MANUEL DES MÉDECINS SPÉCIALISTES

RÉMUNÉRATION À L'ACTE

FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR

En vertu de l'Accord-cadre du 1er octobre 1995, les dispositions relatives au déplacement sont regroupées à l'annexe 23 de l'Entente.

AVIS : 

Pour facturer les frais de déplacement, vous devez utiliser la Facture de frais de déplacement. Pour les instructions de facturation, voir la section Facture de frais de déplacement du Guide de facturation - Rémunération à l'acte.


De plus, nous vous invitons à consulter le site Internet de la Régie au www.ramq.gouv.qc.ca. Rendez-vous à la rubrique Frais de déplacement de l'onglet Facturation.

ANNEXE 23.

FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR


Aux fins de l'application de la présente annexe, un centre hospitalier réfère également à un CLSC situé dans un des territoires isolés ou dans le territoire 5 de l'Annexe 19 ou, dans le cas de la santé publique et médecine préventive, à un site de mission.

AVIS : 

Lorsqu'il s'agit d'un site de mission, utiliser l'élément de contexte Dans le cadre d'une mission.


ARTICLE 1.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES

AVIS : 

Vous devez obligatoirement indiquer le contexte de votre déplacement. 
Indiquer l'élément de contexte
Aller ou  Retour qui s'applique à l'ensemble de la facture.

1.1 Celui auquel un centre hospitalier fait appel comme consultant est remboursé par la Régie de ses frais de déplacement.

L'indemnité est de 0,93 $ par kilomètre (distance unidirectionnelle). On compte la distance du point de départ situé au Québec d'où le déplacement est entrepris jusqu'au centre hospitalier.

Seuls sont remboursés les déplacements de plus de 40 kilomètres.

AVIS : 

Pour le kilométrage, utiliser le code de facturation 09991

1.2 Les frais de séjour d'un consultant sont remboursés par le centre hospitalier.

1.3 S'ajoute une indemnité de 115 $ l'heure pour le temps de déplacement s'il s'agit :

AVIS : 

Pour le temps de déplacement, utiliser le code de facturation 09992.

a) d'un médecin psychiatre qui est consultant dans un établissement mentionné en annexe;

AVIS : 

Voir l'annexe 1.1 Liste des établissements (médecins psychiatres) à la fin de la présente rubrique.

b) d'un médecin spécialiste qui doit se déplacer pour faire un prélèvement d'organes, en préparation d'une greffe.

AVIS : 

 Utiliser l'élément de contexte Déplacement pour prélèvement d'organes.

c) d'un médecin spécialiste qui se déplace pour dispenser des soins dans une discipline et un établissement visés aux lettres d'entente nos 102 ou 112, à moins que cet établissement ne soit déjà visé par l'article 2.

AVIS : 

Le médecin spécialiste en médecine d'urgence qui exerce auprès d'un établissement visé par le mécanisme de remplacement et de support a également droit à l'indemnité prévue pour le temps de déplacement, peu importe le territoire où est situé cet établissement. Voir la Lettre d'entente no 157.

AVIS : 

Le médecin spécialiste qui est appelé à se déplacer afin d'exercer des activités professionnelles relatives à la médecine transfusionnelle a droit à l'indemnité prévue pour le temps de déplacement. Voir le Protocole d'Accord – Activités professionnelles relatives à la médecine transfusionnelle pour les fins du système du sang au Québec.

d) d'un médecin spécialiste qui se déplace à Québec afin d'agir à titre de médecin-escorte lors du transport de patients dans le cadre du système d'évacuation aéromédicale.

AVIS : 

Vous devez réclamer votre temps de déplacement dans la case HEURES DE DÉPLACEMENT sur le formulaire Demande de paiement - Tarif horaire, honoraires forfaitaires et vacation (1215) utilisé pour vos frais de transport (kilométrage). Le temps de déplacement est remboursable uniquement avec la facturation des codes d'activité 078127 ou 078128.

e) d’un médecin spécialiste qui doit dispenser des soins dans le cadre d’un poste réseau.

    f) d'un médecin spécialiste en anesthésiologie qui se déplace dans le cadre de l'annexe 45, à l'exception de la mesure  prévue aux deuxièmes et troisièmes paragraphes de l'article 1.5.

       g) d'un médecin spécialiste en chirurgie générale qui se déplace dans le cadre de la lettre d'entente n233, à l'exception de la mesure prévue à l'article 1.6.1. 

h) d'un médecin spécialiste en obstétrique-gynécologie qui se déplace dans le cadre de la lettre d'entente n234.


ARTICLE 2.
TERRITOIRES DÉSIGNÉS

2.1 Celui qui se rend donner des services dans un centre hospitalier d'un territoire désigné par le ministre est remboursé comme suit :

a.  La Régie lui paie ses frais réels de déplacement (avion, train, taxi ou location de voiture); on lui accorde 0,93 $ par kilomètre (distance unidirectionnelle), pour l'usage de son automobile.

Il présente les pièces justificatives.

L'utilisation du taxi comme moyen de transport doit être justifiée et est réservée à de courtes distances dont il faut indiquer les points de départ et de destination.

AVIS : 

Pour les frais de transport, utiliser le code de  facturation 09991.


Si plusieurs moyens de transport sont utlisés pour votre déplacement,  vous devez utiliser une ligne de facture pour chacun des moyens de transport.  

 

Conserver pour une période de 60 mois les documents concernant les frais de déplacement aux fins de références ultérieures.

b. Le centre hospitalier paie ses frais de séjour.

2.2 S'ajoute une indemnité de 115 $ l'heure pour le temps de déplacement du médecin spécialiste, jusqu'à concurrence d'un maximum de 9 heures pour l'aller et de 9 heures pour le retour.

AVIS : 

Pour le temps de déplacement, utiliser le code de facturation 09992.

2.3 On calcule le temps de déplacement alloué en regard du mode de transport utilisé par le médecin spécialiste :

a) Transport aérien ou ferroviaire

La durée totale du trajet (aller-retour) est calculée sur la base des heures d'arrivée et de départ telles que fixées par le transporteur aérien ou ferroviaire. Dans le cas du transport aérien, à l'exception d'un vol par hélicoptère ou avion personnel ou nolisé de moins de 35 sièges, une allocation d'une heure pour l'aller et d'une heure pour le retour est également ajoutée pour compenser le temps d'attente relié à l'utilisation de ce mode de transport. De plus, le temps de déplacement requis pour se rendre à l'aéroport et au centre hospitalier est compensé selon les modalités prévues à l'alinéa b).

AVIS : 

Lorsqu'il s'agit d'un vol nolisé de plus de 35 sièges, utiliser l'élément de contexte

Vol nolisé de 35 sièges et plus.


AVIS : 

Pour les autres modes de rémunération que l'acte, lorsqu'il s'agit d'un vol nolisé de plus de 35 sièges, si la marque et le modèle de l'avion ne sont pas précisés sur le billet d'avion, utiliser la section Renseignements complémentaires de la Demande de remboursement des frais de déplacement (1988) et inscrire :

  • la marque, le modèle et l'année de l'avion (si mentionné);
  • la ou les dates pour le temps d'attente.

b) Utilisation d'une automobile (véhicule personnel ou loué ou taxi) ou d'un autobus

Le temps de déplacement est calculé selon la formule suivante :

Kilométrage total (aller-retour)

=

durée de déplacement

80 km/hre



et les distances sont établies selon les outils de mesure déterminés par les parties négociantes.

AVIS : 

L'outil déterminé par les parties négociantes est Google Maps Canada.

2.4 Celui qui se rend donner des  services dans un centre hospitalier d'un territoire désigné est compensé pour un temps d'attente imprévu (exemples : une intempérie ou un retard de son envolée).

On lui accorde alors une indemnité de 115 $ l'heure pour son temps d'attente, maximum 9 heures par jour (y compris le temps de déplacement). Cette indemnité est applicable entre 7 h et 21 h pour l'aller ainsi que pour le retour.

AVIS : 

Utiliser l'élément de contexte Temps d'attente imprévu entre 7 h et 21 h.


AVIS : 

Pour  les autres modes de rémunération que l'acte, utiliser la section Renseignements complémentaires de la Demande de paiement – Tarif horaire, honoraires forfaitaires et vacation (1215) ou de la Demande de remboursement des frais de déplacement (1988) et inscrire :

  • la raison du temps d'attente imprévu;

  • la date;
  • l'heure de début et l'heure de fin.

ARTICLE 3.
FRAIS MAXIMAUX

3.1 Sauf dans les cas autorisés par les parties négociantes, un médecin spécialiste ne peut demander de frais de déplacement (transport et temps de déplacement) qu'une seule fois pour un même centre hospitalier, au cours d'une semaine, du dimanche au samedi.

1.1 LISTE DES ÉTABLISSEMENTS (médecins psychiatres)

Région 01

- CPEJ de Rivière-du-Loup

- Centre hospitalier régional du Grand-Portage

- Hôpital régional de Rimouski

- CSSS de la Mitis

Région 02

- Hôpital d'Alma

- Hôpital de Chicoutimi

- Hôpital, CLSC et Centre d'hébergement de Roberval

Région 03

- Hôpital de Baie-Saint-Paul

- Hôpital de la Malbaie

Région 04

- CSSS du Haut-Saint-Maurice 

- Hôpital du Centre-de-la-Mauricie

- Centre régional de santé mentale

Région 05

- CSSS du Granit

Région 07

- Hôpital de Maniwaki

- Hôpital de Pontiac 

- CLSC et centre d'hébergement de la Petite-Nation

Région 08

- Pavillon Sainte-Famille

- Hôpital et centre de réadaptation en dépendance de Val-d'Or

- Hôpital d'Amos

- Hôpital psychiatrique de Malartic

- Hôpital de Rouyn-Noranda

- Centre de soins de courte durée La Sarre

Région 09

- Hôpital Le Royer

- Hôpital et centre d'hébergement de Sept-Iles

Région 11

- Hôpital de Maria

- Hôpital de Chandler

- Centre hospitalier de l'Archipel

- Centre d'hébergement Mgr Ross

- Hôpital de Sainte-Anne-des Monts

Région 12

- Hôpital de Saint-Georges

- Hôpital de Thetford Mines

- Hôpital de Montmagny

- Centre Multi. SSS de Lac-Etchemin

Région 14

- Centre hospitalier régional de Lanaudière

Région 15

- Hôpital Laurentien

- Centre de services de Rivière-Rouge

RÈGLES D'APPLICATION ET PLAFONNEMENTS

1. RÈGLES D'APPLICATION

RÈGLE D'APPLICATION N1

CURE D'HYPOSENSIBILISATION

Abrogée.

RÈGLE D'APPLICATION N2

THÉRAPIE DE COMMUNICATION

On ne peut ajouter au tarif d'une visite, celui d'une thérapie de communication, sauf si le temps consacré au malade a dépassé 60 minutes.

AVIS : 

Utiliser l'élément de contexte Durée de la visite de 60 minutes et plus.

Celui qui demande paiement d'une thérapie de communication, doit joindre au relevé d'honoraires des notes explicatives.

AVIS : 

Le médecin qui demande le paiement d'une thérapie de communication, ne doit pas joindre les notes explicatives à la Facture de services médicaux - Médecins spécialistes, mais doit les conserver au  dossier pour références ultérieures.

RÈGLE D'APPLICATION N3

OPHTALMOLOGIE

Actes chirurgicaux

Certaines chirurgies pratiquées au cours d'une même séance sont comprises dans le tarif de la chirurgie principale, si elles touchent le même oeil.

Ces chirurgies sont :

07801 Iridotomie, iridectomie par photocoagulation ou par Laser YAG incluant gonioscopie, réalisée en établissement

07802 Trabéculoplastie, iridoplastie par photocoagulation ou par Laser YAG incluant gonioscopie, réalisée en établissement

07098 Trabéculoplastie, iridoplastie par photocoagulation ou par Laser YAG incluant gonioscopie, réalisée en cabinet privé, incluant la composante technique et les frais en cabinet

07051 Sphinctérotomie

07052 Synéchotomie irienne (corélyse)

07137 Iridectomie périphérique ou complète

07814 Corectopie

07461 Exploration chirurgicale d'un globe oculaire

07331 Injection intravitréenne de médicaments incluant la ponction

07330 Ponction du vitré par la pars plana dans un cas d'endophtalmie pour culture et pour injection de médicaments, avec ou sans cryopexie

07097 Iridotomie, iridectomie par photocoagulation ou par Laser YAG incluant gonioscopie, réalisée en cabinet privé, incluant la composante technique et les frais en cabinet

07106 Injection intravitréenne de médicaments incluant la ponction chez un patient de moins de 6 ans en établissement seulement

AVIS : 

Pour chaque intervention, identifier de quel côté celle-ci a été effectuée à l'aide des éléments de contexte Intervention côté droit et Intervention côté gauche.

RÈGLE D'APPLICATION N4

CHIRURGIES ET PROCÉDÉS DIAGNOSTIQUES ET THÉRAPEUTIQUES MULTIPLES AU COURS D'UNE SÉANCE EN OBSTÉTRIQUE-GYNÉCOLOGIE

En obstétrique, en gynécologie ou en obstétrique-gynécologie, un seul honoraire est accordé pour l'ensemble des procédés diagnostiques et thérapeutiques apparaissant sous la rubrique Obstétrique-gynécologie et des chirurgies pratiquées au cours de la même séance. L'honoraire de l'acte dont le tarif est le plus élevé est alors payé.

Toutefois, en plus du paiement de l'honoraire de l'acte dont le tarif est le plus élevé, sont également payés à demi-tarif lorsque accomplis au cours de la même séance :

AVIS : 

Utiliser l'élément de contexte Chirurgie ou PDT multiple pratiqué au cours de la même séance en obstétrique-gynécologie.

De plus, nonobstant la règle 8.1 de l'Addendum 4 - Chirurgie, lorsqu'un médecin classé en obstétrique, en gynécologie ou en obstétrique-gynécologie fait appel à l'expertise d'un autre médecin classé en obstétrique, en gynécologie ou en obstétrique-gynécologie, afin de pratiquer une chirurgie du sein, la chirurgie principale du sein effectuée par ce médecin est également payée à plein tarif.

AVIS : 

Utiliser l'élément de contexte Chirurgie du sein effectuée à la demande d'un autre médecin en obstétrique ou gynécologie.

Cette règle d'application ne s'applique toutefois pas au médecin spécialiste en obstétrique, en gynécologie ou en obstétrique-gynécologie qui assiste un chirurgien d'une autre discipline.

AVIS : 

Utiliser l'élément de contexte Obstétricien-Gynécologue assistant un chirurgien d'une autre discipline.

RÈGLE D'APPLICATION N6

Les prestations de soins suivantes ne donnent pas ouverture au paiement d'honoraires majorés, en urgence :

- Examen du nouveau-né normal.

- Rédaction de la déclaration de décès.

- Soins médicaux prodigués par un gastro-entérologue lors d'une transplantation hépatique.

- Thérapie de communication.

- Visites pour dialyses, sauf s'il s'agit d'une dialyse aiguë entreprise d'urgence pendant l'horaire de garde.

- Réanimation cardio-respiratoire.

- Les visites en pratique hors discipline.

- La visite de contrôle en anesthésie.

- Anesthésie en soins palliatifs – visite de suivi, par jour (services médicaux codés 41023 et 41024).

- Anesthésie en soins palliatifs – Tournée des malades le week-end (services médicaux codés 41025 et 41028).

- Soins de ventilation – Niveau I – Contrôle subséquent par visite ou contrôle subséquent le week-end (services médicaux codés 00927 et 41029).

- Soins de ventilation – Niveau II – Contrôle subséquent par visite ou contrôle subséquent le week-end (services médicaux codés 00991 et 41030).

 - Soins de ventilation mécanique assistée dans une unité de soins intensifs, le samedi, dimanche et jours fériés entre 7h et 19h.

- Unité coronarienne (pour la première visite et l'analyse des bandes de rythmes de la journée) par malade.

- Supervision de la tamponnade oesophago-gastrique par tube ballon, par jour.

- Forfaits de prise en charge du patient et forfaits de prise en charge de l'unité aux soins intensifs.

- Forfait pour chirurgies tumorale ou oncologique complexes (chirurgie oncologique ou pour lésions tumorales à comportement invasif ou récidivant : tumeur à cellule géante, tumeur desmoïde ou tumeur fibreuse solitaire (sauf pour les honoraires d’anesthésie)).

- Thérapie immuno-suppressive et soins médicaux afférents pour transplantations rénale, hépatique ou pancréatique, cardiaque, pulmonaire ou cardio-pulmonaire, traitement complet pré et post-opératoire (services médicaux codés 09489, 09490, 09377, 09378, 09379, 09380, 09491, 00763, 20213, 09350 et 00767).

- Forfait pour le Programme national pour les victimes de traumatisme par amputation ou nécessitant une revascularisation microchirurgicale d'urgence.

- Forfait quotidien d'activités professionnelles de l'unité selon le Programme national de services pour les personnes victimes de brûlures graves.

- Forfait quotidien de responsabilité chirurgicale d'un patient selon le Programme national de services pour les personnes victimes de brûlures graves.

- Coloscopie et intubation caecale pour confirmation diagnostique, suite à un examen de dépistage positif par recherche de sang occulte dans les selles.

- En cardiologie, le supplément à la visite principale, si médecin traitant pour patient admis en urgence (service médical codé 15703).

- Anesthésie en douleur aiguë et/ou post-opératoire (services médicaux codés 41040, 41041, 41051, 41052, 41042, 41043, 41053 et 41054). 

- Anesthésie en douleur chronique (services médicaux codés 41055, 41056, 41057, 41058, et 41059) 

RÈGLE D'APPLICATION N7

CHIRURGIE CARDIOVASCULAIRE

Pour le médecin classé en chirurgie thoracique ou en chirurgie cardiovasculaire et thoracique, les visites pré-opératoires sont comprises dans le tarif de la chirurgie sauf celles qui sont faites plus de 90 jours avant la chirurgie.Toutefois, les évaluations préopératoires (codes d’actes 15382, 15383, 15384 et 15385) sont payables en sus de la chirurgie, si effectuées dans les 90 jours précédents.

Pour les fins d'application de cette règle, les chirurgies visées sont celles apparaissant au chapitre SYSTÈME CARDIAQUE, sous les rubriques Actes généraux, Coeur et péricarde, Chirurgie coronarienne, Chirurgie de l'arythmie et Appareil vasculaire, thoracique. Est également visée la chirurgie codée 04662.

RÈGLE D'APPLICATION N8

URGENCES

Le médecin spécialiste qui voit un malade aux urgences, est payé suivant la tarification des visites en externe.

Toutefois, on lui accorde le tarif de l'hospitalisation s'il s'agit d'un malade qui séjourne aux urgences en attendant d'être dirigé aux étages.

La visite principale aux urgences donne droit au supplément de la consultation, aux conditions établies au Préambule général.

RÈGLE D'APPLICATION N9

OBSTÉTRIQUE-GYNÉCOLOGIE

L'avortement thérapeutique s'entend de l'évacuation du placenta et du foetus chez une patiente gravide; il est pratiqué en centre hospitalier ou dans un autre établissement désigné par les parties négociantes.

Le médecin qui pratique un avortement thérapeutique dans un établissement désigné par les parties négociantes a également droit au paiement de l'honoraire prévu à la règle 28 du Préambule général lorsqu'il procède à une sédation-analgésie.

Aucun honoraire ne peut être demandé pour un avortement pratiqué en cabinet privé; il en est de même pour les soins qui y sont reliés, donnés par le médecin avorteur.

AVIS : 

Pour la facturation du PG-28 relativement aux codes 0613706909 et 06949 dans un établissement désigné, utiliser le code de facturation 70007. 

Le rôle 1 doit être utilisé pour la facturation de ce code.

Pour la facturation en centre hospitalier, veuillez vous référer à la règle 28 du Préambule général.

     

RÈGLE D'APPLICATION N10

ÉCHOGRAPHIE OBSTÉTRICALE ET PELVIENNE

Lorsqu'une échographie pelvienne et une échographie obstétricale sont pratiquées le même jour, un seul examen est payé : on applique alors l'honoraire plus élevé.

RÈGLE D'APPLICATION N11

TOMODENSITOMÉTRIE

11.1 En tomodensitométrie, il n'y a pas ouverture au paiement d'honoraires dans un centre hospitalier ne possédant pas de tomodensitomètre ou pour un examen dont le procédé a été exécuté dans un laboratoire.

11.2 Le médecin radiologiste ne peut réclamer le paiement de plus d'un examen de tomodensitométrie par région anatomique, par patient, par établissement, par jour.

Cette règle ne s'applique pas dans les établissements désignés par les parties négociantes.

AVIS : 

La liste des établissements désignés est disponible à la rubrique Annexes mises à jour en continu (Annexes, lettres d'entente et protocoles d'accord).

RÈGLE D'APPLICATION N12

RÉSONANCE MAGNÉTIQUE

En résonance magnétique, il n'y a pas ouverture au paiement d'honoraires dans un centre hospitalier ne possédant pas d'appareil de résonance magnétique ou pour un examen dont le procédé a été exécuté dans un laboratoire.

RÈGLE D'APPLICATION N14

OSTÉODENSITOMÉTRIE RADIOLOGIQUE DXA OU PDXA

Les services médicaux « Mesure de la densité osseuse : ostéodensitométrie radiologique DXA » (codes 08243, 08245 et 08246) et « Microradiographie des mains ou ostéodensitométrie avec appareillage périphérique PDXA » (code 08247) ne peuvent être pratiqués que sur indications médicales précises.

Un seul honoraire de consultation et, le cas échéant, de laboratoire pour ces examens est exigible quel que soit le nombre de sites.

L'honoraire de ces examens n'est exigible qu'une fois par période de 12 mois, par patient. Toutefois, sur indication médicale particulière (tels stéroïdes à haute dose, biphosphonates, greffés rénaux, hémodialyse, polytraumatisés neurologiques), il peut être exigible à tous les 6 mois au cours des 18 premiers mois.

AVIS : 

Utiliser l'élément de contexte Indication médicale particulière. Ne pas fournir les indications médicales, mais les conserver au dossier aux fins de références.

Pour donner ouverture au paiement de l'honoraire de consultation, le médecin radiologiste doit ajouter un rapport écrit au rapport informatisé produit par le logiciel de l'appareil.

Lorsqu'un de ces examens a été dispensé à un patient, les services médicaux colonne dorsale (code 08042), bassin 1 incidence (code 08054), colonne lombaire ou lombo-sacrée (code 08059) et hanche unilatérale – 2 incidences ou plus (code 08080) ne peuvent être facturés par la suite à ce même patient lors d'une même séance ou dans les 30 jours suivants dans le même établissement, à la demande du même médecin référant, sauf sur indications cliniques spécifiques tels traumatismes et fractures.

AVIS : 

Inscrire le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession. De plus, s'il s'agit d'une indication clinique spécifique, veuillez nous l'indiquer à l'aide du diagnostic médical requis pour cet examen.

RÈGLE D'APPLICATION No 16

OSTÉODENSITOMÉTRIE ISOTOPIQUE

En médecine nucléaire, un seul honoraire de l'examen de l'ostéodensitométrie isotopique est exigible, quel que soit le nombre de sites, par année, par patient, par l'ensemble des médecins, sauf pour contrôler un traitement pour ostéoporose où la limite est de 2 par année.

RÈGLE D'APPLICATION N17

MÉDECINE NUCLÉAIRE

Pour un même patient, lorsqu'une ou des perfusions myocardiques (08660) ainsi qu'une ou des tomographies assistées du coeur (08702) sont pratiquées le même jour, seul le paiement d'une ou des tomographies peut être exigé.

RÈGLE D'APPLICATION N18

OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE

En oto-rhino-laryngologie, un médecin ne peut réclamer qu'un seul honoraire de visite par jour, par patient, en clinique externe et en cabinet privé.

RÈGLE D'APPLICATION N19

CARDIOLOGIE

1. En cardiologie, aucun honoraire de visite n'est exigible en cabinet privé ou en clinique externe pour un patient lorsqu'une échographie cardiaque a été payée au même médecin, pour le même patient, le même jour.

Toutefois s'il fait, le même jour, une consultation en clinique externe et une échographie cardiaque et s'il rédige un rapport de consultation en plus du rapport spécifique sur l'échographie, le médecin a droit au paiement de la consultation et à 50 % des tarifs de l'échographie cardiaque.

En ce sens, si un même médecin fait, le même jour, une visite en clinique externe ou en cabinet et une échographie cardiaque pour un patient, il est entendu que l’interprétation de l’examen et la rédaction du rapport sont faites le jour de la visite et que l’échographie cardiaque doit être facturée cette même journée.

AVIS : 

Utiliser l'élément de contexte Consultation en clinique externe effectuée le même jour pour demander 50 % des tarifs de l'échographie cardiaque.

Cette règle ne s'applique pas à l'analyse des flux intra-cardiaques foetaux, l'échocardiographie foetale, l'échocardiographie avec sonde endo-oesophagienne, l'échographie intracoronarienne de même qu'à l'enregistrement d'images des cavités cardiaques, de l'aorte, des veines caves ou des artères pulmonaires par voie endovasculaire.

Cette règle ne s’applique également pas au service médical « Étude de la morphologie cardiaque et évaluation de la fonction ventriculaire par modalité M et bidimensionnelle, incluant l'analyse des flux intracardiaques par Doppler continu ou pulsé ou les deux (code 08303) », lorsque ce service donne droit au paiement d’un supplément de télémédecine en vertu du Protocole concernant la télémédecine et qu’il est effectué auprès d’un enfant de moins de quatorze ans.

AVIS : 

S'il y a lieu, utiliser l'élément de contexte Service dispensé en vertu du Protocole d'accord concernant la télémédecine.

Cette règle ne s’applique également pas à la visite principale ou la visite de contrôle effectuée en clinique externe, lorsque réclamée le même jour qu’une échographie cardiaque codée 08304, 08341 ou 08380.

2. En cardiologie, l'honoraire d'une visite principale n'est exigible qu'une fois par période de trois mois, par patient, par médecin, en clinique externe ou en cabinet privé.

Les autres visites sont payées au tarif de la visite de contrôle.

3. En cardiologie, les honoraires des services médicaux « temps angioradiologique et angioplastique » (code 00662) et « temps angioradiologique » (code 00631) ne peuvent être réclamés lorsque l'un ou l'autre de ces services médicaux est dispensé à un patient dans les trente jours suivant la prestation à ce même patient du service médical « Greffographie d'un ou plusieurs pontages aorto-coronaires et/ou mammaro-coronaires avec ou sans coronarographie » (code 20506) ou « Coronarographie : bénéficiaire de 2 ans ou plus » (code 00294).

La présente règle ne s'applique toutefois pas lorsque l'un ou l'autre de ces services médicaux est dispensé en urgence au sens de la règle 14 du Préambule général de l'Annexe 4.

Également, la présente règle ne s'applique pas lorsque l'un ou l'autre de ces services médicaux est dispensé, suite à un transfert du patient d'un établissement effectuant déjà de l'angioplastie, dans un établissement offrant des services spécialisés de niveau tertiaire en angioplastie et qui est désigné par les parties négociantes.

4. Abrogé.

5. Les services médicaux « Étude de la morphologie cardiaque et évaluation de la fonction ventriculaire par modalité M et bidimensionnelle, incluant l'analyse des flux intracardiaques par Doppler continu ou pulsé ou les deux » et « Étude de la morphologie cardiaque foetale et évaluation de la fonction ventriculaire par modalité M et bidimensionnelle, incluant l'analyse des flux intracardiaques foetaux par Doppler continu ou pulsé ou les deux », sont rémunérés aux trois quarts du tarif lorsque l'un ou l'autre de ces services médicaux est dispensé à un patient, par un médecin classé en cardiologie, dans les trente jours suivant la prestation de l'un ou l'autre de ces services médicaux à ce même patient, par ce même médecin ou un autre médecin classé en cardiologie.

AVIS : 

Utiliser l'élément de contexte Autre étude de la morphologie cardiaque (08303) ou de la morphologie cardiaque foetale (08311) effectuée dans les 30 derniers jours par un médecin cardiologue pour demander 75 % du tarif de l'un ou l'autre des codes de facturation 08303 ou 08311.

Voir l'onglet K - Ultrasonographie du Manuel des services de laboratoire en établissement

  

Aux fins de l’application de cette règle, on ne considère toutefois pas le premier de ces services lorsque celui-ci donne droit au supplément de télémédecine prévu au Protocole concernant la télémédecine et qu’il est dispensé auprès d’un enfant de moins de quatorze ans.

AVIS : 

S'il y a lieu, utiliser l'élément de contexte Service dispensé en vertu du Protocole d'accord concernant la télémédecine.

La présente règle ne s'applique toutefois pas lorsque l'un ou l'autre de ces services médicaux est dispensé en urgence au sens de la règle 14 du Préambule général de l'Annexe 4 ou de la règle 4 du Préambule général de l'Annexe 5.

La présente règle ne s’applique également pas au service subséquent lorsque dispensé à un patient hospitalisé ou vu à la salle d’urgence. Cette exception n’est toutefois applicable qu’une fois par établissement.

AVIS : 

S'il y a lieu, pour un patient hospitalisé, indiquer la date d'entrée en établissement ou utiliser l'élément de contexte Patient hospitalisé.

S'il y a lieu, pour un patient vu à l'urgence, indiquer le secteur d'activité Clinique d'urgence.

6. Le service médical « Stimulation programmée du coeur incluant l'insertion des cathéters, les études pharmacologiques et la correction de l'arythmie, si nécessaire (PG-23) » (code 00176) est rémunéré aux trois quarts du tarif lorsque ce service médical est dispensé à un patient par un médecin classé en cardiologie dans les trente jours suivant la prestation de ce service médical à ce même patient, par ce même médecin ou un autre médecin classé en cardiologie.

AVIS : 

Utiliser l'élément de contexte Autre stimulation programmée du coeur (00176) effectuée dans les 30 derniers jours par un médecin cardiologue pour demander 75 % du tarif du code de facturation 00176.

La présente règle ne s'applique toutefois pas lorsque ce service médical est dispensé en urgence au sens de la règle 14 du Préambule général de l'Annexe 4.

7. En cardiologie, le supplément de consultation n'est exigible qu'une fois par période de douze mois, par patient, par médecin, en clinique externe ou en cabinet privé.

AVIS : 

À la suite de la mise en application des mesures adoptées par l'Institut de la pertinence des actes médicaux (IPAM), la règle 19.8 est ajoutée à compter du 1er avril 2022 :

 

8. En cardiologie, l'honoraire d’une visite principale ou de contrôle en télémédecine ne peut être facturé avec les services médicaux « Programmation ou vérification d’un défibrillateur interne sous contrôle électrocardiographique (maximum six programmations ou vérifications par année civile, sauf si effectuées chez des patients hospitalisés, des patients à l’unité coronarienne ou à la salle d’urgence) » (code 00313), « Vérification des seuils de sensibilité et d’entraînement sous contrôle électrocardiographique avec programmation d’un stimulateur cardiaque unifocal permanent, le cas échéant (maximum deux par année civile pour le même patient, sauf si effectuée chez des patients hospitalisés, des patients à l’unité coronarienne ou à la salle d’urgence) bénéficiaire de 2 ans ou plus » (code 00685) et « Vérification des seuils de sensibilité et d’entraînement sous contrôle électrocardiographique avec programmation d’un stimulateur cardiaque bifocal permanent, le cas échéant (maximum deux par année civile pour le même patient sauf si effectuée chez des patients hospitalisés, des patients à l’unité coronarienne ou à la salle d’urgence) bénéficiaire de 2 ans ou plus » (code 00693), pour les suivis réalisés en télémédecine, pour le même patient, par le même médecin, le même jour.

 

Le texte sera modifié ultérieurement par les parties négociantes.

AVIS : 

À la suite de la mise en application des mesures adoptées par l'Institut de la pertinence des actes médicaux (IPAM), la règle 19.9 est ajoutée à compter du 1er juillet 2022 :

 

9. En cardiologie, une seule visite parmi les codes 09127, 09129, 09162, 09164, 09165, 09170, 09201, 09202,  09207, 09208, 09212, 15130, 15246, 15267, 15269, 15271, 15706, 15707, 16004 et 16005  est payable par jour, par patient, par médecin, en clinique externe ou en cabinet privé; sauf si le patient présente une condition clinique nécessitant une intervention rapide et une seconde évaluation afin d'établir un plan thérapeutique en externe après une investigation / intervention sommaire. Dans un tel cas, la note consignée au dossier du patient en fait foi.

  

Le texte sera modifié ultérieurement par les parties négociantes.  

AVIS : 

Utiliser l'élément de contexte Prise en charge d'une condition clinique exigeant une intervention rapide et une seconde évaluation par un médecin cardiologue.

AVIS : 

À la suite de la mise en application des mesures adoptées par l'Institut de la pertinence des actes médicaux (IPAM), la règle 19.10 est ajoutée à compter du 1er août 2022 :

 

10. En cardiologie, aucun supplément de consultation n'est exigible en clinique externe pour un patient lorsqu'une épreuve au dipyridamole (code 00704) a été payée au même médecin, le même jour.

 

Le texte sera modifié ultérieurement par les parties négociantes. 

RÈGLE D'APPLICATION N20

NEUROCHIRURGIE

En neurochirurgie, un seul honoraire est accordé pour l'ensemble des procédés diagnostiques et thérapeutiques et les chirurgies pratiquées au cours d'une même séance, au même site.

L'honoraire de l'acte dont le tarif est le plus élevé est alors payé.

Certaines exceptions sont prévues dans la nomenclature.

Cette règle d'application ne s'applique toutefois pas au médecin spécialiste en neurochirurgie qui assiste un chirurgien d'une autre discipline.

AVIS : 

Utiliser l'élément de contexte Chirurgie ou PDT multiple pratiqué au cours d'une même séance en neurochirurgie.
S'il y a lieu, utiliser l'élément de contexte Site différent.

RÈGLE D'APPLICATION N21

CHIRURGIE

En chirurgie, sauf en neurochirurgie, en urologie et en chirurgie orthopédique, l'honoraire d'une visite principale n'est exigible qu'une fois par période de quatre mois, par patient, par médecin, en clinique externe ou en cabinet privé.

En neurochirurgie, l'honoraire d'une visite principale n'est exigible qu'une fois par période de six mois, par patient, par médecin, en clinique externe ou en cabinet privé.

En urologie, l'honoraire d'une visite principale, en clinique externe ou en cabinet privé, n'est également exigible qu'une fois par période de six mois, par patient, par médecin, à l'exception de la visite principale effectuée auprès d'un patient de 12 mois ou moins qui peut être réclamée une fois par période de trois mois (pour les patients de 12 mois ou moins, utiliser le code 15596 en cabinet privé et le code 15597 en clinique externe).

En chirurgie orthopédique, l'honoraire d'une visite principale n'est exigible qu'une fois par période de cinq mois par patient, par médecin, en clinique externe ou en cabinet privé.

Toutefois, un médecin qui suit un malade atteint d'un cancer ou d'une tumeur intra-crânienne, ou qui le suit en raison d'une transplantation d'organe a droit au paiement d'une visite principale aux trois mois.

AVIS : 

 À la suite de la mise en application des mesures adoptées par l'Institut de la pertinence des actes médicaux (IPAM), la Règle d'application no 21 est modifée de la façon suivante à compter du 1er juillet 2022 : 

 

« Toutefois, un médecin qui suit un malade atteint d'une tumeur intracrânienne ou qui le suit en raison d'une transplantation d'organe a droit au paiement d'une visite principale aux trois mois.  

 

Un médecin qui suit un malade atteint d'un cancer a droit au paiement d'une visite principale aux trois mois à l’exception du médecin classé en chirurgie générale où la visite principale est payable aux quatre mois pour les deux premières années du suivi et aux six mois par la suite (période débutant à la première visite). »

 

 Le texte sera modifié ultérieurement par les parties négociantes. 

AVIS : 

Selon la situation, utiliser l'un des éléments de contexte suivants :

- Suivi d'un patient atteint d'un cancer;

- Suivi d'un patient atteint d'une tumeur intracrânienne;

- Suivi d'un patient en raison d'une transplantation d'organe.

Les autres visites sont payées au tarif de la visite de contrôle.

Aux fins de l'application de la présente règle, la visite à la demande d'une sage-femme, la visite à la demande d'un optométriste et la visite à la demande d'un audiologiste, d'un audioprothésiste ou d'un orthophoniste sont considérées comme une visite principale.

De plus, aux fins de l'application de la présente règle, la visite principale lien avec le suivi ou le traitement par injection intravitréenne n'est pas considérée comme une visite principale.

RÈGLE D'APPLICATION N22

DERMATOLOGIE

1. En dermatologie, l'honoraire d'une visite principale n'est exigible qu'une fois par période de quatre mois, par patient, par médecin, en clinique externe ou en cabinet privé.

Toutefois, un malade suivi pour un cancer, peut être vu pour une nouvelle visite principale aux trois mois.

AVIS : 

Utiliser l'élément de contexte Suivi d'un patient atteint d'un cancer.

Les autres visites sont payées au tarif de la visite de contrôle.

2. En dermatologie, on ne peut réclamer, pour un patient recevant un traitement de photothérapie, le paiement de l'honoraire d'une visite effectuée à la même séance.

AVIS : 

À la suite de la mise en application des mesures adoptées par l'Institut de la pertinence des actes médicaux (IPAM), la règle 22.2 est modifiée à compter du 1er mars 2022 en ajoutant la mention « par le même médecin ».

Le texte sera modifié ultérieurement par les parties négociantes.

3. En dermatologie, on ne peut réclamer, pour un patient recevant un traitement de photothérapie, ou de photodynamie qu'un seul traitement par jour.

AVIS : 

À la suite de la mise en application des mesures adoptées par l'Institut de la pertinence des actes médicaux (IPAM), la règle 22.3 est modifiée à compter du 1er mars 2022 en ajoutant la mention « par médecin ».

Le texte sera modifié ultérieurement par les parties négociantes.

AVIS : 

À la suite de la mise en application des mesures adoptées par l'Institut de la pertinence des actes médicaux (IPAM), un paragraphe est ajouté à compter du 1er mars 2022 :

« En dermatologie, pour un patient recevant un traitement de photothérapie pour psoriasis ou dermatite atopique, sont payées à 100 % les 60 premières séances, par année civile. Les séances subséquentes sont payées à 50 %. »

Le texte sera modifié ultérieurement par les parties négociantes.

AVIS : 

Pour les traitements de photothérapie non liés au psoriasis ou à une dermatite atopique, utiliser l'élément de contexte Traitement de photothérapie pour une raison autre que le psoriasis ou une dermatite atopique.

RÈGLE D'APPLICATION N23

MICROBIOLOGIE-INFECTIOLOGIE

En cabinet privé, l'honoraire d'une visite principale n'est exigible qu'une fois par période de 4 mois, par patient, par médecin.

En clinique externe, l'honoraire d'une visite principale n'est exigible qu'une fois par période de 7 jours, par patient, par médecin.

Les autres visites sont payées au tarif de la visite de contrôle applicable.

RÈGLE D'APPLICATION N24

NEUROLOGIE

En cabinet privé ou en clinique externe, l'honoraire d'une visite principale n'est exigible qu'une fois par période de deux (2) mois par patient, par médecin. Les autres visites sont payées au tarif de la visite de contrôle.

En cabinet privé ou en clinique externe, l'honoraire pour un supplément de consultation n'est exigible qu'une fois par période de six (6) mois par patient, par médecin.

RÈGLE D'APPLICATION N25

UROLOGIE

1. En urologie, la rémunération pour les services médicaux apparaissant au chapitre Procédés diagnostiques et thérapeutiques sous la rubrique BLOCAGES NERVEUX DIAGNOSTIQUES ET THÉRAPEUTIQUES est comprise dans la tarification du service médical principal.

2. En urologie, le médecin qui voit un patient pour une injection médicamenteuse (papavérine ou autre) pour traiter l'impuissance n'a pas droit au paiement d'honoraires de visites.

3. En urologie, le médecin ne peut réclamer plus d'une visite par jour, par patient.

RÈGLE D'APPLICATION N26

PSYCHIATRIE

1. En psychiatrie, l'honoraire d'une visite principale n'est exigible qu'une fois par période de trois mois, par patient, par médecin, en clinique externe ou en cabinet privé.

Les autres visites sont payées au tarif de la visite de contrôle.

2. En psychiatrie, le médecin ne peut réclamer plus d'une visite par jour, par patient, en ce qui a trait aux visites de contrôle et aux tournées de malades.

RÈGLE D'APPLICATION N27

MÉDECINE INTERNE, RHUMATOLOGIE ET GÉRIATRIE

1. En médecine interne, le supplément de consultation est facturable, au maximum, deux fois par période de douze mois, par patient, par médecin, en clinique externe ou en cabinet privé.

En rhumatologie, le supplément de consultation n'est exigible qu'une fois par année, par patient, par médecin, en clinique externe ou en cabinet privé.

En gériatrie, le supplément de consultation n'est exigible qu'une fois par année, par patient, par médecin, en cabinet privé. En clinique externe, il n'est exigible que deux fois par année, par patient, par médecin.

AVIS : 

À la suite de la mise en application des mesures adoptées par l'Institut de la pertinence des actes médicaux (IPAM), la Règle d'application no 27 est modifiée en ajoutant la limitation suivante à compter du 1er juillet 2022 :

 

« En médecine interne, le supplément de durée en cabinet privé et en clinique externe peut être réclamé, au maximum, trois fois par jour, par médecin. »

 

Le texte sera modifié ultérieurement par les parties négociantes. 

2. En médecine interne, et en gériatrie, l'honoraire d'une visite de contrôle n'est exigible qu'une fois par période de sept (7) jours, par patient, par médecin, en centre hospitalier de soins de longue durée et en centre d'accueil, alors qu'en rhumatologie, il n'est exigible qu'une fois par semaine, du dimanche au samedi.

3. Pour un patient hospitalisé, un seul honoraire de visite principale peut être réclamé, par période de sept (7) jours, par médecin spécialiste en médecine interne, pour une même hospitalisation.

Les autres visites, qui ne peuvent être considérées comme une visite de transfert, selon la règle 5.2 du Préambule général, sont payées au tarif de la visite de contrôle.

Aux fins de l'application de cette règle, on ne considère toutefois pas la visite principale du patient qui est effectuée en urgence au sens de la règle 14 du Préambule général par un médecin classé en médecine interne qui voit ce patient pour la première fois durant l'hospitalisation. On ne considère également pas la visite principale du patient qui est effectuée à la salle d'urgence ou aux soins intensifs.

AVIS : 

À la suite de la mise en application des mesures adoptées par l'Institut de la pertinence des actes médicaux (IPAM), la règle 27.4 est ajoutée à compter du 1er août 2022 :

 

4. En médecine interne, aucun supplément de consultation n'est exigible en clinique externe pour un patient lorsqu'une épreuve au dipyridamole (code 00704) a été payée au même médecin, le même jour.

 

Le texte sera modifié ultérieurement par les parties négociantes.

RÈGLE D'APPLICATION N28

CHIRURGIE ORTHOPÉDIQUE

1. En chirurgie orthopédique, le chirurgien n'a pas droit au paiement d'honoraires pour le service médical « Cheville, fracture, uni, bi, trimalléolaire, réduction fermée », (code 02708), lorsqu'il pratique, au cours des sept jours suivants, l'un des services médicaux de réduction ouverte pour fracture de la cheville identifié par les codes 02727, 09542, 18068, 18069 ou 18070.

2. En chirurgie orthopédique, le chirurgien n'a pas droit au paiement d'honoraires pour le service médical de réduction fermée pour fracture du fémur identifié par le code de facturation 02690, lorsqu'il pratique, au cours des sept jours suivants, l'un des services médicaux de réduction ouverte pour fracture du fémur identifié par les codes 02673, 02687, 02714, 02716, 02742, 09589 ou 18107.

AVIS : 

Utiliser l'élément de contexte Intervention côté droit ou Intervention côté gauche.

3. En chirurgie orthopédique, un seul honoraire de visite est exigible par jour, par patient, par médecin.

RÈGLE D'APPLICATION N29

ALLERGIE

1. En allergie, l'honoraire d'une visite principale n'est exigible qu'une fois par mois, par patient, par médecin, en clinique externe ou en cabinet privé.

Les autres visites sont payées au tarif de la visite de contrôle.

RÈGLE D'APPLICATION N31

NÉPHROLOGIE

En néphrologie, un seul honoraire de visite est exigible par jour, par patient, par médecin, incluant la tournée des malades.

Cette règle ne s'applique toutefois pas aux visites effectuées à la salle d'urgence ou aux soins intensifs, aux visites de dialyse prévues à l'onglet Consultation et examen et aux visites accomplies en urgence au sens de la règle 14 du Préambule général de l'annexe 4.

RÈGLE D'APPLICATION No 32

EXCISION DE TUMEUR BÉNIGNE OU PRÉCANCÉREUSE

L'honoraire des services médicaux « tumeur bénigne ou précancéreuse, Face, cou et organes génitaux, sans anesthésie ou sous anesthésie locale, sans suture » (code 01101) et « tumeur bénigne ou précancéreuse, autre région, sans anesthésie ou sous anesthésie locale, sans suture, 5 cm ou moins » (code 01108) ne peut être réclamé plus d'une fois chacun, par patient, au cours d'une même séance.

RÈGLE D'APPLICATION No 33

ENDOCRINOLOGIE

En endocrinologie, la rémunération des services médicaux suivants est comprise dans les honoraires de visite ou de prestation de soins principale :

- Enseignement de l'amorce de l'insulinothérapie à un patient

- Ajustement d'une perfusion continue d'insuline, pour un patient hospitalisé

RÈGLE D'APPLICATION No 34

RADIO-ONCOLOGIE

En radio-oncologie, les honoraires des services médicaux « Étude de dosimétrie prévisionnelle » (code 08521), « Étude de dosimétrie prévisionnelle assistée de tomodensitométrie » (code 08522) et « Étude de dosimétrie par ordinateur en curiethérapie » (code 08547) ne sont exigibles qu'une fois chacun, par patient, par jour.

RÈGLE D'APPLICATION No 35

HÉMATOLOGIE-ONCOLOGIE MÉDICALE

En hématologie-oncologie médicale, les honoraires des visites de contrôle en hospitalisation (codes 09152 et 15010), des tournées des malades le week-end (codes 09161 et 15011) et des visites de suivi oncologique (codes 09012 et 15009) ne sont exigibles qu'une fois par jour, par patient, par médecin au total pour l'ensemble.

En hématologie-oncologie médicale, un seul honoraire de visite principale en clinique externe peut être réclamé par semaine, du dimanche au samedi, par patient, par l'ensemble des médecins classés en hématologie-oncologie médicale dans un même groupe (groupe A ou groupe B) et un même établissement. Les différents pavillons d'un centre fusionné sont considérés comme faisant partie du même établissement.

Toutefois, cette règle ne s'applique pas à la visite principale effectuée en urgence à la clinique externe pour un patient qui aurait autrement été référé à la salle d'urgence.

AVIS : 

Utiliser l'élément de contexte Soins d'urgence ou, si les modalités de la règle 14 du Préambule général s'appliquent, l'élément de contexte Soins d'urgence selon la règle 14 du PG.

En hématologie-oncologie médicale, un supplément de consultation n'est exigible en clinique externe qu'une fois par période de trois mois, par patient, pour l'ensemble des médecins classés en hématologie-oncologie médicale dans un même groupe (groupe A ou groupe B) et un même établissement. Les différents pavillons d'un centre fusionné sont considérés comme faisant partie du même établissement.

Toutefois, cette règle ne s'applique pas à la première consultation effectuée en vue d'une évaluation d'une greffe de cellules souches hématopoïétiques.

AVIS : 

Utiliser l'élément de contexte Première consultation effectuée en vue d'une évaluation d'une greffe de cellules souches hématopoïétiques.

Les autres visites sont payées au tarif de la visite de contrôle.

RÈGLE D'APPLICATION No 36

PHYSIATRIE

En physiatrie, le supplément de consultation n'est exigible qu'une fois par période de douze mois, par patient, par médecin, en clinique externe (en Centre hospitalier de soins de courte durée ou en Centre de réadaptation) ou en cabinet privé.

RÈGLE D'APPLICATION N37

ANGIORADIOLOGIE

Compte tenu du degré de difficulté d'une intervention, le médecin radiologiste qui apporte sa contribution au chirurgien vasculaire principal ou au neurochirurgien principal a droit à 50 % des honoraires des actes réalisés au cours de la même séance.

Compte tenu du degré de difficulté d'une intervention, le chirurgien vasculaire qui apporte sa contribution au médecin radiologiste principal a droit à 50 % des honoraires des actes réalisés au cours de la même séance.

Compte tenu du degré de difficulté d'une intervention, le neurochirurgien qui apporte sa contribution au médecin radiologiste principal a droit à 50 % des honoraires des actes réalisés au cours de la même séance.

Cette règle s'applique pour les services médicaux codés 08401, 08402, 08403, 08404, 08405, 08408, 08409, 08413, 08414, 08415, 08416, 08417, 09432, 09436, 09437, 09438, 09439, 09440, 09441, 09446, 09447, 09494, 09495, 09496, et ce, lorsque les services médicaux codés 09432, 09436, 09437, 09438, 09439, 09440, 09441, 09446, 09447, 09494, 09495 et 09496 sont effectués au cours de la même séance que les services médicaux codés : 08401, 08402, 08403, 08404, 08405, 08408, 08409, 08413, 08414, 08415, 08416 et 08417.

AVIS : 

 Utiliser l'élément de contexte Médecin contributeur.

 RÈGLE D'APPLICATION N38

OPHTALMOLOGIE

Visites en lien avec le suivi ou le traitement par injection intravitréenne :

Une seule visite parmi les codes 15146, 15147, 15150, 15151, 15190 et 15191 est facturable par période de 12 mois, par patient.

Les codes 09252, 09253, 09254, 09255, 09281, 09283, 15099 et 15101 ne peuvent être facturés durant cette période, sauf s'il s'agit d'une visite non liée au suivi ou traitement par injection intravitréenne.

AVIS : 

Utiliser l'élément de contexte Visite non liée au suivi ou au traitement par injection intravitréenne.

Les codes 15146, 15147, 15150, 15151, 15190 et 15191 ne peuvent être facturés si l'un des codes suivants a été facturé dans les derniers 4 mois : 07035, 07036, 07037, 07056, 07057, 07058, 07059, 07060 et 07331.

Les codes de visite 09252, 09254, 09281,15099, 09253, 09255, 09283 et 15101 ne peuvent être facturés avec les codes d'injection 07331, 07035, 07036, 07037, 07056, 07057, 07058, 07059 et 07060 sauf lorsqu'il s'agit d'une visite non liée au suivi ou au traitement par injection intravitréenne et s'il est facturé par un autre médecin que celui qui a facturé l'un ou l'autre des codes d'injection énumérés ci-dessus.


RÈGLE D'APPLICATION No 39

PNEUMOLOGIE

1. En pneumologie, le supplément de consultation n'est exigible qu'une fois par période de douze mois, par patient, par médecin, en clinique externe ou en cabinet privé.


AVIS : 

À la suite de la mise en application des mesures adoptées par l'Institut de la pertinence des actes médicaux (IPAM), la Règle d'application no 40 est ajoutée à compter du 1er juillet 2022 :

 

« En santé publique et en médecine préventive ou médecine du travail, les honoraires de visites principales et les suppléments de consultation sont limités à huit au total par jour à plein tarif, par médecin, et ce, pour tous lieux confondus. Les visites principales  ou consultations supplémentaires sont rémunérées, selon le lieu de dispensation,  au tarif de la visite principale, prévu à la section Hors discipline »

 

Le texte sera modifié ultérieurement par les parties négociantes.  

AVIS :

Inscrire l'heure de début pour chacune des visites principales et des consultations.

2. PLAFONNEMENTS D'ACTIVITÉS

2.1 PA 1. Nerf somatique

Le procédé « Blocage d'un nerf somatique », code 00255, est sujet au plafonnement d'activités de 500 par semestre.

2.2 PA 3. Électroencéphalogramme

En cabinet privé, les services médicaux « Électroencéphalogramme de base » (code 00347) et « Électroencéphalogramme de sommeil » (code 00752) sont sujets à un plafonnement d'activités total de 375 par semestre, pour les deux.

2.3 PA 5. Obstétrique-gynécologie

Pour le médecin classé en obstétrique, en gynécologie ou en obstétrique-gynécologie, le nombre de visites prénatales faites par un médecin, est sujet au plafonnement d'activités de 12 par grossesse pour une grossesse normale.

2.4 PA 8. Blocage paravertébral

Le procédé « blocage paravertébral de nerf somatique » (code 00267) est sujet au plafonnement d'activités de 500 par semestre.

2.6 PA 17. Ophtalmologie

Pour le médecin classé en ophtalmologie, on applique les plafonnements suivants :

1. Le service médical « Bilan orthoptique : Interprétation ou enregistrement  des mesures des déviations du regard, exclusivement dans les cas d'hétérotropie, d'amblyopie et du suivi post-opératoire du strabisme » (code 00579) est sujet à un plafonnement d'activités de 1 750 par semestre.

2. Un plafonnement d'activités de 500 par semestre au total pour les deux services médicaux suivants : « Extraction (toute technique) incluant cataracte secondaire et cristallin luxé, cataracte membraneuse ou débris de cristallin résiduel dans la chambre antérieure » (code 07227) et « Extraction de cataractes avec implantation d'une lentille intra-oculaire incluant, le cas échéant, toute forme d'anesthésie rendue par l'ophtalmologiste lorsque le service est fait comme acte principal » (code 07261).

Pour le surplus, le médecin est payé à 85 % du tarif.


3. Un plafonnement d'activités de 200 par semestre au total pour les deux services médicaux suivants : « Capsulotomie postérieure, excision de bandes du vitré, par laser YAG - réalisée en établissement » (code 07002) et « Capsulotomie postérieure, excision de bandes du vitré, par laser YAG - réalisée en cabinet privé, incluant la composante technique et les frais de cabinet » (code 07104).

Pour le surplus, le médecin est payé à 25 % du tarif.

Pour la période du 1er octobre 2021 au 31 décembre 2021, le plafonnement est fixé à 100 services médicaux.

4. Le service médical « Rétinographie : photographie faite pour documenter une condition de pôle postérieur en vue d'assurer le suivi dans le temps » (code 00553) est sujet à un plafonnement d'activités de 100 examens par semestre.

Pour le surplus, le médecin est payé à 1 % du tarif.

Pour la période du 1er octobre 2021 au 31 décembre 2021, le plafonnement est fixé à 50 examens.


2.7 PA 18. Oto-rhino-laryngologie

Pour le médecin classé en oto-rhino-laryngologie, on applique les plafonnements d'activités suivants :

1. Le service médical « Excision, corps étranger ou polype (autre que cérumen et tube) » (code 07197), est sujet à un plafonnement de 25 par semestre.

Pour le surplus, le médecin est payé à 1 % du tarif.

2. Le service médical « audiométrie tonale, interprétation et technique de procédé », (code 00180), est sujet à un plafonnement de 500 par semestre.

3. Le service médical « audiométrie tonale et vocale, interprétation et technique de procédé », (code 00747), est sujet à un plafonnement de 750 par semestre.

4. Le service médical « impédancemétrie incluant la recherche des réflexes stapédiens, unilatérale ou bilatérale », (code 00796), est sujet à un plafonnement de 250 par semestre.

2.8 PA 20. Visites à domicile

Les visites à domicile sont sujettes à un plafonnement de 65 900 $ par semestre.

2.9 PA 23. Psychiatrie

Pour le médecin classé en psychiatrie, on applique un plafonnement de 72 100 $ par semestre pour les honoraires qu'il touche pour les visites de contrôle et les tournées des malades.

2.10 PA 24. Examens in vitro

Les examens in vitro de la section Médecine nucléaire du Tarif de la médecine de laboratoire, sont sujets au plafonnement de 44 300 $ par semestre.

2.11 PA 25. Médecine interne, rhumatologie et gériatrie

1. Pour le médecin classé en médecine interne, en rhumatologie ou en gériatrie, le nombre de visites de contrôle et de tournées des malades le week-end est plafonné à 2 950 au total pour les deux, par semestre, à l'égard des patients hospitalisés en centre hospitalier ou en centre d'hébergement et de soins de longue durée, exception faite des tournées des malades le week-end pour l'unité coronarienne.

2. Pour le médecin classé en gériatrie, on applique un plafonnement d'activités de 2 770 $ par semestre pour les visites de contrôle en centre hospitalier de soins de longue durée.

2.13 PA 29. Neurologie

1. Pour le médecin classé en neurologie, on applique un plafonnement d'activités de 700 actes par semestre, accumulées parmi les 4 services médicaux suivants :

Code 20248    Étude myoneurale, 5 unités et moins

Code 20250    Étude myoneurale longue, plus de 5 unités

Code 20251    Étude myoneurale pour les cas complexes

Code 20249   Étude myoneurale pour diagnostic confirmé et principal de tunnel carpien uni ou bilatéral

AVIS : 

Tout supplément d'activité sera payé au quart du tarif.

2. Pour le médecin classé en neurologie, le nombre de visites de contrôle et de tournées des malades est plafonné à 1 650 au total pour les deux par semestre, à l'égard des patients hospitalisés dans un centre hospitalier de soins de courte durée.

AVIS : 

Tout supplément d'activité sera payé au quart du tarif.

2.14 PA 30 Dermatologie

Pour le médecin classé en dermatologie, on applique les plafonnements d'activités suivants :

1. Un plafonnement de 12 830 $ par semestre pour les deux services médicaux suivants : « tumeur bénigne ou pré-cancéreuse, face, cou et organes génitaux, sans anesthésie ou sous anesthésie locale, sans suture » (code 01101) et « tumeur bénigne ou pré-cancéreuse, face, cou et organes génitaux, sans anesthésie ou sous anesthésie locale, avec suture, 2 cm ou moins » (code 01102).

Pour le surplus, le médecin est payé à 1 % du tarif.

2. Un plafonnement de 7 040 $ par semestre pour les deux services médicaux suivants : « tumeur bénigne ou pré-cancéreuse, autre région, sans anesthésie ou sous anesthésie locale, sans suture, 5 cm ou moins » (code 01108) et « tumeur bénigne ou pré-cancéreuse, autre région, sans anesthésie ou sous anesthésie locale, avec suture, 5 cm ou moins » (code 01121).

Pour le surplus, le médecin est payé à 1 % du tarif.

2.15 PA 31 Chirurgie générale

Pour le médecin classé en chirurgie générale, on applique un plafonnement de 28 600 $ par semestre pour l'ensemble des services médicaux apparaissant au chapitre Cardio-vasculaire, sous la rubrique Varices et ulcères variqueux.

2.16 PA 33 Radio-oncologie

Pour le médecin classé en radio-oncologie, on applique un plafonnement d'activités de 24 425 $ par semestre pour les honoraires qu'il touche pour les visites d'un patient ayant terminé son traitement de radiothérapie (30 jours ou plus depuis le dernier traitement).

2.17 PA 34 Cardiologie

Pour le médecin classé en cardiologie, les services médicaux « Étude de la morphologie cardiaque et évaluation de la fonction ventriculaire par modalité M et bidimensionnelle, incluant l'analyse des flux intracardiaques par Doppler continu ou pulsé ou les deux » et « Étude de la morphologie cardiaque foetale et évaluation de la fonction ventriculaire par modalité M et bidimensionnelle, incluant l'analyse des flux intracardiaques foetaux par Doppler continu ou pulsé ou les deux » sont sujets à un plafonnement global d'interprétation de trente (30) examens réalisés dans la même journée, pour les deux, à l'exclusion toutefois de ceux accomplis en urgence au sens de la règle 14 du Préambule général de l'Annexe 4 ou de la règle 4 du Préambule général de l'Annexe 5.

Pour le surplus, le médecin est payé à 1 % du tarif.

2.18 PA 35 Déglutition par vidéoendoscopie

Le service médical « Étude de la déglutition par vidéoendoscopie flexible avec utilisation de produit colorant » est sujet à un plafonnement d'activités de 25 par semestre.

2.19 PA 36 Gastro-entérologie

Pour le médecin classé en gastro-entérologie, les services médicaux « Échographie transendoscopique de l'oesophage, de l'estomac, du duodénum ou d'un organe intra-abdominal incluant l'endoscopie gastro-entérologique effectuée avec le scope d'échoendoscopie » (code 08348), « Échographie transendoscopique du canal anal, du rectum, du sigmoïde ou du colon incluant l'endoscopie gastro-entérologique effectuée avec le scope d'échoendoscopie » (code 08365) et « Échographie transendoscopique du canal anal incluant l'endoscopie gastro-entérologique effectuée avec le scope d'échoendoscopie, maximum d'un examen par jour, par patient » (code 08370) sont sujets à un plafonnement d'activités total de deux cent cinquante (250) par semestre, pour les trois. Les services en surplus sont payés au quart du tarif, incluant les suppléments applicables à ces services, le cas échéant.

Toutefois, ces services médicaux ne sont pas visés par ce plafonnement d'activités lorsque dispensés à un malade atteint d'un cancer.

AVIS : 

Utiliser l'élément de contexte Service médical dispensé à un malade atteint d'un cancer, non visé par un plafonnement.

2.20 PA 37 Anatomo-pathologie

Abrogé.

2.21 PA 38 Chirurgie vasculaire

Pour le médecin classé en chirurgie vasculaire, on applique un plafonnement d'activités de 28 600 $ par semestre pour l'ensemble des services médicaux apparaissant au chapitre Cardiovasculaire, sous la rubrique Varices et ulcères variqueux.

2.22 PA 39 Pédiatrie

Pour le médecin spécialiste en pédiatrie, on applique un plafonnement de 80 visites de contrôle par médecin, par période de 24 heures.

Pour le surplus, le médecin est payé à 20 % du tarif

Autres plafonnements d'activités

D'autres plafonnements d'activités sont introduits à l'Accord-cadre. Sont notamment considérés comme plafonnements d'activités les plafonnements apparaissant aux addendums 5 et 6 de l'Annexe 5.

3. PLAFONNEMENTS DE GAINS DE PRATIQUE

PLAFONNEMENTS GÉNÉRAUX

AVIS : 

Aux fins d'application des plafonnements, il serait souhaitable pour les professionnels qui facturent des services en laboratoire de soumettre une demande de paiement dont la période coïncide avec la date de fin de semestre, soit le 30 juin et le 31 décembre de chaque année. Faute de quoi la Régie établira un prorata selon le nombre de jours facturés pour la période chevauchant la date de fin d'un semestre (pour les professionnels qui utilisent la Demande de paiement à l'assurance hospitalisation - Rémunération à l'acte (1606).

3.1 PG 1 Plafonnement de gains bruts

3.1.1 On applique aux médecins spécialistes classés en santé communautaire, en biochimie et en psychiatrie le plafonnement global de gains de pratique suivant pour chacun des semestres d'une année civile.

Spécialité

Montant

Santé communautaire


292 700 $

 

Biochimie


252 500 $


Psychiatrie


357 500 $


Pour le surplus, le médecin est payé au quart du tarif.

3.1.2 Les honoraires résultant d'actes accomplis en établissement ne sont toutefois pas sujets à ce plafonnement global de gains de pratique, une fois le maximum atteint. Il en est de même du montant prévu pour le ressourcement à l'article 3.4 (i) de l'annexe 19.

3.2 PG 2 Plafonnement de gains nets

3.2.1 Sous réserve de l'article 3.2.2, on applique aux médecins spécialistes un plafonnement global de gains de pratique de 278 000 $ pour chacun des semestres d'une année civile.

3.2.2 Ce plafonnement de gains de pratique ne s'applique toutefois pas aux médecins spécialistes classés en santé communautaire ou en biochimie.

Pour le médecin spécialiste classé en pédiatrie, ce plafonnement est fixé à 256 800 $ par semestre. Pour le médecin classé en génétique médicale, ce plafonnement est fixé à 373 100 $ par semestre.

De plus, pour le médecin spécialiste classé en médecine nucléaire, ce plafonnement est fixé à 390 900 $ par année civile.

3.2.3 Aux fins de l'application de ce plafonnement, on ne tient compte, pour les gains de pratique en cabinet privé, que de 65 % de ces gains, sauf à l'égard des médecins classés en radiologie diagnostique, pour lesquels on ne tient compte que de 30 % de ces gains. Toutefois, pour les gains de pratique en cabinet provenant des visites en ophtalmologie, on ne tient compte que de 55 % de ces gains. De plus, aux fins de l'application de ce plafonnement, on ne tient pas compte des suppléments d'honoraires payables en vertu des Règles 41 et 42 du Préambule général.

Aux fins de l'application de ce plafonnement, sauf en ce qui a trait à son application au médecin classé en microbiologie-infectiologie, au médecin classé en génétique médicale et au médecin classé en médecine nucléaire, on ne tient pas compte des gains de pratique en établissement. Pour le médecin classé en microbiologie-infectiologie, on ne tient toutefois pas compte des gains de pratique en établissement provenant du supplément de consultation et de la visite principale qui s'y rattache. Pour le médecin classé en médecine nucléaire, on ne tient toutefois pas compte des gains de pratique en établissement provenant d’actes accomplis en urgence au sens de la règle 14 du Préambule général de l’Annexe 4 ou de la règle 4 du Préambule général de l’Annexe 5.

Pour le surplus, le médecin est payé au quart du tarif.

3.2.4 Le montant prévu pour le ressourcement à l'article 3.4 (i) de l'annexe 19 n'est toutefois pas sujet à ce plafonnement global de gains de pratique, une fois le maximum atteint.

3.2.5 Pour le médecin classé en microbiologie ou en génétique médicale, les honoraires résultant d'actes accomplis en urgence au sens de la règle 14 du Préambule général de l'Annexe 4 ou de la règle 4 du Préambule général de l'Annexe 5 ne sont pas sujets à ce plafonnement global de gains de pratique, une fois le maximum atteint.

3.2.6 Aux fins de l'application du plafonnement prévu à l'article 3.2.1 et nonobstant l'article 3.2.3, on ne tient compte, pour les gains de pratique en cabinet privé provenant de la prestation des services de procréation assistée mentionnés à la rubrique Procréation assistée de l'Addendum 6 – Obstétrique-Gynécologie ou à la rubrique Urologie – D) Procréation assistée de l'onglet Procédés diagnostiques et thérapeutiques, que de la portion de ces gains correspondant aux honoraires qui auraient autrement été payables pour ces services s'ils avaient été dispensés en établissement.

3.2.7 Aux fins d'application du plafonnement prévu à l'article 3.2.1 et nonobstant l'article 3.2.3, on ne tient compte, pour les gains de pratique provenant de la prestation du service médical codé 06155, que de la portion de ces gains correspondant aux honoraires prévus au code 06232.

3.3 Divers

3.3.1 Le médecin spécialiste classé en psychiatrie ne peut être touché que par l'un ou l'autre des plafonnements mentionnés ci-dessus, selon le premier qui trouve application.

PLAFONNEMENTS PARTICULIERS

3.4 PG 3 Cardiologie

Pour le médecin classé en cardiologie, on applique un plafonnement de gains de pratique en cabinet privé, fixé à 305 300 $   pour chacun des semestres d'une année civile.

3.6 PG 5 Radio-oncologie

Pour le médecin classé en radio-oncologie, on applique un plafonnement de gains de pratique en cabinet privé, fixé à 112 150 $ pour chacun des semestres d'une année civile.

3.9 PG 8 Chirurgie générale

Pour le médecin classé en chirurgie générale, on applique un plafonnement de gains de pratique, fixé à 154 600 $ pour chacun des semestres d'une année civile, pour l'ensemble des services médicaux suivants :

i) l'ensemble des services médicaux dispensés en cabinet privé et apparaissant au chapitre Tarification des visites, sous la rubrique Chirurgie générale;

ii) l'ensemble des services médicaux apparaissant au chapitre Tarification des visites, sous les rubriques Hors discipline et Divers;

iii) les services médicaux apparaissant au chapitre Procédés diagnostiques et thérapeutiques, sous la rubrique Pléthysmographie;

iv) les services médicaux apparaissant au chapitre Ultrasonographie sous la rubrique Examens Doppler pour fins de diagnostic.

3.10 PG 9 Médecine interne

Pour le médecin classé en médecine interne, on applique un plafonnement de gains de pratique fixé à 189 800 $ pour chacun des semestres d'une année civile, pour l'ensemble des services médicaux dispensés en cabinet privé, à l'exclusion des services médicaux apparaissant au chapitre Procédés diagnostiques et thérapeutiques ainsi que des services apparaissant au chapitre Tarification des visites, à la rubrique Néphrologie sous la section Dialyse.

Pour le surplus, le médecin est payé à 1 % du tarif.

3.11 PG 10 Chirurgie vasculaire

Pour le médecin classé en chirurgie vasculaire, on applique un plafonnement de gains de pratique, fixé à 120 620 $ pour chacun des semestres d'une année civile, pour l'ensemble des services médicaux suivants :

i) l'ensemble des services médicaux apparaissant au chapitre Tarification des visites, sous les rubriques Hors discipline, Divers et Chirurgie vasculaire, exception faite dans ce dernier cas des forfaits de prise en charge du patient aux soins intensifs;

ii) les services médicaux apparaissant au chapitre Procédés diagnostiques et thérapeutiques, sous la rubrique Pléthysmographie;

iii) les services médicaux apparaissant au chapitre Ultrasonographie sous la rubrique Examens Doppler pour fins de diagnostic.

3.12 PG 11 Hématologie-oncologie médicale

Pour le médecin classé en hématologie-oncologie médicale, les majorations d'honoraires payables en vertu des Règles 23.8 et 32 du Préambule général de l'annexe 4 pour un patient de moins de 18 ans ou pour un patient de 70 ans et plus ne s'appliquent plus, au cours d'une année civile, lorsque les gains de pratique du médecin, incluant ces majorations, excèdent 546 600 $ au cours de cette année. Aux fins de l'application de ce plafonnement, on ne tient toutefois pas compte des gains de pratique du médecin prévus au Tarif de la médecine de laboratoire.

 

Plafonnements de pratique particulière

 

3.13  PG 12  Programme de chercheurs-cliniciens de carrière


3.13.1. On applique au médecin qui participe au programme de chercheur-clinicien de carrière et qui est désigné par les parties négociantes en raison du fait qu’il est décompté du plan des effectifs médicaux, un plafonnement de gains de pratique pour l’exercice de sa profession dans le cadre du régime d’assurance maladie. Ce plafonnement de gains de pratique s’applique de façon annuelle et en lieu et place de tout autre plafonnement de gains de pratique prévu à l’Accord-cadre.

Le montant du plafonnement de gains de pratique dans le régime d’assurance maladie est établi à 55 % de la moyenne annuelle de rémunération de la spécialité dans laquelle le médecin est classé. Le plafond pour chacune des spécialités est prévu dans le tableau ci-dessous.

3.13.2. Aux fins de l’application du plafonnement de gains de pratique, on ne tient compte, pour les gains de pratique en cabinet privé, que de 65 % de ces gains, sauf à l’égard des médecins classés en radiologie diagnostique et à l’égard des services de physiothérapie rendus par les médecins spécialistes en physiatrie pour lesquels on ne tient compte que de 30 % de ces gains.


Spécialité                                       


  Plafond (55 %)

                                 

 Allergie et immunologie clinique

   187 400 $

 Anatomo-pathologie

   266 000 $

 Anesthésiologie

   280 900 $

 Microbiologie médicale et infectiologie

   248 300 $


 Biochimie médicale

   176 800 $

 Cardiologie

   319 800 $

 Chirurgie générale

   288 500 $

 Chirurgie orthopédique

   268 300 $

 Chirurgie plastique

   248 900 $

 Chirurgie cardio-vasculaire et thoracique

   349 700 $

 Dermatologie

   178 200 $

 Gastroentérologie

   288 800 $

 Obstétrique et gynécologie

   223 500 $

 Oncologie médicale

   255 800 $

 Pneumologie

   231 800 $

 Médecine interne

   246 300 $

 Médecine physique et réadaptation

   174 000 $

 Neurochirurgie

   282 300 $

 Neurologie

   195 700 $

 Ophtalmologie

   339 100 $

 Oto-rhino-laryng./chir. cervico-faciale

   227 000 $

 Pédiatrie

   198 300 $

 Psychiatrie

   233 800 $

 Radiologie diagnostique

   352 100 $

 Radio-oncologie

   281 900 $

 Urologie

   258 400 $

 Médecine nucléaire

   243 500 $

 Néphrologie

   242 000 $

 Endocrinologie et métabolisme

   168 400 $

 Rhumatologie

   168 700 $

 Santé pub./méd. préventive ou du travail

   146 800 $

 Gériatrie

   265 600 $

 Génétique médicale

   243 000 $

 Médecine d'urgence

   257 100 $

 Chirurgie vasculaire

   267 700 $


Pour les gains de pratique en cabinet provenant des visites en ophtalmologie, on ne tient compte que de 55 % de ces gains.

Pour les gains de pratique en cabinet privé provenant de la prestation des services de procréation assistée mentionnés à la rubrique « Procréation assistée » de l’Addendum 6 – Obstétrique-Gynécologie ou à la rubrique Urologie – D) Procréation assistée de l’onglet Procédés diagnostiques et thérapeutiques, on ne tient compte que de la portion de ces gains correspondant aux honoraires qui auraient autrement été payables pour ces services s’ils avaient été dispensés en établissement.

Pour les gains de pratique en cabinet provenant de la prestation du service médical codé 06155, on ne tient compte que de la portion des gains correspondant aux honoraires prévus au code 06232.

De plus, aux fins de l’application de ce plafonnement, on ne tient pas compte des suppléments d’honoraires payables en vertu des Règles 41 et 42 du Préambule général.

Pour le surplus, le médecin est rémunéré à 1 % du tarif.

3.13.3. Toutefois, les honoraires résultant d'actes accomplis en urgence au sens de la règle 14 du Préambule général de l'annexe 4, de la règle 4 du Préambule général de l'annexe 5 ou de la règle 4.2 de l'annexe 38 ne sont pas sujets à ce plafonnement de gains de pratique, une fois le maximum atteint.

 

3.14     PG 13  Médecin ayant une pratique majoritaire hors Québec


3.14.1  On applique au médecin ayant une pratique majoritaire hors Québec et qui effectue une pratique marginale en tant que membre associé dans un établissement qui n’est pas identifié comme étant en besoin important d’effectifs médicaux au sens des Règles de gestion des plans d’effectifs médicaux en spécialité et qui est désigné par les parties négociantes un plafonnement de gains de pratique pour l’exercice de sa pratique dans le cadre du régime d’assurance maladie en établissement. Ce plafonnement de gains de pratique s’applique de façon annuelle et peut débuter au premier jour de chaque trimestre.

3.14.2   Le montant du plafonnement de gains de pratique dans le régime d’assurance maladie est établi à 20 % de la moyenne annuelle de rémunération de la spécialité dans laquelle le médecin est classé et s’applique pour les gains de pratique réalisés en établissement au Québec. Nonobstant toute disposition contraire dans l’entente sauf les articles 4 et 5 de l’Annexe 8, l’ensemble de la rémunération pour la pratique en établissement au Québec est pris en compte dans le montant du plafonnement de gains de pratique. Le plafond pour chacune des spécialités est prévu dans le tableau ci-dessous.

SPÉCIALITÉ

                 PLAFOND (20%)

Allergie et immunologie clinique

  54 700 $

Anatomo-pathologie

  94 800 $

Anesthésiologie

100 500 $

Microbiologie médicale et infectiologie

  90 100 $

Biochimie médicale

  70 500 $

Cardiologie

117 100 $

Chirurgie générale

  96 900 $

Chirurgie orthopédique

  91 000 $

Chrirurgie plastique

  90 900 $

Chirurgie cardio-vasculaire & thoracique

113 100 $

Dermatologie

  63 400 $

Gastroentérologie

104 300 $

Obstétrique et gynécologie

  74 500 $

Hématologie-oncologie

  94 800 $

Pneumologie

  86 500 $

Médecine interne

  92 800 $

Médecine physique et réadaptation

  52 500 $

Neurochirurgie

106 400 $

Neurologie

  63 400 $

Ophtalmologie

  91 800 $

Oto-rhino-laryng./chir. cervico-faciale

  69 000 $

Pédiatrie

  74 500 $

Psychiatrie

  84 000 $

Radiologie diagnostique

127 300 $

Radio-oncologie

104 800 $

Urologie

  81 800 $

Médecine nucléaire

  89 200 $

Nephrologie

  88 700 $

Endocrinologie et métabolisme

  55 000 $

Rhumatologie

  51 100 $

Santé pub./méd. préventive ou du travail

  59 100 $

Gériatrie

  81 800 $

Génétique médicale

  96 800 $

Médecine d'urgence

  97 100 $

Chirurgie vasculaire

  94 500 $


3.14.3  Nonobstant toute disposition contraire dans l’entente sauf les articles 4 et 5 de l’Annexe 8, l’ensemble de la rémunération versée au médecin pour sa pratique en établissement au Québec est pris en compte aux fins de l’application de ce plafonnement.

Toutefois, la rémunération versée à un médecin spécialiste pour ses activités relatives à une installation de la liste des établissements en besoin important d’effectifs médicaux (la « Liste ») n’est pas prise en compte aux fins de l’application de ce plafonnement. La Liste est identifiée par le MSSS selon les critères énoncés à l’article 1.2.1 des Règles de gestion.

AVIS : 

La liste des établissements en besoin important d’effectifs médicaux (EBI) est disponible à la rubrique Annexes mises à jour en continu (Annexes, lettres d'entente et protocoles d'accord).


3.15     PG 14 Médecin en transition de fin de carrière

3.15.1  On applique au médecin en transition de fin de carrière et qui est désigné par les parties négociantes un plafonnement de gains de pratique pour l’exercice de sa pratique dans le cadre du régime d’assurance maladie. Ce plafonnement de gains de pratique s’applique de façon annuelle et peut débuter au premier jour de chaque trimestre.

3.15.2  Le montant du plafonnement de gains de pratique en établissement dans le régime d’assurance maladie est établi à 50 % de la moyenne annuelle des 3 meilleures années du médecin au cours des 5 années de pratique précédant le statut de non compté au PEM pour lesquelles les données sont disponibles. Nonobstant toute disposition contraire dans l'entente sauf les articles 4 et 5 de l'Annexe 8, l'ensemble de la rémunération versée au médecin pour sa pratique en établissement au Québec est pris en compte dans le montant du plafonnement de gains de pratique.

Toutefois, si le médecin en fin de carrière se prévaut de la possibilité de ne pas faire de garde et de soutien inter établissement, le montant du plafonnement de gains de pratique en établissement exclut les montants découlant des ententes suivantes :

-  Annexe 25;

-  Article 4 des conditions particulières de la santé publique et médecine préventive ou médecine du travail à l’Annexe 38;

-  Article 2 Annexe 45;

-  Lettre d’entente n122;

-  Lettre d’entente n128;

-  Lettre d’entente n132;

-  Lettre d’entente n135;

-  Lettre d’entente n138;

-  Article 2 iii) de la Lettre d’entente n161C;

-  Article 3.3 de la Lettre d’entente n203;

-  Lettre d’entente n232;

-  Article 2 Lettre d’entente n233;

-  Article 2 Lettre d’entente n234;

-  Lettre d’entente n240;

-  Lettre d’entente n242;

-  Protocole relatif à la rémunération des médecins spécialistes qui assurent la garde en disponibilité suprarégionale en neurologie pour l’accès au traitement de téléthrombolyse.


3.15.3  Nonobstant toute disposition contraire dans l’entente sauf les articles 4 et 5 de l’Annexe 8, l’ensemble de la rémunération versée au médecin pour sa pratique en établissement au Québec est pris en compte aux fins de l’application de ce plafonnement.

Toutefois, la rémunération versée à un médecin spécialiste pour ses activités relatives à une installation de la Liste qui n’est pas l’installation où il effectue sa pratique principale, n’est pas prise en compte aux fins de l’application de ce plafonnement. La Liste est identifiée par le MSSS selon les critères énoncés à l’article 1.2.1 des Règles de gestion.

AVIS : 

La liste des établissements en besoin important d’effectifs médicaux (EBI) est disponible à la rubrique Annexes mises à jour en continu (Annexes, lettres d'entente et protocoles d'accord).


3.16     PG 15 Médecin ayant une pratique marginale en fin de carrière

3.16.1  On applique au médecin ayant une pratique marginale en fin de carrière et qui est désigné par les parties négociantes un plafonnement de gains de pratique pour l’exercice de sa pratique en établissement dans le cadre du régime d’assurance maladie. Ce plafonnement de gains de pratique s’applique de façon annuelle et peut débuter au premier jour de chaque trimestre.

3.16.2  Le montant du plafonnement de gains de pratique en établissement dans le régime d’assurance maladie est établi à 20 % de la moyenne annuelle des 3 meilleures années du médecin au cours des 5 années de pratique précédant le statut de non compté au PEM pour lesquelles les données sont disponibles. Nonobstant toute disposition contraire dans l'entente sauf les articles 4 et 5 de l'Annexe 8, l'ensemble de la rémunération versée au médecin pour sa pratique en établissement au Québec est pris en compte dans le montant du plafonnement de gains de pratique.

Toutefois, si le médecin ayant une pratique marginale en fin de carrière se prévaut de la possibilité de ne pas faire de garde et de soutien inter établissement, le montant du plafonnement de gains de pratique en établissement exclut les montants découlant des ententes suivantes :

-  Annexe 25;

-  Article 4 des conditions particulières de la santé publique et médecine préventive ou médecine du travail à l’Annexe 38;

-  Article 2 Annexe 45;

-  Lettre d’entente n122;

-  Lettre d’entente n128;

-  Lettre d’entente n132;

-  Lettre d’entente n135;

-  Lettre d’entente n138;

-  Article 2 iii) de la Lettre d’entente n161C;

-  Article 3.3 de la Lettre d’entente n203;

-  Lettre d’entente n232;

-  Article 2 Lettre d’entente n233;

-  Article 2 Lettre d’entente n234;

-  Lettre d’entente n240;

-  Lettre d’entente n242;

-  Protocole relatif à la rémunération des médecins spécialistes qui assurent la garde en disponibilité suprarégionale en neurologie pour l’accès au traitement de téléthrombolyse.


3.16.3  Nonobstant toute disposition contraire dans l’entente sauf les articles 4 et 5 de l’Annexe 8, l’ensemble de la rémunération versée au médecin pour sa pratique en établissement au Québec est pris en compte aux fins de l’application de ce plafonnement.

Toutefois, la rémunération versée à un médecin spécialiste pour ses activités relatives à une installation de la Liste qui n’est pas l’installation où il effectue sa pratique principale, n’est pas prise en compte aux fins de l’application de ce plafonnement. La Liste est identifiée par le MSSS selon les critères énoncés à l’article 1.2.1 des Règles de gestion.

AVIS : 

La liste des établissements en besoin important d’effectifs médicaux (EBI) est disponible à la rubrique Annexes mises à jour en continu (Annexes, lettres d'entente et protocoles d'accord).


3.17      PG 16 Médecin en invalidité partielle permanente

3.17.1  On applique au médecin en invalidité partielle permanente et qui est désigné par les parties négociantes un plafonnement de gains de pratique pour l’exercice de sa pratique en établissement dans le cadre du régime d’assurance maladie. Ce plafonnement de gains de pratique s’applique de façon annuelle et peut débuter au premier jour de chaque trimestre.

3.17.2  Le montant du plafonnement de gains de pratique en établissement dans le régime d’assurance maladie est établi à 40 % de la moyenne annuelle des 3 meilleures années du médecin au cours des 5 années de pratique précédant le début de sa situation d’invalidité, même avant qu’elle devienne permanente, le cas échéant. Nonobstant toute disposition contraire dans l’entente, l’ensemble de la rémunération versée au médecin pour sa pratique en établissement au Québec est pris en compte dans le montant du plafonnement de gains de pratique, à l’exception des modalités suivantes :

-  Article 4 de l’Annexe 8;

-  Article 5 de l’Annexe 8;

-  Protocole d'accord relatif à la rémunération de certaines activités professionnelles effectuées pour le compte d'un organisme national dans le secteur de la santé et des services sociaux;

-  Protocole d'accord relatif à la rémunération de certaines activités professionnelles effectuées pour le compte d'un établissement visé;

-  Protocole d’accord relatif à la rémunération de certaines activités effectuées par les médecins spécialistes dans le cadre du programme québécois de dépistage du cancer du sein;

-  Protocole d’accord concernant la rémunération des activités professionnelles relatives à la médecine transfusionnelle pour les fins du système du sang au Québec;

-  Protocole d’accord relatif à la rémunération de certaines activités d’enseignement effectuées par les médecins spécialistes – Partie II : Autres activités d’enseignement et d’évaluation;

-  Protocole d’accord relatif à la rémunération de certaines activités professionnelles effectuées pour le compte d’une table régionale de prévention des infections nosocomiales;

-  Protocole d’accord relatif à la rémunération de certaines activités professionnelles accomplies par les médecins spécialistes en pédiatrie;

-  Protocole d’accord relatif à la rémunération de certaines activités professionnelles accomplies par les médecins spécialistes en obstétrique-gynécologie;

-  Protocole d’accord relatif à la rémunération de certaines activités médico-administratives accomplies dans un établissement de santé;

-  Protocole d’accord relatif à la rémunération de certaines activités professionnelles effectuées dans le cadre de l’optimisation des services offerts par les laboratoires du Québec (OPTILAB);

-  Protocole d’accord relatif à la rémunération de certaines activités professionnelles accomplies par les médecins spécialistes coordonnateurs en don et transplantation d’organes et de tissus;

-  Protocole d’accord relatif à la rémunération de certaines activités professionnelles dans le cadre des services préhospitaliers d’urgence.


3.17.3  Nonobstant toute disposition contraire dans l’entente sauf les articles 4 et 5 de l’Annexe 8, l’ensemble de la rémunération versée au médecin pour sa pratique en établissement au Québec est pris en compte aux fins de l’application de ce plafonnement.

La rémunération versée à un médecin spécialiste dans le cadre des protocoles suivants n'est pas prise en compte aux fins de l'application de ce plafonnement :

- Protocole d'accord relatif à la rémunération de certaines activités professionnelles effectuées pour le compte d'un organisme national dans le secteur de la santé et des services sociaux;

- Protocole d'accord relatif à la rémunération de certaines activités professionnelles effectuées pour le compte d'un établissement visé.

-  Protocole d’accord relatif à la rémunération de certaines activités effectuées par les médecins spécialistes dans le cadre du programme québécois de dépistage du cancer du sein;

- Protocole d’accord concernant la rémunération des activités professionnelles relatives à la médecine transfusionnelle pour les fins du système du sang au Québec;

- Protocole d’accord relatif à la rémunération de certaines activités d’enseignement effectuées par les médecins spécialistes – Partie II : Autres activités d’enseignement et d’évaluation;

- Protocole d’accord relatif à la rémunération de certaines activités professionnelles effectuées pour le compte d’une table régionale de prévention des infections nosocomiales;

- Protocole d’accord relatif à la rémunération de certaines activités professionnelles accomplies par les médecins spécialistes en pédiatrie;

- Protocole d’accord relatif à la rémunération de certaines activités professionnelles accomplies par les médecins spécialistes en obstétrique-gynécologie;

- Protocole d’accord relatif à la rémunération de certaines activités médico-administratives accomplies dans un établissement de santé;

- Protocole d’accord relatif à la rémunération de certaines activités professionnelles effectuées dans le cadre de l’optimisation des services offerts par les laboratoires du Québec (OPTILAB);

- Protocole d’accord relatif à la rémunération de certaines activités professionnelles accomplies par les médecins spécialistes coordonnateurs en don et transplantation d’organes et de tissus;

- Protocole d’accord relatif à la rémunération de certaines activités professionnelles dans le cadre des services préhospitaliers d’urgence.

DISPOSITIONS TARIFAIRES

(MÉDECINS SPÉCIALISTES)

ACCORD-CADRE DU 1er OCTOBRE 1995

1. Ce cahier est un document administratif pour fins de facturation des actes médicaux.

Il contient, outre le texte des addenda, de la nomenclature des actes, des renseignements additionnels d'ordre administratif.

2. Lorsqu'il y a lieu d'interpréter, d'analyser et d'appliquer une loi, un règlement, un décret ou une entente, il faut se reporter aux lois mêmes, aux décrets, aux publications dans la Gazette officielle et aux ententes originales.

A - PRÉAMBULE GÉNÉRAL

RÈGLE 1.
PAIEMENT

1.1 Le médecin spécialiste est payé suivant ce tarif pour un service médical qu'il a lui-même fourni au malade.

En cabinet privé, il peut se faire assister par des auxiliaires médicaux et leur confier l'exécution de certaines techniques relevant de leur compétence, dans le cours de sa prestation de soins.

RÈGLE 2.
FRAIS DE PRATIQUE

2.1 En cabinet privé, le médecin spécialiste peut demander au malade compensation pour certains frais de pratique que détermine ce tarif.

Ces frais comprennent les médicaments et les agents anesthésiques.

AVIS : 

RÈGLE 3.
ENSEIGNEMENT CLINIQUE

3.1 Le médecin spécialiste a droit au paiement de ses honoraires pour les soins qu'il donne avec le concours d'un médecin résident ou d'un interne, en centre hospitalier d'enseignement.

Il doit être présent lors de certaines phases de la prestation de soins et y participer.

Il doit, en outre, contrôler les observations consignées au dossier médical et contresigner.

3.2 Nul honoraire n'est payable au médecin spécialiste qui voit un malade dans le cadre d'activités d'enseignement ou de recherche, sauf s'il s'agit d'un malade dont il est le médecin traitant ou qui lui a été dirigé en consultation.

RÈGLE 4.
TARIFICATION NOUVELLE

4.1 Le médecin spécialiste a droit d'être payé pour une procédure diagnostique ou thérapeutique ou une chirurgie dont la tarification n'est pas prévue au manuel.

AVIS : 

Inscrire le code de facturation 09990.

Il indique au relevé d'honoraires sa demande de tarification nouvelle et il y joint une description sommaire de l'intervention.

4.2 Sur réception d'une demande de tarification nouvelle, la Régie en notifie les parties négociantes.

4.3 Les tarifications nouvelles, agréées par les parties, sont ajoutées au tarif d'honoraires.

À défaut d'accord, la Fédération peut déférer la question en arbitrage. L'arbitre fixe alors une tarification intérimaire.

4.4 Une tarification nouvelle a effet rétroactif sauf si elle remplace une tarification intérimaire fixée par arbitrage.

Sont alors payés les relevés d'honoraires qui ont été présentés dans les délais.

4.5 Aucun honoraire n'est accordé pour une intervention incluse dans la tarification d'une autre prestation de soins.

RÈGLE 5.
VISITES

5.1 Les honoraires de visite sont établis en fonction des règles de tarification prévues au présent préambule ou à un addendum.

5.2 On distingue la visite principale, la visite de transfert, la visite de départ et la visite de contrôle.

La visite principale comporte un examen du malade pour établir un diagnostic et, le cas échéant, recommander un traitement.

En centre hospitalier de courte durée, dans les disciplines de la médecine et de la médecine de laboratoire, la visite de transfert est la visite du médecin qui prend charge d'un patient à la place d'un autre médecin de la même discipline qui cesse d'en avoir charge; elle comporte un examen du malade. Cette disposition ne s'applique pas à l'occasion de l'admission d'un patient dans une unité de soins intensifs.

Cependant, la première visite qui suit la fin d'un séjour à l'urgence n'est pas une visite de transfert.

Les autres visites sont considérées comme des visites de contrôle. Pour le médecin spécialiste en pédiatrie, la visite de contrôle en hospitalisation inclut la consignation d’une note médicale justifiant la réévaluation clinique du patient et ce qui a été effectué.

La visite de départ est effectuée le dernier jour de l'hospitalisation et remplace la visite de contrôle ou la visite de réévaluation psychiatrique. Elle inclut le résumé du dossier et l'organisation de la prise en charge du patient à sa sortie. Seul le médecin spécialiste en cardiologie, en endocrinologie, en gériatrie, en médecine interne, en néphrologie, en neurologie, en pédiatrie, en physiatrie, en pneumologie, en psychiatrie, en rhumatologie ou en santé communautaire qui signe le congé d'un patient hospitalisé dans sa discipline peut se prévaloir de la tarification prévue pour la visite de départ.

Toutefois, pour le médecin spécialiste en gériatrie, la visite de départ peut être effectuée lorsque le médecin donne congé à un patient hospitalisé dans une unité de courte durée, même si le patient demeure hospitalisé de façon transitoire dans l'attente de son transfert vers une autre ressource.

La visite de départ n'est payable que si le patient est hospitalisé plus de 72 heures suivant la visite principale, sauf en médecine interne, en pédiatrie ou en psychiatrie où elle est payable si le patient est hospitalisé plus de 48 heures suivant la visite principale.

AVIS : 

Indiquer les dates d'entrée et de sortie du séjour hospitalier.

5.3 Le médecin spécialiste qui voit un malade en cabinet privé ou en externe, a droit au paiement d'une visite principale, pour son premier examen.

Il en est de même s'il doit réexaminer le malade soit pour reconsidérer son diagnostic ou la thérapie soit parce que le malade le consulte pour une autre pathologie.

En toute autre occasion, il se prévaut de la tarification d'une visite de contrôle.

5.4 Le médecin spécialiste qui suit un malade pendant son hospitalisation, n'a droit au paiement d'une visite principale que pour son premier examen; par la suite, la Régie lui paie des visites de contrôle.

L'hospitalisation inclut le temps que le malade séjourne aux urgences.

Cette tarification s'applique également au malade traité en externe et qui est revu le même jour.

CE PARAGRAPHE EST ABROGÉ PAR LA MODIFICATION 98 EN DATE DU 1er OCTOBRE 2021

Toutefois, en centre hospitalier de courte durée, le médecin classé en gériatrie qui suit un malade atteint de démence (MMSE < 23/30) ou affecté par une perte de mobilité (Échelle de Berg < 45/56) ou ayant une polymédication (> 5 médicaments différents, excluant les laxatifs, la médication topique dermatologique, la médication au besoin (PRN), la médication homéopathique et la médication en vente libre) peut réclamer le paiement d'une deuxième (2e) visite principale à partir de la septième (7e) journée de la date d'admission et, par la suite, une visite principale sera payable par période de sept (7) jours depuis la dernière visite principale.

Également, le médecin classé en microbiologie-infectiologie peut réclamer le paiement d'une deuxième visite principale à partir de la vingt-et-unième (21e) journée de la date d'admission lorsque aucune visite de transfert n'a été réclamée pour ce patient durant son hospitalisation.

AVIS : 

Voir le code de facturation 16111 sous l'onglet B - Tarification des visites.

Également, conformément à la Règle d'application n27, le médecin classé en médecine interne peut réclamer le paiement d'une visite principale par période de sept (7) jours.

5.5 Le médecin spécialiste qui suit un patient hospitalisé pour des soins de longue durée, peut demander paiement d'une visite principale subséquente par trimestre, sauf pour le médecin classé en pédiatrie lequel peut demander le paiement d'une visite principale subséquente par mois.

AVIS : 

Voir les codes de facturation 00035, 00047, 08785, 08793, 08832, 08947, 09060, 09061, 09062, 09296, 09297, 09298, 15006, 15026 ou 15332 selon la spécialité sous l'onglet B - Tarification des visites.

Toutefois en gériatrie, le médecin gériatre qui est appelé auprès d'un patient hospitalisé pour des soins de longue durée dans un établissement différent de celui où il exerce habituellement peut demander paiement d'une nouvelle visite principale par mois. Maximum de 4 par année civile, par patient, par gériatre.

AVIS : 

Voir les codes de facturation 15072 et 15073 sous l'onglet B - Tarification des visites.

Aucun supplément de durée ne peut être ajouté au tarif de cette visite.

5.6 Pour le médecin à qui elle s'applique, la visite de transfert remplace la visite principale et elle ne peut lui être payée qu'une fois pendant l'hospitalisation du patient. Par la suite, la Régie lui paie des visites de contrôle.

Toutefois en gériatrie, la visite peut être payée une fois par semaine, par patient, pour un maximum de trois visites de transfert par hospitalisation.

La visite de transfert ne peut être réclamée à l'endroit d'un patient transféré le week-end ou un jour férié. En ce cas, l'honoraire applicable est celui prévu pour la tournée des malades.

5.7 Un médecin peut réclamer, pour un patient, un maximum de deux unités de visite par jour d'hospitalisation, pour la période comprise entre 7 heures et 19 heures. Par unité de visite, on entend la visite principale (avec ou sans supplément de durée, de consultation ou de prise en charge), la visite de transfert, la visite de contrôle, la visite de suivi, la visite de départ, l'évaluation particulière, la tournée des malades, l'évaluation génétique, le suivi d'évaluation génétique, la visite de réévaluation psychiatrique et la visite pour un patient atteint de démence ou d'un problème de santé mentale ou affecté par une perte de mobilité.

La présente règle ne s'applique pas aux visites en pédiatrie et en biochimie médicale, à la visite de contrôle des soins de ventilation, à la visite de contrôle en médecine interne, à un patient traité par un généticien dans une unité de soins intensifs ou de soins de néonatalogie ou à un patient traité dans une unité de soins intensifs par un médecin classé en obstétrique, en gynécologie ou en obstétrique-gynécologie.

AVIS : 

Inscrire l'heure de la visite.

Dans une unité de soins de néonatalogie, un maximum d'unités de visite de contrôle peut être réclamé, par patient, entre 7 heures et 19 heures, par l'ensemble des médecins classés en pédiatrie. Pour un patient qui n'est pas sous respirateur, ce maximum est de trois (3) unités de visite de contrôle. Pour un patient sous respirateur, ce maximum est de cinq (5) unités de visite de contrôle.

AVIS : 

Inscrire l'heure de la visite.

S'il y a lieu, utiliser l'élément de contexte Patient sous respirateur.

Dans les autres unités de soins, un pédiatre peut réclamer un maximum de trois (3) unités de visite par jour d'hospitalisation pour la période comprise entre 7 heures et 19 heures.

Le médecin classé en biochimie médicale ne peut réclamer qu'une seule visite par patient, par jour d'hospitalisation, pour la période comprise entre 7 heures et 19 heures.

Le médecin classé en médecine interne peut réclamer un maximum de deux visites de contrôle par jour d'hospitalisation, pour la période comprise entre 7 heures et 19 heures.

Pour un patient traité par un généticien dans une unité de soins intensifs ou de soins de néonatalogie, ce dernier peut réclamer un maximum de quatre (4) unités de visite par jour d'hospitalisation.

Dans une unité de soins intensifs, le médecin classé en obstétrique, en gynécologie ou en obstétrique-gynécologie peut réclamer un maximum de 3 visites de contrôle par jour d'hospitalisation pour la période comprise entre 7 heures et 19 heures.

AVIS : 

Inscrire l'heure de la visite.

AVIS : 

À la suite de la mise en application des mesures adoptées par l'Institut de la pertinence des actes médicaux (IPAM), la règle 5.8 est ajoutée à compter du 1er avril 2022 :

 

5.8 Pour les patients ayant été réputés comme étant en niveau de soins alternatifs correspondant aux variables 12.A (en attente de RI-RTF) et 12.B (en attente de CHSLD), une seule visite de contrôle par semaine par patient (selon les tarifications usuelles des visites par spécialité) peut être facturée (les visites principales, les visites de transfert ou autres forfaits quotidiens ne sont pas facturables pour les patients ainsi réputés); hormis si le patient présente une détérioration significative et / ou urgente de son état requérant une évaluation médicale rapide et un changement de son statut à un patient actif non NSA; auquel cas les tarifications usuelles des visites s’appliquent. Par ailleurs, dans la semaine où le patient a un congé définitif d’un centre de soins de courte durée, la visite de départ, pour les spécialités pour lesquelles celle-ci s’applique, ou une visite de contrôle peut alors être facturée dans la même semaine. Cette visite est effectuée par le médecin traitant du patient selon les règles hospitalières.

 

Pour les médecins spécialistes qui agissent à titre de consultants dans le dossier d’un patient ayant été réputé comme étant en niveau de soins alternatifs correspondant aux variables 12.A (en attente de RI-RTF) et 12.B (en attente de CHSLD) pour lequel une visite était prévue ou aurait été prévue en clinique externe advenant que le patient eût été en RI-RTF et / ou CHSLD, une seule visite peut être facturée par semaine et par spécialité et celle-ci correspond à l’honoraire versé pour une visite en clinique externe. Le médecin doit utiliser les codes prévus pour la clinique externe en précisant le secteur d’activité de la clinique externe.

 

Le texte sera modifié ultérieurement par les parties négociantes.

RÈGLE 6.
MALADE DIRIGÉ

Celui auquel un malade est dirigé par un médecin ou une infirmier(ère) praticien(ne) spécialisé(e) est payé suivant la tarification générale des visites que prévoit la règle 5.

Certaines dérogations sont ici apportées pour la médecine et l'anesthésiologie.

Pour la chirurgie, c'est l'addendum 4 qui s'applique.

AVIS : 

Inscrire le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession

CONSULTATION ET PRISE EN CHARGE

6.1 Un supplément d'honoraires est accordé pour une consultation.

Ce supplément s'ajoute au tarif de la visite principale, pour le premier examen du malade.

AVIS : 

Le supplément ne peut être réclamé seul, puisqu'il est inclus dans le tarif de la consultation qui comprend les honoraires de la visite principale et du supplément de consultation.

La consultation s'entend d'une demande d'opinion au sujet du diagnostic ou du traitement d'une pathologie chez un malade dont l'état paraît grave ou complexe.

6.2 La prise en charge d'un malade peut donner droit au supplément d'honoraires de la consultation.

On accorde ce supplément au médecin spécialiste auquel un malade est confié pour qu'il le traite, en raison de la gravité ou de la complexité de son état.

Ce supplément d'honoraires est payé pour le premier examen. Celui qui a vu un malade en consultation, n'y a pas droit.

6.3 Aucun supplément d'honoraires n'est accordé pour le soin d'un malade dirigé par un médecin de la même discipline, en cours d'hospitalisation - sauf le premier examen, lors de l'admission dans une unité de soins intensifs.

Toutefois, le supplément d'honoraires s'applique pour la consultation intradisciplinaire demandée par un gastro-entérologue à un hépatologue qui rencontre les critères de désignation agréés par les parties négociantes et qui est désigné comme tel par elles.

AVIS : 

Pour les services rendus à l'unité des soins intensifs, indiquer le lieu de dispensation et le secteur d'activité Unité de soins intensifs.

6.4 Celui qui demande paiement d'un supplément d'honoraires, adresse un rapport au médecin ou à l’infirmier(ère) praticien(ne) spécialisé(e) ou au dentiste qui lui a dirigé le malade.

AVIS : 

Inscrire le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession.

ÉPREUVE DIAGNOSTIQUE OU TRAITEMENT

6.5 Celui auquel un malade est dirigé pour qu'il lui fasse subir une épreuve diagnostique ou thérapeutique, est payé selon le tarif des visites s'il doit examiner le malade.

RÈGLE 7.
THÉRAPIE DE COMMUNICATION

7.1 La thérapie de communication consiste en une relation d'aide que le médecin spécialiste établit avec un malade ou avec ses proches.

Cette thérapie a pour seule indication clinique, la gravité de l'état du malade.

7.2 Une thérapie de communication comporte un honoraire fixe de 48,55 $, pour la séance.

La durée minimale d'une séance est de trente minutes.

7.3 Le médecin spécialiste ne peut se prévaloir de la tarification d'une thérapie de communication, pour le paiement d'entrevues de type psychothérapie, thérapie sexuelle et counselling.

AVIS : 

Voir le code de facturation 08925 à la section Divers sous l'onglet B - Tarification des visites et la Règle d'application n2.

RÈGLE 8.
PROCÉDURES DIAGNOSTIQUES ET THÉRAPEUTIQUES

AVIS : 

Les actes dont le libellé indique « additionnel » et « supplément » sont payés au plein tarif.

8.1 Sont payées au demi-tarif les procédures diagnostiques et thérapeutiques multiples exécutées lors d'une même séance, sauf la procédure principale.

On considère comme procédure principale, celle qui comporte l'honoraire le plus élevé.

AVIS : 

Utiliser l'élément de contexte PDT multiple exécuté lors d'une même séance.

8.2 Abrogé en date du 9 décembre 2019 par la Modification 91.

8.3 Toutefois, en ophtalmologie, le service médical Prélèvement d'ulcère infectieux de cornée avec ensemencement sur au moins 3 milieux de culture (code 20059) est payé au tarif régulier lorsque exécuté lors d'une même séance qu'une autre procédure.

8.4 Également, en endocrinologie, les services médicaux « Initiation et vérification d’un traitement par une substance hormonale ou peptidique autre que l’insuline administrée par voie parentérale, sauf la voie transdermique » (code 20132), « Insulinothérapie intensive à doses multiples et variables – initiation ou vérification du traitement du diabète type I insulino-dépendant, par patient » (code 00343) et « Insulinothérapie intensive à doses multiples et variables – initiation ou vérification du traitement du diabète insulino-nécessitant autre que type I, par patient » (code 20534) sont payés au tarif régulier lorsque exécutés au cours d’une même séance. 

8.5 Toutefois, en dermatologie, lors du traitement de l’hyperhydrose palmo-plantaire, les injections de toxine botulinique effectuées sur chaque paume ou plante supplémentaire sont payées au tarif régulier lorsque exécutées lors d’une même séance (code 20144).  

8.6 Toutefois, en rhumatologie, le service médical pour recherche de cristaux (code 09402) est payé au plein tarif lorsque exécuté lors d’une même séance qu’une autre procédure. 

RÈGLE 9.
SURVEILLANCE

9.1 Le médecin spécialiste qui doit veiller sur un malade en raison de la gravité de son état, a droit au paiement d'honoraires de surveillance, à l'exception du médecin classé en médecine interne ou en médecine d'urgence, pour lequel, sous réserve de la règle 9.3, l'honoraire de surveillance est inclus dans le tarif du service associé.

La surveillance s'entend d'une période de disponibilité immédiate pendant laquelle le médecin spécialiste interrompt toute autre activité clinique.

Le médecin spécialiste ne peut demander qu'un seul honoraire de surveillance pour une même période de temps.

9.2 La tarification de la surveillance dépend de sa durée.

Une surveillance comporte une durée de trente minutes; si elle se prolonge, on compte chaque période additionnelle de quinze minutes.

La tarification est de 41,15 $ par période.

AVIS : 

Voir le code de facturation 00080 à la section Divers sous l'onglet B - Tarification des visites.

Nul autre honoraire n'est accordé pour les soins donnés pendant une période de surveillance.

9.3 Le médecin spécialiste qui pratique la surveillance d'un malade pendant un transfert ambulancier inter-hospitalier, a droit au paiement d'honoraires majorés; on double alors le tarif de la surveillance.

AVIS : 

Voir le code de facturation 09246 à la section Divers sous l'onglet B - Tarification des visites.

RÈGLE 10.
SOINS SIMULTANÉS

10.1 À l'occasion de soins simultanés, chaque médecin spécialiste est payé suivant la tarification générale, y compris pour ses visites.

RÈGLE 11.
RÉANIMATION CARDIO-RESPIRATOIRE

11.1 Le médecin spécialiste qui intervient lors d'une réanimation cardio-respiratoire, a droit au paiement d'un honoraire de 82,35 $.

S'y ajoute, lorsque son intervention dure plus de quinze minutes, une majoration de 82,35 $ pour le quart d'heure qui suit, et de 41,15 $ par quart d'heure additionnel.

AVIS : 

Voir les codes de facturation 09403 à 09405 sous l'onglet C - Procédés diagnostiques et thérapeutiques.

RÈGLE 12.
HONORAIRE GLOBAL

12.1 Le premier médecin spécialiste intervenant peut seul demander paiement, si le tarif prévoit un honoraire global.

L'addendum de chirurgie prévoit une dérogation dans le cas du chirurgien qui confie la responsabilité des soins post-opératoires, pendant l'hospitalisation du malade.

RÈGLE 13.
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT

13.1 On s'en reporte aux dispositions de l'annexe 23 pour ce qui est des frais de déplacement et de séjour.

RÈGLE 14.
SOINS D'URGENCE

La règle de tarification qui suit, a trait aux soins d'urgence donnés en médecine, en chirurgie et en anesthésiologie dans les centres hospitaliers de courte durée.

Elle ne s'applique pas au médecin spécialiste qui voit des malades comme médecin de première ligne aux urgences de l'établissement.

AVIS : 

À la suite de la mise en application des mesures adoptées par l'Institut de la pertinence des actes médicaux (IPAM), le 2e paragraphe est modifié de la façon suivante à compter du 15 février 2022 :

 

Elle ne s'applique pas au médecin spécialiste qui voit des malades comme médecin de première ligne aux urgences de l'établissement, c’est-à-dire un médecin spécialiste qui effectue son quart de travail sur place dans une urgence, une urgence pédiatrique, une urgence psychiatrique, une urgence d’un institut de cardiologie ou de pneumologie.

 

Le texte sera modifié ultérieurement par les parties négociantes.

14.1 Le médecin spécialiste qui est appelé pour une urgence pendant l'horaire de garde, a droit au paiement d'honoraires majorés.

L'horaire de garde s'entend : en semaine, de la période comprise entre 19 heures et 7 heures, du week-end et des jours fériés.

AVIS : 

En rémunération mixte, voir l'article 4.2 de l'annexe 38 de la Brochure n5.

AVIS : 

À la suite de la mise en application des mesures adoptées par l'Institut de la pertinence des actes médicaux (IPAM), la règle 14.1 est modifiée de la façon suivante à compter du 15 février 2022 : 

 

14.1 Le médecin spécialiste qui répond à la demande d’un intervenant à une urgence pendant l'horaire de garde a droit au paiement d'honoraires majorés. 

L'horaire de garde s'entend : en semaine, de la période comprise entre 19 heures et 7 heures, du week-end et des jours fériés. Le médecin désirant se prévaloir de la majoration d’urgence doit se trouver sur la liste de garde définie par le chef de département, de service ou le DSP de l’établissement et ne requiert pas nécessairement que le médecin spécialiste soit identifié au terme d’une liste de garde au sens de l’accord-cadre de l’Annexe 25. 

NOTE : 

Un médecin spécialiste non-inscrit à la liste de garde qui est appelé en renfort pour prêter main-forte à un autre médecin spécialiste lors d’une situation urgente exceptionnelle doit l'indiquer pour se prévaloir de la majoration d’urgence. Il doit également indiquer la date et l’heure de l’appel ainsi que la date et l’heure de début du service.

 

Activités incluses

Les soins d’urgence donnant droit à la majoration d’urgence se définissent comme :

  • - Tout service médical rendu à la salle d’urgence par un médecin spécialiste (patients observés, patients en attente d’hospitalisation, patients ambulatoires), à l’exception des services de première ligne;
  • - Un service rendu en urgence pour un patient hospitalisé et qui voit son état se dégrader de telle sorte qu’il nécessite une intervention rapide, selon la priorisation clinique des urgences au jugement du médecin. Dans un tel cas, la note consignée au dossier et la prise en charge du patient en font foi. Le médecin doit décrire qu’il a été appelé ainsi que le motif clinique justifiant l’urgence et les éléments de prise en charge;
  • - Toute chirurgie, procédé diagnostique et thérapeutique (PDT) non planifié ou tout accouchement.

 

Activités exclues

Les services ne donnant pas droit à la majoration d’urgence sont définis, notamment comme :

  • - Les services de première ligne tels que les visites principales et de contrôle dans une urgence, une urgence pédiatrique, une urgence psychiatrique, une urgence cardiologique ou pneumologique;
  • - Une consultation, une visite, une chirurgie, un procédé diagnostique et thérapeutique ou tout autre service réalisé en clinique externe pour un patient électif avec rendez-vous;
  • - Une visite effectuée auprès d’un patient hospitalisé ne présentant pas de modification de son état de santé nécessitant une action rapide.  

 

 Le texte sera modifié ultérieurement par les parties négociantes.

AVIS : 

Pour obtenir la majoration d'urgence :

- utiliser l'élément de contexte Soins d'urgence selon la règle 14 du PG;

- inscrire l'heure de début du service.

 

Le médecin spécialiste non-inscrit à la liste de garde qui est appelé en renfort doit également :

- utiliser l'élément de contexte Support en urgence pour une situation exceptionnelle;

- conserver au dossier la date et l'heure de l'appel.

AVIS : 

À la suite de la mise en application des mesures adoptées par l'Institut de la pertinence des actes médicaux (IPAM), les précisions suivantes sont ajoutées à compter du 15 février 2022 :

 

Imagerie médicale

Pour les médecins spécialistes en radiologie diagnostique ou en médecine nucléaire

 

Les interprétations et interventions en imagerie médicale donnant droit à la majoration d’urgence se définissent comme:

  • - Un examen diagnostique réalisé pendant l’horaire de garde, prévu à la règle 14.1, pour lequel une interprétation en urgence est demandée pendant l’horaire de garde et dont l’interprétation est réalisée pendant ce même horaire de garde;
  • - Un examen diagnostique réalisé en dehors de l’horaire de garde, prévu à la règle 14.1, pour lequel une interprétation en urgence est demandée pendant l’horaire de garde et dont l’interprétation est réalisée pendant ce même horaire de garde;
  • - Un procédé diagnostique et/ou soin dispensé en radiologie d’intervention, demandé en urgence et réalisé durant l’horaire de garde, tel que prévu à la règle 14.1.

 

NOTE :

Pour se prévaloir de la majoration d’urgence en radiologie diagnostique ou en médecine nucléaire, indiquer le nom du professionnel demandant l’interprétation d’urgence, la date et l’heure de la réalisation de l’examen, la date et l’heure de la demande en urgence ainsi que la date et l’heure de l’interprétation.

 

Le texte sera modifié ultérieurement par les parties négociantes.

AVIS : 

Pour obtenir la majoration d'urgence en imagerie médicale :

- utiliser l'élément de contexte Soins d'urgence selon la règle 14 du PG;

- inscrire la date et l'heure de début du service (l'interprétation);

Conserver au dossier :

- le nom du professionnel ayant demandé l'interprétation en urgence;

- la date et l'heure de la réalisation de l'examen;

- la date et l'heure de la demande d'interprétation en urgence.

 

Le médecin spécialiste non-inscrit à la liste de garde qui est appelé en renfort doit également :

- utiliser l'élément de contexte Support en urgence pour une situation exceptionnelle;

- conserver au dossier la date et l'heure de l'appel.

14.2 La majoration d'honoraires est de 150 % pour les soins donnés entre minuit et 7 h; elle est de 70 %, pour le reste de l'horaire de garde.

Pour déterminer la majoration, on retient : l'heure du début de la visite ou de la chirurgie; en obstétrique, l'heure de la naissance.

AVIS : 

À la suite de la mise en application des mesures adoptées par l'Institut de la pertinence des actes médicaux (IPAM), le 2paragraphe est modifié de la façon suivante à compter du 15 février 2022 :

 

Pour déterminer la majoration, on retient : l'heure du début de la visite ou de la chirurgie; en imagerie, la date et l’heure de la réalisation de l’interprétation; en obstétrique, l'heure de la naissance.

 

Le texte sera modifié ultérieurement par les parties négociantes.

La majoration d'honoraires touche l'ensemble des soins donnés en cette occasion; le cas échéant, on l'applique au tarif de l'honoraire global.

        14.3  À l'égard des procédés d'anesthésiologie tarifés en unités, on majore le tarif des unités de base d'une intervention qui est entreprise pendant l'horaire de garde.

14.4 Les honoraires que touche celui qui doit se rendre au centre hospitalier pour une ou plusieurs urgences, sont d'au moins 245 $ entre minuit et 7 heures et d'au moins 163 $ pour le reste de la garde à l'exception du médecin classé en pédiatrie pour lequel les honoraires sont d'au moins 328 $ entre minuit et 7 heures et d'au moins 163 $ pour le reste de la garde.

AVIS : 

Pour facturer ce minimum, utiliser l'un ou l'autre des codes de facturation suivants :

- Code de facturation 09203 de minuit à 7 h;

- Code de facturation 09204 de 7 h à minuit, les samedis, les dimanches et les jours fériés et de 19 h à minuit, les autres jours.

Inscrire l'heure de début et l'heure de fin du déplacement.

 

Pour chacun de ses déplacements pendant l'horaire de garde, le médecin doit choisir entre :

- le forfait d'urgence pour l'ensemble des patients ou;

- la facturation des actes posés pour chacun des patients, mais jamais les deux pour ce même déplacement.


14.5 Est considéré férié un jour de congé accordé au personnel infirmier de l'établissement qui coïncide avec la date d'une fête ou avec la date de sa célébration, lorsqu'elle est reportée par décision de l'établissement. Les fêtes sont : le jour de l'An, le lendemain du jour de l'An, le Vendredi saint, le lundi de Pâques, la Journée nationale des patriotes, la fête nationale du Québec, la fête du Canada, la fête du travail, l'Action de grâces, la veille de Noël, la fête de Noël, le lendemain de Noël et la veille du jour de l'An.

AVIS : 

En établissement, les seules dates reconnues par la Régie comme jours fériés sont celles accordées au personnel professionnel d'un établissement et transmises à la Régie par son directeur des services professionnels et hospitaliers, avant le 30 avril de chaque année. Si aucun calendrier spécifique n'est transmis avant cette date, c'est le calendrier des dates déterminées par la Régie qui est retenu. 

Voir les calendriers des jours fériés.

RÈGLE 15.
TOURNÉE DES MALADES LE WEEK-END

15.1 En centre hospitalier de soins de courte durée, les honoraires des visites de contrôle effectuées le week-end ou un jour férié à l'occasion d'une tournée des malades hospitalisés font l'objet d'une majoration au sein de certaines disciplines, tel que prévu aux tableaux d'honoraires.

Cette règle vaut pour la visite d'un patient effectuée par le médecin qui en a charge ou celui qui le remplace, et par celui qui rend des soins simultanés.

La majoration prévue au premier alinéa de cette règle s'applique également aux honoraires du service médical Unité coronarienne apparaissant à la Tarification des visites, en cardiologie et en médecine interne.

RÈGLE 16.
HONORAIRE ADDITIONNEL

16.1 Une prestation de soins dont la complexité est inhabituelle, donne droit au paiement d'un honoraire additionnel.

16.2 Une demande d'honoraire additionnel est rédigée sur un formulaire de la Régie; elle est jointe au relevé d'honoraires.

AVIS : 

Utiliser l'élément de contexte Service médical dont la complexité est inhabituelle. 

Attendre de recevoir la correspondance de la Régie pour fournir les renseignements décrivant l'acte posé et si nécessaire le compte rendu opératoire servant à l'appréciation de la demande d'honoraires additionnels.  

16.3 La Régie apprécie l'exigibilité d'une demande d'honoraire additionnel.

En cas de désaccord, le litige est tranché par arbitrage selon la procédure relative aux contestations d'honoraires.

RÈGLE 17.
TARIF DE LA PRATIQUE EN ÉTABLISSEMENT

17.1 Sont payés suivant le tarif de la pratique en centre hospitalier de soins de courte durée, les soins donnés dans un local sous gestion du gouvernement ou d'un organisme qu'il subventionne.

AVIS : 

Pour les procédés diagnostiques et thérapeutiques, utiliser la précision du lieu de dispensation Local sous gestion du gouvernement.

Pour les visites, référez-vous aux codes de facturation sous le titre Local sous gestion du gouvernement -Onglet B - Tarification des visites.

Par « Local sous gestion du gouvernement » ou d'un organisme qu'elle subventionne, la Régie entend tout milieu de dispensation autre qu'un centre hospitalier, un centre d'accueil ou un CLSC. Cette appellation vise, entre autres, les écoles et les foyers privés subventionnés, les centres de détention provinciaux. 

 

Cette tarification s'applique, notamment, aux soins donnés dans un cabinet de consultation aménagé dans un centre hospitalier.

17.2 Un établissement ne peut demander compensation au médecin spécialiste auquel il fournit un cabinet de consultation, de l'équipement ou les services de son personnel.

RÈGLE 18.
VISITE À DOMICILE

18.1 Des honoraires de visite particuliers sont prévus pour les visites au domicile du malade.

On accorde le tarif de la visite principale pour le premier examen du malade.

