Médecins spécialistes
Facturation informatisée
La facturation informatisée est un moyen efficace pour transmettre de façon sécuritaire vos demandes de paiement à la Régie et de recevoir vos fichiers d'erreurs et vos fichiers d'états de compte. Ce mode de facturation est couramment appelé TIP-I (Télécommunications des informations de paiement par Internet).
Vous pouvez utiliser ce type de facturation peu importe votre mode de rémunération, à l’exception des services de laboratoire en établissement (SLE) facturés sur la demande de paiement 1606.
Trois possibilités s’offrent à vous.
Vous pouvez également consulter le tableau Qui joindre en cas de besoin.
CONFIEZ VOTRE FACTURATION À UNE AGENCE COMMERCIALE DE TRAITEMENT DE DONNÉES
ÉTAPES À SUIVRE
Étape 1 – Choisir son agence de facturation
Vous devez choisir une agence commerciale de traitement de données reconnue par la Régie. Consultez la liste de la Régie des agences commerciales de traitement de données.
Étape 2 – S’accréditer à une agence commerciale de traitement de données
Utilisation des services en ligne : Vous pouvez confier votre facturation à une agence commerciale de facturation existante en utilisant le service en ligne Mon dossier. Au moyen de ce service en ligne, vous pourrez aussi mandater l'agence à remplir et à transmettre, en votre nom, les demandes de paiement à la Régie. L’accréditation s’enregistrera immédiatement dans votre dossier.
Si vous n’utilisez pas les services en ligne, vous devez obligatoirement remplir les formulaires suivants :
- Demande d’accréditation et renseignements pour la facturation informatisée (2404) : ce formulaire permet d’inscrire les coordonnées de l’agence commerciale de traitement de données qui sera autorisée à transmettre vos demandes de paiement à la Régie.
Si vous êtes un professionnel hors Québec, vous devez remplir le formulaire Demande d’accréditation et renseignements pour la facturation informatisée – Professionnel de la santé hors Québec (3018).
Particularités : Pour informatiser votre facturation en utilisant un numéro de compte administratif (individuel ou collectif) que vous possédez, inscrivez ce numéro et le nom sous lequel le compte administratif est enregistré à la Régie sur le formulaire 2404 (section 1).
Si vous faites la demande d’un compte administratif (individuel ou collectif) en même temps que votre accréditation à une agence commerciale de traitement de données, inscrivez le nom sous lequel le compte administratif sera enregistré à la Régie sur le formulaire 2404. Vous devez laisser la case Numéro du groupe vide.
Pour toute information sur l’obtention d’un compte administratif, consultez la rubrique Compte administratif.
- Mandat – Agence commerciale de traitement de données (2788) : ce formulaire permet d’autoriser l’agence commerciale de traitement de données retenue à remplir et à transmettre, en votre nom, les demandes de paiement à la Régie. Le mandataire ne peut pas signer ce formulaire.
Regroupement de professionnels : Si les formulaires 2404 (ou 3018) et 2788 sont remplis par un regroupement de professionnels (compte administratif collectif), tous les professionnels doivent signer ces formulaires.
Le formulaire suivant est facultatif :
Vous devez ensuite transmettre les formulaires à la Régie à l'une des coordonnées suivantes :
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Régie de l'assurance maladie du Québec
C. P. 500, succ. Terminus
Québec (Québec) G1K 7B4
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418 646-8110 |
Étape 3 – Recevoir les renseignements nécessaires à la facturation
Lors de la réception des formulaires, la Régie traite votre dossier et vous confirme par écrit ces renseignements nécessaires à la transmission de vos demandes de paiement :
- le numéro de transmission de l’agence commerciale de traitement de données retenue;
- la date à laquelle vous pouvez utiliser les services de cette agence.
Lorsque vous utilisez la facturation informatisée, vous vous engagez à respecter le Règlement sur les modalités d'émission de la carte d'assurance maladie et de transmission des relevés d'honoraires et des demandes de paiement.
