Services hospitaliers internes et externes

Mise à jour le 6 juin 2019
Ententes interprovinciales en assurance santé Sommaire des modifications apportées le 6 juin 2019

Table des matières
Introduction
1 Personnes assurées
2 Services
3 Demandes de paiement
4 Tarifs interprovinciaux
5 Paiement
6 Manuel, affiches des cartes santé, formulaires et renseignements

Dernière mise à jour Internet : Avril 2016 / MAJ 28
Dernière mise à jour papier : Mai 2013 / MAJ 24 incluse

Pour toutes modifications devant être intégrées prochainement dans ce manuel, référez-vous aux infolettres émises depuis la dernière mise à jour : Infolettre 329

Historique des mises à jour du manuel

Manuel complet (71 pages)	Mise à jour

Sommaire (2 pages)	28 / Avril 2016
Introduction (2 pages)	27 / Janvier 2016
Table des matières (2 pages)	28 / Avril 2016
Personnes assurées (12 pages)	25 / Nov. 2014
Services (2 pages)	27 / Janvier 2016
Demande de paiement (31 pages)	27 / Janvier 2016
Paiement (6 pages)	25 / Nov. 2014
Tarifs interprovinciaux (8 pages)	28 / Avril 2016
Manuel, formulaires et renseignements (3 pages)	27 / Janvier 2016

Dernière mise à jour Internet : Avril 2016 / MAJ 32
Dernière mise à jour papier : Mai 2013 / MAJ 28 incluse

Pour toutes modifications devant être intégrées prochainement dans ce manuel, référez-vous aux infolettres émises depuis la dernière mise à jour : Infolettre 329

Historique des mises à jour du manuel

Manuel complet (45 pages)	Mise à jour

Sommaire (2 pages)	32 / Avril 2016
Introduction (2 pages)	31 / Janvier 2016
Table des matières (1 page)	27 / Avril 2013
Personnes assurées (12 pages)	29 / Nov. 2014
Services (2 pages)	31 / Janvier 2016
Demande de paiement (9 pages)	31 / Janvier 2016
Paiement (6 pages)	29 / Nov. 2014
Tarifs interprovinciaux (4 pages)	32 / Avril 2016
Manuel, formulaires et renseignements (3 pages)	31 / Janvier 2016

Manuel

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