Ce tarif de la visite principale est payé pour le premier malade vu au même domicile.

Les autres visites sont des visites de contrôle.

18.2 La tarification des visites au domicile s'applique aux examens pratiqués ailleurs qu'au cabinet privé ou en établissement, sauf disposition contraire au tarif.

18.3 Constitue un même domicile, pour fins de tarification, toute unité d'habitation regroupée sous un même toit.

RÈGLE 19.
RAPPORTS MÉDICAUX

19.1 N'est pas considéré comme frais accessoires, l'honoraire de rédaction d'un rapport médical.

Il en est de même de l'honoraire pour le résumé d'un dossier, en cabinet privé.

AVIS : 

Voir la section relative aux services et examens médicaux considérés comme assurés à la fin du préambule général.

RÈGLE 20.
DÉCLARATION DE DÉCÈS

20.1 Le médecin spécialiste a droit au paiement d'un honoraire de 32,70 $ pour la rédaction de la déclaration de décès.

AVIS : 

Voir le code de facturation 09200 à la section Divers sous l'onglet B - Tarification des visites.

RÈGLE 21.
CLASSIFICATION

21.1 La tarification de certaines prestations de soins dont les visites et la consultation, dépend de la discipline du médecin spécialiste.

21.2 Celui qui a qualification de spécialiste dans plus d'une discipline, est classé en fonction de son certificat le plus récent.

Toutefois, les médecins ayant obtenu un certificat de spécialiste en médecine interne ou en pédiatrie après le 25 novembre 2010 et qui détenaient déjà un certificat dans une surspécialité de la médecine interne ou de la pédiatrie demeurent classés dans cette surspécialité antérieure.

21.3 Il peut demander un changement de classification dans une autre discipline pour laquelle il a qualification de spécialiste, s'il établit que celle-ci représente son principal champ d'activités.

21.4 Pour les fins de l'application de l'article 21.3, celui qui a classification de spécialiste dans plus d'une discipline et qui est classé, au 13 mars 1994, dans une discipline autre que la médecine interne, la gériatrie ou la rhumatologie, ne peut demander un changement de classification en médecine interne, en gériatrie ou en rhumatologie après cette date.

Pour les fins de l'application de l'article 21.3, le médecin spécialiste en médecine interne, en gériatrie ou en rhumatologie qui obtient un nouveau certificat après le 13 mars 1994 dans une discipline autre que la médecine interne, la gériatrie ou la rhumatologie, ne peut demander un changement de classification en médecine interne, en gériatrie ou en rhumatologie.

21.5 Une demande de changement de classification est soumise aux parties négociantes; advenant désaccord entre elles, la Fédération peut déférer la question en arbitrage.

RÈGLE 22.
PRATIQUE HORS DISCIPLINE

22.1 Le médecin spécialiste qui donne des soins pour lesquels il n'a pas qualification de spécialiste, est payé pour ses visites suivant la tarification de la pratique hors discipline et pour ses autres prestations, aux trois quarts du tarif.

AVIS : 

Utiliser l'élément de contexte Hors discipline.

Cette disposition ne s'applique pas aux urgences auxquelles le médecin spécialiste répond pendant qu'il est de garde, en centre hospitalier.

Également, cette disposition ne s'applique pas aux visites effectuées par le médecin classé en médecine d'urgence, lesquelles demeurent rémunérées selon la tarification applicable dans cette discipline.

RÈGLE 23.
VISITES, PROCÉDÉS ET CHIRURGIES PÉDIATRIQUES

23.1 En centre hospitalier de courte durée, on majore du quart les honoraires prévus au tarif pour certains procédés ou certaines chirurgies pratiqués chez un enfant de moins de 2 ans. Ces procédés ou chirurgies sont identifiés par la mention PG-23. Cette majoration ne s'applique toutefois pas en anesthésiologie.

Toutefois, en chirurgie générale, on majore du quart les honoraires prévus au tarif pour certains procédés ou certaines chirurgies pratiqués chez un enfant de moins de 5 ans, et ce, autant en établissement qu'en cabinet privé. Ces procédés ou chirurgies sont également identifiés par la mention PG-23.

23.2 Toutefois, en ophtalmologie, on majore de la moitié les honoraires prévus au tarif des chirurgies, visites ou procédés diagnostiques et thérapeutiques pratiqués chez un enfant de moins de 6 ans, et ce, autant en établissement qu'en cabinet privé.

Également, on majore de 40 % les honoraires prévus au tarif des visites, procédés diagnostiques et thérapeutiques ou des chirurgies pratiqués chez un enfant de 6 ans à 10 ans, et ce, autant en établissement qu'en cabinet privé.

        Nonobstant ce qui précède, pour la chirurgie de réticulation de la cornée aux rayons UVA, on ne majore pas le supplément de composante technique payable pour une kératectomie photoréfractive (code 07074), lorsqu'effectuée en cabinet privé.

23.3 Toutefois, en chirurgie plastique, on majore de la moitié les honoraires prévus au tarif des services médicaux codés 02352, 02354, 02355, 02356 et 02357, lorsque pratiqués chez un enfant de 14 ans ou moins, et ce, autant en établissement qu'en cabinet privé.

23.4 Toutefois, en microbiologie-infectiologie, on majore de 10 % les honoraires prévus pour les visites principales, les suppléments de consultation et les visites de contrôle effectués en centre hospitalier de courte durée chez un patient de 6 ans ou moins.

23.5 Toutefois, en oto-rhino-laryngologie, on majore de la moitié les honoraires prévus au tarif des visites, procédés diagnostiques et thérapeutiques ou des chirurgies pratiqués chez un enfant de moins de 2 ans, et ce, autant en établissement qu'en cabinet privé.

23.6 Toutefois, en dermatologie, on majore de 30 % les honoraires prévus au tarif des visites, des procédés diagnostiques et thérapeutiques ou des chirurgies pratiqués chez un patient de 5 ans ou moins, et ce, autant en établissement qu'en cabinet privé.

23.7 Toutefois, en gastro-entérologie, on applique les majorations suivantes selon l’âge du patient :

- Pour un patient de moins de 11 ans, on majore du quart les honoraires prévus au tarif des procédés diagnostiques et thérapeutiques et des chirurgies pratiqués en établissement ou en cabinet privé. Également, on majore du quart les honoraires prévus au tarif des visites effectuées en cabinet privé et de 34 % les honoraires prévus au tarif des visites effectuées en établissement.

- Pour un patient de 11 à 15 ans, on majore de 15 % les honoraires prévus au tarif des visites effectuées en cabinet privé et de 9 % les honoraires prévus au tarif des visites effectuées en établissement.

- Pour un patient de 16 ou 17 ans, on majore de 9 % les honoraires prévus au tarif des visites effectuées en établissement.

23.8 Toutefois, en hématologie-oncologie médicale, on majore de la moitié les honoraires prévus au tarif des visites ou des procédés diagnostiques et thérapeutiques pratiqués chez un patient de moins de 18 ans, et ce, autant en établissement qu'en cabinet privé.

RÈGLE 24
VISITES, PROCÉDÉS ET CHIRURGIES EN OPHTALMOLOGIE

Pour le médecin classé en ophtalmologie, les visites, les procédés diagnostiques et thérapeutiques ainsi que les chirurgies faits seuls, dont le tarif est de moins de 250 $, sont majorés à 250 $, lorsque effectués en salle d'opération auprès d'un patient sous anesthésie générale exécutée par un médecin anesthésiologiste.

Dans le cas des procédés diagnostiques et thérapeutiques ainsi que des chirurgies faits seuls, les honoraires de la visite faite le même jour sont alors inclus.

AVIS : 

Préciser le secteur d'activité Salle d'opération.

Utiliser les éléments de contexte Patient sous anesthésie générale et Acte fait seul.  

 

RÈGLE 25.
VISITES, PROCÉDÉS ET CHIRURGIES EN OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE

Pour le médecin classé en oto-rhino-laryngologie, les visites, les procédés diagnostiques et thérapeutiques ainsi que les chirurgies faits seuls, dont le tarif est de moins de 66,50 $, sont majorés à 66,50 $, lorsque effectués en salle d'opération auprès d'un patient qui est sous anesthésie générale ou régionale exécutée par un médecin anesthésiologiste.

Dans le cas des procédés diagnostiques et thérapeutiques ainsi que des chirurgies faits seuls, les honoraires de la visite faite le même jour sont alors inclus.

AVIS : 

Préciser le secteur d'activité Salle d'opération.

Selon la situation, utiliser l'élément de contexte Patient sous anesthésie générale ou Patient sous anesthésie régionale.

Utiliser l'élément de contexte Acte fait seul.  

RÈGLE 26.
VISITE D'UN MALADE ATTEINT D'UN CANCER

26.1 Pour le médecin classé en chirurgie générale ou en chirurgie vasculaire, on majore de 80 % l'honoraire des visites principales effectuées en externe ou en cabinet privé pour le suivi d'un malade atteint d'un cancer, à l'exception de la visite principale d'un malade atteint d'un cancer de la peau pour laquelle la majoration ne s'applique que lorsqu'il y a un diagnostic de mélanome.

AVIS : 

Utiliser l'élément de contexte Suivi d'un patient atteint d'un cancer et si requis, ajouter l'élément de contexte Cancer de la peau

Indiquer le code de diagnostic médical.

Toutefois, cette majoration ne s'applique pas lorsque le médecin réclame l'honoraire d'une consultation (visite principale et supplément de consultation), sauf lors de la première consultation avec prise en charge du patient où cette majoration s'applique alors à la fois à l'honoraire de la visite principale et du supplément de consultation.

AVIS : 

Utiliser les éléments de contexte Suivi d'un patient atteint d'un cancer et Première consultation avec prise en charge du patient et si requis, ajouter l'élément de contexte Cancer de la peau

Indiquer le code de diagnostic médical. 

26.2 Pour le médecin classé en CCVT, on majore de 80 % l'honoraire des visites principales et des visites de contrôle effectuées en externe, en hospitalisation ou en cabinet privé pour le suivi d'un malade atteint d'un cancer, à l'exception de la visite principale et de la visite de contrôle d'un malade atteint d'un cancer de la peau pour laquelle la majoration ne s'applique que lorsqu'il y a un diagnostic de mélanome.

Toutefois, cette majoration ne s'applique pas lorsque le médecin réclame l'honoraire d'une consultation (visite principale et supplément de consultation).

AVIS : 

Utiliser l'élément de contexte Suivi d'un patient atteint d'un cancer et si requis, ajouter l'élément de contexte Cancer de la peau.

Indiquer le code de diagnostic médical.

26.3 Pour le médecin classé en hématologie ou en oncologie médicale, on majore de 30 % l'honoraire des visites principales effectuées en externe pour le suivi d'un malade atteint d'un cancer, à l'exception de la visite principale d'un malade atteint d'un cancer de la peau pour laquelle la majoration ne s'applique que lorsqu'il y a un diagnostic de mélanome.

AVIS : 

Utiliser les éléments de contexte Suivi d'un patient atteint d'un cancer et si requis, ajouter l'élément de contexte Cancer de la peau.

Indiquer le code de diagnostic médical.

Toutefois, cette majoration ne s'applique pas lorsque le médecin réclame l'honoraire d'une consultation (visite principale et supplément de consultation).


RÈGLE 27.
PROCÉDÉS ET CHIRURGIES EN UROLOGIE

Pour le médecin classé en urologie, les procédés diagnostiques et thérapeutiques ainsi que les chirurgies faits seuls dont le tarif est de moins de 317 $, sont majorés à 317 $, lorsque effectués en salle d'opération auprès d'un patient qui est sous les soins d'un médecin anesthésiologiste.

Les honoraires de la visite faite le même jour sont alors inclus.

AVIS : 

Préciser le secteur d'activité Salle d'opération.

S'il y a lieu, utiliser l'élément de contexte Patient sous les soins d’un médecin anesthésiologiste 

Utiliser l'élément de contexte Acte fait seul.  

RÈGLE 28.
SÉDATION-ANALGÉSIE, BLOC VEINEUX OU BLOC RÉGIONAL

28.1 En centre hospitalier de courte durée, le médecin spécialiste classé en chirurgie générale, en chirurgie orthopédique, en chirurgie plastique, en dermatologie, en médecine interne, en médecine d'urgence, en néphrologie, en neurologie, en obstétrique-gynécologie, en oto-rhino-laryngologie, en pédiatrie ou en radio-oncologie qui procède à une sédation-analgésie (narcose), à un bloc veineux ou à un bloc régional (sauf le bloc interdigital et le bloc paracervical), afin de permettre qu'un procédé diagnostique et thérapeutique ou un acte chirurgical identifié par la mention PG-28 soit effectué, a droit à un honoraire de 42 $.

On entend par bloc régional, un bloc nerveux d’au moins un ou plusieurs nerfs majeurs, tels que définis à la Règle 2 de l’Addendum 7 – Microchirurgie. Cette règle stipule que les nerfs majeurs incluent tous les nerfs mixtes issus du plexus brachial, lombaire ou sacré (tels que : médian, cubital, radial, circonflexe, musculo-cutané, sciatique, sciatique poplité externe, tibial postérieur, crural, obturateur, la branche sensitive du nerf radial et le nerf fémoro-cutané) ainsi que les nerfs crâniens.

Les éléments des plexus tels que racine, troncs et divisions avant la formation des nerfs périphériques sont aussi considérés comme nerfs majeurs.

Les branches terminales ou collatérales des nerfs majeurs sont considérées comme nerfs mineurs.

Les nerfs de la main et du pied sont considérés comme des nerfs mineurs.

Les fines ramifications des nerfs mineurs ne sont pas considérées.

AVIS : 

À la suite de la mise en application des mesures adoptées par l'Institut de la pertinence des actes médicaux (IPAM), la règle 28.1 est modifiée à compter du 31 octobre 2022 :

 

« 28.1 En centre hospitalier de courte durée, le médecin spécialiste classé en chirurgie générale, en chirurgie orthopédique, en chirurgie plastique, en dermatologie, en médecine interne, en médecine d'urgence, en néphrologie, en neurologie, en obstétrique-gynécologie, en oto-rhinolaryngologie, en pédiatrie ou en radio-oncologie qui procède à une sédation-analgésie (narcose), à un bloc veineux ou à un bloc régional, afin de permettre qu'un procédé diagnostique et thérapeutique ou un acte chirurgical identifié par la mention PG-28 soit effectué, a droit à un honoraire de 42 $.

 

La sédation-analgésie ne peut être facturée à la même séance qu’un bloc, veineux ou régional.

 

Services donnant droit à l'honoraire de la sédation-analgésie :

 

On entend par sédation-analgésie, l'administration de médicaments ou de substances servant à altérer le niveau de conscience d'une personne, sa perception de la douleur et sa tolérance à l'environnement, tout en lui permettant une réponse à la stimulation verbale ou tactile et le maintien d'une fonction cardiaque et ventilatoire adéquate en tous points.

 

Exclusions :

 

- La sédation minimale ou « anxiolyse », où seule l’appréhension du patient est diminuée, sans changement de son niveau de conscience et sans altérer la perméabilité des voies aériennes, la ventilation et la fonction cardiovasculaire n’est pas visée par la présente règle.

- L’anesthésie locale par injection intradermique ou sous-cutanée d’anesthésique local ainsi que l’anesthésie locale topique ne sont pas considérées comme de la sédation-analgésie.

- On ne peut facturer la sédation-analgésie lorsque le patient est sous les soins d’un médecin détenant des privilèges en anesthésie (Rôle 2).

 

La présence du médecin, auprès du patient, pendant l'examen, est requise jusqu'à ce qu'il puisse en confier la surveillance à du personnel qualifié.

 

Services donnant droit à l’honoraire d’un bloc régional :

 

On entend par bloc régional, un bloc nerveux d’au moins un ou plusieurs nerfs majeurs, tels que définis à la Règle 2 de l’Addendum 7 – Microchirurgie. Cette règle stipule que les nerfs majeurs incluent tous les nerfs mixtes issus du plexus brachial, lombaire ou sacré (tels que : médian, cubital, radial, circonflexe, musculo-cutané, sciatique, sural, sciatique poplité externe, tibial postérieur, crural, obturateur, la branche sensitive du nerf radial et le nerf fémoro-cutané) ainsi que les nerfs crâniens, tels que supra-orbitaire, infra-orbitaire, mentonnier, dento-alvéolaire inférieur, spénopalatin et grand palatin.

 

Les éléments des plexus tels que racine, troncs et divisions avant la formation des nerfs périphériques sont aussi considérés comme nerfs majeurs. 

 

Le tarif du bloc veineux ou régional en vue de permettre qu'un procédé diagnostique et thérapeutique ou un acte chirurgical identifié par la mention PG-28 soit effectué alors que le patient est sous les soins d’un médecin détenant des privilèges en anesthésie (Rôle 2) est réduit de moitié. (Cette modalité a été introduite par l'Institut de la pertinence des actes médicaux (IPAM), le 1er septembre 2022)

 

Exclusions :

 

- Les branches terminales ou collatérales des nerfs majeurs ainsi que les nerfs de la main et du pied étant considérées comme nerfs mineurs sont exclues.

- Les fines ramifications des nerfs mineurs sont aussi exclues.

- Le bloc interdigital et le bloc paracervical sont également exclus. 

- L’anesthésie locale par injection intradermique ou sous-cutanée d’anesthésique local ainsi que l’anesthésie locale topique ne donnent pas droit non plus à l’honoraire d’un bloc régional ou veineux. 

 

La présence du médecin, auprès du patient, pendant la procédure, est requise jusqu'à ce qu'il puisse en confier la surveillance à du personnel qualifié. »

 

 Le texte sera modifié ultérieurement par les parties négociantes.

AVIS :

Le rôle 1 est obligatoire pour ces codes de facturation.

 

Pour le médecin classé en pédiatrie : 

- Utiliser le code de facturation 70002 (sédation-analgésie) ou 70012 (bloc veineux ou bloc régional) pour facturer ces honoraires en lien avec les codes 0023400249 et 00863;

- Pour les autres codes de facturation, utiliser le code 70000 (sédation-analgésie) ou 70010 (bloc veineux ou bloc régional).

 

Pour le médecin classé en médecine d'urgence :

- Utiliser le code de facturation 70006 (sédation-analgésie) ou 70016 (bloc veineux ou bloc régional) pour facturer ces honoraires en lien avec les codes 00746, 00777, 01011, 01015, 01215, 01216, 05144, 06062 et 07068;

- Pour les autres codes de facturation, utiliser le code 70000 (sédation-analgésie) ou 70010 (bloc veineux ou bloc régional).

 

Pour les autres spécialités, sauf la chirurgie générale, utiliser le code de facturation 70000 (sédation-analgésie) ou 70010 (bloc veineux ou bloc régional).

 

Pour le médecin qui procède à une sédation-analgésie, à un bloc veineux ou à un bloc régional afin de permettre à un autre médecin d'effectuer le PDT ou la chirurgie identifié par la mention PG-28, inscrire l'élément de contexte PDT ou chirurgie identifié par la mention PG-28 effectué par un autre médecin.

 

Médecin rémunéré selon le mode mixte des annexes 38 ou 40

Pour le médecin qui procède à une sédation-analgésie, à un bloc veineux ou à un bloc régional afin d'effectuer un PDT ou une chirurgie identifié par la mention PG-28 qui est absent du tableau des suppléments d'honoraires de sa spécialité, inscrire l'élément de contexte PDT ou chirurgie identifié par la mention PG-28 non facturé car non payable à suppléments d'honoraires.

 

Pour les codes de facturation 70000, 70002 et 70006, inscrire l'heure de début du service. 

 

Pour les codes de facturation 70010, 70012 et 70016 :

- Inscrire l'heure de début du service;

- S'il y a lieu, utiliser l'élément de contexte Patient sous les soins concomitants d'un anesthésiologiste.

28.2 Toutefois, pour le médecin classé en chirurgie générale, cet honoraire ne s'applique que sur les services médicaux codés 00276, 00493, 00495,01201, 01205, 01217, 01220, 01221, 02383, 04758, 04759, 05044, 05050, 05052, 05054, 05144, 05248, 05404, 05455, 05462, 05468, 05471, 05477, 09337 et 20127 identifiés par la mention PG-28.

AVIS :

Le rôle 1 est obligatoire pour ce code de facturation.

Pour le médecin classé en chirurgie générale, utiliser le code de facturation 70005 (sédation-analgésie) ou 70015 (bloc veineux ou bloc régional).

 

Pour le médecin qui procède à une sédation-analgésie, à un bloc veineux ou à un bloc régional afin de permettre à un autre médecin d'effectuer un PDT ou une chirurgie identifié par la mention PG-28, inscrire l'élément de contexte PDT ou chirurgie identifié par la mention PG-28 effectué par un autre médecin.

 

Médecin rémunéré selon le mode mixte de l'annexes 38

Pour le médecin qui procède à une sédation-analgésie, à un bloc veineux ou à un bloc régional afin d'effectuer un PDT ou une chirurgie identifié par la mention PG-28 qui est absent du tableau des suppléments d'honoraires de sa spécialité, inscrire l'élément de contexte PDT ou chirurgie identifié par la mention PG-28 non facturé car non payable à suppléments d'honoraires.

 

Pour le code de facturation 70005, inscrire l'heure de début du service. 

 

Pour le code 70015:

- Inscrire l'heure de début du service;

- S'il y a lieu, utiliser l'élément de contexte Patient sous les soins concomitants d'un anesthésiologiste.  

28.3 De plus, pour le médecin spécialiste classé en médecine interne, cet honoraire ne s’applique pas pour les services médicaux codés 00635, 00691, 00697, 00700, 00703, 09362 et 09363.

RÈGLE 29.
MAJORATION POUR CERTAINES PATHOLOGIES

29.1 En rhumatologie, les honoraires des visites principales et des suppléments de durée en cabinet, en hospitalisation et en externe sont majorés de 15 %, pour le suivi d'un patient atteint d'une pathologie spécifiée par les parties négociantes.

Toutefois, cette majoration ne s'applique pas lorsque le médecin réclame l'honoraire d'une consultation.

AVIS : 

Inscrire le code de diagnostic médical.

Pour obtenir la majoration, la pathologie doit faire partie de la liste ci-dessous.

Pour connaître les diagnostics et les codes de la CIM-10 correspondant à ceux de la CIM-9 listés ci-dessous, voir le tableau de correspondance à la rubrique Répertoire des diagnostics.

Liste des pathologies spécifiées par les parties négociantes :

446.0 Périartérite noueuse

446.1 Fièvre cutanéo-muqueuse et ganglionnaire

446.2 Angéite allergique

446.3 Granulome malin de la face

446.4 Granulomatose de Wegener

446.5 Artérite à cellules géantes

446.6 Purpura thrombocytopénique thrombotique

446.7 Maladie de Takayashu

446.9 Périartérite noueuse et affections apparentées – sans précision

447.6 Artérite – sans précision, sauf 437.4-414.8-446.7-440

696.0 Arthropathie psoriasique

710 Maladies disséminées du tissu conjonctif, sauf 446

710.0 Lupus érythémateux aigu disséminé, sauf 695.4

710.1 Sclérodermie progressive, sauf 701.0

710.2 Syndrome de Gougerot-Sjogren

710.3 Dermatomyosite

710.4 Polymyosite

710.8 Maladies disséminées du tissu conjonctif - autres

710.9 Maladies disséminées du tissu conjonctif – sans précision

711 Arthropathies associées à des infections, sauf 390

711.0 Arthrite à bactéries pyogènes

711.1 Arthropathies au cours du syndrome de Reiter et affections apparentées

711.2 Arthropathies au cours du syndrome de Behçet

711.3 Arthropathies associées à des infections intestinales

711.4 Arthropathies associées à d'autres maladies bactériennes

711.6 Arthropathies associées à des mycoses

711.7 Arthropathies associées aux helminthiases

711.8 Arthropathies associées à d'autres maladies infectieuses et parasitaires, sauf 135-713.7

711.9 Arthrite infectieuse – sans précision

713.0 Arhropathies associées à d'autres affections endocriniennes et métaboliques, sauf 713.7-712-713.5

713.1 Arthropathies associées aux affections gastro-intestinales non infectieuses

713.2 Arthropathies associées aux affections hématologiques, sauf 713.6

713.3 Arthropathies associées à des affections dermatologiques

713.4 Arthropathies associées à des affections respiratoires, sauf 711

713.5 Arthropathies associées à des affections neurologiques

713.6 Arthropathies associées à une réaction d'hypersensibilité, sauf 716.2

714 Arthrite rhumatoïde et autres polyarthropathies inflammatoires, sauf 720-390

714.0 Arthrite rhumatoïde

714.1 Syndrome de Felty

714.2 Autres arthrites rhumatoïdes avec atteinte viscérale

714.3 Polyarthrite chronique juvénile

714.4 Arthrite rhumatoïde de Jaccoud

714.8 Arthrite rhumatoïde et autres polyarthropathies inflammatoires - autres

714.9 Arthrite rhumatoïde et autres polyarthropathies inflammatoires – sans précision

720 Spondylarthrite ankylosante et autres spondylopathies inflammatoires

720.0 Spondylarthrite ankylosante

720.2 Sacro-iléite, non classée ailleurs

720.8 Autres spondylopathies inflammatoires

720.9 Spondylopathies inflammatoires – sans précision

725 Pseudo-polyarthrite rhizomélique

725.9 Pseudo-polyarthrite rhizomélique – sans précision

29.2 En médecine interne, l'honoraire d'une consultation (visite principale et supplément de consultation) en cabinet, en hospitalisation, en externe, en salle d'urgence et en centre hospitalier de soins de longue durée (CHSLD) est majoré de 15 % lorsque le patient est traité par le médecin spécialiste en médecine interne pour une deuxième pathologie spécifiée à la liste des pathologies désignées par les parties négociantes. Cette deuxième pathologie doit être dans un système anatomique différent de celui de la première pathologie.

Sont également visés par cette majoration de 15 %, les honoraires de la visite principale en externe et en cabinet, de la visite à l'unité coronarienne et de la tournée des malades le week-end pour l'unité coronarienne. 

AVIS : 

Inscrire les codes de diagnostic médical. 
Utiliser l'élément de contexte
Deuxième pathologie dans un système anatomique différent de celui de la première.

La deuxième pathologie doit faire partie de la liste ci-dessous et doit être dans un système anatomique différent de celui de la première pathologie.

Pour connaître les diagnostics et les codes de la CIM-10 correspondant à ceux de la CIM-9 listés ci-dessous, voir le tableau de correspondance à la rubrique Répertoire des diagnostics.

Liste des pathologies spécifiées par les parties négociantes :

Neurologie :

1. Maladie neuro-dégénérative



290.4

Démence vasculaire



290.0 ou 290.1 + 331.0

Démence type Alzheimer (DTA)



290.8

Démence mixte



332.0

Parkinson



293.0 - 293.9 ou
297.0 - 297.9

Delirium

 


340.9

Sclérose en plaques

2. Maladie neuro-vasculaire



430.9 - 438.9 (sauf 435)

AVC



435.9

ICT



780.2

Syncope



346.0 - 346.9

Migraine



780.4 ou 386.0 - 386.9

Vertige



458.0

Hypotension orthostatique



358.0 - 358.9

Neuromyopathie



356.0 - 356.9

357.0 - 357.9

Polyneuropathie (étiologies diverses)



359.0 - 359.9

Myopathies (étiologies diverses)

3.



191.0 - 191.9

Tumeur cérébrale

Endocrinologie :

1. Endocrinopathie



250.01 - 250.91

Diabète type 1



250.00 - 250.90

Diabète type 2



648.81 - 648.84

Diabète gestationnel



251.8 (sans diabète)

Hyperglycémie



790.2 (prédiabète)

Intolérance au glucose



244.0 - 244.9

Hypothyroïdie



242.0 - 242.9

Hyperthyroïdie



245.0 - 245.9

Thyroïdite



272.0 - 272.9

Hypercholestérolémie / dyslipidémie



277.8

Syndrome métabolique



255.4 ou 255.5

Insuffisance surrénalienne



276.0 - 276.1

Hypo-hypernatrémie symptomatique

 


276.7 - 276.8

Hypo-hyperkaliémie symptomatique

Cardio-vasculaire :

1.



414.0

Maladie cardiaque athérosclérotique (MCAS)



413.9

Angine



411.90

Angine instable



411.90

Syndrome coronarien aigu



410.9

Infarctus avec élévation du segment ST



410.9

Infarctus sans élévation du segment ST



413.9 ou 411.90

Ischémie silencieuse

2.



440.9

Maladie vasculaire (MVAS)







443.9

Maladie artérielle périphérique (MAP)



443.9

Claudication intermittente



433.10 - 433.11

Artériosclérose carotidienne



444.0 - 444.9

Ischémie artérielle aiguë (embolie ou thrombose)



444.2

Ischémie digitale / blue toe (embolie ou thrombose)

3.



441.0 - 442.9

Anévrysme vasculaire

4.

 


393.9 - 398.9

Valvulopathies rhumatismales



424.0 - 424.9

Valvulopathies non rhumatismales

5.



996.61 ou 996.62

Infection prothèse vasculaire

6.



428.0 - 428.9

Insuffisance cardiaque

7.



427.0 - 427.9

Arythmie



427.31

Fibrillation auriculaire



427.4

Fibrillation ventriculaire



427.32

Flutter auriculaire



427.4

Flutter ventriculaire



427.0

TSVP (tachycardie supraventriculaire paroxystique)



427.0

TAM (tachycardie auriculaire multifocale)



427.89

Bradycardie sévère



426.12 ou 426.0

Bloc AV (auriculo-ventriculaire) de haut grade (type 2b et 3ième degré)



427.81

Syndrome de tachycardie-bradycardie



427.81

Maladie du noeud sinusal

Respiratoire :

1.



490.9 - 494.9

Maladie pulmonaire obstructive chronique et asthme

2.



495.0 - 495.9 ou
500.9 - 508.9

Pneumopathies secondaires à agents externes

(ex : poumon de fermier)

3.

 


514.9 - 518.89

Pneumopathies touchant le tissu interstitiel

(ex : fibrose pulmonaire-ARDS)

4.



162.0 - 162.9

Tumeur pulmonaire

Digestif :

1.



150.0 - 159.9

Tumeur digestive

2.



555.0 - 558.99

Entérite et colite non infectieuse (inflammatoire ou ischémique)

3.



579.0 - 579.9

Malabsoption

4.



530.2 ou 531.0 - 534.9
ou 578.0 - 578.9

Maladie ulcéro-peptique et/ou
hémorragie digestive

5.



571.0 - 571.9

Cirrhose

6.



574.0 - 577.9

Maladie des voies biliaires et du pancréas

Néphrologie :

1. Maladie lithiasique



592.0 - 594.9

Urolithiase symptomatique



592.0 - 594.9

Néphrolithiase symptomatique



592.0 - 594.9

Colique néphritique

2.



584.5 - 586.9

Insuffisance rénale

3. Néphropathie



581.0 - 581.9

Syndrome néphrotique



580.0 - 580.9 ou

582.0 - 583.9

Syndrome néphritique



791.0

Protéinurie



580.0 - 583.9

Glomérulonéphrite (étiologies diverses)



791.0

Microalbuminurie



403.91

Népropathie hypertensive avec insuffisance rénale

4.



188.0 - 189.9

Tumeur urologique

5.



405.9

Hypertension secondaire

6.



642.31 - 642.94

Hypertension gestationnelle

Hématologie :

1. Anémie



281.0 - 281.9

Anémie par déficience vitaminée ou autre
(sauf fer)



280.90 - 280.99

Anémie ferriprive



285.0 - 285.9

Anémie postopératoire sévère (nécessitant transfusion)

2.



288.0 - 289.9

Dyscrasie sanguine

3.



204.00 - 208.91

Leucémie

4.



200.0 - 208.91
(sauf leucémies)

Tumeur maligne

5.



444.0 - 444.9

Maladie thrombo-embolique

6.



286.9

Thrombophilie



286.0 - 286.9

Trouble de coagulation

Rhumatologie :

1. Arthrite



274.0 - 274.9 +
712.0 - 712.9 ou
275.0 - 275.9 +
712.0 - 712.9

Microcristalline (goutte et pseudogoutte)



713.0 - 713.8,
714.0 - 714.9 ou
716.0 - 716.9

Rhumatoïde et autres arthropathies inflammatoires



711.0 - 711.9

Arthrite réactionnelle



720.0 - 720.9

Spondylite ankylosante et autres
Spondylarthropathies inflammatoires

2.



446.0 - 446.7 ou 447.6

Vasculite (Wegener, PAN, v.leucocytoclasique)

3.



710.0 - 710.9

Collagénose

4.



733.0

Ostéoporose fracturaire

5. Maladie infiltrative



729.3

Panniculite



695.2

Érythème noueux



135.9

Sarcoïdose

Intoxication :



977.9

Médicamenteuse



969.0

Tricycliques



965.4

Acétaminophène



965.1

Acide acétylsalicylique








Polyintoxication



977.9

Médicaments non précisés




Médicaments précisés : les coder tous



980.1

- Méthanol



982.8

- Éthylène glycol



980.0

- Éthanol

Maladies infectieuses :



038.0 - 038.9

Sepsis







 

Infection système nerveux central



045.0 - 049.9

- virale



320.0 - 326.9

- bactérienne



421.0 - 421.9 ou

424.0 - 424.9

Endocardite



480.0 - 486.9 ou

Pneumonie



487.0 - 487.9

- si avec grippe



513.0 - 513.1

Abcès poumon



510.0 - 510.9

Empyème (pyothorax)







001.0 - 009.3


Gastro-entérite infectieuse
(virale ou bactérienne)

Diarrhée infectieuse

Entérite infectieuse

Colite infectieuse



 

Infection urinaire



599.0

- sans précision



595.0 - 595.9

- si cystite



590.0 - 590.9

- si pyélonéphrite







711.0 - 711.9

Arthropathie associée à des infections



996.66 ou 996.67

- si prothèse ou plaque








VIH - SIDA



795.8

- Séropositivité



042.9

- SIDA



043.0 - 044.9

- Affections dues à l'infection par le VIH







681.0 - 682.9

Infections des tissus mous (cellulite)

29.3 En médecine interne, l'honoraire de la consultation (visite principale et supplément de consultation) en cabinet, en hospitalisation, en externe, en salle d'urgence et en centre hospitalier de soins de longue durée (CHSLD) est majoré de 40 % lorsque le patient est traité par le médecin spécialiste en médecine interne pour une troisième pathologie spécifiée à la liste des pathologies désignées à la règle 29.2. Cette troisième pathologie doit être dans un système anatomique différent de celui des deux premières pathologies.

Sont également visés par cette majoration de 40 %, les honoraires de la visite principale en externe et en cabinet, de la visite à l'unité coronarienne et de la tournée des malades le week-end pour l'unité coronarienne. 

AVIS :

Inscrire les codes de diagnostic médical.
Utiliser l'élément de contexte
Trois pathologies dans des systèmes anatomiques différents.

Les deuxième et troisième pathologies doivent faire partie de la liste sous la règle 29.2. Chacune des trois pathologies doit être dans un système anatomique différent de celui des deux autres .

Pour connaître les diagnostics et les codes de la CIM-10 correspondant à ceux de la CIM-9 listés sous la règle 29.2, voir le tableau de correspondance à la rubrique Répertoire des diagnostics.  

RÈGLE 30.
VISITES, PROCÉDÉS ET CHIRURGIES EN CHIRURGIE ORTHOPÉDIQUE

Pour le médecin classé en chirurgie orthopédique, les visites, les procédés diagnostiques et thérapeutiques ainsi que les chirurgies faits seuls, dont le tarif est de moins de 211 $, sont majorés à 211 $ lorsque effectués en salle d'opération auprès d'un patient qui est sous anesthésie générale ou régionale exécutée par un médecin anesthésiologiste.

AVIS : 

Préciser le secteur d'activité Salle d'opération.

Utiliser l'élément de contexte Patient sous anesthésie générale ou Patient sous anesthésie régionale. Utiliser l'élément de contexte Acte fait seul.

RÈGLE 31.
VISITES, PROCÉDÉS ET CHIRURGIES EN NEUROCHIRURGIE

Les visites, les procédés diagnostiques et thérapeutiques ainsi que les chirurgies effectués par le médecin classé en neurochirurgie sont majorés de 35 % lorsque dispensés au CHU Sainte-Justine et au CUSM - Site Glen (pédiatrique) ou lorsque dispensés par un médecin qui exerce en neurochirurgie pédiatrique au CHUL et qui est désigné par les parties négociantes.

RÈGLE 32.
VISITES ET PROCÉDÉS DIAGNOSTIQUES ET THÉRAPEUTIQUES
EN HÉMATOLOGIE-ONCOLOGIE MÉDICALE

Les visites et les procédés diagnostiques et thérapeutiques effectués par le médecin classé en hématologie-oncologie médicale sont majorés de 15 % lorsque dispensés à un patient de 70 ans et plus, et ce, autant en établissement qu'en cabinet privé.

RÈGLE 33.
CONSTAT DE DÉCÈS À DISTANCE

Le médecin qui procède à distance à l'évaluation clinique d'un patient décédé peut se prévaloir de la rémunération prévue pour la constatation de décès à distance. Il doit alors, s'il dresse également le constat de décès, autoriser le transport de la dépouille vers un salon mortuaire ou la morgue du coroner et transmettre le constat de décès au directeur funéraire ou au bureau du coroner, selon le cas. Dans le cas où il ne dresse pas le constat de décès, il doit diriger le patient vers un service d'urgence. Dans tous les cas, il doit faire une note au dossier conservé par le centre. La décision du médecin de dresser ou non le constat de décès doit résulter de ses échanges avec le technicien ambulancier et, le cas échéant, avec les membres de la famille du défunt.

AVIS : 

Voir le code de facturation 15264 à la section Divers sous l'onglet B - Tarification des visites.

Lorsque le décès a été constaté à distance, le médecin qui complète le bulletin de décès peut de plus se prévaloir de la rémunération prévue pour ce service. Si c'est le médecin qui a constaté à distance le décès qui complète le bulletin de décès, il peut se prévaloir de la rémunération prévue dans la mesure où il transmet une copie du bulletin de décès au directeur funéraire.

AVIS : 

Voir le code de facturation 09200 à la section Divers sous l'onglet B - Tarification des visites.

RÈGLE 34.
RÉUNION CLINIQUE MULTIDISCIPLINAIRE

34.1 La réunion clinique multidisciplinaire vise la discussion de cas cliniques d'un ou de plusieurs patients dans l'objectif de planifier, d'assurer le suivi ou, le cas échéant, le traitement ou le soutien médical requis.

Cette réunion doit se dérouler au sein d'un établissement, faire l'objet d'un avis de convocation et prévoir un ordre du jour. Des notes relatant la discussion du cas clinique doivent être versées au dossier du patient. De plus, la participation d'un médecin à une réunion clinique multidisciplinaire doit être effectuée par une présence sur place ou par le biais d'une vidéoconférence, mais non par conférence téléphonique.

Sont exclus la préparation du médecin pour une telle réunion ainsi que tout mandat pouvant être réalisé relativement à une réunion. Une réunion clinique implique la participation d'au moins deux autres professionnels de la santé d'une autre discipline (infirmière, ergothérapeute, physiothérapeute, travailleur social, psychologue, médecins, etc.).

34.2 Le médecin spécialiste qui participe à une réunion clinique multidisciplinaire a droit au paiement d'honoraires de 52,75 $ par quart d'heure complété. La participation du médecin doit être d'un minimum de 60 minutes continues, à défaut de quoi cette participation n'est pas rémunérée.

34.3 Au cours d'une année civile, un médecin ne peut réclamer plus qu'un équivalent de 40 heures pour sa participation à des réunions cliniques multidisciplinaires.

34.4 Pour le médecin rémunéré selon le mode de rémunération mixte de l'annexe 38 ou de l'annexe 40, la rémunération de sa participation à une réunion clinique multidisciplinaire est déterminée selon le mode de rémunération applicable à ce médecin au cours de la période pendant laquelle cette activité a été effectuée. Dans les cas où le mode de rémunération applicable est le mode de rémunération mixte, cette réunion est rémunérée selon un supplément d'honoraires de 50 %.

Pour le médecin spécialiste en anesthésiologie et nonobstant toute disposition au contraire prévue au modèle de rémunération mixte de l'anesthésiologie, ce supplément d'honoraires de 50 % s'applique pour toute la période de 7 h à 17 h du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés. De plus, le médecin anesthésiologiste qui réclame le paiement d'une réunion clinique multidisciplinaire entre 7 h et 8 h ou entre 15 h et 17 h du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés, ne peut alors se prévaloir de la rémunération prévue en vertu de l'article 5 du modèle de rémunération mixte de l'anesthésiologie au cours de la même période.

Pour le médecin qui, au cours d’une journée, reçoit le paiement du forfait de prise en charge d’une unité de soins intensifs prévu à l’Annexe 29, les activités visées à la présente règle ne sont pas rémunérées lorsque effectuées entre 7 h et 17 h.

Pour le médecin qui, au cours d’une journée, reçoit le paiement du forfait quotidien d’une unité de grands brûlés prévu à l’Annexe 39, les activités visées à la présente règle ne sont pas rémunérées lorsque effectuées entre 7 h et 17 h.

Le médecin spécialiste qui tire avantage d’une mesure de rémunération mentionnée ci-dessous ne peut, au cours de la période pendant laquelle cette mesure de rémunération s’applique, bénéficier des avantages prévus à la présente règle :

- Annexe 41 concernant la rémunération des médecins spécialistes en anesthésiologie dans les centres de traitement de la douleur chronique

- Annexe 42 concernant l’instauration de modalités de rémunération particulières aux médecins spécialistes répondants en psychiatrie

- Annexe 43 concernant l’instauration d’un programme de congé parental pour les médecins spécialistes

- Lettre d’entente no 152 concernant la poursuite de stages de formation ou de perfectionnement en urgences gynéco-obstétricales de base pour les médecins spécialistes en chirurgie générale

- Lettre d’entente no 168 concernant la rémunération des médecins spécialistes en obstétrique-gynécologie dans le cadre du programme AmproOB dans les établissements de santé du Québec

- Protocole d’accord relatif à la rémunération de certaines activités professionnelles accomplies par les médecins spécialistes en médecine d’urgence (EVAQ)

- Forfait pour chimiothérapie

- Programme national pour les victimes de traumatismes par amputation ou nécessitant une revascularisation microchirurgicale d’urgence.

- Protocole concernant la rémunération des médecins spécialistes qui assument la fonction de chef d’équipe en traumatologie (Trauma team leader) dans un centre de traumatologie désigné.

34.5 La présente règle ne s'applique pas au médecins classés en psychiatrie ni au médecin qui participe à une clinique des tumeurs. Elle ne s'applique également pas pour un médecin qui participe à une réunion multidisciplinaire spécifique pour laquelle une tarification est prévue dans sa spécialité, soit une réunion neuromusculaire multidisciplinaire en neurologie, une discussion d’un cas complexe en gériatrie, une réunion multidisciplinaire faite dans le cadre d’un plan d’intervention individualisée (P.I.I.) en physiatrie ou une clinique surspécialisée en neurochirurgie.

AVIS : 

Voir le codede facturation 15406 à la section Divers sous l'onglet B – Tarification des visites du Manuel des médecins spécialistes – Rémunération à l'acte.

RÈGLE 35.
COMMUNICATION PAR L’INTERMÉDIAIRE D’UN INTERPRÈTE

Un supplément est payable lorsque la communication avec le patient adulte ou le parent d’un patient enfant ne peut se faire en français ou en anglais et nécessite l’intermédiaire d’un interprète (code 15761). Ce supplément est payable en cabinet, à domicile et en établissement lors d’une visite. Ce supplément s’applique en sus de toute autre rémunération applicable en vertu des dispositions de l’Entente. 

RÈGLE 36.
INTERVENTION CLINIQUE À LA SUITE D'UNE DEMANDE D'AIDE MÉDICALE À MOURIR

36.1 L'intervention clinique à la suite d'une demande d'aide médicale à mourir d'un patient est réalisée par le médecin qui accepte d'accompagner un patient (ci-après le « médecin accompagnateur ») dans le cadre du processus faisant suite à sa demande d'aide médicale à mourir. À ce titre, le médecin accompagnateur vérifie que le patient satisfait aux conditions prévues à la Loi. Lorsqu'il conclut que l'aide médicale à mourir peut être administrée et que le patient maintient sa demande, il la lui administre, l'accompagne et demeure avec lui jusqu'à son décès, le tout selon les modalités requises.

L'intervention clinique à la suite d'une demande d'aide médicale à mourir s'applique également à l'égard de l'intervention du médecin qui, à la demande du médecin accompagnateur, fournit un second avis sur le respect des conditions prévues à la Loi.

L'intervention clinique inclut, le cas échéant, la vérification de la demande du patient, la gestion de son transfert, l'évaluation de la recevabilité de la demande, la révision du dossier, les communications avec le patient ou avec ses proches, l'information à lui transmettre quant au processus lui-même, le soutien à lui apporter et le respect des modalités requises. Elle inclut également les échanges avec des membres de l'équipe de soins en contact régulier avec le patient ou avec les autres professionnels ou personnes concernés. Toutefois, elle n'inclut pas le temps requis pour la gestion des médicaments ou le complètement des formulaires suivants, lesquels services sont rémunérés selon la tarification qui leur est applicable :

       - Gestion des médicaments (règle 37)

       - Formulaire de déclaration de l'administration de l'aide médicale à mourir (règle 38)

       - Formulaire d'avis d'un second médecin (règle 39) 

       - Rédaction de la déclaration de décès (code 09200).

Les honoraires payables pour l'intervention clinique à la suite d'une demande d'aide médicale à mourir sont prévus à la nomenclature. Ils s'appliquent en lieu et place de tous autres honoraires de visites qui pourraient autrement être applicables pour une intervention effectuée dans le cadre d'une aide médicale à mourir. Une séance ne doit pas durer moins de quinze (15) minutes consécutives. Par la suite, une ou des périodes supplémentaires de quinze (15) minutes consécutives complétées peuvent être réclamées.

Le médecin doit compléter des notes au dossier du patient.

AVIS : 

Voir le code de facturation 17000 sous l'onglet B - Tarification des visites.


36.2 Les dispositions relatives à l'intervention clinique à la suite d'une demande d'aide médicale à mourir s'appliquent en établissement, en cabinet, en maison privée de soins palliatifs et à domicile.

Lorsque le médecin doit se déplacer à dix (10) kilomètres ou plus du lieu principal de pratique où il exerce jusqu'au lieu de l'intervention, un supplément de temps de déplacement au-delà de la limite énoncée lui est accordé par période de quinze (15) minutes jusqu'à un maximum de quarante-cinq (45) minutes dans chaque direction. Ce maximum peut être dépassé dans le cas de difficulté de recruter un médecin plus près du lieu de l'intervention. Ce dépassement fait l'objet d'une considération spéciale.

AVIS : 

Voir le code de facturation 17001 sous l'onglet B - Tarification des visites.


Lorsque le médecin doit effectuer un déplacement de plus de quarante (40) kilomètres, il a droit au paiement de ses frais de déplacement, et ce, conformément à l'article 2.1 a) de l'annexe 23.

AVIS : 

Pour les instructions de facturation, voir la section Facture de frais de déplacement du Guide de facturation -Rémunération à l'acte.

 

36.3 Le médecin a droit au paiement d'honoraires majorés de 70 % pour l'intervention clinique à la suite d'une demande d'aide médicale à mourir qu'il effectue entre 19 h et 7 h du lundi au vendredi ou entre 7 h et 7 h le samedi, le dimanche ou un jour férié.

 

AVIS : 

 

Voir le code de facturation 17000 sous l'onglet B - Tarification des visites.


RÈGLE 37.
GESTION DES MÉDICAMENTS (MÉDECIN ACCOMPAGNATEUR)

Le médecin accompagnateur est rémunéré à l'acte pour le temps consacré à la gestion des médicaments à être administrés à un patient dans le cadre d'une demande d'aide médicale à mourir. La tarification applicable inclut le temps consacré aux discussions avec le pharmacien, à la récupération des médicaments, à leur retour à la pharmacie, à leur décompte ainsi qu'à l'inscription de l'information requise au registre des médicaments.

 

AVIS : 

 

Voir le code de facturation 17002 sous l'onglet B - Tarification des visites.

 

RÈGLE 38.
FORMULAIRE DE DÉCLARATION DE L'ADMINISTRATION D'AIDE MÉDICALE À MOURIR

Le médecin accompagnateur est rémunéré à l'acte pour le temps consacré à compléter le formulaire de déclaration de l'administration d'aide médicale à mourir et à le transmettre, lorsque requis, au CMDP, au Collège des médecins et à la Commission sur les soins de fin de vie.

 

AVIS : 

 

Voir les codes de facturation 17003 et 17004 sous l'onglet B - Tarification des visites.


RÈGLE 39.
AVIS D'UN SECOND MÉDECIN SUR LE RESPECT DES CONDITIONS POUR OBTENIR L'AIDE MÉDICALE À MOURIR

Le médecin spécialiste qui est appelé à fournir un second avis sur le respect des conditions prévues à la Loi est rémunéré à l'acte pour le temps consacré à compléter le formulaire d'avis du médecin sur le respect des conditions pour obtenir l'aide médicale à mourir et à le verser au dossier du patient.

 

AVIS : 

 

Voir le code de facturation 17005 sous l'onglet B - Tarification des visites.

 

RÈGLE 40.
FORMULAIRE DE DÉCLARATION DE LA SÉDATION PALLIATIVE CONTINUE

Le médecin est rémunéré à l'acte pour le temps consacré à compléter le formulaire de déclaration de la sédation palliative continue et à le transmettre, lorsque requis, au CMDP ou au Collège des médecins.

 

AVIS : 

 

Voir le code de facturation 17006 sous l'onglet B - Tarification des visites.

 

RÈGLE 41.
SUPPLÉMENT D'HONORAIRES DE PLATEAU TECHNIQUE

En cabinet privé, un supplément d'honoraires est prévu, à titre de frais compensatoires, pour certains services nécessitant l'utilisation d'un plateau technique. Ce supplément est de 5 $ pour un plateau mineur, de 18 $ pour un plateau moyen et de 36 $ pour un plateau principal.

01097                     Plateau mineur                                                                                                                5,00 $

01098                     Plateau moyen                                                                                                              18,00 $

01099                     Plateau principal                                                                                                           36,00 $

Les services visés par un supplément d'honoraires sont mentionnés à l'annexe 1.

Un seul supplément d'honoraires de plateau technique est payable, par jour, par médecin et par patient, lorsqu'un même service visé par un tel supplément d'honoraires est dispensé plus d'une fois au patient. Lorsque deux ou plusieurs services visés différents sont dispensés au cours d'une journée à un patient, par un médecin, le supplément d'honoraires de plateau technique le plus élevé est alors payé à plein tarif et un seul autre supplément d'honoraires de plateau technique est alors payable à demi-tarif, selon le tarif le plus élevé.

Aux fins de l'application de l'article 1 de l'Annexe 19 de l'Accord-cadre, les suppléments d'honoraires prévus à la présente règle ne constituent pas une rémunération de base. De plus, ces suppléments d'honoraires ne bénéficient également pas, selon le cas, des majorations prévues au Préambule général et applicables en fonction de l'âge.

 ANNEXE 1

RÈGLE 41.
LISTE DES SERVICES VISÉS PAR UN SUPPLÉMENT D'HONORAIRES DE PLATEAU TECHNIQUE

Frais de plateau mineur de 5 $ :

S'appliquent sur les services suivants : 00235, 00253, 00255, 00257, 00267, 00430, 00431, 00486, 00554, 00656, 00744, 01101, 01108, 06398, 07068, 07159, 07306, 07418, 07803, 07816, 09336, 09356, 09402, 20143, 20144, 20145, 20146, 20147, 20148, 20206, 20217, 20500, 20501, 20502, 20503 et 20255.

AVIS : 

 Utiliser le code de facturation 01097.


Frais de plateau moyen de 18 $ :

S'appliquent sur les services suivants : 00172, 00174, 00177, 00194, 00201, 00214, 00215, 00245, 00405, 00582, 00798, 00826, 01011, 01013, 01102, 01103, 01105, 01106, 01196, 01215, 01225, 01227, 01320, 01323, 01327, 01414, 03000, 03160, 05004, 05008, 05021, 05050, 05084, 05144, 05248, 05501, 05801, 06043, 06062, 06131, 06173, 06178, 06394, 07075, 07076, 07174, 07175, 07197, 07302, 07430, 07467, 09329, 20017, 20036, 20117 et 20154.

AVIS : 

Utiliser le code de facturation 01098.


Frais de plateau principal de 36 $ :

S'appliquent sur les services suivants : 00746, 01104, 01107, 01121, 01122, 01123, 01124, 01131, 01133, 01169, 01172, 01216, 01365, 01405, 01415, 02082, 02383, 02750, 02783, 03321, 05173, 06127, 06170, 06399, 07077, 07173, 09300 et 20118.

AVIS : 

Utiliser le code de facturation 01099.

RÈGLE 42.
TARIFICATION DE CERTAINS SERVICES EN PHYSIATRIE

Un supplément d'honoraires s'applique pour certains services, lorsque dispensés sous contrôle fluoroscopique en cabinet privé. Il s'applique au médecin spécialiste en physiatrie désigné par les parties négociantes et qui exerce dans un cabinet privé reconnu par elles.

Ce supplément d'honoraires est prévu à la nomenclature et s'applique pour les services 00178, 00217, 00292, 00293, 00814, 20022, 20511, 20512, 20513 et 20514.

Lorsqu'un même service visé ci-dessus est dispensé plus d'une fois par patient au cours d'une journée ou lorsque plusieurs services visés différents sont dispensés par patient au cours d'une journée, un seul supplément d'honoraire est payable pour l'ensemble des services visés dispensés, selon le tarif le plus élevé.

Aux fins de l'application de l'article 1 de l'Annexe 19 de l'Accord-cadre, les suppléments d'honoraires prévus à la présente règle ne constituent pas une rémunération de base et ne sont donc pas sujets à majoration.

SERVICES ET EXAMENS MÉDICAUX CONSIDÉRÉS COMME ASSURÉS EN CONFORMITÉ AVEC L'ARTICLE 22A) II DU RÈGLEMENT D'APPLICATION DE LA LOI SUR L'ASSURANCE MALADIE

En conformité avec l'article 22a) ii du règlement d'application de la Loi sur l'assurance maladie, vous trouverez ci-après une liste des examens ou services pour fins d'emploi ou en cours d'emploi exigés par une Loi du Québec autre que la Loi des décrets de convention collective et qui sont considérés comme des services assurés.

AVIS : 

Les examens optométriques sont couverts par la Régie pour les personnes assurées âgées de moins de 18 ans, de 65 ans ou plus et les prestataires d’une aide financière de dernier recours.

1. CONDUCTEUR D'UN VÉHICULE DE COMMERCE, D'UN AUTOBUS DE PLUS DE 24 PASSAGERS OU D'UN VÉHICULE EXIGEANT DES QUALIFICATIONS PLUS GRANDES :

Examen médical ou optométrique requis par la Société de l'assurance automobile du Québec pour l'obtention d'un permis de conduire d'un véhicule des classes 1, 2 et 3.

Examen médical ou optométrique que peut exiger la Société de l'assurance automobile du Québec pour le titulaire d'un permis autorisant la conduite d'un véhicule de commerce.

- Articles 73 et 109 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2);

- Articles 28 1, 2, 3, 44 2, 45 2 et 46 2 du Règlement sur les permis (Décret 1421-91 du 16 octobre 1991).

2. CONDUCTEUR D'UN VÉHICULE D'URGENCE :

Examen médical ou optométrique requis par la Société de l'assurance automobile du Québec pour l'obtention d'un permis probatoire ou d'un permis de conduire de la classe 4A.

Examen médical ou optométrique que peut exiger la Société de l'assurance automobile du Québec pour le titulaire d'un permis autorisant la conduite d'un véhicule d'urgence.

- Articles 73 et 109 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2);

- Articles 25 3, 28 4 et 43 du Règlement sur les permis (Décret 1421-91 du 16 octobre 1991).

3. CONDUCTEUR D'UN AUTOBUS DE 24 PASSAGERS OU MOINS OU D'UN MINIBUS

Examen médical ou optométrique requis par la Société de l'assurance automobile du Québec pour l'obtention d'un permis de conduire de la classe 4B.

Examen médical ou optométrique que peut exiger la Société de l'assurance automobile du Québec pour le titulaire d'un permis autorisant la conduite d'un autobus ou d'un minibus.

- Articles 73 et 109 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2);

- Articles 24 2, 28 5 et 42 du Règlement sur les permis (Décret 1421-91 du 16 octobre 1991).

4. CHAUFFEUR DE TAXI

Examen médical ou optométrique requis par la Société de l'assurance automobile du Québec pour l'obtention d'un permis probatoire ou d'un permis de conduire de la classe 4C.

Examen médical ou optométrique que peut exiger la Société de l'assurance automobile du Québec pour un titulaire d'un permis autorisant la conduite d'un taxi.

- Articles 73 et 109 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2);

- Articles 24 2, 28 6 et 42 du Règlement sur les permis (Décret 1421-91 du 16 octobre 1991).

5. ÉTUDIANT ADMIS À UN PROGRAMME D'ÉTUDES EN TECHNIQUES DE PILOTAGE, TECHNIQUES MARITIMES, TECHNIQUES POLICIÈRES OU TECHNIQUES DU CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE

Examen médical que doit subir l'étudiant admis à l'un des programmes d'études précités.

- Article 18 a) de la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel (chapitre C-29) remplacé par 1993, c.25, a.11.;

- Article 1 du Règlement sur les règlements qu'un collège doit adopter concernant les exigences spécifiques et les conditions particulières d'admission pour chacun des programmes d'études suivants : techniques de pilotage, techniques maritimes, techniques policières et techniques de contrôle de la circulation aérienne (Décret 2403-82 du 20 octobre 1982).

6. FONCTIONNAIRE AU SENS DE LA LOI SUR LA FONCTION PUBLIQUE

Examens de pré-emploi exigés par les directives de classification relatives aux emplois suivants :

- Agents de conservation de la faune;

- Constables du tribunal de la jeunesse;

- Constables spéciaux à la sécurité dans les édifices gouvernementaux;

- Agents des services correctionnels;

- Gardes du corps chauffeurs;

- Contrôleurs routiers;

- Pilotes d'aéronefs;

- Certains postes de cadres intermédiaires, soit ceux reliés à la conservation de la faune et à la surveillance en établissement de détention.

- Loi sur la fonction publique (chapitre F-3.1.1).

7. ENSEIGNANT OCCUPANT UN EMPLOI DANS UNE ÉCOLE PUBLIQUE DE LA COMMISSION SCOLAIRE CRIE, LA COMMISSION SCOLAIRE KATIVIK ET LE COMITÉ NASKAPI DE L'ÉDUCATION

Examen médical annuel démontrant qu'il n'est atteint d'aucun handicap physique ou mental ou maladie le rendant inapte à occuper le poste qu'il détient.

Examen annuel pulmonaire clinique et radiologique démontrant que cette personne est exempte d'affection tuberculeuse.

- Article 207 de la Loi sur l'instruction publique pour les autochtones cris, inuits et naskapis (chapitre I-14).

8. AGENTS ET CADETS DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC ET DES CORPS DE POLICE MUNICIPAUX

Examen médical requis pour devenir agent ou cadet de la Sûreté ou d'un corps de police municipal.

- Loi de police (L.R.Q.,c.P-13);

- Article 3 du Règlement sur les normes d'embauche des agents et cadets de la Sûreté du Québec et des corps de police municipaux (R.R.Q.,C.P-13,r.14).

9. MANIPULATEURS D'ALIMENTS ET LES PERSONNES PRÉPOSÉES AUX SOINS DES MALADES OU À LA GARDE DES ENFANTS

Examens cliniques et diagnostiques et mesures de prophylaxie déterminées par le chef de département de santé communautaire.

- Loi sur la protection de la santé publique (chapitre P-35);

- Article 40 du Règlement d'application de la Loi sur la protection de la santé publique (R.R.Q.,c.P-35,r.1).

10. MANIPULATEUR D'ALIMENTS DANS UN CAMP FORESTIER OU DES INSTALLATIONS SPÉCIFIÉES

Le manipulateur d'aliments dans un camp forestier ou des installations visées à l'article 83 doit avoir subi un examen médical depuis moins de 12 mois attestant qu'il n'est pas atteint de la tuberculose et qu'il n'est pas porteur de germes de salmonellose, ni atteint d'une maladie à déclaration obligatoire pouvant se transmettre par les aliments.

- Loi sur la protection de la santé publique (chapitre P-35);

- Articles 83 et 84 du Règlement d'application de la Loi sur la protection de la santé publique (R.R.Q.,c.P-35,r.1).

11. EMPLOYÉS D'UN DÉTENTEUR DE PERMIS VISÉS À L'ARTICLE 90 DU RÈGLEMENT D'APPLICATION DE LA LOI SUR LA SANTÉ PUBLIQUE

(Permis pour pouvoir embaumer des défunts ou pratiquer la thanatopraxie, agir comme directeur de funérailles ou pour l'opération d'un laboratoire ou d'un service d'ambulance).

Certificat d'attestation de bonne santé délivré lors de l'embauche.

- Loi sur la protection de la santé publique (chapitre P-35);

- Articles 90 et 109 du Règlement d'application de la Loi sur la protection de la santé publique (R.R.Q.,c.P-35,r.1 et Décret 975-83 du 18 mai 1983).

12. MEMBRES DU PERSONNEL D'UN LABORATOIRE DE PROTHÈSES ET ORTHÈSES OU D'UN LABORATOIRE DE BIOLOGIE MÉDICALE

Examen médical annuel attestant que la personne peut travailler dans un laboratoire.

- Loi sur la protection de la santé publique (chapitre P-35);

- Article 134 du Règlement d'application de la Loi sur la protection de la santé publique (R.R.Q.,c.P-35,r.1).

13. MEMBRES DU PERSONNEL D'UN LABORATOIRE DE RADIOLOGIE DIAGNOSTIQUE

Examen médical à l'embauchage et par la suite annuel attestant que la personne est apte à travailler dans un laboratoire de radiologie.

Examen médical décrit à l'article 174 à l'embauchage et annuel par la suite et dans les cas prévus à l'article 185 pour tout membre du personnel directement affecté à des travaux sous rayons X.

Examen visé au paragraphe c) de l'article 174 (formule sanguine complète) à la fin des premier et deuxième mois d'emploi pour toute personne directement affectée à des travaux sous rayon X et toute personne visée à l'article 184.

- Loi sur la protection de la santé publique (chapitre P-35);

- Articles 173 à 176, 184 et 185 du Règlement d'application de la Loi sur la protection de la santé publique (R.R.Q.,c.P-35,r.1).

14. CUISINIER, AIDE-CUISINIER OU MANIPULATEUR D'ALIMENTS DANS LES CAMPEMENTS INDUSTRIELS

Examen attestant de l'immunité à la variole de l'employé.

Examen médical à l'embauchage et annuel par la suite établissant que l'employé ne souffre pas de maladie contagieuse ou vénérienne et qu'il n'est pas porteur de germes pouvant causer une infection transmissible par les aliments.

- Loi sur la qualité de l'environnement (chapitre Q-2);

- Article 12 du Règlement sur les conditions sanitaires des campements industriels ou autres (chapitre Q-2, r. 11).

15. OUVRIERS EMPLOYÉS DANS UNE EXPLOITATION MINIÈRE OU UNE CARRIÈRE

Examen médical complet annuel incluant une radiographie des poumons.

- Loi sur la santé et la sécurité au travail (chapitre S-2.1);

- Article 2 du Règlement sur le certificat médical des ouvriers (R.R.Q.,c.S-2.1,r.3).

16. EMPLOYÉS TRAVAILLANT DANS UN ÉTABLISSEMENT RÉGI PAR LE RÈGLEMENT SUR LES ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX

Examens médicaux d'embauche et examens périodiques que peut exiger le Service d'inspection lorsque la santé des travailleurs est exposée à des risques particuliers.

- Loi sur la santé et la sécurité au travail (chapitre S-2.1);

- Article 14.2.1 du Règlement sur les établissements industriels et commerciaux (chapitre S-2.1, r. 6).

17. MACHINISTES EMPLOYÉS DANS LES MINES ET CARRIÈRES

Examen médical annuel attestant que le machiniste ne présente pas d'infirmités physiques ou psychiques ou des déficiences de la vue ou de l'ouïe.

- Loi sur la santé et la sécurité au travail (Chapitre S-2.1);

- Article 215 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines et modifiant diverses dispositions règlementaires (Décret 213-93 du 17 février 1993).

18. PERSONNEL D'UN ÉTABLISSEMENT AU SENS DE LA LOI SUR LES SERVICES DE SANTÉ ET LES SERVICES SOCIAUX

Toute personne oeuvrant dans un établissement doit se soumettre aux normes déterminées par le chef du département de santé communautaire en matière d'hygiène, de prophylaxie et de contrôle microbiologique et clinique.

- Loi sur les services de santé et services sociaux (chapitre S-5);

- Article 10 du Règlement sur l'organisation et l'administration des établissements (Décret 1320-84 du 6 juin 1984).

SERVICES ET EXAMENS MÉDICAUX CONSIDÉRÉS COMME ASSURÉS EN CONFORMITÉ AVEC L'ARTICLE 22 f) DU RÈGLEMENT D'APPLICATION DE LA LOI SUR L'ASSURANCE MALADIE

1. la constatation de décès;

2. l'examen médico-légal des victimes d'assauts sexuels;

3. l'examen exigé en vertu de la Loi sur la protection des personnes dont l'état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui (chapitre P-38.001);

4. l'examen exigé en vertu de la Loi sur le curateur public (chapitre C-81);

5. l'examen exigé en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec
(chapitre R-9);

6. l'examen exigé en vertu de la Loi sur le soutien du revenu et favorisant l'emploi et la solidarité sociale (chapitre S-32.001) sauf le nouvel examen exigé par le ministre de la Sécurité du revenu en vertu de l'article 35 de cette Loi;

7. l'examen exigé en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse
(chapitre P-34.1).

DEMANDE D'AUTORISATION D'HOSPITALISATION HORS DU CANADA POUR DES SERVICES MÉDICAUX QUI NE SONT PAS DISPONIBLES AU QUÉBEC NI AU CANADA

Dans le cadre du suivi médical d'une personne assurée, un médecin peut devoir déposer ou appuyer une demande d'autorisation d'hospitalisation hors du Canada.

Conformément au Règlement d'application de la loi sur l'assurance maladie et à celui de l'assurance hospitalisation, la Régie peut payer certains services médicaux et hospitaliers à recevoir hors du Canada, s'ils ne sont pas disponibles au Québec ni au Canada.

Pour ce faire, les services destinés à la personne assurée doivent être préalablement autorisés par la Régie, à la suite d'une demande écrite signée par deux médecins spécialisés dans le domaine concerné par la maladie de celle-ci.

IMPORTANT

Avant de présenter une demande d'autorisation d'hospitalisation hors du Canada, veuillez vous assurer :

que le service n'est pas disponible au Québec ni au Canada;

que le service est requis du point de vue médical par la condition particulière de la personne;

que le service est assuré; c'est-à-dire qu'il est reconnu, qu'il n'est donc pas de nature expérimentale;

que le service sera rendu dans un centre hospitalier reconnu comme tel;

qu'en cas d'un transfert rapide hors du Québec, l'urgence d'agir soit de nature médicale.

Si la personne assurée se fait soigner hors du Canada sans avoir obtenu l'autorisation préalable de la Régie, elle devra assumer elle-même le coût des services hospitaliers qu'elle recevra hors du Canada. Les services médicaux assurés seront remboursables au tarif du Québec.

DEMANDE D'AUTORISATION

1. RENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES

La demande doit comporter les renseignements suivants concernant la personne assurée :

a) son nom à la naissance et marital pour une femme mariée;

b) sa date de naissance;

c) son numéro d'assurance maladie;

d) son adresse complète;

e) son numéro de téléphone.

2. DOCUMENTS REQUIS

Il faut joindre à la demande :

A) Une attestation médicale, signée par deux (2) médecins ayant une compétence reconnue dans le domaine concerné par la maladie de la personne. Celle-ci comprendra :

une description détaillée des services spécialisés requis;

une attestation justifiant la non disponibilité de ces services au Québec et au Canada;

le nom et l'adresse de l'établissement où aura lieu l'hospitalisation;

le nom du professionnel de la santé hors du Québec qui sera responsable des services spécialisés requis.

B) Un résumé du dossier médical

3. ACHEMINEMENT DE LA DEMANDE

La demande doit être adressée à :

Régie de l'assurance maladie du Québec

Autorisation médicale

Service de l'application des programmes (Q022)

Case postale 6600

Québec (Québec) G1K 7T3

4. INFORMATION

Pour toute information, vous pouvez nous joindre, entre 8 h 30 et 16 h 30, aux numéros suivants :

Téléphone : 418 643-8114

Ligne sans frais : 1 866 340-2475

Télécopieur : 418 646-3492

DEMANDE D'AUTORISATION POUR DES SERVICES MÉDICAUX AU CANADA QUI NE SONT PAS DISPONIBLES AU QUÉBEC

Dans le cadre du suivi médical d'une personne assurée, un médecin peut devoir déposer ou appuyer une demande d'autorisation d'hospitalisation hors du Québec, au Canada.

Conformément au Règlement d'application de la loi sur l'assurance maladie, la Régie peut payer certains services médicaux à recevoir au Canada, s'ils ne sont pas disponibles au Québec.

Pour ce faire, les services destinés à la personne assurée doivent être préalablement autorisés par la Régie à la suite d'une demande écrite signée par deux médecins spécialisés dans le domaine concerné par la maladie de celle-ci.

Si la personne assurée n'a pas obtenu une autorisation préalable avant de recevoir des services médicaux hors du Québec, au Canada, ceux-ci seront remboursables au tarif du Québec.

IMPORTANT

Avant de présenter une demande d'autorisation pour des services médicaux au Canada, veuillez vous assurer :

que le service n'est pas disponible au Québec;

que le service est requis du point de vue médical par la condition particulière de la personne;

que le service est assuré; c'est-à-dire qu'il est reconnu, qu'il n'est pas de nature expérimentale;

que le service sera rendu dans un centre hospitalier reconnu comme tel;

qu'en cas d'un transfert rapide hors du Québec, l'urgence d'agir soit de nature médicale.

DEMANDE D'AUTORISATION

1. RENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES

La demande doit comporter les renseignements suivants concernant la personne assurée :

a) son nom à la naissance et marital pour une femme mariée;

b) sa date de naissance;

c) son numéro d'assurance maladie;

d) son adresse complète;

e) son numéro de téléphone.

2. DOCUMENTS REQUIS

Il faut joindre à la demande :

A) Une attestation médicale, signée par deux (2) médecins ayant une compétence reconnue dans le domaine concerné par la maladie de la personne. Celle-ci comprendra :

une description détaillée des services spécialisés requis;

une attestation justifiant la non disponibilité de ces services au Québec;

le nom et l'adresse de l'établissement où aura lieu l'hospitalisation;

le nom du professionnel de la santé qui sera responsable des services spécialisés à rendre.

B) Un résumé du dossier médical

3. ACHEMINEMENT DE LA DEMANDE

La demande doit être adressée à :

Régie de l'assurance maladie du Québec

Autorisation médicale

Service de l'application des programmes (Q022)

Case postale 6600

Québec (Québec) G1K 7T3

4. INFORMATION

Pour toute information, vous pouvez nous joindre, entre 8 h 30 et 16 h 30, aux numéros suivants :

Téléphone : 418 643-8114

Ligne sans frais : 1 866 340-2475

Télécopieur : 418 646-3492

SERVICES MÉDICAUX RENDUS AU QUÉBEC DEMANDANT UNE AUTORISATION

Procédure à suivre lorsqu'une autorisation est requise dans l'entente, comme par exemple dans le cas de la facturation de l'acte 04788 (dissection et excision de paquets variqueux etc.). Voir la NOTE sous ce code de facturation à la section Veines, varices et ulcères variqueux sous l'onglet J - Système cardiaque.

Le médecin doit formuler une demande écrite en fournissant tous les éléments dont il dispose pour justifier la nécessité médicale de l'intervention.

Il doit identifier la personne assurée par son nom, son NAM et son adresse, car si la demande d'autorisation est refusée, une lettre doit être adressée également à cette personne pour qu'elle puisse exercer son droit de recours si elle le désire.

IMPORTANT : Les photos ne sont pas requises sauf en chirurgie plastique.

Adresser la demande à :

Régie de l'assurance maladie du Québec

Service de l'expertise médicale (Q044)

Case postale 6600

Québec (Québec) G1K 7T3

AVIS : 

 La documentation doit être adressée à :

Direction de l'expertise et des contrôles

Régie de l'assurance maladie du Québec

C. P. 6600, succ. Terminus

Québec (Québec) G1K 7T3

 

SERVICES RENDUS AU QUÉBEC À DES RÉSIDENTS D'AUTRES PROVINCES ET DES TERRITOIRES


Les adresses des provinces et des territoires

ALBERTA

Alberta Health

10025 Jasper Avenue P.O. Box 1360

Edmonton (Alberta) T5J 2N3

Téléphone : 780 427-1432

COLOMBIE-BRITANNIQUE

Medical Services Commission

1515 Blanshard Street P.O. Box 1600

Victoria (BC) V8W 2X9

Téléphone : 250 386-7171

Appels sans frais : 1 800 663-7100

ILE-DU-PRINCE-ÉDOUARD

Department of Health and Social Services

Health and Community Services Agency

35 Douses Road P.O. Box 3000

Montague (PE) C0A 1R0

Téléphone : 1 800 321-5492

MANITOBA

Commission des services de santé du Manitoba

300, rue Carlton

Winnipeg (Manitoba) R3B 3M9

Téléphone : 204 786-7101

NOUVEAU-BRUNSWICK

Ministère de la santé et des services communautaires

520, rue King, 3e étage, édifice Carleton

C. P. 5100

Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 5G8

Téléphone : 506 457-4800

NOUVELLE-ÉCOSSE

Medical Services Insurance (M. S. I.)

P.O. Box 500, 2nd Floor

Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 2S1

Téléphone : 902 468-9700

NUNAVUT

Health Insurance Programs

Department of Health and Social Services

Government of Nunavut Bag 003

Rankin Inlet (Nunavut) X0C 0G0

Téléphone : 867 645-8004

ONTARIO

Ministère de la santé et des soins de longue durée

Attention : Claims manager

1055 Princess Street, Suite 401

Kingston (Ontario) K7L 5T3

Téléphone : 613 548-6240 ou 613 548-6716

Centre d'information-santé : 1 800 268-1154

SASKATCHEWAN

Saskatchewan Health

T. C. Douglas Building

3475, Albert Street

Régina (Saskatchewan) S4S 6X6

Téléphone : 306 787-3251

TERRE-NEUVE

Newfoundland Medical Care Commission

20 High Street P. O. Box 5000

Grand Fall-Windsor (Terre-Neuve) A2A 2Y4

Téléphone : 709 292-4000

TERRITOIRES DU NORD-OUEST

Department of Health and Social Services

Health Services Administration

Inuvik Branch Office, 2nd Floor, IDC Building

Bag Service #9

Inuvik (T. N.-O.) X0E 0T0

Appels sans frais : 1 800 661-0830

YUKON

Department of Health and Social Services

Health Services Branch, P. O. Box 2703

Whitehorse (Yukon) Y1A 2C6

Téléphone : 867 667-5209

TABLEAU DES DATES FIXÉES PAR LA RÉGIE POUR LA CÉLÉBRATION DES FÊTES LÉGALES

ARTICLE 14.5

AVIS : 

Pour connaitre les dates des jours fériés, nous vous invitons à consulter le site Web de la RAMQ, au www.ramq.gouv.qc.ca/professionnels. Rendez-vous à la rubrique Calendriers de l'onglet Facturation.

B - TARIFICATION DES VISITES

AVIS : 

Utiliser l'élément de contexte Temps du service discontinu lorsque vous facturez un service rendu à un patient de façon discontinue au cours d'une même journée et que les heures de début et de fin sont requises. 

L'heure de fin doit correspondre à l'heure de début du service plus le temps cumulé pour l'ensemble des périodes discontinues du service


ADDENDUM 1. - MÉDECINE

1. Supplément de durée

Un supplément de durée est payé pour le soin d'un patient porteur d'une pathologie dont le diagnostic ou le traitement est complexe et nécessite une visite d'une durée inhabituelle, minimum 30 minutes.

La tarification du supplément de durée est prévue aux tableaux d'honoraires; nul autre supplément n'est payé en regard de la même visite. Toutefois, lorsque les tableaux d'honoraires prévoient le paiement d'un supplément en fonction de l'âge du patient, celui-ci est également payable.

Ce supplément de durée s'ajoute à la visite principale ou à la visite de transfert.

AVIS : 

Inscrire l'heure de début et l'heure de fin au code de la visite principale ou de la visite de transfert si la durée est supérieure ou égale à 30 minutes.

Le médecin indique le diagnostic et la durée de la visite pour laquelle le supplément de durée est facturé. Il doit également indiquer les heures de début et de fin de tous les services rendus pendant la journée (entre 7 h et 19 h) dans le lieu où le médecin a facturé au moins un supplément de durée.

Le supplément de durée s'applique aux disciplines médicales, sauf pour les médecins classés en cardiologie, en psychiatrie, en médecine interne et en médecine d'urgence et en radio-oncologie. Il s'applique également au médecin classé en microbiologie.

AVIS : 

À la suite de la mise en application des mesures adoptées par l'Institut de la pertinence des actes médicaux (IPAM), à compter du 1er mars 2022, l'inscription des heures de début et de fin de chacun des services s'applique à l'ensemble des visites et consultations effectuées le même jour que le supplément de durée, dans le même lieu. Toutefois, cette obligation ne s'applique pas aux visites et consultations effectuées dans le secteur de l'hospitalisation ou à l'urgence d'un centre hospitalier de courte durée.

Le texte sera modifié ultérieurement par les parties négociantes.

AVIS : 

Inscrire le ou les codes de diagnostic sur la facture qui comprend le supplément de durée. 

Inscrire les heures de début et de fin pour le supplément de durée. Ces heures doivent être les mêmes que celles de la visite.


 Pour connaître les codes de diagnostic, consulter la rubrique Répertoire des diagnostics.

2. Limitations

Celui qui demande paiement d'un supplément de durée, n'a pas droit au tarif de la thérapie de communication.

Il n'y a pas ouverture au supplément de durée pour une entrevue de counselling ou pour un bilan de santé.

Sauf pour le malade hospitalisé, le supplément de durée n'est payé qu'une fois par période de 12 mois, à l'exception du médecin classé en rhumatologie pour lequel le supplément de durée n'est payé que trois fois par période de 12 mois.

3. Tarification des visites en hématologie-oncologie médicale

3.1 La tarification des visites en hématologie-oncologie médicale varie selon que le médecin appartient au groupe A ou au groupe B.

3.2 Appartient au groupe A, le médecin spécialiste qui détient un certificat de spécialiste en hématologie.

3.3 Appartient au groupe B, le médecin spécialiste qui détient un certificat de spécialiste en oncologie médicale et qui ne détient pas de certificat de spécialiste en hématologie.

3.4 De façon exceptionnelle, les parties négociantes peuvent désigner comme appartenant au groupe B, le médecin spécialiste qui détient à la fois un certificat de spécialiste en oncologie médicale et un certificat de spécialiste en hématologie, lorsque ce médecin exerce principalement en oncologie médicale et n'a aucune activité de laboratoire.

4. Visite de suivi oncologique en hématologie-oncologie médicale

La visite de suivi oncologique en hématologie-oncologie médicale est la visite que le médecin spécialiste en hématologie ou en oncologie médicale effectue, en hospitalisation ou en externe, auprès d'un patient ayant un diagnostic de cancer, une fois la visite initiale effectuée.

AVIS : 

Voir les codes de facturation 090121500916053 et 16055 sous le présent onglet B.

Elle inclut, le cas échéant, la surveillance et l'organisation de la prise en charge du patient à son départ. Elle inclut également la thérapie de communication, sauf lorsque effectuée auprès d'un patient de 14 ans et moins et pour une durée de 60 minutes ou plus.

AVIS : 

Utiliser l'élément de contexte Durée de la visite de 60 minutes et plus.

Elle peut être facturée une fois par jour, par médecin, par patient.

Elle remplace la visite de contrôle.

TARIFICATION DES VISITES

NOMENCLATURE DES VISITES ET DES SUPPLÉMENTS DE CONSULTATION

AVIS : 

Le supplément de consultation ne peut être facturé seul puisqu'il est inclus dans le tarif de la consultation qui comprend les honoraires de la visite principale et le supplément de consultation. Inscrire le code de facturation de la consultation seulement. Voir la règle 6.1 du préambule général.

 

Dans les tableaux d'honoraires, les actes qui paraissent en italique sous le titre AVIS ne figurent pas dans les tableaux des honoraires de l'accord-cadre; ils sont ajoutés par la RAMQ afin de permettre l'application de certaines règles et une meilleure facturation. 

 

EXEMPLE :  

09127   Visite principale                                                                       92,80

------       Supplément de consultation                                                    77,25

09165   Consultation

(incluant la visite principale et le supplément de consultation)     170,05


ALLERGIE



        

AVIS : 

Pour les codes de facturation 09127, 09162, 09165, 09170, 09201 et 09212, voir la Règle d'application n29.





R = 1







Cabinet privé :



09127

Visite principale

92,80


15363

patient de 10 ans et moins, supplément

10,55


----

Supplément de consultation    77,25



09165

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

170,05


15364

patient de 10 ans et moins, supplément

10,55


09137

Supplément de durée

30,00



NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.








AVIS : 

Voir les articles 1 et 2 de l'Addendum 1 - Médecine.



09129

Visite de contrôle

62,40


15365

patient de 10 ans et moins, supplément

10,55







Centre hospitalier de soins de courte durée :








Hospitalisation



AVIS : 

Inscrire la date d'entrée en établissement.



09150

Visite principale

93,40


09060

Visite principale subséquente d'un patient hospitalisé pour des soins de longue durée, par trimestre

93,40


15366

Patient de 10 ans et moins, supplément

15,85


15367

Si diagnostic d'immunodéficience primaire (humorale, cellulaire ou autres), maladies auto-immunes, vasculites et angioedème héréditaire ou acquis, supplément

42,20


----

Supplément de consultation 72,30



09160

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

165,70






15368

patient de 10 ans et moins, supplément

15,85


15369

si diagnostic d'immunodéficience primaire (humorale, cellulaire ou autres), maladies auto-immunes, vasculites et angioedème héréditaire ou acquis, supplément

42,20


09080

Supplément de durée

12,25



NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.








AVIS : 

Voir les articles 1 et 2 de l'Addendum 1 - Médecine.



09094

Visite de transfert

41,05







AVIS : 

Voir la règle 5.6 du préambule général.



09152

Visite de contrôle

44,35


15370

patient de 10 ans et moins, supplément

15,85


15371

si diagnostic d'immunodéficience primaire (humorale, cellulaire ou autres), maladies auto-immunes, vasculites et angioedème héréditaire ou acquis, supplément

42,20


09161

Tournée des malades le week-end




(honoraires majorés en application de la règle 15 du Préambule général).

47,50







Forfait de prise en charge du patient aux soins intensifs



09095

premier jour

112,95


09096

chaque jour subséquent

66,50







AVEC PRISE EN CHARGE DE L'UNITÉ :




par jour, par patient



09097

premier jour

Voir le tarif à l'Annexe 29


09098

chaque jour subséquent

Voir le tarif à l'Annexe 29







AVIS : 

Pour le code de facturation 09095 ou 09097, inscrire l'heure d'entrée du patient à l'unité de soins intensifs comme heure de début du service.

Pour l'un des forfaits de prise en charge (code de facturation 09095, 09096, 09097 ou 09098), inscrire s'il y a lieu, l'heure de sortie du patient de l'unité des soins intensifs comme heure de fin du service.

Voir la règle 14 du préambule général, la Règle d'application n6 et l'Annexe 29 de la Brochure n1.





Externe



09162

Visite principale

69,20


15372

patient de 10 ans et moins, supplément

15,85


15373

si diagnostic d'immunodéficience primaire (humorale, cellulaire ou autres), maladies auto-immunes, vasculites et angioedème héréditaire ou acquis, supplément

42,20


----

Supplément de consultation    56,70



09170

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

125,90


15374

patient de 10 ans et moins, supplément

15,85


15375

si diagnostic d'immunodéficience primaire (humorale, cellulaire ou autres), maladies auto-immunes, vasculites et angioedème héréditaire ou acquis, supplément

42,20


09078

Supplément de durée

17,75



AVIS : 

Voir les articles 1 et 2 de l'Addendum 1 - Médecine.








NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.







09164

Visite de contrôle

39,85


15376

patient de 10 ans et moins, supplément

15,85


15377

si diagnostic d'immunodéficience primaire (humorale, cellulaire ou autres), maladies auto-immunes, vasculites et angioedème héréditaire ou acquis, supplément

42,20







Salle d'urgence



15378

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

165,70


15379

patient de 10 ans et moins, supplément

15,85


15380

si diagnostic d'immunodéficience primaire (humorale, cellulaire ou autres), maladies auto-immunes, vasculites et angioedème héréditaire ou acquis, supplément

42,20







AVIS : 

Indiquer le lieu de dispensation et le secteur d'activité Clinique d'urgence.








Centre hospitalier de soins de longue durée

(et centre d'accueil) :







09147

Visite principale

22,15


09296

Visite principale subséquente, par trimestre

22,15






09176

  Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

85,40


09148

  Visite de contrôle

11,60







Domicile :



09171

Visite principale

48,55


09172

Visite de contrôle

17,95







Supervision du traitement de remplacement de gammaglobuline ou de l'inhibiteur de la c1 estérase :



16000

par voie sous-cutanée ou intraveineuse, à domicile, par mois, par patient

79,15







AVIS : 

Le tarif du code de facturation 16000 est diminué à 25,00 $ à compter du 1er août 2022 suite à la mise en application des mesures adoptées par l'Institut de la pertinence des actes médicaux (IPAM). Le texte sera modifié ultérieurement par les parties négociantes.




Établissement :




Évaluation - greffe de moelle



15381

Évaluation d'un malade dirigé pour déterminer l'opportunité d'une greffe de moelle, dans les cas d'immunodéficience primaire (humorale, cellulaire ou autres)

263,90



NOTE : Le code 15381 est facturable une fois par patient, par année civile






AVIS : 

Inscrire :

- le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession;

- l'heure de début du service.



AVIS : 

LOCAL SOUS GESTION DU GOUVERNEMENT

Voir la règle 17 du préambule général.

Pour les visites, utiliser :

- l'un des codes de facturation suivants;

- le code postal ou le code de localité comme lieu de dispensation. 

Pour les procédés diagnostiques et thérapeutiques, utiliser :

- le code de facturation approprié de l'onglet C;

- la précision du lieu de dispensation Local sous gestion du gouvernement.


 

09201

Visite principale

69,20


----

Supplément de consultation    56,70                             



09212

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

125,90


09088

Supplément de durée

17,75



NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.








AVIS : 

 Voir l'Addendum 1 - Médecine.







09202

Visite de contrôle

39,85







ANESTHÉSIOLOGIE





R = 1







Cabinet privé :



09127

Visite principale

17,75


----

Supplément de consultation    23,85


 

09165

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

41,60


09129

Visite de contrôle

8,85







Centre hospitalier de soins de courte durée :




Hospitalisation



AVIS : 

Inscrire la date d'entrée en établissement.



09150

Visite principale

16,70


09060

Visite principale subséquente d'un patient hospitalisé pour des soins de longue durée, par trimestre

16,70


----

Supplément de consultation    30,80



09160

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

47,50






09135

Visite de contrôle

11,10







AVIS : 

 Pour les soins en urgence, voir la Règle d'application n6.







15120

Examen et soins du nouveau-né lors d'une césarienne ou de l'accouchement

27,75



NOTE : Cet acte ne peut être facturé avec le code 00984.








Forfait de prise en charge du patient aux soins intensifs :



09095

premier jour

74,00


09096

chaque jour subséquent

50,00







AVEC PRISE EN CHARGE DE L'UNITÉ :




par jour, par patient



09097

premier jour

Voir le tarif à l'Annexe 29


09098

chaque jour subséquent

Voir le tarif à l'Annexe 29



 

AVIS : 

Pour le code de facturation 09095 ou 09097, inscrire l'heure d'entrée du patient à l'unité de soins intensifs comme heure de début du service.

Pour l'un des forfaits de prise en charge (code de facturation 090950909609097 ou 09098), inscrire s'il y a lieu, l'heure de sortie du patient de l'unité des soins intensifs comme heure de fin du service. 

Voir la règle 14 du préambule général, la Règle d'application n6 et l'Annexe 29 de la Brochure n1. 

 




Soins intensifs



15482

Visite principale

63,35


----

Supplément de consultation    68,60



15483

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

131,95


15484

Visite de contrôle

25,35







AVIS : 

Pour les codes 15482, 15483 et 15484, inscrire l'heure de début du service.




Externe



09162

Visite principale

16,70


----

Supplément de consultation    30,80



09170

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

47,50


09145

Visite de contrôle

11,10







Centre hospitalier de soins de longue durée

(et centre d'accueil) :







09147

Visite principale

22,15


09296

Visite principale subséquente, par trimestre

22,15






09176

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

47,50






09148

Visite de contrôle

11,60







Domicile :



09171

Visite principale

48,55


09172

Visite de contrôle

17,95







Établissement :




Clinique d'évaluation préopératoire



15485


Évaluation au vu du dossier du patient avec note consignée effectuée l'avant-midi

Maximum de 15 par demi-journée, lorsque réclamée seule, par centre désigné

26,40






15486


Visite aux fins d'une évaluation préopératoire effectuée l'avant-midi

Maximum de 8 par demi-journée, lorsque réclamée seule, par centre désigné

79,15






15487

Visite aux fins d'une évaluation préopératoire chez un patient de moins de 14 ans effectuée l'avant-midi

Maximum de 8 par demi-journée, lorsque réclamée seule, par centre désigné

131,95






15600

Évaluation au vu du dossier du patient avec note consignée effectuée l'après-midi.

Maximum de 15 par demi-journée, lorsque réclamée seule, par centre désigné

26,40






15601


Visite aux fins d'une évaluation préopératoire effectuée l'après-midi.

Maximum de 8 par demi-journée, lorsque réclamée seule, par centre désigné

79,15






15602

Visite aux fins d'une évaluation préopératoire chez un patient de moins de 14 ans effectuée l'après-midi.

Maximum de 8 par demi-journée, lorsque réclamée seule, par centre désigné

131,95







NOTE : Un nombre de demi-journées est alloué par les parties négociantes, du lundi au vendredi, à chaque établissement selon la catégorie d'établissement auquel il appartient. Le nombre de demi-journées maximal est déterminé en fonction du volume des chirurgies, des types de chirurgies et d'un ratio d'évaluation de patients déterminé selon la lourdeur de la clientèle et la catégorie d'établissement :
- Établissement A : 10 demi-journées, du lundi au vendredi
- Établissement B : 5 demi-journées, du lundi au vendredi
- Établissement C : 2 demi-journées, du lundi au vendredi
- Établissement D : 1 demi-journée,du lundi au vendredi 





 


NOTE : Une demi-journée s'entend d'une période d'activité minimale de trois heures et demie



NOTE : Le maximum total pour la combinaison des codes 15485, 15486, 15487, 15600, 15601 et 15602 est de 15 actes par demi-journée, par centre désigné.



NOTE : Les codes 15485, 15486, 15487, 15600, 15601 et 15602 ne peuvent être majorés selon les dispositions de la Règle 13 de l'Addendum 8 - Anesthésiologie.



NOTE : Les codes 15485, 15486, 15487, 15600, 15601 et 15602 sont réservés aux centres désignés par les parties négociantes.




NOTE : Aucun autre acte en rôle 1, en rôle 2 et en rôle 3 ne peut être facturé par le même médecin pendant cette demi-journée, à l'exception des codes 00489, 00910, 00911, 00939, 00954, 09403, 09404, 09405, 41031, 41040 et 41051.


 


 
 

AVIS : 

LOCAL SOUS GESTION DU GOUVERNEMENT

Voir la règle 17 du préambule général.

Pour les visites, utiliser :

- l'un des codes de facturation suivants;

- le code postal ou le code de localité comme lieu de dispensation. 

Pour les procédés diagnostiques et thérapeutiques, utiliser :

- le code de facturation approprié de l'onglet C;

- la précision du lieu de dispensation Local sous gestion du gouvernement.



09201

Visite principale

16,70


----

Supplément de consultation    30,80



09212

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

47,50

 

09202

Visite de contrôle

11,10




BIOCHIMIE





R = 1







Cabinet privé :



09127

Visite principale

54,80


----

Supplément de consultation    57,40



09165

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

112,20


09129

Visite de contrôle

28,40







Centre hospitalier de soins de courte durée :








Hospitalisation



 

AVIS : 

Inscrire la date d'entrée en établissement.



09150

Visite principale

65,10


09060

Visite principale subséquente d'un patient hospitalisé pour des soins de longue durée, par trimestre

65,10


----

Supplément de consultation    47,10



09160

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

112,20


09094

Visite de transfert

47,10







AVIS : 

Voir la règle 5.6 du préambule général.







09152

Visite de contrôle

22,80







Externe



09162

Visite principale

59,40


----

Supplément de consultation    66,00



09170

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

125,40


09164

Visite de contrôle

23,35







Centre hospitalier de soins de longue durée

(et centre d'accueil) :







09147

Visite principale

21,10


09296

Visite principale subséquente, par trimestre

21,10






09176

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

76,00


09148

Visite de contrôle

11,10







Domicile :



09171

Visite principale

48,55


09172

Visite de contrôle

17,95







AVIS : 

LOCAL SOUS GESTION DU GOUVERNEMENT

 

Voir la règle 17 du préambule général.

 

Pour les visites, utiliser :

- l'un des codes de facturation suivants;  

- le code postal ou le code de localité comme lieu de dispensation.

 

Pour les procédés diagnostiques et thérapeutiques, utiliser :

- le code de facturation approprié de l'onglet C;

- la précision du lieu de dispensation Local sous gestion du gouvernement.  



09201

Visite principale

59,40


----

Supplément de consultation    66,00



09212

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

125,40


09202

Visite de contrôle

23,35







CARDIOLOGIE




AVIS : 

Pour les codes de facturation 091270916209165, 09170, 09201 et 09212, voir la Règle d'application n19.





R = 1





 


Cabinet privé :



09127

Visite principale

90,35


----

Supplément de consultation     72,95



09165

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

163,30


15267

Visite d'un nouveau-né à la demande d'une sage-femme incluant la rédaction d'un rapport

163,30







AVIS : 

Inscrire le prénom et le nom de la sage-femme.



09129

Visite de contrôle

46,85







Centre hospitalier de soins de courte durée :








Hospitalisation



AVIS : 

Inscrire la date d'entrée en établissement.



09150

Visite principale

98,90


15703

Si médecin traitant pour patient admis en urgence, supplément

44,25



NOTE : Le code 15703 est facturable une fois par patient, par hospitalisation, pour l'ensemble des cardiologues.




NOTE : Le code 15703 ne peut être majoré selon les dispositions relatives à la règle 14 du Préambule général.



09060

Visite principale subséquente d'un patient hospitalisé pour des soins de longue durée, par trimestre

98,90


----

Supplément de consultation    96,20


 

09160

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

195,10






15268

Visite d'un nouveau-né à la demande d'une sage-femme incluant la rédaction d'un rapport

195,10



AVIS : 

Inscrire le prénom et le nom de la sage-femme.







09094

Visite de transfert

98,90



AVIS : 

Voir la règle 5.6 du préambule général.







09152

Visite de contrôle

50,15


09161

Tournée des malades le week-end

65,40



(honoraires majorés en application de la Règle 15 du Préambule général).







Forfait de prise en charge du patient aux soins intensifs



09095

premier jour

182,45


09096

chaque jour subséquent

101,70







AVEC PRISE EN CHARGE DE L'UNITÉ :




par jour, par patient



09097

premier jour

Voir le tarif à l'Annexe 29


09098

chaque jour subséquent

Voir le tarif à l'Annexe 29







AVIS : 

Pour le code de facturation 09095 ou 09097, inscrire l'heure d'entrée du patient à l'unité de soins intensifs comme heure de début du service.

Pour l'un des forfaits de prise en charge (code de facturation 09095, 09096, 09097 ou 09098), inscrire s'il y a lieu, l'heure de sortie du patient de l'unité des soins intensifs comme heure de fin du service.

Voir la règle 14 du préambule général, la Règle d'application n6 et l'Annexe 29 de la Brochure n1.



09221

Unité coronarienne (Pour la première visite et l'analyse des bandes de rythmes de la journée), par malade  

88,80



AVIS : 

Lorsqu'il s'agit d'un week-end ou d'un jour férié, utiliser le code de facturation 09224.



09224

Tournée des malades le week-end, pour l'unité coronarienne (Pour la première visite et l'analyse des bandes de rythmes de la journée), par malade  

123,70


00024

Visite de départ

94,70


15704

si patient de 85 ans et plus, supplément

22,10



AVIS : 

Inscrire les dates d'entrée et de sortie du séjour hospitalier.




 




Externe



09162

Visite principale

71,40


----

Supplément de consultation    56,80



09170

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

128,20


15269

  Visite d'un nouveau-né à la demande d'une sage-femme incluant la rédaction d'un rapport

128,20



AVIS : 

Inscrire le prénom et le nom de la sage-femme.



09164

Visite de contrôle

43,70



Évaluation d'un malade dirigé par un cardiologue pour évaluation et prise en charge à l'intérieur d'une clinique d'insuffisance cardiaque




AVIS : 

Inscrire le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession.



16004

première visite

138,80


16005

visite subséquente (maximum 15 par patient, par année civile)

69,45


15705

si thérapie par administration d'inotrope en perfusion IV, supplément

21,10



NOTE : 

1. Les codes 16004, 16005 et 15705 sont réservés aux centres hospitaliers désignés par les parties négociantes.

2. Dans les centres hospitaliers désignés par les parties négociantes ci-dessous mentionnés, le code 16004 peut être demandé par un autre médecin.

- CSSS de la Vallée-de-l'Or - Hôpital et CLSC de Val-d'Or

- CSSS de Sept-Îles - Hôpital et centre d'hébergement de Sept-Îles

- CSSS du Lac-des-Deux-Montagnes - Hôpital de Saint-Eustache 






15246

Visite de suivi pour patient ayant subi une greffe cardiaque

104,75



Cet honoraire est payé au cardiologue dans un établissement désigné (voir liste agréée des établissements)




Liste agréée des établissements en cardiologie :




- Institut de Cardiologie de Montréal

- CHUM

- CUSM - Site Glen

- CHU Sainte-Justine

- Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec (IUCPQ)







Salle d'urgence



09108

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

203,15


15270

Visite d'un nouveau-né à la demande d'une sage-femme incluant la rédaction d'un rapport

203,15



AVIS : 

Inscrire le prénom et le nom de la sage-femme.

 




Centre hospitalier de soins de longue durée
(et centre d'accueil) :







09147

Visite principale

29,10


09296

Visite principale subséquente, par trimestre

29,10






09176

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

104,90


09148

Visite de contrôle

15,20







Domicile :



09171

Visite principale

50,90


09172

Visite de contrôle

18,80







Établissement :




Évaluation - greffe cardiaque et arythmie :



09207

Évaluation d'un malade dirigé par un cardiologue pour déterminer l'opportunité d'une greffe cardiaque ou pulmonaire

347,20


09208

Évaluation d'un malade dirigé par un cardiologue pour traitement d'une arythmie maligne

155,50



NOTE : Le code 09208 est réservé en intrahospitalier aux centres où se pratique l'électrophysiologie :




- Institut de Cardiologie de Montréal;




- CHUM, Hôtel-Dieu, Hôpital Notre-Dame, Centre de recherche du CHUM;




- CUSM (Site Glen et Hôpital général de Montréal);




- Hôpital du Sacré-Coeur de Montréal;




- CHU Sainte-Justine;




- CHU de Québec (Pavillon L'Hôtel-Dieu de Québec, Pavillon Saint-François d'Assise et Pavillon C.H. de l'Université Laval);




- Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec (IUCPQ);




- CHUS (Hôpital de Fleurimont et Hôtel-Dieu).








AVIS : 

Pour les codes de facturation 09207 et 09208, inscrire:

- le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession;

- l'heure de début du service  

 



15706

Évaluation d'un malade dirigé par un cardiologue en vue d'une intervention structurale percutanée

155,50



NOTE : Le code 15706 ne peut s'appliquer à l'angioplastie coronarienne ou extrathoracique et il ne peut être facturé le même jour que l'intervention. 




     NOTE : Le code 15706 est réservé aux centres hospitaliers suivants :




- Institut de Cardiologie de Montréal;

- CHUM, Hôtel-Dieu, Hôpital Notre-Dame,Centre de recherche du CHUM;

- CUSM (Site Glen et Hôpital général de Montréal);

- Hôpital du Sacré-Coeur de Montréal;

- CHU Sainte-Justine;

- CHU de Québec (Pavillon L'Hôtel-Dieu de Québec, Pavillon Saint-François d'Assise et Pavillon C.H. de l'Université Laval);

- Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec (IUCPQ);

- CHUS (Hôpital Fleurimont et Hôtel-Dieu);

- Hôpital général juif.



15130

Évaluation d'un malade dirigé par un autre cardiologue pour traitement de cardiopathie congénitale

191,70



AVIS : 

Pour les codes 15706 et 15130, inscrire:

- le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession;

- l'heure de début du service.

   




Cet honoraire est payé au cardiologue dans un établissement désigné (voir liste agréée des établissements).








Liste agréée des établissements en cardiologie :


 


- Institut de Cardiologie de Montréal;




- CHUM, Hôtel-Dieu, Hôpital Notre-Dame, Centre de recherche du CHUM;




- CUSM (Site Glen, Hôpital général de Montréal et Hôpital neurologique de Montréal);




- Hôpital du Sacré-Coeur de Montréal;




- CHU Sainte-Justine;




- CHU de Québec (Pavillon L'Hôtel-Dieu de Québec, Pavillon Saint-François d'Assise et Pavillon C.H. de l'Université Laval);




- Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec (IUCPQ);




       - CHUS (Hôpital Fleurimont et Hôtel-Dieu);




- Hôpital général juif.







15664

Rapport de consultation à distance nécessitant une révision d'imagerie (coronarographie, ultrasonographie, IRM) à la demande d'un médecin référant d'un autre établissement, pour évaluer la nécessité d'un transfert ou l'éligibilité à une thérapie correctrice chirurgicale ou par intervention percutanée, avec rapport écrit au dossier

69,45



NOTES : 
1) Le code 15664 ne peut être facturé avec les   codes 98101 et 98105.
2) Le code 15664 ne peut être facturé avec une visite ni avec les codes 00294, 00632, 00662, 08303, 08309 et 08580, le même jour, par le même médecin.
3) Le code 15664 ne peut être majoré selon les dispositions de la Règle 14 du Préambule général.




AVIS : 

Inscrire le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession.



15707

Évaluation initiale d'un malade dirigé par un cardiologue pour évaluation en génétique cardiovasculaire

166,65



AVIS : 

Inscrire:

- le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession;

- l'heure de début du service.


 

 

AVIS : 

LOCAL SOUS GESTION DU GOUVERNEMENT

Voir la règle 17 du préambule général. 

Pour les visites, utiliser : 

- l'un des codes de facturation suivants; 

- le code postal ou le code de localité comme lieu de dispensation.

Pour les procédés diagnostiques et thérapeutiques, utiliser :  

- le code de facturation approprié de l'onglet C; 

- la précision du lieu de dispensation Local sous gestion du gouvernement.  




 



09201

Visite principale

71,40


----

Supplément de consultation    56,80



09212

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

128,20


15271

Visite d'un nouveau-né à la demande d'une sage-femme incluant la rédaction d'un rapport

128,20



AVIS : 

Inscrire le prénom et le nom de la sage-femme..



09202

Visite de contrôle

43,70




CHIRURGIE CARDIOVASCULAIRE ET THORACIQUE




AVIS :

Pour les codes de facturation 09127, 09162, 09165, 09170, 09201, 09212, 09281, 09283 et 09285 , voir la Règle d'application n21.





R = 1







Cabinet privé :



09127

Visite principale

42,10


----

Supplément de consultation    5,20



09165

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

47,30



AVIS : 

Voir la règle 2.4 de l'Addendum 4 - Chirurgie.



----

Supplément de consultation intradisciplinaire    15,70



09281

Consultation intradisciplinaire (incluant la visite principale et le supplément de consultation intradisciplinaire)

57,80



AVIS : 

Voir la règle 2.5 de l'Addendum 4 - Chirurgie.



----

Supplément de consultation interdisciplinaire    10,50



15382

Évaluation préopératoire dans les 90 jours précédant la chirurgie

18,00







AVIS : 

Voir la Règle d'application n7.



09292

Supplément de durée

26,30



NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.








AVIS : 

Voir la règle 2.8 de l'Addendum 4 - Chirurgie.







09129

Visite de contrôle

15,80







Centre hospitalier de soins de courte durée :








Hospitalisation



AVIS : 

Inscrire la date d'entrée en établissement.



09150

Visite principale

32,60


09060

Visite principale subséquente d'un patient hospitalisé pour des soins de longue durée, par trimestre

32,60


----

Supplément de consultation    5,30



09160

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

37,90



AVIS : 

Voir la règle 2.4 de l'Addendum 4 - Chirurgie.



----

Supplément de consultation intradisciplinaire    15,80



09282

Consultation intradisciplinaire (incluant la visite principale et le supplément de consultation intradisciplinaire)

48,40



AVIS : 

Voir la règle 2.5 de l'Addendum 4 - Chirurgie.



----

Supplément de consultation interdisciplinaire    10,50



15383

Évaluation préopératoire dans les 90 jours précédant la chirurgie

18,00







AVIS : 

Voir la Règle d'application n7.



09152

Visite de contrôle

28,30







Forfait de prise en charge du patient aux soins intensifs



09095

premier jour

132,60


09096

chaque jour subséquent

74,30



NOTE : Ce forfait n'est payable qu'au chirurgien cardiovasculaire et thoracique qui détient une certification en soins intensifs.




AVEC PRISE EN CHARGE DE L'UNITÉ :




- par jour, par patient



09097

premier jour

Voir le tarif à l'Annexe 29


09098

chaque jour subséquent

Voir le tarif à l'Annexe 29





AVIS : 

Pour le code de facturation 09095 ou 09097, inscrire l'heure d'entrée du patient à l'unité de soins intensifs comme heure de début du service.

Pour l'un des forfaits de prise en charge (code de facturation 09095, 09096, 09097 ou 09098), inscrire s'il y a lieu, l'heure de sortie du patient de l'unité des soins intensifs comme heure de fin du service.

Voir la règle 14 du préambule général, la Règle d'application n6 et l'Annexe 29 de la Brochure n1.








Soins intensifs



15746

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

150,00



NOTE : Le code 15746 n'est payable qu'à un chirurgien cardiovasculaire et thoracique intensiviste désigné par les parties négociantes. 




Externe



09162

Visite principale

72,00


----

Supplément de consultation    5,00



09170

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

77,00



AVIS : 

Voir la règle 2.4 de l'Addendum 4 - Chirurgie.



----

Supplément de consultation intradisciplinaire    20,80



09283

Consultation intradisciplinaire (incluant la visite principale et le supplément de consultation intradisciplinaire)

92,80



AVIS : 

Voir la règle 2.5 de l'Addendum 4 - Chirurgie.



----

Supplément de consultation interdisciplinaire    15,60



15384

Évaluation préopératoire dans les 90 jours précédant la chirurgie

18,00







AVIS : 

Voir la Règle d'application n7.



15747

Visite de suivi pour patient en circulation assistée, support total ou partiel par cœur mécanique

72,00


09164

Visite de contrôle

28,30







Centre hospitalier de soins de longue durée
(et centre d'accueil) :







09147

Visite principale

21,00


09296

Visite principale subséquente, par trimestre

21,00






09176

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

37,90



AVIS : 

Voir la règle 2.4 de l'Addendum 4 - Chirurgie.



09284

Consultation intradisciplinaire (incluant la visite principale et le supplément de consultation intradisciplinaire)

48,40



AVIS : 

Voir la règle 2.5 de l'Addendum 4 - Chirurgie.



15385

Évaluation préopératoire dans les 90 jours précédant la chirurgie

18,00







AVIS : 

 Voir la Règle d'application n7.



09148

Visite de contrôle

11,00







Domicile :



09171

Visite principale

46,00


09172

Visite de contrôle

17,00







AVIS : 

LOCAL SOUS GESTION DU GOUVERNEMENT

Voir la règle 17 du préambule général.

Pour les visites, utiliser :

- l'un des codes de facturation suivants;

- le code postal ou le code de localité comme lieu de dispensation.

Pour les procédés diagnostiques et thérapeutiques, utiliser :

- le code de facturation approprié de l'onglet C;

- la précision du lieu de dispensation Local sous gestion du gouvernement.

 



09201

Visite principale

72,00

 

----

Supplément de consultation    5,00


 

09212

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

77,00



AVIS : 

Voir la règle 2.4 de l'Addendum 4 - Chirurgie.


 

----

Supplément de consultation intradisciplinaire    20,80


 

09285

Consultation intradisciplinaire (incluant la visite principale et le supplément de consultation intradisciplinaire)

92,80



AVIS : 

Voir la règle 2.5 de l'Addendum 4 - Chirurgie.


 

----

Supplément de consultation interdisciplinaire    15,60


 

09202

Visite de contrôle

28,30







CHIRURGIE GÉNÉRALE




AVIS : 

Pour les codes de facturation 09127, 09162, 09165, 09170, 09201 et 09212, voir la Règle d'application n21.





R = 1







 Cabinet privé :



09127

Visite principale

72,20


----

Supplément de consultation    73,65



09165

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

145,85



AVIS : 

Voir la règle 2.9 de l'Addendum 4 - Chirurgie.



----

Supplément de consultation anténatale    53,30



15708

Consultation anténatale faite auprès d'une patiente enceinte, au sujet du fœtus, dans le but d'évaluer un problème médical qui pourrait nécessiter une intervention chirurgicale (incluant la visite principale et le supplément de consultation anténatale)

125,50



NOTE : Le code 15708 inclut les discussions multidisciplinaires et la rédaction d'un rapport




AVIS : 

Voir la règle 2.9 de l'Addendum 4 - Chirurgie.



09129

Visite de contrôle

20,45







Centre hospitalier de soins de courte durée :








Hospitalisation



AVIS : 

Inscrire la date d'entrée en établissement.



09150

Visite principale

67,05


09060

Visite principale subséquente d'un patient hospitalisé pour des soins de longue durée, par trimestre

67,05


----

Supplément de consultation    49,05



09160

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

116,10



AVIS : 

Voir la règle 2.9 de l'Addendum 4 - Chirurgie.



----

Supplément de consultation anténatale    58,45



15386

Consultation anténatale faite auprès d'une patiente enceinte, au sujet du foetus, dans le but d'évaluer un problème médical qui pourrait nécessiter une intervention chirurgicale (incluant la visite principale et le supplément de consultation anténatale) 

125,50 



NOTE : Le code 15386 inclut les discussions multidisciplinaires et la rédaction d'un rapport.




AVIS : 

 Voir la règle 2.9 de l'Addendum 4 - Chirurgie.



15387

Visite de suivi oncologique

41,80



AVIS : 

Voir la règle 2.10 de l'Addendum 4 – Chirurgie.



09152

Visite de contrôle

19,10


09161

Tournée des malades le week-end

25,60



(honoraires majorés en application de la règle 15 du Préambule général)



Forfait de prise en charge du patient aux soins intensifs



09095

premier jour

113,00


09096

chaque jour subséquent

77,00







AVEC PRISE EN CHARGE DE L'UNITÉ :




par jour, par patient



09097

premier jour

Voir le tarif à l'Annexe 29

 

09098

chaque jour subséquent

Voir le tarif à l'Annexe 29




AVIS : 

Pour le code de facturation 09095 ou 09097, inscrire l'heure d'entrée du patient à l'unité de soins intensifs comme heure de début du service.

Pour l'un des forfaits de prise en charge (code de facturation 09095, 09096, 09097 ou 09098), inscrire s'il y a lieu, l'heure de sortie du patient de l'unité des soins intensifs comme heure de fin du service. 

Voir la règle 14 du préambule général, la Règle d'application n6 et l'Annexe 29 de la Brochure n1                                                                                                                     





Soins complets pour polytraumatisme, chez un malade hospitalisé








Cet honoraire global comprend l'ensemble des soins dispensés au patient polytraumatisé par le chirurgien général durant les premières 24 heures, sauf les procédés diagnostiques et thérapeutiques.








Cet honoraire global est payable seulement au premier chirurgien général qui prend en charge le patient polytraumatisé.








Cependant, cet honoraire global n'est pas payé s'il y a chirurgie au cours des premières 24 heures par un chirurgien général, dans le même établissement.








Par patient polytraumatisé, on entend une personne accidentée présentant plus d'un traumatisme dont l'un est intra-abdominal, intrathoracique ou intracrânien



00078

sans instabilité hémodynamique

149,10


00099

avec instabilité hémodynamique nécessitant des soins pour le maintien des fonctions vitales

447,65







Soins intensifs



15388

Visile principale

80,85


----

Supplément de consultation    75,20



15389

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

156,05



AVIS : 

Pour les codes 15388 et 15389, inscrire l'heure de début du service.

Voir la règle 2.9 de l'Addendum 4 - Chirurgie.



15390

Visite de contrôle

27,70



AVIS : 

Inscrire l'heure de début du service.

Voir la règle 2.3 de l'Addendum 4 – Chirurgie.  

 




Externe



09162

Visite principale

55,40


----

Supplément de consultation    60,70



09170

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

116,10



AVIS : 

Voir la règle 2.9 de l'Addendum 4 - Chirurgie.



----

Supplément de consultation anténatale    70,10



15709

Consultation anténatale faite auprès d'une patiente enceinte, au sujet du fœtus, dans le but d'évaluer un problème médical qui pourrait nécessiter une intervention chirurgicale (incluant la visite principale et le supplément de consultation anténatale)

125,50



NOTE : Le code 15709 inclut les discussions multidisciplinaires et la rédaction d'un rapport.


AVIS : 

Voir la règle 2.9 de l'Addendum 4 - Chirurgie.


15391

Visite de suivi oncologique

41,80



AVIS : 

Voir la règle 2.10 de l'Addendum 4 – Chirurgie.



09164

Visite de contrôle

16,55



Forfait pour Clinique de chimiothérapie



15272

Suivi et administration, le cas échéant, des traitements de chimiothérapie intraveineuse aux patients atteints d'un cancer et dont le chirurgien général a la charge

703,60



NOTE : Cet acte est accordé pour les activités réalisées au sein d'une clinique spécifique d'oncologie, pour un minimum de 5 patients par demi-journée.




NOTE : Maximum quatre fois par médecin, par période de quatorze jours.




NOTE : Aucun procédé diagnostique et thérapeutique, aucune visite ni aucune chirurgie ne peut être facturé avec le code 15272 pendant la demi-journée, par le même médecin, pour tous les patients.




NOTE : Une demi-journée s'entend des deux périodes suivantes : 7 h à 12 h et 12 h à 17 h.




AVIS : 

Inscrire l'heure de début du service.




AVIS : 

Inscrire le numéro d'assurance maladie de chaque patient.




AVIS : 

Inscrire l'heure de début pour chaque visite, chirurgie ou procédé diagnostique et thérapeutique effectué la même journée que le service 15272.




Centre hospitalier de soins de longue durée
(et centre d'accueil) :







09147

Visite principale

24,40


09296

Visite principale subséquente, par trimestre

24,40


09176

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

48,15



AVIS : 

Voir la règle 2.9 de l'Addendum 4 - Chirurgie.



09148

Visite de contrôle

12,70







Domicile :



09171

Visite principale

48,10


09172

Visite de contrôle

17,80







Centre hospitalier :




Participation aux cliniques des tumeurs :



09168

Évaluation par un chirurgien général au vu du dossier d'un patient dirigé par un médecin pour déterminer un plan de traitement, dans le cadre d'une clinique des tumeurs comportant un rapport au dossier hospitalier. Cet honoraire est payé dans le cadre d'une clinique multidisciplinaire à laquelle participent au moins trois médecins d'au moins deux spécialités différentes, et ne peut s'appliquer à plus de trois médecins de la même spécialité

41,80 



AVIS : 

Inscrire le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession.

 


 


AVIS : 

LOCAL SOUS GESTION DU GOUVERNEMENT

 

Voir la règle 17 du préambule général.


Pour les visites, utiliser : 

- l'un des codes de facturation suivants;

- le code postal ou le code de localité comme lieu de dispensation.

 Pour les procédés diagnostiques et thérapeutiques, utiliser :

- le code de facturation approprié de l'onglet C;

- la précision du lieu de dispensation Local sous gestion du gouvernement


 

09201

Visite principale

55,40

 

----

Supplément de consultation    60,70


 

09212

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

116,10







AVIS : 

Voir la règle 2.9 de l'Addendum 4 - Chirurgie.


 

09202

Visite de contrôle

16,55







CHIRURGIE ORTHOPÉDIQUE



  

AVIS : 

 Pour les codes de facturation 09127, 09162, 09165 09170, 09201 et 09212, voir la Règle d'application n21.




AVIS : 

Pour la facturation des visites, voir la Règle d'application n28.





R = 1







Cabinet privé :



09127

Visite principale

73,90


----

Supplément de consultation     31,65



09165

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

105,55



AVIS : 

Voir la règle 2.4 de l'Addendum 4 - Chirurgie.



09292

Supplément de durée

44,35



NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.




AVIS : 

Voir la règle 2.8 de l'Addendum 4 - Chirurgie.



09129

Visite de contrôle

19,00







Centre hospitalier de soins de courte durée :








Hospitalisation




AVIS : 

Inscrire la date d'entrée en établissement.



09150

Visite principale

58,05


09060

Visite principale subséquente d'un patient hospitalisé pour des soins de longue durée, par trimestre

58,05


----

Supplément de consultation    25,20



09160

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

83,25



AVIS : 

Voir la règle 2.4 de l'Addendum 4 - Chirurgie.



09152

Visite de contrôle

17,20


15131

Visite d'un patient atteint d'un sarcome primaire de l'os ou des tissus mous

110,85







Externe



09162

Visite principale

58,05


----

Supplément de consultation    25,90



09170

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

83,95



AVIS : 

Voir la règle 2.4 de l'Addendum 4 - Chirurgie.



09164

Visite de contrôle

15,30


15132

Visite d'un patient atteint d'un sarcome primaire de l'os ou des tissus mous

110,85







Centre hospitalier de soins de longue durée

(et centre d'accueil) :







09147

Visite principale

33,80


09296

Visite principale subséquente, par trimestre

33,80






----

Supplément de consultation    29,55



09176

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

63,35



AVIS : 

Voir la règle 2.4 de l'Addendum 4 - Chirurgie.



09148

Visite de contrôle

12,15







Domicile :



09171

Visite principale

48,55


09172

Visite de contrôle

17,95







Centre hospitalier :




Participation aux cliniques des tumeurs :







09168

Évaluation par un chirurgien orthopédiste au vu du dossier d'un patient dirigé par un médecin pour déterminer un plan de traitement, dans le cadre d'une clinique des tumeurs comportant un rapport au dossier hospitalier. Cet honoraire est payé dans le cadre d'une clinique multidisciplinaire à laquelle participent au moins trois médecins d'au moins deux spécialités différentes, et ne peut s'appliquer à plus de trois médecins de la même spécialité

   42,20 







AVIS : 

Inscrire le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession.




AVIS : 

LOCAL SOUS GESTION DU GOUVERNEMENT

Voir la règle 17 du préambule général.

 Pour les visites, utiliser :

- l'un des codes de facturation suivants;

- le code postal ou le code de localité comme lieu de dispensation.

Pour les procédés diagnostiques et thérapeutiques, utiliser :

- le code de facturation approprié de l'onglet C;

- la précision du lieu de dispensation Local sous gestion du gouvernement.



