Spécialistes en chirurgie buccale et maxillo-faciale

Médicaments

Le régime public d'assurance médicaments et les mesures des médicaments d'exception et du patient d'exception

Mission et rôle des organismes
Liste des médicaments et guide administratif

Mission et rôle des organismes

Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS)
www.inesss.qc.ca/

Mission
Rôle relatif à la Liste des médicaments :
- Évalue les avantages cliniques et les coûts des médicaments dans le but de faire des recommandations au ministre de la Santé et des Services sociaux pour l'inscription des médicaments et des fournitures dont le coût est garanti par le régime général d’assurance médicaments, qui inclut le régime public et les assurances privées;
- Détermine les indications de paiement reconnues pour l'inscription des médicaments d'exception.

En résumé : L’INESSS émet des avis au ministre.

Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS)
www.msss.gouv.qc.ca/

Mission
Rôle relatif à la Liste des médicaments :
- Établit par règlement, sur la recommandation de l'INESSS, la liste énumérant les médicaments et les fournitures dont le coût est garanti par le régime général d’assurance médicaments, qui inclut le régime public et les assurances privées, ainsi que les médicaments d'exception et leurs indications de paiement reconnues.
Rôle relatif à la mesure du patient d’exception :
- Détermine les conditions pour la couverture, dans des situations exceptionnelles, de médicaments non inscrits sur la Liste des médicaments ainsi que de médicaments d’exception prescrits pour une indication thérapeutique ne figurant pas à la Liste des médicaments par l’intégration de la mesure du patient d’exception à l’article 6 du règlement de la Liste des médicaments.

En résumé : Le ministre dresse la Liste des médicaments sur la base des recommandations de l'INESSS.

Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ)
www.ramq.gouv.qc.ca

Mission
Rôle relatif à la Liste des médicaments :
- Met à jour la Liste des médicaments dressée par le ministre;
- Évalue les demandes d’autorisation et rend une décision en fonction des indications de paiement déterminées par l’INESSS relativement à la mesure des médicaments d’exception;
- Détermine les médicaments d’exception admissibles à la codification;
- Assure le suivi de l’utilisation de la codification et met en place des mesures de redressement advenant une utilisation inadéquate.
Rôle relatif à la mesure du patient d’exception :
- Évalue les demandes d’autorisation de la mesure du patient d’exception et rend une décision en fonction de l’article 6 du règlement de la Liste des médicaments;
- Assure le suivi de la mesure du patient d’exception.

En résumé : La RAMQ administre la mesure des médicaments d'exception et la mesure du patient d'exception.

Liste des médicaments et guide administratif

La Liste des médicaments est votre référence concernant les médicaments couverts par le régime général d'assurance médicaments, qui inclut le régime public et les assurances privées. Elle contient notamment :

les médicaments et fournitures inscrits à la section régulière;
les médicaments d’exception et leurs indications reconnues pour paiement;
Il s'agit des médicaments dont le coût est couvert lorsque les indications de paiement déterminées par règlement sont respectées.
la mesure du patient d’exception;
La section 6 de l'Annexe 1 présente les cas, conditions et circonstances pour lesquels le coût de tout médicament non inscrit à la Liste des médicaments peut être couvert par le régime général ainsi que les exceptions qui y sont prévues. Pour plus de détails concernant la mesure du patient d'exception, consulter le Guide administratif – Liste des médicaments.
les médicaments de la liste régulière avec conditions de remboursement, tels que les bandelettes de glycémie et les médicaments de la classe des inhibiteurs de la pompe à protons.

Le Guide administratif – Liste des médicaments fournit des informations complémentaires à la Liste des médicaments et contient différentes annexes, notamment celle qui décrit le programme de gratuité des médicaments pour le traitement des maladies transmissibles sexuellement (MTS) et celle pour la gratuité des médicaments pour la chimioprophylaxie et le traitement de la tuberculose.

La Liste des médicaments et le Guide administratif – Liste des médicaments sont publiés périodiquement sur le site Web de la RAMQ. Pour plus de détails sur cette liste et ce guide, consulter la page Médicaments couverts – Listes et autres documents.