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Manuel et guide

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Ententes interprovinciales en assurance santé

Mise à jour le 1^er avril 2022Sommaire des modifications apportées
Ententes interprovinciales en assurance santé

Table des matières
Introduction
1 Personnes assurées
2 Services
3 Demandes de paiement
4 Tarifs interprovinciaux
Services internes Tarif du nouveau-né bien portant Tarifs des dispositifs et des implants spéciaux Tarif des transplantations désignées très coûteuses Services externes Tarif des services de consultation externe
5 Paiement
6 Manuel, affiches des cartes santé, formulaires et renseignements

Affiche des cartes santé valides au Canada (version imprimable)

Historique des mises à jour des manuels

Guide

Guide de procédures de désignations visant les médecins spécialistes

PDF Guide de procédures de désignations visant les médecins spécialistes

Important :

Ce document est sous la responsabilité des membres des comités conjoints MSSS-FMSQ et n’engage aucunement la Régie de l’assurance maladie du Québec. Pour toute question, veuillez vous adresser aux comités conjoints dont les coordonnées sont disponibles dans le document.