09201

Visite principale

58,05


----

Supplément de consultation    25,90



09212

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

83,95







AVIS : 

Voir la règle 2.4 de l'Addendum 4 - Chirurgie.



09202

Visite de contrôle

15,30







CHIRURGIE PLASTIQUE




AVIS : 

Pour les codes de facturation 09127, 09162, 09165, 09170, 09201 et 09212, voir la Règle d'application n21.





R = 1







Cabinet privé :



09127

Visite principale

55,40


----

Supplément de consultation    6,60



09165

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

62,00



AVIS : 

Voir la règle 2.4 de l'Addendum 4 - Chirurgie.



09292

Supplément de durée

110,55



NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.




AVIS : 

Voir la règle 2.8 de l'Addendum 4 - Chirurgie.



09129

Visite de contrôle

28,50







Centre hospitalier de soins de courte durée :








Hospitalisation



AVIS : 

 

Inscrire la date d'entrée en établissement.



09150

Visite principale

58,70



09060

Visite principale subséquente d'un patient hospitalisé pour des soins de longue durée, par trimestre

58,70


----

Supplément de consultation    4,35



09160

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

63,05



AVIS : 

Voir la règle 2.4 de l'Addendum 4 - Chirurgie.



09152

Visite de contrôle

35,90







Externe



09162

Visite principale

53,15


----

Supplément de consultation    4,65



09170

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

57,80



AVIS : 

Voir la règle 2.4 de l'Addendum 4 - Chirurgie.



09164

Visite de contrôle

28,50







Centre hospitalier de soins de longue durée

(et centre d'accueil) :







09147

Visite principale

22,25


09296

Visite principale subséquente, par trimestre

22,25


09176

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

29,55



AVIS : 

Voir la règle 2.4 de l'Addendum 4 - Chirurgie.



09148

Visite de contrôle

11,10







Domicile :



09171

Visite principale

51,20


09172

Visite de contrôle

17.95







AVIS : 

LOCAL SOUS GESTION DU GOUVERNEMENT

Voir la règle 17 du préambule général.

Pour les visites, utiliser : 

- l'un des codes de facturation suivants;

- le code postal ou le code de localité comme lieu de dispensation.

Pour les procédés diagnostiques et thérapeutiques, utiliser :

- le code de facturation approprié de l'onglet C;

- la précision du lieu de dispensation Local sous gestion du gouvernement. 


 

09201

Visite principale

53,15

 

----

Supplément de consultation    4,65



09212

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

57,80



AVIS : 

Voir la règle 2.4 de l'Addendum 4 - Chirurgie.


 

09202

Visite de contrôle

28,50







CHIRURGIE VASCULAIRE




AVIS : 

Pour les codes  de facturation 09127, 09162, 09165, 09170, 09201 et 09212, voir la Règle d'application n21.





R = 1







Cabinet privé :



09127

Visite principale

52,65


----

Supplément de consultation    44,05



09165

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

96,70



AVIS : 

Voir la règle 2.9 de l'Addendum 4 - Chirurgie.



09129

Visite de contrôle

16,40







Centre hospitalier de soins de courte durée :








Hospitalisation




AVIS : 

Inscrire la date d'entrée en établissement.



09150

Visite principale

49,40



09060

Visite principale subséquente d'un patient hospitalisé pour des soins de longue durée, par trimestre

49,40


----

Supplément de consultation    35,30



09160

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

84,70



AVIS : 

Voir la règle 2.9 de l'Addendum 4 - Chirurgie.



09152

Visite de contrôle

14,75


09161

Tournée des malades le week-end




(honoraires majorés en application de la règle 15 du Préambule général)

19,95



 

Forfait de prise en charge du patient aux soins intensifs



09095

premier jour

82,00


09096

chaque jour subséquent

56,00







AVEC PRISE EN CHARGE DE L'UNITÉ




par jour, par patient



09097

premier jour

Voir le tarif à l'Annexe 29


09098

chaque jour subséquent

Voir le tarif à l'Annexe 29





 


AVIS : 

Pour le code de facturation 09095 ou 09097, inscrire l'heure d'entrée du patient à l'unité de soins intensifs comme heure de début du service.

Pour l'un des forfaits de prise en charge (code de facturation 09095, 09096, 09097 ou 09098), inscrire s'il y a lieu, l'heure de sortie du patient de l'unité des soins intensifs comme heure de fin du service.

Voir la règle 14 du préambule général, la Règle d'application n6 et l'Annexe 29 de la Brochure no 1.




Soins complets pour polytraumatisme, chez un malade hospitalisé








Cet honoraire global comprend l'ensemble des soins dispensés au patient polytraumatisé par le chirurgien vasculaire durant les premières 24 heures, sauf les procédés diagnostiques et thérapeutiques.








Cet honoraire global est payable seulement au premier chirurgien vasculaire qui prend en charge le patient polytraumatisé.








Cependant, cet honoraire global n'est pas payé s'il y a chirurgie au cours des premières 24 heures par un chirurgien vasculaire, dans le même établissement.








Par patient polytraumatisé, on entend une personne accidentée présentant plus d'un traumatisme dont l'un est intra-abdominal, intrathoracique ou intracrânien







00078

sans instabilité hémodynamique

109,00


00099

avec instabilité hémodynamique nécessitant des soins pour le maintien des fonctions vitales

327,00







Externe



09162

Visite principale

39,95


----

Supplément de consultation    42,75



09170

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

82,70



AVIS : 

Voir la règle 2.9 de l'Addendum 4 - Chirurgie.



09164

Visite de contrôle

13,10







Centre hospitalier de soins de longue durée (et centre d'accueil) :







09147

Visite principale

21,80


09296

Visite principale subséquente, par trimestre

21,80


09176

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

42,75



AVIS : 

Voir la règle 2.9 de l'Addendum 4 - Chirurgie.



09148

Visite de contrôle

11,40







Domicile :



09171

Visite principale

47,75


09172

Visite de contrôle

17,65







DERMATOLOGIE




AVIS : 

Pour la facturation des visites de cette section, voir les articles 1 et 2 de la Règle d'application n22.





R = 1






15488

Un supplément est payable si patient de 85 ans ou plus

13,70



NOTE : Le code 15488 peut s'appliquer à toutes les visites dans tous les lieux de dispensation.








Malgré la Règle 2.2 de l'Addendum de Chirurgie, le dermatologiste a droit au tarif de sa visite sans égard aux autres actes qu'il pose en cette occasion.




NOTE : Le supplément pour traitement d'ulcère peut être facturé dans les situations suivantes :

- Plaie au membre inférieur secondaire à une insuffisance veineuse, insuffisance artérielle ou à un pied diabétique;

- Plaie de pression au niveau du siège de Grade II ou plus;

- Plaie chronique (> 6 semaines) postchirurgie ou post-radiothérapie;

- Pyoderma gangrenosum;

- Collagénose avec ulcérations;

- Néoplasie ulcérée incurable.





AVIS : 

Inscrire le code de diagnostic.




Cabinet privé :



15489

 Visite de suivi pour pathologies lourdes :

- dermite atopique sous traitement systémique immunomodulateur*;

- psoriasis sous traitement systémique immunomodulateur * ou acitrétine

- collagénoses sous traitement systémique*;

- cancers cutanés métastatiques;

- malformations ou tumeurs vasculaires majeures chez l'enfant de moins de 18 ans;

- génodermatoses graves sous traitement actif;

- maladies bulleuses auto-immunes;

- lymphomes cutanés, excluant le mycosis fongoïde de stade IA et le parapsoriasis;

- Éruptions médicamenteuses sévères (TEN, SSJ, AGEP, DRESS)

69,15



Maximum 6 fois par patient, par médecin, par année civile, et ce, quel que soit le lieu de dispensation




NOTE : *Le traitement doit être prescrit spécifiquement pour la condition cutanée et le dermatologiste doit être le médecin responsable de la prescription et du suivi du traitement. Les antihistaminiques, les anti-inflammatoires non stéroïdiens et les anti-infectieux sont exclus.




NOTE : Le code 15489 ne peut être facturé avec une visite le même jour pour le même patient, par le même médecin ou un médecin de même spécialité.







09180

Visite principale

55,95


16008

si traitement d'ulcère, supplément

28,60


----

Supplément de consultation    27,10



09249

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

83,05


16009

patient déjà évalué dans une salle d'urgence d'un établissement et qui est vu le même jour en cabinet privé à la demande de l'urgentologue, supplément

11,40



AVIS : 

Inscrire le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession.

 


16010

si traitement d'ulcère, supplément

28,60


09220

Supplément de durée

57,20



NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.








AVIS : 

Voir les articles 1 et 2 de l'Addendum 1 - Médecine.



15149

Visite de suivi pour traitement d'ulcère

58,60


09182

Visite de contrôle

36,00







Centre hospitalier de soins de courte durée :








Hospitalisation




 

AVIS : 

Inscrire la date d'entrée en établissement.



15490  

Visite de suivi pour pathologies lourdes :

- dermite atopique sous traitement systémique immunomodulateur *;

- psoriasis sous traitement systémique immunomodulateur * ou acitrétine;

- collagénoses sous traitement systémique*;

- cancers cutanés métastatiques;

- malformations ou tumeurs vasculaires majeures chez l'enfant de moins de 18 ans;

- génodermatoses graves sous traitement actif;

- maladies bulleuses auto-immunes;

- lymphomes cutanés, excluant le mycosis fongoïde de stade IA et le parapsoriasis;

- Éruptions médicamenteuses sévères (TEN, SSJ, AGEP, DRESS)

57,65



Maximum 6 fois par patient, par médecin, par année civile, et ce, quel que soit le lieu de dispensation


 


NOTE : *Le traitement doit être prescrit spécifiquement pour la condition cutanée et le dermatologiste doit être le médecin responsable de la prescription et du suivi du traitement. Les antihistaminiques, les anti-inflammatoires non stéroïdiens et les anti-infectieux sont exclus.




NOTE : Le code 15490 ne peut être facturé avec une visite le même jour pour le même patient, par le même médecin ou un médecin de même spécialité. 







09183

Visite principale

66,70


09061

Visite principale subséquente d'un patient hospitalisé pour des soins de longue durée, par trimestre

66,70


16013

Si traitement d'ulcère, supplément

28,60


----

Supplément de consultation    36,05



09184

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

102,75


16014

si traitement d'ulcère, supplément

28,60


09081

Supplément de durée

22,90



NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.








AVIS : 

Voir les articles 1 et 2 de l'Addendum 1 - Médecine.



09132

Visite de transfert

43,80

AVIS : 

Voir la régle 5.6 du préambule général.


15168

Visite de suivi pour traitement d'ulcère

52,05


09185

Visite de contrôle

28,15


09174

Tournée des malades le week-end

31,25



(honoraires majorés en application de la règle 15 du Préambule général)





Forfait de prise en charge du patient aux soins intensifs



09095

premier jour

126,25


09096

chaque jour subséquent

73,45







AVEC PRISE EN CHARGE DE L'UNITÉ :




par jour, par patient



09097

premier jour

Voir le tarif à l'Annexe 29


09098

chaque jour subséquent

Voir le tarif à l'Annexe 29










AVIS : 

Pour le code de facturation 09095 ou 09097, inscrire l'heure d'entrée du patient à l'unité de soins intensifs comme heure de début du service.

Pour l'un des forfaits de prise en charge (code de facturation 09095, 09096, 09097 ou 09098), inscrire s'il y a lieu, l'heure de sortie du patient de l'unité des soins intensifs comme heure de fin du service.

 

Voir la règle 14 du préambule général, la Règle d'application n6 et l'Annexe 29 de la Brochure n1.













Unité des soins intensifs, Unité coronarienne, Unité de néonatalogie, Unité de traumatologie, Unité des grands brûlés



15491

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

126,25

AVIS : 

Voir la règle 6.3 du préambule général.


15492

Visite subséquente

73,45







AVIS : 

Pour les codes 15491 et 15492, inscrire l'heure de début du service.




Externe



15493

Visite de suivi pour pathologies lourdes :

- dermite atopique sous traitement systémique immunomodulateur *;

- psoriasis sous traitement systémique immunomodulateur * ou acitrétine;

- collagénoses sous traitement systémique*;

- cancers cutanés métastatiques;

- malformations ou tumeurs vasculaires majeures chez l'enfant de moins de 18 ans;

- génodermatoses graves sous traitement actif;

- maladies bulleuses auto-immunes;

- lymphomes cutanés, excluant le mycosis fongoïde de stade IA et le parapsoriasis;

- Éruptions médicamenteuses sévères (TEN, SSJ, AGEP, DRESS)

57,65



Maximum 6 fois par patient, par médecin, par année civile, et ce, quel que soit le lieu de dispensation




NOTE : *Le traitement doit être prescrit spécifiquement pour la condition cutanée et le dermatologiste doit être le médecin responsable de la prescription et du suivi du traitement. Les antihistaminiques, les anti-inflammatoires non stéroïdiens et les anti-infectieux sont exclus.




NOTE : Le code 15493 ne peut être facturé avec une visite le même jour pour le même patient, par le même médecin ou un médecin de même spécialité. 







09186

Visite principale

44,80


16016

si traitement d'ulcère, supplément

28,60


----

Supplément de consultation    24,50



09250

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

69,30


16017

si traitement d'ulcère, supplément

28,60


09079

Supplément de durée

34,30



NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.








AVIS : 

Voir les articles 1 et 2 de l'Addendum 1 - Médecine.



15172

Visite de suivi pour traitement d'ulcère

50,75



09187

Visite de contrôle

26,65



Salle d'urgence



16020

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

109,00







Centre hospitalier de soins de longue durée

(et centre d'accueil) :







15494

Visite de suivi pour pathologies lourdes :

- dermite atopique sous traitement systémique immunomodulateur *;

- psoriasis sous traitement systémique immunomodulateur * ou acitrétine;

- collagénoses sous traitement systémique*;

- cancers cutanés métastatiques;

- malformations ou tumeurs vasculaires majeures chez l'enfant de moins de 18 ans;

- génodermatoses graves sous traitement actif;

- maladies bulleuses auto-immunes;

- lymphomes cutanés, excluant le mycosis fongoïde de stade IA et le parapsoriasis;

- Éruptions médicamenteuses sévères (TEN, SSJ, AGEP, DRESS)

57,65 



Maximum 6 fois par patient, par médecin, par année civile, et ce, quel que soit le lieu de dispensation




NOTE : *Le traitement doit être prescrit spécifiquement pour la condition cutanée et le dermatologiste doit être le médecin responsable de la prescription et du suivi du traitement. Les antihistaminiques, les anti-inflammatoires non stéroïdiens et les anti-infectieux sont exclus.




NOTE : Le code 15494 ne peut être facturé avec une visite le même jour pour le même patient, par le même médecin ou un médecin de même spécialité. 







09188

Visite principale

44,80


09297

Visite principale subséquente, par trimestre

44,80


16021

Si traitement d'ulcère, supplément

28,60


09181

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

69,30


16022

si traitement d'ulcère, supplément

28,60


15173

Visite de suivi pour traitement d'ulcère

50,75


09189

Visite de contrôle

26,65







Domicile :



09190

Visite principale

48,55


09191

Visite de contrôle

17,95







AVIS : 

LOCAL SOUS GESTION DU GOUVERNEMENT

Voir la règle 17 du préambule général.

Pour les visites, utiliser :

- l'un des codes de facturation suivants;

- le code postal ou le code de localité comme lieu de dispensation.

Pour les procédés diagnostiques et thérapeutiques, utiliser :

- le code de facturation approprié de l'onglet C;

- la précision du lieu de dispensation Local sous gestion du gouvernement.  

 



09205

Visite principale

44,80


16024

si traitement d'ulcère,supplément

28,60


----

Supplément de consultation    24,50



09251

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

69,30


16025

si traitement d'ulcère, supplément

28,60


09089

Supplément de durée

34,30



NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.








AVIS : 

Voir les articles 1 et 2 de l'Addendum 1 - Médecine.



15174

Visite de suivi pour traitement d'ulcère de 1 cm ou plus

50,75


09206

Visite de contrôle

26,65







ENDOCRINOLOGIE





R = 1







Cabinet privé :



09127

Visite principale

95,00


15411

pour patient diabétique insulino-dépendant type 1 de moins de 18 ans, supplément

42,20



AVIS : 

À la suite de la mise en application des mesures adoptées par l'Institut de la pertinence des actes médicaux (IPAM), le libellé du code de facturation 15411 est modifié de la façon suivante à compter du 1er août 2022 :

 

« pour patient de moins de 18 ans avec un diabète de type I, un LADA ou un diabète pancréatoprive, supplément ».

 

Le texte sera modifié utlérieurement par les parties négociantes.




NOTE : Le code 15411 est facturable quatre fois par patient, par médecin, par année civile.




NOTE : Les codes 15411 et 15412 ne peuvent être facturés avec les codes 00345 et 20130 le même jour.



15412

pour patient diabétique insulino-dépendant type I de 18 ans et plus, supplément

21,10



AVIS : 

À la suite de la mise en application des mesures adoptées par l'Institut de la pertinence des actes médicaux (IPAM), le libellé du code de facturation 15412 est modifié de la façon suivante à compter du 1er août 2022 :

 

« pour patient de 18 ans et plus avec un diabète de type I, un LADA ou un diabète pancréatoprive, supplément ».

 

Le texte sera modifié utlérieurement par les parties négociantes.




NOTE : Le code 15412 est facturable quatre fois par patient, par médecin, par année civile.




NOTE : Les codes 15411 et 15412 ne peuvent être facturés avec les codes 00345 et 20130 le même jour.



16028

pour patient diabétique non insulino-dépendant type II, supplément

21,10



AVIS : 

À la suite de la mise en application des mesures adoptées par l'Institut de la pertinence des actes médicaux (IPAM), le libellé du code de facturation 16028 est modifié de la façon suivante et une limitation est ajoutée, à compter du 1er août 2022 :


 « pour patient avec un diabète autre qu'un type 1, qu'un diabète gestationnel ou qu'un diabète sur diète seule ou sur metformine seule,  supplément. Maximum 2 par patient, par médecin, par année civile ». 


  Le texte sera modifié utlérieurement par les parties négociantes.



15413

si tumeur endocrinienne, à l'exception des nodules thyroïdiens bénins ou indéterminés, supplément

21,10



NOTE : Le code 15413 est facturable quatre fois par patient, par année civile.



----

Supplément de consultation    138,50



09165

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

233,50


15414

pour patient diabétique insulino-dépendant type 1 de moins de 18 ans, supplément

42,20



AVIS : 

À la suite de la mise en application des mesures adoptées par l'Institut de la pertinence des actes médicaux (IPAM), le libellé du code de facturation 15414 est modifié de la façon suivante à compter du 1er août 2022 :

 

« pour patient de moins de 18 ans avec un diabète de type I, un LADA ou un diabète pancréatoprive, supplément ».

 

Le texte sera modifié utlérieurement par les parties négociantes.




NOTE : Le code 15414 est facturable quatre fois par patient, par médecin, par année civile.




NOTE : Les codes 15414 et 15415 ne peuvent être facturés avec les codes 00345 et 20130 le même jour.



15415

pour patient diabétique insulino-dépendant type I de 18 ans et plus, supplément

21,10



AVIS : 

À la suite de la mise en application des mesures adoptées par l'Institut de la pertinence des actes médicaux (IPAM), le libellé du code de facturation 15415 est modifié de la façon suivante à compter du 1er août 2022 :

 

« pour patient de 18 ans et plus avec un diabète de type I, un LADA ou un diabète pancréatoprive, supplément ».

 

Le texte sera modifié utlérieurement par les parties négociantes.




NOTE : Le code 15415 est facturable quatre fois par patient, par médecin, par année civile.




NOTE : Les codes 15414 et 15415 ne peuvent être facturés avec les codes 00345 et 20130 le même jour.



16029

pour patient diabétique non insulino-dépendant type II, supplément

21,10



AVIS : 

À la suite de la mise en application des mesures adoptées par l'Institut de la pertinence des actes médicaux (IPAM), le libellé du code de facturation 16029 est modifié de la façon suivante à compter du 1er août 2022 :

 

« pour patient avec un diabète autre qu'un type 1, qu'un LADA, qu'un diabète pancréatoprive ou qu'un diabète gestationnel, supplément ».

 

Le texte sera modifié utlérieurement par les parties négociantes.



15416

si tumeur endocrinienne, à l'exception des nodules thyroïdiens bénins ou indéterminés, supplément

21,10



NOTE : Le code 15416 est facturable quatre fois par patient, par année civile.



09137

Supplément de durée

32,40

AVIS : 

Voir les articles 1 et 2 de l’Addendum 1 - Médecine.



NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.







09129

Visite de contrôle

36,95







Centre hospitalier de soins de courte durée :








Hospitalisation



 

AVIS : 

Inscrire la date d'entrée en établissement.



09150

Visite principale

80,95


09060

Visite principale subséquente d'un patient hospitalisé pour des soins de longue durée, par trimestre

80,95


15417

Si évaluation d'une maladie thyroïdienne nodulaire avec échographie incluant, le cas échéant, la biopsie à l'aiguille fine, supplément

79,15



NOTE : Le code 15417 est facturable deux fois par patient, par année civile.



15418

Si tumeur endocrinienne, à l'exception des nodules thyroïdiens bénins ou indéterminés, supplément

21,10



NOTE : Le code 15418 est facturable quatre fois par patient, par année civile.



----

Supplément de consultation    96,00



09160

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

176,95


15419

si évaluation d'une maladie thyroïdienne nodulaire avec échographie incluant, le cas échéant, la biopsie à l'aiguille fine, supplément

79,15



NOTE : Le code 15419 est facturable deux fois par patient, par année civile.



15420

si tumeur endocrinienne, à l'exception des nodules thyroïdiens bénins ou indéterminés, supplément

21,10



NOTE : Le code 15420 est facturable quatre fois par patient, par année civile.



09080

Supplément de durée

12,05

AVIS : 

Voir les articles 1 et 2 de l’Addendum 1 - Médecine.



NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.







09094

Visite de transfert

56,40



AVIS : Voir la règle 5.6 du préambule général.







09152

Visite de contrôle

26,40


09161

Tournée des malades le week-end

62,35



(honoraires majorés en application de la Règle 15 du Préambule général)








Forfait de prise en charge du patient aux soins intensifs



09095

premier jour

103,45


09096

chaque jour subséquent

60,15



AVEC PRISE EN CHARGE DE L'UNITÉ :




par jour, par patient



09097

premier jour

Voir le tarif à l'Annexe 29


09098

chaque jour subséquent

Voir le tarif à l'Annexe 29



AVIS : 

Pour le code de facturation 09095 ou 09097, inscrire l'heure d'entrée du patient à l'unité de soins intensifs comme heure de début du service.

Pour l'un des forfaits de prise en charge (code de facturation 09095, 09096, 09097 ou 09098), inscrire s'il y a lieu, l'heure de sortie du patient de l'unité des soins intensifs comme heure de fin du service. 

Voir la règle 14 du préambule général, la Règle d'application n6 et l'Annexe 29 de la Brochure n1. 

 



15421

Visite de suivi pour patient de moins de 18 ans ayant subi une greffe ou sous chimiothérapie ou hospitalisé aux soins intensifs

83,40



NOTE : Maximum d'une visite par patient, par médecin, par jour.




NOTE : Aucune autre visite ne peut être facturée par ce médecin pour ce même patient, le même jour, sauf si effectuée en urgence au sens de la Règle 14 du Préambule général.







00024

Visite de départ

63,35







AVIS : 

Inscrire les dates d'entrée et de sortie du séjour hospitalier.





Externe



09162

Visite principale

69,40


15422

pour patient diabétique insulino-dépendant type 1 de moins de 18 ans, supplément

42,20



AVIS : 

À la suite de la mise en application des mesures adoptées par l'Institut de la pertinence des actes médicaux (IPAM), le libellé du code de facturation 15422 est modifié de la façon suivante à compter du 1er août 2022 :

 

« pour patient de moins de 18 ans avec un diabète de type I, un LADA ou un diabète pancréatoprive, supplément ».

 

Le texte sera modifié utlérieurement par les parties négociantes.




NOTE : Le code 15422 est facturable  quatre fois par patient, par médecin, par année civile.




NOTE : Les codes 15422 et 15423 ne peuvent être facturés avec les codes 00345 et 20130 le même jour.



15423

pour patient diabétique insulino-dépendant type I de 18 ans et plus, supplément

21,10



AVIS : 

À la suite de la mise en application des mesures adoptées par l'Institut de la pertinence des actes médicaux (IPAM), le libellé du code de facturation 15423 est modifié de la façon suivante à compter du 1er août 2022 :

 

« pour patient de 18 ans et plus avec un diabète de type I, un LADA ou un diabète pancréatoprive, supplément ».

 

Le texte sera modifié utlérieurement par les parties négociantes.




NOTE : Le code 15423 est facturable quatre fois par patient, par médecin, par année civile.




NOTE : Les codes 15422 et 15423 ne peuvent être facturés avec les codes 00345 et 20130 le même jour.



16030

pour patient diabétique non insulino-dépendant type II, supplément

21,10



AVIS : 

À la suite de la mise en application des mesures adoptées par l'Institut de la pertinence des actes médicaux (IPAM), le libellé du code de facturation 16030 est modifié de la façon suivante et une limitation est ajoutée, à compter du 1er août 2022 :

 

« pour patient avec un diabète autre qu'un type 1, qu'un diabète gestationnel ou qu'un diabète sur diète seule ou sur metformine seule, supplément. Maximum 2 par patient, par médecin, par année civile ».

 

Le texte sera modifié utlérieurement par les parties négociantes.



15424

si évaluation d'une maladie thyroïdienne nodulaire avec échographie incluant, le cas échéant, la biopsie à l'aiguille fine, supplément

79,15



NOTE : Le code 15424 est facturable deux fois par patient, par année civile.



15425

si tumeur endocrinienne, à l'exception des nodules thyroïdiens bénins ou indéterminés, supplément

21,10



NOTE : Le code 15425 est facturable quatre fois par patient, par année civile.



----

Supplément de consultation    82,80



09170

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

152,20


15426

pour patient diabétique insulino-dépendant type 1 de moins de 18 ans, supplément

42,20



AVIS : 

À la suite de la mise en application des mesures adoptées par l'Institut de la pertinence des actes médicaux (IPAM), le libellé du code de facturation 15426 est modifié de la façon suivante à compter du 1er août 2022 :

 

« pour patient de moins de 18 ans avec un diabète de type I, un LADA ou un diabète pancréatoprive, supplément ».

 

Le texte sera modifié utlérieurement par les parties négociantes.




NOTE : Le code 15426 est facturable quatre fois par patient, par médecin, par année civile.




NOTE :Les  codes 15426 et 15427 ne peuvent être facturés avec les codes 00345 et 20130 le même jour.



15427

pour patient diabétique insulino-dépendant type I de 18 ans et plus, supplément

21,10



AVIS : 

À la suite de la mise en application des mesures adoptées par l'Institut de la pertinence des actes médicaux (IPAM), le libellé du code de facturation 15427 est modifié de la façon suivante à compter du 1er août 2022 :

 

« pour patient de 18 ans et plus avec un diabète de type I, un LADA ou un diabète pancréatoprive, supplément ».

 

Le texte sera modifié utlérieurement par les parties négociantes.




NOTE : Le code 15427 est facturable quatre fois par patient, par médecin, par année civile.




NOTE : Les codes 15426 et 15427 ne peuvent être facturés avec les codes 00345 et 20130 le même jour.



16031

pour patient diabétique non insulino-dépendant type II, supplément

21,10



AVIS : 

À la suite de la mise en application des mesures adoptées par l'Institut de la pertinence des actes médicaux (IPAM), le libellé du code de facturation 16031 est modifié de la façon suivante à compter du 1er août 2022 :

 

« pour patient avec un diabète autre qu'un type 1, qu'un LADA, qu'un diabète pancréatoprive ou qu'un diabète gestationnel, supplément ».

 

Le texte sera modifié utlérieurement par les parties négociantes.



15428

si évaluation d'une maladie thyroïdienne nodulaire avec échographie incluant, le cas échéant, la biopsie à l'aiguille fine, supplément

79,15



NOTE : Le code 15428 est facturable deux fois par patient, par année civile.



15429

si tumeur endocrinienne, à l'exception des nodules thyroïdiens bénins ou indéterminés, supplément

21,10



NOTE : Le code 15429 est facturable quatre fois par patient, par année civile.








Suivi clinique, au vu du dossier, comprenant l'analyse des tests paracliniques, la prescription de l'investigation ou la révision du traitement si nécessaire



15710

patient de moins de 18 ans

7,90


15711

patient de 18 ans et plus

5,30



NOTE : 

Maximum 1 par patient, par médecin, par semaine, du dimanche au samedi

Maximum 15 par médecin, par semaine, du dimanche au samedi







09078

Supplément de durée

19,40



NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.








AVIS : 

Voir les articles 1 et 2 de l'Addendum 1 - Médecine.



09164

Visite de contrôle

26,40







Centre hospitalier de soins de longue durée
(et centre d'accueil) :







09147

Visite principale

21,10


09296

Visite principale subséquente, par trimestre

21,10


09176

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

85,00


09148

Visite de contrôle

11,10







Domicile :



09171

Visite principale

48,55


09172

Visite de contrôle

17,95







Centre hospitalier




Participation aux cliniques des tumeurs :



09168

Évaluation par un médecin endocrinologue au vu du dossier d'un patient dirigé par un médecin pour déterminer un plan de traitement dans le cadre d'une clinique des tumeurs, comportant un rapport au dossier hospitalier. Cet honoraire est payé dans le cadre d'une clinique multidisciplinaire à laquelle participent au moins trois médecins, d'au moins deux spécialités différentes

58,15







AVIS : 

Inscrire le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession.




AVIS : 

LOCAL SOUS GESTION DU GOUVERNEMENT

Voir la règle 17 du préambule général.

Pour les visites, utiliser :

- l'un des codes de facturation suivants;

- le code postal ou le code de localité comme lieu de dispensation.

Pour les procédés diagnostiques et thérapeutiques, utiliser :

- le code de facturation approprié de l'onglet C; 

- la précision du lieu de dispensation Local sous gestion du gouvernement.  



09201

Visite principale

69,40

 

16033

pour patient diabétique non insulino-dépendant type II, supplément

21,10



AVIS : 

À la suite de la mise en application des mesures adoptées par l'Institut de la pertinence des actes médicaux (IPAM), le libellé du code de facturation 16033 est modifié de la façon suivante et une limitation est ajoutée, à compter du 1er août 2022 :

 

« pour patient avec un diabète autre qu'un type 1, qu'un diabète gestationnel ou qu'un diabète sur diète seule ou sur metformine seule, supplément. Maximum 2 par patient, par médecin, par année civile ».

 

Le texte sera modifié utlérieurement par les parties négociantes.



----

Supplément de consultation    82,80



09212

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

152,20


16034

pour patient diabétique non insulino-dépendant type II,
supplément


21,10



AVIS : 

À la suite de la mise en application des mesures adoptées par l'Institut de la pertinence des actes médicaux (IPAM), le libellé du code de facturation 16034 est modifié de la façon suivante à compter du 1er août 2022 :

 

« pour patient avec un diabète autre qu'un type 1, qu'un LADA, qu'un diabète pancréatoprive ou qu'un diabète gestationnel, supplément ».

 

Le texte sera modifié utlérieurement par les parties négociantes.



09088

Supplément de durée

19,40



NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.








AVIS : 

Voir les articles 1 et 2 de l'Addendum 1 - Médecine.


 

09202

Visite de contrôle

26,40







GASTRO-ENTÉROLOGIE





R = 1







Cabinet privé :



09127

Visite principale

85,35


----

Supplément de consultation    45,60



09165

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

130,95


09137

Supplément de durée

31,65

AVIS : 

Voir les articles 1 et 2 de l’Addendum 1 - Médecine.



NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.







09129

Visite de contrôle

25,25







Centre hospitalier de soins de courte durée :








Hospitalisation



AVIS : 

Inscrire la date d'entrée en établissement.



15351

Un supplément est payable si le patient est hospitalisé sous les soins d'un gastro-entérologue ou d'un hépatologue à titre de médecin traitant

75,00



NOTE : Le code 15351 s'applique avec les codes 09060, 09150, 09152, 09161 et 16035 et est payable une fois par patient, par hospitalisation.







09150

Visite principale

102,45


09060

Visite principale subséquente d'un patient hospitalisé pour des soins de longue durée, par trimestre

102,45


---       

Supplément de consultation               68,25



09160

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

170,70



---


Supplément de consultation demandée à un médecin hépatologue       83,55



16132



Consultation demandée à un médecin hépatologue désigné en vertu de la règle 6.3

du PG (incluant la visite principale et le supplément de consultation demandée à un

hépatologue)

186,00


---

 

Supplément de consultation intradisciplinaire demandé par un gastro-entérologue

à un hépatologue         98,20



16035

Consultation intradisciplinaire demandée par un gastro-entérologue à un hépatologue (incluant la visite principale et le supplément de consultation intradisciplinaire demandé par un gastro-entérologue à un hépatologue)

200,65



AVIS : 

Inscrire le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession.

Voir la règle 6.3 du préambule général. 



16036

 

évaluation d'un patient dans les cas de greffe hépatique, de mise en place d'un shunt porto-systémique ou d'hépatocarcinome, supplément

72,15


----

Supplément de consultation pour évaluation d'alimentation parentérale à domicile    87,55



15352

Consultation pour évaluation d'alimentation parentérale à domicile

190,00


09080

Supplément de durée

12,60

AVIS : 

Voir les articles 1 et 2 de l’Addendum 1 - Médecine.



NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.







16133



Forfait quotidien, du lundi au vendredi, pour le suivi d'un patient hospitalisé

si admis par un médecin hépatologue, incluant toutes les visites

faites de jour (7 h à 19 h), excluant les jours fériés

70,00




NOTE:  Le code 16133 ne peut être facturé que par un médecin

hépatologue désigné en vertu de la règle 6.3 du PG.




NOTE:  Nonobstant toute disposition au contraire, le code 16133

demeure payable à supplément d'honoraires lorsque dispensé

entre 17 h et 19 h pour le médecin rémunéré au mode mixte.





AVIS : 

Pour les visites effectuées le même jour que le forfait 16133, indiquer l'heure de début du service.



09094

Visite de transfert

68,30



AVIS : 

Voir la règle 5.6 du préambule général.







09152

Visite de contrôle

28,45


09161

Tournée des malades le week-end

56,90



(honoraires majorés en application de la Règle 15 du Préambule général)








Forfait de prise en charge du patient aux soins intensifs



09095

premier jour

117,40


09096

chaque jour subséquent

68,40







AVEC PRISE EN CHARGE DE L'UNITÉ :




par jour, par patient


 

09097

premier jour

Voir le tarif à l'Annexe 29


09098

chaque jour subséquent

Voir le tarif à l'Annexe 29







AVIS : 

Pour le code de facturation 09095 ou 09097, inscrire l'heure d'entrée du patient à l'unité de soins intensifs comme heure de début du service.

Pour l'un des forfaits de prise en charge (code de facturation 09095, 09096, 09097 ou 09098), inscrire s'il y a lieu, l'heure de sortie du patient de l'unité des soins intensifs comme heure de fin du service.  

Voir la règle 14 du préambule général, la Règle d'application no 6 et l'Annexe 29 de la Brochure no 1.  





Unité des soins intensifs, Unité coronarienne, Unité de néonatalogie, Unité de traumatologie, Unité des grands brûlés







15353

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

183,20



AVIS : 

Inscrire l'heure de début du service.

Voir la règle 6.3 du préambule général.




Externe



09162

Visite principale

68,30


----

Supplément de consultation              45,60



09170

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

113,90




----


Supplément de consultation demandée à un médecin hépatologue       75,70





16134




Consultation demandée à un médecin hépatologue désigné en vertu

de la règle 6.3 du PG (incluant la visite principale et le supplément de

consultation demandée à un médecin hépatologue)


144,00


----

Supplément de consultation intradisciplinaire demandé par un gastro-entérologue à un hépatologue    105,45



16037

Consultation intradisciplinaire demandée par un gastro-entérologue à un hépatologue (incluant la visite principale et le supplément de consultation intradisciplinaire demandé par un gastro-entérologue à un hépatologue)

173,75


16038

évaluation d'un patient dans les cas de greffe hépatique, de mise en place d'un shunt porto-systémique ou d'hépatocarcinome, supplément

72,15


----

Supplément de consultation pour évaluation d'alimentation parentérale à domicile    121,70



15354

Consultation pour évaluation d'alimentation parentérale à domicile

190,00


09078

Supplément de durée

19,00



NOTE Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.








AVIS : 

Voir les articles 1 et 2 de l'Addendum 1 - Médecine.



09164

Visite de contrôle

22,70







Salle d'urgence



15355

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

183,20







Centre hospitalier de soins de longue durée
(et centre d'accueil) :







09147

Visite principale

25,45


09296

Visite principale subséquente, par trimestre

25,45


09176

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

82,45


09148

Visite de contrôle

13,20







Domicile :



09171

Visite principale

50,65


09172

Visite de contrôle

18,75







AVIS : 

LOCAL SOUS GESTION DU GOUVERNEMENT

 

Voir la règle 17 du préambule général.

 

Pour les visites, utiliser :

 - l'un des codes de facturation suivants;  

 - le code postal ou le code de localité comme lieu de dispensation.

 

Pour les procédés diagnostiques et thérapeutiques, utiliser :

 - le code de facturation approprié de l'onglet C;

 - la précision du lieu de dispensation Local sous gestion du gouvernement.  


 

09201

Visite principale


68,30


----

Supplément de consultation    45,60



09212

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)


113,90


09088

Supplément de durée


19,00



NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.








AVIS : 

Voir les articles 1 et 2 de l'Addendum 1 - Médecine.



09202

Visite de contrôle


22,70


ADDENDUM 9. - GÉNÉTIQUE MÉDICALE

RÈGLE 1.
ÉVALUATION GÉNÉTIQUE FAMILIALE

1.1 Le médecin généticien a droit au paiement de l'honoraire d'évaluation génétique familiale pour l'évaluation initiale d'un risque de maladie génétique chez un patient, un couple ou sa descendance.

Est inclus dans l'honoraire de l'évaluation génétique familiale le supplément de consultation.

1.2 Lorsque plus d'une visite est nécessaire, par le même médecin, au cours de l'année suivant l'évaluation initiale, l'honoraire de suivi d'évaluation génétique familiale s'applique.

RÈGLE 2.
ÉVALUATION GÉNÉTIQUE PRÉNATALE

2.1 Le médecin généticien a droit au paiement de l'honoraire d'évaluation génétique prénatale pour l'évaluation initiale d'un risque de maladie génétique ou de malformation chez le foetus/embryon actuel d'une patiente enceinte.

Est inclus dans l'honoraire d'évaluation génétique prénatale le supplément de consultation.

2.2 Lorsque plus d'une visite reliée à la même grossesse est nécessaire, par le même médecin, l'honoraire de suivi d'évaluation génétique prénatale s'applique.

RÈGLE 3.
ÉVALUATION GÉNÉTIQUE AU VU DU DOSSIER

3.1 Le médecin généticien a droit au paiement de cet honoraire pour l'évaluation génétique au vu du dossier d'un patient, d'un couple ou de sa descendance afin de déterminer le risque de maladie génétique.

Cet honoraire ne peut être réclamé par le médecin qui a déjà réclamé, à l'égard d'un même patient, l'honoraire d'évaluation génétique familiale ou prénatale.

RÈGLE 4.
PRESCRIPTION D'UNE ANALYSE DE BIOLOGIE MÉDICALE NON DISPONIBLE AU QUÉBEC

4.1 Suite à une visite, le médecin généticien a droit à un supplément d'honoraires lorsqu'il prescrit une analyse de biologie médicale non disponible au Québec.

Le médecin généticien prescripteur réclamant ce supplément doit préciser les tests requis et compléter la première partie du formulaire prévu à cet égard.

AVIS : 

Voir les codes de facturation 09005, 09010, 09018 et 09025 sous l'onglet B.


GÉNÉTIQUE MÉDICALE



NOTE Un honoraire d'évaluation génétique familiale n'est pas payé en sus de l'honoraire de la visite principale, pour une période d'un an sauf lors d'une hospitalisation ou d'une raison d'évaluation différente ou lorsqueeffectuée par un médecin différent.





R = 1







Cabinet privé :



09127

Visite principale

151,00


----

Supplément de consultation    100,75



09165

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

251,75


09001

Évaluation génétique familiale (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

221,50


09002

Suivi d'évaluation génétique familiale

110,90


09003

Évaluation génétique prénatale (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

221,50



AVIS : 

Indiquer la date des dernières menstruations. 



09004

Suivi d'évaluation génétique prénatale

110,90

AVIS : 

Pour les codes de facturation 09001, 09002, 09003 et  09004, inscrire le numéro d'assurance maladie de chaque personne.


09129

Visite de contrôle

50,20


09005

Supplément pour complexité de l'investigation de laboratoire requise en raison d'une non-disponibilité au Québec

30,05



NOTE : Ce supplément ne s'applique pas à la visite de contrôle.








AVIS : 

Le tarif du code de facturation 09005 est diminué à 10,10 $ à compter du 1er mai 2022 à la suite de la mise en application des mesures adoptées par l'Institut de la pertinence des actes médicaux (IPAM). Le texte sera modifié ultérieurement par les parties négociantes.




AVIS : 

Voir la règle 4 de l'Addendum 9 - Génétique médicale.








Centre hospitalier de soins de courte durée :








Hospitalisation



AVIS : 

Inscrire la date d'entrée en établissement.



09150

Visite principale

350,60


09060

Visite principale subséquente d'un patient hospitalisé pour des soins de longue durée, par trimestre

350,60


16039

Si effectuée aux soins intensifs ou aux soins de néonatalogie, supplément

54,35


----

Supplément de consultation    277,55



09160

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

628,15


16040

si effectuée aux soins intensifs ou aux soins de néonatalogie, supplément

54,35


09008

Évaluation génétique familiale (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

298,20


09009

Évaluation génétique prénatale (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

298,20



AVIS : 

Indiquer la date des dernières menstruations.



09094

Visite de transfert

203,30



NOTE : Un honoraire d'évaluation génétique familiale n'est pas payé en sus de l'honoraire de la visite de transfert.








AVIS : 

Voir la règle 5.6 du préambule général.







15431

Prise en charge pour épreuve fonctionnelle dans l'investigation des erreurs innées du métabolisme, incluant les visites faites dans les 48 heures de la prise en charge

284,20


09152

Visite de contrôle

67,60


09161

Tournée des malades le week-end

90,40



(honoraires majorés en application de la Règle 15 du Préambule général)


09010

Supplément pour complexité de l'investigation de laboratoire requise en raison d'une non-disponibilité au Québec

40,45



AVIS : 

Le tarif du code de facturation 09010 est diminué à 10,10 $ à compter du 1er mai 2022 à la suite de la mise en application des mesures adoptées par l'Institut de la pertinence des actes médicaux (IPAM). Le texte sera modifié ultérieurement par les parties négociantes.


AVIS : 

Voir la règle 4 de l’Addendum 9 - Génétique médicale.



NOTE : Ce supplément ne s'applique pas à la visite de contrôle.








Externe



09162

Visite principale

282,55


----

Supplément de consultation    176,10



09170

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

458,65


09013

Évaluation génétique familiale (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

298,20


09014

Suivi d'évaluation génétique familiale

149,30


09015

Évaluation génétique prénatale (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

298,20


AVIS : 

Indiquer la date des dernières menstruations.


09016

Suivi d'évaluation génétique prénatale

149,30


09017

Évaluation génétique au vu du dossier

149,30


15432

Prise en charge pour épreuve fonctionnelle dans l'investigation des erreurs innées du métabolisme, incluant les visites faites dans les 48 heures de la prise en charge

284,20


15433

Prise en charge du patient dans une unité de médecine de jour pour remplacement enzymatique, incluant l'évaluation clinique prétraitement et la responsabilité durant l'infusion

292,75


09164

Visite de contrôle

67,60


09018

Supplément pour complexité de l'investigation de laboratoire requise en raison d'une non-disponibilité au Québec

40,45



AVIS : 

Le tarif du code de facturation 09018 est diminué à 10,10 $ à compter du 1er mai 2022 à la suite de la mise en application des mesures adoptées par l'Institut de la pertinence des actes médicaux (IPAM). Le texte sera modifié ultérieurement par les parties négociantes.


AVIS : 

Voir la règle 4 de l’Addendum 9 - Génétique médicale.



NOTE : Ce supplément ne s'applique pas à la visite de contrôle.







 

AVIS : 

Pour les codes de facturation 09013, 09014, 09015 et 09016, insrire le numéro d'assurance maladie de chacune des personnes assurées.




Centre hospitalier de soins de longue durée
(et centre d'accueil) :







09147

Visite principale

209,85


09296

Visite principale subséquente, par trimestre

209,85


09176

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

251,75


09021

Évaluation génétique familiale (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

221,50


09022

Suivi d'évaluation génétique familiale

110,90


09023

Évaluation génétique prénatale (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

221,50



AVIS : 

Indiquer la date des dernières menstruations.



09024

Suivi d'évaluation génétique prénatale

110,90





AVIS : 

Pour les codes de facturation 09021, 09022, 09023 et 09024, inscrire le numéro d'assurance d'assurance maladie de chacune des personnes assurées.


09148

Visite de contrôle

50,20


09025

Supplément pour complexité de l'investigation de laboratoire requise en raison d'une non-disponibilité au Québec

30,05



AVIS : 

Le tarif du code de facturation 09025 est diminué à 10,10 $ à compter du 1er mai 2022 à la suite de la mise en application des mesures adoptées par l'Institut de la pertinence des actes médicaux (IPAM). Le texte sera modifié ultérieurement par les parties négociantes.


AVIS : 

Voir la règle 4 de l’Addendum 9 - Génétique médicale.



NOTE : Ce supplément ne s'applique pas à la visite de contrôle.








Domicile :



09171

Visite principale

48,55


09172

Visite de contrôle

17,95







AVIS : 

LOCAL SOUS GESTION DU GOUVERNEMENT

 

Voir la règle 17 du préambule général.

 

Pour les visites, utiliser : 

 - l'un des codes de facturation suivants;  

 - le code postal ou le code de localité comme lieu de dispensation. 

 

Pour les procédés diagnostiques et thérapeutiques, utiliser : 

 - le code de facturation approprié de l'onglet C;

 - la précision du lieu de dispensation Local sous gestion du gouvernement.  







09201

Visite principale


282,55


----

Supplément de consultation    176,10



09212

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)


458,65


09202

Visite de contrôle


67,60







GÉRIATRIE




AVIS : 

Pour les codes de facturation 00031, 00043 et 00064, voir la Règle d'application no 27.





R = 1







Cabinet privé



00030

Visite principale

54,05


----

Supplément de consultation    44,00



00031

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

 98,05


00032

Supplément de durée

31,45

AVIS : 

Voir les articles 1 et 2 de l’Addendum 1 - Médecine.



NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.



00033

Visite de contrôle

31,45







Centre hospitalier de soins de courte durée :








Hospitalisation



AVIS : 

Inscrire la date d'entrée en établissement.



00034

Visite principale

174,15


00035

Visite principale subséquente d'un patient hospitalisé pour des soins de longue durée, par trimestre

174,15






15072

Visite principale subséquente d'un patient hospitalisé pour des soins de longue durée dans un établissement différent de celui où le gériatre exerce habituellement, par mois

174,15






15495

Patient atteint de polypathologie (4 à 7 pathologies distinctes), supplément

26,40


15496

Patient atteint de polypathologie (8 pathologies distinctes et plus), supplément

52,80


15175

Si effectuée auprès d'un patient ou d'équipes de 2e ligne (i.e. hôpitaux de jour, équipe ambulatoire de gériatrie, unité de réadaptation fonctionnelle intensive (URFI), unité de lits polyvalents, etc.), supplément

108,15



NOTE : Ce supplément n'est pas payé en sus du supplément de durée.




NOTE : Ce supplément ne s'applique que lorsque la visite principale est effectuée dans un établissement différent de celui où le gériatre exerce habituellement.



----

Supplément de consultation    79,15



00036

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

253,30


15497

patient atteint de polypathologie (4 à 7 pathologies distinctes), supplément

26,40


15498

patient atteint de polypathologie (8 pathologies distinctes et plus), supplément

52,80






15499

patient ayant une polymédication (> 5 médicaments différents, excluant les laxatifs, la médication topique dermatologique, la médication au besoin (PRN), la médication homéopathique et la médication en vente libre), supplément

42,20


15133

si effectuée auprès d'un patient ou d'équipes de 2e ligne (i.e. hôpitaux de jour, équipe ambulatoire de gériatrie, unité de réadaptation fonctionnelle intensive (URFI), unité de lits polyvalents, etc.), supplément

147,75



NOTE : Ce supplément n'est pas payé en sus du supplément de durée.




NOTE : Ce supplément ne s'applique que lorsque la consultation est effectuée dans un établissement différent de celui où le gériatre exerce habituellement.







00037

Supplément de durée

12,55

AVIS : 

Voir les articles 1 et 2 de l’Addendum 1 - Médecine.



NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.







00038

Visite de transfert

88,30

AVIS : 

Voir la règle 5.6 du préambule général.


00039

Visite de contrôle

11,35






00041

Tournée des malades le week-end

52,80



AVIS : 

Voir la règle 15 du préambule général. 




16135



Forfait quotidien, du lundi au vendredi, pour le suivi d'un patient hospitalisé

sous les soins d'une autre spécialité ou en médecine familiale, incluant toutes

les visites faites de jour (7 h à 19 h), excluant les jours fériés

26,15




NOTE:  Maximum de 15 forfaits par médecin, par jour




NOTE:  Nonobstant toute disposition au contraire, le code 16135 demeure

payable à supplément d'honoraires lorsque dispensé entre 17 h et 19 h

pour le médecin rémunéré au mode mixte.





AVIS : 

Pour les visites effectuées le même jour que le forfait 16135, indiquer l'heure de début du service.




Forfait de prise en charge du patient aux soins intensifs



00053

premier jour

123,20


00054

chaque jour subséquent

71,65







AVEC PRISE EN CHARGE DE L'UNITÉ :




par jour, par patient



09097

premier jour

Voir le tarif à l'Annexe 29


09098

chaque jour subséquent

Voir le tarif à l'Annexe 29





AVIS : 

Pour le code de facturation 00053 ou 09097, inscrire l'heure d'entrée du patient à l'unité de soins intensifs comme heure de début du service.

Pour l'un des forfaits de prise en charge (code de facturation 00053, 00054, 09097 ou 09098), inscrire s'il y lieu, l'heure de sortie du patient de l'unité des soins intensifs comme heure de fin du service.

Voir la règle 14 du préambule général, la Règle d'application n6 et l'Annexe 29 de la Brochure n1.


15501

Soins médicaux pour un patient dans une unité de gériatrie de courte durée, à titre de médecin traitant, excluant les procédés diagnostiques et thérapeutiques

34,85



NOTE : Le code 15501 ne peut être facturé le week-end ou un jour férié.







00024

Visite de départ

158,35







AVIS : 

Inscrire les dates d'entrée et de sortie du séjour hospitalier.







15502

patient ayant une polymédication (> 5 médicaments différents, excluant les laxatifs, la médication topique dermatologique, la médication au besoin (PRN), la médication homéopathique et la médication en vente libre), supplément

42,20






15503

Discussion d'un cas complexe, en présence de la famille, dans le cadre d'une réunion interdisciplinaire à laquelle participent au moins deux professionnels de la santé

142,50


15504

Réalisation, dans les cas complexes, d'une évaluation de l'autonomie d'un patient incluant une synthèse de son bilan fonctionnel et l'élaboration d'un plan d'action, après discussion multidisciplinaire

142,50


15505

Rencontre pour la réévaluation de l'intensité des soins d'un patient

105,55







Externe



00042

Visite principale

174,15


15506

patient ayant une polymédication (> 5 médicaments différents, excluant les laxatifs, la médication topique dermatologique, la médication au besoin (PRN), la médication homéopathique et la médication en vente libre), supplément

42,20


15748

patient atteint de polypathologie (4 à 7 pathologies distinctes), supplément

26,40


15749

patient atteint de polypathologie (8 pathologies distinctes et plus), supplément

52,80


15176

si effectuée auprès d'un patient ou d'équipes de 2e ligne (i.e. hôpitaux de jour, équipe ambulatoire de gériatrie, unité de réadaptation fonctionnelle intensive (URFI), unité de lits polyvalents, etc.), supplément

108,15



NOTE : Ce supplément n'est pas payé en sus du supplément de durée.




NOTE : Ce supplément ne s'applique que lorsque la visite principale est effectuée dans un établissement différent de celui où le gériatre exerce habituellement.



----

Supplément de consultation    79,15



00043

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

253,30


15507

patient ayant une polymédication (> 5 médicaments différents, excluant les laxatifs, la médication topique dermatologique, la médication au besoin (PRN), la médication homéopathique et la médication en vente libre), supplément

42,20


15750

patient atteint de polypathologie (4 à 7 pathologies distinctes), supplément

26,40


15751

patient atteint de polypathologie (8 pathologies distinctes et plus), supplément

52,80


15162

si effectuée auprès d'un patient ou d'équipes de 2e ligne (i.e. hôpitaux de jour, équipe ambulatoire de gériatrie, unité de réadaptation fonctionnelle intensive (URFI), unité de lits polyvalents, etc.), supplément

147,75



NOTE : Ce supplément n'est pas payé en sus du supplément de durée.




NOTE : Ce supplément ne s'applique que lorsque la consultation est effectuée dans un établissement différent de celui où le gériatre exerce habituellement.







00044

Supplément de durée

18,85

AVIS : 

 Voir les articles 1 et 2 de l’Addendum 1 - Médecine.

 



NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.



15508

Discussion d'un cas complexe, en présence de la famille, dans le cadre d'une réunion interdisciplinaire à laquelle participent au moins deux professionnels de la santé

142,50


15509

Réalisation, dans les cas complexes, d'une évaluation de l'autonomie d'un patient incluant une synthèse de son bilan fonctionnel et l'élaboration d'un plan d'action, après discussion multidisciplinaire

142,50






00045

Visite de contrôle

11,35






Centre hospitalier de soins de longue durée
(et centre d'accueil) :







00046

Visite principale

174,15


00047

Visite principale subséquente, par trimestre

174,15


15073

Visite principale subséquente dans un établissement différent de celui où le gériatre exerce habituellement, par mois

174,15






15510

Patient ayant une polymédication (> 5 médicaments différents, excluant les laxatifs, la médication topique dermatologique, la médication au besoin (PRN), la médication homéopathique et la médication en vente libre), supplément

42,20






15177

Si effectuée auprès d'un patient ou d'équipes de 2e ligne (i.e. hôpitaux de jour, équipe ambulatoire de gériatrie, unité de réadaptation fonctionnelle intensive (URFI), unité de lits polyvalents, etc.), supplément

108,15



NOTE : Ce supplément ne s'applique que lorsque la visite principale est effectuée dans un établissement différent de celui où le gériatre exerce habituellement



----

Supplément de consultation    79,15



00048

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

253,30


15511

patient ayant une polymédication (> 5 médicaments différents, excluant les laxatifs, la médication topique dermatologique, la médication au besoin (PRN), la médication homéopathique et la médication en vente libre), supplément

42,20






15163

si effectuée auprès d'un patient ou d'équipes de 2e ligne (i.e. hôpitaux de jour, équipe ambulatoire de gériatrie, unité de réadaptation fonctionnelle intensive (URFI), unité de lits polyvalents, etc.), supplément

147,75



NOTE : Ce supplément ne s'applique que lorsque la consultation est effectuée dans un établissement différent de celui où le gériatre exerce habituellement.







15512

Rencontre pour la réévaluation de l'intensité des soins d'un patient

105,55






00049

Visite de contrôle

11,35





AVIS : 

Voir la Règle d'application no 27.


Domicile :



09171

Visite principale

48,55


09172

Visite de contrôle

17,95







AVIS : 

LOCAL SOUS GESTION DU GOUVERNEMENT

 

 Voir la règle 17 du préambule général. 

 

Pour les visites, utiliser :

 - l'un des codes de facturation suivants;  

 - le code postal ou le code de localité comme lieu de dispensation. 

 

Pour les procédés diagnostiques et thérapeutiques, utiliser :

 - le code de facturation approprié de l'onglet C; 

 - la précision du lieu de dispensation Local sous gestion du gouvernement.  




00063

Visite principale

174,15


----

Supplément de consultation 79,15



00064

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

253,30


00065

Supplément de durée

18,85

AVIS : 

Voir les articles 1 et 2 de l’Addendum 1 - Médecine.

 



NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.







00066

Visite de contrôle

11,35







HÉMATOLOGIE - ONCOLOGIE MÉDICALE




AVIS : 

Pour la facturation des visites et des consultations, voir la Règle d'application no 35.


 


 

R = 1







Cabinet privé (Groupe A)



09127

    Visite principale

70,15


----

    Supplément de consultation 165,20



09165

    Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

235,35


15279


Évaluation au vu du dossier d'un patient afin de procéder, s'il y a lieu, à un ajustement de l'anticoagulothérapie, par voie orale

5,00



NOTE : Maximum d'une évaluation par patient, par jour



09129

Visite de contrôle

25,70







Cabinet privé (Groupe B)



15000

Visite principale

70,15


----

     Supplément de consultation 165,20



15001

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

235,35


15280

Évaluation au vu du dossier d'un patient afin de procéder, s'il y a lieu, à un ajustement de l'anticoagulothérapie, par voie orale

5,00



NOTE : Maximum d'une évaluation par patient, par jour



15002

Visite de contrôle

31,35







Centre hospitalier de soins de courte durée :








Hospitalisation (Groupe A)



AVIS : 

Inscrire la date d'entrée en établissement.



09150

Visite principale

119,90


09060

Visite principale subséquente d'un patient hospitalisé pour des soins de longue durée, par trimestre

119,90


----

Supplément de consultation 119,95



09160

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

239,85






09094

Visite de transfert

68,95



AVIS : 

Voir la règle 5.6 du préambule général.







15513

Visite de suivi pour patient atteint d'anémie falciforme ou de thalassémie majeure

73,30


09012

Visite de suivi oncologique

73,30



AVIS : 

Voir l'article 4 de l'Addendum 1 - Médecine.







09152

Visite de contrôle

50,15


09161

Tournée des malades le week-end

90,35



(honoraires majorés en application de la Règle 15 du Préambule général)






16003

Supervision de l'infusion de cellules souches hématopoïétiques (greffe allogénique ou autologue) dans le cadre d'une transplantation hématopoïétique

Maximum : 1 par patient, par année civile

250,60



NOTE : Les deux types de greffe ne sont pas mutuellement exclusifs.




Soins dans le cas de leucémie aiguë traitée par chimiothérapie ou pour patient traité par transplantation médullaire (receveur)




Cet honoraire global s'applique pour un patient admis en centre hospitalier et comprend tous les services médicaux rendus par le médecin, sauf les procédés diagnostiques et thérapeutiques, les ponctions de la moelle osseuse du donneur, les ponctions pour autogreffe ou la supervision de l'infusion de cellules souches hématopoïétiques.



00094

par jour

86,10



Forfait de prise en charge du patient aux soins intensifs



09095

premier jour

122,85


09096

chaque jour subséquent

71,40







AVEC PRISE EN CHARGE DE L'UNITÉ :




par jour, par patient



09097

                     premier jour

Voir le tarif à l'Annexe 29


09098

                    chaque jour subséquent

Voir le tarif à l'Annexe 29







AVIS : 

Pour le code de facturation 09095 ou 09097, inscrire l'heure d'entrée du patient à l'unité de soins intensifs comme heure de début du service.

Pour l'un des forfaits de prise en charge (code de facturation 09095, 09096, 09097 ou 09098), inscrire s'il y a lieu, l'heure de sortie du patient de l'unité des soins intensifs comme heure de fin du service. 

Voir la règle 14 du préambule général, la Règle d'application no 6 et l'Annexe 29 de la Brochure no 1. 

 




Hospitalisation (Groupe B)



AVIS : 

Inscrire la date d'entrée en établissement.



15005

Visite principale

119,90


15006

Visite principale subséquente d'un patient hospitalisé pour des soins de longue durée, par trimestre

119,90


----

Supplément de consultation 119,95



15007

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

239,85


15008

Visite de transfert

86,55



AVIS : 

Voir la règle 5.6 du préambule général.







15009

Visite de suivi oncologique

73,30



AVIS : Voir l'article 4 de l'Addendum 1 - Médecine.







15010

Visite de contrôle

50,15


15011

Tournée des malades le week-end

90,35



(honoraires majorés en application de la Règle 15 du préambule général)


16052

Supervision de l'infusion de cellules souches hématopoïétiques (greffe allogénique ou autologue) dans le cadre d'une transplantation hématopoïétique

Maximum : 1 par patient, par année civile

250,60



NOTE : Les deux types de greffe ne sont pas mutuellement exclusifs.








Soins dans le cas de leucémie aiguë traitée par chimiothérapie ou pour patient traité par transplantation médullaire (receveur)








Cet honoraire global s'applique pour un patient admis en centre hospitalier et comprend tous les services médicaux rendus par le médecin, sauf les procédés diagnostiques et thérapeutiques, les ponctions de la moelle osseuse du donneur, les ponctions pour autogreffe ou la supervision de l'infusion de cellules souches hématopoïétiques.



15012

par jour

86,10



Forfait de prise en charge du patient aux soins intensifs



15014

premier jour

122,85


15015

chaque jour subséquent

71,40







AVEC PRISE EN CHARGE DE L'UNITÉ :




par jour, par patient



09097

                     premier jour

Voir le tarif à l'Annexe 29


09098

                    chaque jour subséquent

Voir le tarif à l'Annexe 29







AVIS : 

Pour le code de facturation 15014 ou 09097, inscrire l'heure d'entrée du patient à l'unité de soins intensifs comme heure de début du service.

Pour l'un des forfaits de prise en charge (code de facturation 15014, 15015, 09097 ou 09098), inscrire s'il y a lieu, l'heure de sortie du patient de l'unité des soins intensifs comme heure de fin du service. 

Voir la règle 14 du préambule général, la Règle d'application no 6 et l'Annexe 29 de la Brochure no 1.

 




Externe (Groupe A)



09162

Visite principale

55,85


15514

si patient atteint d'anémie falciforme ou de thalassémie majeure, supplément

16,75


----

Supplément de consultation 179,50



09170

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

 235,35


16053

Visite de suivi oncologique

31,35



AVIS : 

Voir l'article 4 de l'Addendum 1 – Médecine.



15281

Évaluation au vu du dossier d'un patient afin de procéder, s'il y a lieu, à un ajustement de l'anticoagulothérapie, par voie orale

5,00



NOTE : Maximum d'une évaluation par patient, par jour







09164

Visite de contrôle

18,50


16054

Supervision de l'infusion de cellules souches hématopoïétiques (greffe allogénique ou autologue) dans le cadre d'une transplantation hématopoïétique

Maximum : 1 par patient, par année civile

250,60



NOTE : Les deux types de greffe ne sont pas mutuellement exclusifs.








Soins dans le cas de leucémie aiguë traitée par chimiothérapie ou pour patient traité par transplantation médullaire (receveur)







15121

Cet honoraire global s'applique pour un patient traité en externe et comprend tous les services médicaux rendus par le médecin, sauf les procédés diagnostiques et thérapeutiques, les ponctions de la moelle osseuse du donneur, les ponctions pour autogreffe ou la supervision de l'infusion de cellules souches hématopoïétiques, par jour

85,30







Externe (Groupe B)



15020

Visite principale

55,85


----

Supplément de consultation 179,50



15021

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

235,35


16055

Visite de suivi oncologique

31,35



AVIS : 

Voir l'article 4 de l'Addendum 1 – Médecine.



15282

Évaluation au vu du dossier d'un patient afin de procéder, s'il y a lieu, à un ajustement de l'anticoagulothérapie, par voie orale

5,00



NOTE : Maximum d'une évaluation par patient, par jour







15022

Visite de contrôle

23,80


16056

Supervision de l'infusion de cellules souches hématopoïétiques (greffe allogénique ou autologue) dans le cadre d'une transplantation hématopoïétique

Maximum : 1 par patient, par année civile

250,60



NOTE : Les deux types de greffe ne sont pas mutuellement exclusifs.








Soins dans le cas de leucémie aiguë traitée par chimiothérapie ou pour patient traité par transplantation médullaire (receveur)







15122

Cet honoraire global s'applique pour un patient traité en externe et comprend tous les services médicaux rendus par le médecin, sauf les procédés diagnostiques et thérapeutiques, les ponctions de la moelle osseuse du donneur, les ponctions pour autogreffe ou la supervision de l'infusion de cellules souches hématopoïétiques, par jour

85,30







Centre hospitalier de soins de longue durée
(et centre d'accueil) (Groupe A) :







09147

Visite principale

25,05


09296

Visite principale subséquente, par trimestre

25,05


09176

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

90,20


09148

Visite de contrôle

13,15







Centre hospitalier de soins de longue durée
(et centre d'accueil) (Groupe B) :







15025

Visite principale

25,05


15026

Visite principale subséquente, par trimestre

25,05


15027

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

125,30


15028

Visite de contrôle

13,15







Domicile :



09171

Visite principale

50,60


09172

Visite de contrôle

18,70







Centre hospitalier




Participation aux cliniques des tumeurs :







19869

Évaluation par un médecin hématologue ou oncologue médical au vu du dossier d'un ou plusieurs patients dirigé(s) par un médecin pour déterminer un plan de traitement dans le cadre d'une clinique des tumeurs comportant un rapport au dossier hospitalier. Cet honoraire est payé dans le cadre d'une clinique multidisciplinaire à laquelle participent au moins trois médecins d'au moins trois spécialités différentes, et ne peut s'appliquer à plus de trois médecins de la même spécialité  

169,75



NOTE : Cette participation doit être d'une durée minimale de 30 minutes.








NOTE : Maximum 2 par médecin, par semaine, du dimanche au samedi








NOTE : Maximum d'une évaluation par patient, par médecin, par jour. 








AVIS : 

Inscrire le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession.

 

Aucun numéro d'assurance maladie n'est requis.

          




AVIS : 

LOCAL SOUS GESTION DU GOUVERNEMENT

 

Voir la règle 17 du préambule général.

 

Pour les visites, utiliser :

 - l'un des codes de facturation suivants;

 - le code postal ou le code de localité comme lieu de dispensation.

 

Pour les procédés diagnostiques et thérapeutiques, utiliser :

 - le code de facturation approprié de l'onglet C;

 - la précision du lieu de dispensation Local sous gestion du gouvernement.  


 


Groupe A



09201

       Visite principale

55,85

 

----

Supplément de consultation 179,50



09212

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)


235,35


15283

Évaluation au vu du dossier d'un patient afin de procéder, s'il y a lieu, à un ajustement de l'anticoagulothérapie, par voie orale

5,00



NOTE : Maximum d'une évaluation par patient, par jour


 

09202

Visite de contrôle

18,50







Groupe B



15030

Visite principale

55,85


----

Supplément de consultation 179,50



15031

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

235,35


15284

Évaluation au vu du dossier d'un patient afin de procéder, s'il y a lieu, à un ajustement de l'anticoagulothérapie, par voie orale

5,00



NOTE : Maximum d'une évaluation par patient, par jour



15032

Visite de contrôle

23,80







HYGIÈNE PUBLIQUE


 


 

R = 1







Cabinet privé :



09127

Visite principale

41,70


----

Supplément de consultation 34,80



09165

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

76,50


09137

Supplément de durée

26,40


AVIS : 

Voir les articles 1 et 2 de l’Addendum 1 - Médecine.



NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.







09129

Visite de contrôle

21,65







Centre hospitalier de soins de courte durée :








Hospitalisation



AVIS : 

Inscrire la date d'entrée en établissement.



09150

Visite principale

49,60


09060

Visite principale subséquente d'un patient hospitalisé pour des soins de longue durée, par trimestre

49,60


----

Supplément de consultation 26,40



09160

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

76,00






09080

Supplément de durée

10,55

AVIS : 

Voir les articles 1 et 2 de l’Addendum 1 - Médecine.



NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.







09094

Visite de transfert

35,90






AVIS : 

Voir la règle 5.6 du préambule général.


09152

Visite de contrôle

17,40


09161

Tournée des malades le week-end

23,20



(honoraires majorés en application de la règle 15 du Préambule général)








Externe



09162

Visite principale

31,65


----

Supplément de consultation 26,40



09170

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

58,05






09078

Supplément de durée

15,85



NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.







09164

Visite de contrôle

15,55







Centre hospitalier de soins de longue durée
(et centre d'accueil) :







09147

Visite principale

21,10


09296

Visite principale subséquente, par trimestre

21,10






09176

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

76,00


09148

Visite de contrôle

11,10







Domicile :



09171

Visite principale

38,00


09172

Visite de contrôle

13,70







AVIS : 

LOCAL SOUS GESTION DU GOUVERNEMENT

 

Voir la règle 17 du préambule général.

 

Pour les visites, utiliser :

 - l'un des codes de facturation suivants;

 - le code postal ou le code de localité comme lieu de dispensation. 

 

Pour les procédés diagnostiques et thérapeutiques, utiliser :

 - le code de facturation approprié de l'onglet C;

 - la précision du lieu de dispensation Local sous gestion du gouvernement.  



09201

Visite principale

31,65


----

Supplément de consultation 26,40



09212

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

58,05

 

09088

Supplément de durée

15,85



NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.








AVIS : 

Voir les articles 1 et 2 de l'Addendum 1 - Médecine.







09202

Visite de contrôle

15,55





ADDENDUM 11 - MÉDECINE D'URGENCE

Pour le médecin spécialiste en médecine d'urgence, les honoraires de visite sont établis en fonction des règles prévues au présent addendum. Elles s'appliquent en lieu et place de la règle 5 du Préambule général.

RÈGLE 1.
VISITE ÉLABORÉE

1.1 La visite élaborée est celle qui est effectuée à la salle d'urgence chez un patient atteint d'une pathologie nécessitant au moins deux (2) visites subséquentes par le même médecin, excluant la stabilisation.

Cette visite et les visites subséquentes comportent un examen du patient.

Elle n'est payable qu'une fois par patient par séjour à la salle d'urgence.

AVIS : 

Indiquer l'heure de début de la période de travail (quart de travail) et s'il y a lieu, utiliser l'élément de contexte Séjour différent à la salle d'urgence.

RÈGLE 2.
VISITE SIMPLE

2.1 La visite simple est celle qui est effectuée à la salle d'urgence chez un patient dont la condition ne nécessite aucune ou, le cas échéant, qu'une seule visite subséquente par le même médecin, excluant la stabilisation.

Cette visite et, le cas échéant, la visite subséquente comportent un examen du patient.

Elle n'est payable qu'une fois par patient par séjour à la salle d'urgence.

2.2 On ne peut réclamer à la fois le paiement d'une visite élaborée et d'une visite simple pour un même patient lors d'un même séjour à la salle d'urgence.

AVIS : 

S'il y a lieu, utiliser l'élément de contexte Séjour différent à la salle d'urgence.

RÈGLE 3.
VISITE DE RÉÉVALUATION OU VISITE À LA DEMANDE D'UN OMNIPRATICIEN

3.1 La visite de réévaluation est la visite du médecin spécialiste en médecine d'urgence qui, à la salle d'urgence, prend charge d'un patient à la place d'un autre médecin spécialiste en médecine d'urgence ou d'un médecin omnipraticien qui cesse d'en avoir charge.

AVIS : 

Inscrire le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession.

3.2 On distingue la visite de réévaluation simple et la visite de réévaluation élaborée.

La visite de réévaluation simple est la visite de prise en charge d'un patient dont la condition ne nécessite aucune autre visite subséquente par le même médecin.

La visite de réévaluation élaborée est la visite de prise en charge d'un patient atteint d'une pathologie nécessitant au moins une visite subséquente par le même médecin.

3.3 Une visite de réévaluation comporte un examen du patient.

Une seule visite de réévaluation est payable par patient, par quart de travail. Un quart de travail s'entend d'une période d'activité continue de huit (8) heures. Toutefois, une visite de réévaluation ne peut être réclamée pour un patient lors d'un quart de travail lorsque, dans ce même quart de travail, une visite élaborée a déjà été réclamée pour ce patient.

AVIS : 

Indiquer l'heure de début de la période de travail (quart de travail).

De plus, une seule visite de réévaluation est payable par jour, par patient, par médecin.

3.4 La visite à la demande d'un omnipraticien est la visite pour opinion ou traitement effectuée à la salle d'urgence, par un médecin spécialiste en médecine d'urgence. Elle s'applique dans le cas d'une situation complexe et est demandée par un médecin omnipraticien œuvrant à l'urgence du même établissement, lors du même quart de travail.

Cette visite ne peut être réclamée plus de deux fois par jour, par médecin spécialiste en médecine d'urgence.

AVIS : 

Inscrire le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession.

RÈGLE 4.
VISITE AUPRÈS D'UN PATIENT ADMIS

4.1 Le médecin spécialiste en médecine d'urgence qui voit un patient pendant son hospitalisation est rémunéré selon le tarif de la visite auprès d'un patient admis.

Elle comporte un examen du patient.

Pendant les 72 heures suivant l'admission du patient, on ne peut réclamer plus de deux visites par jour, par patient. Par la suite, une seule visite est payable par jour, par patient.

RÈGLE 5.
AUTRES VISITES

5.1 Le médecin spécialiste en médecine d'urgence qui voit un patient en clinique externe, en cabinet privé, dans un centre d'hébergement et de soins de longue durée ou à domicile est rémunéré selon le tarif de la visite qui y est applicable, tel que prévu à la nomenclature.

Chacune de ces visites comporte un examen du patient.

RÈGLE 6.
SUPPLÉMENT D'HONORAIRES

6.1 Un supplément d'honoraires est accordé pour une consultation interdisciplinaire en établissement dans les cas prévus à la nomenclature. La consultation s'entend d'une demande d'opinion au sujet du diagnostic ou du traitement d'une pathologie chez un patient dont l'état paraît grave ou complexe.

Le supplément de consultation interdisciplinaire ne s'applique que lorsque la consultation est demandée par un médecin spécialiste d'une autre discipline, un dentiste ou un médecin omnipraticien, sauf si ce dernier fait un quart de travail à l'urgence du même établissement, le même jour.

6.2 Un supplément d'honoraires est également accordé pour une consultation en médecine sportive en cabinet privé. Ce supplément ne s'applique toutefois que lorsque la consultation est demandée auprès d'un médecin spécialiste en médecine d'urgence qui bénéficie d'une formation complémentaire reconnue en médecine sportive et qui est désigné par les parties négociantes.

6.3 Un supplément d'honoraires est accordé pour la consultation en toxicologie effectuée en hospitalisation, en clinique externe, à la salle d'urgence ou en cabinet privé. La consultation s'entend d'une demande d'opinion au sujet du diagnostic ou du traitement d'une pathologie chez un patient dont l'état paraît grave ou complexe et relève du domaine de la toxicologie clinique.

Le supplément ne s'applique toutefois que lorsque la consultation est demandée auprès d'un médecin spécialiste en médecine d'urgence qui bénéficie d'une formation complémentaire reconnue en toxicologie et qui est désigné par les parties négociantes.

6.4 Un supplément d'honoraires est accordé pour la consultation en médecine hyperbare effectuée en hospitalisation, en clinique externe ou à la salle d'urgence. La consultation s'entend d'une demande d'opinion au sujet du diagnostic ou du traitement d'une pathologie chez un patient dont l'état paraît grave ou complexe et relève du domaine de la médecine hyperbare.

Le supplément ne s'applique toutefois que lorsque la consultation est demandée auprès d'un médecin spécialiste en médecine d'urgence qui rencontre les critères de désignation pour les traitements en médecine hyperbare et qui détient des privilèges spécifiques de pratique en médecine hyperbare dans un établissement désigné par les parties négociantes. 

AVIS : 

Pour connaître les critères de désignation, veuillez vous référer à la note située sous le titre de la section Médecine hyperbare de l’onglet C – Procédés diagnostiques et thérapeutiques.

6.5 Un supplément d'honoraires est accordé pour la consultation par le médecin responsable de l'unité d'hospitalisation, en vue de l'admission potentielle d'un patient de l'urgence dans cette unité.

6.6 Celui qui demande paiement d'un supplément d'honoraires adresse un rapport au médecin, au dentiste ou à l’infirmier(ère) praticien(ne) spécialisé(e)  qui lui a dirigé le patient.

Seul le médecin spécialiste en médecine d'urgence qui adresse le rapport final au médecin, au dentiste ou à l’infirmier(ère) praticien(ne) spécialisé(e) qui lui a dirigé le patient, a droit au paiement d'un supplément d'honoraires.

6.7 En établissement, un seul supplément de consultation est payable par patient, par séjour à l'urgence.

En cabinet privé, un seul supplément de consultation est payable par patient, par année.

AVIS : S'il y a lieu, utiliser l'élément de contexte Séjour différent à la salle d'urgence.

RÈGLE 7.
STABILISATION

7.1 La stabilisation comprend l'ensemble des manoeuvres et traitements visant à stabiliser l'état d'un patient en détresse respiratoire, hémodynamiquement instable ou présentant un niveau de conscience altéré. Elle comprend également l'ensemble des manoeuvres et traitements initiaux effectués auprès du patient polytraumatisé et auprès du patient qui nécessite une reperfusion myocardique.

RÈGLE 8.
MAJORATION D'HONORAIRES

8.1 Le médecin spécialiste en médecine d'urgence qui dispense des services en établissement a droit aux majorations d'honoraires suivantes, selon le lieu et la période où ces services sont dispensés :

i) Pour les services dispensés à la salle d'urgence, cette majoration est du tiers entre 16 h et 24 h du lundi au vendredi et de 50 % entre 7 h  et 24 h le samedi, le dimanche et un jour férié. Cette majoration est de 70 % entre 24 h et 7 h tous les jours. Pour le médecin qui accomplit un quart de travail de nuit, cette majoration continue de s'appliquer entre 7 h et 8 h, tous les jours.

AVIS : 

Indiquer : 

 - l'heure de début du service;

 - s'il y a lieu, l'heure de début de la période de travail (quart de travail).  


        ii) Pour les services dispensés ailleurs qu'à la salle d'urgence, cette majoration est de 50 % entre 7 h et 19 h le samedi, le dimanche et un jour férié. Cette majoration ne s'applique toutefois pas au médecin urgentologue qui reçoit le forfait de prise en charge des patients aux soins intensifs.

AVIS : 

Indiquer l'heure de début du service. 

8.2 Le médecin spécialiste en médecine d'urgence a également droit au paiement des honoraires majorés et des honoraires minimums prévus à la règle 14 du Préambule général, lorsqu'il est appelé pour une urgence, ailleurs qu'à la salle d'urgence. Les conditions prévues à la règle 14 s'appliquent, à l'exception de la période de majoration, laquelle est de 19 h à 7 h, tous les jours.

AVIS : 

Utiliser l'élément de contexte Soins d'urgence selon la règle 14 du PG et indiquer l'heure de début du service.

 

Pour la facturation des honoraires minimums, voir les conditions prévues à la règle 14 du Préambule général.

 

Pour chacun de ses déplacements pendant l'horaire de garde, le médecin doit choisir entre :

 - le forfait d'urgence pour l'ensemble des patients ou;

 - la facturation des actes posés pour chacun des patients, mais jamais les deux pour ce même déplacement.


RÈGLE 9.
MAJORATION D'HONORAIRES SELON L'ÂGE

9.1 Le médecin spécialiste en médecine d'urgence a droit à une majoration d'honoraires de 40 % pour les visites effectuées auprès d'un patient admis ou à la salle d'urgence, lorsque le patient est âgé de 70 ans et plus.

AVIS : 

Les codes de facturation sont énumérés au Manuel des médecins spécialistes dans des avis à la fin des sections Centre hospitalier de soins de courte durée - Hospitalisation et Salle d'urgence.

 


MÉDECINE D'URGENCE




AVIS : 

Voir l' Addendum 11 - Médecine d'urgence.


 


 

R = 1







Cabinet privé



15201

Visite

46,55


-----

   Supplément de consultation en médecine sportive 113,45


15203

Consultation en médecine sportive (incluant la visite et le supplément de consultation en médecine sportive)

160,00


-----

   Supplément de consultation en toxicologie 113,45


15712

Consultation en toxicologie (incluant la visite et le supplément de consultation en toxicologie)

160,00



AVIS : 

Inscrire le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession.

 




Centre hospitalier de soins de courte durée :








Hospitalisation


AVIS : 

Inscrire la date d'entrée en établissement.



15204

Visite auprès d'un patient admis

66,85


----

Supplément de consultation interdisciplinaire 58,25



15206

Consultation interdisciplinaire auprès d'un patient admis (incluant la visite auprès d'un patient admis et le supplément de consultation interdisciplinaire)

125,10



AVIS : 

Inscrire le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession..



----

       Supplément de consultation rendu par un intensiviste 72,70



15604

Consultation rendue par un intensiviste (incluant la visite auprès d'un patient admis et le supplément de consultation rendu par un intensiviste)

139,55


----

Supplément de consultation en toxicologie 72,70



16041

Consultation en toxicologie (incluant la visite auprès d'un patient admis et le supplément de consultation en toxicologie)

139,55


----

Supplément de consultation en médecine hyperbare 72,70



16042

Consultation en médecine hyperbare (incluant la visite auprès d'un patient admis et le supplément de consultation en médecine hyperbare)

139,55







Forfait de prise en charge du patient aux soins intensifs



09095

premier jour

169,00


09096

chaque jour subséquent

127,00







AVEC PRISE EN CHARGE DE L'UNITÉ :




- par jour, par patient



09097

                    premier jour

Voir le tarif à l'Annexe 29


09098

                    chaque jour subséquent

Voir le tarif à l'Annexe 29







AVIS : 

Pour le code de facturation 09095 ou 09097, inscrire l'heure d'entrée du patient à l'unité de soins intensifs comme heure  de début du service.

Pour l'un des forfaits de prise en charge (code de facturation 09095, 09096, 09097 ou 09098), inscrire s'il y a lieu, l'heure de sortie du patient de l'unité des soins intensifs comme heure de fin du service.

Voir la règle 8 de l'Addendum 11, la Règle d'application n6 et l'Annexe 29 de la Brochure n1.  

  




AVIS : 

Voir la Règle 9. Majoration d'honoraires selon l'âge de l'Addendum 11 - Médecine d'urgence.

 

Utiliser les codes de facturation suivants :




 



15222

Visite auprès d'un patient admis, patient de 70 ans et plus

93,60


----

Supplément de consultation interdisciplinaire, patient de 70 ans et plus 81,45



15223

Consultation interdisciplinaire auprès d'un patient admis (incluant la visite auprès d'un patient admis et le supplément de consultation interdisciplinaire), patient de 70 ans et plus

175,05



AVIS : 

Inscrire le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession.







----

       Supplément de consultation rendu par un intensiviste, patient de 70 ans et plus101,75



15605

Consultation rendue par un intensiviste (incluant la visite auprès d'un patient admis et le supplément de consultation rendu par un intensiviste), patient de 70 ans et plus

195,35


----

Supplément de consultation en toxicologie, patient de 70 ans et plus 101,75



16032

Consultation en toxicologie (incluant la visite auprès d'un patient admis et le supplément de consultation en toxicologie), patient de 70 ans et plus

195,35


----

Supplément de consultation en médecine hyperbare, patient de 70 ans et plus 101,75















16057

Consultation en médecine hyperbare (incluant la visite auprès d'un patient admis et le supplément de consultation en médecine hyperbare), patient de 70 ans et plus

195,35







Externe



15209

Visite

36,35


----

Supplément de consultation en toxicologie 110,10



16043

Consultation en toxicologie (incluant la visite et le supplément de consultation en toxicologie)

146,45


----

Supplément de consultation en médecine hyperbare 110,10 



16044

Consultation en médecine hyperbare (incluant la visite et le supplément de consultation en médecine hyperbare)

146,45







Salle d'urgence







15210

Visite simple

54,60


----

       Supplément de consultation interdisciplinaire 38,70



15212

Consultation interdisciplinaire (incluant la visite simple et le supplément de consultation interdisciplinaire)

93,30


----

Supplément de consultation rendu par un intensiviste   72,15




AVIS : 

Inscrire le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession.







15606

Consultation rendue par un intensiviste (incluant la visite simple et le supplément de consultation rendu par un intensiviste)

127,75


----

Supplément de consultation en toxicologie 72,15



16045

Consultation en toxicologie (incluant la visite simple et le supplément de consultation en toxicologie)

127,75


----

Supplément de consultation en médecine hyperbare 72,15



16046

Consultation en médecine hyperbare (incluant la visite simple et le supplément de consultation en médecine hyperbare)

127,75


----

Supplément de consultation par le chef d'équipe en traumatologie 139,40



15713

Consultation par le chef d'équipe en traumatologie (incluant la visite simple et le supplément de consultation par le chef d'équipe en traumatologie)

195,00



NOTE :  Le code 15713 est payable dans les établissements désignés par le Protocole d'accord concernant la rémunération des médecins spécialistes qui assument la fonction de chef d'équipe en traumatologie (Trauma Team Leader)







15213

Visite élaborée

134,85


----

       Supplément de consultation interdisciplinaire 39,30



15215

Consultation interdisciplinaire (incluant la visite élaborée et le supplément de consultation interdisciplinaire)

174,15



AVIS : 

Inscrire le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession.



15216

Visite de réévaluation élaborée

81,25


---

      Supplément de consultation interdisciplinaire 68,20



15247

Consultation interdisciplinaire (incluant la visite de réévaluation élaborée et le supplément de consultation interdisciplinaire)

149,45







AVIS : 

Inscrire le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession .



15217

Visite de réévaluation simple

36,35


---

Supplément de consultation interdisciplinaire 58,10



15248

Consultation interdisciplinaire (incluant la visite de réévaluation simple et le supplément de consultation interdisciplinaire)

94,45







AVIS : 

Inscrire le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession.



---

Supplément de consultation par le médecin responsable de l'unité d'hospitalisation, en vue de l'admission potentielle d'un patient de l'urgence, dans cette unité 62,95



15607

Consultation par le médecin responsable de l'unité d'hospitalisation, en vue de l'admission potentielle d'un patient de l'urgence dans cette unité (incluant la visite de réévaluation simple et le supplément de consultation en vue de l'admission potentielle d'un patient de l'urgence)

99,30


15608

Visite à la demande d'un omnipraticien oeuvrant à l'urgence du même établissement lors du même quart de travail pour opinion ou traitement dans le cas d'une situation complexe

Maximum 2 fois par médecin, par jour

65,45







AVIS : 

Inscrire le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession.







15218

Stabilisation

76,15






15249

Évaluation et interprétation par un médecin spécialiste en médecine d'urgence d'un électrocardiogramme effectué et transmis à distance à la salle d'urgence lors d'un transport ambulancier, avant de diriger un patient vers un centre d'hémodynamie

109,10







AVIS : 

Voir la Règle 9. Majoration d'honoraires selon l'âge de l'Addendum 11 - Médecine d'urgence.

 Utiliser les codes de facturation suivants :




15224

Visite simple, patient de 70 ans et plus

76,10


----

Supplément de consultation interdisciplinaire, patient de 70 ans et plus 57,55







15225

Consultation interdisciplinaire (incluant la visite simple et le supplément de consultation interdisciplinaire), patient de 70 ans et plus

133,65



AVIS : 

Inscrire le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession.







----

Supplément de consultation rendu par un intensiviste, patient de 70 ans et plus 101,80



15610

Consultation rendue par un intensiviste (incluant la visite simple et le supplément de consultation rendu par un intensiviste), patient de 70 ans et plus

178,90


----

Supplément de consultation en toxicologie, patient de 70 ans et plus 101,80



16058

Consultation en toxicologie (incluant la visite simple et le supplément de consultation en toxicologie), patient de 70 ans et plus

178,90


----

Supplément de consultation en médecine hyperbare, patient de 70 ans et plus 101,80



16059

Consultation en médecine hyperbare (incluant la visite simple et le supplément de consultation en médecine hyperbare), patient de 70 ans et plus

178,90


----

Supplément de consultation par le chef d'équipe en traumatologie, patient de 70 ans et plus 195,80



15714

Consultation par le chef d'équipe en traumatologie (incluant la visite simple et le supplément de consultation par le chef d'équipe en traumatologie), patient de 70 ans et plus

272,90



NOTE : Le code 15714 est payable dans les établissements désignés par le Protocole d'accord concernant la rémunération des médecins spécialistes qui assument la fonction de chef d'équipe en traumatologie (Trauma Team Leader) 







15226

Visite élaborée, patient de 70 ans et plus

185,50


----

Supplément de consultation interdisciplinaire, patient de 70 ans et plus 21,35



15227

Consultation interdisciplinaire (incluant la visite élaborée et le supplément de consultation interdisciplinaire), patient de 70 ans et plus

206,85



AVIS : 

Inscrire le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession.







15228

Visite de réevaluation élaborée, patient de 70 ans et plus

117,75


---

Supplément de consultation interdisciplinaire, patient de 70 ans et plus 91,45



15250

Consultation interdisciplinaire (incluant la visite de réevaluation élaborée et le supplément de consultation interdisciplinaire), patient de 70 ans et plus

209,20







AVIS : 

Inscrire le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession.







15229

Visite de réevaluation simple, patient de 70 ans et plus

50,95


---

Supplément de consultation interdisciplinaire, patient de 70 ans et plus 81,30



15251

Consultation interdisciplinaire (incluant la visite de réevaluation simple et le supplément de consultation interdisciplinaire), patient de 70 ans et plus

132,25







AVIS : 

Inscrire le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession.







---

Supplément de consultation par le médecin responsable de l'unité d'hospitalisation, en vue de l'admission potentielle d'un patient de l'urgence, dans cette unité, patient de 70 ans et plus 88,05



15611

Consultation par le médecin responsable de l'unité d'hospitalisation, en vue de l'admission potentielle d'un patient de l'urgence dans cette unité (incluant la visite de réévaluation simple et le supplément de consultation en vue de l'admission potentielle d'un patient de l'urgence), patient de 70 ans et plus

139,00






15612

Visite à la demande d'un omnipraticien oeuvrant à l'urgence du même établissement lors du même quart de travail pour opinion ou traitement dans le cas d'une situation complexe, patient de 70 ans et plus

Maximum 2 fois par médecin, par jour 

91,60







AVIS : 

Inscrire le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession.




Centre hospitalier de soins de longue durée
(et centre d'accueil) :







15219

Visite

17,25







Domicile



15220

Visite

48,55











AVIS : 

LOCAL SOUS GESTION DU GOUVERNEMENT

 

Voir la règle 17 du préambule général.

 

Pour les visites, utiliser :

 - l'un des codes de facturation suivants;

 - le code postal ou le code de localité comme lieu de dispensation.

 

Pour les procédés diagnostiques et thérapeutiques, utiliser :

 - le code de facturation approprié de l'onglet C;

 - la précision du lieu de dispensation Local sous gestion du gouvernement.  



15221

Visite

36,35







MÉDECINE INTERNE



  

AVIS : 

Pour la facturation des visites et des consultations, voir la Règle d'application no 27.


 


 

R = 1







Cabinet privé



00030

Visite principale

73,10


15392

si plus de 30 minutes, supplément

70,65



AVIS : 

Inscrire l'heure de début et l'heure de fin au code de visite principale 00030 si la durée est supérieure à 30 minutes.



15393

Un supplément est payable si patient de 75 ans et plus ou prise en charge d'une ou des problématiques suivantes :

- insuffisance cardiaque avec FEVG < 30

- insuffisance rénale chronique avec « clearance » de la créatinine < 30 cc

- cancer actif, sauf les cancers de la peau, à l'exception du mélanome

- VIH

- greffé

20,80






----

     Supplément de consultation 92,60



00031

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

165,70


15394

si plus de 60 minutes, supplément

80,05



AVIS : 

Inscrire l'heure de début et l'heure de fin au code de consultation 00031 si la durée est supérieure à 60 minutes.



15395

Évaluation et résumé d'un dossier pour la référence d'un patient pour subir des procédés diagnostiques et thérapeutiques ou pour des expertises médicales non disponibles dans la région

144,45



NOTE : Le code 15395 s'applique aux médecins pratiquant dans les régions visées à l'annexe 19.







00033

Visite de contrôle

41,75







Centre hospitalier de soins de courte durée :








Hospitalisation







AVIS : 

Inscrire la date d'entrée en établissement.



15396

Un supplément est payable pour une échographie ciblée pour aide au diagnostic avec rapport au dossier et documentation iconographique pertinente

10,55



NOTE : Le code 15396 peut être facturé une fois par patient, par médecin, par jour.




NOTE : Maximum de 5 par médecin, par semaine, quel que soit le lieu de dispensation








AVIS : 

Conserver pour une période de 60 mois une copie du rapport aux fins de références ultérieures.







00034

Visite principale

136,35


00035

Visite principale subséquente d'un patient hospitalisé pour des soins de longue durée, par trimestre

87,70


----

Supplément de consultation 79,55



00036

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

215,90






15397

si plus de 60 minutes, supplément

104,35



AVIS : 

Inscrire l'heure de début et l'heure de fin au code de consultation 00036 si la durée est supérieure à 60 minutes.



15398

Forfait quotidien pour le suivi d'un patient hospitalisé, incluant toutes les visites faites de jour (7 h à 19 h) sur semaine

73,90 


15669

Forfait quotidien, du lundi au vendredi, pour le suivi d'un patient hospitalisé si admis par un médecin classé en médecine interne, incluant toutes les visites faites de jour (7 h à 19 h), excluant les jours fériés. 

104,55



NOTE : Le maximum total pour la combinaison des codes 15398 et 15669 est de 15 forfaits par médecin, par jour.




NOTE : Nonobstant toute disposition au contraire, les codes 15398 et 15669 demeurent payables à supplément d'honoraires lorsque dispensés entre 17 h et 19 h pour le médecin rémunéré au mode mixte.








AVIS : 

Pour les visites effectuées le même jour que les forfaits 15398 et 15669, indiquer l'heure de début du service.



00038

Visite de transfert

136,35


15670

Visite de transfert si admis par un médecin classé en médecine interne

192,95



Maximum 1 visite par patient, par semaine du lundi au vendredi




AVIS : 

Voir la règle 5.6 du préambule général.



00039

Visite de contrôle

26,25


00041

Tournée des malades le week-end

87,25



(honoraires majorés en application de la Règle 15 du Préambule général)


15671

Tournée des malades le week-end si admis par un médecin classé en médecine interne (honoraires majorés en application de la Règle 15 du Préambule général)

123,50



NOTE : Les codes 00041 et 15671 ne peuvent être facturés plus d'une fois par patient, par jour.







00028

Unité coronarienne (pour la première visite et l'analyse des bandes de rythmes de la journée), par malade

89,40






15672

Unité coronarienne (pour la première visite et l'analyse des bandes de rythmes de la journée), par malade, si admis par un médecin classé en médecine interne

126,50



AVIS : 

Le week-end ou un jour férié, utiliser les codes de facturation 00029 ou 15674, selon la situation applicable.



00029

Tournée des malades le week-end, pour l'unité coronarienne (pour la première visite et l'analyse des bandes de rythmes de la journée), par malade

 128,65



(honoraires majorés en application de la Règle 15 du Préambule général)






15674

Tournée des malades le week-end, pour l'unité coronarienne (pour la première visite et l'analyse des bandes de rythmes de la journée), par malade, si admis par un médecin classé en médecine interne (honoraires majorés en application de la Règle 15 du Préambule général)

182,05



Forfait de prise en charge du patient aux soins intensifs



00053

premier jour

214,10


00054

chaque jour subséquent

148,25







AVEC PRISE EN CHARGE DE L'UNITÉ :




par jour, par patient



09097

                  premier jour

Voir le tarif à l'Annexe 29


09098

                  chaque jour subséquent

Voir le tarif à l'Annexe 29







AVIS : 

Pour le code de facturation 00053 ou 09097, inscrire l'heure d'entrée du patient à l'unité de soins intensifs comme heure de début du service.

Pour l'un des forfaits de prise en charge (code de facturation 00053, 00054, 09097 ou 09098), inscrire s'il y a lieu, l'heure de sortie du patient de l'unité des soins intensifs comme heure de fin du service.

Voir la règle 14 du préambule général, la Règle d'application no 6 et l'Annexe 29 de la Brochure no 1.  

 



00024

Visite de départ

144,45



AVIS : 

Inscrire les dates d'entrée et de sortie du séjour hospitalier.







16050

Évaluation et résumé d'un dossier en vue du transfert d'un patient pour subir des épreuves diagnostiques ou thérapeutiques incluant, le cas échéant, des épreuves d'hémodynamie cardiaque

144,45



NOTE : Le code 16050 ne peut pas être facturé avec le code 00024, le même jour.





Externe



00042

Visite principale

54,75


15399

si plus de 30 minutes, supplément

52,90



AVIS : 

Inscrire l'heure de début et l'heure de fin au code de visite principale 00042 si la durée est supérieure à 30 minutes.



15400

un supplément est payable si patient de 75 ans et plus ou prise en charge d'une ou des problématiques suivantes :

- insuffisance cardiaque avec FEVG < 30

- insuffisance rénale chronique avec « clearance » de la créatinine < 30 cc

- cancer actif, sauf les cancers de la peau, à l'exception du mélanome

- VIH

- greffé

15,85






----

Supplément de consultation 79,30



00043

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

134,05


15401

si plus de 60 minutes, supplément

64,75



AVIS : 

Inscrire l'heure de début et l'heure de fin au code de consultation 00043 si la durée est supérieure à 60 minutes.



15402

Évaluation et résumé d'un dossier pour la référence d'un patient pour subir des procédés diagnostiques et thérapeutiques ou pour des expertises médicales non disponibles dans la région

144,45



NOTE : Le code 15402 s'applique aux médecins pratiquant dans les régions visées à l'annexe 19.








Forfait pour Clinique de chimiothérapie



15403

Suivi et administration, le cas échéant, des traitements de chimiothérapie intraveineuse aux patients atteints d'un cancer et dont le médecin spécialiste en médecine interne a la charge

633,30



NOTE : Cet acte est accordé pour les activités réalisées au sein d'une clinique spécifique d'oncologie, pour un minimum de 5 patients par demi-journée.




NOTE : Maximum quatre fois, par médecin, par période de quatorze jours.




NOTE : Aucun procédé diagnostique et thérapeutique, aucune visite ni aucune chirurgie ne peut être facturé avec le code 15403 pendant la demi-journée, par le même médecin, pour tous les patients.








NOTE : Une demi-journée s'entend des deux périodes suivantes : 7 h à 12 h et 12 h à 17 h.




AVIS : 

Inscrire l'heure de début du service.




AVIS : 

Inscrire le numéro d'assurance maladie de chaque patient.




AVIS : 

Inscrire l'heure de début pour chaque visite, chirurgie ou procédé diagnostique et thérapeutique effectué la même journée que le service 15403.



00045

Visite de contrôle

30,55







Salle d'urgence







15665

Un supplément est payable pour une échographie ciblée pour aide au diagnostic avec rapport au dossier et documentation iconographique pertinente

10,55



NOTE : Le code 15665 peut être facturé une fois par patient, par médecin, par jour. 




NOTE : Maximum de 5 par médecin, par semaine, quel que soit le lieu de dispensation 



----




AVIS : 

Conserver pour une période de 60 mois une copie du rapport aux fins de références ultérieures.



00051

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

215,90


15404

si plus de 60 minutes, supplément

104,35



AVIS : 

Inscrire l'heure de début et l'heure de fin au code de consultation 00051 si la durée est supérieure à 60 minutes. 

 




Centre hospitalier de soins de longue durée
(et centre d'accueil) :







00046

Visite principale

41,65


00047

Visite principale subséquente, par trimestre

41,65










----

Supplément de consultation 106,35



00048

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

148,00


00049

Visite de contrôle

20,90







Domicile :



09171

Visite principale

48,55


09172

Visite de contrôle

17,95



NOTE : À l'égard du médecin interniste, on applique la tarification de la néphrologie pour les dialyses.








Centre hospitalier




Participation aux cliniques des tumeurs :







09168

Évaluation par un spécialiste en médecine interne au vu du dossier d'un patient dirigé par un médecin pour déterminer un plan de traitement, dans le cadre d'une clinique des tumeurs comportant un rapport au dossier hospitalier. Cet honoraire est payé dans le cadre d'une clinique multidisciplinaire à laquelle participent au moins trois médecins, d'au moins deux spécialités différentes, et est payable à un interniste, par patient, par clinique des tumeurs.

58,15







AVIS : 

Inscrire le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession.




AVIS : 

LOCAL SOUS GESTION DU GOUVERNEMENT

 

Voir la règle 17 du préambule général.

 

Pour les visites, utiliser :

 - l'un des codes de facturation suivants;

 - le code postal ou le code de localité comme lieu de dispensation.

 

Pour les procédés diagnostiques et thérapeutiques, utiliser :

 - le code de facturation approprié de l'onglet C;

 - la précision du lieu de dispensation Local sous gestion du gouvernement.  



00063

Visite principale

54,75


----

Supplément de consultation 79,30



00064

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

134,05


00066

Visite de contrôle

30,55







MÉDECINE NUCLÉAIRE


 


 

R = 1







Cabinet privé :



09127

Visite principale

44,65


09129

Visite de contrôle

24,30







Centre hospitalier de soins de courte durée :








Hospitalisation



AVIS : 

Inscrire la date d'entrée en établissement.



09150

Visite principale

32,85


09060

Visite principale subséquente d'un patient hospitalisé pour des soins de longue durée, par trimestre

32,85


09094

Visite de transfert

32,85







AVIS : 

Voir la règle 5.6 du préambule général.



09152

Visite de contrôle

24,30







Externe



09162

Visite principale

32,85


09164

Visite de contrôle

17,10







Centre hospitalier de soins de longue durée
(et centre d'accueil) :







09147

Visite principale

31,35


09296

Visite principale subséquente, par trimestre

31,35






09148

Visite de contrôle

16,55







Domicile :



09171

Visite principale

48,55


09172

Visite de contrôle

17,95







Centre hospitalier :



09168

Évaluation par un spécialiste en médecine nucléaire au vu du dossier d'un patient dirigé par un médecin pour déterminer un plan de traitement, dans le cadre d'une clinique des tumeurs comportant un rapport au dossier hospitalier. Cet honoraire est payé dans le cadre d'une clinique multidisciplinaire à laquelle participent au moins trois médecins de deux spécialités différentes, et ne peut s'appliquer à plus de deux médecins de la même spécialité.

52,80




NOTE : Le code 09168 est facturable 2 fois par médecin, par semaine.


AVIS : 

Inscrire le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession.



AVIS : 

LOCAL SOUS GESTION DU GOUVERNEMENT

 

Voir la règle 17 du préambule général.

 

Pour les visites, utiliser :

- l'un des codes de facturation suivants;

- le code postal ou le code de localité comme lieu de dispensation.

 

Pour les procédés diagnostiques et thérapeutiques, utiliser :

- le code de facturation approprié de l'onglet C;

- la précision du lieu de dispensation Local sous gestion du gouvernement.



09201

Visite principale

32,85


09202

Visite de contrôle

17,10





ADDENDUM 10. - MICROBIOLOGIE-INFECTIOLOGIE

RÈGLE 1.
PLANIFICATION DE TRAITEMENT POUR ANTIBIOTHÉRAPIE PARENTÉRALE AMBULATOIRE

1.1 La planification de traitement pour antibiothérapie parentérale ambulatoire s'applique lorsqu'un médecin classé en microbiologie-infectiologie effectue les démarches permettant l'adhésion du patient au programme d'antibiothérapie parentérale ambulatoire.

Cette planification inclut toutes les visites effectuées le même jour par tout médecin microbiologiste-infectiologue.

1.2 La planification du traitement pour antibiothérapie parentérale ambulatoire ne peut être réclamée par plus d'un médecin microbiologiste-infectiologue, par patient, par hospitalisation ou en externe.

AVIS : 

Voir les codes de facturation 09030, 09032 et 09048 dans le tableau d'honoraires qui suit.

RÈGLE 2
MALADIES INFECTIEUSES EN ÉMERGENCE

2.1 La tarification des visites prévues pour les maladies infectieuses en émergence s'applique aux maladies énumérées dans la liste apparaissant en annexe.

AVIS : 

Pour les codes de facturation 09026, 09027, 09041, 09042, 09043, 09047, 09074, 15104 et 16062, inscrire l'un des diagnostics de l'annexe I du présent addendum 10.

RÈGLE 3
GESTION D’ÉCLOSION

3.1 La gestion d’éclosion intra-établissement mineure et majeure est la mise en place, sous la supervision d’un médecin microbiologiste-infectiologue suite à une évaluation épidémiologique, d’un ensemble de mesures de prévention des infections considérées nécessaires pour maîtriser la dissémination d’un agent infectieux et d’en permettre le suivi afin de s’assurer que l’éclosion soit contrôlée.


ANNEXE 1 DE L' ADDENDUM 10. - MICROBIOLOGIE-INFECTIOLOGIE

AVIS : 

Pour connaître les diagnostics et les codes de la CIM-10 correspondant à ceux de la CIM-9 listés ci-dessous, voir le tableau de correspondance à la rubrique Répertoire des diagnostics.

1. INFECTIONS TRANSMISSIBLES PAR VOIE SANGUINE

- Infections virales :

- Virus de l'immunodéficience humaine (VIH) (042.0, 042.1, 042.2, 042.3, 042.9, 043.9, 044.9, 795.8)

- Hépatite B (070.2 à 070.6, 070.9, 573,3)

- Hépatite C (070.4, 070.5)

- Infections bactériennes ou à rickettsies post-transfusionnelles (999.3)

- Syphilis (090.0 à 090.7, 090.9 à 092.0, 092.9 à 093.2, 093.8 à 094.3, 094.8, 094.9, 095.9, 096.9, 097.0, 097.1, 097.9, 647.0)

- Infections par les prions (notamment Creutzfeldt-Jakob) (046.1)

2. INFECTIONS EXOTIQUES EN ÉMERGENCE

- Dengue (061.9)

- Diphtérie (032.0, 032.1, 032.2, 032.3, 032.8, 032.9)

- Fièvres hémorragiques (065.0, 065.1, 065.2, 065.3, 065.4, 065.8, 065.9)

- Paludisme (084.0 à 084.9)

3. INFECTIONS ÉMERGENTES DUES À LA RÉSISTANCE AUX ANTIBIOTIQUES

- Infections à germe multirésistant :

- Staphylocoque aureus résistant à la méthicilline ou à la vancomycine (0404)

- Enterococcus faecalis ou faecium résistant à la vancomycine (0405)

- Mycobacterium tuberculosis multirésistant (0407)

- Clostridium difficile (0406)

- Acinetobacter Baumannii (0409)

- Bacilles gram négatif multirésistants producteurs de carbapénémases et/ou de bêtalactamases à spectre étendu (BLSE) (0409)

4. CONDITIONS PARTICULIÈRES

- Dialyse rénale chronique (V56.0, V56.8, V56.9, 585.9, 586.9)

- Greffe de moelle osseuse (V 42.8)

- Greffe d'organe solide excluant la cornée, la peau, l'os ou le cartilage (V42.0, V42.1, V42.2, V42.6, V42.7, V42.8)

- Leucémie aiguë (204.0, 205.0, 206.0, 208.0)

AVIS : 

Inscrire le code de diagnostic.

 

Voir la règle 2 de l'addendum 10.

  


MICROBIOLOGIE INFECTIOLOGIE




AVIS : 

Pour les codes de facturation 09041, 09042, 09044, 09127, 09162, 09165, 09170, 09201, 09212 et 15435, voir la Règle d'application no 23.





R = 1







Cabinet privé :



09127

Visite principale

100,75


----

Supplément de consultation 117,30



09165

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

218,05


09137

Supplément de durée

41,00

AVIS : 

Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.

Voir les articles 1 et 2 de l’Addendum 1 - Médecine.

 

 

09129

Visite de contrôle

46,70







Maladies infectieuses en émergence :



15104

Visite principale

122,85



NOTE : Malgré la Règle d'application n23, le code 15104 est facturable une fois par période de 14 jours, par patient, par médecin microbiologiste infectiologue.








AVIS : 

Voir la règle 2.1 de l'Addendum 10 - Microbiologie-infectiologie.




Centre hospitalier de soins de courte durée :








Hospitalisation



AVIS : 

Inscrire la date d'entrée en établissement.



09150

Visite principale

111,45


16111

Visite principale à partir de la 21e journée de la date d'admission

111,45







AVIS : 

Voir la règle 5.4 du préambule général.




09060

Visite principale subséquente d'un patient hospitalisé pour des soins de longue durée, par trimestre

111,45


----

Supplément de consultation 113,55



09160

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

225,00






09080

Supplément de durée

21,90


AVIS : 

Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.

Voir les articles 1 et 2 de l’Addendum 1 - Médecine.

 


09094

Visite de transfert

111,45



AVIS : 

Voir la règle 5.6 du préambule général.







09152

Visite de contrôle

43,30


09161

Tournée des malades le week-end

 76,70

 


(honoraires majorés en application de la Règle 15 du Préambule général)







Gestion d'éclosion intra-établissement mineure (SARM, SARV, ERV, C.difficile, Bacilles gram négatif multirésistants, Diarrhée infectieuse, Influenza, VRS, Légionellose, Gale, Aspergillus, S.aureus, M.tuberculosis et autres pathogènes en néonatalogie)




NOTE : Maximum 1 gestion d'éclosion par microorganisme, par unité de soins, par jour, pour l'ensemble des médecins.



15252

premier jour

290,25

 

15253

jour(s) subséquent(s) (maximum 9)

145,15



NOTE : Le code 15253 ne peut être majoré selon les dispositions relatives à la règle 14 du Préambule général.




Gestion d'éclosion intra-établissement majeure (SRAS, grippe aviaire, pathogène virulent avec une mortalité exceptionnelle, transmission hématogène d'un agent infectieux à partir d'une source commune)




NOTE Maximum 1 gestion d'éclosion par microorganisme, par unité de soins, par jour, pour l'ensemble des médecins.



15254

premier jour

580,55


15255

jour(s) subséquent(s) (maximum 9)

290,25



NOTE : Le code 15255 ne peut être majoré selon les dispositions relatives à la règle 14 du Préambule général.



15256

Validation d'un rapport d'épidémiologie hospitalière dans le cadre d'un programme provincial de surveillance, par rapport

116,10


15257

Rapport d'expertise d'épidémiologie clinique hospitalière, par rapport

290,25



NOTE : Le code 15257 est facturable lorsque la demande provient de l'administration hospitalière ou de l'extérieur de l'établissement (ex. : ministère).








AVIS : 

Utiliser le code de facturation approprié (15252, 15253, 15254, 15255, 15256 et 15257).

 

Pour les codes de facturation 15256 et 15257, inscrire le nombre de rapports.


Pour le code de facturation 15257, conserver pour une période de 60 mois une copie du rapport aux fins de références ultérieures.


Le rôle 1 est obligatoire avec ces codes de facturation.

Aucun numéro d'assurance maladie n'est requis.  


 




Soins critiques :



16060

Visite principale

155,85


----

Supplément de consultation 103,20



09011

Consultation aux soins intensifs ou coronariens ou dans les unités de grands brûlés ou pour un patient ayant subi une greffe d'organe ou de moelle osseuse (excluant les greffes de la cornée, de la peau, d'os ou de cartilage) ou pour leucémie aiguë ou pour nouveau-né avec poids de naissance de 1 500 grammes ou moins dans les trois premiers mois de vie (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

259,05


16061

Visite de transfert

155,25



AVIS : 

Pour les codes de facturation 16060 et 16061, inscrire l'heure de début du service.

 

Voir la règle 5.6 du préambule général.

 



09019

Visite de contrôle

49,30







Maladies infectieuses en émergence :



09026

Visite principale

155,85


----

Supplément de consultation 89,40



09027

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

245,25


16062

Visite de contrôle

49,30



AVIS : 

Pour le code 16062, inscrire l'heure de début du service.

 

Voir la règle 2.1 de l'Addendum 10 - Microbiologie-infectiologie.

   








Antibiothérapie parentérale ambulatoire :



09029

Consultation (incluant la visite principale, le supplément de consultation et la planification du traitement)

245,25


09030

Planification du traitement

108,95



NOTE : Les codes 09029, 09030, 09032 et 09044 ne peuvent être facturés si l'un ou l'autre de ces codes a été facturé pour le même patient dans les 60 jours précédents.








AVIS : 

Voir la règle 1.2 de l'Addendum 10 - Microbiologie-infectiologie.







15434

Planification de l'antibiothérapie séquentielle orale d'une durée d'au moins 21 jours chez un patient de 12 ans ou moins

93,50







Cas transférés interhospitaliers nécessitant une consultation en maladies infectieuses :



09031

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

245,25






09033

Entrevue avec des tiers aux fins d'intervention épidémiologique pour prophylaxie dans le cadre d'urgence en santé publique, par cas-index

98,10







AVIS : 

Inscrire le numéro d'assurance maladie du patient faisant l'objet de l'entrevue et non celui du tiers.








Forfait de prise en charge du patient aux soins intensifs



09095

premier jour

151,30


09096

chaque jour subséquent

88,15







AVEC PRISE EN CHARGE DE L'UNITÉ :




par jour, par patient


 

09097

                    premier jour


Voir le tarif à l'Annexe 29

 

09098

                    chaque jour subséquent


Voir le tarif à l'Annexe 29







AVIS : 

Pour le code de facturation 09095 ou 09097, inscrire l'heure d'entrée du patient à l'unité de soins intensifs comme heure de début du service.

Pour l'un des forfaits de prise en charge (code de facturation 09095, 09096, 09097 ou 09098), inscrire s'il y a lieu, l'heure de sortie du patient de l'unité des soins intensifs comme heure de fin du service.

Voir la règle 14 du préambule général, la Règle d'application no 6 et l'Annexe 29 de la Brochure no 1.  





Externe







09162

Visite principale

87,60


----

Supplément de consultation    106,50



09170

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

194,10


09078

Supplément de durée

32,85







AVIS : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.




  Voir les articles 1 et 2 de l'Addendum 1 - Médecine.










09164

Visite de contrôle

37,35







AVIS : 

Voir la règle 2.1 de l'Addendum 10 - Microbiologie-infectiologie.




Maladies infectieuses en émergence :



09041

Visite principale

105,85


----

       Supplément de consultation   100,45



09042

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

206,30







AVIS : 

Voir la règle 2.1 de l'Addendum 10 - Microbiologie-infectiologie.



09043

Visite de contrôle

42,80



AVIS : 

Voir la règle 2.1 de l'Addendum 10 - Microbiologie-infectiologie.




Antibiothérapie parentérale ambulatoire :



15435

Visite principale

94,65



Supplément de consultation    150,60



09044

Consultation (incluant la visite principale, le supplément de consultation et la planification du traitement)

245,25






09032

Planification du traitement

108,95



NOTE : Les codes 09029, 09030, 09032 et 09044 ne peuvent être facturés si l'un ou l'autre de ces codes a été facturé pour le même patient dans les 60 jours précédents.



09045

Visite de contrôle

55,30






15003

Expertise requise suite à une contamination accidentelle avec des produits biologiques potentiellement infectés, incluant un rapport au dossier du patient

196,30



NOTE : Si le patient est vu dans les jours suivants pour le même épisode, une visite principale peut être facturée.








Salle d'urgence







09046

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

256,55







Maladies infectieuses en émergence :



09047

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

245,25







AVIS : 

Voir la règle 2.1 de l'Addendum 10 - Microbiologie-infectiologie.




Antibiothérapie parentérale ambulatoire :



09048

Consultation (incluant la visite principale, le supplément de consultation et la planification du traitement)

245,25

 

09049

Entrevue avec des tiers aux fins d'intervention épidémiologique pour prophylaxie dans le cadre d'urgence en santé publique, par cas-index

98,10







AVIS : 

Inscrire le numéro d'assurance maladie du patient faisant l'objet de l'entrevue et non celui du tiers.








Centre hospitalier de soins de longue durée
(et centre d'accueil) :







09147

Visite principale

31,65


09296

Visite principale subséquente, par trimestre

31,65






09176

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

129,70


09148

Visite de contrôle

15,20


09037

Entrevue avec des tiers aux fins d'intervention épidémiologique pour prophylaxie dans le cadre d'urgence en santé publique, par cas-index

59,30







AVIS : 

Inscrire le numéro d'assurance maladie du patient faisant l'objet de l'entrevue et non celui du tiers.








Domicile :



09171

Visite principale

48,55


09172

Visite de contrôle

17,95











AVIS : 

LOCAL SOUS GESTION DU GOUVERNEMENT

 

Voir la règle 17 du préambule général.


Pour les visites, utiliser :

 - l'un des codes de facturation suivants;

 - le code postal ou le code de localité comme lieu de dispensation.


Pour les procédés diagnostiques et thérapeutiques, utiliser :

 - le code de facturation approprié de l'onglet C;

 - la précision du lieu de dispensation Local sous gestion du gouvernement.



09201

Visite principale


87,60



     Supplément de consultation 106,50


 

09212

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)


194,10


09088

Supplément de durée


32,85







AVIS : 

Voir les articles 1 et 2 de l'Addendum 1 - Médecine.

 

Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.




09202

Visite de contrôle


37,35



Maladies infectieuses en émergence :



09074

Visite principale


105,85



AVIS : 

Voir la règle 2.1 de l'Addendum 10 - Microbiologie-infectiologie.

 




NÉPHROLOGIE




AVIS : 

Pour la facturation de tous les codes de visite, sauf dialyse. Voir la Règle d'application no 31.





R = 1







Cabinet privé :



09127

Visite principale

104,35


15436

si patient de moins de 18 ans, supplément

11,20


----

   Supplément de consultation    120,40



09165

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

224,75


15437

si patient de moins de 18 ans, supplément

22,40


----

   Supplément de consultation anténatale   120,40



15715

Consultation anténatale faite auprès d'une patiente enceinte, au sujet du fœtus, dans le but d'évaluer un problème médical (incluant la visite principale et le supplément de consultation anténatale)

224,75

 

15716

si patient de moins de 18 ans, supplément

22,40


09137

Supplément de durée

48,20

AVIS : 

Voir les articles 1 et 2 de l’Addendum 1 - Médecine.



NOTE Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.


 

09129

Visite de contrôle

48,20







Centre hospitalier de soins de courte durée :








Hospitalisation







AVIS : 

Inscrire la date d'entrée en établissement.



15438

Un supplément est payable si patient greffé rénal

33,60



NOTE : Le code 15438 ne peut être facturé avec les codes 09080, 09095 et 09096.







09150

Visite principale

111,20


09060

Visite principale subséquente d'un patient hospitalisé pour des soins de longue durée, par trimestre

111,20


15439

Si patient de moins de 18 ans, supplément

11,20


----

Supplément de consultation    99,00



09160

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

210,20


15440

si patient de moins de 18 ans, supplément

17,35


----

       Supplément de consultation anténatale   98,70



15717

Consultation anténatale faite auprès d'une patiente enceinte, au sujet du fœtus, dans le but d'évaluer un problème médical (incluant la visite principale et le supplément de consultation anténatale)

209,90


15718

si patient de moins de 18 ans, supplément

17,35






09080

Supplément de durée

30,90

AVIS : 

Voir les articles 1 et 2 de l’Addendum 1 - Médecine.



NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.







09094

Visite de transfert

104,95


15441

si patient de moins de 18 ans, supplément

11,20





AVIS : 

Voir la règle 5.6 du préambule général.


09152

Visite de contrôle

67,80


15719

si patient de moins de 18 ans, supplément

11,20


09161

Tournée des malades le week-end

 80,30



(honoraires majorés en application de la Règle 15 du Préambule général)


15442

si patient de moins de 18 ans, supplément

11,20







Forfait de prise en charge du patient aux soins intensifs



09095

premier jour

156,00


09096

chaque jour subséquent

91,30







AVEC PRISE EN CHARGE DE L'UNITÉ :




par jour, par patient



09097

                    premier jour


Voir le tarif à l'Annexe 29


09098

                   chaque jour subséquent


Voir le tarif à l'Annexe 29










AVIS : 

Pour le code de facturation 09095 ou 09097, inscrire l'heure d'entrée du patient à l'unité de soins intensifs comme heure de début du service.

