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17 avril 2019

Acte-info 89 – Réévaluation des services rendus à un enfant âgé de moins d’un an sans numéro d’assurance maladie (NAM)

La RAMQ améliore le traitement automatisé qui assure l’appariement entre les informations fournies lors de la facturation des services rendus à un enfant de moins d’un an sans NAM et celui attribué par la suite à cet enfant.

Ainsi, une réévaluation des services facturés sans numéro d’assurance maladie avec la situation Enfant âgé de moins d'un an est actuellement en cours.

Sur les états de compte du 19 avril et du 3 mai 2019, certains professionnels pourront voir des ajustements en lien avec cette réévaluation rétroactive pour les services rendus dans le nouveau système de rémunération à l’acte. Par la suite, l’appariement entre les factures reçues avec la situation Enfant âgé de moins d’un an et le numéro d’assurance maladie se fera de façon régulière.

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