CONFIEZ VOTRE FACTURATION À VOTRE PERSONNEL ADMINISTRATIF
Il s’agit d’un ou des membres du personnel administratif qui effectuent la facturation pour un regroupement de professionnels (clinique privée, cabinet, etc.).
AGENCE PRIVÉE EXISTANTE
ÉTAPES À SUIVRE
Étape 1 – S’accréditer à une agence de facturation privée existante
Utilisation des services en ligne : Vous pouvez confier votre facturation à une agence de facturation privée existante en utilisant le service en ligne Mon dossier. L’accréditation s’enregistrera immédiatement dans votre dossier.
Si vous n’utilisez pas les services en ligne, vous devez obligatoirement remplir le formulaire suivant :
Particularités : Pour informatiser votre facturation en utilisant un numéro de compte administratif (individuel ou collectif) que vous possédez, inscrivez ce numéro et le nom sous lequel le compte administratif est enregistré à la Régie sur le formulaire 2404 (section 1).
Si vous faites la demande d’un compte administratif (individuel ou collectif) en même temps que votre accréditation à une agence de facturation privée, inscrivez le nom sous lequel le compte administratif sera enregistré à la Régie sur le formulaire 2404. Vous devez laisser la case Numéro du groupe vide.
Pour toute information sur l’obtention d’un compte administratif, consultez la rubrique Compte administratif.
Regroupement de professionnels : Si le formulaire 2404 (ou 3018) est rempli par un regroupement de professionnels (compte administratif collectif) non représenté par un mandataire, tous les professionnels doivent signer ce formulaire.
Le formulaire suivant est facultatif :
Vous devez ensuite transmettre les formulaires à la Régie à l'une des coordonnées suivantes :
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Régie de l'assurance maladie du Québec
C. P. 500, succ. Terminus
Québec (Québec) G1K 7B4
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418 646-8110 |
Étape 2 – Recevoir les renseignements nécessaires à la facturation
Lors de la réception des formulaires, la Régie traite votre dossier et vous confirme par écrit les renseignements nécessaires à la transmission de vos demandes de paiement :
- le numéro de transmission de l’agence de facturation privée retenue;
- la date à laquelle vous pourrez utiliser les services de cette agence.
Si la demande d’accréditation est pour un regroupement de professionnels, la lettre de confirmation sera transmise à l’adresse du regroupement.
Lorsque vous utilisez la facturation informatisée, vous vous engagez à respecter le Règlement sur les modalités d'émission de la carte d'assurance maladie et de transmission des relevés d'honoraires et des demandes de paiement.
NOUVELLE AGENCE PRIVÉE
Pour plus d'information, consultez le Guide des échanges entre les agences de facturation et la Régie de l’assurance maladie du Québec.
ÉTAPES À SUIVRE
Étape 1 – Choisir son logiciel de facturation
Le personnel administratif doit choisir un logiciel de facturation reconnu par la Régie. Consultez la Liste des développeurs de logiciels inscrits.
Étape 2 – Obtenir le numéro de transmission pour la facturation de la nouvelle agence privée
Le personnel administratif et le professionnel doivent obligatoirement remplir les formulaires suivants :
Particularités : Pour informatiser votre facturation en utilisant un numéro de compte administratif (individuel ou collectif) que vous possédez, inscrivez ce numéro et le nom sous lequel le compte administratif est enregistré à la Régie sur le formulaire 2404 (section 1).
Si vous faites la demande d’un compte administratif (individuel ou collectif) en même temps que la création d’une nouvelle agence de facturation privée, inscrivez le nom sous lequel le compte administratif sera enregistré à la Régie sur le formulaire 2404. Vous devez laisser la case Numéro du groupe vide.
Pour toute information sur l’obtention d’un compte administratif, consultez la rubrique Compte administratif.
Regroupement de professionnels : Si le formulaire 2404 (ou 3018) est rempli par un regroupement de professionnels (compte administratif collectif) non représenté par un mandataire, tous les professionnels doivent signer ce formulaire.