Pour l'un des forfaits de prise en charge (code de facturation 09095, 09096, 09097 ou 09098), inscrire s'il y a lieu, l'heure de sortie du patient de l'unité des soins intensifs comme heure de fin du service.

Voir la règle 14 du préambule général, la Règle d'application no 6 et l'Annexe 29 de la Brochure no 1.  




00024

Visite de départ

112,05


15443

si patient de moins de 18 ans, supplément

11,20



AVIS : 

Inscrire les dates d'entrée et de sortie du séjour hospitalier.




Externe



09162

Visite principale

80,30


15444

si patient de moins de 18 ans, supplément

11,20


----

Supplément de consultation    92,55



09170

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

172,85


15445

si patient de moins de 18 ans, supplément

16,80


----

       Supplément de consultation anténatale   92,55



15720

Consultation anténatale faite auprès d'une patiente enceinte, au sujet du fœtus, dans le but d'évaluer un problème médical (incluant la visite principale et le supplément de consultation anténatale)

172,85


15721

si patient de moins de 18 ans, supplément

16,80


09078

Supplément de durée

37,05



NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.








AVIS : 

Voir les articles 1 et 2 de l'Addendum 1 - Médecine.



09164

Visite de contrôle

37,05







Transplantation



15446

Visite principale

99,35


15447

si patient de moins de 18 ans, supplément

49,65


15448

Visite pendant la première année post-transplantation

124,20


15449

si patient de moins de 18 ans, supplément

62,15


15450

Visite post-biopsie rénale

124,20


15451

si patient de moins de 18 ans, supplément

62,15


15452

Visite pour bilan annuel incluant la révision complète du dossier

372,60


15453

si patient de moins de 18 ans, supplément

186,35


15454

Visite pour évaluation d'un patient en prégreffe rénale

372,60


15455

si patient de moins de 18 ans, supplément

186,35


15456

Évaluation annuelle, au vu du dossier d'un receveur potentiel

 

49,65



Centre hospitalier de soins de longue durée
(et centre d'accueil) :







09147

Visite principale

27,80


09296

Visite principale subséquente, par trimestre

27,80


09176

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

104,35


09148

Visite de contrôle

14,55







Domicile :



09171

Visite principale

51,55


09172

Visite de contrôle

19,05







Dialyse (sans égard au lieu, n'incluant pas les techniques pour accès)







09291

Visites pour le traitement par dialyse péritonéale, incluant tous les soins par un néphrologue pendant cette séance de dialyse, par patient de moins de 18 ans

73,70







Supervision du traitement par dialyse péritonéale à domicile, par mois calendrier, par patient



15035

patient de 18 ans ou plus

593,75


15036

patient de moins de 18 ans

1 881,00







Supervision d'une unité de dialyse, par séance, par patient de moins de 18 ans



15457

dialyse initiale

224,05



Supervision d'une unité de dialyse, par séance, par patient de 18 ans ou plus



15040

dialyse initiale

221,25



AVIS : 

Indiquer l'heure de début du service pour les codes 15457 et 15040.




Dialyse subséquente




AVIS : 

Indiquer l'heure de début du service.




hémodialyse débutant entre 07:00 heures et 17:00 heures, en semaine



15041

           patient de 18 ans ou plus

45,70


15042

           patient de moins de 18 ans

147,55



hémodialyse débutant entre 17:00 heures et minuit, en semaine



15043

           patient de 18 ans ou plus

56,60


15044

           patient de moins de 18 ans

162,30



hémodialyse débutant entre minuit et 07:00 heures, en tout temps



15045

           patient de 18 ans ou plus

58,95


15046

           patient de moins de 18 ans

162,30



hémodialyse débutant entre 07:00 heures et 17:00 heures, samedi, dimanche ou un jour férié



15047

           patient de 18 ans ou plus

51,70


15048

           patient de moins de 18 ans

154,95



hémodialyse débutant entre 17:00 heures et minuit, samedi, dimanche ou un jour férié



15722

           patient de 18 ans ou plus

57,00


15723

           patient de moins de 18 ans

163,35



NOTE les honoraires pour l'hémodialyse initiale ne peuvent être réclamés de nouveau dans les six semaines suivant le dernier traitement par hémodialyse.







15050

Supervision du traitement par hémodialyse à domicile, par mois calendrier, par patient

593,85


15051

Supervision du traitement par hémodialyse en centre satellite, par mois calendrier, par patient

593,85







AVIS : 

LOCAL SOUS GESTION DU GOUVERNEMENT

 

Voir la règle 17 du préambule général.

 

Pour les visites, utiliser :

 - l'un des codes de facturation suivants;

 - le code postal ou le code de localité comme lieu de dispensation.

 

Pour les procédés diagnostiques et thérapeutiques, utiliser :

 - le code de facturation approprié de l'onglet C;

 - la précision du lieu de dispensation Local sous gestion du gouvernement.



09201

Visite principale


80,30


----

     Supplément de consultation 92,55



09212

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)


172,85


09088

Supplément de durée


37,05

 


NOTE Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.




AVIS : 

Voir les articles 1 et 2 de l'Addendum 1 - Médecine.



09202

Visite de contrôle


37,05







NEUROCHIRURGIE



  

AVIS : 

Pour les codes de facturation 09127, 09162, 09165 , 09170, 09201 et 09212, voir la Règle d'application no 21.





R = 1







Cabinet privé :



09127

Visite principale

50,65


----

     Supplément de consultation   100,65



09165

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

151,30


09292

  Supplément de durée

31,60



NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.








Avis : 

Voir la règle 2.8 de l'Addendum 4 - Chirurgie.







09129

Visite de contrôle

18,95







Centre hospitalier de soins de courte durée :








Hospitalisation



AVIS : 

Inscrire la date d'entrée en établissement.



09150

Visite principale

39,15


09060

Visite principale subséquente d'un patient hospitalisé pour des soins de longue durée, par trimestre

39,15

 

----

Supplément de consultation   77,20



09160

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

116,35



AVIS : 

Voir la règle 2.9 de l'Addendum 4 - Chirurgie.



09152

Visite de contrôle

18,95







Forfait de prise en charge du patient aux soins intensifs



09095

premier jour

114,80


09096

chaque jour subséquent

 72,55



             

             AVEC PRISE EN CHARGE DE L'UNITÉ :




                par jour, par patient



09097

                  premier jour

Voir le tarif à l'Annexe 29


09098

                  chaque jour subséquent

Voir le tarif à l'Annexe 29

 



AVIS : 

Pour le code de facturation 09095 ou 09097, inscrire l'heure d'entrée du patient à l'unité de soins intensifs comme heure de début du service.

Pour l'un des forfaits de prise en charge (code de facturation 09095, 09096, 09097 ou 09098), inscrire s'il y a lieu, l'heure de sortie du patient de l'unité des soins intensifs comme heure de fin du service.

Voir la règle 14 du préambule général, la Règle d'application no 6 et l'annexe 29 de la Brochure no 1.




Soins neurochirurgicaux pour traumatisme cranio-encéphalique chez un patient hospitalisé, intubé et sous ventilation mécanique


 

00088

premières 24 heures

290,85



Soins neurochirurgicaux pour traumatisme spino-médullaire avec lésion médullaire ou de la queue de cheval démontrée à l'IRM



15123

premières 24 heures

290,85



NOTE : Concernant les codes 00088 et 15123, l'honoraire global comprend l'ensemble des soins dispensés par le neurochirurgien, notamment les visites, la surveillance et l'évaluation, en vue d'établir l'indication opératoire ou le pronostic, sauf le drainage ventriculaire continu et l'implantation d'un moniteur intracrânien pour mesurer la pression intracrânienne, le cas échéant.







16063

Soins neurochirurgicaux conduisant à l'établissement du diagnostic de mort cérébrale en vue d'un don d'organes possible (incluant l'évaluation de l'état clinique et des résultats des examens paracliniques, la discussion avec l'équipe multidisciplinaire et avec les proches du patient et le suivi approprié)

349,15



NOTE : La Règle d'application n20 ne s'applique pas au code 16063.








Soins médicaux pour un patient ayant subi un traitement endovasculaire pour une pathologie neurovasculaire par un médecin d'une autre spécialité excluant les procédés diagnostiques et thérapeutiques



16064

1er jour

232,75

 

16065

2e au 10jour (par jour)

58,15







Externe



09162

Visite principale

38,00

 

----

Supplément de consultation   78,35



09170

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

116,35



AVIS : 

Voir la règle 2.9 de l'Addendum 4 - Chirurgie.



09164

Visite de contrôle

17,05


16066

Soins neurochirurgicaux conduisant à l'établissement du diagnostic de mort cérébrale en vue d'un don d'organes possible (incluant l'évaluation de l'état clinique et des résultats des examens paracliniques, la discussion avec l'équipe multidisciplinaire et avec les proches du patient et le suivi approprié)

349,15



NOTE : La Règle d'application no 20 ne s'applique pas au code 16066.







15515

Visite de suivi oncologique incluant la détermination du traitement par chimiothérapie ainsi que la supervision de celui-ci par le neurochirurgien.

Maximum 1 fois par patient, par mois

54,20







Centre hospitalier de soins de longue durée
(et centre d'accueil) :







09147

Visite principale

25,35


09296

Visite principale subséquente, par trimestre

25,35






09176

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

116,35



AVIS : 

Voir la règle 2.9 de l'Addendum 4 - Chirurgie.



09148

Visite de contrôle

13,25







Domicile :



09171

Visite principale

49,80


09172

Visite de contrôle

18,40







Centre hospitalier :




Participation aux cliniques surspécialisées :







15724

Évaluation par un médecin neurochirurgien au vu du dossier d'un patient dirigé par un médecin pour déterminer un plan de traitement dans le cadre d'une clinique surspécialisée comportant un rapport au dossier hospitalier. Cet honoraire est payé dans le cadre d'une clinique multidisciplinaire à laquelle participent au moins trois médecins d'au moins deux spécialités différentes.

52,45



AVIS : 

Inscrire le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession.




AVIS : 

LOCAL SOUS GESTION DU GOUVERNEMENT

 

Voir la règle 17 du préambule général.


Pour les visites, utiliser :

 - l'un des codes de facturation suivants;

 - le code postal ou le code de localité comme lieu de dispensation.


Pour les procédés diagnostiques et thérapeutiques, utiliser :

 - le code de facturation approprié de l'onglet C;

 - la précision du lieu de dispensation Local sous gestion du gouvernement.



09201

Visite principale


38,00


----

   Supplément de consultation 78,35



09212

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)


116,35



AVIS : 

Voir la règle 2.9 de l'Addendum 4 - Chirurgie.



09202

Visite de contrôle


17,05






NEUROLOGIE NEUROPSYCHIATRIE ET ÉLECTROENCÉPHALOGRAPHIE


AVIS : 

Pour les codes de facturation 09127, 09162, 09165, 09170, 09201 et 09212, voir la Règle d'application no 24.




Cabinet privé :



15697

Évaluation neurocognitive spécialisée par le neurologue, excluant le Montreal Cognitive Assessment, le Mini-Mental State Examination de Folstein, l'histoire et l'examen neurologique, d'une durée minimale de 1 heure, supplément

Maximum 2 par patient, par an, par établissement, pour les codes 15697,15700 et 15793 ou une combinaison des trois

236,00



NOTE : Le code 15697 n'est facturable qu'avec les codes 09127, 09129 et 09165. 



09127

Visite principale

104,05


16067

dans une des pathologies suivantes : sclérose en plaques, sclérose latérale amyotrophique, atrophie spinale progressive, dystrophie musculaire et autres myopathies, épilepsie réfractaire (patient a tenté 2 anticonvulsants et qui a fait au moins 2 crises dans la dernière année), ataxie d'origine dégénérative ou génétique, tumeur cérébrale maligne, démence, parkinsonisme, ataxie de Friedreich, maladie de Huntington, polyneuropathie démyélinisante inflammatoire chronique, myasthénie grave, hypersomnie idiopathique et narcolepsie, dystonie généralisée idiopathique ou paralysie cérébrale, supplément


27,00



NOTE : Maximum 2 par année civile, par patient, par médecin








AVIS : 

Inscrire le code de diagnostic approprié.








AVIS : 

À compter du 1er septembre 2022, à la suite de la mise en application des mesures adoptées par l'Institut de la pertinence des actes médicaux (IPAM), les limitations suivantes sont apportées pour l'utilisation du code de facturation 16067 :

 

Lorsque le patient est atteint de sclérose en plaques ou de parkinsonisme, le supplément est payable seulement lors de la première visite associée à ce diagnostic.

 

Pour le patient ayant un diagnostic de sclérose en plaques, le supplément demeure payable 2 fois par année civile, par patient, par médecin, dans l'une ou l'autre des situations suivantes :  

- pour le patient ayant un EDSS supérieur ou égal à deux;

- pour le patient ayant une maladie active avec considération d'un changement de traitement.

 

Pour le patient ayant un diagnostic de parkinsonisme, le supplément demeure payable 2 fois par année civile, par patient, par médecin, dans l'une ou l'autre des situations suivantes :

- pour le patient ayant un score de deux ou plus à l'échelle de Hoenh et Yahr;

- pour le patient présentant des fluctuations motrices ou associées à un trouble cognitif.

 

Le texte sera modifié ultérieurement par les parties négociantes. 

 




AVIS : 

S'il y a lieu, utiliser l'un des éléments de contexte suivants :

 

Patient ayant un EDSS supérieur ou égal à deux;

- Patient ayant une maladie active avec considération d’un changement de traitement; 

- Patient ayant un score de deux ou plus à l’échelle de Hoenh et Yahr;

- Patient présentant des fluctuations motrices ou associées à un trouble cognitif. 



----

Supplément de consultation   118,40



09165

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

222,45


15134

enfant de 14 ans ou moins, supplément

22,70


09137

Supplément de durée

36,70



AVIS : 

Voir les articles 1 et 2 de l'Addendum 1 - Médecine.




NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.







15698

Rédaction d'un rapport par un neuropédiatre résumant son suivi pour un patient souffrant d'une maladie neurologique chronique et chez qui un neuropédiatre a assuré un suivi minimal de trois ans, en vue d'un transfert de prise en charge vers un neurologue adulte

209,75



Maximum une fois par patient, à vie pour les codes 15698 et 15701



09129

Visite de contrôle

58,95







Centre hospitalier de soins de courte durée :








Hospitalisation



AVIS : 

Inscrire la date d'entrée en établissement.



09150

Visite principale

114,85


09060

Visite principale subséquente d'un patient hospitalisé pour des soins de longue durée, par trimestre

114,85





 

----

Supplément de consultation    85,50



09160

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

200,35


15135

enfant de 14 ans ou moins, supplément

22,70






09080

Supplément de durée

20,95



NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.








AVIS : 

Voir les articles 1 et 2 de l'Addendum 1 - Médecine.



09094

Visite de transfert

114,85



AVIS : 

Voir la règle 5.6 du préambule général.








15798

Accident vasculaire cérébral aigu

Évaluation d'un patient présentant des signes ou symptômes suggestifs d'un accident vasculaire cérébral aigu pour considération de thrombolyse ou thrombectomie, incluant la consultation téléphonique qui initie l'évaluation, un déplacement au chevet du patient en moins de 60 minutes, une révision d'un examen d'imagerie neurovasculaire et une prise de décision thérapeutique

347,75



NOTE : Le code 15798 ne peut être facturé qu'une fois, par patient, par jour, par installation.




       NOTE : Le code 15798 ne peut être facturé avec une visite ni avec les codes 00080 et 20183, par le même médecin.




NOTE : Le code 15798 ne peut être facturé avec le code 15792, le même jour, par installation.



15699

Supervision par un neurologue pendant l'administration d'une chimiothérapie dont il est responsable pour un patient souffrant d'un cancer neurologique Maximum 2 par mois, par patient

157,35


09152

Visite de contrôle

42,65


09161

Tournée des malades le week-end

 56,80



(honoraires majorés en application de la règle 15 du Préambule général).







Forfait de prise en charge du patient aux soins intensifs



09095

premier jour

132,90


09096

chaque jour subséquent

77,30







AVEC PRISE EN CHARGE DE L'UNITÉ :




par jour, par patient



09097

                    premier jour

Voir le tarif à l'Annexe 29


09098

                   chaque jour subséquent


Voir le tarif à l'Annexe 29










AVIS : 

Pour le code de facturation 09095 ou 09097, inscrire l'heure d'entrée du patient à l'unité de soins intensifs comme heure de début du service.

Pour l'un des forfaits de prise en charge (code de facturation 09095, 09096, 09097 ou 09098), inscrire s'il y a lieu, l'heure de sortie du patient de l'unité des soins intensifs comme heure de fin du service.

Voir la règle 14 du préambule général, la Règle d'application no 6 et l'Annexe 29 de la Brochure no 1. 





Soins médicaux pour un patient dans une unité de neurologie excluant les procédés diagnostiques et thérapeutiques



16070

premier jour

114,85

 

16071

chaque jour subséquent

83,75



NOTE : Le code 16071 ne peut être majoré selon les dispositions relatives à la Règle 14 du Préambule général.








NOTE : Les codes 16070 et 16071 ne peuvent être facturés avec une autre visite, le même jour par le même médecin ou un médecin de même spécialité dans la même installation.



00024

Visite de départ

124,95



AVIS : 

Inscrire les dates d'entrée et de sortie du séjour hospitalier.




Externe



15700

Évaluation neurocognitive spécialisée par le neurologue, excluant le Montreal Cognitive Assessment, le Mini-Mental State Examination de Folstein, l'histoire et l'examen neurologique, d'une durée minimale de 1 heure, supplément

Maximum 2 par patient, par an par établissement, pour les codes 15697,15700 et 15793 ou une combinaison des trois

236,00



NOTE : Le code 15700 n'est facturable qu'avec les codes 09162, 09164 et 09170.



09162

Visite principale

80,05


16072

dans une des pathologies suivantes : sclérose en plaques, sclérose latérale amyotrophique, atrophie spinale progressive, dystrophie musculaire et autres myopathies, épilepsie réfractaire (patient a tenté 2 anticonvulsivants et qui a fait au moins 2 crises dans la dernière année), ataxie d'origine dégénérative ou génétique, tumeur cérébrale maligne, démence, parkinsonisme, ataxie de Friedreich, maladie de Huntington, polyneuropathie démyélinisante inflammatoire chronique, myasthénie grave, hypersomnie idiopathique et narcolepsie, dystonie généralisée idiopathique ou paralysie cérébrale, supplément

27,00



NOTE : Maximum 2 par année civile, par patient, par médecin








AVIS : 

Inscrire le code de diagnostic approprié.








AVIS : 

À compter du 1er septembre 2022, à la suite de la mise en application des mesures adoptées par l'Institut de la pertinence des actes médicaux (IPAM), les limitations suivantes sont apportées pour l'utilisation du code de facturation 16072 :

 

Lorsque le patient est atteint de sclérose en plaques ou de parkinsonisme, le supplément est payable seulement lors de la première visite associée à ce diagnostic.

 

Pour le patient ayant un diagnostic de sclérose en plaques, le supplément demeure payable 2 fois par année civile, par patient, par médecin, dans l'une ou l'autre des situations suivantes :  

- pour le patient ayant un EDSS supérieur ou égal à deux;

- pour le patient ayant une maladie active avec considération d'un changement de traitement.

 

Pour le patient ayant un diagnostic de parkinsonisme, le supplément demeure payable 2 fois par année civile, par patient, par médecin, dans l'une ou l'autre des situations suivantes :  

- pour le patient ayant un score de deux ou plus à l'échelle de Hoenh et Yahr;

- pour le patient présentant des fluctuations motrices ou associées à un trouble cognitif.

 

Le texte sera modifié ultérieurement par les parties négociantes.

 




AVIS :

S'il y a lieu, utiliser l'un des éléments de contexte suivant :

 

- Patient ayant un EDSS supérieur ou égal à deux;

- Patient ayant une maladie active avec considération d’un changement de traitement;

- Patient ayant un score de deux ou plus à l’échelle de Hoenh et Yahr;

- Patient présentant des fluctuations motrices ou associées à un trouble cognitif.  



----

Supplément de consultation     91,10



09170

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

171,15


15136

enfant de 14 ans ou moins, supplément

22,70


09078

Supplément de durée

26,25



NOTE Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.








AVIS : 

Voir les articles 1 et 2 de  l'Addendum 1 - Médecine.


 

15701

Rédaction d'un rapport par un neuropédiatre résumant son suivi pour un patient souffrant d'une maladie neurologique chronique et chez qui un neuropédiatre a assuré un suivi minimal de trois ans, en vue d'un transfert de prise en charge vers un neurologue adulte

Maximum une fois par patient, à vie pour les codes 15701 et 15698

209,75


15702

Supervision par un neurologue pendant l'administration d'une chimiothérapie dont il est responsable pour un patient souffrant d'un cancer neurologique Maximum 2 par mois, par patient

157,35

 

09164

Visite de contrôle

45,35






15791

Visite de suivi oncologique pour un traitement de radio-oncologie, radiochirurgie, radiofréquence pour un patient souffrant d'un cancer neurologique dont il est le médecin traitant

Maximum 12 fois par année à intervalle de 3 mois entre chaque série

74,50



NOTE : Une fois par patient, par semaine, du lundi au dimanche, et jusqu'à 6 semaines consécutives.




NOTE : N'est payable que pour les médecins classés en neurologie désignés par les parties négociantes.

 



Salle d'urgence







09108

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

239,75


15137

enfant de 14 ans ou moins, supplément

22,70






15792

Accident vasculaire cérébral aigu

Évaluation d'un patient présentant des signes ou symptômes suggestifs d'un accident vasculaire cérébral aigu pour considération de thrombolyse ou thrombectomie, incluant la consultation téléphonique qui initie l'évaluation, un déplacement au chevet du patient en moins de 60 minutes, une révision d'un examen d'imagerie neurovasculaire et une prise de décision thérapeutique

347,75



NOTE: Le code 15792 ne peut être facturé qu'une fois, par patient, par jour, par installation. 




NOTE : Le code 15792 ne peut être facturé avec une visite ni avec les codes 00080 et 20183, par le même médecin.




NOTE : Le code 15792 ne peut être facturé avec le code 15798, le même jour, par installation.





Centre hospitalier de soins de longue durée
(et centre d'accueil) :







15793

Évaluation neurocognitive spécialisée par le neurologue, excluant Montreal Cognitive Assessment, le Mini-Mental State Examination de Folstein, l'histoire et l'examen neurologique, d'une durée minimale de 1 heure, supplément

Maximum 2 par patient, par an, par établissement, pour les codes 15697, 15700 et 15793 ou une combinaison des trois

223,55



NOTE : Le code 15793 n'est facturable qu'avec les codes 09147 et 09176



09147

Visite principale

30,20

 

16073

dans une des pathologies suivantes : sclérose en plaques, sclérose latérale amyotrophique, atrophie spinale progressive, dystrophie musculaire et autres myopathies, épilepsie réfractaire (patient a tenté 2 anticonvulsivants et qui fait au moins 2 crises dans la dernière année), ataxie d'origine dégénérative ou génétique, tumeur cérébrale maligne, démence, parkinsonisme, ataxie de Friedreich, maladie de Huntington, polyneuropathie démyélinisante inflammatoire chronique, myasthénie grave, hypersomnie idiopathique et narcolepsie, dystonie généralisée idiopathique ou paralysie cérébrale, supplément

27,00



NOTE  : Maximum 2 par année civile, par patient, par médecin







 

AVIS : 

Inscrire le code de diagnostic approprié.








AVIS : 

À compter du 1er septembre 2022, à la suite de la mise en application des mesures adoptées par l'Institut de la pertinence des actes médicaux (IPAM), les limitations suivantes sont apportées pour l'utilisation du code de facturation 16073 :

 

Lorsque le patient est atteint de sclérose en plaques ou de parkinsonisme, le supplément est payable seulement lors de la première visite associée à ce diagnostic.

 

Pour le patient ayant un diagnostic de sclérose en plaques, le supplément demeure payable 2 fois par année civile, par patient, par médecin, dans l'une ou l'autre des situations suivantes :

- pour le patient ayant un EDSS supérieur ou égal à deux;

- pour le patient ayant une maladie active avec considération d'un changement de traitement.

 

Pour le patient ayant un diagnostic de parkinsonisme, le supplément demeure payable 2 fois par année civile, par patient, par médecin, dans l'une ou l'autre des situations suivantes :

- pour le patient ayant un score de deux ou plus à l'échelle de Hoenh et Yahr;

- pour le patient présentant des fluctuations motrices ou associées à un trouble cognitif.

 

Le texte sera modifié ultérieurement par les parties négociantes.  




AVIS :

S'il y a lieu, utiliser l'un des éléments de contexte suivants :

 

- Patient ayant un EDSS supérieur ou égal à deux;

- Patient ayant une maladie active avec considération d’un changement de traitement;

- Patient ayant un score de deux ou plus à l’échelle de Hoenh et Yahr;

- Patient présentant des fluctuations motrices ou associées à un trouble cognitif.


 

09296

Visite principale subséquente, par trimestre

30,20

 

16074

dans une des pathologies suivantes : sclérose en plaques, sclérose latérale amyotrophique, atrophie spinale progressive, dystrophie musculaire et autres myopathies, épilepsie réfractaire (patient sous 2 anticonvulsivants qui a fait au moins 2 crises dans la dernière année), ataxie d'origine dégénérative ou génétique, tumeur cérébrale maligne, démence, maladie de Parkinson, ataxie de Friedreich, maladie de Huntington, polyneuropathie démyélinisante inflammatoire chronique, myasthénie grave, hypersomnie idiopathique et narcolepsie, dystonie généralisée idiopathique ou paralysie cérébrale, supplément

27,00



NOTE : Maximum 2 par année civile, par patient, par médecin






 


AVIS : 

Inscrire le code de diagnostic approprié.








AVIS :

À compter du 1er septembre 2022, à la suite de la mise en application des mesures adoptées par l'Institut de la pertinence des actes médicaux (IPAM), les limitations suivantes sont apportées pour l'utilisation du code de facturation 16074 :

 

Lorsque le patient est atteint de sclérose en plaques ou de parkinsonisme, le supplément est payable seulement lors de la première visite associée à ce diagnostic.

 

Pour le patient ayant un diagnostic de sclérose en plaques, le supplément demeure payable 2 fois par année civile, par patient, par médecin, dans l'une ou l'autre des situations suivantes :

- pour le patient ayant un EDSS supérieur ou égal à deux;

- pour le patient ayant une maladie active avec considération d'un changement de traitement.

 

Pour le patient ayant un diagnostic de parkinsonisme, le supplément demeure payable 2 fois par année civile, par patient, par médecin, dans l'une ou l'autre des situations suivantes :

- pour le patient ayant un score de deux ou plus à l'échelle de Hoenh et Yahr;

- pour le patient présentant des fluctuations motrices ou associées à un trouble cognitif.

 

Le texte sera modifié ultérieurement par les parties négociantes.




AVIS :

S'il y  lieu, utiliser l'un des éléments de contexte suivants :

 

- Patient ayant un EDSS supérieur ou égal à deux;

- Patient ayant une maladie active avec considération d’un changement de traitement;

- Patient ayant un score de deux ou plus à l’échelle de Hoenh et Yahr;

- Patient présentant des fluctuations motrices ou associées à un trouble cognitif.



09176

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

116,20


09148

Visite de contrôle

15,80







Centre hospitalier :




Réunion neuromusculaire multidisciplinaire :



15599

Évaluation, par un neurologue surspécialisé en pathologies neuromusculaires et/ou neurogénéticien en compagnie d'un pathologiste, du dossier d'un patient dirigé par un médecin pour déterminer un diagnostic et un plan de traitement avec production d'un rapport au dossier du patient. Cet honoraire est payé dans le cadre d'une réunion neuromusculaire multidisciplinaire à laquelle participent au moins deux médecins d'au moins deux spécialités différentes, incluant au minimum un pathologiste et un neurologue

52,45



NOTE : Le code 15599 ne peut s'appliquer à plus de deux médecins de la même spécialité, par cas.








AVIS : 

Inscrire:

 - le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession;

 - l'heure de début du service.




AVIS : 

Conserver pour une période de 60 mois une copie du rapport aux fins de références.








Domicile :



09171

Visite principale

48,25


09172

Visite de contrôle

17,85







AVIS : 

LOCAL SOUS GESTION DU GOUVERNEMENT

 

Voir la règle 17 du préambule général.

 

Pour les visites, utiliser :

 - l'un des codes de facturation suivants;

 - le code postal ou le code de localité comme lieu de dispensation.

 

Pour les procédés diagnostiques et thérapeutiques, utiliser :

 - le code de facturation approprié de l'onglet C;

 - la précision du lieu de dispensation Local sous gestion du gouvernement



09201

Visite principale


80,05


16075





dans une des pathologies suivantes : sclérose en plaques, sclérose latérale amyotrophique, atrophie spinale progressive, dystrophie musculaire et autres myopathies, épilepsie réfractaire (patient a tenté 2 anticonvulsivants et qui a fait au moins 2 crises dans la dernière année), ataxie d'origine dégénérative ou génétique, tumeur cérébrale maligne, démence, parkinsonisme, ataxie de Friedreich, maladie de Huntington, polyneuropathie démyélinisante inflammatoire chronique, myasthénie grave, hypersomnie idiopathique et narcolepsie, dystonie généralisée idiopathique ou paralysie cérébrale, supplément


27,00



NOTE : Maximum 2 par année civile, par patient, par médecin








AVIS : 

Inscrire le code de diagnostic approprié.








AVIS : 

À compter du 1er septembre 2022, à la suite de la mise en application des mesures adoptées par l'Institut de la pertinence des actes médicaux (IPAM), les limitations suivantes sont apportées pour l'utilisation du code de facturation 16075 :

 

Lorsque le patient est atteint de sclérose en plaques ou de parkinsonisme, le supplément est payable seulement lors de la première visite associée à ce diagnostic.

 

Pour le patient ayant un diagnostic de sclérose en plaques, le supplément demeure payable 2 fois par année civile, par patient, par médecin, dans l'une ou l'autre des situations suivantes :

- pour le patient ayant un EDSS supérieur ou égal à deux;

- pour le patient ayant une maladie active avec considération d'un changement de traitement.

 

Pour le patient ayant un diagnostic de parkinsonisme, le supplément demeure payable 2 fois par année civile, par patient, par médecin, dans l'une ou l'autre des situations suivantes :

- pour le patient ayant un score de deux ou plus à l'échelle de Hoenh et Yahr;

- pour le patient présentant des fluctuations motrices ou associées à un trouble cognitif.

 

Le texte sera modifié ultérieurement par les parties négociantes.




AVIS : 

S'il y a lieu, utiliser l'un des éléments de contexte suivants :

 

- Patient ayant un EDSS supérieur ou égal à deux;

- Patient ayant une maladie active avec considération d’un changement de traitement;

- Patient ayant un score de deux ou plus à l’échelle de Hoenh et Yahr;

- Patient présentant des fluctuations motrices ou associées à un trouble cognitif. 

 



----

     Supplément de consultation 91,10



09212

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)


171,15


15138

enfant de 14 ans ou moins, supplément


22,70


09088

Supplément de durée


26,25



NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.








AVIS : 

Voir les articles 1 et 2 de l'Addendum 1 - Médecine.



09202

Visite de contrôle


45,35




OBSTÉTRIQUE GYNÉCOLOGIE






AVIS : 

Pour la facturation des visites principales ou des visites à la demande d'une sage-femme, voir la Règle d'application no 21.





R = 1







Cabinet privé :







15516

    Un supplément est payable dans les cas complexes suivants :

 10,00



- IMC >= 35;

- Patiente âgée <= 13 ans;

- Patiente âgée >= 70 ans;

- Patiente à mobilité réduite;

- Patiente présentant une démence ou un déficit cognitif préalablement diagnostiqués




NOTE : Le code 15516 est facturable avec les codes 09165, 09281, 09286, 15080 et 16076.








AVIS : 

Inscrire l'indice de masse corporelle (IMC) de la patiente s'il est supérieur ou égal à 35.



09149

Visite principale

52,00


15108

prise en charge d'une patiente enceinte, incluant le counseling génétique pour le dépistage prénatal, supplément

32,70



AVIS : 

Voir la règle 9 de l' Addendum 6 - Obstétrique-gynécologie.




AVIS : 

Indiquer la date des dernières menstruations .


 

----

     Supplément de consultation   68,00



09165

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

120,00



AVIS : 

Voir la règle 2.4 de l'Addendum 4 - Chirurgie.



----

     Supplément de consultation intradisciplinaire   93,00



09281

Consultation intradisciplinaire (incluant la visite principale et le supplément de consultation intradisciplinaire)

145,00



AVIS : 

Voir la règle 2.5 de l'Addendum 4 - Chirurgie.


 

----

     Supplément de consultation interdisciplinaire    68,00



09286

Consultation interdisciplinaire (incluant la visite principale et le supplément de consultation interdisciplinaire)

120,00



AVIS : 

Voir la règle 2.6 de l'Addendum 4 - Chirurgie.


.

 .


15080

Visite à la demande d'une sage-femme incluant la rédaction d'un rapport

120,00



AVIS : 

Inscrire le prénom et le nom de la sage-femme..







16076

Visite, à la demande d'un membre du personnel infirmier oeuvrant dans le cadre d'une équipe multidisciplinaire, soit dans un local sous gestion du gouvernement ou dans un cabinet privé d'un médecin, incluant la rédaction d'un rapport

90,00



AVIS : 

 Inscrire le prénom et le nom du membre du personnel infirmier.



09292

Supplément de durée

26,40



NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.








AVIS : 

Voir la règle 2.8 de l'Addendum 4 - Chirurgie.



09129

Visite de contrôle

22,15


09138

Visite prénatale

29,45


15124

prise en charge d'une patiente enceinte, incluant le counseling génétique pour le dépistage prénatal, supplément

32,70



AVIS : 

Voir la règle 9 de l'Addendum 6 - Obstétrique-gynécologie.




AVIS : 

Indiquer la date des dernières menstruations .



16077

Évaluation globale pour traitement médical dans le cas d'une grossesse arrêtée ou d'un avortement incomplet incluant la visite, la thérapie médicale et, le cas échéant, la thérapie de communication et la surveillance

168,90






16078

visite subséquente

47,50



NOTE : maximum de 3 visites subséquentes par médecin







15850



 Évaluation globale pour interruption volontaire par médicament d'une grossesse intra-utérine dont l'âge gestationnel est d'un maximum de 63 jours, incluant toutes les visites en établissement et en cabinet (sauf les codes 15852 et 15853), la thérapie médicale et la thérapie de communication

168,90

 

 


15852


 Examen d'ultrasonographie requis pour fin d'évaluation d'une demande d'interruption volontaire de grossesse par médicament

60,95

 



 NOTE : le code 15852 inclut toutes les visites en établissement et en cabinet (sauf les codes 15850 et 15851), la thérapie médicale et la thérapie de communication.



15854

 Visite subséquente pour confirmation de l'interruption complète de la grossesse par médicament

 Maximum d'une visite subséquente, par patiente, par interruption volontaire de grossesse par médicament

47,50



 NOTE : Le code 15854 inclut toutes les visites en établissement et en cabinet (sauf les codes 15856 et 15857), la thérapie médicale et la thérapie de communication.




 NOTE : Le code 15854 peut seulement être facturé dans les 18 jours suivant une évaluation globale pour interruption volontaire de grossesse par médicament



15856

 Examen d'ultrasonographie requis pour confirmer l'interruption volontaire de grossesse par médicament

39,80



 NOTE : Le code 15856 inclut toutes les visites en établissement et en cabinet (sauf les codes 15854 et 15855), la thérapie médicale et la thérapie de communication.




 NOTE : Le code 15856 peut seulement être facturé dans les 18 jours suivant une évaluation globale pour interruption volontaire de grossesse par médicament




Visite et suivi suite à un résultat de dépistage prénatal anormal



15518

visite initiale, maximum 1 visite initiale par patiente, par grossesse

137,20


15519

visite subséquente, maximum 1 visite subséquente par patiente, par grossesse

54,90



AVIS : 

Pour les codes de facturation 15518 et 15519, indiquer la date des dernières menstruations.




Prise en charge d'une patiente présentant une complication, suite à une chirurgie gynécologique impliquant du matériel synthétique



15520

visite initiale, maximum 1 visite initiale par patiente, par année civile.

184,70


15521

visite subséquente, maximum 2 visites subséquentes par patiente, par année civile

45,00







Centre hospitalier de soins de courte durée :








Hospitalisation



AVIS : 

Inscrire la date d'entrée en établissement.



15522

   Un supplément est payable dans les cas complexes suivants :

 10,00

 


- IMC >= 35;

- Patiente âgée <= 13 ans;

- Patiente âgée >= 70 ans;

- Patiente à mobilité réduite;

- Patiente présentant une démence ou un déficit cognitif préalablement diagnostiqués



NOTE : Le code 15522 est facturable avec les codes 09160, 09282, 09287, 15081, 15140 et 16083.








AVIS : 

Inscrire l'indice de masse corporelle (IMC) de la patiente s'il est supérieur ou égal à 35.



09151

Visite principale

46,00


09060

Visite principale subséquente d'un patient hospitalisé pour des soins de longue durée, par trimestre

49,05


15109

Prise en charge d'une patiente enceinte, incluant le counseling génétique pour le dépistage prénatal, supplément

28,50



AVIS : 

Voir la règle 9 de l'Addendum 6 - Obstétrique-gynécologie.




AVIS : 

Indiquer la date des dernières menstruations.



16079

Visite pour évaluation de la condition maternelle et foetale, incluant l'échographie de dépistage morphologique à partir de la 18e semaine

95,00


16080

Visite pour évaluation de la condition maternelle et foetale, incluant l'échographie de dépistage morphologique complet des grossesses multiples à partir de la 18e semaine

190,00



NOTE Les actes codés 16079,16080, 16084 et 16085 ne peuvent être facturés qu'une seule fois par grossesse.




AVIS : 

Pour les codes de facturation 16079 et 16080, indiquer la date des dernières menstruations.



16081

Visite pour évaluation de la condition maternelle et foetale, incluant l'échographie de dépistage morphologique pour la croissance foetale après 28 semaines

50,65










16082

Visite pour évaluation du travail préterme pour la longueur du col utérin pendant le 2e trimestre de la grossesse incluant l'échographie endovaginale, les recommandations et, le cas échéant, les prélèvements

101,35



NOTE : Le code 16082 ne peut être facturé que deux fois par grossesse.




AVIS : 

Indiquer la date des dernières menstruations.




NOTE : Les codes 16079, 16080, 16081 et 16082 ne peuvent être facturés avec une visite prénatale ou une visite principale à la même séance.



----

Supplément de consultation    64,00



09160

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

110,00

AVIS : 

Voir la règle 2.4 de l’Addendum 4 - Chirurgie.


----

Supplément de consultation intradisciplinaire   84,00



09282

Consultation intradisciplinaire (incluant la visite principale et le supplément de consultation intradisciplinaire)

130,00

AVIS : 

Voir la règle 2.5 de l’Addendum 4 - Chirurgie.

 

----

Supplément de consultation interdisciplinaire   64,00



09287

Consultation interdisciplinaire (incluant la visite principale et le supplément de consultation interdisciplinaire)

110,00

AVIS : 

Voir la règle 2.6 de l’Addendum 4 - Chirurgie.


----


Supplément de consultation pour une patiente atteinte d'un cancer gynécologique    142,30



15140

Consultation pour une patiente atteinte d'un cancer gynécologique (incluant la visite principale et le supplément de consultation pour une patiente atteinte d'un cancer gynécologique)

188,30



NOTE : Le code 15140 ne s'applique qu'aux médecins désignés par les parties négociantes (voir la Règle 7).







15081

Visite à la demande d'une sage-femme incluant la rédaction d'un rapport

110,00



AVIS : 

Inscrire le prénom et le nom de la sage-femme.



16083

Visite, à la demande d'un membre du personnel infirmier oeuvrant dans le cadre d'une équipe multidisciplinaire, soit dans un local sous gestion du gouvernement ou dans un cabinet privé d'un médecin, incluant la rédaction d'un rapport

75,00



AVIS : 

Inscrire le prénom et le nom du membre du personnel infirmier.



15082

Évaluation génétique pour histoire familiale de cancer (incluant la visite principale et, le cas échéant, le supplément de consultation)

139,35



Suivi d'évaluation génétique pour histoire familiale de cancer



15083

première visite

79,15


15084

visite subséquente

36,95


00027

Visite de suivi oncologique

26,40

AVIS : 

Voir la règle 7.2 de l’ Addendum 6 - Obstétrique-gynécologie.


15085

Supplément de durée

21,10



NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation








AVIS : 

Voir la règle 2.8 de l'Addendum 4 - Chirurgie.



09152

Visite de contrôle

19,55

 

09156

Visite prénatale, grossesse normale

26,20





 


AVIS : 

Voir le plafonnement d'activités PA 5 sous l'onglet Règles d'application et plafonnements.



15125

prise en charge d'une patiente enceinte, incluant le counseling génétique pour le dépistage prénatal, supplément

28,50







AVIS : 

Voir la règle 9 de l'Addendum 6 - Obstétrique-gynécologie.




AVIS : 

Indiquer la date des dernières menstruations.







09157

Visite prénatale, grossesse à risque élevé

34,85






15126

prise en charge d'une patiente enceinte, incluant le counseling génétique pour le dépistage prénatal, supplément

19,00







AVIS : 

Voir la règle 9 de l'Addendum 6 - Obstétrique-gynécologie.




AVIS : 

Indiquer la date des dernières menstruations.



15086

Évaluation globale pour chimiothérapie dans les cas de grossesse ectopique incluant la visite, l'injection et, le cas échéant, la thérapie de communication et la surveillance

158,35







AVIS : 

Inscrire le code de diagnostic médical.



15087

visite subséquente

52,80



NOTE Un maximum de 3 visites subséquentes par injection







15088

Évaluation globale pour chimiothérapie dans les cas de cancer gynécologique incluant la visite, l'injection et, le cas échéant, la thérapie de communication, la mise en place du cathéter et la surveillance

158,35







AVIS : 

Inscrire le code de diagnostic médical. 



15089

visite subséquente

52,80







Prise en charge d'une patiente présentant une complication, suite à une chirurgie gynécologique impliquant du matériel synthétique



15523

visite initiale, maximum 1 visite initiale par patiente, par année civile

200,00


15524

visite subséquente, maximum 2 visites subséquentes par patiente, par année civile

50,00


15525

Stabilisation et organisation des soins d'une patiente instable hémodynamiquement en vue de subir une embolisation

527,75



NOTE : Le code 15525 est facturable en sus de l'accouchement, de la césarienne ou des codes sous les onglets « Gynécologie » et « Obstétrique ».








Externe



15526

Un supplément est payable dans les cas complexes suivants :

 10,00



- IMC >= 35;

- Patiente âgée <= 13 ans;

- Patiente âgée >= 70 ans;

- Patiente à mobilité réduite;

- Patiente présentant une démence ou un déficit cognitif préalablement diagnostiqués



NOTE : Le code 15526 est facturable avec les codes 09170, 09283, 09288, 15090, 15143 et 16088.








AVIS : 

Inscrire l'indice de masse corporelle (IMC) de la patiente s'il est supérieur ou égal à 35.



09175

Visite principale

40,00


15110

prise en charge d'une patiente enceinte, incluant le counseling génétique pour le dépistage prénatal, supplément

25,05



AVIS : 

Voir la règle 9 de l'Addendum 6 - Obstétrique-gynécologie.




AVIS : 

Indiquer la date des dernières menstruations.



16084

Visite pour évaluation de la condition maternelle et foetale, incluant l'échographie de dépistage morphologique à partir de la 18e semaine

95,00


16085

Visite pour évaluation de la condition maternelle et foetale, incluant l'échographie de dépistage morphologique complet des grossesses multiples à partir de la 18e semaine

190,00



NOTE : Les codes 16079, 16080, 16084 et 16085 ne peuvent être facturés qu'une seule fois par grossesse.




AVIS : 

Pour les codes de facturation 16084 et 16085, indiquer la date des dernières menstruations.



16086

Visite pour évaluation de la condition maternelle et foetale, incluant l'échographie de dépistage morphologique pour la croissance foetale après 28 semaines

44,35


16087

Visite pour évaluation du travail préterme pour la longueur du col utérin pendant le 2e trimestre de la grossesse incluant l'échographie endovaginale et, le cas échéant, les prélèvements

88,65



NOTE : Le code 16087 ne peut être facturé que deux fois par grossesse.




AVIS : 

Indiquer la date des dernières menstruations.




NOTE : Les codes 16084, 16085, 16086 et 16087 ne peuvent être facturés avec une visite prénatale à la même séance.







----

Supplément de consultation    52,00







09170

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

92,00

AVIS : 

Voir la règle 2.4 de l’Addendum 4 - Chirurgie.


----

Supplément de consultation intradisciplinaire    70,00







09283

Consultation intradisciplinaire (incluant la visite principale et le supplément de consultation intradisciplinaire)

110,00

AVIS : 

Voir la règle 2.5 de l’Addendum 4 - Chirurgie.


----

Supplément de consultation interdisciplinaire    52,00



09288

Consultation interdisciplinaire (incluant la visite principale et le supplément de consultation interdisciplinaire)

92,00


AVIS : 

Voir la règle 2.6 de l’Addendum 4 - Chirurgie.


----

Supplément de consultation pour une patiente atteinte d'un

cancer gynécologique    137,30



15143

Consultation pour une patiente atteinte d'un cancer gynécologique (incluant la visite principale et le supplément de consultation pour une patiente atteinte d'un cancer gynécologique)

177,30



NOTE : Le code 15143 ne s'applique qu'aux médecins désignés par les parties négociantes (voir la Règle 7).







15090

Visite à la demande d'une sage-femme incluant la rédaction d'un rapport

92,00



AVIS : 

Inscrire le prénom et le nom de la sage-femme.



16088

Visite, à la demande d'un membre du personnel infirmier oeuvrant dans le cadre d'une équipe multidisciplinaire, soit dans un local sous gestion du gouvernement ou dans un cabinet privé d'un médecin, incluant la rédaction d'un rapport

70,00



AVIS : 

Inscrire le prénom et le nom du membre du personnel infirmier.



15666

Évaluation au vu du dossier d'une patiente dans le cadre du Registre des Maladies Trophoblastiques du Québec, avec note consignée

15,00



NOTE : Le code 15666 est facturable seulement au CHUM.




AVIS : 

Conserver pour une période de 60 mois une copie du rapport aux fins de références ultérieures.



15091

Évaluation génétique pour histoire familiale de cancer (incluant la visite principale et, le cas échéant, le supplément de consultation)

157,40



Suivi d'évaluation génétique pour histoire familiale de cancer



15092

première visite

79,15


15093

visite subséquente

36,95


15094

Supplément de durée

21,10



NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.








AVIS : 

Voir la règle 2.8 de l'Addendum 4 - Chirurgie.



09164

Visite de contrôle

16,90


09166

Visite prénatale, grossesse normale

22,90







AVIS : 

Voir le plafonnement d'activités PA 5 sous l'onglet Règles d'application et plafonnements.



15127

prise en charge d'une patiente enceinte, incluant le counseling génétique pour le dépistage prénatal, supplément

25,05







AVIS : 

Voir la règle 9 de l'Addendum 6 - Obstétrique-gynécologie.








AVIS : 

Indiquer la date des dernières menstruations.



09167

Visite prénatale, grossesse à risque élevé

30,10


15129

prise en charge d'une patiente enceinte, incluant le counseling génétique pour le dépistage prénatal, supplément

19,00







AVIS : 

Voir la règle 9 de l'Addendum 6 - Obstétrique-gynécologie.




AVIS : 

Indiquer la date des dernières menstruations.



15095

Évaluation globale pour chimiothérapie dans les cas de grossesse ectopique incluant la visite, l'injection et le cas échéant, la thérapie de communication et la surveillance

158,35







AVIS : 

Le code de diagnostic est obligatoire pour le paiement de cet acte.



15096

visite subséquente

52,80



NOTE : Un maximum de 3 visites subséquentes par injection




.



16089

Évaluation globale pour traitement médical dans le cas d'une grossesse arrêtée ou d'un avortement incomplet incluant la visite, la thérapie médicale et, le cas échéant, la thérapie de communication et la surveillance

158,35


16090

visite subséquente

40,10



NOTE : maximum de 3 visites subséquentes par médecin







15851

 Évaluation globale pour interruption volontaire par médicament d'une grossesse intra-utérine dont l'âge gestationnel est d'un maximum de 63 jours, incluant toutes les visites en établissement et en cabinet (sauf les codes 15852 et 15853), la thérapie médicale et la thérapie de communication

158,35


15853

 Examen d'ultrasonographie requis pour fin d'évaluation d'une demande d'interruption volontaire de grossesse par médicament

27,35



 NOTE : Le code 15853 inclut toutes les visites en établissement et en cabinet (sauf les codes 15850 et 15851), la thérapie médicale et la thérapie de communication.



15855

 Visite subséquente pour confirmation de l'interruption complète de la grossesse par médicament

 Maximum d'une visite subséquente, par patiente, par interruption volontaire de grossesse par médicament

40,10



 NOTE : Le code 15855 inclut toutes les visites en établissement et en cabinet (sauf les codes 15856 et 15857), la thérapie médicale et la thérapie de communication.




 NOTE : Le code 15855 peut seulement être facturé dans les 18 jours suivant une évaluation globale pour interruption volontaire de grossesse par médicament.



15857

 Examen d'ultrasonographie requis pour confirmer l'interruption complète de la grossesse par médicament

15,85



 NOTE : Le code 15857 inclut toutes les visites en établissement et en cabinet (sauf les codes 15854 et 15855), la thérapie médicale et la trhérapie de communication.




 NOTE : Le code 15857 peut être facturé dans les 18 jours suivant une évaluation globale pour interruption volontaire par médicament.



15097

Évaluation globale pour chimiothérapie dans les cas de cancer gynécologique incluant la visite, l'injection et le cas échéant, la thérapie de communication, la mise en place du cathéter et la surveillance

158,35







AVIS : 

Le code de diagnostic est obligatoire pour le paiement de cet acte.



15098

visite subséquente

52,80

 

09192

Clinique des tumeurs




pour la visite de contrôle d'une patiente atteinte d'un cancer invasif d'ordre gynécologique


31,65



Clinique de soins ultra-spécialisés en endocrinologie de la reproduction ou en infertilité



09064

visite principale

40,00


09065

visite de suivi

31,65







Visite et suivi suite à un résultat de dépistage prénatal anormal



15528

visite initiale, maximum 1 visite initiale par patiente, par grossesse

105,55


15529

visite subséquente, maximum 1 visite subséquente par patiente, par grossesse

42,20







AVIS : 

Pour les codes de facturation 15528 et 15529, indiquer la date des dernières menstruations.




Prise en charge d'une patiente présentant une complication, suite à une chirurgie gynécologique impliquant du matériel synthétique



15530

visite initiale, maximum 1 visite initiale par patiente, par année civile.

141,45


15531

visite subséquente, maximum 2 visites subséquentes par patiente, par année civile

40,00







Centre hospitalier de soins de longue durée
(et centre d'accueil) :







09147

Visite principale

21,10


09296

Visite principale subséquente, par trimestre

21,10







AVIS : 

Voir la règle 5.5 du préambule général.



09176

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

48,25


AVIS : 

Voir la règle 2.4 de l’Addendum 4 - Chirurgie.


09284

Consultation intradisciplinaire (incluant la visite principale et le supplément de consultation intradisciplinaire)

56,15

AVIS : 

Voir la règle 2.5 de l’Addendum 4 - Chirurgie.


09289

Consultation interdisciplinaire (incluant la visite principale et le supplément de consultation interdisciplinaire)

49,30


AVIS : 

Voir la règle 2.6 de l’Addendum 4 - Chirurgie.


16091

Visite, à la demande d'un membre du personnel infirmier oeuvrant dans le cadre d'une équipe multidisciplinaire, soit dans un local sous gestion du gouvernement ou dans un cabinet privé d'un médecin, incluant la rédaction d'un rapport

42,20







AVIS : 

Inscrire le prénom et le nom du membre du personnel infirmier.



09148

Visite de contrôle

11,10







Domicile :



09171

Visite principale

48,55


09172

Visite de contrôle

17,95







Centre hospitalier




Participation aux cliniques des tumeurs :







09168

Évaluation par un médecin gynécologue oncologue au vu du dossier d'une patiente dirigée par un médecin pour déterminer un plan de traitement dans le cadre d'une clinique des tumeurs comportant un rapport au dossier hospitalier. Cet honoraire est payé dans le cadre d'une clinique multidisciplinaire à laquelle participent au moins trois médecins d'au moins deux spécialités différentes.

52,80



NOTE : Maximum 6 par médecin, par mois.








AVIS : 

Inscrire le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession.



  

AVIS : 

LOCAL SOUS GESTION DU GOUVERNEMENT

 

Voir la règle 17 du préambule général.

 

Pour les visites, utiliser :

 - l'un des codes de facturation suivants;

 - le code postal ou le code de localité comme lieu de dispensation.

 

Pour les procédés diagnostiques et thérapeutiques, utiliser :

 - le code de facturation approprié de l'onglet C;

 - la précision du lieu de dispensation Local sous gestion du gouvernement.

 


 

09209

Visite principale


40,00


15111

Prise en charge d'une patiente enceinte, incluant le counseling génétique pour le dépistage prénatal, supplément


25,05



AVIS : 

Indiquer la date des dernières menstruations.



----

     Supplément de consultation 52,00



09212

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)


92,00

AVIS : 

Voir la règle 2.4 de l’Addendum 4 - Chirurgie.


----

     Supplément de consultation intradisciplinaire 70,00



09285

Consultation intradisciplinaire (incluant la visite principale et le supplément de consultation intradisciplinaire)


110,00

AVIS : 

Voir la règle 2.5 de l’Addendum 4 - Chirurgie.


----

     Supplément de consultation interdisciplinaire 52,00



09290

Consultation interdisciplinaire (incluant la visite principale et le supplément de consultation interdisciplinaire)


92,00

AVIS : 

Voir la règle 2.6 de l’Addendum 4 - Chirurgie.


15113

Visite à la demande d'une sage-femme incluant la rédaction d'un rapport


92,00



AVIS : 

Inscrire le prénom et le nom de la sage-femme.



16092



Visite, à la demande d'un membre du personnel infirmier oeuvrant dans le cadre d'une équipe multidisciplinaire, soit dans un local sous gestion du gouvernement ou dans un cabinet privé d'un médecin, incluant la rédaction d'un rapport


70,00



AVIS : 

Inscrire le prénom et le nom du membre du personnel infirmier.



15128

Supplément de durée


21,10

AVIS : 

Voir la règle 2.8 de l’Addendum 4 - Chirurgie.



NOTE Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.







09202

Visite de contrôle


16,90


15117

Visite prénatale, grossesse normale


22,90


15141

prise en charge d'une patiente enceinte, incluant le counseling génétique pour le dépistage prénatal, supplément


25,05



AVIS : 

Indiquer la date des dernières menstruations.



16093


Évaluation globale pour traitement médical dans le cas d'une grossesse arrêtée ou d'un avortement incomplet incluant la visite, la thérapie médicale et, le cas échéant, la thérapie de communication et la surveillance


158,35


16094

visite subséquente


40,10



NOTE : Maximum de 3 visites subséquentes par médecin.








OPHTALMOLOGIE




AVIS : 

Pour la facturation des visites principales, des visites à la demande d'un optométriste ou des consultations, voir les règles d'application n21 et n38.




Rédaction d'un rapport de consultation




NOTES : 




1) En ophtalmologie, aucun honoraire n'est payé pour la rédaction d'un rapport de consultation dans le cas d'un patient dirigé au médecin ophtalmologiste pour réfraction.








2) L'évaluation neuro-ophtalmologique d'un patient dirigé par un médecin spécialiste pour une suspicion de pathologie neuro-ophtalmologique est payable uniquement à un ophtalmologiste désigné par les parties négociantes qui justifie d'une formation particulière en neuro-ophtalmologie. Cette évaluation inclut le rapport écrit.








AVIS : 

Inscrire le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession.




3) La consultation intradisciplinaire pour condition oculaire inflammatoire sévère est payable uniquement à un ophtalmologiste désigné par les parties négociantes qui justifie une formation particulière en uvéite.








AVIS : 

Les services rendus par un médecin pour un problème de daltonisme (étude de la vision des couleurs, technique simple ou extensive) ou de réfraction dans le but de délivrer ou de renouveler l'ordonnance pour des lunettes ou des lentilles cornéennes sont assurés uniquement pour les personnes assurées âgées de moins de 18 ans, de 65 ans ou plus et pour les prestataires d'une aide financière de dernier recours (voir l'article 22. u) du Règlement d'application de la Loi sur l'assurance maladie).





R = 1







Cabinet privé :



09252

Visite principale

79,10


----

Supplément de consultation   21,75



09254

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

100,85

AVIS : 

Voir la règle 2.4 de l’Addendum 4 - Chirurgie.


---

Supplément de consultation intradisciplinaire 29,75



09281

Consultation intradisciplinaire (incluant la visite principale et le supplément de consultation intradisciplinaire)

     

108,85

AVIS : 

Voir la règle 2.5 de l’Addendum 4 - Chirurgie.


15099

Visite à la demande d'un optométriste incluant la rédaction d'un rapport

100,85







AVIS : 

Inscrire le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession.





15146


Visite principale en lien avec le suivi ou le traitement par injection intravitréenne


79,10 


----


Supplément de consultation en lien avec le suivi ou le traitement

par injection intravitréenne            21,75




15147

Consultation en lien avec le suivi ou le traitement par injection intravitréenne (incluant le code 15146 et le supplément de consultation en lien avec le suivi ou le traitement par injection intravitréenne

100,85


15190

Visite en lien avec le suivi ou le traitement par injection intravitréenne à la demande d'un optométriste, incluant la rédaction d'un rapport

 100,85



AVIS : 

Inscrire le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession.




09292

Supplément de durée

50,00



NOTE Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.








AVIS : 

Voir la règle 2.8 de l'Addendum 4 - Chirurgie.



09123

   Évaluation neuro-ophtalmologique

133,00


09129

Visite de contrôle

45,10


15004

Examen de dépistage de la rétinopathie de la prématurité chez un enfant âgé de moins de 12 mois

84,55







Centre hospitalier de soins de courte durée :








Hospitalisation



AVIS : 

Inscrire la date d'entrée en établissement.



09150

Visite principale

68,20


09060

Visite principale subséquente d'un patient hospitalisé pour des soins de longue durée, par trimestre

68,20


----

       Supplément de consultation   15,00



09160

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

83,20

AVIS : 

Voir la règle 2.4 de l’Addendum 4 - Chirurgie.


----

        Supplément de consultation intradisciplinaire   33,05



09282


Consultation intradisciplinaire (incluant la visite principale et le supplément de consultation intradisciplinaire)

101,25



AVIS : 

Voir la règle 2.5 de l’Addendum 4 - Chirurgie.




----


Supplément de consultation intradisciplinaire pour un patient présentant une condition oculaire inflammatoire sévère     91,80



15752

Consultation intradisciplinaire pour un patient présentant une condition oculaire inflammatoire sévère (incluant la visite principale et le supplément de consultation intradisciplinaire pour un patient présentant une condition oculaire inflammatoire sévère)

160,00



AVIS : 

Voir la règle 2.5 de l’Addendum 4 - Chirurgie.




----


Supplément de consultation pour trauma orbitofacial complexe     91,80



15753


Consultation pour trauma orbitofacial complexe (incluant la visite principale et le supplément de consultation pour trauma orbitofacial complexe)

160,00



NOTE : Le code 15753 ne peut être effectué que dans un centre de traumatologie tertiaire désigné par les parties négociantes. 







15100

Visite à la demande d'un optométriste incluant la rédaction d'un rapport

83,20



AVIS : 

Inscrire le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession.



16095

Supplément de durée

50,00



NOTE Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.








AVIS : 

Voir la règle 2.8 de l'Addendum 4 - Chirurgie.



09124

Évaluation neuro-ophtalmologique

200,00


15178

Visite de suivi et supervision d'un patient sous immunomodulateurs systémiques pour condition oculaire inflammatoire sévère

77,75



NOTE : Le code 15178 est réservé aux médecins spécialistes désignés par les parties négociantes.



09152

Visite de contrôle

38,85


09161


Tournée des malades le week-end (honoraires majorés en application de la Règle 15 du Préambule général)

66,10


15018

Examen de dépistage de la rétinopathie de la prématurité chez un enfant âgé de moins de 12 mois

79,55







Soins intensifs







15179

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

136,50


15180

Visite de suivi pour patient polytraumatisé ou ayant subi un traumatisme oculaire

68,25



AVIS : 

Pour les codes 15179 et 15180, inscrire l'heure de début du service.

Voir la règle 2.3 de l'Addendum 4 - Chirurgie.

    




Externe



09253

Visite principale

54,55


----

        Supplément de consultation   15,00



09255

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

69,55

AVIS : 

Voir la règle 2.4 de l’Addendum 4 - Chirurgie.


----

        Supplément de consultation intradisciplinaire      46,70



09283


Consultation intradisciplinaire (incluant la visite principale et le supplément de consultation intradisciplinaire)

101,25

AVIS : 

Voir la règle 2.5 de l’Addendum 4 - Chirurgie.


15754

Consultation intradisciplinaire pour un patient présentant une condition oculaire inflammatoire sévère (incluant la visite principale et le supplément de consultation pour un patient présentant une condition oculaire inflammatoire sévère)

160,00



AVIS : 

Voir la règle 2.5 de l’Addendum 4 - Chirurgie.



----

Supplément de consultation pour trauma orbitofacial complexe     105,45



15755


Consultation pour trauma orbitofacial complexe (incluant la visite principale et le supplément de consultation pour trauma orbitofaciel complexe)

160,00



NOTE : Le code 15755 ne peut être effectué que dans un centre de traumatologie tertiaire désigné par les parties négociantes. 







15101

Visite à la demande d'un optométriste incluant la rédaction d'un rapport

69,55



AVIS : Inscrire le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession.






 

15150

Visite principale en lien avec le suivi ou le traitement par injection intravitréenne

54,55



----


Supplément de consultation en lien avec le suivi ou le traitement par

injection intravitréenne    15,00



15151

Consultation en lien avec le suivi ou le traitement par injection intravitréenne (incluant le code 15150 et le supplément de consultation en lien avec le suivi ou le traitement par injection intravitréenne)

69,55

 

15191

Visite en lien avec le suivi ou le traitement par injection intravitréenne à la demande d'un optométriste, incluant la rédaction d'un rapport

 69,55



AVIS : 

Inscrire le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession.




16096

Supplément de durée

50,00



NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.








AVIS : 

Voir la règle 2.8 de l'Addendum 4 - Chirurgie.



09125

  Évaluation neuro-ophtalmologique

200,00


15181

Visite de suivi et supervision d'un patient sous immunomodulateurs systémiques pour condition oculaire inflammatoire sévère

62,20



NOTE : Le code 15181 est réservé aux médecins spécialistes désignés par les parties négociantes.



09164

Visite de contrôle

31,10


15258

Visite de contrôle le week-end et les jours fériés

52,85


15019

Examen de dépistage de la rétinopathie de la prématurité chez un enfant âgé de moins de 12 mois

79,55







Salle d'urgence







15182

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

113,75







Centre hospitalier de soins de longue durée

(et centre d'accueil) :







09147

Visite principale

68,20


09296

Visite principale subséquente, par trimestre

68,20






09176

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

83,20

AVIS : 

Voir la règle 2.4 de l’Addendum 4 - Chirurgie.


09284

Consultation intradisciplinaire (incluant la visite principale et le supplément de consultation intradisciplinaire)

101,25

AVIS : 

Voir la règle 2.5 de l’Addendum 4 - Chirurgie.


15102

Visite à la demande d'un optométriste incluant la rédaction d'un rapport

83,20



AVIS : 

Inscrire le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession.







09148

Visite de contrôle

38,85







Domicile :



09171

Visite principale

46,00


09172

Visite de contrôle

17,00







Centre hospitalier




Participation aux cliniques des tumeurs :



09168

Évaluation par un médecin ophtalmologiste au vu du dossier d'un patient dirigé par un médecin pour déterminer un plan de traitement, dans le cadre d'une clinique des tumeurs comportant un rapport au dossier hospitalier. Cet honoraire est payé dans le cadre d'une clinique multidisciplinaire à laquelle participent au moins trois médecins d'au moins deux spécialités différentes, et ne peut s'appliquer à plus de trois médecins ophtalmologistes

46,60



AVIS : 

Inscrire le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession.








Oncologie oculaire



15532

Visite principale pour tumeur intra-oculaire ou orbitaire

90,00



NOTE : Le code 15532 n'est exigible qu'une fois par période de trois mois, par patient.




NOTE : Le code 15532 ne peut être facturé dans les trois mois suivant une consultation.



----


Supplément de consultation, à la demande d'un médecin spécialiste, pour tumeur intra-oculaire ou orbitaire         70,00



15533



Consultation, à la demande d'un médecin spécialiste, pour tumeur intra-oculaire ou orbitaire (incluant la visite principale pour tumeur intra-oculaire ou orbitaire et le supplément de consultation, à la demande d'un médecin spécialiste, pour tumeur intra-oculaire ou orbitaire)

160,00


15534

Visite de suivi pour tumeur intra-oculaire ou orbitaire

60,00






15535

Évaluation initiale par un ophtalmologiste spécialisé en oncologie oculaire faite à la demande d'un ophtalmologiste spécialisé en oncologie oculaire, pour opinion complémentaire, le même jour, par patient

120,00



AVIS : 

Inscrire le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession.



15536

évaluation subséquente, par patient

63,35



NOTE : Les codes 15532, 15533, 15534, 15535 et 15536 ne s'appliquent qu'aux médecins désignés par les parties négociantes.








AVIS : 

Pour les codes 15532, 15533, 15534, 15535 et 15536, inscrire l'heure de début du service.



15537

Évaluation, au vu du dossier d'un patient, des résultats de l'examen orthoptique réalisé par un orthoptiste diplômé, dans le but de déterminer la conduite à tenir

15,00



NOTE : Le code 15537 ne peut être facturé avec une visite, le même jour, par le même médecin ou un médecin de même spécialité.




NOTE : Le code 15537 n'est exigible qu'une fois par patient, par année civile.




NOTE : Le code 15537 ne s'applique qu'aux établissements pédiatriques désignés par les parties négociantes.








AVIS : 

LOCAL SOUS GESTION DU GOUVERNEMENT

 

Voir la règle 17 du préambule général.

 

Pour les visites, utiliser :

 - l'un des codes de facturation suivants;

 - le code postal ou le code de localité comme lieu de dispensation.

 

Pour les procédés diagnostiques et thérapeutiques, utiliser :

 - le code de facturation approprié de l'onglet C;

 - la précision du lieu de dispensation Local sous gestion du gouvernement



09265

Visite principale


54,55


----

     Supplément de consultation 15,00



09256

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)


69,55



AVIS : 

Voir la règle 2.4 de l’Addendum 4 - Chirurgie.


----

   Supplément de consultation intradisciplinaire 46,70



09285

Consultation intradisciplinaire (incluant la visite principale et le supplément de consultation intradisciplinaire)


101,25

AVIS : 

Voir la règle 2.5 de l’Addendum 4 - Chirurgie.


15103

Visite à la demande d'un optométriste incluant la rédaction d'un rapport


69,55



AVIS : 

Inscrire le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession.



15152

Visite principale en lien avec le suivi ou le traitement par injection intravitréenne

54,55


----

Supplément de consultation en lien avec le suivi ou le  traitement par injection intravitréenne                                                15,00



15156

Consultation en lien avec le suivi ou le traitement par injection intravitréenne (incluant le code 15152 et le supplément de consultation en lien avec le suivi ou le traitement par injection intravitréenne)

69,55


15200

Visite en lien avec le suivi ou le traitement par injection intravitréenne à la demande d'un optométriste, incluant la rédaction d'un rapport

69,55



AVIS : 

Inscrire le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession.



16097

     Supplément de durée


50,00



NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.








AVIS : 

Voir la règle 2.8 de l'Addendum 4 - Chirurgie.



09202

Visite de contrôle


31,10


15023

Examen de dépistage de la rétinopathie de la prématurité chez un enfant âgé de moins de 12 mois


79,55



OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE



AVIS : 

 

Pour les codes de facturation 09127, 09162, 09165, 09170, 09201, 09212, 09281, 09283, 09285, 15458 et 15460, voir la Règle d'application no 21.





R = 1







Cabinet privé :



09127

Visite principale

60,80


----

Supplément de consultation     16,35



09165

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

77,15

AVIS : 

Voir la règle 2.4 de l’Addendum 4 - Chirurgie.



----

Supplément de consultation intradisciplinaire     28,60



09281

Consultation intradisciplinaire (incluant la visite principale et le supplément de consultation intradisciplinaire)

89,40

AVIS : 

Voir la règle 2.5 de l’Addendum 4 - Chirurgie.


15458

Visite à la demande d'un audiologiste, d'un audioprothésiste ou d'un orthophoniste, incluant la rédaction d'un rapport

71,20



AVIS : 

Inscrire le prénom et le nom de l'audiologiste, de l'audioprothésiste ou de l'orthophoniste.

 

Conserver pour une période de 60 mois une copie du rapport aux fins de références ultérieures.








09292

Supplément de durée

40,95



NOTE Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.








AVIS : 

Voir la règle 2.8 de l'Addendum 4 - Chirurgie.



09129

Visite de contrôle

24,30







Centre hospitalier de soins de courte durée :








Hospitalisation



AVIS : 

Inscrire la date d'entrée en établissement.



09150

Visite principale

71,40


09060

Visite principale subséquente d'un patient hospitalisé pour des soins de longue durée, par trimestre

71,40


----

Supplément de consultation     17,85



09160

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

89,25

AVIS : 

Voir la règle 2.4 de l’Addendum 4 - Chirurgie.


----

Supplément de consultation intradisciplinaire     30,90



09282

Consultation intradisciplinaire (incluant la visite principale et le supplément de consultation intradisciplinaire)

102,30

AVIS : 

Voir la règle 2.5 de l’Addendum 4 - Chirurgie.



15459

Visite à la demande d'un audiologiste, d'un audioprothésiste ou d'un orthophoniste, incluant la rédaction d'un rapport

82,15



AVIS : 

Inscrire le prénom et le nom de l'audiologiste, de l'audioprothésiste ou de l'orthophoniste et sa profession.

 

Conserver pour une période de 60 mois une copie du rapport aux fins de références ultérieures.



 

16098

Visite de suivi aux soins intensifs

40,55



AVIS : 

Voir la règle 2.3 de l'Addendum 4 – Chirurgie.



09152

Visite de contrôle

24,85







Externe



09162

Visite principale

46,95


----

Supplément de consultation       13,60



09170

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

60,55

AVIS : 

Voir la règle 2.4 de l’Addendum 4 - Chirurgie.


----

Supplément de consultation intradisciplinaire      24,55



09283

Consultation intradisciplinaire (incluant la visite principale et le supplément de consultation intradisciplinaire)

71,50

AVIS : 

Voir la règle 2.5 de l’Addendum 4 - Chirurgie.


15460

Visite à la demande d'un audiologiste, d'un audioprothésiste ou d'un orthophoniste, incluant la rédaction d'un rapport


55,75



AVIS : 

Inscrire le prénom et le nom de l'audiologiste, de l'audioprothésiste ou de l'orthophoniste et sa profession.

 

Conserver pour une période de 60 mois une copie du rapport aux fins de références ultérieures.

   



09164

Visite de contrôle

19,40







Salle d'urgence



15461

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

74,60







Centre hospitalier de soins de longue durée
(et centre d'accueil) :







09147

Visite principale

31,85


09296

Visite principale subséquente, par trimestre

31,85



AVIS : 

Voir la règle 5.5 du préambule général.



09176

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

60,55


AVIS : 

Voir la règle 2.4 de l’Addendum 4 - Chirurgie.


09284

Consultation intradisciplinaire (incluant la visite principale et le supplément de consultation intradisciplinaire)

74,20

AVIS : 

Voir la règle 2.5 de l’Addendum 4 - Chirurgie.


15462

Visite à la demande d'un audiologiste, d'un audioprothésiste ou d'un orthophoniste, incluant la rédaction d'un rapport

55,75



AVIS : 

Inscrire le prénom et le nom de l'audiologiste, de l'audioprothésiste ou de l'orthophoniste et sa profession.

 

Conserver pour une période de 60 mois une copie du rapport aux fins de références ultérieures.

    



09148

Visite de contrôle

14,75







Domicile :



09171

Visite principale

48,05


09172

Visite de contrôle

17,75







Centre hospitalier




Participation aux cliniques des tumeurs :







09168

Évaluation par un médecin oto-rhino-laryngologiste au vu du dossier d'un patient dirigé par un médecin pour déterminer un plan de traitement, dans le cadre d'une clinique des tumeurs comportant un rapport au dossier hospitalier. Cet honoraire est payé dans le cadre d'une clinique multidisciplinaire à laquelle participent au moins trois médecins d'au moins deux spécialités différentes, et ne peut s'appliquer à plus de quatre médecins de la même spécialité

55,55



AVIS : 

Inscrire le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession.




Présence d'un médecin oto-rhino-laryngologiste à la demande d'un autre médecin , dans l'éventualité d'une intubation ou d'une extubation, sans autre code chirurgical, à l'exception de la trachéotomie (code 03019), incluant la visite et le rapport au dossier



15183

première heure

298,20


15184

par demi-heure additionnelle

149,15



AVIS : 

Inscrire :

- la durée additionnelle de l'évaluation;

- le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession.



AVIS : 

LOCAL SOUS GESTION DU GOUVERNEMENT




Voir la règle 17 du préambule général.








Pour les visites, utiliser :

- l'un des codes de facturation suivants;

- le code postal ou le code de localité comme lieu de dispensation.

 

Pour les procédés diagnostiques et thérapeutiques, utiliser :

- le code de facturation approprié de l'onglet C;

- la précision du lieu de dispensation Local sous gestion du gouvernement







09201

Visite principale


46,95


----

     Supplément de consultation 13,60



09212

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)


60,55

AVIS : 

Voir la règle 2.4 de l’Addendum 4 - Chirurgie.


----

     Supplément de consultation intradisciplinaire 24,55



09285

Consultation intradisciplinaire (incluant la visite principale et le supplément de consultation intradisciplinaire)


71,50

AVIS : 

Voir la règle 2.5 de l’Addendum 4 - Chirurgie.


09202

Visite de contrôle


19,40





ADDENDUM 2. - PÉDIATRIE

RÈGLE 1. : Abrogée par la Modification 99 en date du 1er décembre 2021
EXAMEN GÉNÉRAL

1.1 Le pédiatre a droit au paiement de l'honoraire de l'examen général pour l'évaluation de la croissance et du développement d'un enfant.

RÈGLE 2.
SOINS D'UN NOUVEAU-NÉ

Abrogé.

RÈGLE 3.
PRÉSENCE EN SALLE D'ACCOUCHEMENT OU EN SALLE D'OPÉRATION

3.1 Le tarif prévoit le paiement d'un honoraire au pédiatre auquel le médecin accoucheur, le chirurgien, l'anesthésiologiste ou la sage-femme demande d'être présent lors d'un accouchement ou d'un service rendu à la salle d'opération, pour le soin du nouveau-né, d'un enfant ou d'un adolescent.

Cet honoraire s'applique en sus de tout autre honoraire payable au pédiatre pour les soins dispensés dans la salle d'accouchement ou dans la salle d'opération.

RÈGLE 4.
CONSULTATION INTRADISCIPLINAIRE

4.1 On accorde le supplément de la consultation au pédiatre auquel un malade hospitalisé est dirigé pour qu'il donne son opinion au sujet du diagnostic ou du traitement d'une pathologie grave ou complexe.

Ce supplément est payé pour le premier examen.

Toutefois, lorsqu'un patient examiné par un pédiatre à la clinique externe ou à la salle d'urgence est pris en charge par un autre pédiatre dans une unité de soins du même centre hospitalier, ce dernier n'a pas droit au supplément de consultation.

RÈGLE 5.
SUPPLÉMENT DE DURÉE

Le pédiatre a droit au supplément de durée prévu pour la médecine.

AVIS : 

Voir l'article 1 de l'Addendum 1 - Médecine.   

Le supplément de durée n'est pas payable si trois suppléments de durée ont été payés au médecin pour le même patient dans les douze mois précédents, sauf s'il s'agit d'un malade hospitalisé.

RÈGLE 6.
SUPPLÉMENT PÉDIATRIQUE AUX SOINS INTENSIFS

Dans une unité de soins intensifs, le pédiatre a droit à un supplément de 79 $ pour la première visite qu'il effectue auprès d'un patient. Ce supplément s'ajoute à l'honoraire du forfait de prise en charge du patient de l'annexe 29, à l'honoraire de la consultation ou à l'honoraire de la visite principale, selon le cas.

Un seul supplément est exigible par patient, par hospitalisation. Toutefois, de façon exceptionnelle, lorsque le patient est admis plus d'une fois aux soins intensifs durant la même hospitalisation, le pédiatre a alors droit au paiement de ce supplément pour chaque première visite du patient suivant l'admission.

AVIS : 

Utiliser l'élément de contexte Première visite du patient aux soins intensifs en pédiatrie pour obtenir le supplément et inscrire la date d'entrée en établissement.

 

S'il y a lieu, utiliser l'élément de contexte Réadmission à l'unité de soins intensifs lors d'une même hospitalisation.

 

Voir la règle 14 du préambule général et l'annexe 29 de la Brochure no 1.

     


PÉDIATRIE





R = 1






15185

Un ou des tests d'allergies alimentaires

30,10







Cabinet privé :



09127

Visite principale

59,80


----

Supplément de consultation 137,85



09165

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

197,65


15538

si pathologie complexe (maladie aiguë grave ou maladie chronique), d'une durée minimale de 60 minutes, supplément

137,20



AVIS : 

Inscrire l'heure de début et l'heure de fin au code de consultation 09165 si la durée est supérieure ou égale à 60 minutes.



00082

Supplément de durée

116,25



NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation ni de la visite pour les soins d'un enfant à la demande d'une sage-femme.








AVIS : 

Voir les articles 1 et 2 de l'Addendum 1 - Médecine et la règle 5 de l'Addendum 2 - Pédiatrie.



15049

Visite pour les soins d'un enfant à la demande d'une sage-femme incluant la rédaction d'un rapport

134,95







AVIS : Inscrire le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession.







16099

Visite pour une première évaluation d'un patient non connu à la demande d'intervenants autres qu'un médecin ou une sage-femme, tels psychologue, psychoéducateur, travailleur social, dentiste, orthophoniste ou optométriste

99,95



AVIS : 

Inscrire le prénom et le nom de l'intervenant ainsi que sa profession.



09129

Visite de contrôle

54,60


15164

Rencontre d'un ou plusieurs intervenants, ou d'un des parents pour un enfant souffrant de troubles psychosociaux (ex. : autisme, troubles de comportement, retard de développement, déficit d'attention, hyperactivité et autres) ou atteint d'une pathologie complexe (maladie aiguë grave ou maladie chronique) au cours d'une évaluation médicale pédiatrique, avec ou sans la présence de l'enfant, par quart d'heure

58,10



Maximum : 6 quarts d'heure par séance








AVIS : 

Inscrire :

- le numéro d'assurance maladie de l'enfant faisant l'objet de la rencontre;

- la durée de la rencontre;  

- le code du diagnostic.  

      




Centre hospitalier de soins de courte durée :








Hospitalisation



AVIS : 

Inscrire la date d'entrée en établissement.



09150

Visite principale

173,05


09060

Visite principale subséquente d'un patient hospitalisé pour des soins de longue durée, par mois

173,05


----

Supplément de consultation    34,60



09160

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

207,65


15539

si pathologie complexe (maladie aiguë grave ou maladie chronique), d'une durée minimale de 60 minutes, supplément

137,20



AVIS : 

Inscrire l'heure de début et l'heure de fin au code de consultation 09160 si la durée est supérieure ou égale à 60 minutes.


 

----

Supplément de consultation en sous-spécialité    76,15



15540

Consultation en sous-spécialité (soins intensifs, néonatalogie, maladies infectieuses, urgence ou médecine de l'adolescence) faite par un pédiatre ayant la certification du Collège des médecins dans cette sous-spécialité et désigné par les parties négociantes (incluant la visite principale et le supplément de consultation en sous-spécialité)

249,20


15756

pour patient avec ventilation assistée sous respirateur, supplément

73,35



NOTE :Le code 15756 est payable à un intensiviste pédiatrique (désigné par les parties négociantes) pour un patient admis dans une unité de soins intensifs pédiatriques. 







15541

si pathologie complexe (maladie aiguë grave ou maladie chronique), d'une durée minimale de 60 minutes, supplément

137,20



AVIS : 

Inscrire l'heure de début et l'heure de fin au code de consultation en sous-spécialité 15540 si la durée est supérieure ou égale à 60 minutes.



15542

Supplément de durée

133,00



NOTE Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation ni de la visite pour les soins d'un enfant à la demande d'une sage-femme.








AVIS : 

Voir les articles 1 et 2 de l'Addendum 1 – Médecine et la règle 5 de l'Addendum 2 - Pédiatrie.



15543



Évaluation et prise en charge d'un patient avec pathologie complexe nécessitant une expertise en centre tertiaire (ex.: revue extensive de littérature, consultation(s) hors province, recherches diverses, devant être colligées au dossier), incluant rencontre et explications données au patient et/ou aux parents

209,50



Maximum : 2 par patient, par centre hospitalier, par année civile



NOTE : Le code 15543 ne peut être facturé avec aucune autre visite par le même médecin ou un médecin de même spécialitédans le même centre hospitalier.

 NOTE : Le code 15543 est réservé aux centres hospitaliers suivants :

- CHUQ  - CHUL

- CHUS  -  Hôpital Fleurimont

- CUSM -  Site Glen (pédiatrique)

- CHU    -  Ste-Justine







09094

Visite de transfert

150,00



AVIS : 

Voir la règle 5.6 du préambule général.



15544

Prise en charge d'un patient en soins palliatifs, première rencontre, incluant toutes les visites faites le même jour

Maximum d'une prise en charge par patient

419,00


15112

Visite pour les soins d'un enfant à la demande d'une sage-femme incluant la rédaction d'un rapport

133,95



AVIS : 

Inscrire le prénom et le nom de la sage-femme.


 

09152

Visite de contrôle

34,85



AVIS : 

Pour le code de facturation 09152, inscrire l'heure de début du service.



15165

Rencontre d'un ou plusieurs intervenants, ou d'un ou des parents pour un enfant souffrant de troubles psychosociaux (ex. : autisme, troubles de comportement, retard de développement, déficit d'attention, hyperactivité et autres) ou atteint d'une pathologie complexe (maladie aiguë grave ou maladie chronique) au cours d'une évaluation médicale pédiatrique, avec ou sans la présence de l'enfant, par 30 minutes

57,65



Maximum : 90 minutes par patient, par médecin, par 15 jours d'hospitalisation




NOTE : Le code 15165 ne peut être majoré selon les dispositions de la Règle 14 du Préambule général.








AVIS : 

Inscrire :

- le numéro d'assurance maladie de l'enfant faisant l'objet de la rencontre;

- la durée de la rencontre;  

- le code du diagnostic.  

    



00086

Présence du médecin à la salle d'accouchement ou d'opération

173,05



AVIS : 

Voir la règle 3 de l'Addendum 2 - Pédiatrie.




Examen du nouveau-né normal



00081

à la naissance

62,85


15545

au départ

62,85



AVIS : 

Inscrire les dates d'entrée et de sortie du séjour hospitalier.




NOTE : Le code 15545 ne peut être facturé avec aucune autre visite par le même médecin durant l'hospitalisation à l'exception   du code 00081.







09161

Tournée des malades le week-end

130,95



(honoraires majorés en application de la Règle 15 du Préambule général)




NOTE:   Le code 09161 est facturable une seule fois par patient, par médecin, par jour




15757

pour patient avec ventilation assistée sous respirateur, supplément

73,35



NOTE : Le code 15757 est payable à un intensiviste pédiatrique (désigné par les parties négociantes) pour un patient admis dans une unité de soins intensifs pédiatriques. 




Forfait de prise en charge du patient aux soins intensifs



09095

premier jour

209,00


09096

chaque jour subséquent

134,00







 Surveillance à l'unité des soins intensifs (réf. : annexe 29, art. 4.8)



00010

Après la première heure (non rémunérée), pour chaque quart d'heure additionnel



34,00



AVEC PRISE EN CHARGE DE L'UNITÉ :




par jour, par patient



09097

                    premier jour


Voir le tarif à l'Annexe 29


09098

                   chaque jour subséquent


Voir le tarif à l'Annexe 29



 




AVIS : 

Pour le code de facturation 09095 ou 09097, inscrire l'heure d'entrée du patient à l'unité de soins intensifs comme heure de début du service.

Pour l'un des forfaits de prise en charge (code de facturation 09095, 09096, 09097 ou 09098), inscrire s'il y a lieu, l'heure de sortie du patient de l'unité des soins intensifs comme heure de fin du service.

Voir la règle 14 du préambule général, la Règle d'application no 6 et l'Annexe 29 de la Brochure no 1.  

 




AVIS : 

Indiquer la durée additionnelle de  surveillance.



15114

Visite de suivi pour patient immunosupprimé primaire ou secondaire ou ayant subi une greffe ou sous chimiothérapie ou hospitalisé aux soins intensifs

132,70


15696

pour patient avec ventilation assistée sous respirateur, supplément

73,35



NOTE : Maximum d'une visite par jour, par patient, par pédiatre




NOTE : Aucune autre visite ne peut être facturée par ce pédiatre, pour ce même patient, le même jour sauf si effectuée en urgence au sens de la règle 14 du Préambule général.




NOTE : Le code 15696 est payable à un intensiviste pédiatrique (désigné par les parties négociantes) pour un patient admis dans une unité de soins intensifs pédiatriques. 




AVIS : 

Pour le code de facturation 15696, préciser le secteur d'activité Unité de soins intensifs.


15546

Visite en fin d'hospitalisation pour coordination d'antibiothérapie ou de soins palliatifs à domicile

 157,15

 


Maximum : 1 par patient



NOTE : Le code 15546 ne peut être facturé avec aucun autre acte par le même médecin.







00024

Visite de départ

115,35



AVIS : Inscrire les dates d'entrée et de sortie du séjour hospitalier.








Externe



09162

Visite principale

69,20

 

----

Supplément de consultation    80,80



09170

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

150,00


15547

si pathologie complexe (maladie aiguë grave ou maladie chronique), d'une durée minimale de 60 minutes, supplément

137,20



AVIS : 

Inscrire l'heure de début et l'heure de fin au code de consultation 09170 si la durée est supérieure ou égale à 60 minutes.

 



----

Supplément de consultation en sous-spécialité    110,80



15548

Consultation en sous-spécialité (soins intensifs, néonatalogie, maladies infectieuses, urgence ou médecine de l'adolescence) faite par un pédiatre ayant la certification du Collège des médecins dans cette sous-spécialité et désigné par les parties négociantes (incluant la visite principale et le supplément de consultation en sous-spécialité)

180,00


15549

si pathologie complexe (maladie aiguë grave ou maladie chronique), d'une durée minimale de 60 minutes, supplément

137,20



AVIS : 

Inscrire l'heure de début et l'heure de fin au code de consultation en sous-spécialité 15548 si la durée est supérieure ou égale à 60 minutes.

 



00083

Supplément de durée

90,15



NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation ni de la visite pour les soins d'un enfant à la demande d'une sage-femme.








AVIS : 

Voir les articles 1 et 2 de  l'Addendum 1 - Médecine et la règle 5 de l'Addendum 2 - Pédiatrie.




15186

Prise en charge du patient dans une unité de médecine de jour, incluant toutes les visites, mais excluant les procédés diagnostiques et thérapeutiques

86,55



NOTE Maximum d'une prise en charge par jour, par patient, par médecin







15550

Visite pour patient sous chimiothérapie, greffé ou immunosupprimé primaire ou secondaire

94,30






15551

Prise en charge d'un patient en soins palliatifs, première rencontre, incluant toutes les visites faites le même jour

419,00



Maximum d'une prise en charge par patient







15115

Visite pour les soins d'un enfant à la demande d'une sage-femme incluant la rédaction d'un rapport

94,20



AVIS : 

Inscrire le prénom et le nom de la sage-femme.



16100

Visite pour une première évaluation d'un patient non connu à la demande d'intervenants autres qu'un médecin ou une sage-femme, tels psychologue, psychoéducateur, travailleur social, dentiste, orthophoniste ou optométriste

69,20



AVIS : 

Inscrire le prénom et le nom de l'intervenant ainsi que sa profession.



09164

Visite de contrôle

25,95


15166

Rencontre d'un ou plusieurs intervenants, ou d'un ou des parents pour un enfant souffrant de troubles psychosociaux (ex. : autisme, troubles de comportement, retard de développement, déficit d'attention, hyperactivité et autres) ou atteint d'une pathologie complexe (maladie aiguë grave ou maladie chronique) au cours d'une évaluation médicale pédiatrique, avec ou sans la présence de l'enfant, par quart d'heure

57,65



Maximum : 6 quarts d'heure par séance






 


AVIS : 

Inscrire :

- le numéro d'assurance maladie de l'enfant faisant l'objet de la rencontre;

- la durée de la rencontre;  

- le code du diagnostic.  

    




Centre hospitalier de soins de longue durée
(et centre d'accueil) :







09147

Visite principale

173,05


09296

Visite principale subséquente, par mois

173,05






09176

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

207,65


09148

Visite de contrôle

35,80


16102

Rencontre d'un ou plusieurs intervenants, ou d'un ou des pour un enfant souffrant de troubles psychosociaux (ex. : autisme, troubles de comportement, retard de développement, déficit d'attention, hyperactivité et autres) ou atteint d'une pathologie complexe (maladie aiguë grave ou maladie chronique) au cours d'une évaluation médicale pédiatrique, avec ou sans la présence de l'enfant, par quart d'heure

57,65



Maximum : 6 quarts d'heure par séance




AVIS : 

Inscrire :

- le numéro d'assurance maladie de l'enfant faisant l'objet de la rencontre;

- la durée de la rencontre;  

- le code de diagnostic.  

     




Domicile :



09171

Visite principale

48,55


09172

Visite de contrôle

17,95






15552

Visite pour soins palliatifs incluant toutes les visites à domicile faites le même jour, par patient, par jour

211,10



Divers :


 

00079

Rencontre avec les parents d'un enfant décédé afin de communiquer le résultat de l'autopsie ou d'examens non disponibles au moment du décès (minimum de 60 minutes)

86,15







AVIS : 

Inscrire le numéro d'assurance maladie de l'enfant décédé.

Si la carte d'assurance maladie n'est pas disponible, inscrire tous les éléments de son identité.

      




AVIS : 

LOCAL SOUS GESTION DU GOUVERNEMENT

 

Voir la règle 17 du préambule général.

 

Pour les visites, utiliser :

 - l'un des codes de facturation suivants;

 - le code postal ou le code de localité comme lieu de dispensation.

 

Pour les procédés diagnostiques et thérapeutiques, utiliser :

 - le code de facturation approprié de l'onglet C;

 - la précision du lieu de dispensation Local sous gestion du gouvernement




09201

Visite principale


69,20


----

     Supplément de consultation 80,80



09212

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)


150,00


00084

Supplément de durée


90,15



NOTE Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation ni de la visite pour les soins d'un enfant à la demande d'une sage-femme.








AVIS : 

Voir les articles 1 et 2 de l'Addendum 1 - Médecine et la règle 5 de l'Addendum 2 - Pédiatrie.



15116

Visite pour les soins d'un enfant à la demande d'une sage-femme incluant la rédaction d'un rapport


94,20



AVIS : 

Inscrire le prénom et le nom de la sage-femme.



16101



Visite pour une première évaluation d'un patient non connu à la demande d'intervenants autres qu'un médecin ou une sage-femme, tels psychologue, psychoéducateur, travailleur social, dentiste,orthophoniste ou optométriste


69,20



AVIS : 

Inscrire le prénom et le nom de l'intervenant ainsi que sa profession.



09202

Visite de contrôle


25,95






15167

Rencontre d'un ou plusieurs intervenants, ou d'un ou des parents pour un enfant souffrant de troubles psychosociaux (ex. : autisme, troubles de comportement, retard de développement, déficit d'attention, hyperactivité et autres) ou atteint d'une pathologie complexe (maladie aiguë grave ou maladie chronique) au cours d'une évaluation médicale pédiatrique, avec ou sans la présence de l'enfant, par quart d'heure

57,65



Maximum : 6 quarts d'heure par séance







AVIS : 

Inscrire :

 - le numéro d'assurance maladie de l'enfant faisant l'objet de la rencontre;

 - la durée de la rencontre;  

 - le code de diagnostic.  

     




PHYSIATRIE





R = 1







Cabinet privé :



09127

Visite principale

100,30

 

----

     Supplément de consultation    83,85



09165

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

184,15


09137

Supplément de durée

49,55


AVIS : 

Voir les articles 1 et 2 de l’Addendum 1 - Médecine.



NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.







09129

Visite de contrôle

52,30







Centre hospitalier de soins de courte durée :








Hospitalisation



AVIS : 

Inscrire la date d'entrée en établissement.



09150

Visite principale

127,10


09060

Visite principale subséquente d'un patient hospitalisé pour des soins de longue durée, par trimestre

127,10

 

----

Supplément de consultation    73,10



09160

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

200,20






15321

si patient de moins de 8 ans, supplément

19,35



NOTE : Le code 15321 ne peut être facturé en sus de tout autre supplément, sauf le supplément de consultation.



15322

si patient de 80 ans ou plus, supplément

19,35



NOTE Le code 15322 ne peut être facturé en sus de tout autre supplément, sauf le supplément de consultation.



15323

si prise en charge d'un patient avec diagnostic de trauma craniocérébral, accident vasculaire cérébral, blessure médullaire, atteinte neuromusculaire généralisée ou amputation, avec responsabilité de l'équipe multidisciplinaire, supplément

43,40






15324





Évaluation hebdomadaire pour prise en charge d'un patient avec diagnostic de trauma craniocérébral, accident vasculaire cérébral, blessure médullaire, atteinte neuromusculaire généralisée ou amputation, avec responsabilité de l'équipe multidisciplinaire, comprenant l'ensemble des visites à l'étage, des rencontres et des discussions nécessaires avec les intervenants médicaux ou paramédicaux, le malade et la famille, sauf le P.I.I., dans le processus de réadaptation ainsi que le rapport au dossier

138,55



Maximum 1 par semaine du lundi au dimanche


15325

si médecin traitant, supplément

19,35






15326






Plan d'intervention individualisée (P.I.I.) pour les cas de diagnostic de trauma craniocérébral, accident vasculaire cérébral, blessure médullaire, atteinte neuromusculaire généralisée ou amputation; ce plan comprend les planifications, les rencontres interdisciplinaires, les rencontres avec le malade et/ou la famille, le cas échéant, la responsabilité de l'équipe multidisciplinaire et la rédaction d'un rapport spécifique (P.I.I.) incluant la description de la déficience, de l'incapacité et du handicap, ainsi que le plan de traitement par objectif avec échéancier

 277,45



Maximum 1 fois par période de 4 semaines, par patient






09080

Supplément de durée

19,95

AVIS : 

Voir les articles 1 et 2 de l’Addendum 1 - Médecine.



NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.







09094

Visite de transfert

80,95



AVIS : 

Voir la règle 5.6 du préambule général.



09152

Visite de contrôle

43,15


09161

Tournée des malades le week-end

57,55



(honoraires majorés en application de la Règle 15 du Préambule général).







00024

Visite de départ

115,85



AVIS : 

Inscrire les dates d'entrée et de sortie du séjour hospitalier.








Externe



09162

Visite principale

75,00


----

Supplément de consultation    63,80



09170

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

138,80


09078

Supplément de durée

29,70

AVIS : 

Voir les articles 1 et 2 de l'Addendum 1 - Médecine.



NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.







09164

Visite de contrôle

39,05







Salle d'urgence



09108

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

200,30






15328

si patient de moins de 8 ans, supplément

19,35



NOTE : Le code 15328 ne peut être facturé en sus de tout autre supplément, sauf le supplément de consultation.



15329

si patient de 80 ans ou plus, supplément

19,35



NOTE Le code 15329 ne peut être facturé en sus de tout autre supplément, sauf le supplément de consultation.



15330

si prise en charge d'un patient avec diagnostic de trauma craniocérébral, accident vasculaire cérébral, blessure médullaire, atteinte neuromusculaire généralisée ou amputation, avec responsabilité de l'équipe multidisciplinaire, supplément

43,40







Centre de réadaptation








Hospitalisation



15331

Visite principale

127,10


15332

Visite principale subséquente d'un patient hospitalisé pour des soins de longue durée, par trimestre

127,10


----

Supplément de consultation     73,20



15333

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

200,30



AVIS : 

Voir la règle 6.3 du préambule général.



15334

si patient de moins de 8 ans, supplément

19,35



NOTE Le code 15334 ne peut être facturé en sus de tout autre supplément, sauf le supplément de consultation.



15335

si patient de 80 ans ou plus, supplément

19,35



NOTE Le code 15335 ne peut être facturé en sus de tout autre supplément, sauf le supplément de consultation.



15336

si prise en charge d'un patient avec diagnostic de trauma craniocérébral, accident vasculaire cérébral, blessure médullaire, atteinte neuromusculaire généralisée ou amputation, avec responsabilité de l'équipe multidisciplinaire, supplément

43,40






15337





Évaluation hebdomadaire pour prise en charge d'un patient avec diagnostic de trauma craniocérébral, accident vasculaire cérébral, blessure médullaire, atteinte neuromusculaire généralisée ou amputation, avec responsabilité de l'équipe multidisciplinaire, comprenant l'ensemble des visites à l'étage, des rencontres et des discussions nécessaires avec les intervenants médicaux ou paramédicaux, le malade et la famille, sauf le P.I.I., dans le processus de réadaptation ainsi que le rapport au dossier

 138,55



Maximum 1 par semaine du lundi au dimanche

 

15338

si médecin traitant, supplément

19,35


15339






Plan d'intervention individualisée (P.I.I.) pour les cas de diagnostic de trauma craniocérébral, accident vasculaire cérébral, blessure médullaire, atteinte neuromusculaire généralisée ou amputation; ce plan comprend les planifications, les rencontres interdisciplinaires, les rencontres avec le malade et/ou la famille, le cas échéant, la responsabilité de l'équipe multidisciplinaire et la rédaction d'un rapport spécifique (P.I.I.) incluant la description de la déficience, de l'incapacité et du handicap, ainsi que le plan de traitement par objectif avec échéancier

 277,45



Maximum 1 fois par période de 4 semaines, par patient






15340

Visite de transfert

80,95



AVIS : 

Voir la règle 5.6 du préambule général.






 

15341

Visite de contrôle

43,15


15342

Tournée des malades le week-end

(honoraires majorés en application de la Règle 15 du Préambule général).

57,55


15343

Visite de départ

115,85



AVIS : 

Inscrire les dates d'entrée et de sortie du séjour hospitalier.




Externe



15344

Visite principale

75,00


15345

si prise en charge d'un patient avec diagnostic de trauma craniocérébral, accident vasculaire cérébral, blessure médullaire ou atteinte neuromusculaire généralisée, avec responsabilité de l'équipe multidisciplinaire, supplément

16,70

 

----

Supplément de consultation     63,80



15346

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

138,80


15347

si prise en charge d'un patient avec diagnostic de trauma craniocérébral, accident vasculaire cérébral, blessure médullaire ou atteinte neuromusculaire généralisée, avec responsabilité de l'équipe multidisciplinaire, supplément

30,15


15348

Visite de contrôle

39,05


15349

Plan d'intervention individualisée (P.I.I.) pour les cas de diagnostic de trauma craniocérébral, accident vasculaire cérébral, blessure médullaire ou atteinte neuromusculaire généralisée; ce plan comprend les planifications, les rencontres interdisciplinaires, les rencontres avec le malade et/ou la famille, le cas échéant, la responsabilité de l'équipe multidisciplinaire et la rédaction d'un rapport spécifique (P.I.I.) incluant la description de la déficience, de l'incapacité et du handicap, ainsi que le plan de traitement avec échéancier

193,20



Maximum 1 fois par patient post-hospitalisation




NOTE : Le code 15349 est facturable suite à une hospitalisation dans le même centre de réadaptation.



15794

Plan d'intervention individualisé (P.I.I.) pour les cas de diagnostic d'amputation. Ce plan comprend les planifications, les rencontres interdisciplinaires, les rencontres avec le patient et/ou la famille, le cas échéant, la responsabilité de l'équipe interdisciplinaire et la rédaction d'un rapport spécifique (P.I.I.) incluant la description de la déficience, de l'incapacité et de l'handicap, ainsi que le plan de traitement par objectif avec échéancier.

Maximum 1 fois par patient, par amputation

262,85



NOTE : Ce code ne peut être facturé si le code 15339 a déjà été facturé chez ce patient dans les 6 mois précédents


AVIS : 

Conserver pour une période de 60 mois une copie des rapports aux fins de références ultérieures.



15350

Évaluation médico-handicap pour les cas de diagnostic de trauma craniocérébral, accident vasculaire cérébral, blessure médullaire ou atteinte neuromusculaire généralisée; cette évaluation comprend l'anamnèse, l'examen physique, les discussions interdisciplinaires, les rencontres de la personne-ressource accompagnante et la rédaction d'un rapport incluant la description de la déficience, de l'incapacité et du handicap ainsi que le plan de traitement de réadaptation

138,65



Maximum 1 fois par 3 mois, par patient








Centre hospitalier de soins de longue durée
(et centre d'accueil) :







09147

Visite principale

50,85


09296

Visite principale subséquente, par trimestre

50,85


09176

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

190,25


09148

Visite de contrôle

25,05







Domicile :



09171

Visite principale

51,20


09172

Visite de contrôle

18,90







AVIS : 

LOCAL SOUS GESTION DU GOUVERNEMENT

 

Voir la règle 17 du préambule général.

 

Pour les visites, utiliser :

 - l'un des codes de facturation suivants;

 - le code postal ou le code de localité comme lieu de dispensation.

 

Pour les procédés diagnostiques et thérapeutiques, utiliser :

 - le code de facturation approprié de l'onglet C;

 - la précision du lieu de dispensation Local sous gestion du gouvernement



09201

Visite principale


75,00


----

     Supplément de consultation 63,80



09212

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)


138,80



AVIS : 

À compter du 1er décembre 2021, à la suite de la mise en application des mesures adoptées par l'Institut de la pertinence des actes médicaux (IPAM), les consultations en cabinet privé, en clinique externe et en clinique externe d'un centre de réadaptation (codes de facturation 09165, 09170, 09212 et 15346) sont limitées à 1 consultation par patient, par physiatre, par période de 12 mois pour l'ensemble de ces consultations. Le texte sera modifié ultérieurement par les parties négociantes.



09088

Supplément de durée


29,70

AVIS : 

Voir les articles 1 et 2 de l’Addendum 1 - Médecine.



NOTE Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.







09202

Visite de contrôle


39,05







PNEUMOLOGIE





R = 1







Cabinet privé :



09127

Visite principale

80,00


----

     Supplément de consultation    135,00



09165

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

215,00


09137

Supplément de durée

30,00

AVIS : 

Voir les articles 1 et 2 de l’Addendum 1 - Médecine.



NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation ou du supplément pédiatrique.







09129

Visite de contrôle

55,00


09142

Supplément pédiatrique (18 ans ou moins)

18,00



NOTE Le supplément pédiatrique peut s'ajouter à la visite principale, à la consultation ou à la visite de contrôle, le cas échéant.








Centre hospitalier de soins de courte durée :








Hospitalisation



AVIS : 

Inscrire la date d'entrée en établissement.



15694



Un supplément est payable si patient en insuffisance respiratoire aiguë nécessitant une ventilation non invasive par BIPAP, incluant la surveillance.
Maximum 1 fois par patient, par jour

30,00



NOTE : Le code 15694 n'est facturable qu'avec les codes 09060, 09150, 09152, 09160 et 09161. 




NOTE Le code 15694 ne peut être facturé avec les codes 00927 ou 41029, à la même séance. 



09150

Visite principale

80,00



15235

Visite principale si admis par un médecin classé en pneumologie

80,00



09060

Visite principale subséquente d'un patient hospitalisé pour des soins de longue durée, par trimestre

 80,00


----

Supplément de consultation      115,00



09160

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

195,00


15187

supplément pédiatrique (18 ans ou moins)

104,00






09080

Supplément de durée

20,00

AVIS : 

Voir les articles 1 et 2 de l’Addendum 1 - Médecine.



NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation ou du supplément pédiatrique







09094

Visite de transfert

80,00


15236

Visite de transfert si admis par un médecin classé en pneumologie

80,00



AVIS : 

Voir la règle 5.6 du préambule général.



09152

Visite de contrôle

36,75


15237

Visite de contrôle si admis par un médecin classé en pneumologie

36,75


09161

Tournée des malades le week-end

 80,00



(honoraires majorés en application de la Règle 15 du Préambule général)


15359

supplément pédiatrique (18 ans ou moins)

104,00


15238

Tournée des malades le week-end si admis par un médecin classé en pneumologie (honoraires majorés en application de la règle 15 du Préambule général)

80,00


15239

          supplément pédiatrique (18 ans ou moins)

104.00



Forfait de prise en charge du patient aux soins intensifs



09095

premier jour

130,00


09096

chaque jour subséquent

75,00







AVEC PRISE EN CHARGE DE L'UNITÉ :




par jour, par patient



09097

                  premier jour


Voir le tarif à l'Annexe 29


09098

                  chaque jour subséquent


Voir le tarif à l'Annexe 29










AVIS : 

Pour le code de facturation 09095 ou 09097, inscrire l'heure d'entrée du patient à l'unité de soins intensifs comme heure de début du service.

Pour l'un des forfaits de prise en charge (code de facturation 09095, 09096, 09097 ou 09098), inscrire s'il y a lieu, l'heure de sortie du patient de l'unité des soins intensifs comme heure de fin du service.

Voir la règle 14 du préambule général, la Règle d'application no 6 et l'Annexe 29 de la Brochure no 1. 

 




Transplantation









09153



Forfait pour suivi de patients post-transplantation pulmonaire par jour, par patient, au cours de l'hospitalisation initiale, incluant les visites et la surveillance mais excluant les procédés

diagnostiques et thérapeutiques

190,00



NOTE Ce forfait ne s'applique pas pour les patients en séjour aux soins intensifs.








FKP : Forfait prégreffe







15360



Forfait pour suivi de patient adulte atteint de fibrose kystique du pancréas devant être hospitalisé, accepté par le programme de greffe et en attente d'une transplantation pulmonaire, nécessitant une ventilation non invasive par BIPAP plus de 8 heures par jour

160,00



NOTE : Ce forfait est payable une fois par patient, par jour et inclut les visites, la surveillance ainsi que les procédés diagnostiques et thérapeutiques.




NOTE : Ce forfait ne s'applique pas aux patients aux soins intensifs.







00024

Visite de départ

80,00



AVIS : 

Inscrire les dates d'entrée et de sortie du séjour hospitalier.




Externe



09162

Visite principale

65,00


----

Supplément de consultation     125,00



09170

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

190,00


09078

Supplément de durée

20,00



NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation ou du supplément pédiatrique.








AVIS : 

Voir les articles 1 et 2 de l'Addendum 1 - Médecine.







09164

Visite de contrôle

50,00


09154

Supplément pédiatrique (18 ans ou moins)

104,00



NOTE : Le supplément pédiatrique peut s'ajouter à la visite principale, à la consultation ou à la visite de contrôle, le cas échéant.








Salle d'urgence



09108

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

195,00


15695

supplément pédiatrique (18 ans ou moins)

104,00


15361


si patient en insuffisance respiratoire aiguë nécessitant une ventilation non invasive par BIPAP, incluant la surveillance, supplément

30,00



NOTE Le code 15361 ne peut être facturé avec les codes 00927 ou 41029, à la même séance. 








Centre hospitalier de soins de longue durée
(et centre d'accueil) :







09147

Visite principale

50,00


09296

Visite principale subséquente, par trimestre

50,00






09176

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

 100,00


09148

Visite de contrôle

25,00







Domicile :



09171

Visite principale

50,00


09172

Visite de contrôle

20,00







Centre hospitalier

Participation aux cliniques des tumeurs :



09168







Évaluation par un médecin spécialiste en pneumologie au vu du dossier d'un patient dirigé par un médecin pour déterminer un plan de traitement dans le cadre d'une clinique des tumeurs, comportant un rapport au dossier hospitalier. Cet honoraire est payé dans le cadre d'une clinique multidisciplinaire à laquelle participent au moins trois médecins d'au moins deux spécialités différentes, et ne peut s'appliquer à plus de trois médecins de la même spécialité

55,00



AVIS : 

Inscrire le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession.



AVIS : 

LOCAL SOUS GESTION DU GOUVERNEMENT




Voir la règle 17 du préambule général.








Pour les visites, utiliser :

- l'un des codes de facturation suivants;

- le code postal ou le code de localité comme lieu de dispensation.

 

Pour les procédés diagnostiques et thérapeutiques, utiliser :

- le code de facturation approprié de l'onglet C;

- la précision du lieu de dispensation Local sous gestion du gouvernement.







09201

Visite principale


65,00


----

   Supplément de consultation 125,00



09212

Consultation (incluant la visite principale et le supplément deconsultation)


190,00


09088

Supplément de durée


20,00



AVIS : 

Voir les articles 1 et 2 de l'Addendum 1 - Médecine.




NOTE : Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation ou du supplément pédiatrique.






 

09202

Visite de contrôle


50,00

 

09155

Supplément pédiatrique (18 ans ou moins)


104,00

 


NOTE Le supplément pédiatrique peut s'ajouter à la visite principale, à la consultation ou à la visite de contrôle, le cas échéant.

 


ADDENDUM 3 - PSYCHIATRIE

RÈGLE 1.
THÉRAPIE PSYCHIATRIQUE

1.1 L'honoraire accordé au médecin psychiatre pour une thérapie psychiatrique dépend du type de thérapie qui est réalisée.

1.2 On distingue trois types de thérapie psychiatrique : les thérapies individuelle, de groupe et familiale.

Une thérapie de groupe s'adresse à trois malades ou plus; une thérapie familiale comporte la participation d'un ou plusieurs proches du malade.

Le médecin psychiatre doit inscrire une note au dossier qui indique le type de thérapie et la durée de celle-ci si elle est de 80 minutes et plus

1.3 Un maximum de 5 thérapies par demi-journée peut être facturé par médecin pour les thérapies individuelles.

Un maximum d'une thérapie individuelle par jour par patient par médecin peut être facturé pour les thérapies individuelles.

Un maximum de 5 thérapies par demi-journée peut être facturé par médecin pour les thérapies familiales.

Le maximum total pour la combinaison des thérapies individuelles, des thérapies individuelles chez un patient de moins de 18 ans et des thérapies familiales est de 5 par demi-journée par médecin.

1.4   Un maximum de 6 thérapies par demi-journée peut être facturé par médecin pour les thérapies individuelles chez un patient de moins de 18 ans.

1.5   On entend par demi-journées les périodes qui s'étendent de 7h à 12h, de 12h à 17h et de 17h à 22h.

AVIS : 

Inscrire l'heure de début de chaque thérapie. L'heure de fin est également requise lorsque le libellé fait mention d'une durée en minutes.

RÈGLE 2.
ENTREVUE AVEC UN TIERS

2.1 Au titre de l'entrevue avec un tiers, on paie le médecin psychiatre pour les échanges qu'ils réalisent avec une ou plusieurs personnes susceptibles de l'aider dans sa démarche clinique en raison de leur connaissance du malade.

2.2 On ne peut se prévaloir de la tarification de l'entrevue avec un tiers pour les échanges effectués avec le personnel clinique de son équipe qui participe au soin des malades.

2.3   L'entrevue avec un tiers ne peut être facturée plus de 30 fois par semaine par médecin, du dimanche au samedi.

RÈGLE 3.
INTERVENTION DE SUIVI EN ÉTABLISSEMENT ET EN CABINET

3.1 Au titre de l'intervention de suivi, on paie le médecin psychiatre pour ses échanges avec un ou plusieurs membres du personnel clinique d'un établissement ou avec les membres de l’équipe multidisciplinaire d’un cabinet, au sujet du soin d'un même malade.

On entend par le terme « personnel clinique », les médecins ainsi que le personnel infirmier et les autres collaborateurs médicaux et psycho-sociaux.

3.2 La courte intervention pour gestion de cas :

Il s'agit de brefs échanges avec un ou plusieurs membres du personnel clinique afin de coordonner les soins ou ajuster les prescriptions

La courte intervention pour gestion de cas ne peut être facturée par plus de 3 médecins par patient par jour.

La courte intervention pour gestion de cas ne peut être facturée plus de 50 fois par semaine par médecin, du dimanche au samedi.


3.3   Le suivi indirect :

Il s'agit d'échanges avec un ou plusieurs membres du personnel clinique au sujet du patient, afin de les orienter dans la conduite à tenir dans le suivi qu'ils feront de concert avec le médecin.

La note au dossier fait état des recommandations du médecin.

Le suivi indirect ne peut être facturé plus de 30 fois par semaine par médecin, du dimanche au samedi.


3.4   La discussion multidisciplinaire :

Il s'agit d'une discussion d'un cas complexe soit par la nature de la maladie ou par le nombre d'intervenants requis dans les soins afin de déterminer ensemble les meilleurs traitements à offrir. La note au dossier fait état des personnes présentes et des conclusions de la discussion.

La discussion multidisciplinaire a une durée minimale de 40 minutes.

La discussion multidisciplinaire ne peut être facturée plus de 10 fois par semaine par médecin, du dimanche au samedi.


3.5   Chaque intervention de suivi est limitée à une par patient, par médecin, par jour.


RÈGLE 4.
VISITES ET THÉRAPIES

4.1 Une visite ne peut être facturée le même jour qu'une thérapie, à l'exception de la thérapie psychiatrique familiale.

RÈGLE 5.
VISITE DE RÉÉVALUATION PSYCHIATRIQUE

5.1 La visite de réévaluation psychiatrique est la visite que le médecin psychiatre effectue auprès d'un patient dans le but de réévaluer sa condition psychiatrique.

Le médecin psychiatre ne peut réclamer le paiement de cette visite pour un patient pour lequel il a réclamé le paiement d'une visite principale le même jour, sauf si cette visite principale a été effectuée à la salle d'urgence.

De plus, le médecin psychiatre ne peut réclamer le paiement de cette visite pour un patient pour lequel il a réclamé le paiement des codes 15574, 15587 et 15687 le même jour.

La visite de réévaluation psychiatrique ne peut être facturée en même temps qu'une tournée des malades. Elle peut être facturée, une fois, par patient, par médecin, par jour.

RÈGLE 6.
COMPLEXITÉ CLINIQUE

6.1  Un supplément est accordé pour prendre en compte la complexité de certaines situations cliniques, soit :

- Patient sous contraintes légales (ordonnance de traitement et/ou d'hébergement ou Tribunal administratif du Québec ou ordonnance du Tribunal de la jeunesse, Loi de la protection de la jeunesse, Loi du système pénal de justice pour adolescents), à l'exception de la garde en établissement, de la garde préventive et de la garde provisoire;

- Régime de protection (tutelle, curatelle);

- Patient atteint de 3 diagnostics psychiatriques ou plus (polypathologie);

- Patient nécessitant une réévaluation de sa polymédication (patient adulte : 4 psychotropes ou plus ou 8 médicaments ou plus); (patient de moins de 18 ans : 3 psychotropes ou plus ou 6 médicaments ou plus), excluant les laxatifs, la médication topique dermatologique, la médication au besoin (PRN), la médication homéopathique et la médication en vente libre ;

- Patient présentant des difficultés langagières importantes ou une barrière linguistique (ne s'applique pas si absence de bilinguisme du psychiatre).

Ce supplément est payable avec la visite principale, la consultation ainsi que la visite de réévaluation psychiatrique, et ce, dans tous les lieux de dispensation.

RÈGLE 7.
RAPPORT DÉTAILLÉ DE CONSULTATION

7.1 Le rapport détaillé de consultation comprend l'anamnèse, les antécédents, l'examen mental, un diagnostic détaillé ainsi qu'un plan de traitement actuel et futur biopsychosocial détaillé, permettant au médecin référant ou traitant ou à l'infirmier(ère) praticien(ne) spécialisée(e) de reprendre le suivi du patient.

AVIS : 

Voir le code de facturation 15553 sous l'onglet B.

 


PSYCHIATRIE



AVIS : 

Voir la Règle d'application n26.





R = 1






15553

Un supplément est payable, si rapport détaillé de consultation

126,65



NOTE Le code 15553 est facturable avec les consultations, les consultations pédopsychiatriques ou les consultations gérontopsychiatriques, et ce, dans tous les lieux de dispensation.




AVIS : 

Voir la règle 7 de l'Addendum 3 – Psychiatrie.




AVIS : 

Conserver pour une période de 60 mois une copie du rapport aux fins de références ultérieures.



15554






   Un supplément est payable, si complexité, dans le cas d'un patient sous contraintes légales ou sous protection, avec polypathologie nécessitant une réévaluation de sa polymédication ou présentant des difficultés langagières (voir règle 6 de l'Addendum 3 - Psychiatrie)  

52,80



NOTE Le code 15554 est facturable avec les codes 00024, 08780, 08781, 08782, 08783, 08784, 08785, 08786, 08787, 08788, 08789, 08790, 08791, 08792, 08793, 08794, 08799, 08817, 08818, 08832, 08920, 08921, 08932, 08935, 08936, 08937, 08940, 08947, 08970, 08971, 08980, ou 08981.








AVIS : 

Le code 15554 est aussi facturable avec les codes 08795, 08796, 08797, 08914, 08989 ou 08991.




Cabinet privé :







15555

Un supplément est payable dans le cas de l'évaluation physique du syndrome métabolique ou du syndrome extrapyramidal, chez les patients présentant des troubles alimentaires ou sous thérapie par psychostimulants  

38,00



NOTE : Le code 15555 est facturable avec les codes 08780, 08781, 08782, 08920, 08921, 08922, 08935 ou 16104.







08920

Visite principale

226,95


----

Supplément de consultation 158,30



08921

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

385,25


08780

Visite principale pédopsychiatrique (patient de 0 à 18 ans)

255,45


----

Supplément de consultation pédopsychiatrique
(patient de 0 à 18 ans) 230,10



08935

Consultation pédopsychiatrique (incluant la visite principale pédo-psychiatrique et le supplément de consultation pédopsychiatrique) (patient de 0 à 18 ans)

485,55


08781

Visite principale gérontopsychiatrique (patient de 65 ans et plus)

237,50


----

Supplément de consultation gérontopsychiatrique
(patient de 65 ans et plus) 174,15



08782

Consultation gérontopsychiatrique (incluant la visite principale gérontopsychiatrique et le supplément de consultation gérontopsychiatrique) (patient de 65 ans et plus)

411,65


15557

Révision du dossier d'un patient dans le cas de lourds antécédents psychiatriques ou de nombreuses évaluations multidisciplinaires, comporte une note résumée au dossier

50,65



NOTE Le code 15557 peut être facturé une fois par patient, par médecin, par année civile. Il peut être facturé dans les 10 jours ouvrables précédent ou suivant une visite.   



16104

Visite de réévaluation psychiatrique

150,95



AVIS : 

Voir la règle 5 de l'Addendum 3 – Psychiatrie.



15558






Un supplément est payable, si complexité, dans le cas d'un patient sous contraintes légales ou sous protection, avec polypathologie  nécessitant une réévaluation de sa polymédication ou présentant des difficultés langagières (voir règle 6 de l'Addendum 3 - Psychiatrie)   

42,20


15559

Rédaction d'un rapport synthèse à la fin d'un épisode de soins d'une durée minimale de six (6) mois, incluant les recommandations de traitement à l'intention du médecin de 1re ligne

142,50



AVIS : 

Conserver pour une période de 60 mois une copie du rapport aux fins de références ultérieures.







