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5 septembre 2019
Acte-Info 103 – Instructions de facturation en génétique médicale, en hématologie et en biochimie médicale
Deux éléments de contexte ont été créés afin que vous indiquiez les situations suivantes lors de la facturation de certains services, s’il y a lieu.
À l’onglet B - Biochimie médicale, sous les sections Biochimie génétique et Diagnostic moléculaire :
« Même type d'étude moléculaire ciblant une anomalie différente pratiquée le même jour, chez le même patient. »
À l’onglet M - Génétique médicale, sous la section Génétique moléculaire :
« Même type d'étude moléculaire pratiquée sur un fœtus ou dans un contexte de diagnostic prénatal le même jour, chez la même patiente. »
Pour les services visés par ces sections, la RAMQ permet la levée temporaire du délai de modification de 135 jours afin que vous puissiez ajouter un de ces éléments de contexte à un service déjà facturé, s’il y a lieu. Une demande de révision peut également être effectuée.
Codes OMIM
De plus, la RAMQ vous rappelle que sous les onglets E - Hématologie et M - Génétique médicale, vous devez inscrire le code OMIM tel qu’indiqué dans les notes de certains services.
Exemple :
« NOTE : Le médecin doit inscrire le code OMIM (« Online Mendelian Inheritance in Man ») sur sa demande de paiement. »
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