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7 mars 2019
Acte-info 80 – Annexe 42 - Médecins spécialistes répondants en psychiatrie
La liste des établissements désignés à l'Annexe 42 - Médecins spécialistes répondants en psychiatrie est modifiée. Vous pouvez la consulter à la rubrique Annexes mises à jour en continu (Annexes, lettres d'entente et protocoles d'accord).
La RAMQ est prête à recevoir votre facturation.
Lorsque des changements dont vous pouvez bénéficier prennent effet de façon rétroactive, la RAMQ vous alloue 90 jours à compter de la date du présent acte-info pour facturer vos services.
Pour les dates de fin rétroactives, la RAMQ procédera à une réévaluation des services payés depuis celles-ci. Vous n'avez aucune action à poser. Les refus de paiement paraîtront sur un prochain état de compte avec le message explicatif 2452.
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