15561

Administration et interprétation du protocole ADOS (Autism, Diagnosis, Observation, Schedule) incluant la cotation interjuge, la rédaction d'un rapport et la discussion des résultats avec le(s) parent(s) ou le tuteur

1 139,95







AVIS : 

Conserver pour une période de 60 mois une copie du rapport aux fins de références ultérieures.







15562

Administration et interprétation du protocole ADI-R (Autism, Diagnostic, Interview - Revised) incluant la rédaction d'un rapport et la discussion des résultats avec le(s) parent(s) ou le tuteur

949,95







AVIS : 

Conserver pour une période de 60 mois une copie du rapport aux fins de références ultérieures.







15563

Administration et interprétation de l'échelle MoCA (Montreal Cognitive Assessment) ou Folstein (MMSE : Mini-Mental State Examination)

76,00


08922

Visite de contrôle

85,50







Thérapie psychiatrique



08828

Thérapie psychiatrique individuelle

215,00


08829

Thérapie psychiatrique individuelle d'une durée de 80 minutes et plus

279,00


08830

Thérapie psychiatrique individuelle, patient de moins de 18 ans

215,00


08831


Thérapie psychiatrique individuelle, patient de moins de 18 ans,

d'une durée de 80 minutes et plus

279,00


08908

Thérapie psychiatrique de groupe d'une durée minimale de 50 minutes 

506,00


08910

Thérapie psychiatrique de groupe, d'une durée de 80 à 139 minutes

726,00


08911

Thérapie psychiatrique de groupe d'une durée de 140 minutes et plus

946,00


08915

Thérapie psychiatrique familiale d'une durée minimale de 35 minutes 

300,00


08916

Thérapie psychiatrique familiale d'une durée de 80 minutes et plus

382,00



AVIS : 

Pour la facturation des thérapies psychiatriques, voir la règle 1 de l' Addendum 3 – Psychiatrie.

 

Pour tous les codes de thérapie psychiatrique, inscrire l'heure de début du service.

Pour les codes de facturation 08908, 08910, 08911, 08915, 08916, 08829 et 08831, inscrire également l'heure de fin du service.

Pour les codes de facturation 08908, 08910 et 08911, inscrire le numéro d'assurance maladie de chaque personne.  



08924

Entrevue avec un tiers (entrevue avec une ou plusieurs personnes pour le soin d'un même malade)

79,00







AVIS : 

Voir la règle 2 de l'Addendum 3 – Psychiatrie.

 

Inscrire le numéro d'assurance maladie du patient faisant l'objet de l'entrevue et non celui du tiers. 




Intervention de suivi, avec une ou plusieurs personnes, pour le soin d'un même malade



08917

Suivi indirect

79,00


08929

Discussion multidisciplinaire d'une durée minimale de 40 minutes

215,00



AVIS : 

Voir la règle 3 de l'Addendum 3 – Psychiatrie.

 

Pour le code de facturation 08929, inscrire l'heure de début et l'heure de fin du service. 




Centre hospitalier de soins de courte durée :








Hospitalisation







AVIS : 

Inscrire la date d'entrée en établissement.



15565

Un supplément est payable dans le cas de l'évaluation physique du syndrome métabolique ou du syndrome extrapyramidal, chez les patients présentant des troubles alimentaires ou sous thérapie par psychostimulants  

31,65



NOTE Le code 15565 est facturable avec les codes 00024, 08783, 08784, 08785, 08786, 08832, 08936, 08961, 08970, 08971, 08972 ou 16105.







08970

Visite principale

193,15


08832

Visite principale subséquente d'un patient hospitalisé pour des soins de longue durée, par trimestre

193,15


----

Supplément de consultation 112,95



08971

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

306,10






08783

Visite principale pédopsychiatrique (patient de 0 à 18 ans)

232,20


----

Supplément de consultation pédopsychiatrique
(patient de 0 à 18 ans) 168,90



08936

Consultation pédopsychiatrique (incluant la visite principale pédopsychiatrique et le supplément de consultation pédopsychiatrique) (patient de 0 à 18 ans)

401,10


08784

Visite principale gérontopsychiatrique (patient de 65 ans et plus)

203,70


08785

Visite principale gérontopsychiatrique subséquente d'un patient hospitalisé pour des soins de longue durée, par trimestre
(patient de 65 ans et plus)

203,70


----


Supplément de consultation gérontopsychiatrique
(patient de 65 ans et plus) 123,50



08786

Consultation gérontopsychiatrique (incluant la visite principale gérontopsychiatrique et le supplément de consultation géronto- psychiatrique) (patient de 65 ans et plus)

327,20






15566

Révision du dossier d'un patient dans le cas de lourds antécédents psychiatriques ou de nombreuses évaluations multidisciplinaires, comporte une note résumée au dossier

42,20



NOTE Le code 15566 peut être facturé une fois par patient, par médecin, par année civile Il peut être facturé dans les 10 jours ouvrables précédent ou suivant une visite







16105

Visite de réévaluation psychiatrique

83,40







AVIS : 

Voir la règle 5 de l'Addendum 3 – Psychiatrie .



15567






Un supplément est payable, si complexité, dans le cas d'un patient sous contraintes légales ou sous protection avec polypathologie nécessiant une réévaluation de sa polymédication ou présentant des difficultés langagières(voir règle 6 de l'Addendum 3 - Psychiatrie)  

11,25






15568

Administration et interprétation du protocole ADOS (Autism, Diagnosis, Observation, Schedule) incluant la cotation interjuge, la rédaction d'un rapport et la discussion des résultats avec le(s) parent(s) ou le tuteur

949,95







AVIS : 

Conserver pour une période de 60 mois une copie du rapport aux fins de références ultérieures.







15569

Administration et interprétation du protocole ADI-R (Autism, Diagnostic, Interview - Revised) incluant la rédaction d'un rapport et la discussion des résultats avec le(s) parent(s) ou le tuteur

791,65







AVIS : 

Conserver pour une période de 60 mois une copie du rapport aux fins de références ultérieures.







15570

Administration et interprétation de l'échelle MoCA (Montreal Cognitive Assessment) ou Folstein (MMSE : Mini-Mental State Examination)

63,35


08972

Visite de contrôle

43,30







Thérapie psychiatrique



08934

Thérapie psychiatrique individuelle

195,00


08938

Thérapie psychiatrique individuelle d'une durée de 80 minutes et plus

259,00


08939

Thérapie psychiatrique individuelle, patient de moins de 18 ans

195,00


08944


Thérapie psychiatrique individuelle, patient de moins de 18 ans,

d'une durée de 80 minutes et plus

259,00

 

 

08974

Thérapie psychiatrique de groupe d'une durée minimale de 50 minutes 

440,00


08949

Thérapie psychiatrique de groupe d'une durée de 80 à 139 minutes

660,00


08950

Thérapie psychiatrique de groupe d'une durée de 140 minutes et plus

880,00


08975

Thérapie psychiatrique familiale d'une durée minimale de 35 minutes

260,00






08951

Thérapie psychiatrique familiale d'une durée de 80 minutes et plus

342,00



AVIS : 

Pour la facturation des thérapies psychiatriques, voir la règle 1 de l' Addendum 3 – Psychiatrie.

 

Pour tous les codes de thérapie psychiatrique, inscrire l'heure de début du service.

Pour les codes de facturation 08938, 08944, 08949, 08950, 0895108974 et 08975, inscrire également l'heure de fin du service.

Pour les codes de facturation 08949, 08950 et 08974, inscrire le numéro d'assurance maladie de chaque personne.



08976


Entrevue avec un tiers (entrevue avec une ou plusieurs personnes pour le soin d'un même malade)

69,00








AVIS : 

Voir la règle 2 de l'Addendum 3 – Psychiatrie.

 

Inscrire le numéro d'assurance maladie du patient faisant l'objet de l'entrevue et non celui du tiers. 




Intervention de suivi, avec une ou plusieurs personnes, pour le soin d'un même malade



08822

Courte intervention pour gestion de cas 

20,00



NOTE : Le code 08822 ne peut être facturé par plus de 3 médecins par patient, par jour



08952

  Suivi indirect

69,00


08965

  Discussion multidisciplinaire d'une durée minimale de 40 minutes

195,00



AVIS : 

Voir la règle 3 de l'Addendum 3 – Psychiatrie.

 

Pour le code de facturation 08965, inscrire l'heure de début et l'heure de fin du service. 



Électroconvulsivothérapie (ECT)



15572

premier traitement

263,90


08977

traitement subséquent

142.50







Stimulation magnétique transcrânienne



15573

première séance

369,45


15574

séance subséquente (voir règle 6.1 de l'Addendum 3 - Psychiatrie)

142,50






08961

Tournée des malades le week-end

65,45



(honoraires majorés en application de la Règle 15 du Préambule général).








Forfait de prise en charge du patient aux soins intensifs



08918

premier jour

324,70


08919

chaque jour subséquent

118,05







AVEC PRISE EN CHARGE DE L'UNITÉ :




par jour, par patient



09097

                    premier jour


Voir le tarif à l'Annexe 29


09098

                    chaque jour subséquent


Voir le tarif à l'Annexe 29








AVIS : 

Pour le code de facturation 08918 ou 09097, inscrire l'heure d'entrée du patient à l'unité de soins intensifs comme heure de début du service.

Pour l'un des forfaits de prise en charge (code de facturation 08918, 08919, 09097 ou 09098), inscrire s'il y a lieu, l'heure de sortie du patient de l'unité des soins intensifs comme heure de fin du service.

Voir la règle 14 du préambule général, la Règle d'application no 6 et l'Annexe 29 de la Brochure no 1.  



00024

Visite de départ


193,15







AVIS : 

Inscrire les dates d'entrée et de sortie du séjour hospitalier.








Externe



15575

Un supplément est payable dans le cas de l'évaluation physique du syndrome métabolique ou du syndrome extrapyramidal, chez les patients présentant des troubles alimentaires ou sous thérapie par psychostimulants. 

31,65



NOTE : Le code 15575 est facturable avec les codes 08787, 08788, 08789, 08937, 08980, 08981, 08982 ou 16106.



08980

Visite principale

193,15


----

Supplément de consultation 144,60



08981

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

337,75


08787

Visite principale pédopsychiatrique (patient de 0 à 18 ans)

232,20


----

Supplément de consultation pédopsychiatrique
(patient de 0 à 18 ans) 190,00



08937

Consultation pédopsychiatrique (incluant la visite principale pédopsychiatrique et le supplément de consultation pédopsychiatrique) (patient de 0 à 18 ans)

422,20


08788

Visite principale gérontopsychiatrique (patient de 65 ans et plus)

203,70


----

Supplément de consultation gérontopsychiatrique
(patient de 65 ans et plus) 155,15



08789

Consultation gérontopsychiatrique (incluant la visite principale gérontopsychiatrique et le supplément de consultation géronto- psychiatrique) (patient de 65 ans et plus)

358,85


15577

Révision du dossier d'un patient dans le cas de lourds antécédents psychiatriques ou de nombreuses évaluations multidisciplinaires, comporte une note résumée au dossier

42,20



NOTE : Le code 15577 peut être facturé une fois par patient, par médecin, par année civile Il peut être facturé dans les 10 jours ouvrables précédent ou suivant une visite.



16106

Visite de réévaluation psychiatrique

140,40







AVIS : 

Voir la règle 5  de l'Addendum 3 – Psychiatrie.



15578





Un supplément est payable, si complexité, dans le cas d'un patient sous contraintes légales ou sous protection avec polypathologie nécessitant une réévaluation de sa polymédication ou présentant des difficultés langagières (voir règle 6 de l'Addendum 3 - Psychiatrie) 

42,20






15579

Rédaction d'un rapport synthèse à la fin d'un épisode de soins d'une durée minimale de six (6) mois ou d'un (1) mois en hôpital de jour, incluant les recommandations de traitement à l'intention du médecin de 1re ligne  

131,95







AVIS : 

Conserver pour une période de 60 mois une copie du rapport aux fins de références ultérieures.



15581

Administration et interprétation du protocole ADOS (Autism, Diagnosis, Observation, Schedule) incluant la cotation interjuge, la rédaction d'un rapport et la discussion avec le(s) parent(s) ou le tuteur

949,95







AVIS : 

Conserver pour une période de 60 mois une copie du rapport aux fins de références ultérieures.



15582

Administration et interprétation du protocole ADI-R (Autism, Diagnostic, Interview - Revised) incluant la rédaction d'un rapport et la discussion des résultats avec le(s) parent(s) ou le tuteur

791,65







AVIS : 

Conserver pour une période de 60 mois une copie du rapport aux fins de références ultérieures.







15583

Administration et interprétation de l'échelle MoCA (Montreal Cognitive Assessment) ou Folstein (MMSE : Mini-Mental State Examination)

63,35


08982

Visite de contrôle

76,00







Thérapie psychiatrique



08854

Thérapie psychiatrique individuelle

195,00


08912

Thérapie psychiatrique individuelle d'une durée de 80 minutes et plus

259,00


08973

Thérapie psychiatrique individuelle, patient de moins de 18 ans

195,00


08978


Thérapie psychiatrique individuelle, patient de moins de 18 ans,

d'une durée de 80 minutes et plus

259,00


08984

Thérapie psychiatrique de groupe d'une durée minimale de 50 minutes 

440,00


08983

Thérapie psychiatrique de groupe d'une durée de 80 à 139 minutes

660,00


08988

Thérapie psychiatrique de groupe d'une durée de 140 minutes et plus

880,00


08985

Thérapie psychiatrique familiale d'une durée minimale de 35 minutes 

260,00


08992

Thérapie psychiatrique familiale d'une durée de 80 minutes et plus

342,00



AVIS : 

Pour la facturation des thérapies psychiatriques, voir la règle 1 de l' Addendum 3 – Psychiatrie.

 

Pour tous les codes de thérapie psychiatrique, inscrire l'heure de début du service.

Pour les codes de facturation 08912, 08978, 08983, 08984, 08985, 08988 et 08992, inscrire également l'heure de fin du service.

Pour les codes de facturation 08983, 08984 et 08988, inscrire le numéro d'assurance maladie de chaque personne.



08986


Entrevue avec un tiers (entrevue avec une ou plusieurs personnes pour le soin d'un même malade)

69,00







AVIS : 

Voir la règle 2 de l'Addendum 3 – Psychiatrie.

 

Inscrire le numéro d'assurance maladie du patient faisant l'objet de l'entrevue et non celui du tiers.  




Intervention de suivi, avec une ou plusieurs personnes, pour le soin d'un même malade



08824

Courte intervention pour gestion de cas

20,00



NOTE : Le code 08824 ne peut être facturé par plus de 3 médecins par patient, par jour



08993

  Suivi indirect

69,00


08994

  Discussion multidisciplinaire d'une durée minimale de 40 minutes

195,00



AVIS : 

Voir la règle 3 de l'Addendum 3 – Psychiatrie.

 

Pour le code de facturation 08994, inscrire l'heure de début et l'heure de fin du service.  




Électroconvulsivothérapie (ECT)



15585

premier traitement

263,90


08987

traitement subséquent

142,50



Stimulation magnétique transcrânienne



15586

première séance

369,45


15587

séance subséquente (voir règle 6.1 de l'Addendum 3 - Psychiatrie) 

142,50







Salle d'urgence







15759



Un supplément est payable dans le cas de l'évaluation physique du syndrome métabolique ou du syndrome extrapyramidal, chez les patients présentant des troubles alimentaires ou sous thérapie par psychostimulants

31,65



NOTE : L'acte codé 15759 est facturable avec les actes codés 08799, 08817 et 08818



08799

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

281,80


08817

Consultation pédopsychiatrique (incluant la visite principale pédopsychiatrique et le supplément de consultation pédopsychiatrique) (patient de 0 à 18 ans)

369,45


08818

Consultation gérontopsychiatrique (incluant la visite principale gérontopsychiatrique et le supplément de consultation gérontopsychiatrique) (patient de 65 ans et plus)

302,95



Centre hospitalier de soins de longue durée
(et centre d'accueil) :







15588

   Un supplément est payable dans le cas de l'évaluation physique du syndrome métabolique ou du syndrome extrapyramidal, chez les patients présentant des troubles alimentaires ou sous thérapie par psychostimulants

31,65



NOTE : Le code 15588 est facturable avec les codes 08790, 08791, 08792, 08793, 08794, 08932, 08940. 08941, 08947 ou 16107.







08940

Visite principale

193,15


08947

Visite principale subséquente, par trimestre

193,15






08932

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)


306,10


08790

Visite principale pédopsychiatrique (patient de 0 à 18 ans)

232,20


08791

Consultation pédopsychiatrique (incluant la visite principale pédo-psychiatrique et le supplément de consultation) (patient de 0 à 18 ans)


401,10


08792

Visite principale gérontopsychiatrique (patient de 65 ans et plus)

203,70


08793

Visite principale gérontopsychiatrique subséquente, par trimestre (patient de 65 ans et plus)

203,70


08794

Consultation gérontopsychiatrique (incluant la visite principale gérontopsychiatrique et le supplément de consultation)
(patient de 65 ans et plus)


327,20


15589

Révision du dossier d'un patient dans le cas de lourds antécédents psychiatriques ou de nombreuses évaluations multidisciplinaires, comporte une note résumée au dossier

42,20



NOTE : Le code 15589  peut être facturé  une fois par patient, par médecin, par année civile Il peut être facturé dans les 10 jours ouvrables précédent ou suivant une visite.



16107

Visite de réévaluation psychiatrique

83,40







AVIS : 

Voir la règle 5 de l'Addendum 3 – Psychiatrie.




15590

 

Un supplément est payable, si complexité, dans le cas d'un patient sous contraintes légales ou sous protection avec polypathologie nécessitant une réévaluation de sa polymédication ou présentant des difficultés langagières (voir règle 6 de l'Addendum 3 - Psychiatrie)  


11,25






15592

Administration et interprétation du protocole ADOS (Autism, Diagnosis, Observation, Schedule) incluant la cotation interjuge, la rédaction d'un rapport et la discussion des résultats avec le(s) parent(s) ou le tuteur

949,95







AVIS : 

Conserver pour une période de 60 mois une copie du rapport aux fins de références ultérieures.







15593

Administration et interprétation du protocole ADI-R (Autism, Diagnostic, Interview - Revised) incluant la rédaction d'un rapport et la discussion des résultats avec le(s) parent(s) ou le tuteur

791,65







AVIS : 

Conserver pour une période de 60 mois une copie du rapport aux fins de références ultérieures.







15594

Administration et interprétation de l'échelle MoCA (Montreal Cognitive Assessment) ou Folstein (MMSE : Mini-Mental State Examination)

63,35


08941

Visite de contrôle

43,30







Thérapie psychiatrique



08860

Thérapie psychiatrique individuelle

195,00


08861

Thérapie psychiatrique individuelle d'une durée de 80 minutes et plus

259,00


08862

Thérapie psychiatrique individuelle, patient de moins de 18 ans

195,00


08863


Thérapie psychiatrique individuelle, patient de moins de 18 ans,

d'une durée de 80 minutes et plus

259,00


08820

Thérapie psychiatrique de groupe d'une durée minimale de 50 minutes 

440,00


08864

Thérapie psychiatrique de groupe d'une durée de 80 à 139 minutes

660,00


08865

Thérapie psychiatrique de groupe d'une durée de 140 minutes et plus

880,00


08821

  Thérapie psychiatrique familiale d'une durée minimale de 35 minutes 

260,00


08866

Thérapie psychiatrique familiale d'une durée de 80 minutes et plus

342,00



AVIS : 

Pour la facturation des thérapies psychiatriques, voir la règle 1 de l' Addendum 3 – Psychiatrie.

 

Pour tous les codes de thérapie psychiatrique, inscrire l'heure de début du service.

Pour les codes de facturation 08820, 0882108861, 08863, 08864, 08865 et 08866, inscrire également l'heure de fin du service.

Pour les codes de facturation 0882008864 et 08865, inscrire le numéro d'assurance maladie de chaque personne.



08816

Entrevue avec un tiers (entrevue avec une ou plusieurs personnes pour le soin d'un même malade)

69,00







AVIS : 

Voir la règle 2 de l'Addendum 3 – Psychiatrie.

 

Inscrire le numéro d'assurance maladie du patient faisant l'objet de l'entrevue et non celui du tiers.




Intervention de suivi, avec une ou plusieurs personnes, pour le soin d'un même malade



08826

Courte intervention pour gestion de cas 

20,00



NOTE : Le code 08826 ne peut être facturé par plus de 3 médecins par patient, par jour



08867

Suivi indirect

69,00


08868

Discussion multidisciplinaire d'une durée minimale de 40 minutes

195,00



AVIS : 

Voir la règle 3 de l'Addendum 3 – Psychiatrie.

 

Pour le code de facturation 08868, inscrire l'heure de début et l'heure de fin du service.  




Domicile :



08945

Visite principale

48,55


08946

Visite de contrôle

17,95







AVIS : 

LOCAL SOUS GESTION DU GOUVERNEMENT

 

Voir la règle 17 du préambule général.

 

Pour les visites, utiliser :

 - l'un des codes de facturation suivants;

 - le code postal ou le code de localité comme lieu de dispensation.

 

Pour les procédés diagnostiques et thérapeutiques, utiliser :

 - le code de facturation approprié de l'onglet C;

 - la précision du lieu de dispensation Local sous gestion du gouvernement.


15675





Un supplément est payable dans le cas de l'évaluation physique du syndrome métabolique ou du syndrome extrapyramidal, chez les patients présentant des troubles alimentaires ou sous thérapie par psychostimulants

NOTE : Le code 15675 est facturable avec les codes 08795, 08796, 08797, 08914, 08989, 08990, 08991 ou 16108.

31,65


08989

Visite principale


193,15


----

Supplément de consultation

144,60


08991

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)


337,75


08795

Visite principale pédopsychiatrique (patient de 0 à 18 ans)


232,20

 

----

Supplément de consultation pédopsychiatrique (patient de 0 à 18 ans)

190,00


08914


Consultation pédopsychiatrique (incluant la visite principale et le supplément de consultation) (patient de 0 à 18 ans)

422,20


08796

Visite principale gérontopsychiatrique (patient de 65 ans et plus)

203,70


----

Supplément de consultation gérontopsychiatrique (patient de 65 ans et plus)

155,15 


08797


Consultation gérontopsychiatrique (incluant la visite principale gérontopsychiatrique et le supplément de consultation gérontopsychiatrique) (patient de 65 ans et plus)


358,85


15677


Révision du dossier d'un patient dans le cas de lourds antécédents psychiatriques ou de nombreuses évaluations multidisciplinaires, comporte une note résumée au dossier

42,20


NOTE : Le code 15677 peut être facturé une fois par patient, par médecin, par année civile. Il peut être facturé dans les 10 jours ouvrables précédent ou suivant une visite..



16108

Visite de réévaluation psychiatrique


140,40







AVIS : 

Voir la règle 5 de l' Addendum 3 – Psychiatrie.



15678







Un supplément est payable, si complexité, dans le cas d'un patient sous contraintes légales ou sous protection, avec polypathologie nécessitant une réévaluation de sa polymédication ou présentant des difficultés langagières (voir règle 6 de l'Addendum 3 - Psychiatrie)

   42,20


15679



Rédaction d'un rapport de synthèse à la fin d'un épisode de soins d'une durée minimale de six (6) mois ou d'un (1) mois en hôpital de jour, incluant les recommandations de traitement à l'intention du médecin de 1re ligne.

   

    131,95

AVIS : 

Conserver pour une période de 60 mois une copie du rapport aux fins de références ultérieures.


15681



Administration et interprétation du protocole ADOS (Autism, Diagnosis, Observation, Schedule) incluant la cotation interjuge, la rédaction d'un rapport et la discussion avec le (s) parent (s) ou le tuteur

    

    949,95


AVIS : 

Conserver pour une période de 60 mois une copie du rapport aux fins de références ultérieures.

15682


Administration et interprétation du protocole ADI-R (Autism, Diagnostic, Interview - Revised) incluant la rédaction d'un rapport et la discussion des résultats avec le (s) parent (s) ou le tuteur

     

     791,65

AVIS : 

Conserver pour une période de 60 mois une copie du rapport aux fins de références ultérieures.

15683


Administration et interprétation de l'échelle de MoCA (Montreal Cognitive Assessment) ou Folstein (MMSE: Mini-Mental State Examination)

       

        63,35


08990

Visite de contrôle

76,00







Thérapie psychiatrique



08923

Thérapie psychiatrique individuelle

195,00


08926

Thérapie psychiatrique individuelle d'une durée de 80 minutes et plus

259,00


08927

Thérapie psychiatrique individuelle, patient de moins de 18 ans

195,00


08928

Thérapie psychiatrique individuelle, patient de moins de 18 ans, d'une durée de 80 minutes et plus

259,00


08958

Thérapie psychiatrique de groupe d'une durée minimale de 50 minutes

440,00


08930

Thérapie psychiatrique de groupe d'une durée de 80 à139 minutes

660,00


08931

Thérapie psychiatrique de groupe d'une durée de 140 minutes et plus

880,00


08959

Thérapie psychiatrique familiale d'une durée minimale de 35 minutes

260,00






08933

Thérapie psychiatrique familiale d'une durée de 80 minutes et plus

342,00



AVIS : 

Pour la facturation des thérapies psychiatriques, voir la règle 1 de l' Addendum 3 – Psychiatrie.

 

Pour tous les codes de thérapie psychiatrique, inscrire l'heure de début du service.

Pour les codes de facturation 08926, 08928, 08930, 08931, 08933, 08958 et 08959, inscrire également l'heure de fin du service.

Pour les codes de facturation 08930, 08931 et 08958, inscrire le numéro d'assurance maladie de chaque personne.



 08962

Entrevue avec un tiers (entrevue avec une ou plusieurs personnes pour le soin d'un même malade)


69,00







AVIS : 

Voir la règle 2 de l'Addendum 3 – Psychiatrie.

 

Inscrire le numéro d'assurance maladie du patient faisant l'objet de l'entrevue et non celui du tiers.  




Intervention de suivi, avec une ou plusieurs personnes, pour le soin d'un même malade.



08963

courte intervention pour gestion de cas


20,00



NOTE : Le code 08963 ne peut être facturé par plus de 3 médecins par patient, par jour.



08942

Suivi indirect

69,00


08943

Discussion multidisciplinaire d'une durée minimale de 40 minutes

195,00



AVIS : 

Voir la règle 3 de l'Addendum 3 – Psychiatrie.

 

Pour le code de facturation 08943, inscrire l'heure de début et l'heure de fin du service.  




Électroconvulsivothérapie (ECT)



15685

premier traitement

263,90


15688

traitement subséquent

142,50



Stimulation magnétique transcrânienne



15686

première séance

369,45


15687

séance subséquente (voir règle 6.1 de l'Addendum 3 - Psychiatrie)

142,50




RADIO-ONCOLOGIE





R = 1







Cabinet privé :



09127

Visite principale

45,05


09131

Visite principale d'un patient ayant terminé son traitement de radiothérapie (30 jours ou plus depuis le dernier traitement)

 45,05


----

   Supplément de consultation    41,70



09165

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

 86,75






09129

Visite de contrôle

26,35


09133

Visite de contrôle d'un patient ayant terminé son traitement de radiothérapie (30 jours ou plus depuis le dernier traitement)

 26,35







Centre hospitalier de soins de courte durée :








Hospitalisation



AVIS : 

Inscrire la date d'entrée en établissement.



09150

Visite principale

52,75


09134

Visite principale d'un patient ayant terminé son traitement de radiothérapie (30 jours ou plus depuis le dernier traitement)

 52,75


09060

Visite principale subséquente d'un patient hospitalisé pour des soins de longue durée, par trimestre

 52,75


----

Supplément de consultation     126,30



09160

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

179,05






09094

Visite de transfert

37,30


09136

Visite de transfert d'un patient ayant terminé son traitement de radiothérapie (30 jours ou plus depuis le dernier traitement)

 37,30



AVIS : 

Voir la règle 5.6 du préambule général.







09152

Visite de contrôle

19,95


09141

Visite de contrôle d'un patient ayant terminé son traitement de radiothérapie (30 jours ou plus depuis le dernier traitement)

 19,95


09161

Tournée des malades le week-end

26,60



(honoraires majorés en application de la Règle 15 du Préambule général)







09143

Tournée des malades le week-end, pour un patient ayant terminé son traitement de radiothérapie (30 jours ou plus depuis le dernier traitement)

27,15



(honoraires majorés en application de la Règle 15 du Préambule général).








Externe



09162

Visite principale

33,50


09144

Visite principale d'un patient ayant terminé son traitement de radiothérapie (30 jours ou plus depuis le dernier traitement)

33,50


----

Supplément de consultation      110,00



09170

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

143,50


09164

Visite de contrôle

19,75


09146

Visite de contrôle d'un patient ayant terminé son traitement de radiothérapie (30 jours ou plus depuis le dernier traitement)

 19,75







Centre hospitalier :




Participation aux cliniques des tumeurs :



09168

Évaluation par un radio-oncologue, au vu du dossier, d'un patient dirigé par un médecin pour déterminer un plan de traitement dans le cadre d'une clinique des tumeurs, comportant rapport au dossier hospitalier.

50,70



Cet honoraire est payé dans le cadre d'une clinique multidisciplinaire à laquelle participent au moins trois médecins d'au moins deux spécialités différentes




NOTE : Lorsque, dans le cadre d'une clinique des tumeurs, une consultation est faite auprès d'un patient, celle-ci est payable une fois par patient pour l'ensemble des radio-oncologues.


AVIS : 

Inscrire le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession.


15465

Présentation à un ou plusieurs radio-oncologues du dossier d'un patient avec évaluation formelle du plan de traitement élaboré, avec note au dossier

51,70



NOTE : Le code 15465 n'est facturable que par le radio-oncologue présentateur, et ce, par site anatomique.






 


NOTE : Maximum 2 sites anatomiques par patient, par jour, pour l'ensemble des médecins.




AVIS : 

LOCAL SOUS GESTION DU GOUVERNEMENT

 

Voir la règle 17 du préambule général.

 

Pour les visites, utiliser :

 - l'un des codes de facturation suivants;

 - le code postal ou le code de localité comme lieu de dispensation.

 

Pour les procédés diagnostiques et thérapeutiques, utiliser :

 - le code de facturation approprié de l'onglet C;

 - la précision du lieu de dispensation Local sous gestion du gouvernement.


09201

Visite principale


33,50


09214



Visite principale d'un patient ayant terminé son traitement de radiothérapie (30 jours ou plus depuis le dernier traitement)

 


33,50


----

     Supplément de consultation 110,00



09212

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)


143,50


09202

Visite de contrôle


19,75


09215

Visite de contrôle d'un patient ayant terminé son traitement de radiothérapie (30 jours ou plus depuis le dernier traitement)

19,75 







RHUMATOLOGIE




AVIS : 

Pour les codes de facturation 00031, 00043 et 00064, voir la Règle d'application no 27.





R = 1







Cabinet privé



00030

Visite principale

112,50


15285

patient de moins de 18 ans, supplément

44,90


15466

patient de 75 ans et plus, supplément

29,15


----

     Supplément de consultation    106,65



00031

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

219,15


15286

patient de moins de 18 ans, supplément

89,10


15467

patient de 75 ans et plus, supplément

29,15


----

Supplément de consultation intradisciplinaire demandée pour un cas complexe ou nécessitant une expertise particulière    118,65



15468

Consultation intradisciplinaire demandée pour un cas complexe ou nécessitant une expertise particulière (incluant la visite principale et le supplément de consultation intradisciplinaire demandée pour un cas complexe ou nécessitant une expertise particulière)

231,15

 

 

AVIS : 

Le tarif du code de facturation 15468 est diminué à 219,15 $ à compter du 1er décembre 2022 à la suite de la mise en application des mesures adoptées par l'Institut de la pertinence des actes médicaux (IPAM). Le texte sera modifié ultérieurement par les parties négociantes. 

 



NOTE : Maximum 1 fois par patient, par médecin, par année civile.







15469

patient de moins de 18 ans, supplément

89,10


15470

patient de 75 ans et plus, supplément

29,15


00032

Supplément de durée

101,90


AVIS : 

Voir les articles 1 et 2 de l’Addendum 1 - Médecine.



NOTE Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.







00033

Visite de contrôle

65,55







Centre hospitalier de soins de courte durée :








Hospitalisation



AVIS : 

Inscrire la date d'entrée en établissement.



00034

Visite principale

112,30


00035

Visite principale subséquente d'un patient hospitalisé pour des soins de longue durée, par trimestre

112,30


15287

Patient de moins de 18 ans, supplément

43,25


15471

Patient de 75 ans et plus, supplément

21,10


----

Supplément de consultation 63,95



00036

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

176,25


15288

patient de moins de 18 ans, supplément

67,90


15472

patient de 75 ans et plus, supplément

21,10






00037

Supplément de durée

65,00

AVIS : 

Voir les articles 1 et 2 de l’Addendum 1 - Médecine.



NOTE Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.







00038

Visite de transfert

112,30







AVIS : 

Voir la règle 5.6 du préambule général.



00039

Visite de contrôle

60,15


00041

Tournée des malades le week-end




(honoraires majorés en application de la Règle 15 du Préambule général).

100,80







Forfait de prise en charge du patient aux soins intensifs



00053

premier jour

103,45


00054

chaque jour subséquent

60,15







AVEC PRISE EN CHARGE DE L'UNITÉ :




par jour, par patient



09097

                    premier jour


Voir le tarif à l'Annexe 29


09098

                   chaque jour subséquent


Voir le tarif à l'Annexe 29










AVIS : 

Pour le code de facturation 00053 ou 09097, inscrire l'heure d'entrée du patient à l'unité de soins intensifs comme heure de début du service.

Pour l'un des forfaits de prise en charge (code de facturation 00053, 00054, 09097 ou 09098), inscrire s'il y a lieu, l'heure de sortie du patient de l'unité des soins intensifs comme heure de fin du service.

Voir la règle 14 du préambule général, la Règle d'application no 6 et l'Annexe 29 de la Brochure no 1.  




00024

Visite de départ

148,25


15289

patient de moins de 18 ans, supplément

57,05







AVIS : 

Inscrire les dates d'entrée et de sortie du séjour hospitalier.




Externe



00042

Visite principale

82,95


15290

patient de moins de 18 ans, supplément

32,50


15473

patient de 75 ans et plus, supplément

21,10


----

Supplément de consultation      77,95



00043

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

160,90


15291

patient de moins de 18 ans, supplément

65,00


15474

patient de 75 ans et plus, supplément

21,10


----

Supplément de consultation intradisciplinaire demandée pour un cas complexe ou nécessitant une expertise particulière      85,95



15475

Consultation intradisciplinaire demandée pour un cas complexe ou nécessitant une expertise particulière (incluant la visite principale et le supplément de consultation intradisciplinaire demandée pour un cas complexe ou nécessitant une expertise particulière)

168,90

 

 

AVIS : 

Le tarif du code de facturation 15475 est diminué à 160,90 $ à compter du 1er décembre 2022 à la suite de la mise en application des mesures adoptées par l'Institut de la pertinence des actes médicaux (IPAM). Le texte sera modifié ultérieurement par les parties négociantes.

 



NOTE Maximum 1 fois par patient, par médecin, par année civile.







15476

patient de moins de 18 ans, supplément

65,00


15477

patient de 75 ans et plus, supplément

21,10














00044

Supplément de durée

73,90

AVIS : 

Voir les articles 1 et 2 de l’Addendum 1 - Médecine.



NOTE Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.







00045

Visite de contrôle

47,50











Salle d'urgence



15478

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

176,25


15479

patient de moins de 18 ans, supplément

67,90


15480

patient de 75 ans et plus, supplément

21,10







Centre hospitalier de soins de longue durée
(et centre d'accueil) :







00046

Visite principale

21,10


00047

Visite principale subséquente, par trimestre

21,10


00048

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)


83,40


00049

Visite de contrôle

11,10







Domicile :



09171

Visite principale

48,55


09172

Visite de contrôle

17,95











AVIS : 

LOCAL SOUS GESTION DU GOUVERNEMENT

 

Voir la règle 17 du préambule général.

 

Pour les visites, utiliser :

 - l'un des codes de facturation suivants;

 - le code postal ou le code de localité comme lieu de dispensation.

 

Pour les procédés diagnostiques et thérapeutiques, utiliser :

 - le code de facturation approprié de l'onglet C;

 - la précision du lieu de dispensation Local sous gestion du gouvernement.



00063

Visite principale


82,95


15292

patient de moins de 18 ans, supplément


32,50


----

     Supplément de consultation 77,95



00064

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation


160,90


15293

patient de moins de 18 ans, supplément


65,00


00065

Supplément de durée


73,90

AVIS : 

Voir les articles 1 et 2 de l’Addendum 1 - Médecine.



NOTE Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.







00066

Visite de contrôle


47,50





ADDENDUM 12 – SANTÉ PUBLIQUE ET MÉDECINE PRÉVENTIVE OU MÉDECINE DE TRAVAIL

Pour le médecin spécialiste en santé publique et médecine préventive ou médecine du travail, les honoraires sont établis en fonction des règles prévues au présent addendum.

RÈGLE 1.
ENTREVUE AVEC UN TIERS

Au titre de l'entrevue avec un tiers, on paie le médecin pour le temps qu'il consacre aux échanges avec une ou plusieurs personnes susceptibles de l'aider dans sa démarche clinique en raison de leur connaissance du malade.

L'honoraire accordé au médecin pour une entrevue avec un tiers, dépend de la durée de la séance.

On calcule cet honoraire comme suit :

- On alloue une unité de temps pour chaque période de quinze minutes que dure une séance.

- On ajoute une unité au temps total de la séance lorsque celle-ci se prolonge pendant huit minutes ou plus.

Aucun honoraire n'est accordé pour une séance dont la durée est moindre que quinze minutes.

On ne peut se prévaloir de la tarification de l'entrevue avec un tiers pour le temps consacré aux échanges avec le personnel clinique qui participe au soin des malades.

RÈGLE 2.
INTERVENTION DE SUIVI EN ÉTABLISSEMENT

Au titre de l'intervention de suivi, on paie le médecin pour le temps qu'il consacre aux échanges avec un ou plusieurs membres du personnel clinique d'un établissement au sujet du soin d'un même malade.

On entend par le terme « personnel clinique », les médecins ainsi que le personnel infirmier et les autres collaborateurs médicaux.

On paie l'intervention de suivi en fonction de sa durée.

Longue intervention

Pour une intervention de suivi dont la durée est de 15 minutes ou plus, le médecin est payé suivant le mode de l'unité de temps.

On établit alors les honoraires de la même façon que pour l'entrevue avec un tiers.

RÈGLE 3.
VISITE DE SUIVI ONCOLOGIQUE

La visite de suivi oncologique en santé publique et médecine préventive ou médecine du travail est la visite que le médecin spécialiste en santé publique et médecine préventive ou médecine du travail effectue auprès d'un patient hospitalisé, en externe ou en CHSLD avec un diagnostic de cancer, une fois la visite initiale effectuée.

Elle inclut, le cas échéant, la surveillance, la thérapie de communication et l'organisation de la prise en charge du patient à son départ.

Elle remplace la visite de contrôle et peut être facturée une fois, par jour, par médecin, par patient.

RÈGLE 4.
UNITÉS DE TEMPS

Au titre de l'entrevue avec un tiers ou de l'intervention de suivi en établissement :

- On ne peut facturer qu'une seule unité de temps pour une même période de quinze minutes.

- Celui qui facture une ou plusieurs unités de temps, indique la durée de la séance.

RÈGLE 5.
INTERVENTION CLINIQUE AUPRÈS D'UN PATIENT

L'intervention clinique auprès d'un patient est la visite, effectuée par le médecin spécialiste en santé publique et médecine préventive ou médecine du travail, qui comprend, selon le cas, des fonctions d'investigation, de diagnostic, de traitement, de dépistage, de promotion de la santé et de prévention des problèmes de santé physique et psychosociaux. Selon le cas, le médecin s'implique durant la phase aiguë, chronique, de réadaptation ou de réduction des méfaits des problèmes de santé. De plus, cet acte peut inclure une activité auprès des proches, de la famille et des autres intervenants, ainsi que des visites en milieu du travail.

On paie l'intervention clinique auprès d'un patient par période d'activités de 15 minutes complétée.



SANTÉ PUBLIQUE ET MÉDECINE PRÉVENTIVE OU MÉDECINE DU TRAVAIL





R = 1







Cabinet privé :



09127

Visite principale

168,50


----

Supplément de consultation 84,30



09165

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

252,80


09137

Supplément de durée

91,30

AVIS : 

Voir les articles 1 et 2 de l’Addendum 1 - Médecine.



NOTE Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.







09129

Visite de contrôle

84,30






15613


Entrevue avec un tiers (entrevue avec une ou plusieurs personnes pour le soin d'un même malade), par unité de temps

59,90



AVIS : 

Inscrire :

- le numéro d'assurance maladie du patient faisant l'objet de l'entrevue et non celui du tiers;

- la durée de l'entrevue.

 

Voir les règles 1 et 4 de l'Addendum 12 – Santé publique et médecine préventive ou médecine du travail. 

 




Centre hospitalier de soins de courte durée :








Hospitalisation



AVIS : 

Inscrire la date d'entrée en établissement.



09150

Visite principale

189,05


09060

Visite principale subséquente d'un patient hospitalisé pour des soins de longue durée, par trimestre

189,05



AVIS : 

Le code de facturation 09060 est aboli à compter du 1er juillet 2022 à la suite de la mise en application des mesures adoptées par l'Institut de la pertinence des actes médicaux (IPAM). Le texte sera modifié ultérieurement par les parties négociantes.



16112

patient de 85 ans ou plus, supplément

108,05



AVIS : 

Le code de facturation 16112 est aboli à compter du 1er juillet 2022 à la suite de la mise en application des mesures adoptées par l'Institut de la pertinence des actes médicaux (IPAM). Le texte sera modifié ultérieurement par les parties négociantes.



----

Supplément de consultation 108,00



09160

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

297,05


16113

patient de 85 ans ou plus, supplément

108,05







AVIS : 

Le code de facturation 16113 est aboli à compter du 1er juillet 2022 à la suite de la mise en application des mesures adoptées par l'Institut de la pertinence des actes médicaux (IPAM). Le texte sera modifié ultérieurement par les parties négociantes.



09080

Supplément de durée

70,25

AVIS : 

Voir les articles 1 et 2 de l’Addendum 1 - Médecine.



NOTE Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.







09094

Visite de transfert

140,45







AVIS : 

Voir la règle 5.6 du préambule général.







16114

Visite de suivi oncologique

86,45







AVIS : 

Voir la règle 3 de l'Addendum 12 – Santé publique et médecine préventive ou médecine du travail.







09152

Visite de contrôle

64,80










16115


Entrevue avec un tiers (entrevue avec une ou plusieurs personnes pour le soin d'un même malade), par unité de temps

47,15




AVIS : 

Inscrire :

- le numéro d'assurance maladie du patient faisant l'objet de l'entrevue et non celui du tiers;

- la durée de l'entrevue.  

 

Voir les règles 1 et 4 de l'Addendum 12 – Santé publique et médecine préventive ou médecine du travail. 

 



16116


Intervention de suivi, avec une ou plusieurs personnes pour le soin d'un même malade - longue intervention, par unité de temps (1/4 heure)

47,15



AVIS : 

Inscrire la durée de l'intervention.

 

Voir les règles 2 et 4 de l'Addendum 12 – Santé publique et médecine préventive ou médecine du travail.




09161

Tournée des malades le week-end

86,45



(honoraires majorés en application de la Règle 15 du Préambule général).



16117

Visite pour un patient atteint de démence ou d'un problème de santé mentale ou affecté par une perte de mobilité

108,05






00024

Visite de départ

151,25







AVIS : 

Inscrire les dates d'entrée et de sortie du séjour hospitalier.




Externe



09162

Visite principale

129,60


16118

patient de 18 ans ou moins en réadaptation lourde, supplément

86,45


16119

patient de 85 ans ou plus, supplément

86,45



AVIS : 

Le code de facturation 16119 est aboli à compter du 1er juillet 2022 à la suite de la mise en application des mesures adoptées par l'Institut de la pertinence des actes médicaux (IPAM). Le texte sera modifié ultérieurement par les parties négociantes.



----

Supplément de consultation 64,90



09170

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

194,50


16120

patient de 18 ans ou moins en réadaptation lourde, supplément

86,45


16121

patient de 85 ans ou plus, supplément

86,45



AVIS : 

Le code de facturation 16121 est aboli à compter du 1er juillet 2022 à la suite de la mise en application des mesures adoptées par l'Institut de la pertinence des actes médicaux (IPAM). Le texte sera modifié ultérieurement par les parties négociantes.



09078

Supplément de durée

70,25



NOTE Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.








AVIS : 

Voir les articles 1 et 2 de l'Addendum 1 - Médecine.



16122

Visite de suivi oncologique

75,65

AVIS : 

Voir la règle 3 de l’Addendum 12 - Santé publique et médecine préventive ou médecine du travail.


09164

Visite de contrôle

64,80






16123


Entrevue avec un tiers (entrevue avec une ou plusieurs personnes pour le soin d'un même malade), par unité de temps

47,15



AVIS : 

Inscrire :

- le numéro d'assurance maladie du patient faisant l'objet de l'entrevue et non celui du tiers;

- la durée de l'entrevue.

 

Voir les règles 1 et 4 de l'Addendum 12 – Santé publique et médecine préventive ou médecine du travail.

   



16124


Intervention de suivi, avec une ou plusieurs personnes pour le soin d'un même malade - longue intervention, par unité de temps (1/4 heure)

47,15





 


AVIS : 

Inscrire la durée de l'intervention.

 

Voir les règles 2 et 4 de l'Addendum 12 – Santé publique et médecine préventive ou médecine du travail.

    



16125

Visite pour un patient atteint de démence ou d'un problème de santé mentale ou affecté par une perte de mobilité

86,45







Centre hospitalier de soins de longue durée
(et centre d'accueil) :







09147

Visite principale

108,05


09296

Visite principale subséquente, par trimestre

108,05


16126

Patient de 85 ans ou plus, supplément

108,05







AVIS :

Le code de facturation 16126 est aboli à compter du 1er juillet 2022 à la suite de la mise en application des mesures adoptées par l'Institut de la pertinence des actes médicaux (IPAM). Le texte sera modifié ultérieurement par les parties négociantes.




AVIS : 

Voir la règle 5.5 du préambule général.



09176

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

216,05


16127

patient de 85 ans ou plus, supplément

108,05







AVIS : 

Le code de facturation 16127 est aboli à compter du 1er juillet 2022 à la suite de la mise en application des mesures adoptées par l'Institut de la pertinence des actes médicaux (IPAM). Le texte sera modifié ultérieurement par les parties négociantes.  



16128

Visite de suivi oncologique

86,45



AVIS : 

Le code de facturation 16128 est aboli à compter du 1er juillet 2022 à la suite de la mise en application des mesures adoptées par l'Institut de la pertinence des actes médicaux (IPAM). Le texte sera modifié ultérieurement par les parties négociantes.


AVIS : 

Voir la règle 3 de l’Addendum 12 - Santé publique et médecine préventive ou médecine du travail.


09148

Visite de contrôle

64,80






16129

Entrevue avec un tiers (entrevue avec une ou plusieurs personnes pour le soin d'un même malade), par unité de temps

47,15



AVIS : 

Le code de facturation 16129 est aboli à compter du 1er juillet 2022 à la suite de la mise en application des mesures adoptées par l'Institut de la pertinence des actes médicaux (IPAM). Le texte sera modifié ultérieurement par les parties négociantes.




AVIS : 

Inscrire :

- le numéro d'assurance maladie du patient faisant l'objet de l'entrevue et non celui du tiers;

- la durée de l'entrevue.

 

Voir les règles 1 et 4 de l'Addendum 12 – Santé publique et médecine préventive ou médecine du travail. 

  



16130

Intervention de suivi, avec une ou plusieurs personnes pour le soin d'un même malade - longue intervention, par unité de temps
(1/4 heure)

47,15



AVIS : 

Le code de facturation 16130 est aboli à compter du 1er juillet 2022 à la suite de la mise en application des mesures adoptées par l'Institut de la pertinence des actes médicaux (IPAM). Le texte sera modifié ultérieurement par les parties négociantes.




AVIS : 

Inscrire la durée de l'intervention.

 

Voir les règles 2 et 4 de l'Addendum 12 – Santé publique et médecine préventive ou médecine du travail.





     



16131

Visite pour un patient atteint de démence ou d'un problème de santé mentale ou affecté par une perte de mobilité

108,05







AVIS : 

Le code de facturation 16131 est aboli à compter du 1er juillet 2022 à la suite de la mise en application des mesures adoptées par l'Institut de la pertinence des actes médicaux (IPAM). Le texte sera modifié ultérieurement par les parties négociantes.




Domicile :



09171

Visite principale

48,55


09172

Visite de contrôle

17,95







Établissement :



15614

Intervention clinique auprès d'un patient, par quart d'heure complété

56,70



NOTE : Le code 15614 inclut les visites effectuées le même jour chez le même patient.




AVIS : 

Inscrire la durée de l'intervention.



00085

Évaluation en médecine du travail ou en santé publique et médecine préventive, par quart d'heure complété

56,70







L'évaluation en médecine du travail ou en santé publique et médecine préventive est effectuée sur demande écrite d'un établissement de santé ou d'un organisme ayant obtenu l'autorisation du directeur régional de santé publique. Selon la nature de la demande, l'évaluation comporte l'une et l'autre des activités suivantes : l'analyse du problème, l'établissement de recommandations, la coordination d'activités, l'évaluation d'activités ou de résultats.








Cet acte comprend l'ensemble des démarches requises, ainsi que le temps de rédaction de l'opinion écrite.








Cet acte peut être effectué en établissement ou au site d'une mission. Le site d'une mission désigne l'endroit où le médecin se rend pour exécuter ses activités, l'endroit à partir duquel il les exécute à distance ou tout autre endroit désigné par les parties négociantes. Lorsqu'il les exécute à distance, la rémunération à laquelle il a droit est toutefois applicable à l'endroit où le médecin est situé.




AVIS : 

 Aucun numéro d'assurance maladie n'est requis;

Inscrire la durée de l'évaluation et l'heure de début du service.  




AVIS : 

 Pour les services effectués à distance ou au site d'une mission, utiliser la Facture de services médicaux - Médecins spécialistes.
  

Pour le lieu de dispensation, indiquer :

- le numéro de l'établissement où le médecin détient une autorisation du directeur régional de santé publique;

- la précision du lieu Santé publique et médecine préventive ou médecine du travail.

 

Pour le lieu en référence, indiquer :

 - le type de référence du lieu Lieu où le service est rendu par le professionnel;

- le lieu où le service est rendu (le code de localité, le code postal ou le numéro d'établissement).




AVIS : 

 Le médecin doit s'assurer que la Régie a reçu l'autorisation donnée par le directeur régional de la santé publique à la suite de la demande de l'établissement ou de l'organisme pour le compte duquel l'évaluation en santé publique et médecine préventive ou médecine du travail est réalisée.


     .




AVIS : 

LOCAL SOUS GESTION DU GOUVERNEMENT

 

Voir la règle 17 du préambule général.

 

Pour les visites, utiliser :

- l'un des codes de facturation suivants;

- le code postal ou le code de localité comme lieu de dispensation.

 

Pour les procédés diagnostiques et thérapeutiques, utiliser :

- le code de facturation approprié de l'onglet C;

- la précision du lieu de dispensation Local sous gestion du gouvernement.



09201

Visite principale

  129,60 


----

Supplément de consultation 64,90


 

09212

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

194,50


09088

Supplément de durée

70,25



NOTE Le supplément de durée n'est pas payé en sus du supplément de consultation.








AVIS : 

Voir les articles 1 et 2 de l'Addendum 1 - Médecine.







09202

Visite de contrôle

64,80





UROLOGIE




AVIS : 

Pour les codes de facturation 09127, 09162, 09165, 09170, 09201, 09212, 15596, 15597 et 16110, voir la Règle d'application no 21.





R = 1







Cabinet privé :



09127

Visite principale

62,60


15596

Visite principale chez un patient de 12 mois ou moins

62,60


----

Supplément de consultation 27,05



09165

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

89,65

AVIS : 

Voir la règle 2.4 de l’Addendum 4 - Chirurgie.



09129

Visite de contrôle

23,20


15758

Si patient de moins de 14 ans, supplément

10,55







Centre hospitalier de soins de courte durée :








Hospitalisation



AVIS : 

Inscrire la date d'entrée en établissement.



09150

Visite principale

50,35


09060

Visite principale subséquente d'un patient hospitalisé pour des soins de longue durée, par trimestre

50,35


----

Supplément de consultation 36,45



09160

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

86,80

AVIS : 

Voir la règle 2.4 de l’Addendum 4 - Chirurgie.


----

Supplément de consultation intradisciplinaire dans les
cas de pathologie complexe excluant les cas référés
pour lithotripsie, pour échographie transrectale ou pour
bilan urodynamique 78,10







16109

Consultation intradisciplinaire dans les cas de pathologie complexe excluant les cas référés pour lithotripsie, pour échographie transrectale ou pour bilan urodynamique (incluant la visite principale et le supplément de consultation intradisciplinaire dans les cas de pathologie complexe excluant les cas référés pour lithotripsie, pour échographie transrectale ou pour bilan urodynamique)

128,45

AVIS : 

Voir la règle 2.5 de l’Addendum 4 - Chirurgie.



NOTE : Cet honoraire est payé à l'urologue dans un établissement désigné pour une consultation qui provient d'un milieu différent de celui où l'urologue a sa pratique principale.



09152

Visite de contrôle

20,15


09161

Tournée des malades le week-end (honoraires majorés en application de la règle 15 du préambule général)

36,15



Externe



09162

Visite principale

48,15


15597

Visite principale chez un patient de 12 mois ou moins

48,15


----

Supplément de consultation 20,85



09170

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

69,00

AVIS : 

Voir la règle 2.4 de l’Addendum 4 - Chirurgie.


----

Supplément de consulation intradisciplinaire dans les cas de pathologie complexe excluant les cas référés pour lithotripsie, pour échographie transrectale
ou pour bilan urodynamique 67,20







16110

Consultation intradisciplinaire dans les cas de pathologie complexe excluant les cas référés pour lithotripsie, pour échographie transrectale ou pour bilan urodynamique (incluant la visite principale et le supplément de consultation intradisciplinaire dans les cas de pathologie complexe excluant les cas référés pour lithotripsie, pour échographie transrectale ou pour bilan urodynamique)

115,35

AVIS : 

Voir la règle 2.5 de l’Addendum 4 - Chirurgie.



NOTE Cet honoraire est payé à l'urologue dans un établissement désigné pour une consultation qui provient d'un milieu différent de celui où l'urologue a sa pratique principale.







09164

Visite de contrôle

17,85


15760

  Si patient de moins de 14 ans, supplément

10,55







Salle d'urgence



15598

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

81,25



Centre hospitalier de soins de longue durée
(et centre d'accueil) :







09147

Visite principale

27,25


09296

Visite principale subséquente, par trimestre

27,25







AVIS : 

Voir la règle 5.5 du préambule général.







09176

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

53,30

AVIS : 

Voir la règle 2.4 de l’Addendum 4 - Chirurgie.


09148

Visite de contrôle

14,25







Domicile :



09171

Visite principale

48,55


09172

Visite de contrôle

17,95







Centre hospitalier :




Participation aux cliniques des tumeurs :







09168

Évaluation et rédaction d'un rapport au dossier hospitalier par un médecin urologue au vu du dossier d'un patient dirigé par un médecin pour déterminer un plan de traitement dans le cadre d'une clinique des tumeurs où participent au moins trois médecins d'au moins deux spécialités différentes, par rapport

47,50






AVIS : 

Inscrire le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession.



AVIS : 

LOCAL SOUS GESTION DU GOUVERNEMENT

 

Voir la règle 17 du préambule général.


Pour les visites, utiliser :

 - l'un des codes de facturation suivants;

 - le code postal ou le code de localité comme lieu de dispensation.


Pour les procédés diagnostiques et thérapeutiques, utiliser :

 - le code de facturation approprié de l'onglet C;

 - la précision du lieu de dispensation Local sous gestion du gouvernement.  




 



09201

Visite principale

48,15


----

Supplément de consultation 20,85



09212

Consultation (incluant la visite principale et le supplément de consultation)

69,00

AVIS : 

Voir la règle 2.4 de l’Addendum 4 - Chirurgie.


09202

Visite de contrôle

17,85







HORS DISCIPLINE




AVIS : 

Voir la règle 22 du préambule général.

 

Les services rendus par un médecin pour un problème de daltonisme (étude de la vision des couleurs, technique simple ou extensive) ou de réfraction dans le but de délivrer ou de renouveler l'ordonnance pour des lunettes ou des lentilles cornéennes sont assurés uniquement pour les personnes assurées âgées de moins de 18 ans, de 65 ans ou plus et pour les prestataires d'une aide financière de dernier recours (voir l'article 22. u) du Règlement d'application de la Loi sur l'assurance maladie).





R = 1







Cabinet privé :



09128

Visite principale

48,55


09139

Visite de contrôle

24,30







Centre hospitalier de soins de courte durée :








Hospitalisation



AVIS : 

Inscrire la date d'entrée en établissement.



09158

Visite principale

41,15


09062

Visite principale subséquente d'un patient hospitalisé pour des soins de longue durée, par trimestre (PG-5.5)

41,15


09159

Visite de contrôle

17,95







Externe



09177

Visite principale

41,15


09178

Visite de contrôle

17,95







Centre hospitalier de soins de longue durée
(et centre d'accueil) :







09197

Visite principale

41,15


09298

Visite principale subséquente, par trimestre

41,15






09198

Visite de contrôle

17,95







Domicile :



09179

Visite principale

48,55


09199

Visite de contrôle

17,95







AVIS : 

LOCAL SOUS GESTION DU GOUVERNEMENT

 

Voir la règle 17 du préambule général.


Pour les visites, utiliser :

 - l'un des codes de facturation suivants;

 - le code postal ou le code de localité comme lieu de dispensation.


Pour les procédés diagnostiques et thérapeutiques, utiliser :

 - le code de facturation approprié de l'onglet C;

 - la précision du lieu de dispensation Local sous gestion du gouvernement.  




 



09210

Visite principale


41,15


09211

Visite de contrôle


17,95








DIVERS





R = 1






15761

Un supplément est prévu lorsque la communication avec le patient ou le parent d'un enfant ne peut se faire en français ou en anglais et nécessite l'intermédiaire d'un interprète. Ce supplément est facturable en cabinet et en établissement lors d'une visite

26,40

AVIS : 

Voir la règle 35 du préambule général.



Constat de décès :



15264

constat de décès à distance

26,40



NOTE : Le code 15264 n'est facturable que dans les établissements désignés par les parties négociantes.







09200

rédaction de la déclaration de décès

32,70



(formulaire SP3)








AVIS : 

Voir la règle 20 du préambule général.








Surveillance



00080

première demi-heure

41,15



par quart d'heure additionnel

41,15







AVIS : 

Inscrire la durée de la surveillance.

 

Voir la règle 9 du préambule général.




   




Surveillance pendant un transfert ambulancier interhospitalier



09246

première demi-heure

82,30



par quart d'heure additionnel

82,30







AVIS : 

Inscrire la durée de la surveillance.

Voir la règle 9.3 du préambule général.  



08925

Thérapie de communication

48,55



(Voir Règle 7 du Préambule général)








AVIS : 

Voir la Règle d'application no 2.







15406

Réunions cliniques multidisciplinaires, par période complète de 15 minutes

52,75







(Voir Règle 34 du Préambule général de l'Annexe #4 ou Règle 9 du Préambule général de l'Annexe #5) 




NOTE : La participation aux réunions visées doit être d'un minimum de 60 minutes continues, à défaut de quoi cette participation n'est pas rémunérée. Pour toute participation de plus d'une heure, le tarif horaire s'applique au prorata, par période complète de 15 minutes. Maximum de 40 heures par année civile, par médecin.




NOTE : L'acte codé 15406 ne s'applique pas aux médecins classés en anatomopathologie ou en psychiatrie, à un médecin qui participe à  une clinique des tumeurs et à un médecin qui participe à une réunion multidisciplinaire spécifique pour laquelle une tarification est prévue dans sa spécialité (voir règle 34.5 du préambule général).








AVIS : 

Utiliser le code de facturation 15406.

 

Inscrire la durée de la participation à une réunion clinique multidisciplinaire.


Le rôle 1 est obligatoire avec ce code de facturation.


Aucun numéro d'assurance maladie n'est requis.


Conserver pour une période de 60 mois les documents concernant la discussion du cas clinique aux fins de références ultérieures.  

 




Aide médicale à mourir et sédation palliative continue





Intervention clinique à la suite d'une demande d'aide médicale à mourir (voir Règle 36 du Préambule général)



17000

     par quart d'heure complété

     50,00



AVIS : 

Inscrire:

-  la durée de l'intervention;

- l'heure de début de l'intervention.



17001

     temps de déplacement, par quart d'heure de déplacement complété

     50,00



         Maximum 3 quarts d'heure




AVIS : 

Pour un déplacement de 10 kilomètres et plus, inscrire:

- la durée du déplacement

- l'heure de début du déplacement




AVIS :

En cas de dépassement du maximum de temps de déplacement, inscrire l'élément de contexte Difficulté à recruter un médecin plus près du lieu de l'intervention dans le cadre de l'aide médicale à mourir.

Dans le cas d'un déplacement de plus de 40 kilomètres, les frais de transport s'ajoutent et seront payés conformément à l'article 2.1 a) de l'Annexe 23. 



17002

Démarches effectuées pour l'obtention et la gestion des médicaments (voir règle 37 du préambule général)

     50,00



Formulaire de déclaration de l'administration d'aide médicale à mourir (voir règle 38 du préambule général)



17003

     partie 1 du formulaire seulement et sa transmission

   150,00


17004

     parties 1, 2 et 3 du formulaire et sa transmission

   250,00


17005

Avis d'un second médecin sur le respect des conditions pour obtenir l'aide médicale à mourir (voir règle 39 du préambule général)

     50,00



AVIS : 

Inscrire le numéro du médecin accompagnateur ou son prénom, son nom et sa profession.



17006

Formulaire de déclaration de la sédation palliative continue (voir règle 40 du préambule général)


   100,00




EXAMEN MÉDICAL ET CONSTAT MÉDICO-LÉGAL POUR UN BÉNÉFICIAIRE PRÉSUMÉMENT VICTIME D'ASSAUT SEXUEL

(LETTRE D'ENTENTE # 5)





R = 1



Au cabinet :



00092

examen médical d'un bénéficiaire présumément victime d'assaut sexuel, constat médico-légal et complètement du formulaire

455,00


00091

examen médical d'un bénéficiaire présumément victime d'assaut sexuel et complètement du formulaire

195,00







Dans un établissement :



00090

examen médical d'un bénéficiaire présumément victime d'assaut sexuel, constat médico-légal et complètement du formulaire

374,00


00089

examen médical d'un bénéficiaire présumément victime d'assaut sexuel et complètement du formulaire

161,00






09069

pour une séance de plus de 60 minutes chez un enfant de moins de 14 ans, sur présentation de notes explicatives, par demi-heure additionnelle, supplément

57,00







AVIS : 

Inscrire la durée additionnelle de la séance.

 




ÉVALUATION MEDICO-PSYCHO-SOCIALE

(LETTRE D'ENTENTE # 6)




Examen d'évaluation médicale d'une personne en perte d'autonomie en vue d'allocation de ressources et rédaction du formulaire approprié.




Cet examen est constitué des éléments suivants :




1) Un questionnaire portant sur :




a) les antécédents familiaux du patient;

b) les antécédents personnels du patient;

c) la problématique présentée par le patient;

d) une prise de connaissance de la situation socio-économique;

e) une revue de la médication et des habitudes de vie;

f) le fonctionnement des ensembles ou systèmes suivants :




- nez, gorge, oreilles

- yeux

- système digestif

- système cardiovasculaire

- système respiratoire

- système génito-urinaire

- système nerveux

- appareil locomoteur

- système endocrinien.






 


2) Un bilan sommaire des capacités fonctionnelles.








3) Une évaluation sommaire des sphères de la pensée, de l'affectivité, du comportement et des fonctions mentales supérieures.








4) Un examen clinique des régions suivantes :




- peau

- phanères

- ganglions

- tête

- cou

- thorax

- abdomen

- organes génitaux (sauf contre-indication)

- colonne et extrémités.








5) La consignation au dossier des données significatives que le médecin juge pertinentes.








6) Une recommandation au patient, aux proches ou à la personne responsable en ce qui concerne le bilan de l'évolution et le degré de perte d'autonomie du bénéficiaire.








7) La rédaction et son envoi à l'organisme concerné du formulaire contenant les recommandations du médecin portant notamment sur :




- le bilan médical et pronostic




- le degré de perte d'autonomie du bénéficiaire




- les suggestions d'allocation de services.







09100

Évaluation médicale et rédaction du formulaire

161,00


09101

Rédaction du formulaire d'EMPS

39,00







LA RÉMUNÉRATION DE CERTAINES ACTIVITÉS EFFECTUÉES PAR LES MÉDECINS SPÉCIALISTES SUIVANT LA LOI SUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE

(LETTRE D'ENTENTE # 64)




Évaluation d'un enfant et rapport








Au cabinet :



09070

prise en charge de l'enfant, séance d'évaluation et rapport

195,00







Dans un établissement :



09071

prise en charge de l'enfant, séance d'évaluation et rapport

161,00







Supplément :




(cabinet ou établissement)



09073

supplément par demi-heure additionnelle, pour une séance de plus de 60 minutes, chez un patient de moins de 14 ans (sur présentation de notes explicatives)

57,00



AVIS : 

Inscrire la durée additionnelle de l'évaluation.








Évaluation en vue de guider le tribunal sur une ordonnance



15260

évaluation - suite à une ordonnance de la cour

587,00



Évaluation au vu du dossier de l'enfant



15261

évaluation - au vu du dossier

293,00


15262

Temps de la vacation à la cour ou au tribunal administratif, par demi-heure

185,00







AVIS : 

Utiliser la Facture de services médicaux - Médecins spécialistes 

 Inscrire la durée de la vacation;

 Le rôle 1 est obligatoire avec ce code de facturation.

 

Conserver pour une période de 60 mois l'ordonnance du tribunal aux fins de références ultérieures.





AVIS : 

Rémunération à l'acte

Pour le lieu de dispensation, indiquer le code de localité ou le code postal du lieu du tribunal. 


Rémunération mixte

Pour le lieu de dispensation, indiquer :

- le numéro de l'établissement où le médecin détient une autorisation en rémunération mixte;

- la précision du lieu Témoignage au tribunal.


Pour le lieu en référence, indiquer :

 - le type de référence du lieu Lieu où le service est rendu par le professionnel;

- le code de localité ou le code postal du lieu du tribunal.





LA RÉMUNÉRATION DE CERTAINES ÉVALUATIONS MÉDICALES EFFECTUÉES PAR LES MÉDECINS SPÉCIALISTES

(LETTRE D'ENTENTE # 172)




AVIS : 

Utiliser la Facture de services médicaux - Médecins spécialistes. 

 

Le rôle 1 est obligatoire avec ces codes de facturation.  



98000

Évaluation – garde préventive

100,00



AVIS : 

Le tarif du code de facturation 98000 est diminué à 40,00 $ à compter du 1er janvier 2022 à la suite de la mise en application des mesures adoptées par l'Institut de la pertinence des actes médicaux (IPAM). Le texte sera modifié ultérieurement par les parties négociantes.



98001

Évaluation psychiatrique – garde provisoire

264,00


98002

Évaluation psychiatrique – prolongation d'une garde

264,00


98003

Évaluation – Ordonnance de traitement / d'hébergement

1 003,00


98004

Évaluation – Suivi d'ordonnance

100,00


98005

Évaluation psychiatrique – aptitude à comparaître d'un accusé

317,00


98006

Évaluation psychiatrique – responsabilité criminelle

1 056,00


98007

Évaluation psychiatrique – commission d'examen

633,00


98008

Évaluation psychiatrique – commission des affaires sociales

633,00


98009

Évaluation médicale – Mesure de protection

633,00


98010

Évaluation psychiatrique – Système de justice pénale pour les adolescents

633,00


98011

Évaluation psychiatrique – Protection de la jeunesse

633,00


98012

Temps de la vacation à la cour ou au tribunal administratif, par demi-heure

185,00



AVIS : 

Inscrire la durée de la vacation.




AVIS : 

Rémunération à l'acte
Pour le lieu de dispensation, indiquer le code de localité ou le code postal du lieu du tribunal.

Rémunération mixte

Pour le lieu de dispensation, indiquer :

    - le numéro de l'établissement où le médecin détient une autorisation en rémunération mixte;

    - la précision du lieu Témoignage au tribunal.

 

Pour le lieu en référence, indiquer :

    - le type de référence du lieu  Lieu où le service est rendu par le professionnel;

    - le code de localité ou le code postal du lieu du tribunal. 



98020

Signalement à la DPJ

200,00


98021

Signalement à la DPJ (en cabinet privé)

240,00


98022

Communication en vue d'une évaluationn de dangerosité

158,00



AVIS : 

Particularité pour les codes de facturation 98005, 98006, 98007 et 98012 :

Lorsque le témoignage devant une cour ou un tribunal (98012) est en relation avec les codes de facturation 98005, 98006 et 98007:

Ces services sont assurés en vertu du programme concernant la rémunération des médecins effectuant une évaluation de l'état mental d'un accusé à la suite d'une ordonnance du tribunal. Ce programme assure le service au bénéfice de tout accusé, qu'il soit ou non admissible au régime d'assurance maladie québécois.

Si l'accusé ne détient pas de carte d'assurance maladie valide :
- Indiquer le type de situation à considérer 
Personne faisant l'objet d'une ordonnance du tribunal pour l'évaluation de son état mental;
- Inscrire son nom, son prénom, sa date de naissance, son sexe et son adresse (si connue).

Si l'accusé détient une carte d'assurance maladie valide:
- Inscrire son numéro d'assurance maladie.





AVIS : 

Conserver, pour une période de 60 mois, l'ordonnance du Tribunal administratif du Québec ordonnant une évaluation de l'état mental ou une prolongation d'évaluation ou la copie du subpoena assignant le médecin à comparaître aux fins de références ultérieures.

 





SERVICES PROFESSIONNELS COUVERTS PAR LA LOI SUR LA SÉCURITÉ DU REVENU





R = 1







1. Rapport médical du médecin traitant








Il s'agit du formulaire permettant de qualifier l'état physique ou mental d'un requérant au programme « Soutien financier », le tout tel qu'édicté par la Loi sur la sécurité du revenu et plus particulièrement son article 6.







09800

complètement du formulaire intitulé « Rapport médical du médecin traitant » prescrit par le Ministre

26,40







2. Information médicale complémentaire verbale








Il s'agit d'une information additionnelle au contenu du « Rapport médical du médecin traitant » et de nature à préciser, le cas échéant, au vu du dossier, le diagnostic posé. Cette information médicale complémentaire peut être demandée par le médecin du Comité multidisciplinaire régional chargé de l'étude de l'admissibilité au programme « Soutien financier » ou par le médecin du « Comité de révision » désigné par le Ministre en vertu de l'article 77 de la loi.








Le médecin du ministère consigne l'information médicale reçue verbalement du médecin traitant sur un formulaire à cet effet, et lui en fait parvenir une copie.







09801

pour l'information fournie

26,40







SERVICES PROFESSIONNELS COUVERTS PAR LA LOI SUR LE CURATEUR PUBLIC



09825

Complètement du « Rapport du directeur général - évaluation médicale » ou son équivalent

32,70


09826

Complètement du « Rapport de réévaluation médicale » ou son équivalent

32,70







SERVICES PROFESSIONNELS À LA DEMANDE DU CORONER



15310

Prélèvement du liquide oculaire et du liquide vésical chez un patient décédé, le cas échéant, toutes techniques

29,55


15311

Prélèvement de sang dans la veine cave chez un patient décédé, unique ou multiple, tout site de ponction

46,45


15312

Examen externe d'un cadavre

57,00








ANNEXE 24
RÉMUNÉRATION DES SERVICES
MÉDICO-ADMINISTRATIFS VISÉS PAR LA LOI
SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES, LA LOI SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LA LOI SUR L'INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACTES CRIMINELS



Avis :  

Utiliser l'élément de contexte Service non lié à la santé et à la sécurité du travail, pour un autre acte inscrit sur la même facture n'ayant pas de lien avec la santé et la sécurité du travail.





R = 1







1. ATTESTATION MÉDICALE








Il s'agit de l'attestation médicale comportant le diagnostic et soit la date prévisible de consolidation, soit la période prévisible de consolidation de la lésion professionnelle d'un travailleur victime d'une lésion professionnelle remise à ce travailleur par un médecin, le tout tel qu'édicté par les articles de la loi traitant de l'attestation médicale.







09926

rédaction et remise sans délai au travailleur du formulaire d'attestation médicale prescrit par la Commission

 22,50







2. RAPPORT SOMMAIRE DE PRISE EN CHARGE








Il s'agit du rapport médical expédié à la Commission par un médecin si la date prévisible de consolidation est de plus de quatorze (14) jours complets après la date où le travailleur est devenu incapable d'exercer son emploi en raison de sa lésion; ce rapport comporte notamment :








1o la date de l'accident du travail;








2o le diagnostic principal et les renseignements complémentaires pertinents;








3o la période prévisible de consolidation de la lésion professionnelle;








4o le fait que le travailleur est en attente de traitements de physiothérapie ou d'ergothérapie ou en attente d'hospitalisation ou le fait qu'il reçoit de tels traitements ou qu'il est hospitalisé;








5o dans la mesure où il peut se prononcer à cet égard, la possibilité que des séquelles permanentes subsistent;








le tout tel qu'édicté par les articles de la loi traitant du rapport sommaire de prise en charge.







09927

rédaction et expédition à la Commission, dans les six (6) jours du premier examen, du formulaire de prise en charge prescrit par la Commission


22,00







3. RAPPORT D'ÉVOLUTION








Il s'agit du rapport médical expédié à la Commission par un médecin si l'évolution de la pathologie du travailleur modifie de façon significative la nature ou la durée des soins ou des traitements prescrits ou administrés, le tout tel qu'édicté par les articles de la loi traitant du rapport d'évolution.







09928

rédaction et expédition immédiate à la Commission du formulaire d'évolution prescrit par la Commission

 22,00







4. RAPPORT FINAL








Il s'agit du rapport médical expédié à la Commission par un médecin, dans le cas :








a) d'un travailleur dont la lésion professionnelle est consolidée dans les quatorze (14) jours complets suivant la date où il est devenu incapable d'exercer son emploi en raison de sa lésion si le travailleur subit une atteinte permanente à son intégrité physique ou psychique;








b) d'un travailleur dont la lésion professionnelle est consolidée plus de quatorze (14) jours complets après la date où il est devenu incapable d'exercer son emploi en raison de sa lésion.








Ce rapport indique notamment la date de consolidation de la lésion professionnelle et, le cas échéant :








1o l'existence d'une atteinte permanente à l'intégrité physique ou psychique du travailleur;








2o l'existence de limitations fonctionnelles du travailleur résultant de sa lésion;








3o l'aggravation de limitations fonctionnelles antérieures, si connues, à celles qui résultent de la lésion;








Le tout tel qu'édicté par les articles de la loi traitant du rapport final.







09930

rédaction et expédition à la Commission, dès que la lésion professionnelle du travailleur est consolidée, du formulaire de rapport final prescrit par la Commission


26,00







5. INFORMATION MÉDICALE COMPLÉMENTAIRE ÉCRITE








Il s'agit d'une demande de précisions provenant du médecin de la Commission à un médecin ayant dispensé des services au travailleur victime d'une lésion professionnelle. Les demandes de précisions portent notamment sur un ou plusieurs des sujets suivants :








- relation physiopathologique entre l'événement déclaré et le diagnostic;




- relation entre le diagnostic et les traitements;




- précision sur la période prévisible de consolidation de la lésion;




- existence de limitations fonctionnelles;




- existence d'une rechute, d'une récidive ou d'une aggravation;




- existence ou prévision d'une atteinte permanente à l'intégrité physique ou psychique;




- identification ou aggravation d'une condition personnelle préexistante.








Au vu du dossier, le médecin fournit les précisions demandées par le médecin de la Commission en complétant le formulaire prescrit à cet effet, le tout tel qu'édicté par les articles de la loi traitant du rapport produit à la suite d'une demande de précisions requises par la Commission.







09929

rédaction et expédition à la Commission, dans les dix (10) jours de la réception de la demande, du formulaire d'information médicale complémentaire écrite prescrit par la Commission


105,00







6. BILAN MÉDICAL








A) Nature du rapport :








Il s'agit d'une demande verbale de précisions provenant du médecin de la Commission au médecin qui a charge du travailleur victime d'une lésion professionnelle. Les demandes de précisions portent notamment sur l'un ou plusieurs des sujets suivants :








- diagnostic et évolution;




- antécédents et pathologies au siège de la lésion;




- conditions associées pertinentes à la lésion professionnelle;




- examens subjectifs et objectifs;




- examens paracliniques réalisés et prévus;




- consultations réalisées et prévues;




- traitements en cours et prévus;




- possibilité d'une atteinte permanente à l'intégrité physique ou psychique;




- possibilité de limitations fonctionnelles;




- possibilité de retour au travail avant consolidation.








Dans le cas où le médecin qui a charge d'un travailleur victime d'une lésion professionnelle communique avec le médecin de la Commission, ce dernier détermine si la communication est de la nature d'un bilan médical.







09907

pour l'information verbale fournie

135,00







B) Considération en raison de la complexité :








Considération pouvant être accordée dans certains dossiers par le médecin de la Commission en raison de la complexité du dossier.



09914


30,00


09915


60,00


09916


90,00







7. OPINION DU MÉDECIN AVANT LA CONSOLIDATION DE LA LÉSION PROFESSIONNELLE








A) Maintien du lien d'emploi





Il s'agit d'une communication d'un intervenant de la Commission, sous forme d'entrevue téléphonique ou de présence au cabinet du médecin qui a charge, expliquant la solution de retour au travail retenue pour le travailleur victime d'une lésion professionnelle non consolidée et requérant une opinion professionnelle, au vu et au su du dossier, afin de déterminer s'il existe, à la solution de retour au travail, des contre-indications médicales dont il faudrait tenir compte.







09908

pour l'opinion professionnelle obtenue du médecin

115,00







B) Approbation des mesures de réadaptation avant consolidation de la lésion





Il s'agit d'une communication d'un intervenant de la Commission avec le médecin qui a charge, sous forme écrite ou téléphonique, expliquant la (ou les) mesure(s) de réadaptation proposée(s) pour le travailleur victime d'une lésion professionnelle et requérant son opinion afin de déterminer si ces mesures s'inscrivent bien dans le plan de traitement du médecin pour son patient ou s'il existe des indications médicales dont il faut tenir compte.




09922

 

pour l'opinion professionnelle obtenue du médecin


50,00




8. RAPPORT COMPLÉMENTAIRE








Il s'agit du rapport médical complémentaire expédié à la Commission par le médecin qui a charge du travailleur afin d'étayer ses conclusions si l'un ou plusieurs des sujets mentionnés aux paragraphes 1° à 5° du premier alinéa de l'article 212 ont été infirmés par un professionnel de la santé désigné par la Commission ou choisi par l'employeur. Ces sujets portent sur :








1o le diagnostic;








2o la date ou la période prévisible de consolidation de la lésion;








3o la nature, la nécessité, la suffisance ou la durée des soins ou des traitements administrés ou prescrits;








4o l'existence ou le pourcentage d'atteinte permanente à l'intégrité physique ou psychique du travailleur;








5o l'existence ou l'évaluation des limitations fonctionnelles du travailleur.







09909

rédaction du formulaire prescrit par la Commission et expédition à celle-ci, dans les trente (30) jours de la réception du rapport du professionnel de la santé


130,00







9. RAPPORT DE CONSULTATION MOTIVÉ








Il s'agit de la demande d'opinion requise par le médecin qui a charge du travailleur à la suite d'un rapport qui infirme ses conclusions. Cette demande porte sur l'un ou plusieurs des sujets suivants :








1o le diagnostic;








2o la date ou la période prévisible de consolidation de la lésion;








3o la nature, la nécessité, la suffisance ou la durée des soins ou des traitements administrés ou prescrits;








4o l'existence ou le pourcentage d'atteinte permanente à l'intégrité physique ou psychique du travailleur;








5o l'existence ou l'évaluation des limitations fonctionnelles du travailleur.







09910

rédaction du rapport de consultation motivé et expédition au médecin qui a charge du travailleur


150,00







10. RAPPORT D'ÉVALUATION MÉDICALE








A) Médecin qui a charge








Il s'agit d'une évaluation faite par le médecin qui a charge du travailleur, dès que la lésion professionnelle de celui-ci est consolidée, ayant pour objet d'établir, le cas échéant, le pourcentage d'atteinte permanente à l'intégrité physique ou psychique du travailleur, la description des limitations fonctionnelles du travailleur résultant de sa lésion, l'aggravation des limitations fonctionnelles antérieures à celles qui résultent de la lésion, le tout tel qu'édicté par les articles de la loi traitant du rapport final.







09944

examen du travailleur, rédaction et expédition sans délai à la Commission du rapport d'évaluation médicale prescrit


425,00







09901

supplément en médecine interne, neurologie et neurochirurgie, ou supplément en toxicologie pour les médecins désignés par les parties à l'Entente.

   115,00


09984

supplément pour la psychiatrie

325,00







B) Médecin désigné








NOTE : Le médecin désigné par la Commission





Il s'agit d'une évaluation faite par un médecin désigné par la Commision pour obtenir un rapport écrit de celui-ci sur toute question relative à la lésion professionnelle du travailleur.








Ce rapport d'évaluation médicale peut être complété selon l'une ou l'autre des deux situations suivantes :








1o évaluation faite à la demande de la Commission par un médecin désigné par celle-ci pour effectuer cette évaluation dans le cas d'un travailleur qu'elle identifie







09978

examen du travailleur, rédaction et expédition sans délai à la Commission du rapport d'évaluation médicale prescrit


730,00






09902

supplément en médecine interne, neurologie et neurochirurgie, ou supplément en toxicologie pour les médecins désignés par les parties à l'Entente.

   115,00



NOTE : Le médecin membre du Bureau d'évaluation médicale (article 13) peut réclamer ce supplément, à l'exception des neurochirurgiens du BEM lorsqu'il s'agit d'un cas de rachis.



09985

supplément pour la psychiatrie

325,00






09923


évaluation au vu du dossier par un médecin psychiatre


625,00

 



NOTE : Les considérations en raison de la complexité prévues à l'article 18 Étude de dossiers particuliers (voir codes 09911, 09912 et 09913, article 18 B)), peuvent s'appliquer au service codé 09923.





2o évaluation faite en urgence à la demande de la Commission par un médecin désigné par celle-ci pour effectuer cette évaluation dans le cas d'un travailleur qu'elle identifie







09946

examen du travailleur dans un délai de un à cinq jours consécutifs suivant la demande de la Commission, rédaction et expédition sans délai à la Commission du rapport d'évaluation médicale prescrit


890,00






09980

supplément en médecine interne, neurologie et neurochirurgie, ou supplément en toxicologie pour les médecins désignés par les parties à l'Entente.

 115,00


09986

supplément pour la psychiatrie

325,00






09977

supplément lorsque le médecin rend son avis en cabinet privé

100,00



NOTE : Pour être payable l'examen doit avoir été fait au cabinet privé du médecin et les frais de transcription payés par le médecin.





C) Considération en raison de la complexité








Considération pouvant être accordée par le médecin de la Commission, dans certains dossiers, au médecin qui a charge du travailleur victime de lésion professionnelle ou au médecin désigné en raison de la complexité de l'évaluation médicale.



09947


95,00


09948


145,00 


09949


170,00







D) Considération spéciale pour l'expertise d'une personne victime d'une lésion psychiatrique très complexe








Considération pouvant être accordée, dans certains dossiers, par le médecin de la Commission au médecin désigné qui procède à une évaluation psychiatrique très complexe, ou par le Directeur médical du Bureau d'évaluation médicale au membre de ce Bureau qui procède à une évaluation psychiatrique très complexe.







09950


supplément pour la psychiatrie

250,00



11. COMITÉ DES MALADIES PROFESSIONNELLES
PULMONAIRES








A) Rapport écrit d'un comité des maladies professionnelles pulmonaires








Il s'agit d'un rapport écrit, produit dans les 20 jours de l'examen du travailleur victime d'une lésion professionnelle ou de l'étude du dossier dans le cas d'un travailleur décédé ou dont l'état ne lui permet pas de se présenter au Comité et qui est d'accord à ce qu'une décision soit rendue sur dossier quant à sa réclamation, concernant la condition pulmonaire de ce travailleur. Les membres du comité posent un diagnostic, déterminent si un travailleur est atteint d'une maladie professionnelle pulmonaire et, si le diagnostic est positif, font état de leurs constatations quant aux limitations fonctionnelles, au pourcentage d'atteinte à l'intégrité physique et à la tolérance du travailleur à un contaminant qui a provoqué sa maladie ou qui risque de l'exposer à une récidive, une rechute ou une aggravation, le tout tel qu'édicté par l'article de la loi traitant du comité des maladies professionnelles pulmonaires.







09934

production et transmission à la Commision du rapport, pour chaque médecin membre du comité

400,00


09933

production et transmission à la Commission d'un rapport complémentaire, pour chaque médecin membre du comité

130,00


09935

le médecin qui rédige une opinion commune reçoit des honoraires additionnels de

120,00







B) Comité spécial des présidents








Il s'agit d'un avis écrit motivé infirmant ou confirmant le diagnostic et les autres constatations du comité des maladies professionnelles pulmonaires qui doit être transmis à la Commission dans les vingt (20) jours de la date où la Commission lui a soumis le dossier, le tout tel qu'édicté par l'article de la loi traitant du comité spécial des présidents des comités des maladies professionnelles pulmonaires.








Avis donné après examen du dossier, pour chaque médecin membre du comité :







09976

a) pour tout dossier revu

95,00


09979

b) pour tout nouveau dossier

180,00







C) Considération en raison de la complexité








Considération pouvant être accordée dans certains dossiers par le médecin de la Commission en raison de la complexité du dossier







09903


65,00


09904


115,00


09905


175,00







12. RAPPORT D'ÉVALUATION HISTOLOGIQUE








A) Nature du rapport








Il s'agit, à la demande de la Commission, d'un rapport écrit de pathologie réalisé à partir de l'étude microscopique de lames histologiques provenant d'une biopsie, d'une cytologie ou d'une autopsie.







09921

étude du dossier, du matériel anatomo-pathologique, rédaction et expédition sans délai d'un rapport à la Commission


375,00







13. BUREAU D'ÉVALUATION MÉDICALE








NOTE : Les considérations en raison de la complexité prévues à l'article 10 Rapport d'évaluation médicale (voir codes 09947, 09948 et 09949, article 10 C)), peuvent s'appliquer au médecin membre du Bureau d'évaluation médicale pour les services codés 09906, 09939, 09918, 09936 et 09937.




NOTE : Les considérations en raison de la complexité prévues à l'article 18 Étude de dossiers particuliers (voir codes 09911, 09912 et 09913, article 18 B)), peuvent s'appliquer au médecin membre du Bureau d'évaluation médicale pour les services codés 09938 et 09917.




A) Avis écrit








Il s'agit de l'avis écrit motivé dans lequel le médecin membre du Bureau d'évaluation médicale infirme ou confirme, dans les 30 jours de la date à laquelle le dossier lui a été transmis, le diagnostic et les autres conclusions du médecin qui a charge du travailleur victime d'une lésion professionnelle et du professionnel de la santé désigné par la Commission ou l'employeur et y substitue les siens, s'il y a lieu, ou se prononce relativement aux sujets suivants :








1o le diagnostic;








2o la date ou la période prévisible de consolidation de la lésion;








3o la nature, la nécessité, la suffisance ou la durée des soins ou des traitements administrés ou prescrits;








4o l'existence ou le pourcentage d'atteinte permanente à l'intégrité physique ou psychique du travailleur;








5o l'existence ou l'évaluation des limitations fonctionnelles du travailleur;








le tout tel qu'édicté par les articles de la loi traitant du Bureau d'évaluation médicale.







09938

avis donné au vu du dossier, sauf le médecin psychiatre

400,00


09917

avis donné au vu du dossier, par le médecin psychiatre

625,00


09939

avis donné après examen du travailleur, sauf le médecin psychiatre

730,00


09918

avis donné après examen du travailleur, par le médecin psychiatre

1 055,00


09977

supplément lorsque le médecin rend son avis en cabinet privé 

100,00



NOTE Pour être payable l'examen doit avoir été fait au cabinet privé du médecin et les frais de transcription payés par le médecin.




AVIS : 

Ce supplément ne s'applique pas lorsque l'examen est effectué dans les locaux du Bureau d'évaluation médicale (BEM).








B) Dossier complexe








Il s'agit de l'avis écrit motivé de plus d'un membre du Bureau d'évaluation médicale désignés par le Ministre dans les cas où celui-ci l'estime opportun, en raison de la complexité d'un dossier.








Les membres du Bureau d'évaluation médicale y infirment ou confirment, dans les trente (30) jours de la date à laquelle le dossier leur a été transmis, le diagnostic et les autres conclusions soit du médecin qui a charge du travailleur, soit du professionnel de la santé désigné par la Commission ou par l'employeur et y substituent les leurs, s'il y a lieu, ou encore, se prononcent relativement aux sujets suivants :








1o le diagnostic;








2o la date ou la période prévisible de consolidation de la lésion;








3o la nature, la nécessité, la suffisance ou la durée des soins ou des traitements administrés ou prescrits;








4o l'existence ou le pourcentage d'atteinte permanente à l'intégrité physique ou psychique du travailleur;








5o l'existence ou l'évaluation des limitations fonctionnelles du travailleur;








le tout tel qu'édicté par les articles de la loi traitant du Bureau d'évaluation médicale.







09936

le médecin qui participe à la préparation de l'avis commun, sauf le médecin psychiatre

585,00


09906

le médecin psychiatre qui participe à la préparation de l'avis commun

1 055,00


09937

le médecin qui rédige l'avis commun reçoit des honoraires additionnels de

75,00







14. INDEMNITÉ








Lorsqu'un examen par un membre du Bureau d'évaluation médicale, du Comité des maladies pulmonaires, du Comité spécial des présidents ou une évaluation médicale visée à l'article 10 n'a pas lieu parce que le travailleur victime d'une lésion professionnelle ne se présente pas au rendez-vous qui lui a été fixé par le centre administratif du ministère du Travail ou par la Commission, parce qu'il ne consent pas à se faire évaluer ou parce que son état ne permet pas au médecin de procéder à cette évaluation, le médecin a droit à une compensation équivalant à 40 % des honoraires prévus pour l'examen ou pour l'évaluation médicale. Cette indemnité ne s'applique pas si le temps prévu pour le travailleur est comblé par l'examen d'un autre travailleur, dont le rendez-vous est fixé plus de dix jours après la date du rendez-vous initial.








AVIS : 

Utiliser l'élément de contexte Le travailleur ne s'est pas présenté au rendez-vous, il n'a pas consenti à se faire évaluer ou son état ne permettait pas de procéder à l'évaluation.

 




15. AUDIOLOGIE








Lorsque le médecin qui a charge du travailleur victime d'une lésion professionnelle produit en cabinet privé les tests audiologiques nécessaires à l'évaluation de la condition de son patient, il reçoit un supplément afin de fournir le matériel et le personnel requis pour la production de ces tests. Ce supplément n'est permis qu'une seule fois, par lésion professionnelle acceptée par la Commission ou, par la suite, au maximum une fois par an lorsqu'une aggravation de la surdité est suspectée.







09919

supplément pour la production des tests audiologiques en cabinet privé

85,00







16. CERTIFICAT VISANT LE RETRAIT PRÉVENTIF ET L'AFFECTATION DE LA TRAVAILLEUSE ENCEINTE OU QUI ALLAITE








Il s'agit du certificat délivré par le médecin de la travailleuse enceinte ou qui allaite attestant que les conditions de son travail comportent des dangers physiques pour l'enfant à naître ou qu'elle allaite ou, à cause de son état de grossesse, pour elle-même, et visant à son affectation ou à son retrait préventif, dans le cadre de la Loi sur la santé et la sécurité du travail.







09970

rédaction, remise de la copie à la travailleuse et expédition sans délai du certificat prescrit par la Commission visant l'affectation ou le retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite

70,00







AVIS : 

Inscrire comme date d'événement la date à laquelle le formulaire visant le retrait préventif est complété.

 

S'il y a lieu, inscrire un diagnostic de grossesse.








17. ASSIGNATION TEMPORAIRE D'UN TRAVAIL








A) Assignation temporaire








Il s'agit du rapport médical complété à la demande de l'employeur par le médecin qui a charge du travailleur victime d'une lésion professionnelle, même si la lésion professionnelle du travailleur n'est pas consolidée.








Ce rapport a pour objet de déterminer la possibilité d'assigner temporairement le travailleur au travail qu'a proposé pour lui son employeur sur un formulaire d'assignation temporaire qui respecte l'article 179 de la Loi, en attendant que ce travailleur redevienne capable d'exercer son emploi ou devienne capable d'exercer un emploi convenable.








L'article 179 de la Loi prévoit que l'employeur d'un travailleur victime de lésion professionnelle peut assigner temporairement un travail à ce dernier si le médecin qui a charge de ce travailleur croit que :








1o le travailleur est raisonnablement en mesure d'accomplir ce travail;








2o ce travail ne comporte pas de danger pour la santé, la sécurité et l'intégrité physique du travailleur compte tenu de sa lésion; et








3o ce travail est favorable à la réadaptation du travailleur;







09971

rédaction complète de la partie du formulaire où il est demandé au médecin de se prononcer sur le travail préalablement proposé par l'employeur, remise de la copie au travailleur et expédition sans délai à la Commission du formulaire d'assignation temporaire prévu par la Commission ou identique à celui-ci



70,00







18. ÉTUDE DE DOSSIERS PARTICULIERS








A) Nature du rapport








Il s'agit de l'étude d'un dossier médical faite par un ou des médecins, à la demande d'un médecin de la Commission, pour déterminer toute question relative notamment à la pathologie ou au décès du travailleur, qu'il s'agisse d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.







09942

étude de dossier, rédaction et expédition sans délai à la Commission d'un rapport, pour chaque médecin

400,00







AVIS : 

Inscrire le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession.




B) Considération en raison de la complexité








Considération pouvant être accordée dans certains dossiers par le médecin de la Commission en raison de la complexité du dossier particulier.







09911


60,00


09912


85,00


09913



110,00



19. CERTIFICAT MÉDICAL DU PLONGEUR PROFESSIONNEL








Il s'agit du certificat délivré après examen, par le médecin de plongée de niveau I ou de niveau II, indiquant si l'état de santé du plongeur professionnel le rend apte à plonger professionnellement et si cette personne présente des restrictions susceptibles de limiter ses activités à titre de plongeur, le tout selon les dispositions de la Loi sur la santé et la sécurité du travail et son règlement.








NOTE Pour réclamer ce service, le médecin doit être désigné par les parties.



09954

rédaction et remise sans délai au travailleur du certificat médical du plongeur professionnel

110,00







  • 20. AVIS SUPPLÉMENTAIRES POUR LE MÉDECIN DÉSIGNÉ OU LE MÉDECIN MEMBRE DU BUREAU D'ÉVALUATION MÉDICALE




NOTE La correction demandée par la CNESST d'un rapport d'évaluation déjà rendu par un médecin désigné par la CNESST en vertu de l'article 10 b) ou d'un avis écrit rendu par un médecin membre du Bureau d'évaluation médicale en vertu de l'article 13, en raison d'une erreur ou d'une omission imputable à l'un ou l'autre de ces médecins ne constitue pas un avis supplémentaire et doit être exécutée sans rémunération additionnelle.




A) Avis supplémentaire simple




Il s'agit d'une évaluation sur dossier faite par un médecin désigné par la Commission ou par un médecin membre du Bureau d'évaluation médicale, en supplément à un rapport d'évaluation médicale en vertu de l'article 10 b) ou à un avis écrit en vertu de l'article 13 qu'il a déjà rendu, lorsque la demande d'avis supplémentaire est soumise par la Commission dans les 60 jours de la signature du précédent rapport d'évaluation par le médecin désigné ou de cet avis par le médecin du BEM, dans l'un ou l'autre des cas suivants :





  • 1o Transmission de rapports d'investigations supplémentaires à la suggestion du médecin désigné ou du membre du BEM, ou d'une consultation en milieu spécialisé (ex : scan, EMG);




  • 2o Transmission de documents (maximum de 15 pages) pertinents pour la rédaction de l'avis, qui n'étaient pas inclus dans le dossier transmis par la CNESST, mais qui auraient dû l'être;


09924

examen du dossier, rédaction et expédition sans délai à la Commission de l'avis supplémentaire requis

115,00



B) Avis supplémentaire complexe




Il s'agit d'une évaluation sur dossier faite par un médecin désigné par la Commission ou par un médecin membre du Bureau d'évaluation médicale, en supplément à un rapport d'évaluation médicale en vertu de l'article 10 b) ou à un avis écrit en vertu de l'article 13 déjà rendu, lorsque la demande d'avis supplémentaire soumise par la Commission comporte plus de 15 pages de nouveaux documents pertinents à la rédaction de l'avis supplémentaire ou que l'ajout ou la modification apportée par la Commission à la demande initiale soumise exige une relecture presque complète du dossier entier.



09925

examen du dossier, rédaction et expédition sans délai à la Commission de l'avis supplémentaire requis

215,00



  • 21. CONSIDÉRATION DE TRÈS GRANDE COMPLEXITÉ

 


Considération pouvant être accordée dans certains dossiers par le médecin de la Commission au médecin qui a charge du travailleur victime de lésion professionnelle ou au médecin désigné, selon les critères établis par la Commission. Cette considération peut aussi être accordée dans certains dossiers par le directeur médical du Bureau d'évaluation médicale aux médecins de ce Bureau, selon ces mêmes critères.



09931



275,00



  • 22. RAPPORTS POUR LES VICTIMES D'ACTES CRIMINELS (IVAC)



A) Attestation médicale IVAC-CIVISME




Il s'agit de l'attestation médicale comportant notamment le diagnostic, le siège de la blessure, les autres diagnostics actuels physiques ou psychiques pouvant avoir des répercussions, de même que les antécédents pertinents; s'il y a lieu arrêt de travail ou d'études et soit la date prévisible de consolidation, soit la période prévisible de consolidation de la blessure d'une personne victime ou d'un sauveteur; cette attestation est remise par le médecin qui la complète à cette victime ou sauveteur.



15795

pour la rédaction et remise sans délai à la victime, du formulaire d'attestation médicale prescrit par la Commission

22,50



B) Rapport médical IVAC-CIVISME




Il s'agit du rapport médical expédié à la Commission par un médecin; ce rapport comporte notamment :




  • 1o la date de l'acte criminel ou du sauvetage;



  • 2o le diagnostic principal et les renseignements complémentaires pertinents;



  • 3o la période prévisible de consolidation de la blessure;



  • 4o l'évolution de la blessure et l'évaluation des séquelles à prévoir


15796

pour la rédaction et expédition immédiate à la Commission, du formulaire de rapport médical prescrit par la Commission

22,00



C) Rapport final IVAC-CIVISME




Il s'agit du rapport médical expédié à la Commission par un médecin, lorsque la blessure de la victime ou du sauveteur est consolidée; ce rapport comporte notamment les diagnostics finaux et renseignements complémentaires pertinents et il décrit les limitations fonctionnelles qui résultent de la blessure.



15797

pour la rédaction et expédition à la Commission, dès que la blessure de la victime ou du sauveteur est consolidée, du formulaire de rapport final prescrit par la Commission

26,00



23. AVIS MOTIVÉ : Abrogé en date du 24 mai 2018 par la Modification 88








23.   MAJORATION APPLICABLE




 Aucune majoration n'est applicable pour l'ensemble des codes de l'Annexe 24, à l'exception de la rémunération différente prévue à l'Annexe 19.




ANNEXE 30
ENTENTE AUXILIAIRE CONCERNANT LES SERVICES HOSPITALIERS PHYSIATRIQUES EN RÉADAPTATION LOURDE




Abrogé.






C - PROCÉDÉS DIAGNOSTIQUES ET THÉRAPEUTIQUES



La rémunération pour l'anesthésie locale reliée à un acte diagnostique et thérapeutique est incluse dans celle de l'acte.












AVIS : 

S'il y a lieu, utiliser l'élément de contexte Site différent.




 

 

 

 

 

 

Établissement

R = 1

cabinet

R = 1

Unité
de base
R = 2









Allergie





20104

Un supplément est payable si réaction anaphylactique nécessitant l'administration d'épinéphrine

168,90

211,10




Le code 20104 n'est facturable qu'avec les codes 00100, 00152, 00161, 00334, 20105, 20110, 20111, 20112, 20113, 20114, 20504 et 20505 et 20543. 












Cure d'hyposensibilisation (excluant le coût du produit injecté) incluant la participation professionnelle au procédé, le cas échéant, et l'interprétation





00100

une injection

13,20

18,45




20105

deux injections ou plus, le même jour

18,45

23,75


 


NOTE : Les codes 00100 et 20105 ne peuvent être facturés avec une visite le même jour.












Cuti-réaction par scarification, intradermoréaction ou les deux, par jour :





20500


tests cutanés aux inhalants, interprétation et, le cas échéant, la technique

24,65

31,00



20501

tests cutanés aux aliments, interprétation et, le cas échéant, la technique (réservé aux spécialistes en allergie et immunologie)

28,35

34,10










Scarification ou intradermoréaction





20502

tests cutanés au venin d'insectes, interprétation et, le cas échéant, la technique, par jour (réservé aux spécialistes en allergie et immunologie)

58,70

70,80



20503


tests cutanés aux médicaments, interprétation et, le cas échéant, la technique, par jour

47,20

58,70









00107

Transfert passif

33,25

39,90



00106

Cytogramme nasal incluant le prélèvement, la technique et l'interprétation (réservé aux spécialistes en allergie et immunologie et en oto-rhino-laryngologie)

5,95










20106

Supervision de l'application cutanée contrôlée de substances chimiques à l'aide de chambrettes autocollantes laissées en place 48 heures et plus, par allergène


NOTE : Maximum 200 allergènes par séance.

1,00

1,00




AVIS : 

Inscrire le nombre d'allergènes.











20107

Lecture en temps direct effectuée 72 heures ou plus après l'application

Maximum d'une seule lecture par patient, par application

30,55

30,55



20108

Lecture de fiche signalétique (SIMDUT)

50,95

50,95



20109

Élaboration et préparation d'échantillons pour tests par application (produits industriels ou médicaments non commercialement disponibles)

316,65

316,65



00152

Perfusion intraveineuse de gammaglobuline, incluant la surveillance


60,15




20110

Perfusion intraveineuse d'immunomodulateur, incluant la surveillance

52,80




20111

Injection anti-IgE, incluant la surveillance

26,40




00112

Test de provocation nasale aux allergènes (comprenant 3 études rhinomanométriques) incluant surveillance

106,85

106,85




00836

Test de provocation bronchique spécifique incluant les visites, la participation professionnelle au procédé, le cas échéant, et l'interprétation, par jour


158,35




20504

Test de provocation orale spécifique aux aliments, incluant les visites de contrôle, la participation professionnelle au procédé, le cas échéant, et l'interprétation, par jour

185,40




20543

Progression d'immunothérapie orale alimentaire, incluant la participation professionnelle au procédé, le cas échéant,

et l'interprétation (réservé aux spécialistes en allergie et immunologie)

85,00

110,00




NOTE : Le code 20543 ne peut être facturé avec une visite le même jour, pour le même patient, par le même médecin.






20505

Test de provocation spécifique aux médicaments, toutes techniques, incluant les visites de contrôle, la participation professionnelle au procédé, le cas échéant, et l'interprétation, par jour

185,40




00334

Désensibilisation aux médicaments, incluant tous les soins sauf la visite principale et l'acte codé 20104 rendus le même jour, par jour

395,80




00815

Test de provocation bronchique non spécifique (histamine ou méthacholine ou les deux) incluant la participation professionnelle au procédé, le cas échéant, et l'interprétation

40,00



 


NOTE : Le code 00815 ne peut être facturé par un médecin classé en allergie et immunologie.

 






Traitement d'hyposensibilisation au venin d'insecte, incluant la participation professionnelle au procédé, le cas échéant, et l'interprétation





00161

première injection

52,80

73,90



20112

injection subséquente, maximum 3 injections subséquentes

21,10

26,40




NOTE : Les codes 00161 et 20112 ne peuvent être facturés avec une visite le même jour.






AVIS : 

Inscrire le nombre d'injections subséquentes.





20113

Traitement ultra-rapide d'hyposensibilisation au venin d'insecte, incluant tous les soins sauf la visite principale et l'acte codé 20104 rendus le même jour.

Minimum de 4 injections par type de venin, par patient, par jour.

369,45





    NOTE : Le code 20113 est facturable une fois par jour, par patient.







AVIS : 

À la suite de la mise en application des mesures adoptées par l'Institut de la pertinence des actes médicaux (IPAM), le libellé du code de facturation 20113 est modifié de la façon suivante à compter du 1er février 2022 :

« Traitement ultrarapide d'hyposensibilisation au venin d'insecte, pour initiation de traitement seulement, incluant tous les soins sauf la visite principale et l'acte identifié par le code 20104 rendu le même jour.
Minimum de quatre (4) injections, par type de venin, par patient  par jour. » 

De plus, la note est modifiée pour indiquer qu'il ne peut être facturé qu'un maximum de deux (2) fois par patient, par année civile.

Le texte sera modifié ultérieurement par les parties négociantes. 

 





20114

Traitement d'hyposensibilisation sublingual (initiation) incluant la participation professionnelle au procédé, le cas échéant, et l'interprétation, limité aux extraits d'allergènes approuvés pour cette voie d'administration

Maximum 1 fois par allergène, par patient, par année civile

18,45

23,75










Dosages d'IgE spécifiques





00781

Interprétation d'un ou de plusieurs tests alimentaires pour un patient qui a préalablement été vu par le même médecin spécialiste en allergie-immunologie, par patient, par année (pour spécialiste en allergie seulement)

31,65

31,65










Analyse de laboratoire





00118

Hémoglobine (méthode quantitative par spectrophotométrie)


2,30




NOTE Doit inclure le rapport au dossier du patient












Angiologie






La présente section s'applique aux médecins spécialistes qui effectuent en établissement les techniques de mise en place, par voie percutanée ou par dissection d'un vaisseau, d'un instrument (v.g. trocart, aiguille, cathéter) et d'injection d'une substance radio-opaque. La rémunération inclut l'introduction de l'instrument, sa mise en place, la dissection veineuse s'il y a lieu, l'injection de la substance radio-opaque (peu importe le nombre d'injections) y compris l'utilisation d'un injecteur automatique et les soins pré et post-injections reliés spécifiquement à la technique. Lorsque l'angiographie est effectuée en vue de l'étude d'un ou plusieurs pontages artériels (sauf les pontages aorto-coronaires ou mammaro-coronaires) ou de fistules artérioveineuses, la prestation prévue pour l'angiographie effectuée est majorée de 25 %.












AVIS : 

Utiliser l'élément de contexte En vue de l'étude d'un ou de plusieurs pontages artériels ou de fistules artérioveineuses.






Angiographie veineuse :






par aiguille ou trocart (introduction d'un cathéter s'il y a lieu)






veine périphérique (d'un membre distal à la première côte ou à l'anneau inguinal)





00129

bénéficiaire de 2 ans ou plus

24,40


4


00233

bénéficiaire de moins de 2 ans

43,40


6



veine thoracique ou abdominale





00133

bénéficiaire de 2 ans ou plus

50,75


4


00886

bénéficiaire de moins de 2 ans

75,65


4



par dissection veineuse :






veine cave supérieure ou inférieure





00135

bénéficiaire de 2 ans ou plus

69,10


4


00888

bénéficiaire de moins de 2 ans

90,55


4



sélective (v.g. veine rénale, surrénale, hépatique, jugulaire) une veine





00141

bénéficiaire de 2 ans ou plus

93,00


4


----

(maximum de  $)

(maximum de 232,50 $)





00621

bénéficiaire de moins de 2 ans

118,75


4


----

(maximum de  $)

(maximum de 296,85 $)












AVIS : 

Inscrire le nombre de services.






Angiographie artérielle :






par aiguille ou trocart (introduction d'un cathéter, s'il y a lieu)






artère périphérique (d'un membre distal à la première côte ou à l'anneau inguinal)





00142

bénéficiaire de 2 ans ou plus

32,60


4


00408

bénéficiaire de moins de 2 ans

43,30


4









artère sous-clavière





00139

bénéficiaire de 2 ans ou plus

80,05


5


00619

bénéficiaire de moins de 2 ans

101,35


6









artère carotide ou vertébrale





00143

bénéficiaire de 2 ans ou plus

74,45


6


00409

bénéficiaire de moins de 2 ans

102,90


5









artère thoracique ou abdominale






aortographie non sélective (y compris l'aorte ascendante)





00130

bénéficiaire de 2 ans ou plus

68,15


4


00883

bénéficiaire de moins de 2 ans

101,60


6









aortographie translombaire





00131

bénéficiaire de 2 ans ou plus

76,00


5


00884

bénéficiaire de moins de 2 ans

114,00


5









par dissection artérielle :






aortographie non sélective (y compris l'aorte ascendante)





00132

bénéficiaire de 2 ans ou plus

97,85


5


00885

bénéficiaire de moins de 2 ans

133,90


5









artériographie sélective d'une branche de l'aorte autre que les coronaires (v.g. artère rénale, coeliaque, mésentérique, bronchique)






ajouter à l'aortographie non sélective





00134

bénéficiaire de 2 ans ou plus

30,95




----

(maximum de)

(maximum de 123,80 $)





00887

bénéficiaire de moins de 2 ans

38,00




----

(maximum de  $)






         (maximum de 152,00 $)






AVIS : 

Inscrire le nombre de services.












Coronarographie





00294

bénéficiaire de 2 ans ou plus

205,65


5

AVIS : 

Voir la Règle d'application no 19.




00488

bénéficiaire de moins de 2 ans

308,50


5



Angiocardiographie :






non sélective (par voie veineuse)




 

00126

bénéficiaire de 2 ans ou plus

47,35


5


00219

bénéficiaire de moins de 2 ans

65,70


6









sélective d'une cavité cardiaque ou de l'artère pulmonaire





00102

bénéficiaire de 2 ans ou plus

110,30


5


----

(maximum de  $)

(maximum de 220,60 $)





00191

bénéficiaire de moins de 2 ans

164,75


6


----

(maximum de  $)

(maximum de 329,50 $)












AVIS : Inscrire le nombre de services.











20506

Greffographie d'un ou plusieurs pontages aorto-coronaires et/ou mammaro-coronaires avec ou sans coronarographie

396,50


5








AVIS : 

Voir la Règle d'application no 19.





Aphérèse





00439

  Érythrocytaphérèse

156,65




00434

  Leucaphérèse

156,65




00406

Plaquettaphérèse

156,65




20185


Plasmaphérèse massive (50 % du volume plasmatique ou plus), (pour médecin spécialiste en hémato-oncologie seulement)

156,65




20115

Cholestérol incluant la surveillance et la visite

105,55





AVIS : 

Pour le médecin classé en biochimie, utiliser l'élément de contexte Quote-part facturée le même jour lorsque l'acte codifié 20115 est effectué le même jour que l'acte codifié 09735.












Aspiration





00149

Aspiration de l'estomac ou de l'oesophage pour examen cytologique (la rémunération inclut le lavage, l'aspiration et la préparation de matériel)

10,30

10,30



00148

Aspiration duodénale ou intestinale pour étude du contenu, incluant l'intubation, (sauf mention contraire au tarif)

16,45

16,45



00153

Aspiration ou ponction d'un kyste de la parotide

20,10

21,00

4









Audiométrie






Les actes énumérés dans la présente section ne sont payables qu'aux spécialistes en oto-rhino-laryngologie.












tonale





00180

interprétation et technique de procédé

18,25

20,80




tonale et vocale





00156

interprétation

11,25

11,25



00747

interprétation et technique de procédé

30,55

41,00



00164

Mesure des émissions oto-acoustiques, interprétation


3,30




00795

Cochlée : mise en place d'électrodes trans-tympaniques sous microscopie, enregistrement et interprétation des données, unilatéral

113,15



6


00796

Impédancemétrie, incluant la recherche des réflexes stapédiens, unilatérale ou bilatérale

9,95

9,95










Biopsie (unique ou multiple)






   Une biopsie prélevée par incision ou à l'aiguille le jour même de l'acte opératoire et reliée à cet acte n'est pas rémunérée à moins qu'il en soit spécifié autrement à la nomenclature.





----

conjonctive

(voir oeil)


----

larynx

(voir laryngoscopie)


----

orbite

(voir oeil)



osseuse ouverte :





----

os mineur

(voir système musculo-squelettique)


----

os majeur

(voir système musculo-squelettique)


----

paupières et sourcils

(voir oeil)




----


transtrachéale ou transbronchique


(voir bronchoscopie)





AVIS : 

Utiliser l'élément de contexte Biopsie non reliée à l'acte opératoire.







Maximum de 1 par patient, par jour, pour le même médecin





00165

anus (PG-28)

18,70

  21,80

5


20021

artère temporale

120,20

120,20

5


00167

bouche

30,25

31,95

4


00782

par brossage bronchique (une ou plusieurs bronches) sans usage de bronchoscope ou laryngoscope, incluant l'intubation, l'anesthésie locale et la fluoroscopie

39,30




00179

estomac (perorale)

18,85

18,85

4


00181

foie (à l'aiguille, percutanée) (PG-28)

58,05

58,05

5


00187

glandes salivaires

35,95

38,40

5


00190

intestin grêle (perorale)

47,50

47,50



00192

langue

30,25

31,95

4


00308

masse cervicale (à l'aiguille) (PG-28)

35,05

35,05

5


20116

avec échoguidage, excluant la biopsie de la thyroïde, supplément

31,65





moelle osseuse :






aspiration seulement





00234

bénéficiaire de 14 ans ou plus (PG-28 pour pédiatre seulement)

62,65

62,65

4


00249

bénéficiaire de moins de 14 ans (PG-28 pour pédiatre seulement)

69,30

69,30

4


00213

palais

30,25

31,95

4


00221

pharynx

30,25

31,95

5


00226

préscalénique

66,25

66,25

4


00227

prostate (à l'aiguille)

39,90

39,90

4


00223

rate (avec manométrie)

64,65

64,65

4


00230

recto-sigmoïde pour maladie du Hirschsprung (incluant la recto-sigmoïdoscopie)

64,30

64,30

4


00231

rectum

12,90

15,10

5



testicules :





00241

unilatérale ou bilatérale

44,25

53,30

5


00240

unilatérale ou bilatérale (avec vasographie)

61,95

73,25

4


00237

thyroïde (à l'aiguille) ou kyste thyroïdien

29,45

47,35



00103


    si évaluation d'une masse thyroïdienne avec biopsie sous échoguidage, supplément (cet acte est réservé aux médecins spécialistes en oto-rhino-laryngologie)

       31,65




00244

urètre (sans endoscopie)

15,40

15,40

4




Maximum de 2 par patient, par jour, pour le même médecin





00173

conduit auditif externe

27,90

29,20

4


00175

de la synoviale du genou ou de l'épaule, à l'aiguille sans autre intervention chirurgicale sur le genou ou sur l'épaule, à la même séance opératoire

118,30

118,30

6


00185

gencives

27,40

28,45

4


09480

greffon rénal, (à l'aiguille)

52,60


4


00194

lèvre

26,05

26,90

4



Avis : 

Le code de facturation  20507 est payable par la Régie même si le prélèvement ne provient pas d'un donneur québécois. Dans ce cas, inscrire le nom, le prénom, la date de naissance, le sexe et l'adresse du donneur.




00204

nez : tumeur endonasale

33,70

35,95

4


00207

oreille moyenne

30,25

30,25

4


00222

plèvre : à l'aiguille

158,35

158,35

4


00797

plèvre ou poumon ou les deux : au trépan pneumatique

186,75


4


00232

rein (à l'aiguille) (PG-28)

112,05

112,05

5


00236

sinus

28,90

28,90

5


00246

vaisseau superficiel

45,05

51,60

5









Maximum  de 1 par patient, par jour, par site anatomique, pour le même médecin





00166

aponévrose

45,65

52,65

4


00168

bourse profonde

60,05

60,05

4


00169

bourse superficielle

26,60

26,60

4


00183

gaine tendineuse

43,20

49,55

4


00184

ganglion (cervical, axillaire ou inguinal) (PG 28)

48,35

48,35

5


00195

ligament

46,15

54,05

4


00202

muscle

110,45

110,45

5


00220

nerf périphérique

108,60

108,60

5


00273

osseuse à l'aiguille (PG-28)

100,20


4



osseuse à l'aiguille avec aspiration de moelle osseuse





00281

bénéficiaire de 14 ans ou plus (PG-28)

121,70


4


00282

bénéficiaire de moins de 14 ans (PG-28)

177,05


4


00215

cutanée et tissus sous-cutanés au poinçon, ou exérèse elliptique de 1,5 cm ou moins (PG-28)

32,60

32,60

4


20117

cutanée, par rasage

22,10

22,10



20118

exérèse elliptique de plus de 1,5 cm

63,35

63,35

5


20119

matrice ou lit de l'ongle

61,10

61,10

4


00798

sein (à l'aiguille), une ou plusieurs

16,20

20,70

4


00238


tendon

 

40,20


47,10


4




Blocages nerveux diagnostiques et thérapeutiques






NOTE : Pour les blocages thérapeutiques avec alcool ou phénol ou autres substances neurotoxiques ou selon la technique de cryoneurothérapie ou par radiofréquence, les services médicaux de la présente section sont majorésde 100 %. Cette majoration ne peut être appliquée avec les codes 00250, 00257, 00297, 00722, 20226, 20227, 20228, 20229, 20230, 20231, 20232, 20233 et 20234.












AVIS : 

Utiliser l'élément de contexte Blocage thérapeutique avec alcool ou phénol ou autres substances neurotoxiques ou selon la technique de cryoneurothérapie ou par radiofréquence.






AVIS : 

En urologie, voir la Règle d'application no 25.












bloc facettaire sous contrôle échoscopique, fluoroscopique ou scanographique





00217

un site

44,50

70,15



20226

composante technique pour contrôle fluoroscopique, supplément


 149,30




NOTE : Pour médecin physiatres et cabinets désignés seulement

(voir règle 42 du préambule général)





20510

chaque site additionnel, par séance, maximum 4

22,05

22,05




AVIS : 

Inscrire le nombre de sites additionnels.






NOTE : Une arthrographie ne peut être facturée lorsque effectuée à la même séance qu'un bloc facettaire.






NOTE : Les codes 00217 et 20510 ne peuvent être facturés avec les codes 00431 et 20598.












Infiltration articulaire C1-C2 (atlanto-axiale) sous scopie avec positionnement intra-articulaire incluant, le cas échéant, l'injection de substance de contraste, de médicament ou de substance thérapeutique





20511

unilatérale

195,50

230,40



20227

composante technique pour contrôle fluoroscopique,

supplément


 151,70




NOTE : Pour médecins physiatres et cabinets désignés seulement

(voir règle 42 du préambule général)





20512

bilatérale

368,10

404,85



20228

composante technique pour contrôle fluoroscopique, supplément


 151,80




NOTE : Pour médecins physiatres et cabinets désignés seulement

(voir règle 42 du préambule général)





00255

blocage d'un nerf somatique majeur tels radial, cubital, etc. incluant la technique pour localiser le point moteur, maximum de un par jour, par patient (PG-28)

22,00

22,00




AVIS : 

Voir le plafonnement d'activités PA 1 Nerf somatique sous l'onglet Règles d'application et plafonnements.

 

Ce code de facturation ne peut pas être utilisé pour une anesthésie locale, régionale ou loco-régionale.  







