Médecin spécialiste
Communiqués
14 juillet 2017
Acte-info 24 – Service médical dont la complexité est inhabituelle
Afin de vous éviter des refus de paiement, la Régie vous rappelle que l’élément de contexte Service médical dont la complexité est inhabituelle doit être utilisé uniquement lors de la facturation de services rendus pour lesquels des honoraires additionnels sont demandés, et non lorsque vous facturez des suppléments.
Pour les instructions de facturation complètes, consultez l’avis à la Règle 16. Honoraire additionnel du
préambule général du Manuel des médecins spécialistes – Rémunération à l’acte ainsi que la section 5.2.12 Honoraires additionnels du Guide de facturation – Rémunération à l’acte.
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