Votre démarche pour ouvrir un compte administratif collectif sera différente selon votre type de regroupement. Par exemple, ce regroupement peut être une société par actions (SPA) ou une société en nom collectif à responsabilité limitée (SENCRL).
Démarche pour une SPA ou une SENCRL
Répondez à quelques questions pour créer un formulaire sur mesure pour ouvrir votre compte administratif collectif (SPA ou SENCRL).
Dans ce formulaire, vous devez :
- Choisir votre mode de paiement
- Déterminer la façon de transmettre votre facturation
- Indiquer si vous autorisez des personnes à signer des documents liés à votre facturation
Transmettez-nous ce formulaire rempli et signé par tous les membres de votre regroupement par télécopieur au 418 646-8110 ou par la poste à l’adresse suivante :
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Régie de l’assurance maladie du Québec
C. P. 6600, succ. Terminus
Québec (Québec) G1K 7T3
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Nous traiterons votre formulaire dans un délai de 4 à 6 semaines. Vous recevrez alors un numéro de compte administratif. Nous vous le confirmerons par lettre à l’adresse de correspondance indiquée dans votre formulaire.
Versement de vos honoraires
En ouvrant ce compte administratif collectif, vous acceptez que l’ensemble des honoraires des membres de votre société soit versé au nom de ce compte. Ainsi, les versements ne seront pas faits aux noms personnels des membres.
Démarche pour un regroupement qui n’est pas une SPA ou une SENCRL
Répondez à quelques questions pour créer un formulaire sur mesure pour ouvrir votre compte administratif collectif (regroupement).
Dans ce formulaire, vous devez :
- Déterminer si les honoraires des membres du regroupement seront versés au nom du compte administratif ou au nom personnel de chaque membre
- Choisir votre mode de paiement en fonction de la manière dont les honoraires seront versés
- Déterminer la façon de transmettre votre facturation
- Indiquer si vous autorisez des personnes à signer des documents liés à votre facturation
Transmettez-nous ce formulaire rempli et signé par tous les membres de votre regroupement par télécopieur au 418 646-8110 ou par la poste à l’adresse suivante :
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Régie de l'assurance maladie du Québec
C. P. 6600, succ. Terminus
Québec (Québec) G1K 7T3
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Nous traiterons votre formulaire dans un délai de 4 à 6 semaines. Vous recevrez alors un numéro de compte administratif. Nous vous le confirmerons par lettre à l’adresse de correspondance indiquée dans votre formulaire.
Versement de vos honoraires
Votre regroupement peut décider si les honoraires de ses membres seront versés au nom de son compte administratif ou au nom personnel de chaque membre. Le versement peut ensuite se faire par virement automatique ou par chèque, selon votre choix.
Voir aussi