00722

bloc veineux

31,55

31,55



00257

caudal

46,30

46,30



20022

sous fluoroscopie avec ou sans utilisation de cathéter ou de  substance  de contraste, supplément

27,70

55,20



20229

composante technique pour contrôle fluoroscopique, supplément


 148,90




NOTE : Pour médecins physiatres et cabinets désignés seulement(voir règle 42 du préambule général)





00250

épidurale cervicale

79,80

79,80



00813

sous fluoroscopie avec ou sans utilisation de cathéter ou de substance de contraste, supplément

22,15

43,30



00297

épidurale thoracique ou lombaire

44,35

44,35



00814

sous fluoroscopie avec ou sans utilisation de cathéter ou de substance de contraste, supplément

22,15

43,30



20230

composante technique pour contrôle fluoroscopique, supplément


 140,20




NOTE: Pour médecins physiatres et cabinets désignés seulement

(voir règle 42 du préambule général)





00258

ganglion de Gasser

61,65

61,65



00792

ganglion impar (Walther)

38,85

38,85



00259

ganglion sphéno-palatin

58,30

58,30



00260

ganglion stellaire

36,65

36,65



00261

nerf fémoro-cutané

24,30

24,30



00262

nerf laryngé supérieur

35,45

35,45



00719

nerf obturateur

37,35

37,35



00263

nerf phrénique

29,90

29,90



00264

nerf splanchnique (plexus coeliaque)

138,05

138,05



00265

nerf sus-scapulaire

24,40

24,40



00720

nerf vague, accessoire spinal, glossopharyngé

46,50

46,50









00267

paravertébral de nerf somatique (thoracique, lombaire ou cervical)

33,45

33,45




maximum par jour

83,65

83,65









20023



cryothérapie, toute voie d'approche, toute technique, pour lésions musculo-squelettiques, un ou plusieurs sites à la même séance excluant les facettes

164,75










00266



bloc combiné du plexus lombo-sacré en une seule injection

maximum un bloc par jour, par patient

 

 38,85

 38,85




Infiltration dans le foramen, sous télévision, d'une racine nerveuse cervicale ou thoracique, incluant la surveillance et les visites de contrôle au cours de la même journée





20513

une racine

186,20

221,15



20231

composante technique pour contrôle fluoroscopique, supplément


 151,70




NOTE : Pour médecins physiatres et cabinets désignés seulement

           (voir règle 42 du préambule général)





20514

deux racines ou plus

347,90

382,60



20232


composante technique pour contrôle fluoroscopique, supplément


  151,80




NOTE : Pour médecins physiatres et cabinets désignés seulement

           (voir règle 42 du préambule général)







Infiltration dans le foramen sous télévision d'une racine nerveuse lombaire ou sacrée, incluant la surveillance et les visites de contrôle au cours de la même journée





00292

une racine

120,35

143,50



20233


composante technique pour contrôle fluoroscopique, supplément


 147,60




NOTE : Pour médecins physiatres et cabinets désigés seulement

           (voir règle 42 du préambule général)





00293

deux racines ou plus

189,65

228,10



20234


composante technique pour contrôle fluoroscopique, supplément


 153,50




NOTE : Pour médecins physiatres et cabinets désignés seulement

           (voir règle 42 du préambule général)






paravertébral d'une chaîne sympathique (thoracique ou lombaire) :





00268

unilatéral

83,10

83,10



00269

plexus brachial

44,35

44,35



00322

sinus carotidien (PG-28)

34,65

34,65



00270

sous-arachnoïdien (intrathécal)

35,45

35,45



00271

trijumeau, branche maxillaire ou mandibulaire

35,60

35,60




 

Bronchoscopie flexible incluant la laryngoscopie, la trachéoscopie, la biopsie, le lavage broncho-alvéolaire et l'exérèse de tumeur, le cas échéant






Bronchoscopie :





09362

chez un patient intubé (PG-23) (PG-28)

53,25


5


09363

chez un patient non intubé (PG-23) (PG-28)

132,50


4


09364

avec extraction de corps étranger, supplément (PG-23)

175,00


1


00724

avec cryothérapie, électrocoagulation ou photocoagulation au laser, supplément

175,00


7


20120

avec thermoplastie bronchique, supplément

115,00


1


09400

avec autofluorescence, supplément

105,55


1


09401

avec traitement photodynamique, supplément

157,80


1


09366

avec bronchographie, supplément

100,00


1


09367

avec biopsie pulmonaire transbronchique, supplément

175,00


1


20085

avec navigation électromagnétique, supplément

115,00


1


20181

avec insertion de marqueurs (grains d'or) au niveau pulmonaire (transbronchique) pour radiothérapie stéréotaxique, supplément  

175,00


1


09368


avec ponction ganglionnaire transtrachéale et/ou transbronchique, supplément

100,00


1


20121

avec instillation de colorant pour recherche d'une fistule trachéo-oesophagienne, supplément

52,80


1


09484

fermeture d'une fistule broncho-pleurale par application d'une colle biologique, supplément

166,25


5


00140

contrôle d'hémorragie par insertion d'un cathéter type Fogarty dans une bronche, supplément

175,00


1


00716

installation d'une prothèse endotrachéale ou endobronchique, supplément

166,25


 1


20015

dilatation de sténose bronchique ou trachéale par insufflation successive de balonnet à pression croissante, supplément

158,35


3


00802


avec mise en place d'un ou de plusieurs cathéters de brachythérapie, supplément

110,00


1









Pour toute procédure de bronchoscopie dont la durée excède une heure et demie





09344

chaque quart d'heure additionnel,
supplément

70,00





AVIS : 

Inscrire la durée additionnelle de la procédure.





00707

Lavage alvéolaire thérapeutique d'un poumon, dans la protéinose alvéolaire

295,35


 6


00800

Dilatation trachéale incluant la laryngoscopie (PG-23)

152,95


7



Trachéostomie percutanée effectuée aux soins intensifs (PG-28)





20515

premier intervenant

221,65



20516

deuxième intervenant

142,05











CARDIOLOGIE






Les codes des sections Cathétérisme cardiaque et études hémodynamiques, Interventions cardiologiques, Stimulateur cardiaque et Électrophysiologie à l'exception des codes 09410 et 09434, sont rémunérés à 150 % du tarif prévu lorsqu'ils sont effectués chez un patient de moins de 2 ans.




 


Les codes des sections Cathétérisme cardiaque et études hémodynamiques, Interventions cardiologiques, Stimulateur cardiaque et Électrophysiologie à l'exception des codes 09410 et 09434, sont rémunérés à 125 % du tarif prévu lorsqu'ils sont effectués chez un patient de 2 ans à 10 ans.






 Les codes des sections Cathétérisme cardiaque et études hémodynamiques, Interventions cardiologiques, Stimulateur cardiaque et Électrophysiologie à l'exception des codes 09410 et 09434, sont rémunérés à 115 % du tarif prévu lorsqu'ils sont effectués chez un patient de 11 ans à 14 ans.












Études et épreuves cardiologiques






Électrocardiogramme :






au bureau :





00340

interprétation


2,50



00341

technique et interprétation


7,35



00344

à domicile


 23,40









00339

Épreuve d'effort submaximal ou maximal au moyen d'un tapis roulant ou d'une bicyclette ergométrique, incluant le monitoring continu de l'E.C.G. et l'E.C.G. au repos (surveillance et interprétation)


70,30



00309

Épreuve d'effort submaximal ou maximal (surveillance du malade, technique et interprétation des tracés, y compris le tracé au repos)

51,00




00329

Épreuve d'effort avec mesure de la consommation maximale d'oxygène (ne peut être facturé avec le code 00309 le même jour chez le même patient)

104,50




00350

Électrocardiogramme dynamique (Holter de 24 heures ou 48 heures) visualisation et interprétation

41,85

54,75




NOTE : Ne peut être facturé pour des patients sous télémétrie ou monitoring central.






NOTE : Maximum d'un examen par patient, par semaine.






00351

Mesures de la pression artérielle systolique durant l'inspiration profonde, la position couchée ou debout et durant la manoeuvre de Valsalva, par un moniteur digital, en pratiquant l'électrocardiogramme. Analyse par ordinateur

60,20











Vérification des seuils de sensibilité et d'entraînement sous contrôle électrocardiographique avec programmation d'un stimulateur cardiaque unifocal permanent, le cas échéant (maximum deux par année civile pour le même patient sauf si effectuée chez des patients hospitalisés, des patients à l'unité coronarienne ou à la salle d'urgence)






AVIS : 

S'il y a lieu, inscrire la date d'entrée au centre hospitalier ou utiliser l'élément de contexte Patient hospitalisé





00685

bénéficiaire de 2 ans ou plus

27,20

27,20



00690

bénéficiaire de moins de 2 ans

42,05

42,05




Vérification des seuils de sensibilité et d'entraînement sous contrôle électrocardiographique avec programmation d'un stimulateur cardiaque bifocal permanent, le cas échéant (maximum deux par année civile pour le même patient sauf si effectuée chez des patients hospitalisés, des patients à l'unité coronarienne ou à la salle d'urgence)






AVIS : 

S'il y a lieu, inscrire la date d'entrée au centre hospitalier ou utiliser l'élément de contexte Patient hospitalisé





00693

bénéficiaire de 2 ans ou plus

70,10

70,10



00705

bénéficiaire de moins de 2 ans

105,70

105,70



00313

Programmation ou vérification d'un défibrillateur interne sous contrôle électrocardiographique (maximum six (6) programmations ou vérifications par année civile, sauf si effectuées chez des patients hospitalisés, des patients à l'unité coronarienne ou à la salle d'urgence)

84,45

84,45

5



AVIS : 

S'il y a lieu, inscrire la date d'entrée au centre hospitalier ou utiliser l'élément de contexte Patient hospitalisé.





20517

Si resynchronisation, supplément

21,10

21,10




NOTE : Le code 20517 peut être facturé en supplément des codes 00313, 00685, 00690, 00693 ou 00705.





00843

Épreuve à l'ergonovine incluant la surveillance immédiate et l'interprétation des modifications électrocardiographiques

77,45




00704

Épreuve au dipyridamole par voie intraveineuse incluant la surveillance immédiate, l'interprétation des modifications électrocardiographiques et l'épreuve d'effort submaximal ou maximal, si effectué le même jour

77,45










00780

Surveillance pour réadaptation de patients cardiaques (en milieu hospitalier ou en gymnase), effectuée par un médecin spécialiste en cardiologie ou en médecine interne, incluant la visite.






 $ par heure, par patient,

13,25 $ par heure, par patient,






maximum 15 patients, par médecin












AVIS : 

Inscrire :

 - le nombre de patients et le numéro d'assurance maladie de chacun;

- la durée de la surveillance.

 





00125

Monitoring continu de la pression artérielle, par technique non invasive, par période de 24 heures, interprétation

14,70

14,70




NOTE : Ne peut être facturé pour des patients hospitalisés. Ne peut être facturé par un médecin classé en microbiologie.












Cathétérisme cardiaque et études hémodynamiques






Le cathétérisme cardiaque inclut notamment la consultation, la dissection artérielle ou la ponction/l'utilisation d'un cathéter, l'enregistrement des pressions intravasculaires et intracardiaques, l'obtention d'échantillons sanguins pour les analyses sanguines, la mesure des gaz sanguins, l'utilisation d'électrodes cathéter s'il y a lieu, les épreuves pharmacologiques ou épreuves d'effort, la collection d'air pour la mesure de la consommation d'oxygène, l'interprétation des données et le rapport.












Les actes des sections « Cathétérisme cardiaque et études hémodynamiques », « Interventions cardiologiques », « Stimulateur cardiaque » et « Électrophysiologie » de 3 heures ou plus donnent droit à un supplément 










 


AVIS : 

Inscrire l'heure de début et l'heure de fin aux actes des sections Cathétérisme cardiaque et études hémodynamiques, Interventions cardiologiques, Stimulateur cardiaque et Électrophysiologie lorsque le ou les codes de facturation 09410 et 09434 sont réclamés











09410

pour une période de 3 heures, supplément

136,35




09434

par période additionnelle complète de 15 minutes (maximum 8), supplément

93,00











AVIS : 

Inscrire la durée additionnelle de l'intervention.











09435

Les actes hémodynamiques qui incluent la mesure de la réserve coronarienne donnent droit à un supplément de  $ 154,85 $ par jour











00300

Un maximum de  $ 619,60 $ est payable pour l'ensemble des services médicaux de la section « Cathétérisme cardiaque et études hémodynamiques », y compris l'angiologie, faits à la même séance pour un patient âgé de plus de 14 ans. 






NOTE Ce montant maximum n'inclut pas le supplément de durée ci-dessus, le cas échéant.





AVIS : 

Lorsque le maximum payable n'est pas atteint, utiliser le code de facturation de chaque service rendu.



Les actes des sections Cathétérisme cardiaque et études hémodynamiques, Interventions cardiologiques, Stimulateur cardiaque et Électrophysiologie à l'exception des actes codés

09410 et 09434, sont rémunérés à 150 % du tarif prévu lorsqu'ils sont effectués chez un patient de moins de 2 ans





Les actes des sections Cathétérisme cardiaque et études hémodynamiques, Interventions cardiologiques, Stimulateur cardiaque et Électrophysiologie à l'exception des actes codés  09410 et 09434, sont rémunérés à 125 % du tarif prévu lorsqu'ils sont effectués chez un patient de 2 ans à 10 ans

Les actes des sections Cathétérisme cardiaque et études hémodynamiques, Interventions cardiologiques, Stimulateur cardiaque et Électrophysiologie à l'exception des actes codés  09410 et 09434, sont rémunérés à 115 % du tarif prévu lorsqu'ils sont effectués chez un patient de 11 ans à 14 ans


00617

Cathétérisme aortique (PG-23) (PG-28)

68,15


4



NOTE : Le code 00617 ne peut être facturé avec le code 00648, le même jour, pour le même patient.





00639

Cathétérisme cardiaque droit et/ou artère pulmonaire (PG-23) (PG-28)

185,95


 4


00648

Cathétérisme cardiaque gauche avec ou sans cathétérisme aortique rétrograde (PG-23) (PG-28)

169,80


4


09492

voie d'approche transseptale, supplément

309,85


1


09493

voie d'approche transventriculaire, supplément

309,85


 1


00530

Cathéter électrode de stimulation intracardiaque temporaire A8-1 (PG-23) (PG-28)

174,95


4








00575

Biopsie endomyocardique unique ou multiple (PG-23)

278,75


5








00301

Cathétérisme de la veine ombilicale, incluant le prélèvement

53,50


4



Cathétérisme de l'artère ombilicale





00307

mise en place et maintien du cathéter ou son remplacement, incluant la dissection

115,35


 4









Interventions cardiologiques





20186

Un supplément est payable si imagerie par OCT des artères coronaires, technique et interprétation

246,70


1



NOTE : Le code 20186 ne peut être facturé avec les codes 08375, 08376 et 08377, à la même séance.












L'angioplastie coronarienne percutanée par cathéter comprend la documentation angiographique de vérification, la mesure de pression avant, pendant et après, et le cathétérisme cardiaque fait durant la même séance.





00631

temps angioradiologique

260,30



AVIS : 

Voir la Règle d’application no 19.


00632

temps angioplastique

557,65


8


00662

temps angioradiologique et angioplastique

681,60


8








AVIS : 

Voir la Règle d’application no 19.


09302

dilatation de chacune des artères additionnelles

161,05











AVIS : 

À la suite de la mise en application des mesures adoptées par l'Institut de la pertinence des actes médicaux (IPAM), la limitation suivante est ajoutée au libellé du code de facturation 09302 à compter du 1er août 2022 :

 

« Maximum de 5 par séance d'hémodynamie ».


Le texte sera modifié utlérieurement par les parties négociantes.






AVIS : 

 Inscrire le nombre d'artères additionnelles.





20520

si athérectomie, supplément

309,85




20521

si tuteur(s) intravasculaire(s), supplément

216,90




20522

si thromboaspiration intravasculaire, supplément

216,90




20523

si mise en place d'un système de protection embolique endovasculaire, supplément

216,90




20524

si extraction de corps étranger(s), supplément

371,75




20525

si embolisation septale appliquée aux cardiomyopathies hypertrophiques, supplément

433,75




20518

Épreuve pharmacologique percathétérisme pour évaluation des cas d'hypertension pulmonaire

93,00


6


20122

Épreuve avec effort percathétérisme pour évaluation des cas d'hypertension pulmonaire

93,00


6


20519

Épreuve pharmacologique percathétérisme pour évaluation de la sévérité des cas de rétrécissement aortique calcifié associé à une dysfonction ventriculaire afin de confirmer la pertinence d'une intervention valvulaire

93,00


6



Angioplastie d'occlusion chronique





20123

si double accès artériel pour injection coronarienne simultanée, dans le contexte d'une angioplastie d'occlusion chronique préalablement planifiée, supplément

239,00


2


20124

si guide et/ou microcathéter avancé par voie rétrograde dans le contexte d'une tentative d'angioplastie d'occlusion chronique préalablement planifiée, supplément

358,50


2



NOTE : Les codes 20123 et 20124 ne peuvent être majorés selon les dispositions de la Règle 14 du Préambule général.











20187

Embolisation de fistule coronarienne ou collatérale aorto- pulmonaire dans le contexte d'une malformation cardiaque

316,65


8


20188

      si fistule coronarienne ou collatérale additionnelle, supplément Maximum 2

105,55


2

AVIS : 

En rôle 1, inscrire le nombre de fistules additionnelles.

En rôle 2, facturer une fistule additionnelle par ligne de facture.


09360

Angioplastie d'une valve cardiaque ou d'un gros vaisseau intrathoracique (artère(s) pulmonaire(s), aorte, veines caves, shunts et conduits centraux), incluant le cathétérisme cardiaque fait le même jour (PG-23)

991,35


8


09361

dilatation d'une sténose à un site différent, supplément

136,35










20189

si utilisation d'un tuteur endovasculaire, supplément Maximum 2

211,10


2


AVIS : 

En rôle 1, inscrire le nombre de tuteurs.

En rôle 2, facturer un tuteur par ligne de facture. 




20190

si perforation par radiofréquence d'obstruction ou d'atrésie complète valvulaire ou d'un gros vaisseau intrathoracique, supplément

211,10


2


20526

Correction ou oblitération percutanée d'une incompétence valvulaire ou périvalvulaire par différents implants incluant, le cas échéant, le cathétérisme aortique, le cathétérisme cardiaque gauche, le cathétérisme transseptal et l'angiographie de cavité cardiaque

991,35


8


20125

si utilisation d'un implant de rapprochement actif des feuillets « clip mitral », par implant (maximum 2), supplément

209,10


2









AVIS : 

En rôle 1, inscrire le nombre d'implants.

En rôle 2, facturer un implant par ligne de facture. 












Remplacement valvulaire incluant la valvuloplastie par ballonnet, l'implantation d'une endoprothèse valvulaire et, le cas échéant, l'ensemble du cathétérisme cardiaque gauche et droit, le débit cardiaque, la documentation du gradient transvalvulaire et l'utilisation d'une électrode endocavitaire pour stimulation ventriculaire rapide





20527

par voie artérielle ou veineuse

1 858,75


18


20576

par voie apicale

1 195,00


18


09419

Oblitération d'un canal artériel perméable ou d'un défaut septal par mise en place d'une endoprothèse insérée par voie artérielle ou veineuse incluant le cathétérisme fait le même jour
(PG-23)

867,40


12


00542

Septotomie auriculaire par cathéter ballon
(Rashkind)

527,75


10








00597

Ponction péricardique (PG-28)

309,85

309,85

5








09334

Mise en place d'un cathéter péricardique (incluant la ponction et l'administration de médicaments) (PG-28)

371,75


5


09335


administration de médicaments par le cathéter au-delà de la première journée, par jour

20,95











Ballon intra-aortique





00422

installation

247,85


10


00424

surveillance, par jour, par patient (PG-23)

93,00




00446

exérèse percutanée (PG-23)

93,00


10


00457

exérèse par voie ouverte incluant la fermeture de l'artère (PG-23)

155,60


10









Implantation d'un système d'assistance circulatoire percutanée





20528

installation (PG-23)

619,60


10


20529

surveillance, par jour, par patient (PG-23)

123,90




20530

exérèse percutanée (PG-23)

123,90


10








00489

Cardioversion électrique ou défibrillation, ou les deux, lors de la même séance :






une par séance (PG-28)

92,80

92,80

4



Stimulateur cardiaque





20191

Si procédure de vénoplastie par dilatation percutanée dans le contexte de voie d'accès compliquée, supplément  

209,15


2



NOTE : Le code 20191 est un supplément aux codes 00460, 20531, 20532, 20577, 20579, 20588






Implantation d'électrode(s) et de générateur pour stimulateur cardiaque permanent





20577

une électrode (PG-23)

523,50


7


20578

cardiostimulateur biventriculaire,
supplément

133,00




20579

deux électrodes (PG-23)

655,50


7


20580

cardiostimulateur biventriculaire,
supplément

126,00




20581

par voie thoracique, supplément (PG-23)

125,10


1


20582

Repositionnement d'électrode(s) (PG-23)

282,00


7


20583

cardiostimulateur biventriculaire, supplément

133,00




20588

Exérèse, remplacement, repositionnement de cardiostimulateur ou défibrillateur sans électrode réimplantée,  incluant la cardioversion et la réanimation par le médecin, le cas échéant, à la même séance (PG-23)

427,25


7


20589

une électrode réimplantée, supplément (PG-23)

188,45


8


20590

électrodes supplémentaires réimplantées, par électrode, supplément (PG-23) 

160,05


8



Exérèse d'électrode(s) endocavitaire(s) par voie endovasculaire





20584

une électrode, supplément (PG-23)

155,05


6


20585

électrodes supplémentaires, par électrode, supplément (PG-23)

143,15


2









AVIS : 

Pour les codes de facturation 20585 et 20590 :

- en rôle 1, inscrire le nombre d'électrodes supplémentaires;

- en rôle 2, facturer une électrode supplémentaire par ligne de facture.











20586

électrode(s) de défibrillateur, supplément (PG-23)

77,55


1


20587

par sternotomie ou thoracotomie, supplément (PG-23)

473,10


8








20532

Exérèse d'électrodes endocavitaires avec système d'extraction utilisant une source d'énergie

1 048,95


8








20194

électrodes supplémentaires, par électrode, supplément (PG-23)

143,15


1



AVIS : 

En rôle 1, inscrire le nombre d'électrodes supplémentaires.

En rôle 2, facturer une électrode supplémentaire par ligne de facture. 



20195

électrode(s) de défibrillateur, supplément (PG-23)

77,55


1


00460

Mise en place d'un défibrillateur, toute voie d'approche, incluant le cardiostimulateur, la cardioversion et la réanimation par le médecin, le cas échéant, à la même séance

813,45


8


20531

Thérapie de resynchronisation cardiaque incluant la mise en place d'une sonde permanente de stimulation ventriculaire gauche, la mise en place d'un cardiostimulateur (pacemaker) ou d'un défibrillateur et, le cas échéant, l'angiographie du sinus coronaire, la correction d'éventuelle arythmie et la cardioversion

997,50


9



NOTE : Le code 20531 ne peut être facturé avec le code 00460 à la même séance.






Réanimation












Réanimation dans les cas d'arrêt cardiaque et/ou de situations graves et complexes (polytraumatisme, insuffisance cardiorespiratoire, état de choc, coma) incluant la visite, le maintien des fonctions vitales, le massage cardiaque et la ventilation et, le cas échéant, l'utilisation d'un défibrillateur, la dissection veineuse ou artérielle, la ponction artérielle, l'utilisation d'un cathéter pour la mesure de la tension veineuse centrale, l'intubation endotrachéale, l'aspiration trachéo-bronchique, la mesure et l'interprétation des gaz sanguins, par médecin, quel que soit l'endroit.





09403

premier quart d'heure

82,35




09404

deuxième quart d'heure

82,35




09405

chaque quart d'heure additionnel

41,15









 


AVIS : 

Inscrire la durée additionnelle à la réanimation.










AVIS : 

Voir la règle 11 du préambule général.



Électrophysiologie





20533

Test de stimulation pharmacologique pour dépistage de pathologie génétique cardiovasculaire

183,75


4


00176

Stimulation programmée du coeur incluant l'insertion des cathéters, les études pharmacologiques et la correction de l'arythmie, si nécessaire (PG-23)

604,40


6



AVIS : 

Voir la Règle d'application no 19.











00248

ablation du noeud A/V, d'une ou de plusieurs voies accessoires, de flutter auriculaire, de réentrée intranodale et d'un ou plusieurs foyers de tachycardie ventriculaire originant du ventricule droit, supplément

251,85


4


00291

ablation d'arythmie avec cardiopathie congénitale complexe, d'un ou plusieurs foyers de tachycardie ventriculaire cicatricielle ou au niveau des veines pulmonaires, incluant le cathétérisme cardiaque gauche et le transseptal, supplément

523,95


5



NOTE : Les codes 00248 et 00291 ne peuvent être facturés à la même séance.











20199

deuxième ablation dans une cavité cardiaque différente de la première lors de la même procédure, supplément Maximum 1

211,10


2



NOTE : Les codes 00248 et 20199 ne peuvent être facturés à la même séance.











09422

avec mapping gauche, supplément

173,20


4


00323

avec mapping auriculo-ventriculaire, supplément

173,20


 4


09471

cartographie tridimensionnelle et l'analyse des tracés lors d'ablation d'arythmies
complexes, supplément

419,35


4



NOTE : Le code 09471 ne peut être facturé avec les codes 00323 et 09422.






NOTE Un seul supplément peut s'ajouter au tarif anesthésique de la stimulation programmée du coeur.





20126

Oblitération de l'auricule gauche par mise en place d'une endoprothèse insérée par voie artérielle ou veineuse incluant le cathétérisme et l'approche transseptale faits le même jour (PG-23)

943,85


12








00564

Test de la table basculante, incluant l'enregistrement de l'électrocardiogramme et de la pression artérielle (soit par une ligne artérielle ou par pléthysmographie) à l'état de base (couché) et pendant l'orthostation passive sur une table basculante, sans et avec l'administration de substances pharmacologiques, si nécessaire

155,90





NOTE la présence continuelle du médecin est nécessaire durant l'exécution du procédé.











09345

Cartographie cardiaque per-opératoire incluant l'étude des tracés, la stimulation et/ou l'induction des arythmies et leur traitement médical, si nécessaire

424,05











Cathétérisme veineux






NOTE : Les services médicaux de cette rubrique ne peuvent être facturés par le médecin spécialiste classé en anesthésiologie ou en radiologie, sauf si le code prévoit une tarification en unité de base anesthésiologique.











09304

Cathétérisme avec cathéter de Swan Gantz

185,95





Insertion d'un cathéter dans la veine cave par abord sous-clavier ou jugulaire





20127

patient de moins de 2 ans (PG-28)

105,55


4


20128

si poids du patient <= 4 kg, supplément

52,80


1


09305

patient de 2 ans à 16 ans (PG-28)

60,95


4


09306

patient de plus de 16 ans (PG-28)

33,25




09307

Introduction d'un cathéter veineux central temporaire par voie périphérique (picc-line) incluant l'injection de substance de contraste, le cas échéant (PG-28)

58,20




20200

si patient de moins de 5 ans, supplément

158,35


2


20201

si patient de 5 ans à moins de 18 ans, supplément

105,55


1


09308

Mise en place d'un cathéter veineux central permanent avec réservoir sous-cutané (ex. : type Infusaid ou Port-a-Cath) incluant, le cas échéant, l'injection de substance de contraste, l'échographie de guidage pour la ponction et la surveillance

277,70


6


09309

si reprise de la technique en deçà de 30 jours, supplément

35,40




09333

Retrait d'un cathéter veineux permanent avec réservoir incluant la dissection du trajet sous-cutané avec ou sans fluoroscopie ou échographie (PG-28)

41,20


5


09327

Mise en place d'un cathéter veineux permanent par voie percutanée incluant, le cas échéant, l'injection de substance de contraste, l'échographie de guidage pour la ponction et la surveillance (PG-28)

101,95




09328

Mise en place par voie rétrograde et maintien dans la veine jugulaire interne d'un cathéter destiné à mesurer, en continu ou à l'aide de prélèvements répétés, la saturation en oxygène du sang veineux en provenance de la circulation cérébrale, chez un patient présentant une condition cérébrale critique

106,55




20129

Mise en place d'un cathéter veineux fémoral pour patient de moins de 14 ans (PG-23) (PG-28)

100,25


4









Diabétothérapie





09425

Désensibilisation à l'insuline, incluant les visites et la surveillance

131,95




09370

Enseignement de l'amorce de l'insulinothérapie à un patient, maximum un par patient par période de 12 mois

98,05

98,05




NOTE : Le code 09370 ne peut être facturé par un médecin classé en médecine interne.






Insulinothérapie intensive à doses multiples et variables





00343

Initiation ou vérification de l’insulinothérapie du patient avec un diabète de type I, un LADA ou un diabète pancréatoprive, maximum 4 par patient, par médecin, par année civile

45,05

61,45



20534

Initiation ou vérification de l’insulinothérapie du patient avec un diabète insulino-traité autre que type I, le LADA ou le diabète pancréatoprive, maximum 4 par patient, par médecin, par année civile

45,05

61,45


 


NOTE : Seul le médecin spécialiste classé en endocrinologie peut facturer les codes 00343 et 20534 à l’urgence ou en hospitalisation pour les patients âgés de 18 ans et plus.



 



NOTE : Pour le médecin spécialiste classé en endocrinologie, le code 00343 ne peut être facturé qu’un maximum de 2 fois par semaine (du dimanche au samedi), par patient, par médecin pour les patients de 18 ans et plus hospitalisés ou à l’urgence.






NOTE : Pour le médecin classé en endocrinologie, le code 20534 ne peut être facturé qu’un maximum de 2 fois par semaine (du dimanche au samedi), par patient, par médecin pour les patients de 18 ans et plus hospitalisés ou à l’urgence.






NOTE : Les codes 00343 et 20534 peuvent être facturés pour tout type d’insulinothérapie à l’exception de l’injection unique quotidienne d’une insuline ou d’une échelle d’insuline sans dose de base.





00345

Installation initiale et suivi annuel de la pompe et du cathéter, par patient, par année civile (pour insulinothérapie intensive à doses multiples et variables)

263,90

263,90




NOTE : Le nettoyage ou l'exérèse de l'appareillage est inclus dans le tarif de l'acte associé.






NOTE : Ne peut être facturé en centre hospitalier (excluant en clinique externe).





20130

Suivi pour analyse des données et ajustement thérapeutique, le cas échéant, pour patient sous pompe à insuline

52,80

52,80




NOTE : Le code 20130 peut être facturé une fois par trimestre par patient, par médecin, pour un maximum de trois fois par année civile.






NOTE : Le code 20130 ne peut être facturé avec le code 00345 à la même séance.





09316

Ajustement d'une perfusion continue d'insuline, pour un patient hospitalisé

34,40











NOTE : Maximum 1 fois par patient par période de sept (7) jours pour une même hospitalisation. Les ajustements subséquents de l'insulinothérapie ne sont pas facturables






AVIS : 

Indiquer la date d'entrée au centre hospitalier.

 

Pour les codes de facturation 09316 et 09370, voir la Règle d'application no 33.






AVIS : 

Le code de facturation 09316 est aboli à compter du 15 mars 2022 à la suite de la mise en application des mesures adoptées par l'Institut de la pertinence des actes médicaux (IPAM). Le texte sera modifié ultérieurement par les parties négociantes.






Dialyse (techniques chirurgicales pour accès)






Dialyses péritonéales :





00332

mise en place d'un tube par ponction, par trocart ou par incision


33,50


33,50

5


00493

installation d'un cathéter de type Tenckhoff ou d'Oréopoulos incluant l'exérèse d'un autre cathéter, le cas échéant (PG-28)


221,65


5


00494

omentectomie totale ou subtotale (au moins les deux tiers), supplément

124,35




00495

exérèse d'un cathéter de type Tenckhoff ou d'Oréopoulos (PG-28)

221,65


5









Hémodialyse





00419

Installation de cathéters artériels et veineux (PG-28)

178,80


5



Révision ou réinstallation de cathéters :





00426

cathéter artériel ou veineux (PG-28)

61,00


5


00427

cathéters artériel et veineux (PG-28)

92,75


6








00389

Mise en place d'un cathéter veineux ou artériel pour hémodialyse ou toute autre technique d'épuration extrarénale, par voie transcutanée, tout site (PG-28)

38,60


4









Dissection incluant ponction ou insertion de cathéter :





00336

artérielle (périphérique) (PG-28)

34,95

  34,95

4


00337

veineuse (PG-28)

31,65

31,65

4

  


NOTE Ne peut s'appliquer pour l'hémodialyse ou toute autre technique d'épuration extrarénale par voie transcutanée, tout site.

 






ÉLECTROENCÉPHALOGRAPHIE






1. La présente section s'applique au médecin spécialiste qui a effectué une formation spécifique en électroencéphalographie d'une durée minimale de six mois ou qui a été désigné par les parties négociantes.












AVIS : 

Le médecin, autre qu'un spécialiste en neurologie depuis le 24 juillet 2017, qui complète la formation spécifique en électroencéphalographie après le 9 décembre 2018 doit en aviser la RAMQ en transmettant son attestation à l'adresse suivante :

 

Par la poste

Service de l'admissibilité, du paiement et de la révision 

Régie de l'assurance maladie du Québec

C. P.6600, succ. Terminus

Québec (Québec)  G1K 7T3

Par télécopieur

418 646-8110






2. La rémunération pour toute technique électroencéphalographique comprend l'interprétation des données, la rédaction d'un rapport, sa communication et son incorporation au dossier.

 

Elle comprend aussi, le cas échéant, l'enregistrement et l'ensemble des actes diagnostiques faisant partie intégrante de la technique, dont notamment l'étude avec électrodes pharyngées et l'enregistrement avec électrodes sphénoïdales.












3. Lorsque l'interprétation est réalisée en cabinet privé, l'enregistrement doit avoir été réalisé dans le même cabinet privé. La rémunération inclut alors la composante technique et les frais de cabinet.












4. Lorsque l'électroencéphalogramme de sommeil est effectué avec un électroencéphalogramme de base, les deux actes sont rémunérés à 100 %.







5. L'électroencéphalogramme de base est obtenu à partir d'un appareil à 8 canaux et un tracé enregistré avec un minimum de 17 électrodes comprenant 5 à 8 montages différents, ou à partir d'un appareil à 16 canaux avec 4 à 6 montages différents et, dans l'un ou l'autre des cas, 1 ou 2 activations par hyperventilation et stimulation intermittente.











00347

Électroencéphalogramme de base

26,85

63,05


AVIS : 

Voir le plafonnement d’activités PA 3 sous l’onglet Règles d’application et plafonnements.


00752

Électroencéphalogramme de sommeil

20,10

40,30


AVIS : 

Voir le plafonnement d’activités PA 3 sous l’onglet Règles d’application et plafonnements.




Enregistrement prolongé : Rapport quotidien







Interprétation quotidienne d'un enregistrement d'un électroencéphalogramme prolongé avec production d'un rapport quotidien

Maximum 1 rapport par patient, par jour.






NOTE : Ne peut être facturé avec aucun autre code d'électroencéphalogramme la même journée, à l'exception de 00347, 20272, 20273, 20274 et 20275.






20260

Enregistrement prolongé d'un électroencéphalogramme pour un diagnostic, avec ou sans enregistrement vidéographique.






pour un enregistrement d'une durée totale de 3 heures à 8 heures

60,00

115,00




pour un enregistrement d'une durée totale de 8 heures à 16 heures (montant additionnel de 60,00)

120,00

175,00




pour un enregistrement d'une durée totale de 16 heures à 24 heures (montant additionnel de 60,00)

180,00

235,00




AVIS : 

Inscrire le nombre total d'heures d'enregistrement au cours de la journée.





20261

complexité de niveau 1 (crise non épileptique), supplément

25,00

25,00



20262

complexité de niveau 2 (électroencéphalogramme avec une anomalie épileptiforme), supplément

50,00

50,00



20263

complexité de niveau 3 (une ou plusieurs crises épileptiques), supplément


75,00

75,00



20264

Enregistrement prolongé d'un électroencéphalogramme chez un patient aux soins intensifs, hospitalisé, à l'urgence ou à l'unité de néonatalogie, pour qui un monitoring d'électroencéphalogramme est requis, notamment pour un status épileptique ou une épilepsie mal contrôlée qui nécessite une prise de décision thérapeutique.






pour un enregistrement d'une durée totale de 3 heures à 8 heures

60,00





pour un enregistrement d'une durée totale de 8 heures à 16 heures (montant additionnel de 60,00)

120,00





pour un enregistrement d'une durée totale de 16 heures à 24 heures (montant additionnel de 60,00)

180,00





AVIS : 

Inscrire le nombre total d'heures d'enregistrement au cours de la journée.





20265

complexité de niveau 1 (activités épileptiformes, activités périodiques ou crises épileptiques), supplément

75,00




20266

complexité de niveau 2 (status épileptique - activité ictale continue de plus de cinq minutes ou répétée, sans reprise de conscience entre les crises), supplément

100,00




20267

complexité de niveau 3 (status épileptique super-réfractaire; status qui récidive malgré un traitement d'anesthésie générale de plus de 24 heures nécessitant un ajustement thérapeutique), supplément


150,00




20268

Enregistrement prolongé d'un électroencéphalogramme chez un patient avec une épilepsie réfractaire mal contrôlée ou chez qui l'on considère une chirurgie de l'épilepsie






pour un enregistrement d'une durée totale de 3 heures à 8 heures

60,00





pour un enregistrement d'une durée totale de 8 heures à 16 heures (montant additionnel de 60,00)

120,00





pour un enregistrement d'une durée totale de 16 heures à 24 heures (montant additionnel de 60,00)

180,00





AVIS : 

Inscrire le nombre total d'heures d'enregistrement au cours de la journée.





20269

complexité de niveau 1 (une ou plusieurs crises épileptiques, à un ou deux foyers), supplément

175,00




20270

complexité de niveau 2 (crises multifocales), supplément


200,00




20271

Enregistrement prolongé d'un électroencéphalogramme avec électrode en profondeur et enregistrement vidéographique






pour un enregistrement d'une durée totale de 3 heures à 8 heures

150,00





pour un enregistrement d'une durée totale de 8 heures à 16 heures (montant additionnel de 150,00)

300,00





pour un enregistrement d'une durée totale de 16 heures à 24 heures (montant additionnel de 150,00) 

450,00





AVIS : 

Inscrire le nombre total d'heures d'enregistrement au cours de la journée.





20272

Interprétation d'un enregistrement d'électroencéphalogramme à la demande de l'équipe traitante pour cas aigu.

Maximum quatre fois par patient, par jour.

50,00





NOTE : Cette interprétation ne peut être initiée par le médecin interprétant.






NOTE : La visite de contrôle est incluse à la même séance.






NOTE : La consultation téléphonique qui initie l'interprétation est incluse, le cas échéant.







Production d'un rapport final d'un électroencéphalogramme prolongé.






NOTE : Un enregistrement prolongé ne peut avoir d'interruption de plus de 48 heures consécutives, et doit contenir au moins deux rapports quotidiens.






NOTE : Un rapport final ne doit couvrir que des rapports quotidiens qui ont eu lieu pendant la même hospitalisation, et qui proviennent du même examen.






NOTE : Le rapport final est un résumé et ne doit pas inclure une relecture des électroencéphalogrammes qui ont fait l'objet d'un rapport quotidien.





20273

pour un enregistrement comprenant 2 ou 3 rapports quotidiens.

75,00




20274

pour un enregistrement comprenant 4 à 7 rapports quotidiens.

150,00




20275

pour un enregistrement comprenant plus de 7 rapports quotidiens


200,00





Analyse qualitative de l'électrogénèse





20241

un hémisphère

32,40




20242

deux hémisphères

54,75





20243


Stimulation électrique avec électrodes en profondeur


178,30




20244

Stimulation médicamenteuse avec électrodes en profondeur (métrazol, thiopentothal)

71,30




20245

Test à l'amytal intracarotidien

68,15




20246

Test à l'amytal intracarotidien combiné au métrazol

84,95






Monitoring per-opératoire à l'aide des potentiels évoqués sensitifs incluant le monitoring préopératoire et la disponibilité per-opératoire du neurologue dans l'hôpital





20247

par heure

21,80





AVIS : 

Inscrire l'heure de début et l'heure de fin.






Corticographie





00889

un médecin

335,20





deux médecins





00890

           neurochirurgien

158,35




00891

neurologue ou électroencéphalographiste agréé

157,35










00787

Enregistrement électrophysiologique et/ou stimulation cérébrale au moyen de micro-électrodes

158,35




00788

Monitoring électrophysiologique lors d'une rhizotomie dorsale sélective

335,20





   NOTE : Cet acte est aussi payable à un médecin spécialiste en neurologie.











00794

   Ajustement des paramètres du stimulateur du nerf vague incluant la visite

117,35

111,20










     Magnétoencéphalographie





20593

Interprétation d'un tracé de 64 canaux, d'au moins 1 heure d'enregistrement, comprenant le marquage des pointes et l'analyse finale du ou des foyers épileptiques

314,65











AVIS : 

Inscrire le lieu de dispensation correspondant à votre lieu de pratique principal.






ÉLECTROMYOGRAPHIE, ÉTUDE DE CONDUCTION NERVEUSE ET MYONEURALE






1. La présente section s'applique au médecin qui a effectué une formation spécifique en électromyographie d'une durée minimale de 6 mois ou qui a été désigné par les parties négociantes. Le médecin doit détenir un certificat de spécialiste en chirurgie générale, en chirurgie vasculaire, en médecine interne, en neurochirurgie, en neurologie, en ORL ou en physiatrie, décerné par le Collège des médecins du Québec ou reconnu par lui aux fins de l'exercice de cette discipline.












AVIS : 

Le médecin, autre qu'un spécialiste en neurologie depuis le 24 juillet 2017, qui complète la formation spécifique en électromyographie après le 9 décembre 2018 doit en aviser la RAMQ en transmettant son attestation à l'adresse suivante :

Par la poste 

Service de l'admissibilité, du paiement et de la révision

Régie de l'assurance maladie du Québec
C. P. 6600, succ. Terminus
Québec (Québec)  G1K 7T3
Par télécopieur

418 646-8110






2. L'électromyographie comporte les actes décrits ci-après, jugés indiqués selon les données cliniques pour poser ou préciser un diagnostic. La rémunération est applicable en établissement et en cabinet privé et apparaît au tarif en regard de chacun des actes.












3. Le médecin doit être présent sur place pour effectuer ou guider la réalisation de ces examens.












4. L'électromyographie  est une étudeà l'aide d'électrodes insérées dans un ou plusieurs muscles, des potentiels musculaires évoqués au repos, à la contraction minimale et à l'effort maximal, tel qu'observé par un appareil à acquisition digitale. On considère que chaque muscle étudié correspond à une unité.












5. L'étude de la conduction nerveuse peut porter indépendamment sur la conduction motrice ou la conduction sensitive d'un nerf donné comportant une interprétation de la vitesse de conduction ou de la latence de ce nerf et une analyse des modalités (amplitude ou durée) du potentiel évoqué. On considère que chacune des conductions correspond à une unité. L'étude des conductions du membre opposé pour fin de comparaison n'est pas considérée comme une unité.












Deux types de conduction sont donc possibles pour chaque nerf étudié, l'étude pouvant porter sur un ou plusieurs nerfs selon l'indication clinique.












On ne peut réclamer qu'une unité de conduction nerveuse motrice et qu'une unité de conduction nerveuse sensitive par nerf. On ne peut réclamer des unités de conduction supplémentaires pour les branches de division des nerfs des membres et de la face.












6. L'étude de la transmission neuromusculaire sommaire par détection visuelle consiste en une stimulation répétitive soutenue d'un nerf, le potentiel évoqué étant recueilli dans un muscle correspondant à plusieurs fréquences.












7. L'étude détaillée de la transmission neuromusculaire comporte une évaluation détaillée de la modification de l'amplitude de chacun des potentiels évoqués répétitifs recueillis avant et après tétanisation ou un exercice soutenu pour une période d'au moins deux (2) minutes après tel exercice.












Elle inclura le plus souvent des études de potentiels obtenus par des stimulations à diverses fréquences également. On considère que l'étude de la transmission correspond à une unité par nerf stimulé.












8. Le réflexe « H » est une analyse de la latence du potentiel tardif obtenu par stimulation antidromique d'un nerf. Elle inclura une étude du rapport des amplitudes du potentiel moteur et de ce potentiel tardif. Elle s'effectue généralement sur un ou deux nerfs. Le réflexe H correspond à une unité.












L'onde « F » obtenue par une variante de cette technique est rémunérée de la même façon.  L'étude de l'onde F correspond à une unité.












9. Les réflexes trigémino-faciaux sont obtenus par stimulation du nerf sus-orbitaire d'un côté, le potentiel étant recueilli simultanément par des électrodes insérées dans les muscles orbiculaires près des yeux des deux côtés, cette manoeuvre étant répétée pour une stimulation contra-latérale du nerf sus-orbitaire selon les mêmes modalités. Les potentiels peuvent souvent aussi être recueillis au niveau d'autres muscles de la face dans cette même étude.











09411

Électromyographie de la fibre unique comprenant l'étude détaillée d'au moins 20 paires de potentiels avec mesures de variation interpotentielle

149,05

149,05



20248

Étude myoneurale courte, 5 unités et moins ou pour un diagnostic confirmé et principal de mononeuropathie isolée sauf pour une atteinte du médian 

Maximum 2 par patient, par an

29,80

64,60




NOTE : S'applique aussi dans un contexte de dépistage pour engourdissement, et ce même si l'étude requiert plus de 5 unités et si l'examen ne démontre aucune anomalie cliniquement significative.





20249

Étude myoneurale pour diagnostic confirmé et principal de tunnel carpien uni ou bilatérale

Maximum 2 par patient, par an

29,80

64,60



20250

Étude myoneurale longue, plus de 5 unités

59,60

94,40



20251

Étude myoneurale pour cas complexes de polynévrite non diabétique, polyradiculopathie, sclérose latérale amyotrophique, mononévrite multiple, plexopathie et toutes formes de maladies du neurone moteur. 

89,45

124,20




NOTE : La durée minimale de la technique réalisée par le médecin spécialiste au chevet du patient doit être supérieure à 30 minutes.






AVIS : 

Inscrire l'heure de début et l'heure de fin.







NOTE : Les codes 20248, 20249, 20250 et 20251 sont mutuellement exclusifs et ne peuvent être facturés avec les codes 08925 et 00080.






20252

Analyse électrophysiologique des troubles de mouvement incluant l'enregistrement multicanal d'électroencéphalogramme ou d'électromyogramme pour le diagnostic d'un trouble de mouvement (tremblement, dystonie, chorée, myoclonie, trouble fonctionnel)

Maximum 1 par patient, par an

273,25





NOTE : Le médecin doit être présent physiquement lors de l'examen qui doit prendre un minimum de 2 heures.






AVIS : 

Inscrire l'heure de début et l'heure de fin.





NOTE : Ne peut être facturé avec une visite de contrôle le même jour.






NOTE : N'est payable que pour les médecins classés en neurologie désignés par les parties négociantes.





00358

Mesure du seuil thermique (ST) enregistré à partir de deux sites ipsi ou contra-latéraux. Les seuils pour la perception du chaud et du froid sont établis à chacun de ces sites. Stimulation avec un thermode

 

20,95

26,65



00378

Mesure du seuil de vibration enregistré à partir d'un index et d'un gros orteil. Les seuils pour la perception de la vibration sont déterminés à chacun de ces sites. Stimulation avec un vibromètre mécanique

 

12,55

16,00



00386

Réponses cutanées sympathiques (RCS) : stimulations du nerf médian avec enregistrement à partir de la main et du pied contra-latéral

 

8,40

10,50



20253

Test quantitatif du réflexe axonal sudomoteur pour évaluer la fonction sudomotrice sympathique post- ganglionnaire chez les patients atteints de dysfonction autonomique

Maximum 1 par patient par an

74,50





NOTE : N'est payable que pour les médecins classés en neurologie désignés par les parties négociantes.





00360

Étude détaillée de la transmission neuromusculaire comportant une analyse avant et après tétanisation ou exercice

47,20

60,80



00388

Étude du réflexe bulbo-caverneux ou bulbo-anal

26,85




00366

Réflexes trigémino faciaux

25,20

32,50



00359

Étude électromyographique chez tout enfant de 14 ans ou moins, supplément

31,45











Électrolyse






Supervision d'un traitement d'électrolyse





00352

par quart d'heure

17,85

17,85




maximum par séance

71,40

71,40




AVIS : 

Inscrire la durée de la supervision.












AVIS : 

Inscrire le numéro de l'autorisation accordée au préalable par la Régie.



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Électrolyse des cils :

(voir appareil visuel)










Épilation au laser






Supervision d'un traitement d'épilation au laser, à la face ou au cou, pour les cas d'hirsutisme secondaire à un trouble endocrinien documenté, ou d'hypertrichose secondaire à une tumeur cutanée sous-jacente, ou à une greffe cutanée ou d'organes solides





20202

face, par séance
Maximum 10 séances par patient, à vie

76,35

152,75



20203

cou, par séance
Maximum 10 séances par patient, à vie

38,20

76,35









20204

Supervision d'un traitement d'épilation au laser pour les cas d'hypertrichose, secondaire à un sinus pilonidal, par séance
Maximum 10 séances par patient, à vie

25,45

50,95










NOTE : Une autorisation préalable de la Régie est nécessaire pour facturer les codes 20202, 20203 et 20204.












Épistaxis






tamponnement nasal





20539

antérieur et postérieur

52,55

52,55

5


20540

tube gonflable

79,10

79,10

5


20541

par mèche et tampon rhinopharyngés

112,60


6









Épreuves de fonction respiratoire






(voir tarif de la médecine de laboratoire)












Épreuves et études (prélèvement, surveillance et interprétation)





00805

épreuve à l'amytal carotidien unilatérale

64,00




00806

épreuve à l'angiotensine

10,55

12,65



00842

épreuve à la bromocryptine

10,80




00807

épreuve cétogène, épreuve au glucagon et hypoglycémie cétogène comprise

21,10



 

00808

épreuve à l'héparine (PHLA)

22,15




00660

épreuve à l'histamine

10,30

12,15



00368

épreuve d'exercice ischémique

1,20

1,20



00369

épreuve au bleu de méthylène pour recherche de fistule recto-vaginale occulte, incluant la recto-sigmoïdoscopie et la vaginoscopie

37,25

37,25










épreuve de Kveim (sarcoïdose)





00687

sans biopsie

1,95

2,35



00688

avec biopsie

12,55

15,30



00810

épreuve de Pak

11,60

13,70



00415

épreuve de traction cervicale graduée, sous surveillance médicale, incluant les visites au cours de l'épreuve

123,50




09324

test au captopril pour la recherche de l'hypertension renovasculaire, comprenant les visites, la surveillance médicale et l'interprétation

37,15




00666

étude du taux de sécrétion d'aldostérone

10,80

10,80



00667

étude du taux de sécrétion de COF

13,00

13,00



00396

épreuve à la sécrétine (intestins)

24,50

24,50



00395

épreuve à la fluorescéine (intestins)

23,95

23,95



09326

étude dynamique intra-osseuse incluant la ponction, la prise de pression et l'angiographie

194,55


4


00397

épreuve à l'insuline (Hollander)

17,95

17,95



00398

épreuve de stimulation gastrique maximale, surveillance et interprétation (histamine, pentagastrine, ou autre substance)

18,60

21,85



00393

épreuve de provocation biliaire à la cholécystokinine


5,00


5,00



00394

épreuve au Tensilon (incluant l'injection)

33,25

33,25



20214


épreuve à la prostigmine pour éliminer myasténie (incluant l'injection)

90,00

90,00

4



20205


épreuve diagnostique de contact à la glace dans l'évaluation de la myasthénie

20,00

20,00



00761

épreuve de tolérance au glucose (toutes doses) par voie orale ou intraveineuse (inclut la(les) mesure(s) de glucose prévue(s) au protocole)

10,55





NOTE : Ne peut être facturé que par un médecin spécialiste classé en biochimie médicale.





20131

épreuve de tolérance au lactose par voie orale

10,55





NOTE : Les codes 00761 et 20131 incluent l'élaboration et la mise à jour du protocole du centre de prélèvements, le support médical et l'interprétation/validation.





00399

technique d'électro-éjaculation pour patient avec lésions neurologiques incluant tous les services rendus à la même séance

319,40




00348

test respiratoire à hydrogène

18,15




09417

test à l'exercice physique (retard de croissance), incluant l'interprétation des épreuves sanguines

16,35




00711


test de stimulation endorphinique incluant les visites et la surveillance

 50,00




20086

oxymétrie transcutanée uni ou multi sites et son interprétation, incluant au besoin pour le membre inférieur l'indice bras-cheville et l'indice orteil-bras par Doppler ou pléthysmographie et incluant au besoin pour toute partie du corps l'analyse artérielle Doppler avec provocation

45,10











Épreuves effectuées par un médecin endocrinologue, autres que celles déjà énumérées





00121

mise en place d'une pompe pulsatile au LH-RH dans l'hypogonadisme d'origine hypothalamique, incluant les visites des premières 48 heures, l'enseignement, le changement de cathéter et son exérèse


263,90

263,90

 4


20132

initiation et vérification d'un traitement par une substance hormonale ou peptidique autre que l'insuline administrée par voie parentérale, sauf la voie transdermique

42,20

42,20




NOTE : Le code 20132 peut être facturé une fois par patient, par médecin, par année civile.












Examens vestibulaires





20133

Examen vestibulaire clinique complet (uni ou bilatéral) incluant le Dix-Hallpike

21,10

21,10



20134

manoeuvre thérapeutique de repositionnement vestibulaire (toutes techniques), supplément

26,40

26,40




NOTE : Ne peuvent être facturés que par un médecin spécialiste classé en oto-rhino-laryngologie ou en neurologie.

 






Vestibulométrie (bilatérale) avec enregistrement et rapport





00738

calibrage, recherche du nystagmus spontané et étude du regard

12,60

22,75



00739

épreuves positionnelles

12,80

23,60



00740

épreuves de la poursuite

12,05

22,15



00405

épreuves caloriques (toutes les températures et toutes techniques)

12,80

23,60



00741

épreuves cervicales

12,80

23,60



00743

épreuves optocinétiques

12,80

23,60



00742

épreuves rotatoires (angulaires, pendulaires, cupulométrie) avec utilisation d'une chaise rotatoire

12,80

23,60




NOTE : Ne peuvent être facturés par un médecin classé en neurologie.

 






Extraction





00407

Extraction de bague, acte compliqué

42,20

42,20

4


00410

Extraction de fécalome volumineux (PG-28)

73,90

88,65

4



NOTE : Ce service médical est permis lorsqu'une approche chirurgicale et/ou endoscopique est requise soit par sa localisation, soit par des contre-indications cliniques ou après échec d'une désimpaction digitale par un autre professionnel de la santé.





00791

Extraction d'un corps étranger des amygdales

35,05

35,05

4


20542

Extraction d'un corps étranger de l'hypopharynx

58,40

58,40

4









Gastro-entérologie






Malgré la Règle 8 du Préambule général , si une endoscopie haute et une endoscopie basse sont effectuées à la même séance, celle qui comporte l'honoraire le moins élevé est payable à 90 %.












Endoscopie gastro-entérologique :






Oesophagoscopie ou gastroscopie ou duodénoscopie ou les trois :





00691

Diagnostique (PG-23) (PG-28)

81,50

81,50

4


20135

Diagnostique réalisée à la salle d'urgence, à l'unité des soins intensifs, à l'unité coronarienne, à l'unité de néonatalogie, à l'unité de traumatologie ou à l'unité des grands brûlés

102,35


5


20087


patient de moins de 18 ans, supplément (pour gastro-entérologue seulement)

7,60

7,60



20136

résection de la muqueuse par anse diathermique et succion à l'aide d'un capuchon transparent ou ligature élastique, supplément

134,70


2


20137

ablation de la muqueuse de Barrett à l'aide d'une sonde spécialisée et d'un générateur de radiofréquence, supplément

242,50


2


00874

avec dilatation de sténose par ballonnet ou bougirage ou extraction de corps étrangers ou exérèse d'un ou plusieurs polypes avec serre-noeud ou fulguration de la muqueuse ou injections de substances sclérosantes ou Botox ou Histoacryl ou ligature varicielle endoscopique ou coagulation ou « clip » de lésion hémorragique ou de lésion vasculaire, une ou plusieurs, supplément (PG-23)

76,05

76,05

1


00562

dilatation d'une ou plusieurs sténoses, par ballonnet ou bougirage, effectuée sous fluoroscopie, supplément (PG-28)

101,85

101,85

2


00862


avec biopsie et/ou cytologie par brossage, unique ou multiple, supplément (PG-23)

18,15

18,15

1


00303

avec coagulation par laser ou BICAP pour traitement palliatif de tumeur maligne et/ou villeuse, une ou plusieurs, supplément

120,55

120,55

2


00390


avec gastrostomie percutanée, approche transendoscopique, temps endoscopique, supplément (PG-28)

87,00


1


00391

temps chirurgical effectué par un autre médecin spécialiste

 60,20




00304


avec mise en place d'un tube d'alimentation entérale, supplément

18,15




00548

mise en place d'une prothèse endo-oesophagienne, supplément


61,40


 2


09376

Étude de la déglutition par vidéoendoscopie flexible avec utilisation de produit colorant

72,35




20138

Étude de déglutition sous vidéoendoscopie à laquelle participe un orthophoniste, un ergothérapeute ou un diététiste

131,95




20040

Oesophagoscopie rigide incluant la biopsie, le cas échéant (PG-23)

154,25


5


00877

exérèse de corps étranger par oesophagoscopie rigide, supplément
(PG-23)

112,15





NOTE : Le code 00877 ne peut être facturé avec le code 00874 par le même médecin.





09374

Cholédochoscopie transfistule cutanée avec ou sans extraction de calculs

134,70


4


00692

Duodénoscopie avec canulation des voies pancréatico-biliaires incluant, le cas échéant, l'oesophago-gastroscopie

184,75

 184,75

6


20088


patient de moins de 18 ans, supplément (pour gastro-entérologue seulement)

18,65

18,65



00346

avec manométrie pancréatico-biliaire, supplément

89,00










09337

Sphinctérotomie per-endoscopique avec ou sans extraction de calculs du cholédoque, cholangiographie rétrograde et/ou pancréatographie rétrograde et/ou perfusion transendoscopique rétrograde du cholédoque pour dissolution de calculs et/ou extraction rétrograde transendoscopique de calculs du cholédoque incluant la gastro-duoénoscopie inhérente à la technique (PG-28 pour chirurgien général seulement)

282,60


5


20089


patient de moins de 18 ans, supplément (pour gastro-entérologue seulement)

30,25




00364

mise en place de drain nasobiliaire ou prothèses ou lithotripsie d'un ou plusieurs calculs biliaires à l'aide d'un appareil à lithotripsie mécanique endoscopique, supplément

 97,80


 1



NOTE : Le code 00364 est facturable avec les codes 09374, 00692 et 09337.











20090


patient de moins de 18 ans, supplément (pour gastro-entérologue seulement)

10,00





NOTE La coloscopie inclut la rectosigmoïdoscopie.












Coloscopie avec coloscope long (plus de 70 cm) :





00697

coloscopie du côlon ascendant incluant l'endoscopie (PG-28)

178,25

178,25

 4


20091


patient de moins de 18 ans, supplément (pour gastro-entérologue seulement)

23,10

23,10



00700

coloscopie du côlon transverse incluant l'endoscopie (PG-28)


104,50


104,50

 4


00703

coloscopie du côlon descendant (PG-28)

67,60

67,60

4


20039

Coloscopie et intubation caecale pour confirmation diagnostique, suite à un examen de dépistage positif par recherche de sang occulte dans les selles

182,00

182,00

4









Coloscopie avec coloscope court (70 cm et moins) :





00863

coloscopie avec coloscope court (PG-28 pour pédiatre seulement)

43,10

43,10

4


00754

Iléoscopie par iléostomie avec coloscope long ou court

 42,30

 42,30

5


00749


Exérèse de polype (un ou deux) au cours d'une coloscopie incluant la biopsie, supplément

60,20

60,20




chaque polype additionnel

15,40

 15,40




maximum dix (10) polypes excisés












AVIS : 

Inscrire le nombre de polypes.











20092


patient de moins de 18 ans, supplément (pour gastro-entérologue seulement)

7,50

7,50



20042

Coloscopie avec recherche de dysplasie dans les cas de maladies inflammatoires intestinales (MII), toutes techniques, incluant les biopsies

284,50

284,50

4



NOTE Ce service médical inclut l'exploration de tout le cadre colique chez un patient porteur d'une maladie inflammatoire intestinale (MII) de plus de 10 ans d'évolution et elle doit s'accompagner d'au moins 8 biopsies pour chacun des segments examinés (droit, transverse, descendant, rectosigmoïde).












Toutefois, dans les cas où la chromoendoscopie est utilisée pour l'étude complète du colon, le nombre de biopsies peut être moindre.











00750

Biopsie ou cytologie par brossage unique ou multiple au cours d'une coloscopie (colique ou iléale), supplément

17,80

17,80



09488

Coagulation de lésion hémorragique ou lésion vasculaire au cours d'une coloscopie, une ou plusieurs, supplément

60,20

60,20

2


00365

Coagulation par laser ou BICAP pour traitement palliatif de tumeur maligne et/ou villeuse au cours d'une coloscopie, une ou plusieurs, supplément

120,55

120,55

2


20024

Mise en place par endoscopie d'un tube de décompression colique ou extraction de corps étrangers, supplément

43,10

43,10

4



Rectosigmoïdoscopie diagnostique rigide ou à fibre optique incluant l'anuscopie (examen de 30 cm et moins)





00635

sans manipulation (PG-28)

16,85

16,85

4


00636

avec biopsie unique ou multiple (PG-28)

26,35

26,35

4


00706


avec exérèse de polypes (un ou deux) incluant la biopsie (PG-28)

59,95

59,95

4



chaque polype additionnel

10,15

10,15




(maximum pour l'ensemble des polypes excisés)

131,00

131,00




AVIS : 

Inscrire le nombre de polypes.











20036

Ligature d'hémorroïdes selon la technique de McGivney, Barron et Al, avec ou sans anuscopie, par séance

81,25

81,25

5


20037

si rectosigmoïdoscopie, supplément

16,55

16,55










Oesophage





20093


lecture et interprétation d'un tracé de manométrie oesophagienne

29,65




00626

études de la motilité de l'oesophage, incluant le pH, le cas échéant, mais excluant la pHmétrie oesophagienne de 24 heures

81,50

81,50



00634

monitoring ambulatoire de 24 heures du pH oesophagien avec lecture par ordinateur, technique et interprétation

43,50










00338

Enregistrement de la motricité gastro-intestinale incluant intubation, surveillance et interprétation non-informatisée

126,25




00571

pH oesophagien pour reflux

22,40

22,40



00568

épreuve de perfusion à l'acide pour oesophagite (test de Bernstein)

21,45

21,45



00563

cardiomyorrhexie

102,45

102,45

5


00573


tamponnade oesophago-gastrique par tube ballon (v.g. Blakemore) (PG-28)

23,30

 23,30

 4


00574

supervision par jour

11,65

11,65









00864

Enregistrement de la pression portale libre et de la pression sus-hépatique libre par voie transhépatique avec une aiguille fine « aiguille de Chiba »

94,15




00865

Cathétérisme sus-hépatique avec enregistrement des pressions sus-hépatiques libres et bloquées à l'aide d'un cathéter à ballonnet introduit par voie fémorale transcutanée, par voie jugulaire ou par voie sous-clavière

107,75





Cathétérisme sus-hépatique par voie trans-jugulaire avec enregistrement des pressions sus-hépatiques libres et bloquées





00866

avec biopsie hépatique transjugulaire

79,15




00867

avec cholangiographie transhépatique transjugulaire

78,00




00868

avec portographie transhépatique transjugulaire

 126,20




00869


avec oblitération de varices cardio-oesophagiennes par embolisation sélective

106,95




00349

Cathétérisme et mesure du débit azygos par thermodilution

116,35




09485


Manométrie (étude dynamique) anorectale, pour pathologie digestive

 84,85




20094

Lecture et interprétation d'un tracé de manométrie anorectale

28,80




20038

Biofeedback du système anorectal, supervision de la technique et interprétation

70,65




00870

Mesure du débit hépatique selon la méthode de Bradley à l'aide de l'I. C. G. (indocyanine green)

74,30




00876

Shunt porto-cave intrahépatique non chirurgical incluant le cathétérisme de la jugulaire droite puis de la veine sus-hépatique droite, étude manométrique, cathétérisme du tronc porte par voie transjugulaire, mesure de la pression portale, dilatation du tractus hépatique, introduction d'une endoprothèse et manométrie portale après shunt

473,30




09375

Étude de la viscérosensibilité rectale par ordinateur (Barostat)

 81,50




20139

Élastographie impulsionnelle à vibration contrôlée (Fibroscan)

Maximum 1 fois par patient, par année civile

32,30











Exploration de l'intestin grêle à partir du ligament de Treitz jusqu'à la valvule iléo-caecale, à l'aide de la vidéo capsule endoscopique (Givens)





20043

lecture et interprétation

172,15

172,15




NOTE : L'acte codé 20043 est facturable une fois par année, par patient.












Entéroscopie par simple ou double ballonnet par voie haute ou par voie basse ou les deux incluant toute endoscopie effectuée à la même séance. Ces mesures s'appliquent entre le ligament de Treitz et la valvule iléo-caecale





20044

entre 50 cm et 100 cm

210,30


6


20045

plus de 100 cm

300,50


6


20046

biopsie unique ou multiple, supplément

18,00




20047

exérèse de polype (un ou deux) incluant la biopsie, supplément

48,00





chaque polype additionnel

12,00





maximum dix (10) polypes excisés












AVIS : 

Inscrire le nombre de polypes.











20048

avec fulguration ou coagulation d'une ou plusieurs lésions, supplément

42,10











Hémofiltration






Hémofiltration veino-veineuse continue





20140

3 premiers jours, par patient de moins de 18 ans, par jour

300,00




09382

3 premiers jours, par patient de 18 ans ou plus, par jour

235,25




20141

après 3 jours, par patient de moins de 18 ans, par jour

168,05




09383

après 3 jours, par patient de 18 ans ou plus, par jour

123,45





Filtration plasmatique avec remplacement du plasma, par patient, par jour, par hospitalisation





09426

1er jour

194,50




09427

2jour

97,30




09428

3jour

92,60




09429

par jour subséquent

48,65





AVIS : 

Indiquer la date d'entrée au centre hospitalier.











00844

Hyperalimentation parentérale permanente, soins du patient non hospitalisé, par mois (cet acte est réservé au seul médecin responsable de la mise en marche et du contrôle du traitement et comprend tous les services médicaux ou administratifs rendus par le médecin en rapport avec la pathologie en cause)

193,40




00274

Mesure d'impédance bioélectrique chez les patients suivis pour hyperalimentation

8,35




09331


Installation de cathéter permanent type Scribner ou Broviac ou Hickman

171,25

193,30

6


00845


Révision de cathéter permanent type Scribner ou Broviac ou Hickman

 61,00

61,00

6


09332


Exérèse de cathéter permanent type Scribner ou Broviac ou Hickman

 57,85

57,85

 4









Injections





00430

injection de médicament ou de substance thérapeutique dans les capsules, gaines, tendons ou fascia

14,90

17,85



20095

patient de moins de 18 ans, supplément (pour rhumatologue seulement)

3,70

4,45



20142

si technique réalisée sans assistance, supplément (pour rhumatologue seulement)

21,10

29,15



20143

injection(s) intralésionnelle(s) unique ou multiples de corticostéroïdes ou d'agents de chimiothérapie ou injections intramusculaires de corticostéroïdes ou de pénicilline pour maladies dermatologiques ou administration de vaccins  

5,10

5,10



20049

injection unique ou multiple de toxine botulinique dans les glandes salivaires (PG-28)

29,25




20050

si guidée par échographie ou EMG, supplément (PG-28)

40,90





 Maximum 1 par patient, par 4 mois pour les codes 20049 et 20050.











20206

injection unique ou multiple de toxine botulinique pour le soulagement des douleurs myofasciales et de points gâchettes excluant la céphalée

27,85

27,85



20144

injections de toxine botulinique pour le traitement de l'hyperhydrose palmo-plantaire, par paume ou par plante

Maximum 4 séances par patient, par année civile

50,95

50,95




AVIS : 

Voir la règle 8.5 du préambule général.





20145

injections multiples bilatérales de toxine botulinique pour les personnes souffrant de migraines chroniques (plus de 15 jours, par mois) après échec à au moins 2 agents antimigraineux préventifs, minimum 18 injections, par séance

78,65

78,65



20146

injections intramusculaires de toxine botulinique pour le traitement de la dystonie crânienne (Blépharospasme ou Meige, dystonie de la mâchoire, dystonie des muscles faciaux, dystonie de la langue), dystonie cervicale ou de tics dystoniques

74,50

74,50

4







injections intramusculaires de toxine botulinique pour le traitement de la spasticité ou dystonie des membres supérieurs ou inférieurs





20255

traitement pour 3 muscles et moins avec repère anatomique seulement

74,50

74,50

4


20147

traitement pour 4 muscles et plus avec repère anatomique seulement

95,00

95,00

4


20254

Sous guidage d'électromyographie, échographique, d'électrostimulation, supplément

29,80

29,80




NOTE : Ne peut être facturé qu'avec les codes  20255 et 20147.





20148

injections intramusculaires multiples de toxine botulinique pour myospasme des muscles masticatoires sous guidage électromyographique

158,35

 158,35



NOTE : Ne peut être facturé par un médecin classé en neurologie.





00554

injections unilatérales ou bilatérales de toxine botulinique pour spasme hémifacial ou séquelles de paralysie faciale (PG-28)

75,00

75,00





NOTE : Les codes 20145, 20146, 20255, 20147 et 00554 sont mutuellement exclusifs et ne peuvent être facturés qu'une seule fois par patient, par jour.





00826

injection de toxine botulinique intralaryngée (PG-28)

133,00

133,00

5


00431

injection de médicament ou de substance thérapeutique dans une bourse séreuse ou articulation ou les deux incluant aspiration préliminaire

(maximum 3)

12,20

14,50




AVIS : 

Inscrire le nombre d'injections.





20096

patient de moins de 18 ans, supplément (pour rhumatologue seulement)

2,90

3,50



20149

si technique réalisée sans assistance, supplément (pour rhumatologue seulement)


21,10


29,15









00429

injection de médicament dans les cornets du nez

19,55

20,50

4


00437

injection hémostatique de l'espace ptérygo-maxillaire, uni ou bilatéral

31,95


4


00432

injection (incluant l'intubation et s'il y a lieu la laryngoscopie) de médicament par intubation trachéobronchique

31,65

31,65




injection de substance de contraste (incluant les tests de sensibilité à la substance injectée)





00816

cavernographie

10,30

12,15



00443

hystérosalpingographie

27,45

30,60

4


00463

méningo-encéphalographie à isotope par voie lombaire ou autre, injection dans le liquide céphalo-rachidien

28,50




09459

injection de substance radioactive au niveau d'un circuit de dérivation ventriculo-péritonéal ou ventriculo-cardiaque

24,05




00452

sinusographie (neurologie, neurochirurgie)

120,80

120,80



00454

vasographie unilatérale ou bilatérale

38,80

45,10

4


00455

ventriculographie unilatérale avec trou de trépan

 109,55

 109,55

 8


00456

ventriculographie unilatérale par trou existant

57,65

57,65

8


00464


Injection, une ou plusieurs, de substance sclérosante pour hémorroïdes

 9,50

 11,45




Injection de l'articulation temporo-mandibulaire





00201

médication ou substance thérapeutique intra-articulaire

26,95

26,95



00228

médication sclérosante

52,80

52,80



00734

Supervision de l'administration de chimiothérapie

22,25

22,25










Injection intra-abdominale (chimiothérapie)





00470

la première injection

34,95

34,95



00472

chacune des injections subséquentes à la même séance


16,60


16,60




AVIS : 

Inscrire le nombre d'injections.






Injection intrapleurale (chimiothérapie)





00475

la première injection

52,80

52,80



00476

chacune des injections subséquentes à la même séance


26,40


26,40




AVIS : 

Inscrire le nombre d'injections.





00480

Injection intrathécale de médicaments (si injection de phénol ou d'alcool, la rémunération est doublée)


15,85


15,85

4



AVIS : 

Utiliser l'élément de contexte Injection de phénol ou d'alcool.





00777

Insertion d'un cathéter intra-osseux pour perfusion en situation d'urgence (PG-28 pour médecin spécialiste en médecine d'urgence seulement)

45,45




00558

Insertion, toutes méthodes, d'un cathéter percutané transabdominal, tout type, incluant les manipulations, les irrigations et l'exérèse (ne peut être facturé pour une ponction abdominale pour fins diagnostiques)

165,65


5


20176

I  Initiation ou vérification du traitement par médication injectable (agents biologiques, anti- diabétiques autres que l'insuline, agents rémitifs injectables dans les cas de maladies inflammatoires intestinales et articulaires, agents de protection osseuse et autres immunomodulateurs), excluant l'insulinothérapie, la chimiothérapie ainsi que l'anticoagulothérapie (héparine à faible poids moléculaire) ainsi que l'antibiothérapie, pour patient vu en cabinet privé ou à la clinique externe seulement.  

  Maximum de 4 par patient, par médecin, par année civile

  (pour spécialiste en médecine interne seulement)


42,20

42,20




Insufflation gazeuse





00497

pneumomédiastin

17,20

17,20



00500

pneumopéritoine (intrapéritonéal)

10,20

10,20



00501

pneumopéritoine (rétropéritonéal)

26,35

26,35



00505

pneumothorax thérapeutique amorce

17,45

17,45



00506

pneumothorax thérapeutique réinsufflation

12,15

12,15




traitement de pneumothorax





00615

ponction évacuatrice (PG-28)

29,15

29,15



00616

aiguille et drainage continu (PG-28)

51,20

51,20










Laryngoscopie rigide avec ou sans biopsie du larynx






avec ou sans exérèse d'un corps étranger, sous anesthésie générale





00519

directe (PG-23) (PG-28)

75,45


4


00511

à suspension (PG-23)

109,45


5


00512

au microscope (PG-23)

146,75


5


00471

Évaluation nasopharyngoscopique de la fonction vélopharyngée avec enregistrement numérique, incluant la Manoeuvre de Muller

92,15

97,95










Bronchoscopie rigide incluant la laryngoscopie, la trachéoscopie, la biopsie et l'exérèse de tumeur, le cas échéant





00515

Bronchoscopie rigide incluant la biopsie (PG-23) (PG-28)

194,95


7


20207

si patient de moins de 16 ans, supplément



5


00516

avec extraction de corps étranger, supplément (PG-23)


174,60


1


20594

avec canulation de fistule trachéo-oesophagienne, supplément (PG-23)

169,80


1


20150

avec instillation de colorant pour recherche d'une fistule trachéo-oesophagienne, supplément

52,80


1


00878


avec cryothérapie ou électrocoagulation ou photocoagulation au laser, supplément

160,20


5


20151

avec thermoplastie bronchique, supplément

105,55


1


00879

fermeture d'une fistule broncho-pleurale par application d'une colle biologique, supplément

177,60


4


00880

contrôle d'hémorragie par insertion d'un cathéter type Fogarty dans une bronche, supplément

168,25


1


00881


installation d'une prothèse endotrachéale ou endobronchique, supplément

160,20


1


20016

dilatation de sténose bronchique ou trachéale par insufflation successive de ballonnet à pression croissante, supplément

160,20


3


00882

avec mise en place d'un ou de plusieurs cathéters de brachythérapie, supplément

105,55


1









Pour toute procédure de bronchoscopie dont la durée excède une heure et demie





00547

chaque quart d'heure additionnel, supplément

36,85











AVIS : 

Inscrire la durée additionnelle de la procédure.











00799

Trachéoscopie rigide (PG-23) (PG-28)

125,95


4



NOTE : Le code 00799 ne peut être facturé avec une bronchoscopie.











20051

Changement de canule trachéale sauf pour patient porteur d'une laryngectomie totale

35,05

35,05









00559

Laryngoscopie directe et dilatation laryngée (PG-23) (PG-28)

154,05


 5


00522

Lavage gastrique (intoxication médicamenteuse ou alimentaire)


10,80


12,65




AVIS : 

Le code de facturation 00522 est aboli à compter du 1er février 2022 à la suite de la mise en application des mesures adoptées par l'Institut de la pertinence des actes médicaux (IPAM). Le texte sera modifié ultérieurement par les parties négociantes.  





00654

Lavage gastrique, eau glacée pour hémorragie

20,95

20,95



00523

Manipulations vertébrales

17,85

20,90

4


00521

Manipulation d'une ou de plusieurs articulations périphériques à l'exception de la cheville, sans anesthésie

 13,25

 15,35



00524

Médiastinoscopie avec ou sans biopsie (PG-28)

126,85

126,85

6


09384

Mesure compartimentale de la jambe au repos et à l'exercice, unilatérale ou bilatérale, une ou plusieurs

48,45

58,05










NEUROCHIRURGIE






Drainage





00600

lombaire continu (incluant la ponction lombaire) A8-1

155,15



00614


ventriculaire externe continu (incluant la trépanation et ponction ventriculaire)

309,75


7


00625


ventriculaire externe double (incluant trépanation et ponctions) dans le même temps

 369,40


12


00629


Installation d'un capteur de pression (incluant le drainage ventriculaire continu et le trou de trépan, le cas échéant)

243,80



7



Ponction sous-durale





00664

unilatérale

48,80




00665

bilatérale

69,10




00602


Ponction ventriculaire à travers la fontanelle ou un trou de trépan déjà existant

29,40

29,40

6



(ventriculographie : voir épreuves diagnostiques)






00668

Trépanation simple

108,70


8









NEUROLOGIE





20152

Étude de la réponse à la lévodopa, incluant au moins 2 examens UPDRS III (dont 1 en phase OFF et un en phase ON) chez un patient atteint de parkinsonisme

31,45

31,45




NOTE : Le code 20152 peut être facturé une fois par jour, par patient, pour un maximum de 3 fois par patient, par année civile.





20256

Initiation d'un traitement par infusion de la maladie de Parkinson à un stade avancé , par patient, par jour, incluant les visites d'évaluations initiales pré et post installation de la pompe à infusion effectuées le même jour par le même médecin

149,05





NOTE : Chaque traitement peut être facturé jusqu'à un maximum de 6 jours consécutifs et ne peut être répété qu'une fois à au moins un mois d'intervalle par patient, à vie





20537

Ajustement initial du stimulateur intracérébral dans la maladie de Parkinson, la dystonie, l'épilepsie ou tremblement essentiel après implantation d'une électrode cérébrale profonde

325,80

325,80 




NOTE : Ne peut être facturé qu'une fois par patient, par 5 ans





20208

 

si ajustement d'un stimulateur additionnel à la même séance, par stimulateur, supplément

167,15





NOTE : Ne peut être facturé par un médecin classé en neurologie.





20538

Ajustement subséquent du stimulateur intracérébral avec évaluation de la réponse clinique

Maximum 12 par patient, par an

111,90

111,90






20209


si ajustement d'un stimulateur additionnel à la même séance, par stimulateur, supplément

81,20





NOTE : Ne peut être facturé par un médecin classé en neurologie.






NOTE : Les codes 20537 et 20538 ne peuvent être facturés le même jour, pour le même patient.











20153

Vérification des variables du stimulateur

Maximum 2 fois par patient, par année

26,25

26,25










Thrombolyse intraveineuse lors d'un accident vasculaire cérébral





20258

mise en marche et surveillance au chevet du patient lors de l'administration de la médication thrombolytique, incluant les visites et les procédés diagnostiques et thérapeutiques effectués à la même séance, à l'exception de la première visite et des codes 09403, 09404, 09405 et 20259

Maximum 1 par patient, par jour

149,05





NOTE : Le code 20258 n'est pas soumis à la Règle 8.1 du Préambule général.












AVIS :

Inscrire l'heure de début et l'heure de fin.





20259

ensemble de soins médicaux nécessaires lors d'une surveillance au chevet du patient pendant une thrombectomie à la suite d'un accident vasculaire cérébral aigu jugé instable, par 30 minutes

Maximum 2 par patient, par jour

99,35





NOTE : Le code 20259 n'est pas soumis à la Règle 8.1 du Préambule général.






NOTE : Aucun procédé diagnostique et thérapeutique ni aucune visite ne peuvent être facturés à la même séance, par le même médecin, à l'exception de la première visite effectuée pour diagnostiquer l'accident vasculaire cérébral aigu et le code 20258.











20183



téléthrombolyse : assistance médicale par contact vidéo, avec le patient et le médecin au chevet, pour la prise de décision de procéder à la thrombolyse, ainsi que la disponibilité durant l'administration de la médication thrombolytique.

314,65





NOTE : Le code 20183 n'est pas soumis à la Règle 8.1 du Préambule général.












AVIS : 

Inscrire le numéro du professionnel référant ou son prénom, son nom et sa profession. 






OBSTÉTRIQUE-GYNÉCOLOGIE






AVIS : 

Voir la Règle d'application no 4.











09300

Amniocentèse nécessitant le prélèvement de moins de 1 000 cc, incluant la visite à la même séance

105,55

105,55



20215

Amniocentèse nécessitant un prélèvement de 1 000 cc et plus, incluant la visite à la même séance

211,10

211,10



00109

Amnioscopie

26,20

26,20










Exérèse (unique ou multiple)





06178


Polypectomie cervicale


25,00

25,00

5



Biopsie (unique ou multiple)






Une biopsie prélevée par incision ou à l'aiguille le jour même de l'acte opératoire et reliée à cet acte n'est pas rémunérée à moins qu'il en soit spécifié autrement à la nomenclature.






AVIS :

Utiliser l'élément de contexte Biopsie non reliée à  l'acte opératoire.





00171

clitoris

38,00

38,00

4


00172

col utérin ou curetage endocervical ou les deux


7,90

9,50


4


00177

endomètre

40,00

40,00

4


00186

glande de Bartholin

15,40

18,25

4


00188

grande lèvre

16,70

19,85

4


00245

vagin ou vulve

23,75

28,50

4









Biopsie/cytologie à l'aiguille, par voie transcutanée, sous guidage échoscopique, fluoroscopique ou scanographique












NOTE La fluoroscopie est incluse dans le tarif de l'acte. De plus, l'échographie ou la scanographie ne sont pas payables si elles ont été effectuées au cours des 30 jours précédents.











09467

ovaire

100,00


4








00354

Examen gynécologique sous anesthésie générale ou régionale avec ou sans biopsie, avec ou sans extraction de corps étranger incluant la visite faite le même jour

158,35


 4


00817

Évaluation globale sous anesthésie générale ou régionale d'une patiente ayant un cancer gynécologique, avec ou sans biopsie, incluant la rectoscopie, la cystoscopie ou les deux

158,35


5


09329

Insertion d'un dispositif intra-utérin hormonal ou non

75,00

75,00

4


20154

Exérèse d'un dispositif intra-utérin hormonal ou non

35,00

35,00

4


06398

Mise en place d'implants sous-cutanés de progestérone

114,00

114,00

4


06399

Exérèse d'implants de progestérone

136,70

136,70

4


20017

Installation d'un dilatateur ou d'un pessaire

52,80

52,80

4



NOTE Maximum 6 par année, par patient





00834

Foetoscopie, avec ou sans ponction veineuse, cytologie ou amniocentèse


211,10


4


20052

Foetoscopie pour cautérisation au laser des anastomoses vasculaires dans les syndromes transfuseurs transfusés incluant la visite, l'échoguidance et l'amnioréduction

949,95


8


00861

Mise en place d'une sonde à demeure chez le foetus, sous contrôle échoscopique

272,80











Soins médicaux prodigués par un obstétricien-gynécologue dans un centre hospitalier de soins tertiaires, dans une unité mère-enfant, à la suite d'une chirurgie ex utéro intrapartum, par jour, par patiente :






Honoraire global incluant les actes diagnostiques et thérapeutiques y afférents





20053

1er jour (journée de la chirurgie ex utéro intrapartum)

316,65




20054

2e au 5e jour (par jour)

237,50




20055

6e au 10e jour (par jour)

105,55




20056

11e au 15e jour (par jour)

79,15










20276

Interprétation d'un test de réactivité foetale our une patiente non en travail

5,30





NOTE : Maximum de 3 par patient, par jour








OPHTALMOLOGIE






NOTE : Selon la Règle 8.3 du Préambule général, le service médical Prélèvement d'ulcère infectieux de cornée avec ensemencement sur au moins 3 milieux de culture (code 20059) est payé au tarif régulier lorsque exécuté lors d'une même séance qu'une autre procédure.












Oeil






(à moins de mention contraire, la prestation s'applique pour les deux yeux)












Biopsie (unique ou multiple)





AVIS : 

Pour les codes de facturation de la section Biopsie (unique ou multiple), utiliser l'élément de contexte Intervention côté droit ou Intervention côté gauche.



Une biopsie prélevée par incision ou à l'aiguille le jour même de l'acte opératoire et reliée à cet acte n'est pas rémunérée à moins qu'il en soit spécifié autrement à la nomenclature.






AVIS : 

Utiliser l'élément de contexte Biopsie non reliée à l'acte opératoire.





00174

conjonctive, par oeil  

61,80

61,80

4


00206

orbite, par oeil

77,00

77,00

4


00214

paupière ou sourcil, par oeil

20,50

 24,80

4









AVIS : 

Pour les codes de facturation de la section Champ visuel, utiliser l'élément de contexte Intervention côté droit ou Intervention côté gauche, sauf pour les codes de facturation 00513, 00514, 00623, 00624, 00727 et 00728.






Champ visuel






périphérique et/ou central avec enregistrement sur document permanent (une seule variable)






- Tangent et Goldman





00513

interprétation seulement

12,35

12,35


 

00514

technique et interprétation

12,35

22,45










périphérique et/ou central avec enregistrement sur document permanent (plusieurs variables) incluant toutes méthodes de dépistage, soit par techniques statiques ou cinétiques












- Tangent et Goldman






- Octopus 03, 07, 24, 36, 44, 62, 64






- Humphrey « screening tests » ou « fast threshold »






- Topcon : « screening tests », « supra test », 2-level, 3-level






un oeil





00612

           interprétation seulement

14,85

14,85



00613

           technique et interprétation

14,85

24,95




deux yeux




 

00623

           interprétation seulement

24,70

24,70



00624

           technique et interprétation

24,70

39,30




statique, stratégie du seuil complet de tous les points (minimum 50 points)






- Octopus G-1, 38, 42, M1






- Humphrey « full threshold » 10-1, 10-2, 24-1, 24-2, 30-1, 30-2, Topcon : « threshold test »






un oeil





00649

           interprétation seulement

14,85

14,85



00650

           technique et interprétation

14,85

28,35




deux yeux





00727

           interprétation seulement

24,70

24,70



00728

           technique et interprétation

24,70

44.90




NOTE Lors d'une même séance, un seul type de champ visuel (périphérique, central ou statique) peut être facturé à chaque oeil.






NOTE Le médecin ne peut pas facturer pour l'interprétation d'un champ visuel déjà interprété par un autre médecin ou par un optométriste.











00536

Électrorétinographie (technique complexe et interprétation)

 56,40

 56,40



00745

Électro-oculogramme (avec enregistrement sur document permanent)

 36,95

 40,90



00537

Étude de la circulation intra-oculaire par injection intraveineuse de fluorescéine, unilatérale ou bilatérale, incluant la rétinophotographie

35,95

35,95



00520

Étude de la circulation intra-oculaire par injection intraveineuse de Vert d'Indocyanine, unilatérale ou bilatérale, incluant la rétinophotographie

56,15

56,15



00541

Examen complémentaire d'un patient avec déficience visuelle

101,15

101,15



Maximum 1 examen par 12 mois





NOTE Cet examen s'applique si la vision corrigée au moyen de lentilles conventionnelles est égale ou inférieure à 6/12 dans le meilleur œil et qu'il y a incapacité significative et persistante sur le plan visuel. Cet examen doit comprendre un questionnaire détaillé pertinent, l'examen incluant l'enregistrement de l'acuité visuelle à l'aide de systèmes optiques spéciaux ou d'appareils remplissant les mêmes fins, les recommandations et la prescription du traitement sous forme d'aides visuelles, si appropriée.





00546

Ophtalmodynamométrie (avec étude comparative de la pression moyenne de l'artère centrale de la rétine et de la pression moyenne de l'artère brachiale, inscrite au dossier)

16,95

20,30










Bilan orthoptique :



00579 

Interprétation ou enregistrement des mesures des déviations du  regard, exclusivement dans les cas d'hétérotropie, d'amblyopie et du suivi postopératoire de strabisme

(Minimum de trois (3) positions chez les patients de 6 ans et plus).

 40,00

 48,00




  • NOTE : Le minimum de 3 positions n'est pas requis pour les patients de moins de 6 ans.





20257

Interprétation et enregistrement des mesures des déviations du regard, exclusivement dans les cas d'hétérotropie et d'amblyopie chez un patient de plus de 17 ans (minimum de trois (3) positions)

40,00

48,00




NOTE : Le code 20257 ne peut être facturé dans les 90 jours suivant une chirurgie des muscles oculaires (codes 07210, 07211, 07212, 07213, 07279, 07283 et 07377).






NOTE : Le code 20257 n'est payable qu'aux ophtalmologistes désignés par les parties négociantes.






  • NOTE : La recherche d'un strabisme par test au reflet, test à l'écran, examen des ductions-versions, PPC et la mesure des déviations dans moins de trois positions est incluse dans le tarif de la visite de même que la mesure des hétérophories.












AVIS : 

Voir le plafonnement d'activités PA 17 Ophtalmologie sous l'onglet Règles d'application et plafonnements.












Biométrie optique





20057

1 oeil

14,85

28,35



20058

2 yeux

24,70

44,90









00549


Recherche de la courbe d'adaptation à l'obscurité (adaptométrie)

 22,25

 27,20



00552


Tonographie avec ou sans épreuve spéciale

 

20,20

24,70




Imagerie ophtalmique











00553

Rétinophotographie : photographie faite pour documenter une condition du pôle postérieur en vue d'en assurer le suivi dans le temps 

10,00

16,95




NOTE : Le code 00553 ne s'applique pas pour les photos de dépistage ou de télédépistage.





20216

Interprétation des photos du fond d'œil pour le dépistage de la rétinopathie chez un patient diabétique dans le cadre du Protocole d'accord relatif au programme de dépistage de la rétinopathie diabétique
Maximum 1 par patient par 12 mois

10,00

10,00




NOTE : Le code 20216 est réservé à des médecins et à un programme de dépistage reconnus par les parties négociantes.






Tomographie par cohérence optique (OCT), uni ou bilatérale





20099

Maladies rétiniennes excluant les cas  prévus par la Lettre d'entente  n183

Maximum de 6 examens, par année civile

15,00




20100

Nerf optique

 15,00





Maximum de 2 examens, par année civile




20101

Segment antérieur

 15,00





Maximum de 2 examens, par année civile





NOTE : Un seul de ces actes peut être facturé lors d'une même visite.






NOTE : Le code 20099 et les codes 07035, 07036, 07037, 07056, 07057, 07058, 07059 et 07060 sont mutuellement exclusifs.











20102

Tomographie rétinienne Heidelberg (HRT), uni ou bilatérale

15,00 





Maximum de 2 examens, par année civile





20103


Ophtalmoscopie confocale par balayage laser (GDx), uni ou bilatérale

15,00





Maximum de 2 examens, par année civile





00643

Thérapie photodynamique : traitement de membrane néovasculaire sous-rétinienne par laser après injection intraveineuse de vertéporfine (Visudyne) incluant la visite, le cas échéant.

169,25

451,30




NOTE : Le code 00643 est payable  aux ophtalmologistes désignés par les parties négociantes qui justifient d'une formation particulière ou qui, au 1er octobre 2004, avaient développé une compétence spécifique à cet égard.












Microscopie spéculaire





00577

étude endothéliale au microscope spéculaire ou photographie du segment antérieur à la lampe à fente, avec documents permanents

 9,90

 12,40



20059

Prélèvement d'ulcère infectieux de cornée avec ensemencement sur au moins 3 milieux de culture

101,15

101,15




AVIS : 

Voir la règle 8.3 du préambule général.











00819

Courbe de tension oculaire, incluant visites et tonométries répétées (minimum quatre)

 112,40

 112,40



00859

Test de provocation de glaucome à la chambre noire (45 à 60 minutes)

 7,85

 12,35



00827

Étude de ductions forcées sous anesthésie locale


62,05


62,05



09336

Tests aux collyres :

33,70

33,70


 


instillation de gouttes de cocaïne, ou de pilocarpine 1/8 % ou 1 %, ou d'hydroxyamphétamine dans le but de déterminer l'étiologie d'une anisocorie



00860

Examen oculaire (funduscopie, rétinoscopie, tonométrie, mesure du diamètre cornéen et ductions forcées) sous anesthésie générale, non suivi d'un acte chirurgical le même jour

248,20


6



20155

Examen oculaire sous anesthésie générale, non suivi d'un acte chirurgical le même jour, fait par un ophtalmologiste collaborateur à la demande du chirurgien traitant

165,00


6



NOTE : Les codes 00860 et 20155 ne peuvent être facturés avec une visite le même jour, par le même médecin, à l'exception du code 09168.






00744

 

Injection rétro-bulbaire thérapeutique, unilatérale


42,15


47,15


5



NOTE Ne peut s'ajouter à un acte chirurgical au même oeil.





00486

Injection sous-conjonctivale, unilatérale

33,85

33,85

4



NOTE : Ne peut s'ajouter à un acte chirurgical, au même site.






AVIS : 

Pour les codes de facturation 00744 et 00486, utiliser l'élément de contexte Intervention côté droit ou Intervention côté gauche.  





20217

Injection sous conjonctivale unilatérale d'agent antifibrotique

51,00

51,00

5



AVIS : 

Utiliser l'élément de contexte Intervention côté droit ou Intervention côté gauche.






NOTE : Cet acte ne peut être facturé avec un autre acte chirurgical de l'onglet T, au même œil.






NOTE : Cet acte ne peut être facturé avec le code 00486 au même œil.





09356

Injection unilatérale de toxine botulinique dans les muscles extraoculaires ou le muscle orbiculaire, pour pathologie ophtalmologique avec trouble fonctionnel documenté, une ou plusieurs  

 61,80

74,15

4



NOTE: Ne peut être facturé par un médecin classé en neurologie.






Injection de substance de contraste (incluant les tests de sensibilité à la substance injectée)





00436

dacryocystographie, unilatérale

29,45

29,45

4









Ponctions : (incluant injection s'il y a lieu)





00607

Dépressurisation du globe oculaire par une pression sur une plaie cornéenne déjà présente (« burp »)

5,00

 10,00









00656

Paracentèse de la chambre antérieure par insertion d'une lame ou d'une aiguille en créant un nouveau site d'entrée pour diminuer la pression oculaire ou faire un prélèvement.

         63,00

     63,00




NOTE : Les codes 00607 et 00656 ne peuvent être facturés plus d'une fois par patient, par jour, pour le même oeil.






NOTE : Les codes 00607 et 00656 ne peuvent s'ajouter à un acte chirurgical le même jour, par le même médecin, pour le même oeil.






NOTE : Le code 00607 ne peut être facturé avec le code 00656 le même jour, pour le même oeil.






Oxygénation extracorporelle (ECMO)






AVIS : 

Inscrire l'heure de début et l'heure de fin pour tous les codes de facturation de la section Oxygénation extracorporelle.

 

Inscrire l'heure de début pour tous les services facturés le même jour qu'un code de facturation de la section Oxygénation extracorporelle, et ce, pour tous les patients. 






Ces codes incluent tous les services médicaux effectués par le médecin spécialiste pour ce patient, pendant la durée des services, sauf les forfaits de prise en charge du patient de l'Annexe 29 et les soins de ventilation. Ces codes ne peuvent être facturés avec le code 00080 à la même séance.





00803

Consultation préalable à l'installation d'ECMO, incluant révision du dossier, évaluation des indications et contre- indications, planification de la mise en fonction et du plan de traitement avec documentation au dossier, incluant, le cas échéant, la surveillance et le maintien des fonctions vitales pendant l'installation et la mise en fonction du support extracorporel.

463,70





NOTE : Ne peut être facturé si l'oxygénation extracorporelle n'est pas débutée par la suite pour ce patient.

 



NOTE : Le médecin spécialiste qui se prévaut de l'honoraire du forfait de prise en charge du patient de l'annexe 29, pour ce même patient, ne peut se prévaloir du code 00803.





00897

Installation et mise en fonction du support extracorporel

529,85




00898

Intervention médicale auprès du patient dans le but d'ajuster les paramètres de maintien du support extracorporel, incluant l'évaluation de la condition du patient, les évaluations paracliniques et les ordonnances, le cas échéant, par période de 15 minutes continues.

34,80





NOTE : Une note doit être consignée au dossier.






NOTE : Le médecin spécialiste doit être présent à l'unité des soins intensifs.





00856

Intervention téléphonique initiée par un professionnel de la santé dans le but d'ajuster les paramètres de maintien du support extracorporel

17,40





NOTE : Ne peut être facturé par le médecin lorsqu'il est présent à l'unité de soins intensifs.






NOTE : Maximum de 4 interventions par période de 24 heures, par patient.





00899

Décanulation/cessation du support extracorporel

463,70











Hypothermie





20177

Emploi d'hypothermie modérée thérapeutique (< 35°C) post arrêt cardiorespiratoire

316,65





NOTE : L'acte codé  20177 ne peut être facturé plus d'une une fois par patient, par jour, par centre hospitalier.




 








Pléthysmographie






Pléthysmographie par « Strain-Gauge » ou par impédance :






étude du flot artériel ou veineux des deux membres supérieurs ou des deux membres inférieurs





09385

interprétation

10,50




09386

technique et interprétation

34,35





Oculopléthysmographie (2 yeux) (méthode de Gee ou Kartchner) :





09387

interprétation

11,10




09388

technique et interprétation

34,95





Photopléthysmographie :






Étude des flots avec enregistrement graphique :






flots supra-orbitaires :





09389

interprétation

10,55




09390

technique et interprétation

22,95





flots digitaux, un ou plusieurs doigts :





09391

interprétation

10,90




09392

technique et interprétation

22,95





mesure du reflux veineux bilatéral :





09393

interprétation

11,65




09394

technique et interprétation

29,75











Pneumopléthysmographie segmentaire :






Enregistrement du volume du pouls à au moins 4 niveaux des 2 membres supérieurs et/ou enregistrement du volume du pouls à au moins 6 niveaux des 2 membres inférieurs et interprétation du tracé au repos :





09395

interprétation

10,90




09396

technique et interprétation

34,95





à l'effort :





20218

interprétation

11,10




09397

technique et interprétation

34,35











Pneumopléthysmographie digitale, un ou plusieurs doigts :






mesure du débit sanguin digital au repos avec manoeuvre





09398

interprétation

10,90




09399

technique et interprétation

57,65





Capillaroscopie péri-unguéale, par séance :





00353

technique et interprétation

45,45

54,50 




NOTE : Le code 00353 est facturable une fois par patient, par année civile.







Pneumopléthysmographie pénienne






Pneumopléthysmographie pénienne, toutes techniques





00137

interprétation

10,55




00138

technique et interprétation

56,85











Phoniatrie






Les actes énumérés dans la présente section sont payables aux spécialistes en oto-rhino-laryngologie





09341

Sonographie

17,70

29,55



09342

Stroboscopie (tout type de stroboscope vocal)

90,15

95,20




NOTE : Ne peut s'ajouter à un autre procédé diagnostique et thérapeutique lors de la même séance à l'exception du code 09343.





09343

Rééducation individuelle ou de groupe (par demi-heure)


34,80


43,05










AVIS : 

Inscrire :

- la durée de la rééducation;

- le numéro d'assurance maladie de chaque personne.

  





00467

Test d'insufflation pour laryngectomisé (test de Taub)

33,65

37,10










Photodynamie





20060

Supervision d'une thérapie photodynamique excluant l'exposition à la lumière du jour (Daylight) pour le traitement des carcinomes spinocellulaires ou basocellulaires et des kératoses actiniques multiples (10 lésions et plus) sur un même site, après échec à 2 autres modalités de traitement, dont 1 traitement topique régional dans la dernière année. 

60,65

86,60




NOTE : Un site est défini comme suit : tête et cou, membres supérieurs et membres inférieurs.




AVIS : 

Voir la Règle d'application no 22 


.








Photothérapie





00820

Supervision d'un traitement de photothérapie

4,55

17,65




AVIS : 

Voir la Règle d'application no 22.












Ponctions (incluant injection s'il y a lieu)





00582

abdominale pour fins diagnostiques ou thérapeutiques (PG-28)

11,60

11,60

4



Administration de chimiothérapie incluant évacuation thérapeutique et prélèvement diagnostique :





00583

première injection

33,15

33,15



00603

chaque injection subséquente à la même séance


26,75


26,75




AVIS : 

Inscrire le nombre d'injections.





00585

artérielle pour prélèvement sanguin ou pour mise en place d'un cathéter pour enregistrement de pression ou études physiologiques (PG-23) (PG-28)

41,00

41,00



20156

si bénéficiaire de 14 ans ou moins, supplément (PG-23)

52,80





NOTE L'honoraire prévu pour la mise en place et le maintien d'un cathéter inclut la ponction de sang artériel dans le cathéter. Ne peut être facturé par un médecin classé en microbiologie ou en pneumologie.





00253

Ponction articulaire ou de la bourse séreuse (PG-28)

14,90

14,90

4


00235

Drainage articulaire thérapeutique incluant prélèvement diagnostique, pour culture et/ou étude biochimique (PG-28)


57,00


76,75

4


20097

patient de moins de 18 ans, supplément (pour rhumatologue seulement)

14,25

19,20



09402

Recherche de cristaux (pour rhumatologue seulement)

45,00

60,45



00592

ganglion, un ou plusieurs (PG-28)

17,20

19,40



00594

kyste mammaire

17,95

21,35




lombaire





00596

avec ou sans épreuve manométrique,

(PG-23) (PG-28)


110,85


110,85


4


20595

si bénéficiaire de 14 ans ou moins, supplément (PG-23) (PG-28)

52,80





avec ou sans épreuve manométrique, avec injection intrathécale de médicaments





00593

bénéficiaire de 14 ans ou plus (PG-28)

160,00

160,00

4


00595

bénéficiaire de moins de 14 ans (PG-28)

198,55

198,55

4


00873

moelle épinière percutanée avec ou sans biopsie


156,35





multiples ponctions aspiratrices de moelle osseuse pour transplantation médullaire





20507

chez le donneur

438,60


5



AVIS : 

Le code de facturation 20507 est payable par la Régie même si le prélèvement ne vient pas d'un donneur québécois. Dans ce cas, inscrire le nom, le prénom, la date de naissance, le sexe et l'adresse du donneur.





20508

par autogreffe

438,60


5


00822

percutanée transtrachéale, aspiration unique ou multiple comprise (PG-28)


36,95





00598

périnéale et insufflation gazeuse

27,20

27,20

4


09418

pleurale, sous guidage, le cas échéant  (PG-28)

166,00

166,00

4


20596

réservoir (dérivation ou Omaya) pour retrait de liquide céphalo-rachidien

60,30


8


00604

saignée

5,00

6,00




NOTE Ne peut être facturé par un médecin classé en gastro-entérologie











00605

splénique (aspiration et manométrie)

62,55

62,55

4


00751

veine fémorale ou jugulaire A8-1, (PG-23) (PG-28)

16,60

16,60




NOTE Ne peut être facturé par un médecin classé en néphrologie











00611

vessie (PG-23) (PG-28)

52,80

52,80










Potentiels évoqués






Les potentiels évoqués auditifs sont payables aux spécialistes détenant un certificat en oto-rhino-laryngologie, en neurologie ou en électroencéphalographie.






Les potentiels évoqués cortical ou dorsal sont payables aux spécialistes détenant un certificat en neurologie ou en neurochirurgie.






Les potentiels évoqués visuels sont payables aux spécialistes détenant un certificat en ophtalmologie, en neurologie ou en électroencéphalographie.












Audiométrie par potentiel évoqué auditif (patient de 6 ans ou moins)





00158

interprétation

12,25

12,25


 

09423

interprétation et technique de procédé
(PG-28)

49,20

56,95




Enregistrement et interprétation de potentiel évoqué cortical et dorsal à partir de stimulation nerveuse périphérique (PG-23)





00208

pour 2 membres

31,45

41,95



00209

pour 4 membres

57,70

78,65




Enregistrement et interprétation de potentiel évoqué cortical à partir de stimulation nerveuse périphérique :





00210

des nerfs trijumeaux (PG-23)

33,80

44,95



00216

des nerfs honteux (PG-23)

31,65

42,20









00509

Potentiels évoqués visuels (PG-28)

29,35

34,65



00145

Potentiels évoqués auditifs du tronc cérébral (bilatéral)( PG-23) (PG-28)


47,65


64,65

6



NOTE : Les codes 00145, 00208, 00209, 00210, 00216 et 00509 exécutés lors d'une même séance ne sont pas sujets à la Règle 8.1 du Préambule général.












PSYCHIATRIE





20157

Ajustement initial du stimulateur intracérébral dans les cas de dépression majeure réfractaire, de trouble obsessif compulsif réfractaire et du syndrome de Tourette réfractaire après implantation d'une électrode cérébrale profonde

316,65




20210

Programmation initiale du stimulateur du nerf vague pour la dépression réfractaire

369,45




20211

Programmation subséquente du stimulateur du nerf vague pour la dépression réfractaire

131,95

131,95




RADIOLOGIE






NOTE : Les services médicaux en rôle 1 de la section Radiologie sont rémunérés à 150 % du tarif prévu lorsqu'ils sont effectués chez un patient de moins de 10 ans, à l'exception du code 20235












PROCÉDÉS DIAGNOSTIQUES ET THÉRAPEUTIQUES INCLUANT, LE CAS ÉCHÉANT, LE CONTRÔLE FLUOROSCOPIQUE, ÉCHOGRAPHIQUE, TOMODENSITOMÉTRIQUE OU PAR IRM SAUF LORSQUE SPÉCIFIÉ AU TARIF












Angioplastie transluminale percutanée
non coronarienne












Angioplastie transluminale percutanée, d'une ou plusieurs sténose(s) et/ou obstruction (s)complète(s) à un ou plusieurs sites (artère, veine, greffon ou autres) : sur un même membre ou sur un même viscère, au cours d'une même séance





09494

par ballonnet (PG-28)

396,80


10


09495

par athérectomie (PG-28)

352,55


10


09496

par ballonnet et athérectomie (PG-28)

465,35


10


09432

Installation d'une endoprothèse artérielle suite à ou au cours d'une intervention d'angioplastie transluminale percutanée, supplément

116,45




09433

Utilisation du laser intravasculaire pour thrombolyse ou reperméabilisation, préalable à l'angioplastie transluminale percutanée, supplément

 116,40





NOTE : L'angioplastie transluminale percutanée comprend l'évaluation préopératoire du malade quant à la faisabilité de la technique, la prise en charge du malade pendant l'intervention, les manoeuvres de dilatation ou recanalisation (incluant la ponction ou l'artériotomie, l'introduction et la manipulation des guides et des cathéters non sélectifs et/ou sélectifs), la prise de tension (intra-artérielle, intraveineuse, etc.) et le calcul des gradients de pression pendant l'intervention, de même que la documentation angiographique de vérification lorsqu'elle est réalisée au cours de la même séance ou le même jour. L'examen angiographique qui aura précédé cet acte thérapeutique sera rémunéré au taux indiqué dans le tableau des examens angiographiques. Toutefois, l'examen angiographique préalable à l'angioplastie et effectué le même jour n'est pas payable si ce même examen a été effectué au cours des 30 jours précédents.












Techniques d'embolisation artérielle ou veineuse (toutes techniques)












Périphérique (abdominale, thoracique, viscère ou membre)





09436

premier vaisseau nourricier cathétérisé

412,25


15


09437

vaisseau nourricier cathétérisé additionnel, un ou plusieurs, supplément

206,15




09438

Introduction et placement d'un ballonnet de protection dans une artère à destinée autre que cervico-encéphalique, supplément

151,35











Crânienne et spinale











09439

premier vaisseau nourricier cathétérisé

476,90


15


09440

vaisseau nourricier cathétérisé additionnel, un ou plusieurs, supplément

238,55




09441

Introduction et placement d'un ballonnet de protection dans une artère à destinée cervico-encéphalique, supplément

302,45





L'embolisation artérielle ou veineuse comprend la ponction ou la dissection ou les deux, l'introduction et la mise en place du (des) cathéter(s), la documentation angiographique (technique et interprétation) de vérification lorsqu'elle est réalisée au cours de la même séance ou le même jour.






Toutefois, l'examen angiographique qui aura précédé cet acte thérapeutique sera rémunéré au taux indiqué dans le tableau des examens angiographiques.












On ne peut invoquer plus d'une séance d'embolisation dans la même cible artérielle durant une journée de 24 heures.












Cathétérismes non sélectifs, sélectifs ou supersélectifs












Pénétration d'un vaisseau sous fluoroscopie pour prélèvement sanguin, étude pharmacologique ou infusion de substance thérapeutique. Ne comportent pas en soi d'honoraires d'interprétation. Cependant, on doit retrouver dans le dossier médical du malade la mention de la technique mise en oeuvre.






Ne peuvent être invoqués à l'occasion des actes comportant la démonstration angiographique des vaisseaux impliqués.





09442

Cathétérisme d'un seul vaisseau

47,75




09443

Cathétérisme de plus d'un vaisseau (quel que soit le nombre de vaisseaux rejoints par la même voie d'entrée au cours de la même séance)

100,20




09444

Cathétérisme intracérébral, utilisant ou non la chambre à propulsion, incluant l'angiographie de positionnement et la mise en place d'une perfusion médicamenteuse

302,45


15









Cathétérisme veineux












NOTE : Les services médicaux de cette rubrique ne peuvent être facturés que par le médecin spécialiste classé en radiologie, sauf si le code prévoit une tarification en unité de base anesthésiologique.










 


AVIS : 

La règle 15 de l'Addendum 4 - Radiologie diagnostique ne s'applique pas lorsqu'un des codes de facturation de cathétérisme veineux est demandé.











00764

Cathétérisme avec cathéter de Swan Gantz incluant la visite faite au cours des 30 jours précédents, le cas échéant

162,90





Insertion d'un cathéter dans la veine cave par abord sous-clavier ou jugulaire, incluant la visite faite au cours des 30 jours précédents, le cas échéant





00789

patient de moins de 16 ans

104,95




00790

patient de 16 ans ou plus

81,50



 

00765

Introduction d'un cathéter veineux central temporaire par voie périphérique (picc-line) incluant, le cas échéant, l'injection de substance de contraste et la visite faite au cours des 30 jours précédents (PG-23)

104,60




00769

Mise en place d'un cathéter veineux permanent avec réservoir sous-cutané incluant, le cas échéant, l'injection de substance de contraste, l'échographie de guidage pour la ponction, la visite faite au cours des 30 jours précédents et la surveillance

232,65


6


00770

si reprise de la technique en deçà de 30 jours, supplément

27,65




00768

Mise en place d'un cathéter veineux permanent par voie percutanée incluant, le cas échéant, l'injection de substance de contraste, l'échographie de guidage pour la ponction, la visite faite au cours des 30 jours précédents et la surveillance

145,45




00766





Mise en place par voie rétrograde et maintien dans la veine jugulaire interne d'un cathéter destiné à mesurer, en continu ou à l'aide de prélèvements répétés, la saturation en oxygène du sang veineux en provenance de la circulation cérébrale, chez un patient présentant une condition cérébrale critique, incluant la visite faite au cours des 30 jours précédents, le cas échéant

133,85




00772



Retrait d'un cathéter veineux tunnélisé avec ou sans réservoir incluant la visite faite au cours des 30 jours précédents, la dissection du trajet sous-cutané avec ou sans fluoroscopie ou échographie

87,30


4


00482

Exérèse de l'appareillage de perfusion continue sans réservoir

66,35


4









Embolectomie











09446

Embolectomie ou thrombolyse endovasculaire, par cathéter transcutané

340,10


8









Extraction de corps étrangers











09447

Extraction par cathéter percutané de corps étranger intravasculaire (artériel ou veineux)

302,45


 8









Installation d'une prothèse vasculaire ou filtre endoveineux











09448


Installation d'une prothèse vasculaire ou d'un filtre endoveineux par cathétérisme transcutané, incluant les visites

203,60


8


09355




Fermeture transcutanée de faux anévrisme artériel post-cathétérisme, toutes techniques incluant, le cas échéant, les visites et la surveillance le même jour et les techniques de contrôle de fermeture et, le cas échéant, la réparation des vaisseaux, toutes techniques

 

174,45


4



Perfusion artérielle médicamenteuse











09445



Repositionnement sous fluoroscopie de cathéter de perfusion vasculaire, incluant la visite faite au cours des 30 jours précédents, le cas échéant

46,50


4



(ex. : thrombolyse par streptokinase ou autres)






maximum deux fois par 24 heures






AVIS : 

Indiquer l'heure de début du service.






NOTE : Ce service ne peut être facturé le jour de la mise en place du cathéter












Dénervation rénale











20212



Thérapie comprenant l'accès artériel, l'aortographie avec ou sans angiographie(s) rénale(s) de guidance, l'insertion des cathéters thérapeutiques, l'application bilatérale de la thérapie et l'angiographie de contrôle post-procédure

422,20



8





INTERVENTIONS PERCUTANÉES NON VASCULAIRES





20184


Évaluation d'un patient en vue d'une procédure interventionnelle avec rapport au dossier

 

72,15





NOTE : Le code 20184 ne peut être facturé pour des interventions mammaires ainsi que pour des interventions neuro-squelettiques, à l'exception des codes 09461, 09462, 09463, 00835, 20597 ou 20074. De plus, il est facturable avec le code 04030.






NOTE : Cette évaluation ne peut être facturée le même jour que l'intervention pour le même patient.






NOTE : Le code 20184 ne peut être facturé avec les codes 09222 et 09299, pour le même patient, le même jour.






Cryochirurgie pour lésions intracrâniennes, intrathoraciques, intraabdominales ou rétropéritonéales (excluant les lésions musculo-squelettiques) avec appareil dédié











09497

temps radiologique

465,35


8


09498

temps chirurgical

593,60


8


09499

temps radiologique et chirurgical

631,00


8









Thermoablation tumorale (excluant la peau) avec appareil dédié, toute voie d'approche











09408

temps radiologique

465,35


8


09431

temps chirurgical

566,65


8


09359

temps radiologique et chirurgical

662,55


8


20062

Chimioablation de tumeurs

165,65


8



NOTE : Le code 20062 ne peut être facturé avec les codes 09359, 09408 ou 09431 à la même séance.












Interventions hépato-biliaires











00435

Cholangiographie transhépatique/transvésiculaire percutanée (PG-28)

110,45

110,45

4



NOTE : Ce service médical ne peut être facturé par le chirurgien au cours d'une cholécystectomie.












Drainage percutané de voies biliaires











09449


ponction/intubation percutanée des voies biliaires/vésicule (cholécystostomie percutanée) pour drainage externe seulement

273,10


4


09450




drainage percutané transhépatique par cathéter de voies biliaires, incluant la surveillance quotidienne, les visites et la cholangiographie percutanée ainsi que la cathétérisation du duodénum, le cas échéant

 

412,25


4


09451


dilatation percutanée par ballonnet de rétrécissement(s) des voies biliaires, incluant la documentation radiographique de contrôle, supplément

116,45




09452

mise en place d'un support endobiliaire (endoprothèse biliaire)

186,10




09453


conversion d'un drainage externe en drainage interne (cathétérisme du duodénum dans une séance ultérieure)

93,05




09454

Remplacement de cathéter

55,20

    

   4


09455

Extraction/manipulation percutanée de calcul(s) biliaire(s) ou vésiculaire(s) par tube en T, lorsque cet acte est le seul effectué

133,85


5


00123


Procédure, par voie percutanée, de dissolution chimique de calculs des voies biliaires, incluant la ponction ainsi que la surveillance

242,75


4









Interventions digestives











09456

Gastrostomie percutanée

165,65


6


09457

Entérostomie (caecostomie) ou gastro-jéjunostomie percutanée

193,30


4


20063



Mise en place d'une prothèse oesophagienne, gastrique ou duodénale avec ou sans dilatation par cathéter ballonnet au préalable, toute technique incluant, le cas échéant, toutes les techniques endoscopiques et échoendoscopiques effectuées à la même séance

342,40


6


20064



Dilatation colique par cathéter ballonnet avec ou sans installation d'endoprothèse colique, toute technique incluant, le cas échéant, toutes les techniques endoscopiques et échoendoscopiques effectuées à la même séance

342,40


6









Interventions mammaires












AVIS : 

Pour les actes de la section Interventions mammaires, utiliser l'élément de contexte Intervention côté droit ou Intervention côté gauche.






NOTE Maximum de 3 ponctions ou biopsies mammaires, kyste ou masse, par sein, par patient, par jour.






NOTE Le cas échéant, le tarif de l'échographie mammaire, le tarif de la stéréotaxie, le tarif de l'IRM mammaire et le tarif de la mammographie s'ajoutent.












Ponction de kyste mammaire avec aspiration incluant, le cas échéant, l'injection d'air et/ou la mammographie après ponction






NOTE : Les codes 00848, 00849 et 20068 sont rémunérés à 90 % si effectués en contralatéral, à la même séance.





00847

un site

18,65

29,05

4


20219

par site additionnel du même côté (maximum 2 sites additionnels)

16,80

26,15




AVIS : 

Inscrire le nombre de sites additionnels du même côté.






site contra-latéral





20220

un site

15,10

23,50



20221

par site additionnel du même côté (maximum 2 sites additionnels)

13,55

21,10




AVIS : 

Inscrire le nombre de sites additionnels du même côté.






Ponction et/ou biopsie mammaire d'une masse palpable ou non palpable à l'aiguille fine (cyto-ponction) incluant la mammographie de contrôle, le même jour, le cas échéant






NOTE : Les codes 00847, 00849 et 20068 sont rémunérés à 90 % si effectués en contralatéral, à la même séance.





00848

un site

46,50

81,50

4


20222

par site additionnel du même côté (maximum 2 sites additionnels)

41,85

73,35



AVIS : 

Inscrire le nombre de sites additionnels du même côté.






site contra-latéral




20065

un site

37,65

66,05



20223

par site additionnel du même côté (maximum 2 sites additionnels)

33,90

59,45




AVIS : 

Inscrire le nombre de sites additionnels du même côté.






Biopsie au trocart (« core biopsy ») d'une masse palpable ou non palpable de la région mammaire (sein ou aisselle) avec prélèvement de carottes incluant la mammographie de contrôle, le même jour, le cas échéant






NOTE : Les codes 00847, 00848 et 20068 sont rémunérés à 90 % si effectués en contralatéral, à la même séance.





00849

un site

128,00

174,45

4


00850

par site additionnel du même côté (maximum 2 sites additionnels)

109,35

149,10










AVIS : 

Inscrire le nombre de sites additionnels.












site contra-latéral





20066

un site

98,35

134,20



20067

par site additionnel du même côté (maximum 2 sites additionnels)

88,35

120,95










AVIS : 

Inscrire le nombre de sites additionnels du même côté.











00851

mise en place d'un marqueur-guide, un ou plusieurs, supplément

29,05

58,15




Mise en place d'une broche-guide (harpon) sous guidage échographique ou stéréotaxique incluant, le cas échéant, la mammographie pour vérification de positionnement






NOTE Le cas échéant, le tarif de la radiographie d'une pièce biopsique et le tarif de la biopsie préalable s'ajoutent.











00852

première broche, par sein

121,25

227,75

4


00853

broche additionnelle dans un même sein, supplément

58,15

145,45




NOTE : Maximum 3 broches par sein, par jour












AVIS : 

Inscrire le nombre de broches additionnelles.












