Tableau de conversion des codes de secteur d’activité
Ce tableau est valide au 1er juillet 2017. Il a été produit pour faciliter la transition vers le système de facturation à l'acte et ne sera pas mis à jour ultérieurement.
Pour les secteurs d'activité à utiliser, consulter la section Secteurs d'activité d'un centre hospitalier du Guide de facturation – Rémunération à l'acte.
Centre hospitalier
En centre hospitalier, le secteur d’activité dans lequel les services sont rendus doit obligatoirement être spécifié. Le professionnel doit donc désormais utiliser le numéro 0XXX3 + le secteur d’activité, sauf lorsqu’il s’agit d’un centre d’hébergement de longue durée (prolongés), où il doit utiliser le numéro 0XXX4 + le secteur d’activité.
Tableau de conversion des codes de secteur d’activité
| Secteur d’activité à utiliser dans la nouvelle facturation à l’acte |
Codification utilisée dans l’ancienne facturation à l’acte |
| Clinique externe |
0XXX1 |
| Unité de soins généraux et spécialisés |
0XXX3 |
| Clinique d’urgence |
0XXX7 |