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30 mars 2017
Acte-info – Procédés diagnostiques et thérapeutiques
Acte-info 009
À compter du 31 mars 2017, de nouveaux contrôles seront mis en place concernant les procédés diagnostiques et thérapeutiques effectués à la même séance. Ces contrôles se feront avant le paiement pour éviter la récupération ou le remboursement de montants après le paiement. L’ajout de ces contrôles n’influencera pas le calcul du montant préliminaire.
La Régie vous rappelle que lors de la facturation d’une séance, il est important d’utiliser les éléments de contexte liés aux séances afin d’obtenir un montant préliminaire exact.
De nouveaux messages explicatifs sont créés en lien avec ces contrôles :
Numéro |
Message explicatif |
2459
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En raison des différentes notes sous Biopsie et Ponction mammaire, le code de l'élément facturé est payé à 90 %.
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2461
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En raison de la note sous Gastro-entérologie, le code de l’élément facturé est payé à 90 %.
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2462
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En raison de la note sous Gastro-entérologie, le code de l’élément facturé est payé à 90 %.
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2463
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Conformément au préambule général, règle 8.3, le code de l’élément facturé est payé à 75 %.
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2464
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En raison de la note sous Potentiels évoqués, le code de l’élément facturé est payé à 100 %.
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2465
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Conformément au préambule général, règle 8.2, le code de l’élément facturé est payé à 100 %.
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2466
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Conformément au préambule général, règle 8.1, le code de l’élément facturé est payé à 50 %.
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2468
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Conformément au préambule général, règle 8.4, le code de l’élément facturé est payé à 100 %.
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