Médecin spécialiste
Communiqués
27 juin 2017
Acte-info 19 – Retrait de certains secteurs d'activité d'un centre hospitalier
Le 10 juillet 2017, la Régie retirera certains secteurs d’activité d’un centre hospitalier de son système de rémunération à l’acte.
Ainsi, à compter du 11 juillet 2017, il ne sera plus possible d'utiliser les secteurs d'activité suivants :
- Centre de médecine de jour
- Hôpital à domicile
- Hôpital de jour
- Moyen séjour
- Réadaptation en déficience intellectuelle
- Réadaptation en déficience physique
- Sans rendez-vous – clinique réseau
- Section d'alcoologie
- Section de toxicomanie
- Unité de décision clinique
- Unité de réadaptation fonctionnelle intensive
- Unité de soins palliatifs
Pour plus d’information, consulter la section 5.2.6 Secteurs d’activité d’un centre hospitalier du Guide de facturation – Rémunération à l'acte.
Pour les factures déjà transmises avec l'un ou l'autre de ces secteurs d'activité, aucune action (modification ou annulation) n'est requise de votre part.
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