Si une situation exceptionnelle touche votre établissement, vous pouvez autoriser temporairement un chirurgien-dentiste à y exercer. D’un maximum de 3 mois, votre autorisation remplace une nomination.
Une situation exceptionnelle peut être, par exemple, une épidémie qui vous oblige à augmenter vos effectifs pour y faire face. Dans tous les cas, elle doit constituer un cas d’urgence. Ces mesures sont temporaires, sauf si le ministre de la Santé vous permet de renouveler votre autorisation.
Le chirurgien-dentiste autorisé à exercer en cas d’urgence est rémunéré à tarif horaire. Pour nous permettre de le payer, vous devez produire un avis de service.
Obtenir l’autorisation du ministre de la Santé
L’autorisation d’un chirurgien-dentiste à exercer en cas d’urgence dans votre établissement prend fin après 3 mois, à moins que le ministre de la Santé vous permette de la renouveler. Vous devrez alors respecter les conditions fixées.
Pour obtenir cette autorisation, transmettez-nous l’avis de service et envoyez une copie par courriel au ministère de la Santé. Nous recevrons l’autorisation directement du ministre de la Santé.
Produire un avis de service
Vous devez produire un avis de service au nom d’un chirurgien-dentiste autorisé à exercer en cas d’urgence pour nous permettre de le rémunérer. Nous lui payons alors ses services au tarif horaire.
Condition
Pour nous transmettre un avis de service au nom d’un chirurgien-dentiste, vous devez faire partie des signataires autorisés de votre établissement.
Marche à suivre
Pour produire un avis de service, vous devez remplir le formulaire Avis de service – Chirurgiens-dentistes – Rémunération à tarif horaire et à honoraires fixes (3755) :
- Cochez 1er avis de service, dans la section 1, sous Type d’avis de service
- Cochez Autorisation en cas d’urgence, dans la section 1, sous Type de nomination
- Fournissez les renseignements sur votre établissement ou installation (et les dispensaires du Nord, s’il y a lieu) dans la section 2
- Cochez la case qui correspond à la situation du chirurgien-dentiste dans la section 3
- Remplissez les parties Nombre d’heures hebdomadaires et Durée de validité dans la section 4, sous Tarif horaire
- Signez et datez le formulaire
- Transmettez une copie au ministère de la Santé, s’il y a lieu
- Transmettez-nous le formulaire
1er avis de service
Est-ce votre 1er avis de service pour le chirurgien-dentiste autorisé à exercer en cas d’urgence dans votre établissement? Avisez le ministère de la Santé de votre décision. Vous n’avez pas besoin de son autorisation à cette étape.
Durée de validité de l’avis de service
L’avis de service est valide 3 mois maximum. Sous certaines conditions, vous pouvez le renouveler.
Renouveler un avis de service
Vous pouvez renouveler l’avis de service d’un chirurgien-dentiste autorisé à exercer en cas d’urgence dans votre établissement. Vous devez toutefois avoir l’autorisation du ministre de la Santé, qui fixera des conditions à respecter.
Conditions
Pour renouveler l’avis de service d’un chirurgien-dentiste autorisé à exercer en cas d’urgence dans votre établissement, vous devez avoir l’autorisation du ministre de la Santé et accepter ses conditions. De plus, vous devez exercer l’une des fonctions suivantes dans votre établissement :
- Directeur des services professionnels
- Président du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens
- Chef de département clinique
Marche à suivre
Pour renouveler l’avis de service d’un chirurgien-dentiste autorisé à exercer en cas d’urgence dans votre établissement, vous devez remplir le formulaire Avis de service – Chirurgiens-dentistes – Rémunération à tarif horaire et à honoraires fixes (3755) :
- Cochez Renouvellement, dans la section 1, sous Type d’avis de service
- Cochez Autorisation en cas d’urgence, dans la section 1, sous Type de nomination
- Fournissez les renseignements sur votre établissement ou installation (et les dispensaires du Nord, s’il y a lieu) dans la section 2
- Cochez la case qui correspond à la situation du chirurgien-dentiste dans la section 3
- Remplissez les parties Nombre d’heures hebdomadaires et Durée de validité dans la section 4, sous Tarif horaire
- Signez et datez le formulaire
- Transmettez une copie au ministère de la Santé
- Transmettez-nous le formulaire
Durée de validité de l’avis de service
Une fois renouvelé, l’avis de service est valide pour 3 mois maximum.