Mettre à jour le plan de son établissement de santé
Votre plan de délégation des signatures devrait illustrer comment le pouvoir de signature est délégué dans votre établissement. Veillez à le mettre à jour régulièrement, de préférence dès que la structure est modifiée.
Démarche
Pour mettre à jour votre plan de délégation des signatures, vous devez :
- corriger votre plan;
- soumettre votre plan au président-directeur général de votre établissement de santé;
- une fois votre plan approuvé, nous le transmettre par courriel à Delegation_signatures@ramq.gouv.qc.ca.
Prenez soin de mettre aussi à jour votre registre des signataires autorisés.
Date limite
Transmettez-nous votre plan dès que possible après sa modification.
Si nous vous avons demandé votre plan à jour, veuillez alors respecter la date limite que nous vous donnerons.