentée accompagnée des renseignements complémentaires qui justifient votre facturation. |
900 |
Demande de paiement annulée à la suite de votre demande. |
901 |
L'exemplaire du professionnel a été envoyé à la place de la copie de la Régie. |
902 |
Demande de paiement non dûment signée. |
903 |
Demande de paiement endommagée. |
904 |
Demande de paiement non rédigée sur le formulaire approprié à votre catégorie de professionnel. |
905 |
Demande de paiement révisée et modifiée selon les renseignements fournis sur votre demande de révision. |
906 |
Les données inscrites sur la demande de paiement sont illisibles. (Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.) |
907 |
Demande de paiement reçue par support informatique, mais non conforme aux modalités de facturation. Les erreurs identifiées ont été inscrites à la section PRÉVALIDATION du rapport « retour d'erreurs » disponible par l'intermédiaire de votre agence. |
909 |
Aucun service n'est inscrit sur la demande de paiement. (Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.) |
910 |
Demande de remboursement à la personne assurée retournée à cette dernière parce que la signature du professionnel est absente. |
911 |
Demande de remboursement à la personne assurée retournée à cette dernière parce que non rédigée sur le formulaire approprié. |
916 |
Facturation non conforme aux instructions fournies. |
920 |
Une demande de révision doit être rédigée sur le formulaire Demande de révision (Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.). |
925 |
Pour faire suite aux communications antérieures. |
930 |
Vous n'avez fourni aucune réponse à notre demande de renseignements. |
931 |
Vous n'avez pas fourni, dans les délais prévus à l'article 12.04 du chapitre IV de l'Entente, les renseignements demandés. |
933 |
Révision en cours. |
934 |
Les intérêts payés constituent le total des intérêts payables pour la ou les demandes de paiement qui accompagnent votre demande de révision. |
935 |
Le coût de ces services relève de la Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec. |
940 |
Le numéro d'inscription du professionnel à la Régie, qui figure sur votre demande de paiement, ne comporte pas sept chiffres ou est erroné (Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.). (Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.) |
941 |
Le code de l'établissement ou de cabinet d'optométrie qui figure sur votre demande de paiement doit comporter cinq chiffres (Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.). (Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.) |
943 |
La date des services est absente, incomplète ou erronée (Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.). (Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.) |
946 |
Le numéro de la demande de paiement est erroné, illisible ou incomplet. (Veuillez vérifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.) |
950 |
Conformément à la décision intervenue au terme de l'étude de votre avis de différend. |
951 |
Paiement rectifié pour faire suite à une étude du service des Enquêtes. |
952 |
Paiement rectifié pour faire suite à une lettre qui vous a été transmise par le Service des profils de pratique. |
959 |
Données réservées à l'usage de la Régie; ne pas en tenir compte. |
960 |
Demande de remboursement à la personne assurée retournée à cette dernière parce qu'elle doit fournir les renseignements manquants. |
962 |
Demande de paiement acceptée suivant votre demande de révision. |
997 |
Demande de paiement reçue par support informatique mais non conforme aux modalités relatives à l'application des programmes; les erreurs identifiées ont été inscrites à la section RÈGLEMENT du rapport « retour d'erreurs » disponible par l'intermédiaire de votre agence. |
999 |
À l'usage de la Régie; ne pas en tenir compte. |