Dans certaines situations, un établissement du Nord du Québec peut nommer un chirurgien-dentiste pour une période continue de 6 mois ou des périodes discontinues sur 12 mois. Chaque année, le chirurgien-dentiste bénéficie de certains avantages.
Pour chaque période discontinue de travail, la période minimale est de 1 mois. Le chirurgien-dentiste est alors rémunéré à tarif horaire.
Obtenir l’autorisation du ministre de la Santé
Afin de payer le chirurgien-dentiste nommé pour une période de 6 mois pour ses services facturés, nous devons avoir l’autorisation du ministre de la Santé. Pour ce faire, transmettez-nous l’avis de service et envoyez une copie par courriel au ministère de la Santé. Nous recevrons l’autorisation directement du ministre de la Santé.
Produire un avis de service
Pour nous permettre de lui payer les services qu’il nous facture, vous devez produire un avis de service au nom d’un chirurgien-dentiste nommé pour une période qui varie de 6 mois (en temps continu) à 12 mois (en temps discontinu).
Conditions
Pour nous transmettre un avis de service au nom d’un chirurgien-dentiste, vous devez faire partie des signataires autorisés de votre établissement. De plus, assurez-vous que le chirurgien-dentiste :
- Reçoive une rémunération à tarif horaire
- Ait été recommandé par son chef de département, son chef de service dentaire ou la personne qui le remplace
- Établisse la ou les périodes avec son chef, qui doit les accepter en accord avec l’établissement
- Planifie les périodes de travail
- S’assure que chaque période discontinue est de 1 mois minimum
Marche à suivre
Pour produire un avis de service, vous devez remplir le formulaire Avis de service – Chirurgiens-dentistes – Rémunération à tarif horaire et à honoraires fixes (3755) :
- Cochez 1er avis de service dans la section 1, sous Type d’avis de service
- Cochez Nomination annuelle d’une durée de 6 mois pour la situation demandée par le chirurgien-dentiste (période continue ou discontinue), dans la section 1, sous Type de nomination
- Fournissez les renseignements sur votre établissement ou installation (et les dispensaires du Nord, s’il y a lieu) dans la section 2
- Cochez la case qui correspond à la situation du chirurgien-dentiste dans la section 3
- Remplissez la partie qui correspond au mode de rémunération voulu dans la section 4
- Signez et datez le formulaire
- Transmettez une copie au ministère de la Santé
- Transmettez-nous le formulaire
- Remettez une copie au chirurgien-dentiste
Durée de validité de l’avis de service
L’avis de service est valide pour 6 mois en période continue ou 12 mois en périodes discontinues.
Renouveler un avis de service
Vous pouvez renouveler l’avis de service d’un chirurgien-dentiste nommé pour une période de 6 mois en période continue ou 12 mois en périodes discontinues pour exercer dans votre établissement.
Conditions
Pour nous transmettre un avis de service au nom d’un chirurgien-dentiste, vous devez faire partie des signataires autorisés de votre établissement.
Vous devez toutefois avoir l’autorisation du ministre de la Santé puisque la nomination du chirurgien-dentiste a une date de fin fixée à l’avance.
Marche à suivre
Pour renouveler l’avis de service d’un chirurgien-dentiste nommé pour une période de 6 mois en période continue ou 12 mois en périodes discontinues, vous devez remplir le formulaire Avis de service – Chirurgiens-dentistes – Rémunération à tarif horaire et à honoraires fixes (3755) :
- Cochez Renouvellement, dans la section 1, sous Type d’avis de service
- Cochez Nomination annuelle d’une durée de 6 mois pour la situation demandée par le chirurgien-dentiste (période continue ou discontinue), dans la section 1, sous Type de nomination
- Fournissez les renseignements sur votre établissement ou installation (et les dispensaires du Nord, s’il y a lieu) dans la section 2
- Cochez la case qui correspond à la situation du chirurgien-dentiste dans la section 3
- Remplissez la partie qui correspond au mode de rémunération voulu dans la section 4
- Signez et datez le formulaire
- Transmettez une copie au ministre de la Santé
- Transmettez-nous le formulaire
- Remettez une copie au chirurgien-dentiste
Durée de validité de l’avis de service
Une fois renouvelé, l’avis de service est valide pour 6 mois en période continue ou 12 mois en périodes discontinues.
Confirmer au chirurgien-dentiste sa nomination ou le renouvellement de sa nomination
Vous devez confirmer au chirurgien-dentiste que le conseil d’administration de votre établissement l’a nommé ou a renouvelé sa nomination.
Que contient cet avis de service?
L’avis de service contient différentes informations, par exemple :
- Nombre d’heures de travail par semaine
- Mode de rémunération : tarif horaire
- Lieu de pratique du chirurgien-dentiste
Vous avez 30 jours à partir de la date où le conseil d’administration a pris sa décision pour transmettre une confirmation au chirurgien-dentiste.