Le formulaire Document complémentaire – Considération spéciale (1944) est utilisé pour documenter un service spécifique facturé sur les demandes de paiement 1215, 1606 et 3743.
Formulaire 1215
Pour documenter la Demande de paiement – Tarif horaire, honoraires forfaitaires et vacation (1215), vous devez remplir et transmettre le formulaire Document complémentaire – Considération spéciale (1944) uniquement par le service en ligne Facturation – Formulaires.
Le numéro de contrôle externe de la demande de paiement correspondante s'inscrit automatiquement dans la case Numéro de la demande de paiement.
Formulaire 1606
Pour documenter la Demande de paiement à l'assurance hospitalisation – Rémunération à l'acte (1606), vous pouvez remplir et transmettre le formulaire Document complémentaire – Considération spéciale (1944) en version papier ou par le service en ligne Facturation – Formulaires.
Si vous transmettez votre demande de paiement 1606 en version papier, vous devez y joindre la copie du formulaire 1944. Conservez l'original pendant 5 ans.
Formulaire 3743
Pour documenter la Demande de paiement – Rémunération mixte (3743), vous devez remplir et transmettre le formulaire Document complémentaire – Considération spéciale (1944) en version papier.
Si vous transmettez votre demande de paiement 3743 en version papier, vous devez y joindre la copie du formulaire 1944. Conservez l'original pendant 5 ans.
Formulaire dynamique à remplir, à imprimer, à signer et à nous transmettre