Pour remplir et transmettre la Demande de paiement – Honoraires fixes et salariat (1216), vous pouvez utiliser le service en ligne Facturation – Formulaires de la Régie ou un logiciel de facturation reconnu pour la transmission par le système Télécommunications des informations de paiement par Internet (TIP-I). Pour plus de détails sur ces moyens de transmission, consultez la rubrique Modes de facturation.
Si vous utilisez le service en ligne, vous n'avez plus besoin d'imprimer les formulaires, car vous avez accès à l'historique électronique de la facturation.
Pièces justificatives
Lorsqu'il faut joindre des pièces justificatives à la demande de paiement 1216, vous devez :
- transmettre la demande de paiement selon un des modes mentionnés ci-dessus;
- imprimer le document de facturation si vous avez utilisé le système TIP-I ou la demande de paiement;
- inscrire sur chacune des pièces justificatives votre numéro de professionnel et le numéro de contrôle externe qui figure sur la demande de paiement ou le document de facturation;
- faire parvenir ces documents à la Régie.
Vous pouvez transmettre les documents soit par la poste, soit par télécopieur.
Par la poste
Les documents doivent être placés dans une enveloppe de 22,9 cm X 30,5 cm (9 po X 12 po).
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Service de la rémunération forfaitaire
Régie de l'assurance maladie du Québec
C. P. 500, succ. Terminus
Québec (Québec) G1K 7B4
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418 643-7585 |
Transmission par TIP-I
Formulaire 1216 dynamique à remplir, à imprimer, à signer et à faire contresigner par l'établissement. Les personnes habilitées à contresigner cette demande de paiement sont :
- le président-directeur général;
- le président-directeur général adjoint;
- le directeur des services professionnels;
- le directeur des services professionnels adjoint;
- le chef de département;
- le chef de service.
Transmettez le formulaire dûment rempli, signé et contresigné à votre agence de facturation si besoin est. L'agence fera parvenir de manière électronique votre demande à la Régie. Vous devez remettre une copie du formulaire à l'établissement.
Pour chaque demande de paiement transmise par le système TIP-I, vous devez conserver pendant cinq ans un document de facturation témoignant des signatures originales des signataires autorisés.