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11 juin 2019
Acte-info 95 – Rappel concernant la facturation des honoraires additionnels de la règle 15 de l’Addendum 4 – Chirurgie
La RAMQ fait un rappel aux chirurgiens concernant la facturation d’honoraires additionnels pour les chirurgies effectuées en établissement pendant certaines heures (codes de facturation 05916 et 05917) en lien avec la règle 15 de l’Addendum 4 - Chirurgie du Manuel des médecins spécialistes – Rémunération à l’acte.
Le 3e paragraphe de la règle 15.1 stipule que les honoraires additionnels s’appliquent à une chirurgie :
- qui paraît à la nomenclature et aux tableaux d'honoraires de la Médecine et de la Chirurgie - Annexe 6 de l'Accord-cadre;
- qui fait l'objet d'une tarification en unités de base anesthésiologiques (rôle 2);
- qui implique l'intervention d'un médecin anesthésiologiste.
Honoraires additionnels en avant-midi (code de facturation 05916)
Pour avoir droit aux honoraires additionnels en avant-midi (a. m.) de la règle 15.2 i), la chirurgie doit débuter entre 7 h et 8 h, et ce, du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés. Une chirurgie débutant à 8 h ne donne pas droit à ces honoraires additionnels.
De plus, la règle 15.3 précise que la chirurgie est présumée débuter lorsque le médecin anesthésiologiste prend contact avec le malade pour effectuer l'induction. Ainsi, pour facturer ce service vous devez indiquer l'heure à laquelle l'anesthésiologiste a pris contact avec le patient.
Selon la règle 15.4, un chirurgien ne peut demander plus d’une fois par jour le paiement des honoraires prévus à la règle 15.2 (i). De plus, ces honoraires ne sont payables qu’une fois par jour par patient, pour l’ensemble des médecins chirurgiens.
Honoraires additionnels en après-midi (code de facturation 05917)
Pour avoir droit aux honoraires additionnels en après-midi (p. m.) de la règle 15.2 ii), la chirurgie doit avoir cours entre 15 h et 19 h, et ce, du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés. Pour le chirurgien rémunéré au mode mixte de l’Annexe 38 au cours de la journée, la chirurgie doit avoir cours entre 15 h à 21 h. Une chirurgie débutant à 19 h, ou à 21 h pour un chirurgien rémunéré au mode mixte, ne donne pas droit à ces honoraires additionnels.
La durée facturée pour ces honoraires additionnels doit correspondre au temps opératoire consacré aux soins du patient pendant cette période. Par exemple, une chirurgie qui a cours de 13 h 30 à 16 h 30, permet la facturation du code 05917 pour la période entre 15 h 00 et 16 h 30, soit une durée de 1h30.
Actuellement, lors de la facturation, vous devez inscrire l’heure de début et la durée du temps opératoire effectué à partir de 15 h. À compter du 1er juillet 2019, vous devrez également inscrire l’heure de fin de votre temps opératoire. Il ne sera par conséquent plus nécessaire d’inscrire la durée puisqu’elle sera calculée automatiquement.
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