Médecins spécialistes
Formulaires
Avis de modification de statut au régime d'assurance maladie du Québec – Réengagement – non-participation – désengagement
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TitreContenuSecondaire
1378
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Veuillez remplir ce formulaire pour nous demander de changer votre statut professionnel pour l'un des suivants :
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Professionnel participant
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Vous exercerez dans le cadre du régime d’assurance maladie.
Nous vous rémunérerons selon le tarif prévu à votre entente pour les services de santé couverts que vous rendez à vos patients.
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Professionnel non participant
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Vous exercerez en dehors du régime d’assurance maladie.
Vous fixerez vous-même vos honoraires, que votre patient prendra entièrement à sa charge. Par conséquent, nous ne vous rémunérerons pas selon le tarif prévu à votre entente pour les services de santé que vous rendez à vos patients.
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Professionnel désengagé
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Vous exercerez en dehors du régime d’assurance maladie.
Vous accepterez toutefois d’être rémunéré selon le tarif prévu à votre entente pour les services de santé que vous rendez à vos patients.
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Votre demande doit être acheminée par courrier recommandé.
Formulaire à imprimer, à remplir et à transmettre à la RAMQ