Mise en place d'une bille radioactive, sous guidage mammographique ou échographique incluant, le cas échéant, la mammographie pour vérification de positionnement






NOTE Le cas échéant, le tarif de la radiographie d'une pièce biopsique et le tarif de la biopsie préalable s'ajoutent.





00784

    première bille radioactive, par sein

121,25

227,75

    4


00785

bille radioactive additionnelle dans un même sein, supplément

  58,35

146,00

    4



NOTE Maximum 2 billes radioactives par sein, par jour








Biopsie mammaire unilatérale avec appareil de macrobiopsie assistée par aspiration (mammotome) incluant la mammographie de contrôle, le même jour, le cas échéant






NOTE : Les codes 00847, 00848 et 00849 sont rémunérés à 90 % si effectués en contralatéral, à la même séance.











20068

un site

165,65

165,65



20069

par site additionnel du même côté (maximum 2 sites additionnels)

149,10

149,10










AVIS : 

Inscrire le nombre de sites additionnels du même côté.












site contra-latéral





20070

un site

149,10

149,10



20071

par site additionnel du même côté (maximum 2 sites additionnels)

134,20

134,20










AVIS : 

Inscrire le nombre de sites additionnels du même côté.











20029

mise en place d'un marqueur-guide, un ou plusieurs, supplément

29,05

58,15



00855

Localisation d'une lésion sous échographie pour injection d'une substance traçante (radioactive ou non) en vue de localiser un ganglion sentinelle

69,85


4








NOTE Maximum 1 par patient, par jour




Interventions urologiques ou endo-urologiques











09458

Néphrostomie percutanée, incluant les visites et l'injection de colorant

220,85


5


00416

Dilatation urétérale par néphrostomie incluant, le cas échéant, l'injection de substance de contraste et les visites

232,65




20072

Changement de cathéter de néphrostomie

110,45




00854

Mise en place d'un cathéter double J et/ou tube de drainage

110,45











Interventions neuro-squelettiques












Blocs facettaires






(voir : Blocages nerveux, page C-9)












Discographie :





00438

1 niveau

133,50

133,50

4


00459

2 niveaux ou plus

128,30

145,10

4








20073

Provocation discale avec prise de pression au manomètre, par niveau, supplément

57,95

81,20










AVIS : 

Inscrire le nombre de niveaux.












Injection de stéroïdes avec discographie, supplément





09460

1 niveau

35,05





par niveau additionnel

22,15











AVIS : 

Inscrire le nombre de niveaux.











00894

Myélographie

52,35

52,35

5









Discoïdectomie percutanée





09461

premier niveau

262,95


7


09462

2 niveaux ou plus

332,50


7


09463

Neurolyse percutanée à l'aiguille ou par cathéter ou les deux (plexus coeliaque ou mésentérique ou les deux)

122,70











Vertébroplastie percutanée incluant la ponction percutanée, l'injection de substance de contraste, l'injection de ciment et les visites






00835

premier niveau

349,05


7


20597

niveau additionnel, par niveau

183,25





NOTE : Maximum deux niveaux additionnels












AVIS : 

Inscrire le nombre de niveaux additionnels.











20074



Cyphoplastie incluant, le cas échéant, la ponction transpédiculaire, le curetage de l'os spongieux, le positionnement et le gonflement des ballonnets, l'injection de substance de contraste, l'injection de ciment et les visites

441,70


12









BIOPSIE/CYTOLOGIE À L'AIGUILLE, PAR VOIE TRANSCUTANÉE, SOUS GUIDAGE ÉCHOSCOPIQUE, FLUOROSCOPIQUE OU SCANOGRAPHIQUE






NOTE : La fluoroscopie est incluse dans le tarif de l'acte. De plus, l'échographie ou la scanographie ne peuvent être facturées si elles ont été effectuées au cours des 30 jours précédents.











09464

thoracique

165,65


4


09465

abdominale

165,65


5


09466

hépatique

165,65


4


00229

rate

165,65


4


00252

rétropéritoine (rein, pancréas, ganglions, surrénale)

165,65


6


09468

estomac

173,95


4


09469

intestin

157,80


4



osseuse :





00212

os

165,65


5


00247

vertèbre

165,65

165,65

4









INFILTRATION DE MÉDICAMENT OU DE SUBSTANCE THÉRAPEUTIQUE OU PONCTION OU DRAINAGE (KYSTE, ABCÈS OU AUTRE COLLECTION LIQUIDIENNE OU AÉRIQUE OU DÉPÔTS) PAR VOIE TRANSCUTANÉE, SOUS GUIDAGE ÉCHOSCOPIQUE, FLUOROSCOPIQUE OU SCANOGRAPHIQUE






NOTE : La fluoroscopie est incluse dans le tarif de l'acte. De plus, l'échographie ou la scanographie ne peuvent être facturées si elles ont été effectuées au cours des 30 jours précédents.











00418

Aspiration de dépôts calcaires au niveau d'une bursite ou d'une tendinite calcifiée incluant l'injection médicamenteuse, le cas échéant

82,85

122,10

4



NOTE : Ce service médical ne peut être facturé le même jour que la radiographie et/ou l'arthrographie pratiquées au même site.












maladie de Dupuytren





20224

injection palmaire de collagénases hydrolysant le collagène (PG 28)

216,30

216,30

6


20225

injection digitale de collagénases hydrolysant le collagène (PG 28)

267,40

267,40

6



kyste ou abcès profond :





00124

membre

66,25

88,35

4


00324

colonne ou paravertébral

116,45


6


00298

prothèse articulaire incluant le prélèvement diagnostique pour culture et/ou étude biochimique

58,15

81,50

4


00299

kyste rénal

69,60

69,60

4


00178

articulation sacro-iliaque ou coxo-fémorale

110,45

131,45

4



   NOTE : Ce code ne peut être facturé par un médecin radiologiste lorsqu'effectué sous guidage fluoroscopique





20235

composante technique pour contrôle fluoroscopique,

supplément


  140,20




NOTE : Pour médecins physiatres et cabinets désignés seulement

(voir règle 42 du préambule général)





20598



injection unique ou multiple dans une même articulation, bourse, gaine tendineuse ou tendon incluant l'injection de substance de contraste et, le cas échéant, la ponction excluant les articulations coxo-fémorale, sacro-iliaque et facettaire 

66,25

87,30

4



   NOTE : Ce code ne peut être facturé par un médecin radiologiste lorsqu'effectué sous guidage fluoroscopique





20599

   injection, unique ou multiple, sous contrôle fluoroscopique dans une même articulation, bourse, gaine tendineuse ou tendon, incluant  

   l'injection de substance de contraste et, le cas échant, la ponction et les graphies du site de l'injection, prises pendant ou après celle-ci,

   à la même séance. Ce code n'est pas applicable pour une injection dans les foramens vertébraux ou dans les articulations facettaires

75,95

75,95




   NOTE : Pour médecin radiologiste seulement





20600

    composante technique pour médecin radiologiste en cabinet, supplément


102,00




    NOTE : Les codes 20599 et 20600 ne sont pas soumis à la Règle 8.1 du Préambule général







Mise en place d'un cathéter percutané












insertion, toute méthode, d'un cathéter percutané transpariétal, tout type, incluant les manipulations, les irrigations et l'exérèse





09472

thoracique, médiastinal ou abdominal

165,65


5


20075

pour drainage d'ascite

58,35

77,60

5


09474

pseudokyste pancréatique toute voie d'approche

 113,15











Implantation de marqueur(s)











00491


Implantation d'un ou plusieurs marqueurs permanents en vue du repérage et/ou du traitement d'un organe ou d'une tumeur

38,80

112,65

4









INJECTION DE SUBSTANCE DE CONTRASTE






Cavernosographie :





09476





investigation de l'impuissance ou autre pathologie pénienne (incluant la ponction directe, l'opacification et la prise de clichés, l'étude débimétrique avec ou sans injection de papavérine intracaverneuse)

 

 

95,00







00484

Néphrostographie, examen de vessie iléale

18,00

18,00

5



NOTE : Si faite par l'urologue, l'injection est incluse dans la prestation de la visite ou du service associé.











09477


Injection intraveineuse ou intramusculaire d'un modificateur physiologique, lors d'un examen radiologique du tube digestif supérieur, du grêle ou du côlon

5,90

6,90



00442

Galactographie

24,40

24,40



20076



Gorgée barytée modifiée examen effectué en présence du physiatre ou du radiologiste et d'un ou des membres du personnel de réadaptation. Il s'agit d'une analyse exhaustive de la déglutition avec un minimum de deux consistances barytées (liquide, pâte, solide)

77,30




00444

Kyste mammaire incluant l'aspiration

17,70

17,70



00462

Lymphographie incluant la dissection

40,00

40,00

4


09478

Ombilicoportographie incluant la dissection et la prise de clichés

100,95




00155

Opacification des sinus paranasaux

7,10

7,10



09479

Phlébographie par ponction osseuse

91,85




00453

Splénoportographie aspiratrice et manométrie, incluant la prise de clichés

75,00

75,00

4









RADIO-ONCOLOGIE






L'Article 8.1 du Préambule général
ne s'applique pas à la radio-oncologie, à la radiothérapie palliative et à la curiethérapie.












AVIS : 

Les actes de la radio-oncologie sont payables en établissement seulement.

Utiliser la Facture de services médicaux - Médecins spécialistes.

L'identité de la personne assurée est obligatoire.

    











08501


Examen, sous anesthésie générale ou régionale, effectué par un radio-oncologue ou conjointement avec un médecin d'une autre discipline

51,70


4


08502


Installation d'un tube nasogastrique, dans les cas de cancer des voies aérodigestives supérieures

31,00




08511

Évaluation et ajustement de la configuration des champs de radiation et de la collimation

96,25




08553

Planification du traitement par radiations à l'aide de la tomodensitométrie

227,25




08503

injection intraveineuse de substance de contraste, supplément

31,00




20158

Planification du traitement par radiations avec imagerie multimodalité

144,70





NOTE : Le code 20158 ne peut être facturé avec le code 08565 à la même séance.





20159


Planification d'un site de réirradiation comportant un risque de chevauchement de champ d'irradiation utilisé dans le passé

72,40





NOTE : Le code 20159 ne peut être facturé plus d'une fois par patient, par trimestre.





20160


Planification du traitement par radiations à l'aide de la tomodensitométrie en 4D incluant la synchronisation respiratoire, le cas échéant

206,75





NOTE : Le code 20160 ne peut être facturé avec  le code 20158, si effectué quinze jours avant ou après.






NOTE : Le code 20160 ne peut être facturé avec le code 08565, le même jour.











08564

Radiothérapie avec modulation d'intensité

53,30




08504

Radiothérapie avec modulation d'intensité par planification inverse

377,50





NOTE : Le code 08504 et le code 08564 sont mutuellement exclusifs.





08565

Fusion d'images

80,00





AVIS : 

Le tarif du code de facturation 08565 est diminué à 72,00 $ à compter du 1er août 2022 à la suite de la mise en application des mesures adoptées par l'Institut de la pertinence des actes médicaux (IPAM). Le texte sera modifié ultérieurement par les parties négociantes.  





08554


Irradiation stéréotaxique, incluant la planification et les séances de traitement, par site tumoral

410,45




Maximum 1 fois par patient, par site anatomique, par mois






Maximum 6 fois par patient à vie pour tous sites anatomiques






NOTE : Le code 08554 ne peut être facturé avec les codes 08511, 08518, 08520 et 08553 à la même séance.





08513

Traitement par isotopes métabolisés

34,05


4


08514

Installation interstitielle ou intracavitaire de source radioactive liquide

32,05


4


08515

Application de radio-isotope par plaque

26,90


5


08516


Irradiation pan-corporelle, pour les greffes médullaires, incluant la planification et les séances de traitement

979,00




08517


Irradiation toto-nodale, pour les greffes médullaires, incluant la planification et les séances de traitement

979,00




08518

Vérification simulée de localisation à partir de documents radiologiques

27,50




08519


Vérification sous thérapie de site d'irradiation à partir de documents radiologiques
Maximum une fois par semaine, du lundi au dimanche, par patient, par site anatomique

18,35




08520


Étude de la dosimétrie à l'ordinateur
(radiothérapie transcutanée)

94,00




08566


Implantation d'un ou plusieurs marqueurs permanents en vue du repérage d'un organe ou d'une tumeur

54,80


4



RADIOTHÉRAPIE PALLIATIVE





08512


Soins médicaux à visée palliative, prodigués par un médecin spécialiste en radio-oncologie, par site anatomique

444,40




20161

injection intraveineuse de substance de contraste, supplément

31,00





NOTE : Le code 08512 ne peut être facturé avec les codes 08511, 08518, 08519, 08520 et 08553, si effectué quinze jours avant ou après.












CURIETHERAPIE





08521

Étude de dosimétrie prévisionnelle

43,95




08522

Étude de dosimétrie prévisionnelle assistée de tomodensitométrie

61,40





Implant endocavitaire de matériel guide temporaire :





08524

bronches (PG-28)

82,70


6


08527

col utérin (maximum 5 applications/patiente) (PG-28)

98,20


5


08528

corps utérin (PG-28)

82,70


5


08541

vagin (cavité vaginale) (PG-28)

82,70


6


08544

voies biliaires (PG-28)

82,70


4


08556

oesophage (PG-28)

82,70


5


08557

cavité buccale (moulage) (PG-28)

58,90


5


08558

nasopharynx (PG-28)

82,70


5


08559

rectum (PG-28)

82,70


5


08560

anus (PG-28)

82,70


5



Implant interstitiel de matériel guide temporaire :





08523

anus (PG-28)

177,80


5


08525

cavité buccale excluant la langue (PG-28)

177,80


7


08526

cerveau (PG-28)

177,80


6


08529

ganglions (PG-28)

262,60


5


08530

hypopharynx (PG-28)

262,60


6


08531

langue, portion mobile (PG-28)

177,80


6


08532

lèvres (PG-28)

137,50


5


08534

oropharynx, incluant la base de la langue (PG-28)

262,60


6


08535

peau (PG-28)

95,10


5


08536

pénis (PG-28)

167,50


4


08537

rectum (PG-28)

262,60


5


08538

sein (PG-28)

95,10


6


08539

tissus conjonctifs après résection (PG-28)

177,80


4


08540

tissus conjonctifs sans résection (PG-28)

342,15


5


08542

vagin (paroi vaginale) (PG-28)

177,80


4


08543

vessie (PG-28)

177,80


4


08561

prostate (PG-28)

262,60


5



Curiethérapie haut débit, branchement et surveillance d'un traitement





08562

implant interstitiel

66,90


4


08563

implant endocavitaire ou plésiocuriethérapie

47,15


4



Insertion de substance radioactive :





08545

temporaire

52,60


4


08546

permanente

184,40


4


08547

Étude de dosimétrie par ordinateur en curiethérapie

37,85




08548

Retrait du matériel radioactif (PG-28)

41,65




08549

Retrait du matériel d'implantation sous anesthésie générale

85,60


6


08550

Retrait du matériel d'implantation (PG-28)

52,60




00637

Réfrigération gastrique par ballon avec réfrigérant circulant

61,95

61,95










RHINOSINUSOLOGIE





20081

Évaluation par un test standardisé de l'olfaction (épreuve portant sur 40 testeurs révélés par grattage et connue comme étant le test d'identification olfactive de Pittsburgh)

35,85

83,60



00733

Rhinomanométrie par pléthysmographie corporelle

22,60


4


00710

Rhinopharyngoscopie directe (rigide) avec ou sans biopsie sous anesthésie générale

98,10


5



00746


Rhinopharyngo-laryngoscopie endoscopique (PG-28 pour médecin spécialiste en médecine d'urgence seulement)

31,95

42,70

4


20082

si biopsie unique ou multiple, supplément

28,70

28,70

1



NOTE : Le code 00746 ne peut être facturé avec autre endoscopie des voies respiratoires supérieures et/ou digestives par le même médecin.





20162

Microchirurgie laryngée endoscopique au laser, toutes techniques, incluant les procédés diagnostiques et thérapeutiques effectués à la même séance

263,90


6









Sinus :





00640

frontal, lavage unilatéral (un ou plusieurs au cours de la même séance)

39,80

41,90

4


00641

maxillaire, lavage unilatéral (un ou plusieurs au cours de la même séance)

33,95

35,50

4



AVIS : 

Pour les codes de facturation 00640 et 00641, utiliser l'élément de contexte Intervention côté droit ou Intervention côté gauche.





00627

Méatoscopie, unilatérale ou bilatérale

34,25

42,70

5



NOTE : Lorsqu'un médecin facture un acte pour lequel un rôle 2 est réclamé, la méatoscopie ne peut être facturée à la même séance.












Nettoyage de la cavité ethmoïdienne pendant le premier mois postopératoire, incluant la méatoscopie





00657

unilatéral

60,65




00658

bilatéral

79,10










00275

Thoracoscopie incluant, le cas échéant, biopsie, section d'adhérences et drainage thoracique

 80,85

 80,85

 4


00276

Drainage thoracique fermé par pleurotomie (PG-28)

257,15


4


00277

pleurodèse, supplément (PG-28)

69,15




20163

Installation d'un drain thoracique de type PleurX

209,30


4


20164

Retrait d'un drain thoracique de type PleurX

31,65





Traitement d'empyème





00278

drainage par costectomie

176,70


5


00279

par fermeture de fenêtre thoracique

165,75


4



MÉDECINE HYPERBARE






NOTE : Les traitements en chambre hyperbare sont payables aux médecins spécialistes en médecine d'urgence ou en pneumologie désignés par les parties négociantes ou aux autres médecins spécialistes désignés par les parties négociantes.  Les médecins spécialistes désignés doivent rencontrer l'un ou l'autre des critères suivants :

-Avoir complété une formation complémentaire reconnue en médecine hyperbare;
ou
-Exercer la médecine hyperbare depuis au moins trois ans et présenter un portfolio démontrant l'acquisition de compétences pertinentes durant la pratique;
ou
-Présenter un portfolio démontrant l'acquisition de connaissances et la réalisation de modules cliniques et de projets rattachés aux volets pertinents de la médecine hyperbare.
Pour être désigné, un médecin doit de plus détenir des privilèges spécifiques de pratique en médecine hyperbare dans un établissement désigné par les parties négociantes.












Traitement en chambre hyperbare (incluant, le cas échéant, la surveillance immédiate du patient après sa sortie de la chambre)






(le patient et le médecin sont dans la chambre)











00837

première heure

291,55


12


09346

pour chaque patient additionnel traité simultanément

83,80




00838

par quart d'heure ou portion de quart d'heure, après la première heure

60,00



AVIS : 

Inscrire la durée additionnelle du traitement.




09347

pour chaque patient additionnel traité simultanément

12,00





AVIS : 

Inscrire la durée additionnelle  du traitement.






surveillance :






(le patient est dans la chambre et le médecin est sur place ou à proximité immédiate de la chambre)






00839

première heure

185,00


12


09348

pour chaque patient additionnel traité simultanément

49,25




00840

par quart d'heure ou portion de quart d'heure, après la première heure

31,00





AVIS : 

Inscrire la durée additionnelle de surveillance.










09349


pour chaque patient additionnel traité simultanément

 

6,95





AVIS : 

Inscrire la durée additionnelle de surveillance.






Pour la couverture professionnelle, au niveau du Québec, des services d'évaluation en rapport avec les indications de l'utilisation de la chambre hyperbare, rendus par le médecin responsable d'une chambre hyperbare





00832

forfait pour une couverture de 24 heures en semaine

112,95




00833

forfait pour une couverture de 24 heures, le week-end ou un jour férié

168,90




AVIS : 

 Aucun numéro d'assurance maladie n'est requis.






Traitements de physiothérapie






(Réadaptation physique)






donnés en cabinet












Les traitements de physiothérapie dont l'énumération suit, sont payés au tarif et suivant les conditions établies dans la Lettre d'entente no 13. (Voir Brochure no 1, Médecins Spécialistes, Annexe 11).












AVIS : 

La tarification est de 18,15 $ par traitement de physiothérapie. 

La prestation de ces actes exécutés lors d'une même séance n'est pas sujette à la règle 8.1 du préambule général.

Maximum de trois traitements par séance.

    





00671

chaleur (diathermie, bains de paraffine, micro-thermie, infrarouge, fomentation chaude, etc.)





00672

électrothérapie (courants galvaniques, faradiques et sinusoïdaux, ionthophorèse)





00673

ergothérapie (programme adapté individuellement : activités fonctionnelles, évaluation des activités de la vie quotidienne, etc.)





00674

exercices de rééducation, respiration





00675

hydrothérapie (bains de contraste, bains à agitation constante, bain Hubbard, piscine, etc.)





00676

mécanothérapie (massage, traction, poulies, poids, etc.)





00677

ultrasons





00678

ultraviolet












Transfusion





00647

Exsanguino-transfusion (chacune)

165,60











Transplantation d'organes





00414


Stabilisation et maintien d'un donneur potentiel en vue d'une greffe d'organes, incluant les visites, par donneur, par établissement, par jour

874,20




20178

Si décès cardiocirculatoire programmé avant mort cérébrale, supplément

316,65




00698


Rencontre d'information d'un donneur potentiel en vue d'une greffe rénale, par receveur (réservé aux néphrologues)

370,50




00694


Préparation du prélèvement pancréatique d'un donneur cadavérique pour transplantation d'ilots, toutes techniques

409,65




00696



Ensemble des activités faites par un chirurgien général dans l'établissement receveur, par patient, entourant la préparation de donneurs d'organes ou d'un receveur de greffe de foie, à l'exclusion du prélèvement ou de la greffe

112,15











AVIS : 

Les codes de facturation 00414, 00694, 00696, 00698 et 20178 sont payables par la RAMQ même si le prélèvement ne provient pas d'un donneur québécois. Dans ce cas, inscrire le nom, le prénom, la date de naissance, le sexe et l'adresse du donneur.












Soins médicaux prodigués par un gastro-entérologue ou un interniste ou un pédiatre dans une unité d'hépatologie à la suite d'une transplantation hépatique, par jour, par patient :






Honoraire global incluant les visites et les actes diagnostiques et thérapeutiques y afférents





09377

1er jour (journée de la greffe)

1 000,00




09378

2e au 5jour (par jour)

600,00




09379

6e au 10jour (par jour)

400,00




09380

11e au 15jour (par jour)

250,00






Thérapie immunosuppressive pour transplantation, traitement complet pré et postopératoire :





09489

rénale

504,65




09490

hépatique

504,65




09491

pancréatique

554,30




00767

pulmonaire ou cardio-pulmonaire

554,30





NOTE : Ces services médicaux ne peuvent être facturés avec l'un ou l'autre des codes 00771, 00773, 00774, 00775, 09377, 09378, 09379, 09380, 20165, 20166, 20167, 20168, 20169 et 20172.





00763



Soins médicaux prodigués par un cardiologue incluant la thérapie immunosuppressive en préparation d'une transplantation cardiaque imminente
Maximum 1 par patient, par épisode de soins

610,80






Soins médicaux prodigués par un cardiologue à la suite d'une transplantation cardiaque, par jour, par patient :






Honoraire global de visites incluant la thérapie immunosuppressive





20213

1er jour (journée de la greffe)

1 251,20




09350

2e au 15e jour (par jour)

347,20






Soins médicaux prodigués par un néphrologue à la suite d'une transplantation rénale, par jour, par patient :






Honoraire global incluant les procédés diagnostiques et thérapeutiques y afférents, incluant la visite, mais excluant l'hémodialyse, pour patient de moins de 18 ans





20165

1er jour (journée de la greffe)

1 360,86




20166

2e au 5jour (par jour)

646,40




20167

6e au 10jour (par jour)

421,84




20168

11e au 15jour (par jour)

312,95




20169

16e au 30jour (par jour)

224,97






Honoraire global incluant les procédés diagnostiques et thérapeutiques y afférents, incluant la visite, mais excluant l'hémodialyse, pour patient de 18 ans et plus





00771

1er jour (journée de la greffe)

1 000,00




00773

2e au 5jour (par jour)

475,00




00774

6e au 10jour (par jour)

310,00




00775

11e au 15jour (par jour)

230,00




20172

16e au 30jour (par jour)

150,00





 

Urologie






NOTE : Le procédé diagnostique ou thérapeutique identifié par la mention « I » représente un service médical isolé qui ne peut être combiné à aucun autre acte diagnostique ou thérapeutique ou aucune autre chirurgie, par le même médecin ou un médecin de même spécialité, à la même séance. Seul l'honoraire d'une visite peut s'ajouter, s'il y a lieu.











00721


Réduction manuelle de paraphimosis sous anesthésie régionale (épidurale, caudale ou rachidienne) ou générale, toute technique « I » (PG-28)

211,10


4



00725


Traitement médical du priapisme (érection de plus de 4 heures) par injections médicamenteuses ou aspirations ou les deux « I »

78,75

78,75

5


00154

Mise en place par trocart d'un cathéter vésical par voie sus-pubienne (PG-28)

64,30

64,30

4


00730



Dilatation d'urétérostomie ou de stoma iléal ou colonique sous anesthésie régionale ou générale « I »

 

71,85



4





A) Endoscopies et manipulations urétro-vésicales






NOTE Un seul service médical de cette sous-section et de la sous-section endoscopies et manipulations urétéro-rénales peut être facturé à la fois dans une même séance.

Toutefois, lors d'un même acte pour une intervention bilatérale, le deuxième côté  est rémunéré à 50%.












AVIS : 

 Utiliser l'élément de contexte PDT multiple exécuté lors d'une même séance.





00325



Supervision du traitement de tumeurs vésicales ou de la cystite interstitielle incluant l'injection par cathétérisme vésical de substance médicamenteuse, unique ou multiple, le cas échéant, par jour

25,00

25,00

5


00302

Cathétérisme vésical d'urgence dans une situation difficile « I » (PG-28)

63,35

63,35

5



NOTE : Le code 00302 ne peut être facturé par un médecin classé en médecine d'urgence.





00320





Urétro-cystoscopie diagnostique et thérapeutique (incluant, le cas échéant, l'injection de colorant, l'urétrotomie interne, l'ablation de calcul ou de corps étranger de l'urètre ou de la vessie, l'ablation de cathéter urétéral ou de sonde double J, la biopsie ou l'excision ou l'électrocoagulation de lésions urétrales ou vésicales ou les deux, la méatotomie urétérale pour sténose et la recherche de trajet fistuleux)

52,75

52,75

5



NOTE : Le code 00320 ne peut être facturé avec le code 00227.







AVIS : 

À la suite de la mise en application des mesures adoptées par l'Institut de la pertinence des actes médicaux (IPAM), à compter du 1er mars 2022, les notes suivantes sont ajoutées pour le code de facturation 00320 :

- Pour les tumeurs vésicales primaires de la vessie à faible risque (bas stade, bas grade), la cystoscopie de contrôle est limitée à deux (2) par patient pour la première année de traitement et à une (1) par patient les années suivantes;

- Pour les tumeurs vésicales à faible risque récidivantes et celles à risque intermédiaire ou à risque élevé, il n’y a pas de limitation du nombre de cystoscopies par année. Il en est de même pour toute urétro-cystoscopie diagnostique et thérapeutique non liée au suivi d'une tumeur vésicale.

Le texte sera modifié ultérieurement par les parties négociantes.






AVIS : 

Pour les urétro-cystoscopies non liées aux tumeurs vésicales primaires de la vessie à faible risque (bas stade, bas grade), utiliser l'élément de contexte Cystoscopie pour une raison autre qu'une tumeur vésicale primaire de la vessie à faible risque (bas stade, bas grade).





00726

Dilatation de la vessie pour cystite interstitielle sous anesthésie générale ou régionale« I »

82,70


4


00731

Dilatation d'un rétrécissement de l'urètre, toute technique

18,25

18,25

5


00326




Mise en place d'une endoprothèse urétrale ou prostatique ou les deux (Wallstent Urolume ou autres)

226,40


5



B) Endoscopies et manipulations urétéro-rénales






NOTE : Un seul code de cette sous-section et de la sous-section endoscopies et manipulations urétro-vésicales peut être facturé à la fois dans une même séance.

Toutefois, lors d'un même acte pour une intervention bilatérale, le deuxième côté  est rémunéré à 50%.












AVIS : 

Utiliser l'élément de contexte PDT multiple exécuté lors d'une même séance.

Utiliser l'élément de contexte Intervention côté droit ou Intervention côté gauche. 





00327

Injection intrapyélique de substance médicamenteuse unique ou multiple, par jour

31,65

31,65

5



Urétrocystoscopie avec cathétérisme urétéral incluant, le cas échéant, l'injection de colorant :





00319

pour fins diagnostiques

85,50

85,50

5


00372




pour fins thérapeutiques, incluant au moins un des procédés suivants : les manipulations urétérales par panier, le refoulement ou la tentative de refoulement de calcul, la dilatation urétérale à tout niveau, la néphrostomie rétrograde de type Lawson, ou la mise en place de cathéter urétéral double J

211,10



211,10



5





00373


Néphroscopie percutanée post-néphrolithotomie percutanée, par le trajet de néphrostomie existant, avec ou sans extraction de calcul, sous anesthésie locale

263,90




00374


Urétéroscopie ou urétérorénoscopie diagnostique, incluant les biopsies et les tubes de drainage, s'il y a lieu

415,85


5










C) Urodynamie






NOTE Un seul service médical de cette sous-section peut être facturé à la fois dans une même séance.











00312


Cystométrie avec enregistrement graphique avec ou sans prise de pression intra-abdominale (par un urologue seulement) : technique ou interprétation ou les deux

34,20

34,20

5



09358


Mesure des pressions intrapyéliques ou urétéro-vésicales ou les deux, avec ou sans prise de pression intra-abdominale, technique et interprétation

22,80



4


09357



Mesure des pressions intrapyéliques ou urétéro-vésicales ou les deux, sous perfusion continue, incluant cystométrie (test de Whitaker) avec ou sans prise de pression intra-abdominale, technique et interprétation

52,80



5





Étude urodynamique complète comprenant la cystométrie, la prise de pression intra-abdominale, le profil urétral (sauf chez l'enfant de moins de 16 ans) et la débimétrie, avec ou sans EMG





00375

technique et/ou interprétation

59,00

59,00

4


00622




Enregistrement vidéofluoroscopique comprenant une étude urodynamique devant inclure : la cystométrie, l'étude pression-débit, l'enregistrement des pressions abdominales et de fuite à l'effort (ou profil urétral), avec ou sans électromyographie du plancher pelvien, technique et interprétation

199,50













D) Procréation assistée





 

Les services prévus à la présente section doivent être rendus dans un centre de procréation assistée titulaire d'un permis délivré par le ministre en vertu de la Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée et par un médecin qui exerce dans un tel centre et qui est identifié à la RAMQ par le directeur médical du centre.




 

 


AVIS : 

La liste des centres de procréation assistée (CPA) autorisés – Programme de procréation médicalement assistée (PMA) est disponible à la rubrique Annexes mises à jour en continu (Annexes, lettres d'entente et protocoles d'accord).






Un seul prélèvement peut être réclamé à vie pour l'ensemble des codes de la présente section.





00496



Prélèvement épididymaire percutané ou prélèvement testiculaire des spermatozoïdes dans le but d'une fertilisation in vitro dans le cadre de la procréation assistée (PESA-TESE) (pour urologue seulement)

949,95

949,95

5


00499

Prélèvement épididymaire ou testiculaire de spermatozoïdes sous microscope dans le but d'une fertilisation in vitro dans le cadre de la procréation assistée (MESA-MicroTESE) (pour urologue seulement)

1 688,80

1 688,80

8



AVIS : 

Pour les codes de facturation 00496 et 00499, inscrire le numéro de l'autorisation accordée au préalable par le service en ligne Procréation médicalement assistée – Gestion de l'admissibilité.

Pour plus d'information sur l'obtention du numéro d'autorisation et sur l'utilisation du service en ligne, consultez la page Web Procréation médicalement assistée. 





E) Préservation de la fertilité






Les services prévus à la présente section doivent être rendus dans un centre de procréation assistée titulaire d'un permis délivré par le ministre en vertu de la Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée et par un médecin qui exerce dans un tel centre et qui est identifié à la RAMQ par le directeur médical du centre.






AVIS : 

La liste des centres de procréation assistée (CPA) autorisés – Programme de procréation médicalement assistée (PMA) est disponible à la rubrique Annexes mises à jour en continu (Annexes, lettres d'entente et protocoles d'accord).






Un seul prélèvement peut être réclamé à vie pour l'ensemble des codes de la présente section.





20080

Prélèvement épididymaire percutané ou prélèvement testiculaire de spermatozoïdes dans le cadre de la préservation de la fertilité

(PESA-TESE) (pour urologue seulement)

 949,95

949,95

5


20175

Prélèvement épididymaire ou prélèvement testiculaire des spermatozoïdes sous microscope dans le cadre de la préservation de la fertilité

(MESA-microTESE) (pour urologue seulement) 

1 688,80

1688,80

8

D - ANESTHÉSIOLOGIE

ADDENDUM 8. - ANESTHÉSIOLOGIE

INTERPRÉTATION

Cet addendum régit la tarification de l'anesthésiologie.

On entend par les termes :

Anesthésie : tout type d'anesthésie, sans égard au procédé utilisé, sauf l'anesthésie locale (y compris le bloc inter-digital et le bloc paracervical).

Intervention : une chirurgie, une procédure diagnostique ou thérapeutique de même que tout autre acte exécuté avec le concours d'un médecin anesthésiologiste.

Intervention principale : l'intervention pour laquelle le tarif alloue le plus grand nombre d'unités de base, lorsque plusieurs interventions sont pratiquées chez un même malade pendant une même anesthésie.

RÈGLE 1.
HONORAIRE GLOBAL

1.1 L'honoraire d'une anesthésie est un honoraire global : sont compris tous les soins que le médecin anesthésiologiste donne au malade pendant la durée de l'anesthésie, la visite pré-anesthésique ainsi que les visites de contrôle dans les 24 heures suivant l'anesthésie.

Sont exclues les évaluations préopératoires effectuées dans une clinique d’évaluation préopératoire désignée (services médicaux codés 15485, 15486, 15487, 15600, 15601 et 15602).

De plus, sont exclus les procédés identifiés par la mention A8-1 ainsi que ceux pour lesquels ce tarif prévoit un supplément d'unités de base. Ceux-ci sont alors payables selon la tarification et le taux applicables au début de l’anesthésie.

AVIS : 

 Utiliser l'élément de contexte Procédé identifié A8-1 réclamé en plus de l'intervention principale.

Les procédures nouvelles sont payées suivant le tarif agréé par les parties, sauf celles qu'elles déterminent.

1.2 Le médecin qui exécute une intervention qui requiert une anesthésie ne peut réclamer le paiement de l'honoraire de l'anesthésie s'il réclame également le paiement de l'honoraire de l'intervention.

RÈGLE 2.
VISITES

2.1 Le médecin anesthésiologiste a droit au paiement de ses honoraires de visite.

On lui accorde l'honoraire d'une visite principale ou d'une visite de contrôle, conformément aux règles de tarification prévues au Préambule général.

AVIS : 

Voir la règle 5 du préambule général.

RÈGLE 3.
MODE DE CALCUL DE L'HONORAIRE D'ANESTHÉSIE

3.1 On calcule l'honoraire d'une anesthésie en additionnant deux composantes que l'on obtient en multipliant par leur tarif unitaire respectif : pour l'une, les unités de base; et pour l'autre, la somme des unités de durée.

Les unités de base sont établies au tarif en regard de chaque intervention.

Les unités de durée correspondent au temps que le médecin anesthésiologiste consacre au soin du malade; on les calcule conformément aux règles de ce préambule.

RÈGLE 4.
DURÉE

4.1 La durée d'une anesthésie correspond au temps pendant lequel le médecin anesthésiologiste a charge du malade.

4.2 L'anesthésie débute lorsque le médecin anesthésiologiste prend contact avec le malade pour effectuer l'induction; elle prend fin lorsque le médecin anesthésiologiste en confie la surveillance au personnel de la salle de réveil.

4.3 On calcule la durée d'une anesthésie par période de quinze minutes.

On alloue : une unité de durée, pour chacune des huit premières périodes; deux unités de durée, pour chaque période additionnelle; et trois unités de durée, pour la vingtième période et chacune des suivantes.

On compte comme une période, le dernier temps d'une anesthésie, même s'il ne dure pas quinze minutes.

RÈGLE 5.
INTERRUPTION DE L'ANESTHÉSIE

5.1 Le médecin anesthésiologiste a droit au paiement des unités de base, lorsqu'en raison d'une complication, l'intervention ne peut être entreprise ou est interrompue.

Il a, en outre, droit aux unités de durée pour le temps qu'il a consacré au soin du malade.

AVIS : 

Utiliser l'élément de contexte En raison d'une complication, l'intervention ne peut être entreprise ou est interrompue.

RÈGLE 6.
PROCÉDURE DIAGNOSTIQUE
PRÉ-CHIRURGICALE

6.1 Le médecin anesthésiologiste peut ajouter aux unités de base d'une chirurgie, celles prévues pour un procédé diagnostique pré-chirurgical auquel il concourt lorsque le tarif de ce procédé est de 4 unités de base ou plus.

AVIS : 

Utiliser l'élément de contexte PDT pré-chirurgical de 4 unités ou plus.

RÈGLE 7.
INTERVENTIONS MULTIPLES

7.1 Lorsque plusieurs interventions sont pratiquées pendant la même séance, le médecin anesthésiologiste a droit aux unités de base de l'intervention principale et aux unités de durée.

RÈGLE 8
ANESTHÉSIOLOGISTE COLLABORATEUR

8.1 On accorde au médecin anesthésiologiste collaborateur la moitié des unités de base de l'intervention principale, maximum 4, pour l'ensemble des services qu'il rend au cours de la séance.

En outre, il a droit aux unités de durée correspondant au temps qu'il consacre au soin du malade; on applique à cet égard, la règle 3.

Cette modification prend effet au 1er septembre 1988.

RÈGLE 9.
REMPLACEMENT EN COURS D'INTERVENTION

9.1 Le médecin anesthésiologiste qui est remplacé au cours d'une anesthésie, a droit aux unités de base ainsi qu'aux unités de durée correspondant au temps qu'il a consacré au soin du malade.

AVIS : 

Pour le médecin anesthésiologiste qui est remplacé, indiquer l'heure de début et l'heure de fin du temps consacré au soin du malade.

Celui qui le remplace, n'a droit qu'aux unités de durée subséquentes : on calcule ces unités, en tenant compte des périodes que le premier médecin anesthésiologiste a consacré au soin du malade.

AVIS : 

Pour le médecin anesthésiologiste remplaçant, indiquer :

- l'heure de début et l'heure de fin du temps consacré au soin du malade;

- l'élément de contexte Remplaçant au cours d'une anesthésie (cet élément de contexte s'applique à l'ensemble de la facture);

- la date et l'heure de début de l'intervention commencée par le premier médecin anesthésiologiste.  
- Inscrire uniquement les services pour lesquels le remplacement est requis sur la facture.

RÈGLE 10.
PARTICIPATION

10.1 Le médecin anesthésiologiste qui, en raison de la complexité d'une intervention ou des risques qu'elle comporte, doit demeurer au chevet du malade pendant qu'on la pratique, sans qu'il y ait anesthésie, a droit au paiement des unités de base et des unités de durée.

RÈGLE 11.
ANESTHÉSIES SIMULTANÉES

11.1 Sous réserve de la règle 11.2, un médecin anesthésiologiste est rémunéré à 1 % du tarif pour une anesthésie qu'il entreprend pendant qu'une autre est en cours sous sa responsabilité, sauf s'il s'agit d'une procédure obstétricale ou d'une urgence grave.

AVIS : 

À la suite de la mise en application des mesures adoptées par l'Institut de la pertinence des actes médicaux (IPAM), la règle 11.1 est modifiée de la façon suivante à compter du 1er juin 2022 :

 

Un médecin anesthésiologiste est rémunéré à 1 % du tarif pour une anesthésie qu'il entreprend pendant qu'une autre anesthésie est en cours sous sa responsabilité, sauf s'il s'agit d'une procédure obstétricale ou d'une urgence grave.

 

Le texte sera modifié ultérieurement par les parties négociantes.

AVIS : 

Utiliser l'élément de contexte Anesthésie simultanée ou Anesthésie simultanée pour une urgence grave (règle 11 - Add. 8).  

11.2 Le médecin anesthésiologiste peut ajouter un supplément d'unités aux unités de base d'une intervention chirurgicale pour l’anesthésie régionale effectuée dans un but d’analgésie pré ou post-opératoire, lorsqu’elle est entreprise par l’anesthésiologiste dans une salle autre que celle où l’intervention chirurgicale a lieu, dans l’attente de la disponibilité de la salle d’opération, ou pendant qu’une autre anesthésie est en cours sous sa responsabilité;

Nonobstant ce qui précède, les techniques suivantes ne permettent pas l’ajout de ce supplément :

- anesthésie locale

- infiltration de plaie

- anesthésie rachidienne

- anesthésie épidurale en injection unique

- anesthésie épidurale continue avec installation d’un cathéter retiré le même jour

Le supplément est de 6 unités (code 41008). Il ne peut toutefois être réclamé entre 7 h et 8 h, du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés. Le temps alloué pour entreprendre l’anesthésie régionale visée ci-dessus n’est pas comptabilisé dans les unités de temps de l’anesthésie.

AVIS : 

À la suite de la mise en application des mesures adoptées par l'Institut de la pertinence des actes médicaux (IPAM), la règle 11.2 ainsi que le code de facturation 41008 sont abolis à compter du 1er juin 2022. Le texte sera modifié ultérieurement par les parties négociantes. 

RÈGLE 12.
MAJORATION D'HONORAIRES POUR CERTAINS SERVICES OU DURANT CERTAINES PÉRIODES

12.1  Le médecin anesthésiologiste a droit à une majoration de 29 % de la tarification applicable en vertu des dispositions de l'Accord-cadre pour les interventions suivantes effectuées entre 15 h et 19 h, du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés :

i. Tous les services médicaux apparaissant à la nomenclature et aux tableaux d'honoraires de la Médecine et de la Chirurgie (Annexe 6 de l'Accord-cadre) et qui font l'objet d'une tarification en unités de base anesthésiologiques (rôle 2), à l'exception du service médical codé 07261 et des services médicaux dispensés dans une unité de soins intensifs reconnue à l'Annexe 29 et où le forfait de prise en charge d'unité s'applique.

ii. Les services médicaux codés 00901, 00927, 00939, 00991, 04516, 08329, 09403, 09404, 09405, 41040, 41051, 41023 et 41024, sauf lorsque dispensés dans une unité de soins intensifs reconnue à l'Annexe 29 et où le forfait de prise en charge d'unité s'applique.

12.2 Le médecin anesthésiologiste a droit à une majoration de ses unités de durée lorsque la prestation de travail en centre hospitalier coïncide avec les périodes suivantes :

 

    i. Une majoration de 70 % entre 7 h et minuit, le samedi, le dimanche et les jours fériés, et entre 19 h et minuit les autres jours. Toutefois, pour le médecin rémunéré selon le mode de rémunération mixte, cette dernière période est plutôt entre 21 h et minuit les autres jours.

 

    ii. Une majoration de 150 % entre minuit et 7 h, tous les jours.

AVIS : 

Inscrire l'heure de début et l'heure de fin.

RÈGLE 13.
MAJORATION D'HONORAIRES SELON L'ÂGE

13.1 En anesthésiologie, on majore de la moitié les honoraires de tous les services médicaux lorsque dispensés à un enfant de moins de 2 ans. Cette majoration ne s'applique pas au médecin anesthésiologiste collaborateur.

13.2 En anesthésiologie, on majore du quart les honoraires de tous les services médicaux, lorsque dispensés à un patient de 2 ans à 8 ans inclusivement. Cette majoration ne s'applique pas au médecin anesthésiologiste collaborateur ni aux services médicaux dispensés dans un centre de traitement de la douleur chronique reconnu à l'annexe 41.

13.3 En anesthésiologie, on majore du quart les honoraires de tous les services médicaux, lorsque dispensés à un patient âgé de 70 ans et plus. Cette majoration ne s'applique pas au médecin anesthésiologiste collaborateur ni aux services médicaux dispensés dans un centre de traitement de la douleur chronique reconnu à l'annexe 41.

RÈGLE 14. : Abrogée en date du 29 mars 2021 par la Modification 94
MAJORATION DES UNITÉS DE BASE

14.1 En anesthésiologie, un supplément de 4 unités (code 41033) s'applique sur tous les services médicaux qui font l'objet d'une tarification en unités de base anesthésiologiques (rôle 2), lorsque dispensés à un patient de 18 ans et plus dont l'indice de masse corporelle (IMC) est égal ou supérieur à 40. Ce supplément ne s'applique pas aux services médicaux dispensés dans un centre de traitement de la douleur chronique reconnu en vertu de l'annexe 41, ni aux services médicaux apparaissant sous les rubriques Anesthésie et traitement de la douleur, Inhalothérapie, Soins spéciaux et Soins de ventilation de l'onglet D - Anesthésiologie.

AVIS : 

Inscrire l'indice de masse corporelle (IMC) du patient s'il est supérieur ou égal à 40.

14.2 En anesthésiologie, un supplément de 4 unités (code 41034) s'applique sur tous les services médicaux qui font l'objet d'une tarification en unités de base anesthésiologiques (rôle 2), lorsque dispensés à un patient en position ventrale. Ce supplément ne s'applique pas aux services médicaux dispensés dans un centre de traitement de la douleur chronique reconnu en vertu de l'annexe 41, ni aux services médicaux apparaissant sous les rubriques Anesthésie et traitement de la douleur, Inhalothérapie, Soins spéciaux et Soins de ventilation de l'onglet D - Anesthésiologie.

14.3 En anesthésiologie, un supplément de 4 unités (code 41035) s'applique sur tous les services médicaux qui font l'objet d'une tarification en unités de base anesthésiologiques (rôle 2), lorsque dispensés à un patient en provenance des soins intensifs, des soins coronariens ou des soins néonataux. Ce supplément ne s'applique pas aux services médicaux apparaissant sous les rubriques Anesthésie et traitement de la douleur, Inhalothérapie, Soins spéciaux et Soins de ventilation de l'onglet D - Anesthésiologie.

14.4 En anesthésiologie, un supplément de 3 d'unités (code 41036) s'applique sur tous les services médicaux qui font l'objet d'une tarification en unités de base anesthésiologiques (Rôle 2), lorsque dispensés à un patient nécessitant au moins 10 culots globulaires per-opératoires ou chez les patients de moins de 18 ans nécessitant une transfusion > = à 50 cc par kilo. Ce supplément ne s'applique pas aux services médicaux dispensés dans un centre de traitement de la douleur chronique reconnu en vertu de l'annexe 41 ni aux services médicaux apparaissant sous les rubriques Anesthésie et traitement de la douleur, Inhalothérapie, Soins spéciaux et Soins de ventilation de l'onglet D - Anesthésiologie.

14.5 En anesthésiologie, un supplément de 4 unités (code 41037) s'applique sur tous les services médicaux qui font l'objet d'une tarification en unités de base anesthésiologiques (Rôle 2), lorsque dispensés à un patient en isolement (SARM, ERV, Clostridium difficile, etc.). Ce supplément ne s'applique pas aux services médicaux dispensés dans un centre de traitement de la douleur chronique reconnu en vertu de l'annexe 41 ni aux services médicaux apparaissant sous les rubriques Anesthésie et traitement de la douleur, Inhalothérapie, Soins spéciaux et Soins de ventilation de l'onglet D - Anesthésiologie.

RÈGLE 15.
ANESTHÉSIE EN DOULEUR CHRONIQUE  

15.1 L’évaluation et la prise en charge d’un patient avec douleur chronique se font pour le suivi d’un plan de traitement d’un patient sur référence d’un centre de douleur chronique désigné à l’Annexe 41 ou pour un patient dont la situation ne demande pas l’expertise et l’ensemble des ressources offertes en centre de douleur chronique désigné à l’Annexe 41. 

15.2 Les services médicaux visés par la présente règle sont ceux apparaissant sous la rubrique Anesthésie en douleur chronique de l’onglet D – Anesthésiologie. Ces services médicaux ne sont payables qu’en établissement seulement. 

15.3 Le médecin qui réclame le paiement d’un des actes de cette section ne peut réclamer aucun rôle 2 ou rôle 3 durant la même séance. 

15.4 Le médecin réclamant le paiement d’un des actes de cette section ne peut réclamer aucune autre visite ou consultation le même jour pour le même patient. 

15.5 Le médecin réclamant le paiement d’un des actes de cette section ne peut facturer aucun acte de la rubrique Blocages nerveux diagnostiques et thérapeutiques de l’onglet C – Procédés diagnostiques et thérapeutiques le même jour pour le même patient. 

15.7 La majoration d’honoraires prévue à la règle 14 du Préambule général ne s’applique pas aux services médicaux visés à la présente règle. 

15.8 Sont considérées comme des procédures majeures : le bloc facettaire, quels que soient la technique utilisée ou le niveau visé, ainsi que l’injection dans l’espace épidural, quels que soient la technique utilisée ou le niveau visé.  

15.9 Sont considérées comme des procédures mineures : les blocs veineux, les blocs nerveux (incluant les blocs sympathiques, les blocs de nerf périphérique, de ganglion ou de plexus, ainsi que les blocs sous-arachnoïdiens (intrathécal)).


.




R = 1

R = 2








ANESTHÉSIOLOGIE










NOTE Dans cette section, un astérisque suivant le nombre d'unités de base indique qu'il faut y ajouter les unités de durée (*=+D).










VALEUR DE L'UNITÉ     18,46









AVIS : 

Pour la facturation d'un service rendu en rôle 2 ou 3, l'heure exacte de début et de fin du service doit être indiquée en tout temps.

Pour les services pour lesquels les unités de durée ne sont pas payables, inscrire l'heure réelle de début et de fin du service.

Dans le cas d'un supplément, inscrire la même heure de début que celle du service pour lequel le supplément est facturé. Inscrire la même heure de fin que de début.  






ANESTHÉSIE POUR CHIRURGIE DENTAIRE ET BUCCALE




00925

Curetage sous-gingival


5*


----

Extraction dentaire simple

(voir système digestif)


00904

Résection de racine dentaire


5*


00905

Obturation dentaire


6*


00918

Pulpectomie


5*


00919

Traitement de canal dentaire


5*


00960

Extension des replis muqueux


5*


00961

Abaissement total du plancher de la bouche


8*


00962

Implantation de prothèse dentaire


5*


00963

Alvéoloplastie


5*


00964

Alvéolectomie


5*


00966

Ablation de tissu hyperplasique


5*


00967

Alvéolite


5*


00968

Fracture alvéolaire


5*


00969

Immobilisation de dents ébranlées par traumatisme


5*


00970

Ablation de torus


5*







00906

Un acte de chirurgie dentaire administré au cabinet du dentiste ou du médecin où il n'y a pas d'appareil d'anesthésie et de réanimation en permanence donne droit aux unités de durée seulement.










Ablation d'un corps étranger de la cavité buccale ou du maxillaire (à l'exception de l'ablation d'attelle)




00920

dans le tissu osseux ou dans le tissu mou sous anesthésie



5*


00965

Ablation de dent, de fragment dentaire ou de corps étranger par antrostomie



5*








Exposition chirurgicale pour fins orthodontiques d'une dent dont la couronne est complètement ou partiellement recouverte par le tissu osseux




00924

avec ou sans appareil de traction


5*



Maxillectomie




00930

partielle


10*







00936

Ablation des apophyses géni ou ablation de la crête mylohyoïdienne (unilatérale) ou réinsertion du muscle mylohyoïdien (unilatérale)




5*








Tubéroplastie (unilatérale) (Reconstruction de la tubérosité)




00937

réduction muqueuse ou fibreuse ou les deux


5*


00938

réduction osseuse (comprenant la réduction muqueuse et fibreuse s'il y a lieu) ou extension de la rétrotubérosité (comprenant l'ablation de l'extrémité de l'apophyse ptérygoide)


5*


00949

Operculectomie (incision et dégagement de la surface occlusale d'une dent en éruption)


5*








Intervention sur le trijumeau




00950

avulsion complète du nerf dentaire inférieur ou avulsion d'une branche du trijumeau ou transposition et décompression neurale ou alcoolisation d'une branche du trijumeau


6*


00953

infiltration d'une branche du trijumeau pour fins diagnostiques (une ou plusieurs non suivies d'un acte chirurgical dans la même séance)


4*




Repositionnement ou diminution de la symphyse mentonnnière (comprenant la myotomie)




00957

repositionnement bilatéral


10*


00959

diminution


8*








ANESTHÉSIE RÉGIONALE POUR CHIRURGIE DE L'OEIL





Anesthésie régionale pour chirurgie de l'oeil (rétrobulbaire, bloc facial)




00907

sans la présence d'un anesthésiologiste

38,20



00908

avec la présence d'un anesthésiologiste

19,10




NOTE Cet acte remplace le rôle 2 et le rôle 3 pour l'ophtalmologiste.










ANESTHÉSIE GÉNÉRALE POUR CHIRURGIE DE L'OEIL




41010

Anesthésie générale avec intubation endotrachéale pour chirurgie de la cataracte


6*








ANESTHÉSIE OBSTÉTRICALE





Accouchement ou période du travail, ou les deux




00921

sous anesthésie générale


9


00910

sous anesthésie régionale par injection unique


9


00911

sous anesthésie régionale continue par insertion de cathéter ou injections multiples ou infusion par pompe, ou les trois et, incluant l'analgésie post-accouchement par voies naturelles pratiquée par injection de narcotique ou autres analgésiques à travers le cathéter


12



NOTE : Le code 00911 ne peut être facturé avec les  codes 41038, 41039, 41044 et 41049 à la même séance.





     NOTE : 

     - Si, au cours du travail se déroulant sous anesthésie régionale, une césarienne ou une prise en charge anesthésique au bloc opératoire deviennent nécessaires, l'honoraire des codes 06912 ou 06913 ou 41038, s'ajoute à celui de l'anesthésie régionale à compter du moment où l'anesthésiologiste prend contact avec la patiente au bloc opératoire pour effectuer l'induction ou débuter la surveillance.





      - Une anesthésie générale pratiquée pour compléter une anesthésie régionale est incluse dans le tarif de cette dernière.




41038

Prise en charge par un anesthésiologiste, au bloc opératoire, d'une patiente chez qui on planifie un accouchement vaginal ou une procédure obstétricale en salle d'opération plutôt qu'en salle d'accouchement, en raison d'un risque accru de césarienne d'urgence


6*



NOTE : Le code 41038 ne peut être facturé avec les codes 00911, 06912 ou 06913 à la même séance. 




41007

Prise en charge du nouveau-né par un anesthésiologiste lors d'une chirurgie ex utéro intrapartum


18*








AVIS : 

Inscrire les renseignements relatifs à la mère.










ANESTHÉSIE ET TRAITEMENT DE LA DOULEUR 




AVIS : 

Pour la facturation d'un service en rôle 2 ou 3, l'heure exacte de début et de fin du service doit être indiquée en tout temps.

Pour la prise en charge, inscrire l'heure réelle de début et de fin du service.






Anesthésie en douleur aigüe et/ou post-opératoire





NOTE les actes de la présente section sont mutuellement exclusifs et ne peuvent être facturés simultanément pour le même patient à la même séance.










Prise en charge par l'anesthésiologiste, chez un patient hospitalisé, de l'analgésie par administration continue de médicaments à l'aide d'une pompe programmable, par voie intraveineuse, incluant les visites, la surveillance, l'installation du cathéter, l'enseignement au patient et les injections




41039

1er jour A8-1


2


41040

par jour subséquent 

21,10



41041

par jour subséquent le week-end
(honoraires majorés selon l'application de la Règle 15 du Préambule général)

30,60



41042

par jour subséquent, si suivi assuré par l'infirmière

10,55



41043

par jour subséquent le weekend, si suivi assuré par l'infirmière
(honoraires majorés selon l'application de la Règle 15 du Préambule général)

15,30



41044

Prise en charge par l'anesthésiologiste de l'analgésie, chez un patient hospitalisé, par injection unique de morphine ou d'hydromorphone par voie rachidienne ou épidurale, incluant les visites effectuées dans les premières 24 heures, le cas échéant A8-1.


2






AVIS : 

Pour les codes de facturation 41039 , 41040, 4104141042, 41043 et 41044, inscrire la date d'entrée au centre hospitalier.


41045

Prise en charge par l'anesthésiologiste de l'analgésie par bloc nerveux en injection unique, chez un patient de moins de 18 ans, incluant les visites effectuées dans les premières 24 heures, le cas échéant A8-1
Les blocs nerveux admissibles sont:
- bloc ilio-inguinal échoguidé
- bloc dans le plan du transversus abdominus («TAP») échoguidé
- bloc du muscle droit échoguidé
- bloc pénien
- bloc pudendal
- bloc paravertébral
- bloc du nerf trigéminé (ou de l'une de ses branches)


5






 

NOTE : Les actes codés 41045 et 41008 sont mutuellement exclusifs.



41046

Prise en charge par l'anesthésiologiste de l'analgésie par bloc nerveux en injection unique, plexique (plexus brachial, plexus lombosacré, plexus cervical superficiel et profond, plexus cœliaque ou plexus hypogastrique supérieur), sciatique, fémoral ou caudal, incluant les visites effectuées dans les premières 24 heures A8-1


4


41047

supplément chez un patient de moins de 18 ans lorsque fait en salle d'opération A8-1


3



NOTE : Le code 41047 ne peut être majoré selon les dispositions relatives aux règles 13.1 et 13.2 de l'Addendum 8 - Anesthésiologie. 









41006

Prise en charge par l'anesthésiologiste, chez un patient en chirurgie d'un jour, de l'analgésie par bloc plexique ou nerveux avec utilisation d'une pompe élastomérique, incluant les visites effectuées le même jour, le cas échéant, la surveillance, l'installation du cathéter, l'enseignement au patient et les injections A8-1


6


41048

supplément chez un patient de moins de 18 ans lorsque fait en salle d'opération A8-1


3



NOTE : Le code 41048 ne peut être majoré selon les dispositions relatives aux règles 13.1 et 13.2 de l'Addendum 8 - Anesthésiologie. 










Prise en charge par l'anesthésiologiste, chez un patient hospitalisé, de l'analgésie post-opératoire ou traitement de la douleur aigüe par bloc continu nerveux (nerf périphérique ou plexus nerveux), neuraxial (péridural ou caudal), paravertébral ou intrapleural, avec installation d'un cathéter, incluant les visites, la surveillance, l'enseignement au patient et les injections




41049

1er jour A8-1


6

AVIS : 

Inscrire la date d'entrée au centre hospitalier.


41050

supplément chez un patient de moins de 18 ans lorsque fait en salle d'opération A8-1


3



NOTE : Le code 41050 ne peut être majoré selon les dispositions relatives aux règles 13.1 et 13.2 de l'Addendum 8 - Anesthésiologie. 









41051

par jour subséquent

36,95



41052

par jour subséquent le week-end
(honoraires majorés selon l'application de la Règle 15 du Préambule général)

61,20



41053

par jour subséquent, si suivi assuré par l'infirmière

18,45



41054

par jour subséquent le week-end, si suivi assuré par l'infirmière
(honoraires majorés en application de la Règle 15 du Préambule général)

30,60


 


AVIS :  Pour les codes de facturation 41051, 41052, 41053 et 41054, inscrire la date d'entrée au centre hospitalier.










Anesthésie en douleur chronique





NOTE : Pour la section Anesthésie en douleur chronique, se référer à la Règle 15 de l'Addendum 8.





NOTE : Le maximum total pour la combinaison des codes 41055 et 41058 est de 7 actes par demi-journée. 









41055

Évaluation et prise en charge d'un patient avec une douleur chronique, minimum de 30 minutes
Maximum 1 évaluation par patient, par médecin, par 12 mois

52,80


AVIS : 

Inscrire l'heure de début et l'heure de fin.



41056

si procédure mineure effectuée à la même séance, supplément

13,20



41057

si procédure majeure effectuée à la même séance, supplément

26,40




NOTE un seul supplément par patient, par jour




41058

Visite de suivi en douleur chronique, minimum de 15 minutes
Maximum 4 visites par patient, par médecin, par 12 mois

26,40


AVIS : 

Inscrire l'heure de début et l'heure de fin. 


41059

si procédure mineure ou majeure effectuée à la même séance, supplément

13,20




NOTE un seul supplément par patient, par jour






ANESTHÉSIE EN SOINS PALLIATIFS




41012

Analgésie péridurale avec cathéter pour contrôle de la douleur

266,00

4*


41013

Analgésie péridurale avec cathéter tunnellisé pour contrôle de la douleur

266,00

6*


41014

Analgésie rachidienne avec cathéter tunnellisé pour contrôle de la douleur

266,00

6*


41015

Insertion sous-arachnoïdienne d'un cathéter type Port-a-Cath incluant le bloc

500,30

6*


41016

Insertion d'un cathéter pour bloc plexique continu incluant le bloc

114,00

4*


41017

Bloc du ganglion impar

52,80

4*


41018

Bloc du plexus splanchnique, coeliaque ou hypogastrique

215,30

6*


41019

Neurolyse du ganglion impar

126,65

4*


41020

Neurolyse du plexus splanchnique, coeliaque ou hypogastrique

424,30

6*


41021

Neurolyse médullaire cervicale

424,30

6*


41022

Neurolyse médullaire thoracique, lombaire ou sacrée

424,30

6*


41023

Visite de suivi, par jour

50,65


AVIS : 

Voir la règle 5.7 du préambule général.


41028

Tournée des malades le week-end

(honoraires majorés en application de la Règle 15 du Préambule général)

86,55




NOTE : Les codes 41023 ou 41028 sont applicables sur les codes 41012, 41013, 41014, 41015 ou 41016 et ils incluent l'ajustement des paramètres de perfusion et la surveillance, le cas échéant.




41024

Visite de suivi, par jour

25,35



41025

Tournée des malades le week-end





(honoraires majorés en application de la Règle 15 du Préambule général).

43,30




AVIS : 

Pour les codes de facturation 41023, 4102441025 et 41028, inscrire l'heure de début du service.



AVIS : 

Pour les codes de facturation 41024 et 41025, voir la règle 5.7 du préambule général.



NOTE : Les codes 41024 ou 41025 sont applicables sur les codes 41017, 41018, 41019, 41020, 41021 ou 41022.










Autres




00939

Épidurale avec sang homologue pour traiter céphalée post-ponction de la dure-mère


95,00









INHALOTHÉRAPIE




00984

Réanimation cardio-respiratoire du nouveau-né s'applique si l'apgar à une minute est de 5 et moins


7



NOTE : Cet acte ne peut être facturé avec  le code 15120.










SOINS SPÉCIAUX





Cathétérisme veineux










NOTE Les services médicaux de cette rubrique ne peuvent être facturés que par le médecin spécialiste classé en anesthésiologie.










AVIS : 

Lorsque le médecin anesthésiologiste installe un cathéter, il est rémunéré selon les honoraires du rôle 1, sauf au cours d'une chirurgie sous anesthésie auquel cas, il utilise le code de facturation correspondant au supplément A8-1 concerné.

 

Lorsqu'un médecin d'une autre discipline installe un cathéter sous anesthésie, le médecin anesthésiologiste est rémunéré selon la valeur de base du rôle 2.




00901

Cathétérisme avec cathéter de Swan Gantz incluant la visite faite au cours des 30 jours précédents, le cas échéant

190,00








00987

supplément A8-1


9













Insertion d'un cathéter dans la veine cave par abord sous-clavier ou jugulaire, incluant la visite faite au cours des 30 jours précédents, le cas échéant









00902

patient de moins de 16 ans (PG-28)

147,75

4*


00993

supplément A8-1


5


00903

patient de 16 ans ou plus (PG-28)

116,10

4*


00994

supplément A8-1


3


00909

Introduction d'un cathéter veineux central temporaire par voie périphérique (picc-line) incluant, le cas échéant, l'injection de substance de contraste et la visite faite au cours des 30 jours précédents

147,75

4*


00995

supplément A8-1


5


00913

Mise en place d'un cathéter veineux permanent avec réservoir sous-cutané incluant, le cas échéant, l'injection de substance de contraste, l'échographie de guidage pour la ponction, la visite faite au cours des 30 jours précédents et la surveillance

263,90

6


00916

si reprise de la technique en deçà de 30 jours, supplément

33,80



00922

Mise en place d'un cathéter veineux permanent par voie percutanée incluant, le cas échéant, l'injection de substance de contraste, l'échographie de guidage pour la ponction, la visite faite au cours des 30 jours précédents et la surveillance

168,90



00946

Mise en place par voie rétrograde et maintien dans la veine jugulaire interne d'un cathéter destiné à mesurer, en continu ou à l'aide de prélèvements répétés, la saturation en oxygène du sang veineux en provenance de la circulation cérébrale, chez un patient présentant une condition cérébrale critique, incluant la visite faite au cours des 30 jours précédents, le cas échéant

153,05



00996

supplément A8-1


7


00992

Retrait d'un cathéter veineux permanent avec réservoir incluant la visite faite au cours des 30 jours précédents, la dissection du trajet sous-cutané avec ou sans fluoroscopie ou échographie

91,40









SOINS DE VENTILATION





Niveau I





Soins de ventilation de base sous la responsabilité du médecin spécialiste (v. g. polioencéphalite, traumatismes thoraciques, soins de support postopératoires de la ventilation, autres qu'à la salle de réveil, etc.) incluant, le cas échéant, la surveillance, l'administration de bronchodilatateurs et de stéroïdes en aérosol, la ventilation à ratio inversé, l'hypercarbie permissive, la ventilation à pression contrôlée, la ventilation à poumon ouvert (open lung ventilation), la ventilation en décubitus ventral, l'administration de surfactant et la ventilation de l'espace mort









00928

Installation de l'équipement de ventilation (la valeur de durée de l'acte se calcule depuis le début de la mise en marche du traitement)

58,40



1*



NOTE La réanimation ne peut être facturée en même temps que ce service médical.









00927

Contrôle subséquent, par visite

16,60




maximum par jour

66,40



41029

Contrôle subséquent le week-end, par visite

26,40




maximum par jour le week-end

(honoraires majorés en application de la Règle 15 du Préambule général)

105,60




NOTE : Les codes 00927 ou 41029 ne peuvent être jumelés le même jour par le même médecin avec une autre visite de contrôle. Ne peuvent être facturés par un médecin classé en microbiologie.










Niveau II





Soins de ventilation présentant un degré de complexité accrue sous la responsabilité du médecin spécialiste incluant, le cas échéant, la surveillance, la ventilation aux halogènes pour status asthmaticus, la ventilation à haute fréquence (60 par minute ou plus), la ventilation différentielle avec diviseur trachéal, l'oxygénation à l'aide d'un oxygénateur extracorporel à membrane (ECMO), l'administration thérapeutique de vasodilatateurs pulmonaires par inhalation (monoxyde d'azote, prostaglandines), la ventilation liquide partielle









00990

Installation de l'équipement de ventilation (la valeur de durée de l'acte se calcule depuis le début de la mise en marche du traitement)

115,10

4*



NOTE La réanimation ne peut être facturée en même temps que ce service médical.




00991

Contrôle subséquent, par visite

12,65




maximum par jour

75,90



41030

Contrôle subséquent le week-end, par visite

22,60




maximum par jour le week-end

(honoraires majorés en application de la Règle 15 du Préambule général)

135,60




NOTE : Les codes 00991 ou 41030 ne peuvent être jumelés le même jour par le même médecin avec une autre visite de contrôle. Ne peuvent être facturés par un médecin classé en microbiologie.









00912

Intubation oro ou nasotrachéale à l'aide d'un bronchoscope à fibre optique pour une pathologie rendant impossible la mobilisation de la colonne cervicale ou l'ouverture de la bouche, notamment une fracture de la colonne cervicale, des malformations, etc. A8-1


10


00940

Intubation endo-bronchique avec un tube ou bloqueur bronchique en utilisant le bronchoscope flexible chez un patient où une isolation pulmonaire est indiquée A8-1  



8



AVIS : 

Soins de ventilation mécanique assistée dans une unité de soins intensifs (voir l'article 6 de l'annexe 29 )




00900

Soins de ventilation mécanique assistée dans une unité de soins intensifs, tous les jours, sauf le samedi, dimanche et jours fériés entre 7h et 19h


78,00




AVIS : 

Lorsque ce service est effectué en urgence, après déplacement, veuillez vous référer à la règle 14 du préambule général et à l'article 5.2 de l'Annexe 29.




00929

Soins de ventilation mécanique assistée dans une unité de soins intensifs, le samedi, dimanche et jours fériés entre 7h et 19h

103,74




AVIS : 

Pour les codes de facturation 00900 et 00929, inscrire l'heure de début du service.






COEUR-POUMON ARTIFICIEL





Lorsque le coeur-poumon artificiel est utilisé au cours d'une anesthésie, le nombre d'unités de base pour cette anesthésie, incluant l'utilisation du coeur-poumon artificiel, ne peut être inférieur à 18.


18*



AVIS : 

Utiliser l'élément de contexte Utilisation du coeur-poumon artificiel au cours d'une anesthésie.










TRANSPLANTATIONS




00932

Dans les cas de transplantations d'organes nécessitant le maintien des fonctions vitales du donneur, le nombre d'unités de base




12*








DIVERS




00981

Anesthésie pour angioradiologie


6*


00982

Anesthésie pour échographie cardiaque transoesophagienne



6*


00954

Anesthésie pour électroconvulsothérapie


4*


00986

Anesthésie générale pour blocage diagnostique et thérapeutique d'un nerf majeur



4*


00958

Anesthésie générale pour épiglottite


10*


00971

Anesthésie pour extraction d'un drain, tampon ou mèche de drainage à la suite d'une intervention chirurgicale



4*


00972

Anesthésie pour ablation de points de suture


4*


00974

Tamponnement nasal antérieur


4*


00975

anesthésie pour tomographie par ordinateur peu importe le nombre d'examens faits au cours de la même anesthésie


7*


00973

Anesthésie pour imagerie par résonance magnétique quel que soit le nombre d'examens faits au cours de la même anesthésie


10*



anesthésie pour examen ophtalmologique :




00955

sans intubation


5*


00956

avec intubation


5*


00976

anesthésie pour examen sous anesthésie générale


4*


00977

anesthésie pour circulation assistée


8*


00978

anesthésie pour greffe, ou shunt externe pour dérivation temporaire



8*


00979

anesthésie pour homogreffe pour remplacement au système cardiovasculaire



7*


41031

anesthésie pour traitement en radio-oncologie chez un patient de moins de 18 ans 


10*


00983

anesthésie pour télécobalthérapie


4*


00985

Monitoring d'un foetus de 24 semaines ou plus lors d'une chirurgie, autre que l'accouchement ou la césarienne, supplément





1


01902

Sevrage ultra-rapide aux opioïdes sous anesthésie générale


10*








AVIS : 

Indiquer la date d'entrée au centre hospitalier.









41032

Présence de l'anesthésiologiste en salle d'opération pour monitoring et constatation du décès cardiocirculatoire chez un donneur d'organes avant une mort cérébrale (Programme DDC) « I »


4*



NOTE : Le code 41032 identifié par la mention « I » représente un service médical isolé qui ne peut être combiné à aucun autre service médical, à la même séance.











AVIS : 

Le code de facturation 41032 est payable par la Régie même si le prélèvement ne provient pas d'un donneur québécois. Dans ce cas, inscrire le nom, le prénom, la date de naissance, le sexe et l'adresse du donneur.








TABLEAU DE CORRESPONDANCE DES UNITÉS DE DURÉE

Durée en 1/4 d'heure

Unités de durée

Durée en 1/4 d'heure

Unités de durée

1

1

51

126

2

2

52

129

3

3

53

132

4

4

54

135

5

5

55

138

6

6

56

141

7

7

57

144

8

8

58

147

9

10

59

150

10

12

60

153

11

14

61

156

12

16

62

159

13

18

63

162

14

20

64

165

15

22

65

168

16

24

66

171

17

26

67

174

18

28

68

177

19

30

69

180

20

33

70

183

21

36

71

186

22

39

72

189

23

42

73

192

24

45

74

195

25

48

75

198

26

51

76

201

27

54

77

204

28

57

78

207

29

60

79

210

30

63

79

213

31

66

81

216

32

69

82

219

33

72

83

222

34

75

84

225

35

78

85

228

36

81

86

231

37

84

87

234

38

87

88

237

39

90

89

240

40

93

90

243

41

96

91

246

42

99

92

249

43

102

93

252

44

105

94

255

45

108

95

258

46

111

96

261

47

114

97

264

48

117

98

267

49

120

99

270

50

123

100

273

E - CHIRURGIE

ADDENDUM 4 - CHIRURGIE

RÈGLE 1.
HONORAIRE GLOBAL

1.1 L'honoraire d'une chirurgie est un honoraire global.

Sont compris dans la tarification d'une chirurgie les soins per-opératoires ainsi que certaines visites.

Ce tarif prévoit des dérogations, notamment quant aux procédés diagnostiques et thérapeutiques et aux patients hospitalisés dans une unité de soins intensifs. Il prévoit aussi le paiement d'honoraires additionnels pour les chirurgies effectuées au cours de certaines heures durant la journée.

RÈGLE 2.
VISITES

2.1 Le chirurgien a droit au paiement de ses honoraires de visite, sauf disposition contraire.

En pré-opératoire, on lui accorde l'honoraire de la visite principale ou de la visite de contrôle, suivant les règles de tarification prévues au Préambule général.

AVIS : 

Voir la règle 5 du préambule général ainsi que la Règle d'application no 7.

En post-opératoire, c'est le tarif de la visite de contrôle.

2.2 Il n'y a pas d'honoraire de visite le jour de l'intervention.

A titre d'exception, le chirurgien a droit au paiement de ses honoraires de visite s'il s'agit d'un patient traité d'urgence et dont il a pris charge le même jour.

AVIS : 

Utiliser l'élément de contexte Soins d'urgence ou, si les modalités de la règle 14 du Préambule général s'appliquent, l'élément de contexte Soins d'urgence selon la règle 14 du PG.

Les honoraires de visite sont payés le jour d'une chirurgie dont le tarif est de 66,50 $ ou moins. Aux fins de l'application de cette règle, on ne tient pas compte du frais de plateau technique payable en vertu de la Règle 41 du Préambule général et en ophtalmologie, on ne tient pas compte des codes 07035, 07036 , 07037, 07056, 07057,07058, 07059, 07060.

La Régie honore les relevés d'honoraires présentés depuis le 1er juin 1987 et qui sont conformes aux dispositions de la présente clause.

2.3 Certaines visites postopératoires sont comprises dans l'honoraire de la chirurgie dont le tarif est de plus de 66,50 $  : sous réserve des exceptions suivantes, ce sont celles qui sont rendues au chevet du malade hospitalisé, au cours des quinze premiers jours de l'intervention.

Pour le médecin classé en obstétrique, en gynécologie, en obstétrique-gynécologie, en oto-rhino-laryngologie, les visites postopératoires comprises dans l'honoraire de la chirurgie sont celles qui sont rendues au chevet du malade hospitalisé au cours des trois (3) jours suivant celui de l'intervention.

 

AVIS : 

À la suite de la mise en application des mesures adoptées par l'Institut de la pertinence des actes médicaux (IPAM), le 2paragraphe de la règle 2.3 est modifié de la façon suivante à compter du 1er août 2022 :

 

« Pour le médecin classé en obstétrique, en gynécologie, en obstétrique-gynécologie, en oto-rhinolaryngologie et en chirurgie générale, les visites postopératoires comprises dans l'honoraire de la chirurgie sont celles qui sont rendues au chevet du malade hospitalisé au cours des trois (3) jours suivant celui de l'intervention. »

 

Le texte sera modifié ultérieurement par les parties négociantes. 

Pour le médecin classé en chirurgie générale ou en ophtalmologie, seule la visite postopératoire du premier jour suivant l'intervention est comprise dans l'honoraire de la chirurgie.

AVIS : 

À la suite de la mise en application des mesures adoptées par l'Institut de la pertinence des actes médicaux (IPAM), le 3e paragraphe de la règle 2.3 est modifié de la façon suivante à compter du 1er août 2022 :

 

« Pour le médecin classé en ophtalmologie, seule la visite postopératoire du premier jour suivant l'intervention est comprise dans l'honoraire de la chirurgie. »

 

Le texte sera modifié ultérieurement par les parties négociantes.

Sauf pour le médecin classé en chirurgie générale, pour les chirurgies du système digestif, du système respiratoire (section Poumons et plèvre) et du système cardiaque (section Appareil vasculaire non thoracique), les visites postopératoires comprises dans l'honoraire de la chirurgie sont celles qui sont rendues au chevet du malade hospitalisé au cours des trois (3) jours suivant celui de l'intervention. Toutefois, lorsque le médecin réclame les honoraires de plus d'un procédé chirurgical touchant plus d'un système, cette règle ne s'applique que si l'honoraire de la chirurgie du système digestif, du système respiratoire (section Poumons et plèvre) et du système cardiaque (section Appareil vasculaire non thoracique) est le plus élevé.

AVIS : 

 À la suite de la mise en application des mesures adoptées par l'Institut de la pertinence des actes médicaux (IPAM), le 4e paragraphe de la règle 2.3 est modifié de la façon suivante à compter du 1er août 2022 :

 

« Pour les chirurgies du système digestif, du système respiratoire (section Poumons et plèvre) et du système cardiaque (section Appareil vasculaire non thoracique), les visites postopératoires comprises dans l'honoraire de la chirurgie sont celles qui sont rendues au chevet du malade hospitalisé au cours des trois (3) jours suivant celui de l'intervention. Toutefois, lorsque le médecin réclame les honoraires de plus d'un procédé chirurgical touchant plus d'un système, cette règle ne s'applique que si l'honoraire de la chirurgie du système digestif, du système respiratoire (section Poumons et plèvre) et du système cardiaque (section Appareil vasculaire non thoracique) est le plus élevé. »

 

 Le texte sera modifié ultérieurement par les parties négociantes.

Dans une unité de soins intensifs, le médecin classé en chirurgie cardio-vasculaire et thoracique, en chirurgie générale, en chirurgie vasculaire, en neurochirurgie, en obstétrique, en gynécologie et en obstétrique-gynécologie, a droit au paiement des visites de contrôle postopératoires; le médecin qui confie le malade aux soins d'un autre médecin de la même discipline n'a pas droit au paiement de ces visites.

Pour le médecin classé en oto-rhino-laryngologie ou en ophtalmologie, le médecin a droit au paiement des visites de suivi aux soins intensifs suite à une chirurgie. La visite de suivi aux soins intensifs est la visite que le médecin oto-rhino-laryngologiste ou le médecin ophtalmologiste effectue auprès de son patient admis dans une unité de soins intensifs suite à une chirurgie.

RÉDACTION D'UN RAPPORT DE CONSULTATION

2.4 Le chirurgien auquel un malade est dirigé pour une opinion, a droit au paiement d'un supplément pour la rédaction de son rapport.

Ce supplément est accordé selon le tarif prévu aux tableaux d'honoraires et s'ajoute au tarif de la visite principale.

AVIS : 

Utiliser les codes de facturation relatifs à la spécialité de classement du médecin sous l’onglet B – Tarification des visites.

SUPPLÉMENT DE CONSULTATION INTRADISCIPLINAIRE

2.5 Un supplément de consultation intradisciplinaire est accordé, pour les disciplines mentionnées aux tableaux d'honoraires, au chirurgien auquel un malade est dirigé par un chirurgien de sa discipline pour un motif de complexité inhabituelle.

Le supplément de consultation intradisciplinaire est accordé selon le tarif prévu aux tableaux d'honoraires et il s'ajoute au tarif de la visite principale; la rédaction du rapport est comprise.

AVIS : 

Utiliser les codes de facturation relatifs à la spécialité de classement du médecin sous l’onglet B – Tarification des visites.

SUPPLÉMENT DE CONSULTATION INTERDISCIPLINAIRE

2.6 Un supplément de consultation interdisciplinaire est accordé pour les disciplines mentionnées aux tableaux d'honoraires, au chirurgien auquel un malade est dirigé par un médecin spécialiste d'une autre discipline, pour un motif de complexité inhabituelle.

Le supplément de consultation interdisciplinaire est accordé selon le tarif prévu aux tableaux d'honoraires et il s'ajoute au tarif de la visite principale; la rédaction du rapport est comprise.

AVIS : 

Utiliser les codes de facturation appropriés à la spécialité de classement du médecin sous l’onglet B – Tarification des visites.

CONSULTATION RÉGLEMENTAIRE

2.7 Aucun supplément n'est payé au chirurgien qui voit un malade dans le cadre d'une consultation prescrite par une réglementation interne de l'établissement hospitalier.

SUPPLÉMENT DE DURÉE

2.8 En chirurgie, un supplément de durée est payé pour le soin d'un patient porteur d'une pathologie dont le diagnostic ou le traitement est complexe et nécessite une visite d'une durée inhabituelle, minimum 30 minutes.

Nul autre supplément n'est payé en regard de la même visite. Toutefois, lorsque les tableaux d'honoraires prévoient le paiement d'un supplément en fonction de l'âge du patient, celui-ci est également payable.

Ce supplément de durée s'ajoute à la visite principale d'un malade vu en cabinet privé ou dans un cabinet de consultation aménagé dans un centre hospitalier de soins de courte durée. Toutefois, en obstétrique-gynécologie, ce supplément de durée s'ajoute également à la visite principale d'un malade hospitalisé ou vu en clinique externe. En ophtalmologie, ce supplément de durée s'ajoute également à la visite principale et pour la visite de contrôle d'un malade hospitalisé ou vu en clinique externe.

AVIS : 

Inscrire l'heure de début et l'heure de fin au code de la visite si la durée est supérieure ou égale à 30 minutes.  

Le chirurgien fournit des notes explicatives et il indique le diagnostic ainsi que la durée de la visite pour laquelle le supplément de durée est facturé. Il doit également indiquer les heures de début et de fin de tous les services rendus pendant la journée (entre 7 h et 19 h) dans le lieu où le chirurgien a facturé au moins un supplément de durée.

Le supplément de durée ne s'applique pas au chirurgien général, ni au chirurgien vasculaire.

AVIS : 

À la suite de la mise en application des mesures adoptées par l'Institut de la pertinence des actes médicaux (IPAM), à compter du 1er mars 2022, l'inscription des heures de début et de fin de chacun des services s'applique à l'ensemble des visites et consultations effectuées le même jour que le supplément de durée, dans le même lieu. Toutefois, cette obligation ne s'applique pas aux visites et consultations effectuées dans le secteur de l'hospitalisation ou à l'urgence d'un centre hospitalier de courte durée.

Le texte sera modifié ultérieurement par les parties négociantes.

AVIS : 

Inscrire le ou les codes de diagnostic sur la facture qui comprend le supplément de durée.

Inscrire les heures de début et de fin pour le supplément de durée. Ces heures doivent être les mêmes que celles de la visite.

 

 Pour connaître les codes de diagnostic, consulter la rubrique Répertoire des codes de diagnostic.

SUPPLÉMENT DE CONSULTATION EN CHIRURGIE GÉNÉRALE, EN CHIRURGIE VASCULAIRE ET EN NEUROCHIRURGIE

2.9 Les dispositions des articles 2.4, 2.5 et 2.6 ne s'appliquent pas au chirurgien général, au chirurgien vasculaire et au neurochirurgien.

Quel que soit le médecin référant, le chirurgien général, le chirurgien vasculaire ou le neurochirurgien auquel un malade est dirigé pour une opinion a droit à un supplément de consultation déterminé selon le lieu de dispensation du service.

Le supplément s'ajoute au tarif de la visite principale.

VISITE DE SUIVI ONCOLOGIQUE

2.10 La visite de suivi oncologique en chirurgie générale est la visite que le chirurgien général effectue, en hospitalisation ou en externe, auprès d'un patient ayant un diagnostic de cancer sous traitement de chimiothérapie, une fois la visite initiale effectuée.

Elle inclut, le cas échéant, la surveillance, la thérapie de communication et l'organisation de la prise en charge du patient à son départ.

Elle peut être facturée une fois par jour, par médecin, par patient. Maximum 4 fois par mois, par médecin.

Elle remplace la visite de contrôle.

RÈGLE 3.
PROCÉDURES DIAGNOSTIQUES ET THÉRAPEUTIQUES

3.1 Le chirurgien a droit au paiement des procédures diagnostiques et thérapeutiques qu'il exécute, sauf disposition contraire au tarif.

RÈGLE 4.
SOINS SIMULTANÉS

4.1 Sont considérés comme soins simultanés, les soins donnés par un médecin spécialiste d'une autre discipline auquel le chirurgien fait appel en raison de l'état du malade.

Celui qui donne des soins simultanés, est payé suivant la tarification générale, y compris pour ses visites.

4.2 Celui qui agit comme assistant lors de la chirurgie, n'a pas droit au paiement d'honoraires pour des soins simultanés.

RÈGLE 5.
SOINS POST-OPÉRATOIRES CONFIÉS

5.1 Le chirurgien qui confie le malade au soin d'un autre médecin pour les soins post-opératoires inclus dans l'honoraire de la chirurgie, n'a pas droit au plein tarif.

Celui qui a pratiqué la chirurgie a droit aux trois quarts de l'honoraire global .

AVIS : 

Utiliser l'élément de contexte Soins post-opératoires confiés à un autre médecin.

Inscrire le numéro de professionnel de ce médecin.

 

Celui qui donne les soins post-opératoires a droit au quart de l'honoraire global ; toutefois, pour le chirurgien classé dans une discipline autre que la chirurgie générale ou la chirurgie vasculaire, on lui accorde la moitié de cet honoraire, si ce chirurgien est un consultant auquel le centre hospitalier a fait appel ou si la chirurgie a été pratiquée dans un autre centre hospitalier .

AVIS : 

Le médecin qui réclame les soins post-opératoires doit facturer le même code de facturation que le chirurgien principal.

 

Utiliser l'élément de contexte Soins-post opératoires confiés par un autre médecin et si requis, l'un ou l'autre des éléments de contexte suivants: Médecin consultant ou Chirurgie pratiquée dans un autre centre hospitalier.

 

Inscrire le numéro du professionnel qui a pratiqué la chirurgie.  



RÈGLE 6.
CHIRURGIE INCLUSE OU COMPLÉMENTAIRE

6.1 Le chirurgien n'a pas droit au paiement d'honoraires distincts pour une procédure chirurgicale incluse, sauf si le tarif le prévoit.

Est incluse une procédure qu'il est techniquement nécessaire d'exécuter pour pratiquer la chirurgie.

Cette règle ne s'applique toutefois pas, lors d'une chirurgie de l'appareil musculo-squelettique, à l'exérèse de clous, broches, vis ou plaques.

6.2 Le chirurgien a droit au paiement de l'honoraire prévu pour une chirurgie complémentaire, sauf disposition contraire au tarif.

RÈGLE 7.
SÉANCES OPÉRATOIRES DISTINCTES

7.1 Sous réserve de l'article 8.5, les chirurgies pratiquées au cours de séances opératoires différentes, donnent droit au plein tarif.

RÈGLE 8.
CHIRURGIES MULTIPLES

AVIS : 

Les actes dont le libellé indique « additionnel » ou « supplément » sont payés à plein tarif.

8.1 Sont payées demi-tarif les chirurgies multiples pratiquées au cours d'une même séance opératoire, sauf la chirurgie principale.

La chirurgie principale est celle qui comporte l'honoraire le plus élevé.

Cette règle est sujette aux dérogations prévues par ce tarif.

AVIS : 

Utiliser l'élément de contexte Chirurgie multiple pratiquée au cours d'une même séance.

8.2 Toutefois, en neurochirurgie, sont payées à plein tarif les chirurgies multiples pratiquées au cours d'une même séance opératoire à des sites différents.

AVIS : 

Utiliser l'élément de contexte Chirurgie ou PDT multiple pratiqué au cours d'une même séance en neurochirurgie.
S'il y a lieu, utiliser l'élément de contexte
Site différent.

8.3 Un seul honoraire de la section Appareil vasculaire non thoracique chirurgie ouverte, toute technique, ainsi que le service médical codé 04053 de la section Chirurgie endovasculaire pour traitement d'anévrisme ou de dissection aortique, toute technique est accordé pour l'ensemble des chirurgies de ces sections pratiquées au cours d'une même séance. L'honoraire de l'acte dont le tarif est le plus élevé est alors payé.

Cependant, s'il s'agit d'une chirurgie distincte effectuée par une autre incision, cette dernière sera payée à demi-tarif. Des suppléments sont prévus à la nomenclature. On ne rémunère toutefois qu'un seul supplément.

AVIS : 

Utiliser les éléments de contexte :

 - Chirurgie multiple pratiquée au cours d'une même séance;

 - Autre incision.

    

8.4 Toutefois, en chirurgie plastique, sont payées à 75 % les chirurgies multiples apparaissant au chapitre « APPAREIL VISUEL » et pratiquées au cours d'une même séance opératoire, sauf la chirurgie principale payée à 100%. De plus, lors d'une chirurgie bilatérale, la ou les chirurgies effectuées sur le deuxième œil sont payées à 90 % pour la chirurgie dont le tarif est le plus élevé et à 75 % pour les autres chirurgies.

AVIS : 

Utiliser l'élément de contexte Chirurgie multiple de l'appareil visuel pratiquée au cours d'une même séance.

Toutefois, en ophtalmologie, lors d’une chirurgie bilatérale, la ou les chirurgies effectuées sur le deuxième œil sont payées à 90 % pour la chirurgie dont le tarif est le plus élevé et à 50 % pour les autres chirurgies.

AVIS : 

Utiliser l'élément de contexte Chirurgie bilatérale de l'appareil visuel pratiquée au cours d'une même séance.

8.5 De plus, les chirurgies multiples apparaissant au chapitre APPAREIL VISUEL et pratiquées auprès d'un patient au cours d'une journée, même lors de séances opératoires différentes, sauf la chirurgie principale, la chirurgie effectuée en urgence, l'examen de tomographie optique du globe oculaire ou l'injection intravitréenne d'un médicament antiangiogénique sont également payées à 75 % en chirurgie plastique, et à 50 % en ophtalmologie.

AVIS : 

Utiliser :

- l'élément de contexte Chirurgie multiple de l'appareil visuel pratiquée au cours d'une journée lors d'une séance différente;

- s'il y a lieu, l'élément de contexte Soins d'urgence ou, si les modalités de la règle 14 du Préambule général s'appliquent, l'élément de contexte Soins d'urgence selon la règle 14 du PG.

 

8.6 Toutefois, en dermatologie, sont payées à plein tarif les quatre (4) premières tumeurs malignes prouvées histologiquement, réséquées à la même séance (actes codés 01131 et 01133).

AVIS : 

Utiliser l'élément de contexte Il s'agit de l'une des 4 premières tumeurs malignes.

RÈGLE 9.
CHIRURGIES DISTINCTES

9.1 Lorsque des chirurgiens de discipline différente pratiquent des chirurgies distinctes au cours d'une même séance opératoire, chacun d'eux a droit au plein tarif.

Il en est de même dans le cas d'un chirurgien général qui pratique une chirurgie vasculaire (sauf une chirurgie de varice) ou thoracique ainsi que pour un chirurgien vasculaire qui pratique une chirurgie autre que vasculaire.

AVIS : 

Utiliser l'élément de contexte Chirurgie distincte pratiquée à la même séance par un autre médecin de spécialité différente.

9.2 Celui qui pratique une procédure chirurgicale incluse dans l'intervention du premier chirurgien, n'a pas droit au paiement d'une chirurgie distincte.

Il en est de même de celui qui pratique une chirurgie complémentaire pour laquelle le premier chirurgien ne toucherait aucun honoraire, suivant le tarif.

RÈGLE 10.
ASSISTANCE

10.1 La Régie paie des honoraires au médecin qui assiste le chirurgien, lorsque la nature ou la complexité de la chirurgie justifie cette participation. Il en est de même pour le médecin oto-rhino-laryngologiste qui assiste un chirurgien-dentiste ou un dentiste qui justifie d'un certificat de spécialiste en chirurgie buccale et maxillo-faciale.

Celui qui est assistant a droit au quart de l'honoraire pour chaque chirurgie qui a exigé sa présence, sujet au modificateur prévu par la règle 8 de cet addendum.

Toutefois, en ophtalmologie, l'assistance opératoire pour la chirurgie de la cataracte n'est payable que dans les cas suivants :

i)    lorsque celle-ci est effectuée dans des cas complexes déterminés par les parties négociantes;

ii)   lorsqu'une complication survient lors de la chirurgie;

iii)  lorsque cette chirurgie est effectuée en association avec une autre chirurgie majeure pour laquelle l'assistance peut être réclamée.

AVIS : 

L'assistant-chirurgien doit s'assurer de facturer le même acte (même nomenclature) que la demande de paiement du chirurgien principal.

 

Toutefois, lorsqu'un acte réservé au chirurgien collaborateur est réclamé, le médecin assistant (rôle 4) associé à la chirurgie principale ne peut être rémunéré.

 

Le médecin oto-rhino-laryngologiste, qui assiste un chirurgien-dentiste ou un dentiste doit utiliser un code de facturation de son entente correspondant au service rendu.  


10.2 Malgré la Règle 10.1, lorsqu'un acte réservé au chirurgien collaborateur est réclamé, aucun honoraire n'est payable au médecin qui assiste le chirurgien principal. Toutefois, lorsque les honoraires des services chirurgicaux codés 04042 ou 04044 sont réclamés par le médecin collaborateur, le médecin assistant d'une autre spécialité qui assiste le chirurgien principal a droit au paiement de ses honoraires.

RÈGLE 11.
FORFAIT POUR CHIRURGIE COMPLEXE

11.1 Pour le médecin classé en oto-rhino-laryngologie, les cas de chirurgie complexe d'une durée anesthésiologique de quatre heures ou plus peuvent être rémunérés sous forme de forfait. Il en est de même pour l'exérèse d'une tumeur de l'angle ponto-cérébelleux faite en collaboration avec un neurochirurgien lorsque la voie d'approche et la fermeture sont effectuées par un spécialiste en oto-rhino-laryngologie.

AVIS : 

Pour l'exérèse d'une tumeur de l'angle ponto-cérébelleux faite en collaboration avec le neurochirurgien, le cas échéant, voir le code de facturation 07251.

Aucuns autres honoraires ne peuvent être réclamés par un médecin de la même discipline à l'égard de ce patient dans la même journée sauf s'il y a prélèvement d'un lambeau microanastomosé. Toutefois, le médecin assistant est rémunéré sur base horaire selon le tarif prévu à l'article 10 de l'Annexe 15.

AVIS : 

Pour le prélèvement d'un lambeau microanastomosé, voir les codes de facturation 01425, 01426 et leurs suppléments.

 

Le tarif pour l'assistance chirurgicale est de 130 $ de l'heure. Le temps est comptabilisé en quarts d'heure (32,50 $).

 

Utiliser l'un des codes de facturation ci-dessous :

 

05987 assistance pour une durée anesthésiologique de 4 à 5 heures au total;

05988 assistance pour une durée anesthésiologique de 5 à 6 heures au total;

05989 assistance pour une durée anesthésiologique de 6 à 8 heures au total;

05990 assistance pour une durée anesthésiologique de 8 à 10 heures au total;

05991 assistance pour une durée anesthésiologique de 10 à 12 heures au total;

05992 assistance pour une durée anesthésiologique de plus de 12 heures.

 

Pour tous ces codes de facturation, inscrire la durée de l'assistance.

 

Le rôle 1 est obligatoire.

 

Ce forfait constitue un mode de rémunération exclusif au cours de la durée anesthésiologique de la chirurgie, à l'exception des honoraires additionnels prévus à la Règle 15 lesquels s'ajoutent, le cas échéant.

AVIS : 

Voir les codes de facturation 05993, 05994, 05995, 05996, 05997 et 05998.



OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE





Forfait pour chirurgie complexe





(Acte réservé aux spécialistes en oto-rhino-laryngologie seulement)




05998

durée anesthésiologique de 4 à 5 heures au total

1 106,05

18


05993

durée anesthésiologique de 5 à 6 heures au total

1 382,60

18


05994

durée anesthésiologique de 6 à 8 heures au total

2 080,95

18


05995

durée anesthésiologique de 8 à 10 heures au total

2 378,05

18


05996

durée anesthésiologique de 10 à 12 heures au total

2 972,70

18


05997

durée anesthésiologique de plus de 12 heures

3 864,50

18



NOTE : Lorsqu'il y a prélèvement d'un lambeau microanastomosé (codes 01425, 01426 et leurs suppléments) par un médecin de la même spécialité, ce dernier peut facturer ce service à plein tarif nonobstant la Règle 9 de l'Addendum 4 - Chirurgie










AVIS : 

Voir la règle 11 de l'Addendum 4 - Chirurgie.








RÈGLE 12.
FORFAIT DE RECONSTRUCTION POUR CHIRURGIE ONCOLOGIQUE COMPLEXE OU POUR TRAUMATISME COMPLEXE OU POUR MALFORMATION CONGÉNITALE COMPLEXE

Pour le médecin classé en chirurgie plastique, les chirurgies de reconstruction effectuées suite à une chirurgie oncologique complexe ou pour traumatisme complexe chez les grands traumatisés ou pour malformation congénitale complexe, d'une durée anesthésiologique de trois heures ou plus, peuvent être rémunérées sous forme de forfait.

Aucuns autres honoraires ne peuvent être réclamés par un médecin de la même discipline à l'égard de ce patient dans la même journée, sauf s'il y a microanastomoses vasculaires ou nerveuses ou, au cours d'une autre séance, réexploration d'anastomose vasculaire d'un lambeau microanastomosé. Le médecin assistant est rémunéré sur base horaire selon le tarif prévu à l'article 10 de l'Annexe 15. De plus, lorsqu'un supplément d'honoraires est payable pour les microanastomoses vasculaires ou nerveuses ou pour un patient ayant un IMC > = 40, le médecin assistant a également droit à 25 % du tarif.

Ce forfait constitue un mode de rémunération exclusif au cours de la durée anesthésiologique de la chirurgie, à l'exception des honoraires additionnels prévus à la Règle 15 lesquels s'ajoutent, le cas échéant.

AVIS : 

Le tarif de l'assistance chirurgicale est de 130 $ de l'heure. Le temps est comptabilisé en quarts d'heure  (32,50 $).

 

Pour demander le tarif, utiliser l'un des codes de facturation suivants :

 

05966 assistance pour une durée anesthésiologique de 3 à 4 heures au total;

05967 assistance pour une durée anesthésiologique de 4 à 5 heures au total;

05968 assistance pour une durée anesthésiologique de 5 à 6 heures au total;

05908 assistance pour une durée anesthésiologique de 6 à 8 heures au total;

05909 assistance pour une durée anesthésiologique de 8 à 10 heures au total;

05910 assistance pour une durée anesthésiologique de 10 à 12 heures au total;

05911 assistance pour une durée anesthésiologique de plus de 12 heures.

 

Pour tous ces codes de facturation, inscrire la durée de l'assistance.

 

 Les codes de facturation 05966, 05967 et 05968 doivent être demandés uniquement dans les centres hospitaliers suivants:

 

- CHU Saint-Justine;

- CUSM - Site Glen (pédiatrique);

- CHUQ - Pavillon CHUL.

 

Le rôle 1 est obligatoire.

 

S'il s'agit du supplément pour microanastomose vasculaire ou nerveuse lors d'une assistance chirurgicale, utiliser l'un des codes de facturation suivants :

 

05912 par microanastomose vasculaire (maximum 2), supplément 184,71 $;

05906 si microanastomose vasculaire excédentaire, supplément 52,78 $;

05913 par microanastomose nerveuse (maximum 2), supplément 158,33 $ ;

05907 si microanastomose nerveuse excédentaire, supplément52,78 $;

05918 pour patient ayant un IMC > = 40, supplément 79,16 $.

 

Le rôle 1 est obligatoire.

 

Pour les codes de facturation 05912 et 05913, inscrire le nombre de microanastomoses.

  

AVIS : 

Pour le code de facturation 05918, inscrire l'indice de masse corporelle (IMC) du patient s'il est supérieur ou égal à 40.

 



CHIRURGIE PLASTIQUE





Forfait de reconstruction pour chirurgie oncologique complexe ou pour traumatismes complexes ou pour malformation congénitale complexe 





AVIS : 

Voir la règle 12 de l'Addendum 4 - Chirurgie.

 

Inscrire l'heure de début et l'heure de fin de la durée anesthésiologique de la chirurgie.






R = 1

R = 2







05963

durée anesthésiologique de 3 à 4 heures au total

1 043,25

18


05964

durée anesthésiologique de 4 à 5 heures au total

1 341,05

18


05965

durée anesthésiologique de 5 à 6 heures au total

1 936,55

18


05900

durée anesthésiologique de 6 à 8 heures au total

2 382,05

18


05901

durée anesthésiologique de 8 à 10 heures au total

2 977,55

18


05902

durée anesthésiologique de 10 à 12 heures au total

3 573,10

18


05903

durée anesthésiologique de plus de 12 heures

4 168,60

18


05904

par microanastomose vasculaire (maximum 2)
supplément

738,85




AVIS : 

Inscrire le nombre de microanastomoses vasculaires.




05914

si microanastomose vasculaire excédentaire, supplément

211,10



05905

par microanastomose nerveuse (maximum 2), supplément

633,30




AVIS : 

Inscrire le nombre de microanastomoses nerveuses.




05915

si microanastomose nerveuse excédentaire, supplément

211,10




NOTE : Le protocole opératoire est requis pour les codes 05914 et 05915.





NOTE : Les codes 05914 et 05915 ne sont pas facturables dans le cas de reprise de microanastomose déjà facturée.




05936

pour patient ayant un IMC >=40, supplément

316,65




NOTE : Les codes 05963, 05964 et 05965 ne peuvent être facturés que dans les centres hospitaliers suivants : 

- CHU Sainte-Justine
- CUSM - Site Glen (pédiatrique)
- CHUQ - Pavillon CHUL

- Tout autre centre hospitalier et médecin désignés par les parties négociantes









AVIS : 

Pour le code de facturation 05936, inscrire l'indice de masse corporelle (IMC) du patient s'il est supérieur ou égal à 40.


RÈGLE 13.
FORFAIT POUR CHIRURGIE COMPLEXE EN NEUROCHIRURGIE

Pour le médecin classé en neurochirurgie, les cas de chirurgie complexe d'une durée anesthésiologique de huit heures ou plus, peuvent être rémunérés sous forme de forfait. 

Aucuns autres honoraires ne peuvent être réclamés par un médecin de la même discipline à l'égard de ce patient dans la même journée, à l'exception du médecin assistant et du médecin intensiviste agissant dans le cadre de l'Annexe 29.

Ce forfait constitue un mode de rémunération exclusif au cours de la durée anesthésiologique de la chirurgie, à l'exception des honoraires additionnels prévus à la Règle 15 lesquels s'ajoutent, le cas échéant.

AVIS : 

Voir les codes de facturation 05954, 05955, 05956, 05957, 05958, 05959, 05960, 05961 et 05962.

 



NEUROCHIRURGIE






R = 1

R = 2








Forfait pour chirurgie complexe





(acte réservé aux spécialistes en neurochirurgie seulement)




05954

durée anesthésiologique de 8 à 10 heures au total

2 500,00

18


05955

durée anesthésiologique de 10 à 12 heures au total

3 000,00

18


05956

durée anesthésiologique de plus de 12 heures

3 927,50

18



AVIS : 

Voir la règle 13 de l'Addendum 4 – Chirurgie.

Inscrire l'heure de début et l'heure de fin de la durée anesthésiologique.

Le rôle 1 est obligatoire avec ces codes de facturation.

 





Assistance opératoire :




05957

durée d'assistance opératoire de 2 à 4 heures au total

385,50



05958

durée d'assistance opératoire de 4 à 6 heures au total

646,35



05959

durée d'assistance opératoire de 6 à 8 heures au total

899,15



05960

durée d'assistance opératoire de 8 à 10 heures au total

1 163,70



05961

durée d'assistance opératoire de 10 à 12 heures au total

1 412,80



05962

durée d'assistance opératoire de plus de 12 heures

1 540,90




NOTE : Les majorations d'urgence prévues à la Règle 14 du Préambule général s'appliquent à partir de l'heure du début de l'assistance opératoire.










AVIS : 

Voir la règle 13 de l'Addendum 4 – Chirurgie.

Inscrire l'heure de début et l'heure de fin de l'assistance opératoire.

Le rôle 1 est obligatoire avec ces codes de facturation.








RÈGLE 14.
FORFAIT POUR CHIRURGIE OCULAIRE COMPLEXE

Pour le médecin classé en ophtalmologie, les cas de chirurgie oculaire complexe d'une durée de plus de 90 minutes peuvent être rémunérés sous forme de forfait.

Aucuns autres honoraires ne peuvent être réclamés par un médecin de la même discipline à l'égard de ce patient dans la même journée. Toutefois, le médecin assistant est rémunéré sur une base horaire selon le tarif prévu à l'article 10 de l'Annexe 15.

Ce forfait constitue un mode de rémunération exclusif pour la durée du temps opératoire, à l'exception des honoraires additionnels prévus à la Règle 15 lesquels s'ajoutent, le cas échéant.

AVIS : 

Le tarif pour l'assistance chirurgicale est de 130 $ de l'heure.

 

Utiliser les codes de facturation suivants :


 - 05952 assistance pour une durée opératoire d'une heure et demie;

 - 05953 assistance par quart d'heure additionnel.  


Inscrire la durée additionnelle pour l'assistance. 


Le rôle 1 est obligatoire.

   



OPHTALMOLOGIE






R = 1

R = 2








Forfait pour chirurgie oculaire complexe





(acte réservé aux spécialistes en ophtalmologie seulement)




05950

durée opératoire d'une heure et demie

507,70

15


05951

par quart d'heure additionnel

84,60




AVIS : 

Inscrire la durée additionnelle au temps opératoire.

 Voir la règle 14 de l'Addendum 4 – Chirurgie.

  



RÈGLE 15.
HONORAIRES ADDITIONNELS POUR LES CHIRURGIES EFFECTUÉES PENDANT CERTAINES HEURES

15.1 Un honoraire additionnel est versé au chirurgien pour une chirurgie effectuée en établissement pendant certaines heures.

Cet honoraire ne s'applique qu'au médecin classé dans une des disciplines suivantes : chirurgie générale, chirurgie orthopédique, chirurgie plastique, chirurgie vasculaire, oto-rhino-laryngologie, chirurgie cardio-vasculaire et thoracique, obstétrique, gynécologie, obstétrique-gynécologie, neurochirurgie, urologie ou ophtalmologie.

De plus, cet honoraire ne s'applique qu'à l'égard d'une chirurgie apparaissant à la nomenclature et aux tableaux d'honoraires de la Médecine et de la Chirurgie (Annexe 6 de l'Accord-cadre) et qui fait l'objet d'une tarification en unités de base anesthésiologiques (rôle 2) et impliquant l'intervention d'un médecin anesthésiologiste.

15.2 En plus de la rémunération à laquelle il a droit en vertu des dispositions de l'Entente, le chirurgien qui satisfait aux conditions prévues à la règle 15.1 a également droit aux honoraires suivants :

i)   Lorsqu'une chirurgie a cours entre 17 h et 19 h du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés, le chirurgien a droit à un honoraire additionnel sous forme d'unités de durée, lesquelles correspondent au temps opératoire que le chirurgien consacre au soin du malade pendant cette période.

On calcule le temps opératoire par période de 15 minutes. On compte comme une période, le dernier temps d'une opération, même s'il ne dure pas 15 minutes.

La valeur d'une unité de durée est de 22,15 $.



05917

Honoraire additionnel p. m. – par 15 minutes

22,15 $

AVIS : 

Inscrire l'heure de début de la chirurgie, ou 17 h si celle-ci débute avant 17 h, et l'heure de fin.

15.3 Lorsqu'une disposition de l'Accord-cadre prévoit le paiement d'honoraires au médecin qui assiste le chirurgien, celui-ci a alors également droit au quart des honoraires payables en vertu de la règle 15.2.

RÈGLE 16.
FORFAIT POUR CHIRURGIE COMPLEXE EN CHIRURGIE GÉNÉRALE

16.1 Pour le médecin classé en chirurgie générale, les cas de chirurgie complexe d'une durée anesthésiologique de quatre heures ou plus, peuvent être rémunérés sous forme de forfait.

Aucuns autres honoraires ne peuvent être réclamés par un médecin de la même discipline à l'égard de ce patient dans la même journée, à l'exception du médecin assistant et du médecin intensiviste agissant dans le cadre de l'Annexe 29.

Ce forfait constitue un mode de rémunération exclusif au cours de la durée anesthésiologique de la chirurgie, à l'exception des honoraires additionnels prévus à la Règle 15 et des suppléments d’IMC sous les onglets H – Système respiratoire et L – Système digestif, lesquels s'ajoutent le cas échéant.

AVIS : 

Voir les codes de facturation 05928, 05929, 05937, 05938, 05939, 05940, 05941, 05942, 05943, 05944, 05945, 05946, 05947, 05948 et 05949.



CHIRURGIE GÉNÉRALE





Forfait pour chirurgie complexe





(Acte réservé aux spécialistes en chirurgie générale seulement)




05937

durée anesthésiologique de 4 à 5 heures au total

1 254,95

18


05938

durée anesthésiologique de 5 à 6 heures au total

1 464,10

18


05939

durée anesthésiologique de 6 à 7 heures au total

1 673,25

18


05940

durée anesthésiologique de 7 à 8 heures au total

2 091,60

18


05941

durée anesthésiologique de 8 à 9 heures au total

2 353,05

18


05942

durée anesthésiologique de 9 à 10 heures au total

2 614,45

18


05943

durée anesthésiologique de 10 à 11 heures au total

2 875,95

18


05944

durée anesthésiologique de plus de 11 heures

3 137,35

18


05928

si chirurgie abdominale chez un patient cirrhotique avec un score de Child-Pugh B, supplément

78,40



05929

si chirurgie abdominale chez un patient cirrhotique avec un score de Child-Pugh C, supplément

104,60









AVIS : 

Voir la règle 16 de l'Addendum 4 – Chirurgie.

Inscrire l'heure de début et l'heure de fin de la durée anesthésiologique de la chirurgie.

Le rôle 1 est obligatoire avec ces codes de facturation.










Assistance opératoire




05945

durée d'assistance opératoire de 2 à 4 heures au total

313,75



05946

durée d'assistance opératoire de 4 à 6 heures au total

575,20



05947

durée d'assistance opératoire de 6 à 8 heures au total

888,95



05948

durée d'assistance opératoire de 8 à 10 heures au total

1 045,80



05949

durée d'assistance opératoire de plus de 10 heures

1 568,70




NOTE : Les majorations d'urgence prévues à la Règle 14 du Préambule général s'appliquent à partir de l'heure du début de l'assistance opératoire.










AVIS : 

Voir la règle 16 de l'Addendum 4 – Chirurgie.

Inscrire l'heure de début et l'heure de fin de l'assistance opératoire. Si les périodes d'assistance concernent plus d'un patient anesthésié, compléter une facture par patient et inscrire les heures de début et de fin de chaque période. Le rôle 1 est obligatoire avec ces codes de facturation. 





RÈGLE 17.
FORFAIT POUR CHIRURGIE COMPLEXE EN UROLOGIE



17.1 Pour le médecin classé en urologie, les cas de chirurgie complexe d’une durée anesthésiologique de quatre heures ou plus, peuvent être rémunérés sous forme de forfait.


Aucuns autres honoraires ne peuvent être réclamés par un médecin de la même discipline à l’égard de ce patient dans la même journée, à l’exception du médecin assistant.


Ce forfait constitue un mode de rémunération exclusif au cours de la durée anesthésiologique de la chirurgie, à l’exception des honoraires additionnels prévus à la règle 15 lesquels s’ajoutent, le cas échéant.


AVIS : 

Voir les codes de facturation 05969, 05970, 05971, 05972, 05973, 05974, 05975, 05976, 05977, 05978, 05979 et 05980.

 



UROLOGIE





Forfait pour chirurgie complexe
(Acte réservé aux spécialistes en urologie seulement)




05969

durée anesthésiologique de 4 à 5 heures au total

1 266,60

18


05970

durée anesthésiologique de 5 à 6 heures au total

1 583,25

18


05971

durée anesthésiologique de 6 à 7 heures au total

1 899,90

18


05972

durée anesthésiologique de 7 à 8 heures au total

2 216,55

18


05973

durée anesthésiologique de 8 à 9 heures au total

2 533,20

18


05974

durée anesthésiologique de 9 à 10 heures au total

2 849,85

18


05975

durée anesthésiologique de plus de 10 heures

3 166,50

18

AVIS : 

Voir la règle 17 de l'Addendum 4 - Chirurgie.

Inscrire l'heure de début et l'heure de fin de la durée anesthésiologique.

Le rôle 1 est obligatoire avec ces codes de facturation. 



Assistance opératoire :




05976

durée d'assistance opératoire de 2 à 4 heures au total 

316,65



05977

durée d'assistance opératoire  de 4 à 6 heures au total 

580,55



05978

durée d'assistance opératoire  de 6 à 8 heures au total 

897,20



05979

durée d'assistance opératoire de 8 à 10 heures au total 

1 055,50



05980

durée d'assistance opératoire de plus de 10 heures 

1 583,25




NOTE Les modificateurs d'urgence prévus à la Règle 14 du Préambule général s'appliquent à partir de l'heure du début de l'Assistance opératoire.








AVIS : 

Voir la règle 17 de l'Addendum 4 - Chirurgie.

Inscrire l'heure de début et l'heure de fin de l'assistance opératoire. Si les périodes d'assistance concernent plus d'un patient anesthésié, compléter une facture par patient et inscrire les heures de début et de fin de chaque période. Le rôle 1 est obligatoire avec ces codes de facturation. 

 

ADDENDUM 7. - MICROCHIRURGIE

RÈGLE 1.
APPLICATION

1. Cet addendum régit la microanastomose.

On entend par microanastomose, une chirurgie pratiquée sous microscopie; n'est pas visé l'emploi de lunettes grossissantes.

On entend par amputation, la séparation du corps soit d'un membre soit d'une petite partie d'un membre.

RÈGLE 2.
DESCRIPTION DES NERFS

2.1 On entend par « nerfs majeurs » les nerfs mixtes issus du plexus brachial, lombaire ou sacré tels que : médian, cubital, radial, circonflexe, musculo-cutané, sciatique, sciatique poplité externe, tibial postérieur, crural, obturateur, la branche sensitive du nerf radial et le nerf fémoro-cutané ainsi que les nerfs crâniens.

Les éléments des plexus tels que racines, troncs et divisions avant la formation des nerfs périphériques sont aussi considérés comme nerfs majeurs.

Les branches terminales ou collatérales des nerfs majeurs sont considérées comme nerfs mineurs.

Les nerfs de la main et du pied sont considérés comme des nerfs mineurs.

Les fines ramifications des nerfs mineurs ne sont pas considérées.

RÈGLE 3.
TARIFICATION

3.1 Le tarif de chirurgie prévoit une tarification spécifique pour la microanastomose.

L'honoraire maximum auquel donne droit une microanastomose, correspond au tarif d'une réimplantation (avec ou sans greffe).


F - PEAU - PHANÈRES TISSU CELLULAIRE SOUS-CUTANÉ ET MUQUEUSES




R = 1

R = 2








AVIS : 

Les services effectués à des sites différents doivent être facturés avec l'élément de contexte Site différent.

           





NOTE : L'autorisation de la Régie est requise pour la rémunération des codes suivants : 





01010, 01012, 01021, 01043, 01044, 01045, 01046, 01324, 01338, 01386, 01388, 01395, 01401, 01402, 01407, 01410, 01419, 01460, 01463, 01464, 01465 et 01029 et elle est également requise pour les codes suivants, lorsque la cicatrice est située ailleurs qu'à la face et au cou : 01310, 01311, 01312, 01405, 01406, 01416 et 01417.

De plus, l'autorisation de la Régie est aussi requise pour les codes 01233 et 01234 lorsque effectués chez un patient de plus de 18 ans.










NOTE L'anesthésie locale comprend le bloc interdigital et le bloc paracervical.









01334

changement de pansements sous anesthésie au bloc opératoire incluant le débridement


332,50


7


01340

avec installation d'un appareil à pression négative (type VAC), supplément

110,85



01031

Un supplément est payable pour les codes 01010, 01012, 01021, 01343, 01373, 01402, 01407, 01410, 01423, 01434 et 01435 du chapitre « Peau - Phanères - Tissu cellulaire sous cutané et muqueuses » pour un patient ayant un IMC >= 40 (pour chirurgien plastique seulement)

316,65









AVIS : 

Inscrire l'indice de masse corporelle (IMC) du patient s'il est supérieur ou égal à 40.





   Un supplément est payable sur le tarif de base des codes 01201, 01205, 01228, 01230, 01231, 01232, 01250, 01251, 01252 et 01334 du chapitre « Peau-Phanères - Tissu cellulaire sous-cutané et muqueuses » pour un patient ayant un IMC >= 40





AVIS : 

À la suite de la mise en application des mesures adoptées par l'Institut de la pertinence des actes médicaux (IPAM), la précision suivante est ajoutée pour les suppléments 01025, 01026, 01027 et 01028 à compter du 1er août 2022 :

 

« À l'exception du médecin classé en chirurgie générale pour lequel l'IMC du patient  doit être >= 45. »

 

Le texte sera modifié ultérieurement par les parties négociantes.




01025

Acte de moins de 105 $, supplément

20,90



01026

Acte entre 105 $ et 314 $, supplément

62,75



01027

Acte entre 315 $ et 634 $, supplément

115,05



01028

  Acte de 635 $ et plus, supplément

177,80









AVIS : 

Inscrire l'indice de masse corporelle (IMC) du patient s'il est supérieur ou égal à 40.

Pour le médecin classé en chirurgie générale, inscrire l'IMC du patient s'il est supérieur ou égal à 45.





ABCÈS, HÉMATOME OU SÉROME, UNIQUE
OU MULTIPLE, incluant le drainage, le cas échéant










sans anesthésie ou sous anesthésie locale




01013

sous-cutané, panaris ou fenestration d'un ongle

46,65



01014

périanal (PG-28)

64,30



01015

palmaire ou digital (PG-28 pour médecin spécialiste en médecine d'urgence seulement)

176,95



01016

intramusculaire

138,55









sous anesthésie régionale ou générale




01017

sous-cutané (PG-28)

101,85

5


01024

cervical (PG-23)

292,10

6


01018

périanal (PG-23)

114,35

5


01019

palmaire ou digital (PG-28)

311,10

5


01020

intramusculaire (PG-28)

138,55

5



EXCISION CONVENTIONNELLE OU PAR CRYOCHIRURGIE










TUMEUR BÉNIGNE OU PRÉMALIGNE





(biopsies comprises) :





Sont visées les kératoses actiniques ainsi que les lésions qui présentent des critères de malignité potentielle ou causant un trouble fonctionnel ou physiopathologique objectivable. Les tumeurs bénignes ne causant pas d'interférences fonctionnelles ou qui sont retirées pour des raisons esthétiques ne constituent pas des services assurés.










Face, cou et organes génitaux










sans anesthésie ou sous a nesthésie locale




01101

sans suture

15,95




AVIS : 

Voir la Règle d'application no 32. 



AVIS : 

Pour les codes de facturation 01102, 01103, 01104, 01105, 01106, 01107, 01109, 01121, 01122, 01123 et 01124, la lésion doit être calculée en centimètres linéaires lorsque la lésion est de forme rectangulaire.




avec suture




01102

2 cm ou moins (PG-28)

17,75



01103

2 cm à 5 cm (PG-28)

77,60



01104

plus de 5 cm (PG-28)

138,55




sous anesthésie régionale ou générale





avec suture




01105

           2 cm ou moins (PG-28)

133,00

5


01106

           2 cm à 5 cm (PG-28)

147,45

5


01107

           plus de 5 cm

207,25

5








Autre région










sans anesthésie ou sous a nesthésie locale





sans suture




01108

           5 cm ou moins

14,05




AVIS : 

Voir la Règle d'application no 32.




01109

           plus de 5 cm

42,80




avec suture



AVIS : 

Pour les codes de facturation 01108 et 01109, utiliser une ligne par lésion.


