NPS sans code justificatif – Particularités pour le remboursement sans excédent
La personne assurée ayant une ordonnance portant la mention NPS sans le code justificatif doit payer l’écart de prix entre le médicament innovateur et la version générique. Toutefois, vous trouverez ci-dessous des particularités qui permettent à une personne assurée d’obtenir le remboursement sans excédent de certains médicaments innovateurs par le régime public d’assurance médicaments.
Particularité associée à la clozapine et aux immunosuppresseurs
La personne assurée ayant obtenu en pharmacie un remboursement de clozapine, d'azathioprine, de mycophénolate mofétil, de mycophénolate sodique, de sirolimus ou de tacrolimus avec une ordonnance portant la mention « ne pas substituer » (NPS) avant le 1er juin 2015 n’a pas, à compter de cette date, à payer d’excédent lors de l’achat du médicament innovateur. Dans cette situation, aucun code justificatif n'est requis, mais le prescripteur doit indiquer au pharmacien de ne pas substituer le médicament prescrit.
Depuis le 1er juin 2015, pour la personne assurée qui commence un traitement avec l'un de ces médicaments, la mention NPS et le code justificatif approprié sont requis pour le paiement du médicament innovateur sans excédent.
Comme spécifié à la Liste des médicaments, la personne ayant obtenu le remboursement du ClozarilMC (clozapine) dans les 365 jours précédant le 21 avril 2008 continue d’en obtenir un remboursement en fonction du prix de vente garanti Voir l’article 1.1. Prix de vente garanti de la Liste des médicaments..
Particularité associée au PrografMC
Une personne assurée ayant obtenu le remboursement du PrografMC avant le 1er juin 2015 et une ordonnance portant la mention « ne pas substituer » (NPS) sans code justificatif avant le 1er octobre 2015 peut continuer d’obtenir du PrografMC sans payer d’excédent, et ce, aussi longtemps que la mention « ne pas substituer » paraît sur les ordonnances.
Depuis le 1er octobre 2015, les personnes assurées qui n’ont pas d'ordonnance de PrografMC sur laquelle figure la mention NPS doivent payer l’excédent du prix de la version générique.
Par ailleurs, pour les personnes assurées n’ayant pas obtenu de remboursement de PrografMC avant le 1er juin 2015, les modalités relatives aux codes justificatifs s’appliquent. Consultez la section Codes justificatifs de la rubrique.