Médecin spécialiste
Formulaires
Demande d'autorisation de désignation pour plus de 100 heures
(
TitreContenuSecondaire
4441
)
(Protocole d'accord relatif à la rémunération de certaines activités professionnelles effectuées pour le compte d'un organisme national dans le secteur de la santé et des services sociaux)
Ce formulaire est utilisé pour faire une demande de dépassement du maximum de 100 heures au cours d’une année civile. Le médecin qui est sollicité pour effectuer plus de 100 heures, tous organismes confondus, doit obtenir l’autorisation des parties négociantes. Il doit fournir une description détaillée du nombre d’heures total qui seront réalisées (incluant les 100 premières heures initiales) en indiquant les organismes nationaux concernés, les comités auxquels il participe, ainsi que les tâches et les heures à effectuer au sein de chacun de ces comités.
Le formulaire doit être contresigné par le président de chaque organisme concerné ou par le sous-ministre adjoint.
Compléter plus d’un formulaire si requis.
Formulaire dynamique à remplir, à imprimer, à signer et à transmettre par courriel au Comité conjoint