Le formulaire suivant est facultatif :
Le personnel administratif et le professionnel doivent ensuite transmettre les formulaires à la Régie à l'une des coordonnées suivantes :
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Régie de l'assurance maladie du Québec
C. P. 500, succ. Terminus
Québec (Québec) G1K 7B4
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418 646-8110 |
Étape 3 – Effectuer les essais de transmission
Lors de la réception des formulaires, la Régie traite le dossier du personnel administratif et fournit à son développeur de logiciels ces renseignements :
- un numéro de transmission pour l’agence de facturation privée;
- un identifiant TIP-I;
- un mot de passe TIP-I.
Par la suite, votre développeur de logiciels prend contact avec vous pour vous aider, au besoin, à effectuer les essais requis. L’agence est en période de test.
Étape 4 – Consulter les rapports d’erreurs
L’agence doit consulter ses rapports d’erreurs pour informer le développeur de logiciels des résultats de traitement de ses essais. Quand l’envoi de demandes de paiement est valide, l’agence passe en production. Vous pouvez donc procéder à la facturation.
Lorsque vous utilisez la facturation informatisée, vous vous engagez à respecter le Règlement sur les modalités d'émission de la carte d'assurance maladie et de transmission des relevés d'honoraires et des demandes de paiement.
EFFECTUEZ VOUS-MÊME VOTRE FACTURATION (PROFESSIONNEL SEUL – NOUVELLE AGENCE PRIVÉE)
Pour plus d'information, consultez le Guide des échanges entre les agences de facturation et la Régie de l’assurance maladie du Québec.
ÉTAPES À SUIVRE
Étape 1 – Choisir son logiciel de facturation
Vous devez choisir un logiciel de facturation reconnu par la Régie, à moins de programmer votre propre logiciel de facturation. Consultez la Liste des développeurs de logiciels inscrits.
Si vous programmez votre propre logiciel de facturation, remplissez le formulaire Inscription à la facturation informatisée – Développeur de logiciels de facturation (3991). Pour connaître les caractéristiques requises pour votre logiciel et pour obtenir les spécifications techniques du système Télécommunications des informations de paiement par Internet (TIP-I), consultez le Guide d’inscription à la facturation informatisée pour les développeurs de logiciels disponible dans la section Développeurs de logiciels – Médecine.
Étape 2 – Obtenir le numéro de transmission pour sa facturation
Utilisation des services en ligne : Lorsque vous prenez en charge votre facturation et que vous désirez obtenir votre propre numéro de transmission, vous pouvez utiliser le service en ligne Mon dossier. Vous obtiendrez immédiatement le numéro d’agence, et votre développeur prendra contact avec vous pour effectuer les essais requis.
Si vous n’utilisez pas les services en ligne, vous devez obligatoirement remplir les formulaires suivants :
Particularités : Pour informatiser votre facturation en utilisant un numéro de compte administratif individuel que
vous possédez, inscrivez ce numéro et le nom sous lequel le compte administratif est enregistré à la Régie sur le formulaire 2404 (section 1).
Si vous faites la demande d’un compte administratif individuel
en même temps que la création d’une nouvelle agence de facturation privée pour un professionnel seul, inscrivez le nom sous lequel le compte administratif sera enregistré à la Régie sur le formulaire 2404. Vous devez laisser
la case
Numéro du groupe vide.
Pour toute information sur l’obtention d’un compte administratif, consultez la rubrique
Compte administratif.
Vous devez ensuite transmettre les formulaires à la Régie à l'une des coordonnées suivantes :
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Régie de l'assurance maladie du Québec
C. P. 500, succ. Terminus
Québec (Québec) G1K 7B4
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418 646-8110 |
Étape 3 – Effectuer les essais de transmission
Lors de la réception des formulaires, la Régie traite votre dossier et fournit à votre développeur de logiciels ces renseignements :
- un numéro de transmission pour l’agence de facturation privée;
- un identifiant TIP-I;
- un mot de passe TIP-I.
Par la suite, votre développeur de logiciels prend contact avec vous pour vous aider, au besoin, à effectuer les essais requis. L’agence est en période de test.