01121

          5 cm ou moins (PG-28)

38,55



01122

          plus de 5 cm (PG-28)

57,85




sous anesthésie régionale ou générale




01123

          5 cm ou moins (PG-28)

109,35

5


01124

          plus de 5 cm (PG-28)

130,55

5



NOTE Maximum de 4 lésions rémunérables par séance.








AVIS : 

Utiliser les éléments de contexte Site différent et Chirurgie multiple effectuée à la même séance.


AVIS : 

Pour les codes de facturation 01121, 01122, 01123 et 01124, utiliser une ligne par lésion.



LIPOMATOSE DIFFUSE OU NEUROFIBROMATOSE









01126

Exérèse de 5 à 10 lésions

156,90

5


01051

Exérèse de 11 lésions ou plus

292,35

7








AUTRES CONDITIONS










AVIS : 

Pour les codes de facturation 01043, 01044, 01045 et 01046, inscrire le numéro de l'autorisation accordée au préalable par la Régie.




Kystes sébacés : infectés ou inflammés ou causant un trouble pathophysiologique objectivable :




01169

face, cuir chevelu, cou (PG-28)

19,65

5


01172

autres localisations

45,00

5



NOTE : Maximum de quatre (4) lésions rémunérables








AVIS : 

Utiliser les éléments de contexte Site différent et Chirurgie multiple effectuée à la même séance.



AVIS : 

Utiliser une ligne par lésion.










Traitement des angiomes-plans (excluant les malformations capillaires autorésolutives), des hémangiomes infantiles compliqués (ulcérés ou qui causent une atteinte fonctionnelle) ou des hémangiomes congénitaux,à la face ou au cou, par laser, chez les patients de moins de 18 ans 










sous anesthésie :




01110

par cm carré

26,90

4



maximum par séance

269,00




sans anesthésie :




01112

par cm carré (PG-28)

12,50




maximum par séance

62,50




Ces tarifs sont payables en établissement seulement.










AVIS : 

Pour les codes de facturation 01110 et 01112, inscrire la superficie traitée.




Traitement des angiomes plans, des hémangiomes infantiles compliqués (ulcérés ou qui causent une atteinte fonctionnelle) ou des hémangiomes congénitaux, au corps, par laser, chez les patients de moins de 18 ans










sous anesthésie :




01043

par cm carré

26,90

4



maximum par séance

269,00




sans anesthésie :




01044

par cm carré (PG-28)

12,50




maximum par séance

62,50




NOTE : 
1. Les codes 01043 et 01044 ne peuvent être facturés plus de 8 fois par patient, à vie.
2. Ces tarifs sont payables en établissement seulement.
3. Une autorisation préalable de la Régie est nécessaire pour facturer les codes 01043 et 01044.










Traitement des angiomes plans d'une superficie de 6 cm carrés ou plus, à la face ou au cou, par laser, chez les patients de 18 ans et plus










sous anesthésie :




01045

par cm carré

26,90

4



maximum par séance

269,00




sans anesthésie :




01046

par cm carré (PG-28)

12,50




maximum par séance

62,50




NOTE : 
1. Les codes 01045 et 01046 ne peuvent être facturés plus de 2 fois par patient, par année.
2. Ces tarifs sont payables en établissement seulement.
3. Une autorisation préalable de la Régie est nécessaire pour facturer les codes 01045 et 01046.










Laser ablatif










Traitement de tumeurs cutanées secondaires à une génodermatose documentée, par laser ablatif, à la face ou au cou










sous anesthésie :




01047

par cm carré

31,65

5



maximum par séance

316,50




sans anesthésie :




01048

par cm carré (PG-28)

15,85




maximum par séance

158,50




NOTE : 
1. Les codes 01047 et 01048 ne peuvent être facturés plus de 8 fois par patient, à vie.
2. Ces tarifs sont payables en établissement seulement.  










AVIS : 

Pour les codes de facturation 01043, 01044, 01045, 01046, 01047 et 01048, inscrire la superficie traitée.










Traitement de chéilite actinique touchant plus de 50 % de la lèvre, par laser ablatif, par séance









01049

réalisé en cabinet privé

152,75



01050

réalisé en établissement

79,15




NOTE : Les codes 01049 et 01050 ne peuvent être facturé plus d'une fois par patient, par année.










TUMEURS CANCÉREUSES




01130

Exérèse d'un mélanome confirmé histologiquement, supplément

102,05




NOTE : Le code 01130 peut être facturé avec les les codes 01131, 01132, 01133 et 01134.










(biopsies comprises)





par excision chirurgicale










Face, cou et organes génitaux









01131

sous anesthésie locale

117,30




AVIS : 

Voir la règle 8.6 de l'Addendum 4 – Chirurgie.




01132

sous anesthésie régionale ou générale (PG-28)

378,95

6








Autre région









01133

sous anesthésie locale

57,90




AVIS : 

Voir la règle 8.6 de l'Addendum 4 – Chirurgie.




01134

sous anesthésie régionale ou générale (PG-28)

294,95

6








Excision de lésion cancéreuse de la peau selon la technique de Tromovitch









01199

première couche (PG-28)

292,10

6


01190

chaque couche supplémentaire, le même jour ou dans les jours subséquents, supplément (PG-28)

maximum 2 couches supplémentaires


116,85




NOTE L'exérèse du noyau tumoral ne peut être considérée comme une première couche et ne peut être facturée en sus.










AVIS : 

Inscrire le nombre de couches supplémentaires.










Chimiochirurgie pour cancer (technique de Mohs micrographique)










NOTE La technique de chirurgie micrographique de Mohs est définie comme : 



 


- l'exérèse en couches minces de la tumeur avec orientation et marquage cartographiques du tissu;





- l'analyse sur place des coupes horizontales et non verticales sur tissu congelé afin d'assurer les marges par un examen microscopique;





- la préparation des lames d'histologie doit être faite ou supervisée par le chirurgien de Mohs et toutes les lames doivent être vues et analysées par le médecin lui-même. Le médecin doit avoir une formation reconnue en technique de Mohs.





NOTE Cet acte peut être rémunéré seulement s'il s'agit :





- d'un cancer récidivant ou





- d'une tumeur de plus de 1 cm au visage ou au cou ou





- d'une tumeur de plus de 2 cm au niveau des membres supérieurs ou





- d'une tumeur de plus de 3 cm au niveau du tronc ou des membres inférieurs ou





- d'une tumeur intéressant une lèvre, une paupière, une narine, une main, un pied, l'anus ou les organes génitaux si la situation anatomique requiert la préservation du tissu ou





- d'un cancer morphéïforme ou infiltrant





NOTE : Les codes 01302 et 01303 ne peuvent être facturés dans les cas de mélanome, à l'exception des mélanomes de type lentigo malin superficiel.





NOTE : Les codes 01302 et 01303 constituent un honoraire global et incluent les consultations effectuées dans les douze mois précédents, ainsi que les visites principales et les visites de contrôle faites dans les douze mois suivants. Cette note s'applique dans tous les lieux de dispensation.









01302

première couche (curetage, grattage ou réduction tumorale préliminaire inclus)

385,85



01303

chaque couche supplémentaire, le même jour ou dans les jours subséquents, supplément

 96,45




maximum : 2 couches









AVIS : 

Inscrire le nombre de couches supplémentaires.










LIPECTOMIE FONCTIONNELLE





AVIS : 

Pour les codes de facturation 01010, 01012 et 01021, inscrire le numéro de l'autorisation accordée au préalable par la Régie.

 

Pour les codes de facturation 01012 et 01021, utiliser l'élément de contexte Intervention côté droit ou Intervention côté gauche.





 




01010

Excision du tablier graisseux abdominal

914,90

7



Autres régions




01012

membre supérieur

714,90

5


01021

membre inférieur

883,75

5



Liposuccion d'un lambeau préalablement greffé :




01210

sous anesthésie locale

70,75



01211

sous anesthésie générale

107,20

5








ONYCECTOMIE





doigt ou orteil (incluant le lambeau, le cas échéant) :




01215

simple (PG-28 pour médecin spécialiste en médecine d'urgence seulement)

51,45

4


01216

radicale : exérèse de la matrice unguéale et amputation partielle de la phalange distale, si nécessaire (PG-28 pour médecin spécialiste en médecine d'urgence seulement)

192,90

5








SINUS PILONIDAL





(kyste sacro-coccygien) :




01217

excision simple (PG-28)

270,00

5


01220

excision et plastie (PG-28)

270,00

5


01221

marsupialisation (PG-28)

270,00

5








EXÉRÈSE DE CORPS ÉTRANGERS




01196

simple (PG-28)

31,05

4


01197

compliquée (faite au bloc opératoire sous anesthésie régionale ou générale) 

305,75

6



NOTE : Le code 01197 ne peut être facturé avec une autre chirurgie au même site, à la même séance.










VERRUE ET MOLLUSCUM CONTAGIOSUM





Excision chirurgicale :





non faciale :




01222

première (PG-28)

10,25

4



additionnelle (lors de la même séance), chacune

2,55




maximum 15 verrues additionnelles










AVIS : 

Inscrire le nombre d'excisions.










faciale :




01223

première (PG-28)

14,85

4



additionnelle (lors de la même séance), chacune

3,55




maximum 9 verrues additionnelles










AVIS : 

Inscrire le nombre d'excisions.










plantaire excluant l'émondage :




01225

première

18,90

5



additionnelle (lors de la même séance), chacune

5,30




maximum de 10 verrues additionnelles par séance










AVIS : 

Inscrire le nombre d'excisions.









01227

en mosaïque (excision totale) par séance

55,20

5


01224

excision totale et plastie

117,60

5



NOTE Lorsque la cryothérapie, la chimiothérapie ou une technique physique est utilisée pour le traitement d'une verrue comme complément à l'excision chirurgicale, seule l'excision chirurgicale est rémunérée.










CAUTÉRISATION





Cryo ou chimiocautérisation - voir cryothérapie et chimiothérapie, à la section Procédés diagnostiques et thérapeutiques










RÉPARATION DE PLAIES (débridement compris)










Lacérations simples










face et cou :





Pour la réparation de lacérations simples, la somme des centimètres s'additionne à la valeur de base qui n'est payable qu'une fois.




01320

moins de 1 cm (PG-28)

52,80

5



par cm additionnel

20,50









AVIS : 

Indiquer la longueur de la réparation.

 





autres localisations :





pour la réparation de lacérations simples, la somme des centimètres s'additionne à la valeur de base qui n'est payable qu'une fois.




01323

moins de 1 cm (PG-28)

42,20

5



par cm additionnel

11,00









AVIS : 

Indiquer la longueur de la réparation.





Suture de lacérations intranasales ou intrabuccales (sous anesthésie générale)




01316

1er centimètre

116,85

5



par centimètre additionnel

23,40









AVIS : 

Indiquer la longueur de la suture.

 

Le code de facturation 01316 peut être demandé seulement lorsqu'aucun autre acte n'est effectué au cours d'une même séance.


Si plusieurs chirurgies sont effectuées, utiliser le code de facturation 01317.

    





au cours d'une autre intervention chirurgicale par le même chirurgien, supplément




01317

1er centimètre

27,70




par centimètre additionnel

11,10









AVIS : 

Indiquer la longueur de la suture.

 

Le code de facturation 01317 est un supplément à tout acte chirurgical. Cependant, il ne peut être utilisé avec le code de facturation 01316.

     





Lacérations compliquées










NOTE : Les valeurs suivantes s'appliquent lorsqu'il y a lieu d'utiliser des techniques spéciales de réparation en vue d'obtenir un résultat esthétique ou fonctionnel au maximum, techniques qui exigent un temps inhabituel d'opération.





À moins qu'il en soit indiqué autrement, les valeurs établies comportent la mise à plat du défaut à corriger et les procédures nécessaires à la réparation ou le débridement et la réparation de lacérations compliquées.










face et cou :




01322

moins de 2,5 cm (PG-28)

110,85

5



par 2,5 cm additionnels

38,80




maximum payable pour l'ensemble des plaies

692,85









AVIS : 

Inscrire la longueur de la réparation.









01325

plaies étendues, multiples ou compliquées (PG-28), faites en salle d'opération, sous anesthésie générale 

438,05

5



NOTE : Le code 01325 ne peut être facturé avec une autre chirurgie au même site, à la même séance.










débridement isolé de plaie :





NOTE Dans les cas de réparation de plaie, le débridement est inclus dans la prestation prévue pour les réparations de plaie lorsqu'elles sont faites en même temps.









01327

chaque unité de 1 cm (PG-28)

8,25




valeur maximum

148,50









AVIS : 

Inscrire la longueur de la réparation.










sous anesthésie régionale ou générale




01032 

chaque unité de 1 cm

10,55

5








valeur maximum

369,25









AVIS : 

Inscrire la longueur de la réparation.









01328

réparation de plaie opératoire pour hémorragie (tranche vaginale incluse)

277,60

6








BRÛLURES





débridement isolé de brûlures





moins de 10 % de la surface corporelle





Inclus dans le tarif de la visite ou de l'acte associé




01345

entre 10 % et 30 % de la surface corporelle, par cm (PG-28)

1,50

8



valeur maximum

375,00









AVIS : 

Indiquer la longueur de la brûlure.









01339

au-delà de 30 % ou d'une main complète ou les deux (PG-28)

500,25

8


01337

Application d'autogreffe de culture sur un brûlé incluant le débridement à la même séance, le cas échéant

633,30

8








AVIS : 

Ne pas fournir le compte-rendu opératoire, mais le conserver au dossier aux fins de références ultérieures.










Escharotomie de décompression chez les brûlés




01346

tronc (PG-28)

110,85

5


01347

un ou deux membres supérieurs (PG-28)

225,55

5


01348

un ou deux membres inférieurs (PG-28)

240,85

5



NOTE : 1. Les codes 01346, 01347 et 01348 ne peuvent être facturés avec les  codes 01339 et 01345.










2. Si une ou des fasciotomies sont nécessaires, à la même séance et sur le même segment de membre qu'une escharotomie, seules la ou les fasciotomies seront payables.









01321

Injections multiples de Kénalog sous anesthésie générale, par quart d'heure


47,20


6








AVIS : 

Indiquer la durée d'intervention (injections).










RÉSECTION D'UN MONITEUR DE LAMBEAU




01033

Résection d'un moniteur de lambeau cutané, musculaire et/ou muqueux

158,35

6








GREFFE CAPILLAIRE




01338

par greffon

5,30

4



maximum par séance

371,00




AVIS : 

Inscrire le nombre de greffons et le numéro de l'autorisation accordée au préalable par la Régie.










MICRO-GREFFE CAPILLAIRE




01324

par unité folliculaire

2,20




maximum par séance

2 750,00




maximum par patient

5 500,00


AVIS : 

Inscrire le nombre d'unités folliculaires.




AVIS : 

Inscrire le numéro de l'autorisation accordée au préalable par la Régie. 

 

Ne pas fournir le compte rendu opératoire mais le conserver au dossier aux fins de références ultérieures.

 





GREFFES CUTANÉES OU GREFFES CULTIVÉES





A moins qu'il en soit indiqué autrement, les valeurs établies comprennent la mise à plat, la préparation chirurgicale de la surface à greffer s'il y a lieu, le prélèvement et la mise en place du greffon et le soin de la région donneuse.









01335

Prélèvement de greffon cutané par un chirurgien d'une spécialité autre que celui qui a appliqué le greffon (peu importe le nombre de greffons)



77,60



4



Application de greffe cultivée (Dermagraft ou Apligraft)




01360

première application

116,35

5


01361

application additionnelle ou subséquente

29,50

4



AVIS : 

Inscrire le nombre d'applications.










GREFFES PAR GLISSEMENT, ROTATION OU TRANSPOSITION





NOTE : Malgré la Règle 8 de l'Addendum 4, pour toutes les reconstructions mammaires, la chirurgie principale de même nature et les chirurgies de symétrisation au niveau du sein contralatéral et faites par une incision différente sont payées à 90 %. Cette note s'applique aux codes 01365, 01367 et 01373.










AVIS : 

Utiliser l'élément de contexte Reconstruction mammaire de même nature que la chirurgie principale ou chirurgie de symétrisation faite en contralatéral par une incision différente.





Lambeau




01365

unique avec fermeture de la région donneuse (PG-28)

318,55

5


01366

unique avec greffe libre à la région donneuse

312,65

4


01367

multiple, au même site, avec fermeture de la région donneuse (PG-28)

515,75

5



NOTE le sousminement des lèvres de la plaie ne constitue pas une greffe par glissement.









01373

Greffe par transfert d'un lambeau myocutané (PG-28)

1 061,85

6








Transfert d'un lambeau ostéo-musculo-cutané incluant la prise du greffon et la fermeture de la région donneuse




01353

sans microchirurgie

1 080,55

6


----

avec microchirurgie

(voir greffe libre)



Transfert d'un lambeau : sourcil, paupière, lèvre, oreille, nez :




01368

en un temps (PG-28)

587,40

5


01369

en deux temps

498,70

6


01336

Transfert d'un gros lambeau de glissement ou de rotation ou de transposition avec fermeture ou greffe de la région donneuse - pour ulcère de décubitus, sacrum, ischion, trochanter (PG-28)

1 150,35




8








GREFFE PÉDICULÉE (à distance)





stage majeur :




01380

directe ou en tube incluant fermeture de la région donneuse (PG-28)


387,90


6


01381

directe avec greffe libre à la région donneuse (PG-28)

530,90

7



stage secondaire :




01382

transfert intermédiaire, section du pédicule et fermeture directe (PG-28)


277,05

6


01383

section du pédicule ou fermeture tardive (PG-28)

277,05

5


01384

préparation d'un lambeau en vue d'une greffe cutanée à distance


166,25


4








GREFFE LIBRE





NOTE : Malgré la Règle 8 de l'Addendum 4, pour toutes les reconstructions mammaires, la chirurgie principale de même nature et les chirurgies de symétrisation au niveau du sein contralatéral et faites par une incision différente sont payées à 90 %. Cette note s'applique aux codes 01385, 01395, 01423, 01424, 01425 et 01426.










AVIS : 

Utiliser l'élément de contexte Reconstruction mammaire de même nature que la chirurgie principale ou chirurgie de symétrisation faite en contralatéral par une incision différente.

 




01362

bout du doigt (PG-28)

265,95

6


01363

doigt, plus qu'une phalange (PG-28)

265,45

6


01364

transfert d'un orteil à une main, sous microscope, incluant tous les services

2 651,10


18



tête et cou :




01350

moins de 25 cm carrés (PG-28)

332,50

6


01351

25 cm carrés à 50 cm carrés (PG-28)

519,15

6


01352

plus de 50 cm carrés (PG-28)

609,55

6



dans une cavité :




01355

orbite avec greffe muqueuse

237,10

5


01356

cavité nasale (PG-28)

292,10

5


01357

cavité buccale

337,50

5


01358

sous une greffe pédiculée

157,75

4


01359

cavité osseuse importante

259,35

5



autres régions :




01341

moins de 6 cm carrés (PG-28)

259,55

5


01342

de 6 cm carrés à 60 cm carrés (PG-28)

389,30

5


01343

de 60 cm carrés à 600 cm carrés (PG-28)

648,90

5



chaque 6 cm carrés excédant 600 cm carrés

6,75




maximum par séance

1 080,90









AVIS : 

Inscrire la superficie de la greffe.









01385

lambeau neuroinsulaire mineur (Island Flap)





v.g. lambeau cutané digital sur pédicule, lambeau cuir chevelu pédiculé sur artère temporale pour reconstruction du sourcil (PG-28)

672,50



8


01423

lambeau neuroinsulaire majeur





v.g. pédieux, dorsal, intercostal

1 533,80

15


01424

lambeau d'épiploon pédiculé avec greffe cutanée

1 352,45

15


01425

lambeau libre microanastomosé incluant un ou plusieurs pédicule(s) vasculaire(s)

2 220,20


18


01318

avec greffe nerveuse, supplément

132,60



01426

pédicule neurovasculaire, un ou plusieurs

1 840,40

18


01319

avec prise de greffon nerveux distant, supplément

132,60



01427

cutané, supplément

140,20



01428

musculaire, supplément

134,85



01429

osseux, supplément

134,95



01430

avec greffe (incluant la prise du greffon artère ou veine ou les deux), supplément


194,75


 


NOTE : Les suppléments codés 01427, 01428, 01429 et 01430 s'appliquent aux codes 01425 et 01426.




01387

Lambeau jambes croisées

449,45

8


01389

Prélèvement de fascia lata (PG-28)

169,45

7


01395

Injection de graisse pour correction de troubles cicatriciels ou déformation cicatricielle (pour remodelage du contour), par séance, incluant les prélèvements



416,85

6








AVIS : 

Pour le code de facturation 01395, inscrire le numéro de l'autorisation accordée au préalable par la Régie, sauf lors de toute intervention chirurgicale reliée à un processus de reconstruction ipsi ou contralatérale à la suite d'une chirurgie mammaire considérée comme un service assuré. Dans ce cas, utiliser l'élément de contexte Post chirurgie mammaire assurée.

 









01035

si injection de 150cc à 299cc de graisse, supplément

158,35



01036

si injection de 300cc ou plus de graisse, supplément

316,65



01396

Greffe adipeuse provenant de l'abdomen lors de désépiphysiodèse, supplément


118,00




NOTE : Le code 01396 ne peut être facturé avec le code 01395 à la même séance.










DERMABRASION : SABLAGE





AVIS : 

Lorque les codes de facturation 01310, 01311 et 01312 sont demandés, utiliser l'élément de contexte Cicatrice située à la face ou au cou le cas échéant,  ou  inscrire le numéro de l'autorisation accordée au préalable par la Régie.









Dermabrasion : pour exérèse de cicatrice, tatouage :




01310

plus de 50 cm carrés (PG-28)

180,25

6


01311

de 25 cm à 50 cm carrés (PG-28)

113,75

6


01312

de 0 à 25 cm carrés (PG-28)

81,20

5








CORRECTION CHIRURGICALE OU AU LASER DE CICATRICES POST-TRAUMATIQUES OU CHIRURGICALES





AVIS : 

Lorsque les codes de facturation 01405, 01406, 01416 et 01417 sont demandés, utiliser l'élément de contexte Cicatrice située à la face ou au cou le cas échéant, ou inscrire le numéro de l'autorisation accordée au préalable par la Régie.









correction d'une ou plusieurs cicatrices post-traumatiques ou chirurgicales :




01405

moins de 4 cm (PG-28)

73,20

6


01406

de 4 cm à 10 cm (PG-28)

269,55

6


01416

de 11 cm à 20 cm (PG-28)

401,15

6


01417

de 21 cm et plus (PG-28)

498,70

6








SEINS





AVIS : 

Pour tous les codes de facturation de la section Seins, utiliser l'élément de contexte Intervention côté droit ou Intervention côté gauche.





NOTE Malgré la Règle 8 de l'Addendum 4 - Chirurgie, tout acte réalisé au niveau du sein contralatéral à la même séance est payable à 100 % pour le médecin spécialiste en chirurgie générale.










Incision









01011

Drainage d'abcès mammaire, unique ou à logettes

(PG-28 pour médecin spécialiste en médecine d'urgence seulement)

100,90

6








Excision










01201

Biopsie incisionnelle ou excisionnelle pour lésion bénigne ou maligne simple ou multiple du sein (PG-28)

 210,95

 6


01255

        après localisation par stéréotaxie, supplément

    64,30



01250

après localisation par harponnage , supplément

64,30



01254

        après localisation par billes radioactives, supplément

    

 64,90




        NOTE Les codes 01254, 01255 et 01250 sont mutuellement exclusifs




01205

Mastectomie partielle ou tumorectomie pour pathologie bénigne ou maligne, incluant la biopsie à la même séance, le cas échéant, excluant la gynécomastie chez l'homme de plus de 18 ans (PG-28)

401,15

6


01251

après localisation par harponnage, supplément

64,30



01253

       après localisation par billes radioactives, supplément

    64,30




       NOTE Les codes 01251 et 01253 sont mutuellement exclusifs




01252

avec procédure du ganglion sentinelle, supplément

154,30



01228

avec dissection axillaire, supplément

372,95



01230

Mastectomie simple ou totale

567,20

6


01037

avec procédure du ganglion sentinelle, supplément

154,30

1


01052

avec dissection axillaire, supplément

376,40

2

 

01038

Mastectomie totale avec préservation cutanée et/ou du complexe aréolo-mamelonnaire

732,05

7


01053

avec procédure du ganglion sentinelle, supplément

155,75

1


01054

avec dissection axillaire, supplément

376,40

2


01231

Mastectomie radicale ou radicale modifiée

932,35

6


01232

Mastectomie radicale avec évidement mammaire interne


1 038,35


8


01055

Résection de tissu cutanéo-adipeux dans la prolongation de la ligne thoraco-axillaire, post mastectomie, dans un contexte oncologique, y compris dans le cadre d'une mastectomie prophylactique, en vue d'une correction de cicatrice, effectuée sous anesthésie générale

250,00

6



NOTE : L'acte codé 01055 ne peut être facturé dans la même séance que les actes codés 01038, 01205, 01230, 01231 et 01232.




NOTE : L'acte codé 01055 peut être facturé seulement si auparavant, le patient a subi au moins une des chirurgies prévues aux codes suivants : 01038, 01205, 01230, 01231 et 01232.





Mastectomie simple chez l'homme pour gynécomastie




01233

unilatérale

267,65

6


01234

bilatérale

512,35

6



NOTE L'autorisation préalable de la Régie est requise pour les patients de plus de 18 ans.





AVIS : 

Lorsque les codes de facturation 01233 et 01234 sont demandés pour un patient de plus de 18 ans, inscrire le numéro de l'autorisation accordée au préalable par la Régie.









01176

Capsulectomie totale du sein (PG-28)

 451,15

 4



NOTE Ne pas joindre les comptes rendus opératoire et anatomo-pathologique pour ce service, mais les conserver au dossier aux fins de références.





NOTE : Malgré la Règle 8 de l'Addendum 4, pour toutes les reconstructions mammaires, la chirurgie principale de même nature et les chirurgies de symétrisation au niveau du sein contralatéral et faites par une incision différente sont payées à 90 % pour le médecin spécialiste en chirurgie plastique.










AVIS : 

Utiliser l'élément de contexte Reconstruction mammaire de même nature que la chirurgie principale ou chirurgie de symétrisation faite en contralatéral par une incision différente.




01235

Excision du mamelon

61,40

5



Réparation










NOTE : Malgré la Règle 8 de l'Addendum 4, pour toutes les reconstructions mammaires, la chirurgie principale de même nature et les chirurgies de symétrisation au niveau du sein contralatéral et faites par une incision différente sont payées à 90 %.










AVIS : 

Utiliser l'élément de contexte Reconstruction mammaire de même nature que la chirurgie principale ou chirurgie de symétrisation faite en contralatéral par une incision différente.





AVIS : 

Pour  les codes de facturation 01029, 01386, 01388, 01401, 0140201407, 01410, 01419 et 01465, inscrire le numéro de l'autorisation accordée au préalable par la Régie.

 

Toutefois, toute intervention chirurgicale reliée à un processus de reconstruction ipsi ou contralatérale suite à une chirurgie mammaire considérée comme un service assuré est d'emblée autorisée. Pour les codes de facturation visés (01029, 01386, 01388, 01401, 01402, 01407, 01410, 01419 et 01465), utiliser l'élément de contexte Post chirurgie mammaire assurée.









01401

Reconstruction mammaire avec prothèse unilatérale pré ou rétro-pectorale

613,50

6


01039

si levée d'un muscle additionnel et/ou mise en place de substitut dermique et/ou de mèche synthétique et/ou d'expanseurs, supplément  

316,65

1


01402

Reconstruction mammaire avec lambeau TRAM (incluant la reconstruction de la paroi abdominale avec mèche, le cas échéant)

2 123,70



10



Reconstruction mammaire par lambeau du grand dorsal




01407

sans implant

1 548,30

10


01410

avec implant

1 799,25

10



NOTE : Aucun autre acte chirurgical ne peut être facturé au même site, par le même chirurgien, à la même séance.









01403

avec greffe de mamelon, supplément

227,15




Reconstruction du mamelon ou de l'aréole




01386

par greffe (PG-28)

446,65

5


01388

par tatouage (PG-28)

446,65

5


01329

par lambeau, un ou plusieurs, supplément

357,30








01029

Reconstruction du mamelon ou de l'aréole par lambeau, un ou plusieurs

357,30

5



AVIS : 

Pour les codes de facturation 01029, 01386 et 01388, inscrire le numéro de l'autorisation accordée au préalable par la Régie.





Réduction mammaire




01434

unilatérale

655,05

6



NOTE Ne s'applique que pour la correction d'asymétrie sévère (au moins 150 grammes).




01435

bilatérale (PG-28)

943,90

6



NOTE Ne s'applique que pour la correction d'hyperplasie sévère bilatérale (au moins 250 grammes par sein).









01436

si exérèse de 600 grammes et plus dans un sein, supplément par sein

200,60



01465

Mastopexie

648,90

6


01408

Exérèse de prothèse mammaire (PG-28)

259,55

4


01409

Décompression chirurgicale de capsule fibreuse du sein suite à une reconstruction mammaire autorisée par la Régie (PG-28)

464,55

5


01419

Changement de prothèse mammaire (autorisation de la Régie requise) (PG-28)

559,80

5



NOTE : Le code 01419 ne peut être facturé avec le code 01408 à la même séance.




01040

si levée d'un muscle additionnel et/ou mise en place de substitut dermique et/ou de mèche synthétique et/ou d'expanseurs, supplément

316,65


1








GLANDES SUDORIPARES AVEC OU SANS GREFFE PAR GLISSEMENT





Exérèse des glandes sudoripares pour hyperhidrose ou pour hidrosadénite suppurée




01432

sans greffe (PG-28)

140,25

5


01433

avec greffe

595,50

5













FISTULE CUTANÉE




01414

Exérèse de fistule cutanée superficielle sus-aponévrotique


101,85

5


01415

Profonde sous-aponévrotique

141,60

5













CHIRURGIE PLASTIQUE





Ces prestations sont payées en vertu de la règle 16 du Préambule général. Dans ces cas, le médecin s'inspire de l'échelle suivante :









01451

Intervention très mineure (PG-28)

41,25

5


01452

Intervention mineure (PG-28)

110,85

6


01453

Intervention moyenne (PG-28)

152,20

6


01454

Intervention majeure (PG-28)

193,95

6


01455

Intervention très importante (PG-28)

234,15

9






AVIS : 

Ne pas fournir le protocole opératoire pour ce service, mais le conserver au dossier aux fins de références.

 


01460

Modelage facial après paralysie du nerf facial seulement

595,50

6








AVIS : 

Inscrire le numéro de l'autorisation accordée au préalable par la Régie.

 

Ne pas fournir le compte rendu opératoire mais le conserver au dossier aux fins de références ultérieures.

 





01461

Cure de lymphoedème, avec ou sans greffe cutanée

527,75

10








Implantation de matière allogène :




01459

À la face pour combler dépression post-traumatique (PG-28)

138,60

5


01462

Implantation de prothèse de silicone au niveau du nez (PG-28)

121,40

4


01463

Mise en place sous-cutanée, d'une prothèse gonflable de distension cutanée (PG-28)

766,85


5



AVIS : 

Inscrire le numéro de l'autorisation accordée au préalable par la Régie, sauf lors de toute intervention chirurgicale reliée à un processus de reconstruction ipsi ou contralatérale à la suite d'une chirurgie mammaire considérée comme un service assuré.  Dans ce cas, utiliser l'élément de contexte Post chirurgie mammaire assurée

Ne pas fournir le compte rendu opératoire, mais le conserver au dossier aux fins de références.




AVIS : 

Utiliser l'élément de contexte Intervention côté droit ou Intervention côté gauche.


01041

si levée d'un muscle additionnel et/ou mise en place de substitut dermique et/ou de mèche synthétique et/ou d'expanseurs, supplément

316,65

 1



NOTE : Le code 01041 ne s'applique que pour les chirurgies mammaires.





NOTE : Malgré la Règle 8 de l'Addendum 4, pour toutes les reconstructions mammaires, la chirurgie principale de même nature et les chirurgies de symétrisation au niveau du sein contralatéral et faites par une incision différente sont payées à 90 %.










AVIS : 

Utiliser l'élément de contexte Reconstruction mammaire de même nature que la chirurgie principale ou chirurgie de symétrisation faite en contralatéral par une incision différente

 





01000

Gonflement(s) subséquent(s), par séance

66,00

4


01464

Remplacement d'une prothèse gonflable par une prothèse permanente (PG-28)

744,40


5



AVIS : 

Inscrire le numéro de l'autorisation accordée au préalable par la Régie, sauf lors de toute intervention chirurgicale reliée à un processus de reconstruction ipsi ou contralatérale à la suite d'une chirurgie mammaire considérée comme un service assuré. Dans ce cas, utiliser l'élément de contexte Post chirurgie mammaire assurée.

Ne pas fournir le compte rendu opératoire, mais le conserver au dossier aux fins de références.



AVIS : 

Utiliser l'élément de contexte Intervention côté droit ou Intervention côté gauche.


01042

si levée d'un muscle additionnel et/ou mise en place de substitut dermique et/ou de mèche synthétique et/ou d'expanseurs, supplément

316,65

 1



NOTE : Le code 01042 ne s'applique que pour les chirurgies mammaires.





NOTE : Malgré la Règle 8 de l'Addendum 4, pour toutes les reconstructions mammaires, la chirurgie principale de même nature et les chirurgies de symétrisation au niveau du sein contralatéral et faites par une incision différente sont payées à 90 %.










AVIS : 

Utiliser l'élément de contexte Reconstruction mammaire de même nature que la chirurgie principale ou chirurgie de symétrisation faite en contralatéral par une incision différente.



G - MUSCULO-SQUELETTIQUE

ADDENDUM 5. - APPAREIL MUSCULO-SQUELETTIQUE

DÉFINITIONS

Dans ce préambule, on entend par les termes :

Os mineur : un os de la main ou du pied, sauf le calcanéum et l'astragale.

Tout autre os est considéré comme os majeur.

Réduction ouverte : la réduction chirurgicale d'une fracture comportant soit l'exposition du site de la fracture, soit sa fixation interne par des moyens intra-médullaires, soit sa fixation par un appareillage externe.

Réduction fermée : la réduction d'une fracture sans chirurgie sur le site de la fracture et, le cas échéant, la traction cutanée ou trans-squelettique pour traction balancée et la contention par plâtre.

Le terme « chirurgie » s'entend de toutes les interventions visées par cet addendum.

RÈGLE 1.

1.1 Le chirurgien n'a droit qu'au paiement des honoraires de visite pour le traitement d'une fracture sans réduction.

1.2 La rémunération pour l'application d'un plâtre ou d'une attelle est incluse dans l'honoraire de la visite ou de prestation de soins principale.

Toutefois, le coût du matériel n'est pas inclus.

AVIS : 

1.3 La visite d'un patient atteint d'un sarcome primaire de l'os ou des tissus mous s'applique au médecin classé en chirurgie orthopédique qui prend en charge un patient dont la lésion sarcomateuse a été confirmée histologiquement. Cette visite ne peut être facturée qu'une seule fois par patient.

AVIS : 

Voir les codes de facturation 15131 ou 15132 à l'onglet B - Tarification des visites à la spécialité de chirurgie orthopédique.

RÈGLE 2.

2.1 Le chirurgien qui s'en tient au traitement principal d'une fracture ou d'une luxation et qui s'en remet au médecin traitant pour le reste, n'a pas droit au plein tarif.

On applique alors la règle de l'addendum de chirurgie; toutefois, dans le cas d'une réduction fermée, on partage également les honoraires entre le chirurgien et le médecin traitant.

Cette règle est sujette aux dérogations prévues au tarif.

AVIS : 

Utiliser l'élément de contexte Soins post-opératoires confiés à un autre médecin ou Soins post-opératoires confiés par un autre médecin.

Indiquer le numéro de l'autre médecin.

 

RÈGLE 3.

3.1 Le chirurgien a droit au plein tarif pour chaque réduction, s'il y a fracture ou luxation de plusieurs os majeurs.

S'il y a fracture ou luxation d'un os majeur et d'un ou plusieurs os mineurs, on applique le demi-tarif pour le traitement de chaque os mineur.

AVIS : 

Utiliser l'élément de contexte Chirurgie multiple pratiquée au cours d'une même séance.

3.2 Un seul honoraire est exigible, s'il s'agit de fractures multiples du même os.

Lorsqu'il y a deux fractures du même os dont l'une est en rapport avec une articulation et qu'il y a réductions ouvertes par des voies d'approche différentes, le chirurgien a droit au plein tarif pour chaque réduction.

AVIS : 

 Utiliser l'élément de contexte  L'une des deux fractures du même os est en rapport avec une articulation et il y a réductions par des voies d'approche différentes et l'élément de contexte Intervention côté droit ou Intervention côté gauche.

Dans le cas où les deux fractures sont en relation avec une articulation, on accorde le plein tarif pour chaque fracture.

AVIS : 

Utiliser l'élément de contexte Les deux fractures du même os sont reliées à une articulation.

 

3.3 Pour toutes les chirurgies orthopédiques bilatérales, au niveau des membres, excluant les fractures, la chirurgie principale de même nature au niveau du deuxième membre est payée à 90 % plutôt qu'à demi-tarif.

AVIS : 

Utiliser l'élément de contexte Chirurgie principale bilatérale de même nature au niveau du deuxième membre.

Également, pour toutes les chirurgies orthopédiques au niveau de la colonne vertébrale comportant une approche antérieure et postérieure à la même séance, la deuxième approche est payée à 90 % plutôt qu'à demi-tarif.

RÈGLE 4.

4.1 L'honoraire pour le traitement d'une fracture ouverte est majoré de la moitié, s'il y a réduction ouverte.

AVIS : 

Utiliser l'élément de contexte Fracture ouverte.

RÈGLE 5.

5.1 Le chirurgien qui doit reprendre une réduction fermée a droit au plein tarif, pour la seconde réduction. Il n'a pas droit au paiement d'une réduction fermée additionnelle.

AVIS : 

Utiliser l'élément de contexte Reprise de la réduction fermée.

RÈGLE 6.

6.1 Le chirurgien n'a pas droit au paiement d'honoraires pour une réduction fermée lorsqu'il pratique une réduction ouverte au même site, lors de la même séance.

AVIS : 

Utiliser l'élément de contexte Intervention côté droit ou Intervention côté gauche.

RÈGLE 7.

7.1 On accorde un honoraire de 134,90 $ pour le prélèvement d'une autogreffe hétérotopique osseuse ou ostéo-cartilagineuse lors d'une chirurgie.

AVIS : 

Utiliser l'élément de contexte Prélèvement d'une autogreffe hétérotopique osseuse ou ostéo-cartilagineuse lors de la chirurgie.

7.2 On accorde un honoraire de 67,45 $ pour le prélèvement d'une autogreffe hétérotopique cartilagineuse lors d'une chirurgie.

AVIS : 

Utiliser l'élément de contexte Prélèvement d'une autogreffe hétérotopique cartilagineuse lors de la chirurgie.

7.3 On accorde un honoraire de 134,90 $ pour le prélèvement d'une greffe tendineuse lors d'une chirurgie de reconstruction.

AVIS : 

Utiliser l'élément de contexte Prélèvement d'une greffe tendineuse lors de la chirurgie de reconstruction.

RÈGLE 8.

8.1 La réfection du moignon sans raccourcissement osseux, la saucérisation de l'os ou son ruginage sont payés au tarif de la réparation de plaie.

RÈGLE 9.

9.1 Le chirurgien a droit aux honoraires pour exérèse de broches ou de fils seulement s'il y a anesthésie et incision de la peau.

Par anesthésie, on entend tout type d'anesthésie, y inclus l'anesthésie locale.

RÈGLE 10.
FORFAIT POUR CHIRURGIE TUMORALES OU ONCOLOGIQUE COMPLEXES
(chirurgie oncologique ou pour lésions tumorales à comportement invasif ou récidivant : tumeur à cellule géante, tumeur desmoïde ou tumeur fibreuse solitaire)

Pour le médecin classé en orthopédie, les cas de chirurgies tumorales ou oncologique d'une durée anesthésique de deux heures ou plus peuvent être rémunérés sous forme de forfait. Aucun autre honoraire ne peut être réclamé par un médecin de la même discipline à l'égard de ce patient dans la même journée. Toutefois, le médecin assistant a droit aux honoraires prévus à la règle 10 de l'addendum 4 - Chirurgie.

Ce forfait constitue un mode de rémunération exclusif au cours de la durée anesthésique de la chirurgie. En dehors de la durée anesthésique de la chirurgie, le médecin peut réclamer le paiement d'honoraires pour les services qu'il dispense.

AVIS : 

Voir les codes de facturation 02188, 02189, 02192, 09566, 09567, 18171, 18172 et 18173.

RÈGLE 11.

11. Lors d'une ostéotomie et d'une ostéosynthèse d'un même os à la même séance, l'honoraire de l'un comprend l'honoraire de l'autre.

RÈGLE 12.

12. La biopsie osseuse ou des tissus mous par voie ouverte, réclamée le même jour que la chirurgie principale, est rémunérée à demi-tarif s'il y a analyse extemporanée.

AVIS : 

Utiliser l'élément de contexte Biopsie osseuse ou des tissus mous avec analyse extemporanée effectuée le même jour que la chirurgie principale.

RÈGLE 13.

13. Le médecin spécialiste classé en chirurgie plastique ou en chirurgie orthopédique et désigné par les parties négociantes est rémunéré sous forme de forfait pour ses activités dans le cadre du Programme national pour les victimes de traumatismes par amputation ou nécessitant une revascularisation microchirurgicale d'urgence du Centre hospitalier de l'Université de Montréal (CHUM).

Ce forfait constitue un mode de rémunération exclusif et inclut la garde en disponibilité. Aucuns autres honoraires ne peuvent être réclamés par un médecin spécialiste classé en chirurgie plastique ou en chirurgie orthopédique à l'égard des patients vus par le médecin réclamant le forfait sauf pour l'assistance opératoire.

AVIS : 

Voir les codes de facturation 19052, 18000, 18001, 18002, 18003, 18004, 18005 et 18006.

Le médecin désigné qui effectue un déplacement de plus de 40 kilomètres de son établissement de pratique principal a également droit au paiement de ses frais de déplacement, selon les mêmes modalités que celles prévues à l'article 1 de l'annexe 23 de l'Accord-cadre.

AVIS : 

Pour les instructions de facturation, voir la section Facture de frais de déplacement du Guide de facturation - Rémunération à l'acte.

.




R = 1

R = 2








G - MUSCULO-SQUELETTIQUE










AVIS : 

S'il y a lieu, utiliser l'élément de contexte Site différent.

     










CRÂNE ET FACE










Arthrocentèse









18130

articulation temporo-mandibulaire unilatérale (PG-28)

179,15

5








Arthroplastie









02339

temporo-mandibulaire unilatérale

566,85

6








Biopsie









09550

ouverte (unique ou multiple) (PG-28)

174,15

6








Manipulation sous anesthésie générale









02862

temporo-mandibulaire

67,40

5








Excision









02206

condylectomie unilatérale

249,40

5


09551

tumeur bénigne (PG-28)

303,65

6


09552

tumeur bénigne avec greffe osseuse ou cartilagineuse

394,80

7


02112

hémimandibulectomie

337,05

7


02203

mandibulectomie totale

475,00

8


02204

maxillectomie supérieure totale

516,75

8


02205

maxillectomie supérieure avec évidement de l'orbite

679,95

12


02207

méniscectomie temporo-mandibulaire

303,55

5








Fractures










arcade zygomatique :




02512

réduction ouverte

150,35

5



crâne





traitement opératoire (non soumis à la règle 4 de l'addendum du musculo-squelettique)





fracture simple avec enfoncement




07500

          dure-mère intacte

513,65

10


07501

          avec déchirure de la dure-mère

493,85

10


07502

          avec traumatisme cérébral important

492,35

10


07503

          intéressant les sinus

798,90

10


07504

          plastie de la dure-mère avec greffe pour hydrorrhée

475,00

10



fracture ouverte avec enfoncement




07505

          dure-mère intacte

452,15

10


07506

          avec déchirure de la dure-mère

506,40

10


07507

          avec traumatisme cérébral important (corps étranger, hématome, etc.)

816,95

 15


18131

mise en place d'une ou plusieurs arches dentaires au maxillaire supérieur ou au maxillaire inférieur

301,65

4


18132

exérèse d'une ou plusieurs arches dentaires au maxillaire supérieur ou au maxillaire inférieur

128,50

4



maxillaire inférieur




02505

immobilisation par bandage de Barton ou autre

22,95



02509

réduction fermée

79,00

4



réduction ouverte, fracture unique ou multiple




02520

unilatérale

604,15

6


02521

bilatérale

956,20

8


02517

condylectomie (pour fracture du condyle)

222,60

5


02523

méniscectomie

344,10

5


02524

ablation de l'apophyse coronoïde

103,85

5



maxillaire supérieur




02508

réduction fermée

52,80

5


02515

réduction ouverte

234,70

7


02516

fracture 1/3 moyen de la face

1 093,90

10


02518

disjonction cranio-faciale

893,20

12



nez




02527

réduction (PG-28)

140,20

4








os malaire




02507

réduction fermée

154,85

6



réduction ouverte




02513

simple

271,65

5


02514

avec ostéosynthèse

521,90

5


02522

par voie sinusale

249,40

5








Incision et drainage









02113

fenestration, séquestrectomie, saucérisation avec ou sans greffe, crâne

544,60

4


09553

fenestration, séquestrectomie, saucérisation avec ou sans greffe, face (PG-28)

296,95

4








Luxation










temporo-mandibulaire




02525

réduction fermée (PG-28)

74,30

5


02526

réduction ouverte

149,30

5








Ostéotomie









02017

maxillaire inférieur unilatéral

664,95

12



maxillaire supérieur unilatéral




02018

sans greffe osseuse (PG-28)

642,70

10


02019

avec greffe osseuse

976,20

15


02009

ostéotomie dento-alvéolaire

479,00

10


02031

complexe, mouvement antérieur ou postérieur de segments dentaires en 2 ou plusieurs sections

777,15


10



reconstruction totale de l'orbite





ostéotomie et greffe osseuse




02089

par voie intracrânienne

2 799,05

18


02090

par voie extracrânienne

1 267,15

15








Reconstruction









02048

greffe osseuse avec ou sans cartilage au visage (autogreffe prise à un site différent de la zone à greffer)

403,40

12


02367

greffe cartilagineuse au visage (autogreffe prise à un site différent de la zone à greffer) (PG-28)

407,85

12



NOTE Le septum est partie intégrante du nez.










correction d'hypertélorisme




02443

voie intracrânienne

2 972,65

18


02444

voie extracrânienne

2 210,00

18


02099

correction d'un moignon d'amputation pulsatile, avec microanastomoses

420,00

10



avancement total du maxillaire




02479

(ostéotomie Le Fort III avec greffe osseuse)

2 299,90

18



ostéotomie du maxillaire supérieur et avancement





(ostéotomie Le Fort I ou II avec greffe osseuse)




02446

simple

1 385,35

15


02447

en deux segments

1 429,25

15


02448

en trois segments ou plus, incluant la chirurgie septale, le cas échéant

1 625,75

18


02337

implantation de prothèse maxillaire ou mandibulaire

525,85

8








SQUELETTE AXIAL










COLONNE VERTÉBRALE










NOTE Dans tous les cas d'approche antérieure de la colonne, la rémunération de l'approche antérieure n'est pas incluse dans le taux du service.









02170

approche thoracique ou abdominale : 211,10 $




02171

approche thoraco-abdominale : 422,20 $










Le tarif de l'approche n'est pas sujet à l'article 8.1 de l'Addendum 4 de Chirurgie.










Arthrodèse vertébrale, incluant la greffe










NOTE Aucun autre acte chirurgical de l'onglet musculo-squelettique ne peut être facturé au même site, à la même séance










greffe seulement




02915

un niveau

760,05

10


02916

deux niveaux

822,85

10


02917

trois niveaux ou plus

844,40

12



greffe avec instrumentation




02182

un niveau

1 000,00

12


02183

deux niveaux

1 108,30

12


02184

trois niveaux ou plus

1 329,95

15







02213

Mise en place d'un fixateur externe vertébral par approche percutanée (insertion d'au moins quatre tiges filetées)

369,45



6


02223

exérèse (si fait sous anesthésie générale)

218,70

4








Biopsie









02119

corps vertébral

369,45

7


02109

d'un élément postérieur

211,10

4








Décompression










NOTE : Aucun autre acte chirurgical de l'onglet musculo-squelettique ne peut être facturé au même site, à la même séance, à l'exception des codes 02763, 02830, 02832, 02837 et 02838.





Un seul de ces suppléments est applicable par patient, par médecin, par séance.





NOTE : Lorsqu'une arthrodèse vertébrale est effectuée à la même séance qu'une décompression de la moelle ou de la queue de cheval (codes 02755 et 02758) par des médecins de spécialités différentes, le médecin qui procède à l'arthrodèse doit utiliser les codes prévus sous la sous-rubrique « Arthrodèse vertébrale, incluant la greffe ».





Décompression de la moelle ou de la queue de cheval intéressant deux niveaux ou plus, sans ouverture de la dure-mère, dans les cas de pathologie dégénérative, congénitale, post-traumatique consolidée (plus de 30 jours), incluant, le cas échéant, l'exploration discale, la discoïdectomie, l'exérèse de la pachyméningite, la foraminotomie et la capsulotomie




02755

lombaire

886,60

15


02758

dorsale ou cervicale

891,35

15


02763

avec greffe, supplément

221,65



02830

avec greffe et instrumentation à deux niveaux, supplément

554,15



02832

avec greffe et instrumentation à trois niveaux ou plus, supplément

738,85




avec greffe intersomatique par voie postérieure incluant la prothèse, etc. (P.L.I.F.)




02837

un niveau, supplément

720,40



02838

deux niveaux ou plus, supplément

942,05




Discoïdectomie incluant la laminectomie au même niveau, le cas échéant










NOTE Le tarif d'une discoïdectomie ne peut s'ajouter à celui d'une autre chirurgie au même site.










voie postérieure





sans greffe





cervicale




02210

          un niveau

700,95

12


02217

          deux niveaux ou plus

822,75

12



dorsale




18123

          un niveau

1 266,60

15



lombaire




02216

          un niveau

891,35

8



          chaque niveau additionnel

137,95




AVIS : 

Inscrire le nombre de niveaux.










avec greffe





cervicale ou dorsale




02910

           un ou plusieurs niveaux

1 029,65

12



lombaire




02922

           un niveau

999,20

12


02924

           deux niveaux ou plus

1 116,75

12



avec greffe et instrumentation





cervicale ou dorsale




02923

           un ou plusieurs niveaux

1 108,30

15



lombaire




02022

           un niveau

1 259,80

12


02024

           deux niveaux ou plus

1 213,85

15








voie antérieure





cervicale





avec ou sans greffe




02173

           un niveau

914,15

12


02196

           deux niveaux ou plus

1 166,35

12



avec greffe et instrumentation




02140

           un niveau

1 005,55

15


18133

           deux niveaux ou plus

1 210,40

15



avec remplacement par prothèse artificielle




18134

           un niveau

1 069,65

15


18135

           deux niveaux

1 379,00

15



dorsale ou lombaire





sans greffe




02087

           un niveau

704,00

12


02111

           deux niveaux ou plus

791,65

12



avec greffe




02117

           un niveau

897,20

12


02124

           deux niveaux ou plus

1 051,25

12



avec greffe et instrumentation




02128

           un niveau

1 108,30

12


02136

           deux niveaux ou plus

1 213,85

12



avec remplacement par prothèse




02942

           un niveau

1 319,40

12


02947

           deux niveaux ou plus

1 424,95

15








Excision









02123

apophyse épineuse

211,10

5


02272

apophyse transverse

633,30

8


02274

partielle d'un corps vertébral ou d'un pédicule ou les deux

1 055,50

12







02211

Excision complète d'un corps vertébral, remplacement par une prothèse incluant les discoïdectomies

1 329,95

18


18124

si exérèse d'un deuxième corps vertébral ou plus, supplément

422,20



02221

greffe et instrumentation, supplément

443,30




avec greffe intersomatique par voie postérieure incluant la prothèse, etc. (P.L.I.F.)




02142

un niveau, supplément

604,00



02143

deux niveaux ou plus, supplément

791,65




NOTE Un seul de ces suppléments est applicable par médecin, par patient et par séance.










Exérèse









02313

tiges ou plaque, colonne vertébrale (autre que scoliose)

422,20

6








Fracture - colonne










NOTE : Lors d'une approche combinée (antérieure et postérieure), la deuxième approche est payée à 90% plutôt qu'à demi-tarif. 










fracture ou fracture-luxation de la colonne cervicale, de la colonne thoracique ou de la colonne lombaire





réduction ouverte




09570

approche postérieure

739,20

18


09571

approche postérieure avec greffe osseuse

920,60

18


09572

approche postérieure avec instrumentation

1 000,00

18


09573

approche postérieure avec instrumentation et greffe

1 350,00

18


09574

approche antérieure

668,60

18


09575

approche antérieure avec greffe osseuse

858,10

18


09576

approche antérieure avec instrumentation

1 122,15

18


09577

approche antérieure avec instrumentation et greffe

1 350,00

18


02226

vissage de l'odontoïde

1 137,25

18








coccyx




02214

excision

369,45

5








Incision et drainage










séquestrectomie et drainage




02044

par voie antérieure

720,40

10


02045

par voie postérieure

686,10

6


02026

costo-transversectomie pour abcès paravertébral avec ou sans fistulectomie cutanée ou osseuse

914,15


12








Ostéotomie










NOTE : Aucun autre acte chirurgical de l'onglet musculo-squelettique ne peut être facturé au même site, à la même séance, à l'exception des codes 02003, 02004, 02005, 02133, 02134 et 02135.

Un seul de ces suppléments est applicable par patient, par médecin, par séance.











de la colonne




02025

un niveau

1 213,85

12



chaque niveau additionnel

422,20




maximum

1 636,05




AVIS : 

Inscrire le nombre de niveaux.










avec greffe




02003

un niveau, supplément

215,55



02004

deux niveaux, supplément

211,10



02005

trois niveaux ou plus, supplément

310,85









avec greffe et instrumentation




02133

un niveau, supplément

527,75



02134

deux niveaux, supplément

527,75



02135

trois niveaux ou plus, supplément

633,30









Ponction (aspiration, injection)









02329

chémonucléolyse, un niveau ou plus, incluant la discographie, le même jour

211,10

6








Scoliose










correction par approche postérieure du rachis





sans instrumentation (in situ)




02450

premier niveau

738,85

12



niveau additionnel

142,20




maximum

881,05









AVIS : 

Inscrire le nombre de niveaux.









02343

avec instrumentation segmentaire incluant la greffe, le cas échéant

2 111,00

18


02166

extension de l'instrumentation au bassin et/ou au sacrum, supplément

211,10



18125

avec ostéotomie, un niveau, supplément

316,65



18126

avec ostéotomie, deux niveaux ou plus, supplément

527,75









correction par approche antérieure du rachis





sans instrumentation




02458

thoracique ou abdominale

738,85

15


02459

thoraco-abdominale

897,20

18


02460

avec greffe tibiale ou péronière, supplément

158,35




avec instrumentation




02461

thoracique ou abdominale

2 000,00

15


02462

thoraco-abdominale

2 111,00

18


02463

avec greffe tibiale ou péronière, supplément

158,35









correction par thoracoscopie (le supplément de l'approche antérieure ne s'applique pas)




02228

premier niveau

738,85

12


02229

par niveau relâché et greffé, supplément

211,10









AVIS : 

Inscrire le nombre de niveaux supplémentaires.










excision totale de vertèbre ou d'hémivertèbre




02283

temps antérieur

1 407,00

18


02284

temps postérieur

1 055,50

18


02293

temps combinés

2 322,10

18


02340

avec instrumentation et greffe, supplément

527,75



02341

exérèse d'instrumentation de tout type pour correction de scoliose

580,55

8







02399

relâchenent musculotendineux de la concavité

290,05

6



NOTE : Le code 02399 ne peut être facturé avec un autre acte chirurgical au même site.










révision pour pseudarthrose sans instrumentation




02362

un niveau

738,85

6



niveau additionnel

211,10









AVIS : 

Inscrire le nombre de niveaux.










NOTE : La révision pour pseudarthrose avec instrumentation est payable selon le code d'instrumentation segmentaire.









02369

thoracoplastie

440,00

7


02532

correction de cyphoscoliose dorso-lombaire, avec myéloméningocèle incluant l'excision des vertèbres, l'excision de la cyphose, la correction du myéloméningocèle, l'insertion de l'instrumentation et la transposition de la moelle, greffe, etc.


1 025,15

18



tractions pour scoliose




02856

installation d'un appareil Halo, sans traction consécutive

162,50



02686

installation d'un appareil Halo, avec traction de n'importe quel type incluant la surveillance

380,05

7


09555

exérèse de l'appareillage

110,85

5


02860

contention plâtrée pour scoliose ou spondylolisthésis

211,10




THORAX










Biopsie









02066

costale ouverte

197,65

6








Excision









02114

de première côte

354,65

6


02116

de côte cervicale

372,40

6



de côte avec drainage




02167

exérèse d'une tumeur du gril costal ou du sternum
(y compris les côtes)


339,55


6


02168

exérèse d'une tumeur du gril costal ou du sternum
(y compris les côtes) avec reconstruction

 879,25

 10








Fracture










du sternum




02533

réduction fermée

148,40

4


02535

réduction ouverte

190,35

7


02540

stabilisation ouverte de la paroi thoracique

324,20

7








Reconstruction









02503

correction de pectus carinatum ou excavatum (sterno-chondroplastie) avec atteinte fonctionnelle  

 861,30

 15


18128

exérèse d'une ou plusieurs barres métalliques après correction de pectus carinatum ou excavatum (PG-23)

418,30

8


02504

réparation simple de proéminence cartilagineuse ou costale avec atteinte fonctionnelle

180,45

6



 NOTE : L'autorisation préalable de la Régie est requise pour les codes 02503 et 02504.




AVIS : 

Pour les codes de facturation 02503 et 02504, inscrire le numéro de l'autorisation accordée au préalable par la Régie.



BASSIN










Amputation









02215

hémipelvectomie

1 013,30

15








Arthrodèse









02935

sacro-iliaque

791,65

8








Biopsie osseuse









02062

ouverte

263,90

5








Désinsertion









02029

désinsertion musculaire de la face externe du bassin (Yount, Soutter)

475,00

6








Excision









02130

tumeur bénigne

475,00

8


02131

tumeur bénigne avec ostéosynthèse

633,30

10


02132

tumeur maligne

633,30

8


02137

tumeur maligne ostéosynthèse

791,65

10








Exérèse




18079

de plaque et vis, bassin ou acétabulum

500,00

8


18080

de vis, bassin ou acétabulum

300,00

6








Fractures





symphyse pubienne





réduction ouverte




18081

avec fixateur externe

600,00

7


18082

avec plaque et vis

738,85

7



fracture du sacrum ou fracture luxation sacro-iliaque ou





luxation sacro-iliaque ou fracture de la crête iliaque





extra-articulaire




18083

réduction fermée et fixation percutanée

791,65

7


02572

réduction ouverte

1 055,50

8



acétabulum




02581

réduction fermée, luxation centrale

263,90

6


18084

réduction ouverte avec vis ou plaque et vis mur postérieur isolé

1 055,50

8


02580

avec présentation tardive (après 21 jours), incluant ostéotomie du cal, ostéosynthèse et greffe

1 250,00

 18



fracture de une ou deux colonnes




18085

réduction fermée et fixation percutanée

949,95

8



NOTE : Le code 18085 ne peut être facturé avec un autre acte de fracture du bassin à la même séance.










réduction ouverte




18086

par abord de Smith-Peterson ou Kocher ou Stoppa et fixation par plaque et vis

1 477,70

15


18087

par abord ilio-inguinale, triradiée ou ilio-fémorale étendue ou 2 abords

1 794,35

15


02707

malunion, pseudarthrose ou présentation tardive (21 jours, Malgaine) incluant approche antérieure et postérieure, ostéotomie du cal, ostéosynthèse et greffe

1 500,00

18








Greffe osseuse




02774

greffe osseuse au bassin

394,00

6



NOTE Ne peut être facturé avec un autre acte chirurgical au même site.










Incision et drainage




18088

abcès d'ostéomyélite, fenestration ou forage, séquestrectomie, saucérisation avec ou sans greffe

332,50

5








Ostéotomie




02000

supra-acétabulaire (type Salter, Chiari ou « shelf »)

1 266,60

8


02002

type Ganz ou Steel (multiples traits d'ostéotomie)

1 688,80

18








EXTRÉMITÉS - MEMBRES SUPÉRIEURS










AVIS : 

Pour les  codes de facturation de la Section membres supérieurs, utiliser l'élément de contexte Intervention côté droit ou Intervention côté gauche.





ÉPAULE










NOTE Pour les codes d'acte de la section arthroplastie et arthroplastie de remplacement, aucun autre acte de l'onglet musculo-squelettique ne peut être facturé au même site, à la même séance.










Amputation









02281

désarticulation gléno-humérale

738,85

6


02282

désarticulation interscapulo-thoracique

1 161,05

10








Arthrodèse









02925

gléno-humérale

1 500,00

10


02965

scapulo-thoracique

1 500,00

10








Arthrolyse









02973

gléno-humérale, toute technique

475,00

8



NOTE : Ne peut être facturé avec un autre acte chirurgical de l'onglet Musculo-squelettique au même site, à la même séance.










Arthroplastie









02370

hémi-arthroplastie gléno-humérale

850,00

10


02407

prothèse totale gléno-humérale

1 055,50

12


18176

prothèse totale gléno-humérale inversée

1 055,50

12








Arthroplastie de remplacement (incluant l'allogreffe à l'humérus et/ou à la glène, le cas échéant)









18139

lavage de prothèse infectée incluant l'arthrotomie, le débridement et, le cas échéant, la synovectomie, le changement de polyéthylène ou la composante modulaire

738,85

10


18089

en un seul temps (incluant l'exérèse de prothèse humérale et glénoïdienne et, le cas échéant, l'ostéotomie humérale ou la fenêtre)

1 500,00

15



en deux temps




18090

premier temps (exérèse de prothèse, synovectomie et stabilisation par ciment ou par prothèse temporaire)

1 266,60

12


18091

deuxième temps (mise en place de prothèse totale incluant l'exérèse de la prothèse temporaire, le cas échéant)

1 266,60

12


18092

remplacement de la composante glénoïdienne seulement (incluant le changement de la tête humérale modulaire, le cas échéant)

1 055,50

10


18093

remplacement de la composante humérale complète seulement

1 055,50

12



Arthroscopie









02034

simple gléno-humérale incluant, le cas échéant, la biopsie synoviale et le lavage

263,90


5


02035

gléno-humérale avec un ou plusieurs des procédés thérapeutiques suivants :

 350,00




débridement articulaire





exérèse de souris ou de corps étranger

6








Arthrotomie










Arthrotomie ou capsulotomie avec exploration, drainage ou résection de corps étranger ou souris articulaire :




02037

gléno-humérale

369,45

5



NOTE : Ne peut être facturé avec un autre acte chirurgical de l'onglet Musculo-squelettique au même site, à la même séance.










Biopsie










clavicule ou omoplate




02084

à l'aiguille

158,35

4


02085

ouverte

263,90

6








Examen et manipulation









02833

Examen et manipulation sous anesthésie au bloc opératoire

211,10

4



NOTE : Ne peut être facturé avec un autre acte chirurgical de l'onglet Musculo-squelettique au même site, à la même séance.










Excision









02120

acromioplastie ou acromiectomie ouverte ou par voie arthroscopique incluant, le cas échéant, la bursectomie, la méniscectomie acromio-claviculaire, l'exérèse de l'extrémité distale de la clavicule et le curetage tendineux

369,45





6


02115

extrémité distale ou proximale de la clavicule incluant la méniscectomie, le cas échéant

369,45

6


02220

tête humérale

475,00

6


02778

tumeur bénigne de la clavicule

369,45

6


02779

tumeur bénigne de la clavicule avec ostéosynthèse

475,00



18140

tumeur bénigne de l'omoplate

475,00

6


18127

tumeur bénigne de l'omoplate avec ostéosynthèse

738,85

8


02780

tumeur maligne de la clavicule ou de l'omoplate sans greffe

580,55

7


02781

tumeur maligne de la clavicule ou de l'omoplate avec greffe incluant l'ostéosynthèse, le cas échéant

791,65


8








Exérèse









02974

clou, broche, vis à la clavicule ou à l'omoplate (PG-28)

158,35

5







02975

plaque à la clavicule ou à l'omoplate

263,90

6


02976

de prothèse simple incluant, le cas échéant, la synovectomie

580,55

6


02977

de prothèse totale incluant, le cas échéant, la synovectomie

738,85

6








Fracture










clavicule




02537

réduction ouverte incluant, le cas échéant, l'ostéotomie

500,00

6



omoplate





réduction ouverte




02536

col ou glène, une approche

738,85

7


18141

col ou glène, deux approches

1 000,00

8








Greffe









02346

greffe osseuse ouverte à la clavicule ou à l'omoplate

316,65

5



NOTE : Ne peut être facturé avec un autre acte chirurgical de l'onglet Musculo-squelettique au même site.










Luxation










acromio-claviculaire




18096

réduction fermée et fixation percutanée

211,10

5


02548

réduction ouverte

500,00

6



gléno-humérale




02546

réduction fermée (PG-28)

125,25

5


02549

réduction ouverte

686,10

6



NOTE : Ne peut être facturé avec un autre acte chirurgical de l'onglet Musculo-squelettique au même site.










cure d'instabilité récidivante (ouverte ou par voie arthroscopique)




02573

de type Magnuson ou Putti-Platt

475,00

6


02575

de type Bankart ou Bristow

686,10

6


18097

fixation transosseuse de lésion « slap »

475,00

6


02576

révision de chirurgie pour instabilité récidivante

844,40

6


18142

si greffe osseuse à la tête humérale ou glène, supplément

105,55




sterno-claviculaire




02544

réduction fermée de luxation postérieure seulement, sous-anesthésie au bloc opératoire

166,25

5


02547

réduction ouverte

527,75

6








Ostéotomie










NOTE Aucun autre acte chirurgical de l'onglet musculo-squelettique ne peut être facturé au même site, à la même séance.









02095

clavicule

475,00

6


02094

omoplate

775,80

6








Reconstruction (ouverte ou par voie arthroscopique) incluant la synovectomie, le cas échéant









02144

pour rupture du tendon du biceps proximal ou ténodèse du biceps isolé incluant, le cas échéant, la transposition du tendon

369,45

6


02145

pour rupture du tendon du biceps distal

550,00

6



coiffe des rotateurs




18098

réparation ou reconstruction de la coiffe incluant, le cas échéant, l'acromioplastie

686,10

6


18099

si ténodèse du biceps associée, supplément

52,80



02158

reconstruction ligamentaire acromio ou sterno-claviculaire incluant l'exérèse de l'extrémité distale de la clavicule, le cas échéant

686,10



6








Scapulopexie









02344

pour élévation congénitale (scapula alata)

1 055,50

8








Synovectomie (ouverte ou par voie arthroscopique)









02231

gléno-humérale

633,30

7



NOTE : Ne peut être facturé avec un autre acte chirurgical de l'onglet Musculo-squelettique au même site, à la même séance.










BRAS (HUMÉRUS)










Allongement ou correction incluant l'ostéotomie










Allongement




02892

avec ou sans greffe

1 372,15

12



avec fixateur externe (llizarov ou autre)




02839

un niveau

949,95

12


02840

deux niveaux

1 295,20

15


02841

Correction progressive de déformation angulaire incluant l'ostéotomie

1 161,05

12








Amputation









02280

au bras

800,00

5








Biopsie osseuse









02174

à l'aiguille

157,80

5


02175

ouverte

263,90

5








Excision









02176

tumeur bénigne osseuse

369,45

6


02177

tumeur bénigne osseuse avec ostéosynthèse

738,85

11


02193

si allogreffe segmentaire en bloc, supplément

316,65

4


02178

tumeur maligne osseuse

738,85

7


02179

tumeur maligne osseuse avec ostéosynthèse

897,20

14


02194

si allogreffe segmentaire en bloc, supplément

316,65

4


02195

avec prothèse unipolaire ou totale, supplément

316,65

6



NOTE : Le code 02195 est facturable avec les codes 02178 et 02179.




----

excision de la tête humérale

(voir épaule)








Exérèse









02318

de clou, vis, fils et broches à l'humérus (PG-28)

211,10

6







02375

de clou verrouillé à l'humérus avec verrouillage distal incluant, le cas échéant, la réparation de coiffe ou la bursectomie ou les deux

350,00

6


02319

de plaque et vis à l'humérus incluant la neurolyse du nerf radial, le cas échéant

369,45

6








Fasciotomie









02011

au bras

332,50

6








Fractures










col chirurgical sans luxation de la tête, incluant la réparation ou la reconstruction de la coiffe, le cas échant




02605

réduction fermée sous anesthésie (PG-28)

211,10

6


02568

réduction fermée et fixation percutanée

422,20

7


02630

réduction ouverte incluant l'enclouage rétrograde en bouquet, le cas échéant

738,85


7



col chirurgical avec luxation de la tête, incluant la réparation ou la reconstruction de la coiffe, le cas échéant




02606

réduction fermée sous anesthésie (PG-28)

211,10

7


02598

réduction fermée et fixation percutanée

422,20

6


02631

réduction ouverte

800,00

7


02655

réduction ouverte avec remplacement de la tête humérale par prothèse

1 002,75

8



NOTE : Ne peut être facturé avec un autre acte chirurgical de l'onglet Musculo-squelettique au même site, à la même séance.










trochin-trochiter




02632

réduction ouverte, incluant la réparation ou la reconstruction de la coiffe, le cas échéant

600,00

7



diaphyse




02608

réduction fermée sous anesthésie (PG-28)

211,10

6



réduction ouverte :




02633

avec fixation par plaque et vis ou fixateur externe

738,85

7


18100

par enclouage à foyer ouvert ou fermé

633,30

7


18101

verrouillage proximal ou distal ou les deux, une vis ou plus, supplément

105,55

2



sus ou transcondylienne ou trochlée




02609

réduction fermée sous anesthésie (PG-28)

211,10

6


02640

réduction fermée et fixation percutanée

422,20

6


02634

réduction ouverte incluant, le cas échéant, l'ostéotomie de l'olécrane

850,00

 7



condyle, épicondyle ou épitrochlée




02610

réduction fermée sous anesthésie (PG-28)

166,25

6


02912

réduction fermée et fixation percutanée

316,65

7


02635

réduction ouverte de l'épicondyle ou de l'épitrochlée

422,20

7


02921

réduction ouverte du condyle

527,75

7








Greffe osseuse









02363

humérus

475,00

6



NOTE : Ne peut être facturé avec un autre acte chirurgical de l'onglet Musculo-squelettique au même site, à la même séance.










Incision et drainage









02990

incision et drainage ou mise à plat d'ostéomyélite

422,20

6








Ostéotomie









02033

tous les niveaux incluant le raccourcissement incluant, le cas échéant, ROFI et greffe

844,40


6



NOTE : Ne peut être facturé avec un autre acte chirurgical de l'onglet Musculo-squelettique au même site, à la même séance.










COUDE










NOTE : Pour les actes de la section arthroplastie et arthroplastie de remplacement, aucun autre acte de l'onglet Musculo-squelettique ne peut être facturé au même site, à la même séance.










Amputation









02279

désarticulation au coude

664,95

4








Arthrodèse









02927

du coude

844,40

6








Arthroplastie









18143

d'interposition par fascia (allogreffe)

738,85

8


18144

dermaplastie d'interposition incluant le positionnement du fixateur externe et, le cas échéant, le prélèvement des greffes

1 055,50

8



NOTE : Les codes 18143 et 18144 ne peuvent être facturés avec un autre acte chirurgical de l'onglet Musculo-squelettique au même site, à la même séance.




02404

par prothèse totale

1 055,50

8








Arthroplastie de remplacement (incluant l'allogreffe en bloc à l'humérus et/ou au cubitus, le cas échéant)









18145

lavage de prothèse infectée incluant l'arthrotomie et le débridement et, le cas échéant, la synovectomie, le changement de polyéthylène ou la composante modulaire

738,85

7


18146

en un seul temps (incluant l'exérèse de prothèse humérale et cubitale et, le cas échéant, l'ostéotomie humérale ou cubitale ou la fenêtre)

1 583,25

12



en deux temps :




18147

premier temps (exérèse de prothèse, synovectomie et stabilisation par ciment ou par prothèse temporaire)

1 266,60

10


18148

deuxième temps (mise en place de prothèse totale incluant l'exérèse de la prothèse temporaire, le cas échéant)

1 266,60

10



Arthrotomie









02039

du coude incluant, le cas échéant, l'exploration, le drainage ou la résection de corps étranger (souris articulaire)

369,45

5


02984

arthrolyse huméro-cubitale et radio-humérale par voie ouverte (PG-28)

580,55

8


02913

correction progressive d'ankylose vicieuse avec fixateur externe (llizarov ou autre)

1 266,60


12








Arthroscopie









02985

du coude avec ou sans biopsie (PG-28)

263,90

5


02987

du coude avec exérèse de corps étranger ou de souris articulaire

400,00

5



NOTE : Le code 02987 ne peut être facturé avec un autre acte chirurgical au même site.









02983

Arthrolyse radio-humérale et radio-cubitale

580,55

8








Désinsertion









02042

épicondyliens ou épitrochléens (PG-28)

211,10

5








Examen et manipulation









02834

Examen et manipulation (SAG)

211,10

4



NOTE : Le code 02834 ne peut être facturé avec un autre acte chirurgical au même site.










Excision









02222

tête radiale

369,45

6


02230

tête radiale avec remplacement

550,00

6








Exérèse









02989

de prothèse totale

738,85

6








Luxation









02662

réduction fermée (PG-28)

158,35

4



Réparation ligamentaire, toute voie d'approche, toute technique




18035

ligament interne ou externe

475,00

5


18036

ligaments interne et externe

686,10

5


18037

installation d'un fixateur externe articulé huméro-cubital pour instabilité persistante, supplément

211,10



18151

installation d'un fixateur externe articulé huméro-cubital pour instabilité persistante excluant la réparation ligamentaire

337,35

5



NOTE : Le code 18151 ne peut être facturé avec un autre acte chirurgical de l'onglet Musculo-squelettique au même site, à la même séance.




02657

traitement de pronation douloureuse (pulled elbow)
(PG-28)

119,25

4








Reconstruction










ligamentaire, toute voie d'approche, toute technique, avec greffon incluant son prélèvement



18038

ligament interne ou externe

580,55

6


18039

ligaments interne et externe

791,65

6


18040

installation d'un fixateur externe articulé huméro-cubital pour instabilité persistante, supplément

211,10









Synovectomie









02232

complète du coude, toute voie d'approche (PG-28)

633,30

6



NOTE : Ne peut être facturé avec un autre acte chirurgical de l'onglet Musculo-squelettique au même site, à la même séance.










AVANT-BRAS










Amputation









02278

amputation

633,30

4








Biopsie - radius ou cubitus









02991

à l'aiguille

158,35

4


02992

ouverte

263,90

6








Excision









09548

olécrane avec ou sans fascia plastie

263,90

6



tumeur - radius ou cubitus




02993

tumeur bénigne (PG-28)

369,45

8


02994

tumeur bénigne avec ostéosynthèse

633,30

8


02746

si allogreffe segmentaire en bloc, supplément

316,65

4


02995

tumeur maligne

686,10

8


02996

tumeur maligne avec ostéosynthèse

897,20

11


02722

si allogreffe segmentaire en bloc, supplément

332,50

4


02723

avec prothèse, supplément

222,60

2



NOTE : Le code 02723 est facturable avec les codes 02995 et 02996.










Exérèse









02315

plaque et vis - radius (PG-28)

263,90

6


02314

plaque et vis - cubitus

211,10

6


02316

plaque et vis - radius et cubitus

369,45

6


02317

clou ou broche - radius ou cubitus (PG-28)

158,35

5


02998

clou ou broche - radius et cubitus (PG-28)

211,10

5








Fasciotomie









02020

un compartiment

387,90

6


02021

deux ou plusieurs compartiments

422,20

6








Fractures










de Monteggia, apophyse coronoïde, cubitus seul, radius seul, tête ou col du radius ou olécrane




18041

réduction fermée sous anesthésie ou bloc
d'hématome (PG-28)

158,35

6


18042

réduction ouverte

422,20

8



fracture - épiphyse distale radius




18064

réduction fermée sous anesthésie ou bloc
d'hématome (PG-28)

158,35

6



réduction ouverte




18065

une incision

527,75

8


18152

deux incisions

686,10

8



fracture - radius et cubitus




02651

réduction fermée sous anesthésie ou bloc
d'hématome (PG-28)

158,35

5


02652

réduction ouverte

686,10

8



réduction fermée et fixation par broche(s)




18043

radius ou cubitus proximal ou distal

211,10

6








Greffe










NOTE Aucun autre acte chirurgical de l'onglet musculo-squelettique ne peut être facturé au même site, à la même séance.









02359

  cubitus

316,65

6


02358

radius

369,45

6


02360

radius et cubitus

461,45

8








Incision et drainage, séquestrectomie ou mise à plat avec ou sans greffe ou saucérisation









02904

radius ou cubitus

422,20

6


02905

radius et cubitus

595,50

8








Ostéotomie incluant, le cas échéant, l'allongement ou le raccourcissement avec ou sans fixation









02906

  radius ou cubitus

475,00

6


02907

radius et cubitus

686,10

8


02543

correction progressive de déformation angulaire incluant ostéotomie

1 372,15

12








Reconstruction









02365

radius et cubitus (incluant reconstruction d'anomalie congénitale de l'avant-bras)

1 300,00


8








MAIN ET POIGNET










Amputation









02271

amputation d'une ou plusieurs phalanges d'un doigt (PG-28)

186,25

6


02273

amputation d'un métacarpien ou désarticulation métacarpo-phalangienne (PG-28)


166,25

6


09581

amputation en rayon d'un métacarpien, incluant les phalanges (PG-28)

277,05

6


02275

amputation de la main transmétacarpienne (PG-28)

290,80

6


02276

désarticulation du poignet (PG-28)

527,75

6








Allongement










phalanges et métacarpiens




02914

un (maximum de 791,70 $) (PG-28)

263,90

5








AVIS : 

Inscrire le nombre de phalanges et de métacarpiens.





Arthrodèse









02928

pouce (PG-28)

387,90

6


02929

doigt (PG-28)

387,90

6


18153

partielle du poignet intercarpienne (PG-28)

633,30

6


02926

totale du poignet (PG-28)

844,40

6



NOTE : Les codes 02926 et 18153 ne peuvent être facturés avec un autre acte au carpe ou au poignet à la même séance.










Arthrolyse









02006

correction progressive d'ankylose vicieuse avec fixateur externe (llizarov ou autre) (PG-28)


781,05


12








Arthroplastie









18044

remplacement du cubitus distal par prothèse incluant, le cas échéant, l'exérèse osseuse

475,00

7


02067

correction d'arthropathie carpo-métacarpienne du pouce incluant les gestes osseux, tendineux, ligamentaires, capsulaires, avec ou sans matériau artificiel (PG-28)

578,10

7


02372

radio-cubitale distale ou du poignet (PG-28)

443,30

7


02409

prothèse totale du poignet (PG-28)

1 055,50

8



NOTE Aucun autre acte de l'onglet musculo-squelettique ne peut être facturé au même site, à la même séance.




02659

carpe (scaphoïde, semi-lunaire) greffe osseuse ou exérèse et remplacement par prothèse (PG-28)


609,55


7


02373

interphalangienne, métacarpo-phalangienne incluant les transferts des intrinsèques (PG-28)


418,80


7








Arthroplastie de remplacement










NOTE Aucun autre acte de l'onglet musculo-squelettique ne peut être facturé au même site, à la même séance.









18154

lavage de prothèse infectée incluant l'arthrotomie, le débridement et, le cas échéant, la synovectomie, le changement de polyéthylène ou la composante modulaire

738,85

7


18155

en un seul temps (incluant l'exérèse de prothèse radio-carpienne et, le cas échéant, l'ostéotomie radiale ou la fenêtre)

1 583,25

12



en deux temps :




18156

premier temps (exérèse de prothèse, synovectomie et stabilisation par ciment ou par prothèse temporaire)

1 266,60

10


18157

deuxième temps (mise en place de prothèse totale incluant l'exérèse de la prothèse temporaire, le cas échéant)

1 266,60

10



Arthroscopie









02956

simple du poignet incluant, le cas échéant, la biopsie synoviale (PG-28)

211,10

5


02958

avec débridement, supplément

158,35



02960

avec réparation par suture du ligament fibro-cartilagineux, supplément

211,10




NOTE : Ces services médicaux ne peuvent être facturés avec une autre chirurgie arthroscopique sur le même poignet.





NOTE : Un seul de ces suppléments peut être facturé à la même séance.










Arthrotomie ou capsulotomie avec, le cas échéant, l'exploration, le drainage ou la résection de corps étranger ou souris articulaire (ostéochondrite) avec ou sans fixation










NOTE : Les codes 02038, 02040, et 02932 ne peuvent être facturés avec un autre acte chirurgical au même site, à la même séance.









02040

interphalangienne, métacarpo-phalangienne (PG-28)

199,50

5


02932

interphalangienne, métacarpo-phalangienne avec arthrite septique (PG-28)

199,50

6


02038

poignet (PG-28)

357,50

5








Biopsie









02934

à l'aiguille, main et poignet

60,15

4


02939

ouverte, main et poignet (PG-28)

123,85

6








Décompression









02383

tunnel carpien avec ou sans neurolyse du nerf médian, avec ou sans synovectomie, avec ou sans reconstruction du ligament transverse du carpe, avec ou sans fasciotomie, avec ou sans biopsie, toute technique (PG-28)

166,25




4



NOTE : Synovectomie sur une longueur minimale de 10 cm intéressant au moins deux tendons fléchisseurs.









02382

réintervention pour neurolyse du nerf médian au niveau du tunnel carpien (PG-28)

249,35


5








Excision









02219

carpe, un os ou plusieurs (PG-28)

227,20

6


18158

excision de tous les os de la rangée proximale du carpe

603,25

8


02895

méniscectomie radio-cubitale

316,65

6


02138

extrémité inférieure (styloïde cubitale ou radiale) ou exostose du cubitus ou du radius (PG-28)

277,05

6



tumeur bénigne




02783

phalange, métacarpien (PG-28)

221,65

6


02784

avec greffe incluant l'ostéosynthèse, le cas échéant (PG-28)

382,50

6


02785

carpe (PG-28)

221,65

6


02786

carpe avec greffe (PG-28)

422,20

8



tumeur maligne




02787

phalange, métacarpien (PG-28)

310,30

6


02788

avec greffe incluant l'ostéosynthèse, le cas échéant (PG-28)

357,30

7


02789

carpe (PG-28)

316,65

7


02790

carpe avec greffe ou remplacement par prothèse
(PG-28)

566,70

8


02791

résection extensive et reconstruction (PG-28)

620,65

15








Exérèse










prothèse




02792

interphalangienne, métacarpo-phalangienne (PG-28)

178,65

6


02650

carpe (PG-28)

263,90

6


02793

plaque, vis, clous, fils, etc. - phalanges métacarpiens et carpe (PG-28)

128,05

6








Fractures ou luxation










carpe, métacarpe




18045

réduction fermée sous anesthésie ou bloc
d'hématome (PG-28)

158,35

6


18046

chacune additionnelle pour la même main

31,65









AVIS : 

Inscrire le nombre de réductions.









18047

fixation par broche transosseuse, supplément
(PG-28)

63,35




réduction ouverte




18048

avec broche de « Kirchsner » (PG-28)

277,05

6


18102

avec plaque et vis (PG-28)

443,30

6



phalange




18049

réduction fermée sous anesthésie ou bloc
d'hématome (PG-28)

166,25

5


18050

chacune additionnelle pour la même main

48,25




AVIS : 

Inscrire le nombre de réductions.









18051

fixation par broche transosseuse, supplément
(PG-28)

66,50




réduction ouverte




18052

avec broche de « Kirchsner » (PG-28)

277,05

6


18103

avec plaque et vis (PG-28)

332,50

6



scaphoïde, semi-lunaire




18053

réduction ouverte (PG-28)

475,00

6








Fascia









02554

fasciotomie compartiment interosseux (PG-28)

(maximum de 247,70  $)


123,85


6








AVIS : 

Inscrire le nombre de fasciotomies.










pour maladie de Dupuytren




18136

fasciotomie percutanée palmaire

164,90

5


18137

fasciotomie percutanée digitale

189,40

5


02125

fasciectomie palmaire incluant la plastie en Z (PG-28)

344,45

7


02126

fasciectomie digitale incluant la plastie en Z (PG-28)

431,15

7


18115

réintervention pour récidive - fasciectomie palmaire incluant la plastie en Z (PG-28)

486,70

7


18116

réintervention pour récidive - fasciectomie digitale incluant la plastie en Z (PG-28)

601,75

7








Greffe osseuse ou cartilagineuse ou les deux










NOTE : Aucun autre acte chirurgical de l'onglet Musculo-squelettique ne peut être facturé au même site, à la même séance.









02658

métacarpe, phalange (PG-28)

291,85

6


02674

carpe (semi-lunaire et scaphoïde exceptés) (PG-28)

260,35

6


02897

scaphoïde et semi-lunaire (greffe osseuse) (PG-28)

580,55

6


18054

greffe vascularisée (incluant ROFI), supplément

166,25









Incision et drainage, séquestrectomie ou mise à plat avec ou sans greffe ou saucérisation









02698

phalange, métacarpien (PG-28)

116,35

6


02699

carpe (PG-28)

277,05

7


02704

abcès palmaire et gaine tendineuse (PG-28)

166,25

6








Manipulation d'articulation sous anesthésie









02836

interphalangienne, métacarpo-phalangienne (PG-28)

36,15

5


02835

poignet (PG-28)

158,35

4








Ostéotomie de correction









02706

phalange proximale (PG-28)

285,95

5


02713

phalange moyenne (PG-28)

285,95

5


02717

phalange distale (PG-28)

133,00

5


02718

métacarpe (PG-28)

221,65

5


18055

ROFI, supplément

118,00









Réparation, toute technique









02898

ligaments métacarpo-phalangiens (PG-28)

262,35

6


02198

ligaments du poignet radio-carpien (PG-28)

412,50

6








Reconstruction ligamentaire









02726

métacarpo-phalangienne (PG-28)

291,85

6


02160

poignet avec greffe de tissus (PG-28)

422,20

6








Synovectomie









02227

interphalangienne, métacarpo-phalangienne (PG-28)

123,85

6


02741

poignet (PG-28)

341,85

7








Syndactylie









02377

avec greffe de commissure (PG-28)

524,75

5








Ténotomie corrective









02050

un doigt (PG-28)

201,25

6


02750

ténosynovotomie doigt (Trigger finger) ou poignet (PG-28)

166,25

6








EXTRÉMITÉS - MEMBRES INFÉRIEURS










AVIS : 

Pour les codes de facturation de la section Membres inférieurs, utiliser l'élément de contexte Intervention côté droit, Intervention côté gauche ou Intervention bilatérale.





HANCHE










NOTE Pour les codes d'actes de la section arthroplastie et arthroplastie de remplacement, aucun autre acte de l'onglet musculo-squelettique ne peut être facturé au même site, à la même séance, incluant l'exérèse de matériel (clou (s), vis, clou-plaque)





Amputation









02296

désarticulation de la hanche

1 055,50

12








Arthrodèse









02936

primaire

1 055,50

12


02930

postrésection de tête fémorale

1 372,15

15








Arthroscopie









02419

arthroscopie, avec ou sans biopsie incluant, le cas échéant, résection de corps étranger, souris articulaire ou débridement de labrum (PG-28)

527,75


5



Arthroplastie (incluant les ténotomies par la même incision, l'autogreffe, la synovectomie et l'ostéotomie du grand trochanter avec sa synthèse)









02410

prothèse fémorale ou acétabulaire (incluant prothèse bipolaire)

738,85

 10


02333

prothèse totale simple (fémorale et acétabulaire)

994,00

12


02614

prothèse totale après arthrodèse

1 477,70

18








Arthroplastie de remplacement









18159

lavage de prothèse infectée incluant l'arthrotomie, le débridement et, le cas échéant, la synovectomie, le changement de polyéthylène ou la composante modulaire

738,85

10


09598

en un seul temps (incluant l'exérèse de prothèse fémorale et acétabulaire et, le cas échéant, l'ostéotomie trochantérienne et l'ostéotomie fémorale ou la fenêtre)

1 500,00

15



en deux temps :




02251

premier temps (exérèse de prothèse, synovectomie et fixation par ciment ou par prothèse temporaire)

1 266,60

12


02254

deuxième temps (mise en place de prothèse totale incluant l'exérèse de la prothèse temporaire, le cas échéant)

1 266,60

12


02259

remplacement de composante acétabulaire seulement (incluant le changement de la tête fémorale modulaire, le cas échéant)

1 055,50

10


18177

changement de polyéthylène seulement (avec ou sans changement de tête)

633,30

10


02260

remplacement de composante fémorale complète seulement

1 055,50

12



Arthrotomie









02055

ou capsulotomie avec exploration, drainage ou résection de corps étranger ou souris articulaire (ostéochondrite) avec ou sans fixation

580,55



5


18178

correction de conflit fémoroacétabulaire incluant résection et/ou réparation de labrum, ostéotomie et luxation de la hanche, toute voie d'approche

897,20

 10








Excision










Voir tumeur ou site anatomique










Exérèse de prothèse (incluant la synovectomie)









02320

prothèse simple

580,55

6


02321

prothèse totale

738,85

8


02794

clous ou vis

263,90

6


02795

clou-plaque, plaque et vis

369,45

7








Luxation










traumatique




02619

réduction fermée (PG-28)

163,60



02629

réduction fermée sous anesthésie régionale ou générale

263,90

6


02757

réduction ouverte

738,85

8



congénitale ou paralytique





réduction fermée incluant traction, arthrographie, ténotomie fermée, manipulation et spica




02747

unilatérale

422,20

6


02748

bilatérale

475,00

6


02700

réduction ouverte (incluant spica)

897,20

8


02500

avec ostéotomie du bassin

1 477,70

10


02501

avec ostéotomie du bassin et du fémur

1 688,80

15








Examen et manipulation









02849

sous anesthésie régionale ou générale

211,10

5



NOTE Ne peut être facturé avec un autre acte chirurgical de l'onglet musculo-squelettique au même site, à la même séance










Synovectomie









02252

complète

633,30

8



NOTE Ne peut être facturé avec un autre acte chirurgical de l'onglet musculo-squelettique au même site, à la même scéance.










Ténotomie










adducteurs




02074

fermée

158,35

4


02079

ouverte

211,10

5


02081

psoas

263,90

5


02086

plusieurs tendons par plusieurs incisions

633,30

6








Transposition et réinsertion tendineuse









02433

psoas-iliaque

949,95

8








CUISSE









02434

allongement ou section du fascia lata

211,10

5


02295

amputation de la cuisse

488,75

7


02426

quadriceps plastie (incluant arthrolyse)

897,20

8


02041

fasciotomie fémorale

369,45

5








FÉMUR










Allongement ou correction incluant ostéotomie










Allongement




02349

avec ou sans greffe

1 266,60

15



avec fixateur externe (llizarov ou autre)




02376

un niveau

1 372,15

15


02378

deux niveaux

1 489,50

18


02379

Correction progressive de déformation angulaire incluant ostéotomie

1 300,00

12


02484

fasciectomie préalable à l'allongement

369,45

6








Biopsie









02796

à l'aiguille

158,35

5


02797

ouverte

263,90

6


02719

forage et décompression de la tête fémorale

422,20

6


02720

avec greffe osseuse, supplément

158,35




NOTE : Les codes 02719 et 02720 ne peuvent être facturés avec un autre acte chirurgical au même site.










Épiphysiodèse









02950

fémur par greffe

633,30

6


02952

fémur et tibia par greffe

738,85

6


02953

fémur par crampons (agrafe)

580,55

6


02955

fémur et tibia par crampons (agrafe)

633,30

6


02798

grand trochanter

369,45

6



Excision









02240

tête et col

633,30

6


02799

tumeur bénigne col et/ou tête

738,85

8


02801

tumeur bénigne col et/ou tête avec ostéosynthèse

897,20

8


02802

tumeur bénigne autre que col et/ou tête

369,45

8


02803

tumeur bénigne autre que col et/ou tête avec ostéosynthèse

897,20

11


02816

si allogreffe segmentaire en bloc, supplément

316,65

4


02808

tumeur maligne

738,85

8


02811

tumeur maligne avec remplacement par prothèse ou avec ostéosynthèse

1 055,50

14


02561

si allogreffe segmentaire en bloc, supplément

316,65

4


02562

avec mise en place de prothèse totale ou unipolaire, supplément

316,65

 4



NOTE : Le code 02562 est facturable avec les codes 02808 et 02811.










Exérèse de matériel









02307

bande métallique (une ou plusieurs) ou vis

211,10

6


02302

clou intramédullaire et vis de verrouillage ou plaque et vis

369,45

5


02894

plaque et vis lors d'une autre intervention au fémur, supplément

52,80

3








Fracture










col




18105

réduction fermée sous anesthésie au bloc opératoire

369,45

6



réduction ouverte




02687

vis percutanée

580,55

10


02716

clou et plaque

738,85

10


02714

greffe pédiculée de Judet, etc.

897,20

10


02688

remplacement de la tête par prothèse non cimentée

738,85

10


02689

par prothèse cimentée, supplément

105,55




intertrochantérienne, per-trochantérienne et sous trochantérienne




18106

réduction fermée sous anesthésie au bloc opératoire

369,45

6


02742

réduction ouverte

738,85

10








tête fémorale




18179

avec ostéosynthèse (avec ou sans luxation) (Pipkin)

897,20

10








diaphyse




02690

réduction fermée sous anesthésie régionale ou
générale

369,45

6



AVIS : 

En chirurgie orthopédique, voir la Règle d'application no 28.




18012

spica plâtré sous anesthésie pour fracture du fémur

350,00

5


02673

réduction ouverte fixation interne ou externe

897,20

10


09589

enclouage centromédullaire avec clou long incluant le verrouillage proximal pour fracture de diaphyse ou sous-trochantérienne ou sus-condylienne

897,20


10


09590

verrouillage distal une vis ou plus, supplément

105,55

2



transcondylienne et/ou sus-condylienne




18107

réduction ouverte fixation interne ou externe ou les deux

900,00

10








Greffe









02412

os, ostéopériostée, périostée ou de cartilage

475,00

8



NOTE : Le code 02412 ne peut être facturé avec un autre acte chirurgical de l'onglet Musculo-squelettique au même site, à la même séance.










Incision









18108

périoste pour abcès d'ostéomyélite avec ou sans fistulectomie cutanée ou osseuse ou forage ou fenestration de la corticale ou séquestrectomie ou mise à plat avec ou sans greffe ou saucérisation

422,20

6








Ostéotomie









02091

col fémoral

1 055,50

10


02092

métaphyse ou diaphyse, fémur

900,00

8



NOTE : Les codes 02091 et 02092 ne peuvent être facturés avec un autre acte chirurgical de l'onglet Musculo-squelettique au même site, à la même séance.










Raccourcissement de l'os









02405

avec ou sans greffe

1 055,50

10



NOTE : Le code 02405 ne peut être facturé avec un autre acte chirurgical de l'onglet Musculo-squelettique au même site, à la même séance.










Transfert ou transposition









02625

grand trochanter seul

791,65

5



NOTE : Le code 02625 ne peut être facturé avec un autre acte chirurgical de l'onglet Musculo-squelettique au même site, à la même séance.










Plastie









02813

plastie de rotation de Borggreve incluant, le cas échéant, la résection tumorale, les plasties vasculo- nerveuses et la fixation avec ou sans greffe (opération de Van Ness)

2 219,40




18








GENOU










NOTE : Pour les codes de la section arthroplastie et arthroplastie de remplacement, aucun autre acte de l'onglet Musculo-squelettique ne peut être facturé au même site, à la même séance.










Amputation









02294

désarticulation du genou

664,95

5








Arthrodèse









02937

simple

1 108,30

8


02966

postarthroplastie incluant l'exérèse du matériel et le mode de fixation ou toute forme de fixation et, le cas échéant, la greffe osseuse

1 372,15


12








Arthrolyse










directe



18013

par arthroscopie

422,20

5


18014

par voie ouverte

633,30

7


02013

correction progressive d'ankylose avec fixateur externe

1 372,15

12








Arthroplastie (incluant tout service médical
aux tissus mous, la plastie de la rotule et l'installation de prothèse de la rotule, le cas échéant)









02492

prothèse totale unicompartimentale

900,00

12


02403

prothèse totale bicompartimentale

997,20

12








Arthroplastie de remplacement (incluant l'allogreffe en bloc au fémur et/ou au tibia, le cas échéant)









18160

lavage de prothèse infectée incluant l'arthrotomie, le débridement et, le cas échéant, la synovectomie, le changement de polyéthylène ou la composante modulaire

738,85

10


18161

en un seul temps (incluant l'exérèse de prothèse fémorale, tibiale et rotulienne et, le cas échéant, l'ostéotomie fémorale ou tibiale ou la fenêtre)

1 500,00

15



en deux temps :




18162

premier temps (exérèse de prothèse, synovectomie et fixation par ciment ou par prothèse temporaire)

1 266,60

12


18163

deuxième temps (mise en place de prothèse totale incluant l'exérèse de la prothèse temporaire, le cas échéant)

1 266,60

12


18180

remplacement de la composante tibiale seulement (incluant changement du polyéthylène)

1 055,50

12


18181

remplacement de la composante fémorale seulement (incluant changement du polyéthylène)

1 055,50

12


18015

changement de polyéthylène seulement

633,30

7


02498

prothèse rotule seulement

633,30

6



Arthroscopie









02577

simple du genou incluant, le cas échéant, la biopsie synoviale, la résection du plica et le lavage (PG-28)

263,90

5


02724

simple, avec un ou plusieurs des procédés thérapeutiques suivants (PG-28) :





méniscectomie





débridement articulaire





section de l'aileron externe





exérèse de souris ou de corps étranger

316,65

5



NOTE : Les codes 02577 et 02724 ne peuvent être facturés avec une autre chirurgie arthroscopique sur le même genou.










Arthrotomie ou capsulotomie









02056

incluant, le cas échéant, l'exploration, le drainage, le rasage, la résection de corps étranger (souris articulaire), l'exérèse de coussinet graisseux, la méniscectomie ou la section de l'aileron externe

369,45

6








Exérèse de prothèse ou matériel d'ostéosynthèse









02305

matériel d'ostéosynthèse de la rotule, incluant la bursectomie, le cas échéant

211,10

6







09539

prothèse totale du genou incluant, le cas échéant, la synovectomie, le débridement articulaire, l'exérèse de prothèse de la rotule et la fixation par ciment ou par prothèse temporaire

738,85

12


09540

prothèse totale de rotule incluant, le cas échéant, la synovectomie et le débridement articulaire

422,20

6








Excision









02165

patellectomie partielle pour tumeur ou rotule bipartite

422,20

6


18017

tumeur bénigne dans le creux poplité ou kyste de Baker avec approche postérieure

527,75

6








Fracture rotule









09549

réduction ouverte, exérèse totale ou partielle avec réparation tissus mous

580,55

6


02680

fixation de fragment ostéochondral (fémur, tibia ou rotule), toute voie d'approche

580,55

6








Greffe ostéochondrale









02122

mosaicplastie (greffes ou autogreffe ostéochondrale composée, unique ou multiple) toute voie d'approche

527,75

5



NOTE : Cet acte ne peut être facturé avec les codes 02577 et 02724.










Luxation










genou




02737

réduction fermée incluant la surveillance (PG-28)

263,90

6



rotule




02749

réduction fermée (PG-28)

121,90

6


02565

réalignement de la rotule par chirurgie sur les tissus mous

475,00

6


02566

réalignement de la rotule par chirurgie sur les tissus osseux, incluant toute chirurgie sur les tissus mous, le cas échéant

750,00

7








Réparation et reconstruction ligamentaire









18018

Réparation d'un seul ligament, toute technique

527,75

5


18019

ligament additionnel (maximum 2), supplément

211,10

3



AVIS : 

En rôle 1, inscrire le nombre de ligaments additionnels.

En rôle 2, facturer un ligament additionnel par ligne de facture.

 





Reconstruction du ligament, toute technique




18020

croisé antérieur

633,30

8


18021

croisé postérieur

897,20

10


18022

croisés antérieur et postérieur

1 319,40

15


18023

avec reconstruction du ligament latéral interne, latéral externe ou complexe postéro-latéral externe (maximum 1), supplément

369,45

3


18024

réparation d'un ligament additionnel (maximum 2), supplément

211,10

3



AVIS : 

En rôle 1, inscrire le nombre de ligaments additionnels.

En rôle 2, facturer un ligament additionnel par ligne de facture. 




18025

révision pour reconstruction incluant, le cas échéant, l'exérèse du matériel en place et la synovectomie, supplément

211,10

3


18026

Reconstruction du ligament collatéral, interne ou externe, toute technique

527,75

6


18027

réparation d'un ligament additionnel (maximum 1), supplément

211,10

3


18028

chaque méniscectomie associée à une reconstruction ou à une réparation ligamentaire, supplément

50,00

1


18029

chaque suture de ménisque avec fléchettes associée à une reconstruction ou à une réparation ligamentaire, supplément

150,00

2


18030

chaque suture de ménisque avec incision postérieure associée à une reconstruction ou à une réparation ligamentaire, supplément

263,90

3



NOTE : Un seul des codes 18018, 18020, 18021, 18022 et 18026 fait du même côté, peut être facturé pour un même patient, à la même séance.










Suture









02822

un ménisque, toute voie d'approche

475,00

7


18031

avec incision postéro-interne ou postéro-externe, supplément

105,55

1



tendon




02059

quadriceps

580,55

6


02061

rotuléen

580,55

6


18032

si réparé plus de six (6) semaines après le traumatisme, supplément

158,35

1








Divers









02253

synovectomie complète du genou, toute voie d'approche

633,30

6


02473

manipulation du genou pour ankylose, sous anesthésie

211,10

4



NOTE : Les codes 02253 et 02473 ne peuvent être facturés avec un autre acte chirurgical de l'onglet Musculo-squelettique au même site, à la même séance.




18033

allogreffe d'un ménisque, toute voie d'approche

949,95

10








TIBIA ET PÉRONÉ










Allongement ou correction incluant ostéotomie










Allongement




02386

avec ou sans greffe (PG-28)

1 213,85

12



avec fixateur externe (llizarov ou autre)




02387

un niveau

1 372,15

12


02388

deux niveaux

1 583,25

15


02398

Correction progressive de déformation angulaire incluant ostéotomie

1 213,85

 12








Amputation









02292

amputation à la jambe (B.K.)

440,00

5








Biopsie









02864

à l'aiguille

158,35

5


02865

ouverte

263,90

6








Décompression - dénervation










fasciotomie tibiale




02046

1 compartiment

375,10

6


02047

2 compartiments ou plus

404,80

6








Épiphysiodèse du tibia









02951

par greffe (Phemister)

580,55

4


02954

par crampon

475,00

4








Excision









02866

plaque de croissance d'épiphysiodèse

738,85

7


02867

résection extensive et reconstruction

1 457,10

12


02868

tumeur bénigne péroné ou tibia (exostose, tête et péroné, etc.)

369,45

6


02869

tumeur bénigne péroné ou tibia (exostose, tête et péroné, etc.) avec ostéosynthèse

633,30

11


02948

si allogreffe segmentaire en bloc, supplément

316,65

4


02870

tumeur maligne

738,85

6


02871

tumeur maligne avec ostéosynthèse

897,20

14


02596

si allogreffe segmentaire en bloc, supplément

316,65

4


02597

avec prothèse totale, supplément

316,65

4



NOTE : Le code 02597 est facturable avec les codes 02870 et 02871.










Exérèse









02309

vis, fils, broches - tibia ou péroné (PG-28)

158,35

6


02299

plaque plus vis - péroné

211,10

6


02873

plaque plus vis - tibia

369,45

6


18109

clou intramédullaire et vis de vérouillage

369,45

6








Fractures










péroné seul




02725

réduction ouverte

369,45

6



tibia (avec ou sans péroné)




02694

réduction fermée sous anesthésie (PG-28)

158,35

6








réduction ouverte




02696

diaphyse, fixation interne ou externe avec ou sans greffe

633,30

 6


09591

ostéosynthèse à foyer fermé, incluant verrouillage proximal

633,30

6


09592

verrouillage distal une vis ou plus, supplément

105,55

2



épiphyse proximale




02721

1 plateau

633,30

6


18111

2 plateaux

844,40

6


02743

pilon tibial

738,85

6








Greffe osseuse









02874

pour pseudarthrose congénitale

1 055,50

8


02413

simple tibia et/ou péroné

475,00

5



NOTE Ne peut être facturé avec un autre acte chirurgical au même site.









02414

par transposition du péroné

680,05

6








Incision et drainage









18112

abcès d'ostéomyélite, forage ou saucérisation ou séquestrectomie avec ou sans greffe

422,20

6








Ostéotomie









02093

de la tubérosité tibiale antérieure incluant le prélèvement et la pose de greffe, le cas échéant

600,00

 7


02068

tibiale incluant ROFI et greffe, le cas échéant

844,40

6


02030

du péroné

211,10

5








Raccourcissement incluant ostéotomie









02406

tibia et péroné avec ou sans greffe plus appareillage

897,20

10








CHEVILLE










NOTE Pour les codes d'actes de la section arthroplastie et arthroplastie de remplacement, aucun autre acte de l'onglet musculo-squelettique ne peut être facturé au même site, à la même séance.










Amputation









02291

type Syme

633,30

5








Arthrodèse









02938

tibio-astragalienne primaire

1 000,00

6


18066

révision tibio-astragalienne

1 100,00

6



AVIS : 

La révision tibio-astragalienne (code de facturation 18066) doit être facturée à la suite de l'arthrodèse tibio-astragalienne primaire (code de facturation 02938). Inscrire la date ou l'année de l'arthrodèse tibio-astragalienne primaire (code de facturation 02938).




02944

tibio-talo-calcanéenne avec ou sans talonaviculaire et calcanéo-cuboïdienne

1 200,00

10








Arthrolyse









02054

correction progressive d'ankylose vicieuse avec fixateur externe (llizarov ou autre)

1 600,00

 12








Arthroplastie









02408

totale de la cheville (prothèse)

1 350,00

8








Arthroplastie de remplacement









18164

lavage de prothèse infectée incluant l'arthrotomie, le débridement et, le cas échéant, la synovectomie, le changement de polyéthylène ou la composante modulaire

738,85

7


18165

en un seul temps (incluant l'exérèse de prothèse tibiale et astragalienne et, le cas échéant, l'ostéotomie tibiale ou la fenêtre)

1 583,25

12



en deux temps :




18166

premier temps (exérèse de prothèse, synovectomie et stabilisation par ciment ou par prothèse temporaire)

1 266,60

10


18167

deuxième temps (mise en place de prothèse totale incluant l'exérèse de la prothèse temporaire, le cas échéant)

1 400,00

10


18168

remplacement de la composante tibiale ou astragalienne

1 055,50

9



Arthroscopie









02551

simple de la cheville avec ou sans biopsie (PG-28)

300,00

5


02552

avec un ou plusieurs des procédés thérapeutiques suivants (PG-28) :

 450,00

7



- résection de souris ou de corps étranger





       - débridement synovial





- résection d'ostéophyte





- forage ou chondroplastie d'abrasion








Arthrotomie









18067

avec, le cas échéant, exploration, drainage, irrigation ou résection de corps étranger, d'ostéophytes ou de souris articulaire, ou traitement d'ostéochondrite avec ou sans fixation

369,45

6


02880

avec ostéotomie malléolaire et sa fixation, supplément

105,55

2








Décompression - dénervation









02883

décompression - sinus du tarse

142,90

5


02884

décompression - tunnel tarsien

400,00

5


02885

neurectomie cheville

263,90

5








Exérèse









09541

de prothèse totale de cheville

580,55

6



de vis, clou, broches, fils, plaque plus vis




02304

unimalléolaire (PG-28)

158,35

6


02306

bi ou trimalléolaire (PG-28)

211,10

6








Fracture - luxation










uni, bi, trimalléolaire




02708

réduction fermée sous anesthésie (PG-28)

158,35

6








AVIS : 

En chirurgie orthopédique, voir la Règle d'application no 28.










réduction ouverte




02727

unimalléolaire

369,45

6


09542

bimalléolaire

580,55

6


18068

si fixation malléole postérieure, supplément

105,55



18069

si fixation syndesmotique ou réparation du ligament deltoïde, supplément

105,55



18070

par vis syndesmotique seule

369,45

6








Reconstruction - réparation









02199

réparation ligamentaire

369,45

6



NOTE : Le code 02199 ne peut être facturé avec une autre chirurgie de l'onglet Musculo-squelettique, au même site, lors à la même séance.









02161

reconstruction ligamentaire tardive (6 semaines ou plus)

700,00

6


02441

  réparation tendon d'Achille

475,00

6


02889

  tardive (6 semaines ou plus)

633,30

6








Ténotomie (tendon d'Achille)









18071

fermée ou ouverte

178,65

5








PIED










Allongement (incluant l'ostéotomie)









02264

métatarsien, avec ou sans greffe, un ou plusieurs, avec fixateur externe (llizarov ou autre)

1 055,50


7








Amputation









02267

médiotarsienne ou transmétatarsienne (PG-28)

366,85

6


02287

un métatarsien en rayon

166,25

6



chaque métatarsien additionnel pour un même pied

33,25




AVIS : 

Inscrire le nombre de métatarsiens.




18072

un métatarsien avec les phalanges (PG-28)

221,65

6


02285

une ou plusieurs phalanges d'un orteil (PG-28)

116,10

6



chaque orteil additionnel

27,45









AVIS : 

Inscrire le nombre d'orteils.





Arthrodèse









02943

sous-astragalienne ou talonaviculaire ou calcanéo-cuboïdienne isolée

1 000,00

 6


18073

triple arthrodèse

1 300,00

6


02949

tarso-métatarsienne (articulation de Lisfranc) tardive (6 semaines ou plus)

800,00

6


02946

articulation métatarso-phalangienne (PG-28)

400,00

6


02940

interphalangienne, une ou plusieurs, par orteil (PG-28)

200,00

6



chaque orteil additionnel

43,05









AVIS : 

Inscrire le nombre d'orteils.





Arthrolyse









02070

correction progressive d'ankylose vicieuse avec fixateur externe (llizarov ou autre)

1 500,00


6








Arthroscopie









09500

pied (PG-28)

300,00

5








Arthrotomie










Arthrotomie incluant, le cas échéant, la capsulotomie avec exploration et drainage, la résection de corps étranger ou de souris articulaire




02237

simple, sans fixation d'ostéochondrite (PG-28)

158,35

6


02238

simple, avec fixation d'ostéochondrite (PG-28)

316,65

6


09501

pour arthrite septique (PG-28)

300,00

6








Biopsie









09502

à l'aiguille ou au trocart

158,35

4


02247

ouverte (PG-28)

263,90

6








Excision









02244

complète d'astragale ou de calcanéum

600,00

8


02241

barre tarsienne

600,00

6


02234

fascia pour fibromatose plantaire (PG-28)

300,00

6


02246

scaphoïde ou scaphoïde accessoire (PG-28)

300,00

6


02242

tête métatarsienne (PG-28)

250,00

6



chaque tête additionnelle pour le même pied

33,05









AVIS : 

Inscrire le nombre d'excisions.









02245

os sésamoïde (PG-28)

300,00

6



NOTE : Ce service médical ne peut être facturé avec aucun autre service médical par le même médecin.









09505

tumeur bénigne calcanéum ou astragale (PG-28)

400,00

6


09506

tumeur bénigne calcanéum ou astragale avec ostéosynthèse

633,30

6


09507

tumeur bénigne os mineurs(PG-28)

211,10

6


09508

tumeur bénigne os mineurs avec ostéosynthèse

369,45

6


09509

tumeur maligne calcanéum ou astragale

369,45

7


09510

tumeur maligne calcanéum ou astragale avec ostéosynthèse

580,55

8


09511

tumeur maligne os mineurs(PG-28)

263,90

6


09512

tumeur maligne os mineurs avec ostéosynthèse (PG-28)

316,65

6








Exérèse









09513

prothèse, plaque ou vis (PG-28)

211,10

6








Fracture ou luxation










tarse ou tarso-métatarsienne (Lisfranc)




02710

réduction fermée, sous anesthésie (PG- 28)

158,35

5


02744

 réduction fermée avec embrochage percutané

300,00

7


02729

 réduction ouverte astragale ou calcanéum excepté

550,00

7


02730

 réduction ouverte astragale

800,00

7


18169

 réduction ouverte calcanéum

800,00

7


02734

 arthrodèse primaire sous-astragalienne

1 000,00

7



métatarsien, phalange, articulations métatarso-phalangiennes et interphalangiennes




02711

réduction fermée : un ou plusieurs au même pied
(PG-28)

158,35

5


02691

réduction fermée avec embrochage percutané
(PG-28)

211,10

5



chaque métatarsien ou phalange additionnel(le)

52,80




AVIS : 

Inscrire le nombre de métatarsiens ou de phalanges.





réduction ouverte




02731

un (PG-28)

263,90

6



chaque métatarsien ou phalange additionnel(le)

79,15









AVIS : 

Inscrire le nombre de métatarsiens ou de phalanges.





Incision - drainage









09517

abcès plantaire avec implication de la gaine tendineuse (PG-28)

116,10

6


09561

Incision et drainage ou mise à plat d'os mineur (PG-28)

158,35

6


09562

Incision et drainage ou mise à plat de calcanéum ou d'astragale (PG-28)

400,00

6








Manipulation et immobilisation









09532

un ou deux pieds pour correction de difformité

158,35

4








Ostéotomie









02060

calcanéum, astragale ou tarse

600,00

6


09524

métatarse (PG-28)

300,00

6


09563

phalange (PG-28)

211,10

6








Reconstruction










transposition et réinsertion tendineuse, pied et cheville, sauf les orteils




09530

un (PG-28)

580,55

5


09531

plusieurs (PG-28)

738,85

6







18138

reconstruction métatarso-phalangienne des deuxième, troisième, quatrième ou cinquième orteils, incluant l'excision partielle de la phalange proximale, la ténotomie, la transposition et la réinsertion tendineuse, le cas échéant

300,00

6



chaque articulation additionnelle du même pied

33,05




 AVIS :

Inscrire le nombre d'articulations.

 





capsulotomie tarso-métatarsienne




09528

un

263,90

6



chaque articulation additionnelle du même pied

100,60









AVIS : 

Inscrire le nombre d'articulations.




02049

syndactylie pour orteil

122,45

5


02422

correction de chevauchement du 5e orteil, toute technique (PG-28)

263,90

6


18074

correction de malformation congénitale de l'avant-pied chez l'enfant de 16 ans ou moins incluant la polydactylie

700,00

6



NOTE : Le code 18074 ne peut être facturé avec un autre acte chirurgical de l'onglet Musculo-squelettique, au même pied, à la même séance.










transposition et réinsertion tendineuse, orteil




09564

un

158,35

6



chaque orteil additionnel du même pied

31,65




AVIS : 

Inscrire le nombre d'orteils.

 




02550

arthroplastie de résection interphalangienne incluant la ténotomie, la transposition et la réinsertion tendineuse, le cas échéant (PG-28)

200,00

6



chaque orteil additionnel du même pied

31,65









AVIS : 

Inscrire le nombre d'orteils.





ténotomie ouverte ou fermée




18075

un orteil (PG-28)

158,35

5


18076

plusieurs orteils (PG-28)

211,10

5


18077

fascia plantaire (Steindler) (PG-28)

158,35

5








Correction d'hallux valgus ou varus










correction d'hallux valgus ou varus incluant, le cas échéant, la sésamoïdectomie et l'exostosectomie du premier métatarsien, la ténotomie, la transposition et la réinsertion tendineuse




09593

sans ostéotomie incluant la chéilectomie ou l'excision partielle de la phalange proximale, le cas échéant (PG-28)

300,00

6


02069

avec ostéotomie distale du premier métatarsien
(PG-28)

369,45

6


18078

avec ostéotomie diaphysaire ou proximale du premier métatarse ou arthrodèse cunéo-métatarsienne (PG-28)

450,00

6


09565

reprise d'une chirurgie de correction d'hallux valgus, incluant la correction d'hallux varus, le cas échéant (PG-28)

500,00

 6








arthroplastie par prothèse métatarso-phalangienne, incluant l'exostosectomie, la ténotomie, la transposition et la réinsertion tendineuse, le cas échéant




09595

hémi-arthroplastie (PG-28)

316,65

6


09596

arthroplastie totale (PG-28)

400,00

6








pied bot ou astragale vertical




02555

relâchement postérieur, incluant l'allongement du tendon d'Achille, le cas échéant

550,00

 7


02556

relâchement antérieur

550,00

7


02558

capsulotomie interne et allongement tendineux

700,00

7


02560

relâchement postéro-médian

1 000,00

12



NOTE : Ce service médical ne peut être facturé avec un autre acte chirurgical au même pied.




02563

reprise d'un relâchement postéro-médian

1 250,00

15



NOTE Ce service médical ne peut être facturé avec un autre acte chirurgical au même pied.










BOURSE SÉREUSE










Drainage









02008

drainage d'abcès sous anesthésie générale, soins complets

211,10

6








Excision









02212

bourse calcanéenne (talon)

211,10

5


02236

bourse olécrânienne (PG-28)

211,10

5


02235

bourse huméro-radiale

190,10

5


02256

bourse malléolaire, prérotulienne, prétibiale

211,10

5


02255

bourse péritrochantérienne

211,10

5


02233

bourse sous-deltoïdienne

211,10

5


09534

bourse ischiatique

199,50

5








Incision - exérèse









02012

incision, exérèse de dépôts calcifiés et curetage

211,10

5








MUSCLES





Allongement









09535

allongement musculaire (PG-28)

369,45

4








Exérèse










exérèse d'un corps étranger sous anesthésie générale ou régionale




02190

simple (PG-28)

158,35

6


02191

compliquée, v.g. blessure par arme à feu (PG-28)

316,65

6








Excision









09536

raccourcissement musculaire

199,50

6


02208

résection de muscle (myectomie) simple (PG-28)

277,05

6


02209

résection de muscle (myectomie) extensive (PG-28)

422,20

6


02155

section du scalène antérieur avec ou sans résection de côte cervicale

252,00

6



section du sterno-cléïdo-mastoïdien (torticolis
congénital)




02023

une incision

362,00

6


18170

deux incisions

566,65

6



tumeur




02127

biopsie ouverte de tumeur maligne du muscle

277,05

6


02152

excision tumeur bénigne (PG-28)

266,00

6


02153

excision tumeur maligne (PG-28)

535,65

6


02154

exérèse d'ossification hétérotopique extensive (Brooker 3 ou 4) de la hanche post-arthroplastie

475,00


8



NOTE : Ne peut être facturé avec un autre acte chirurgical au même site.










Reconstruction - réparation









02331

réanimation par transfert musculaire (paralysie faciale)

269,15

7


02323

réinsertion de muscle ou réparation de déchirure musculaire (PG-28)

 221,65

6


02322

transplantation complète d'un muscle, v. g. grand pectoral

943,90

10



NOTE : Malgré la Règle 8 de l'Addendum 4, pour toutes les reconstructions mammaires, la chirurgie principale de même nature et les chirurgies de symétrisation au niveau du sein contralatéral et faites par une incision différente sont payées à 90 %.










AVIS : 

Utiliser l'élément de contexte Reconstruction mammaire de même nature que la chirurgie principale ou chirurgie de symétrisation faite en contralatéral par une incision différente.

 





TENDONS, GAINES TENDINEUSES, APONÉVROSES ET LIGAMENTS










Excision










gaine tendineuse pour tuberculose ou arthrite rhumatoïde




02201

une (PG-28)

221,65

6


02202

plusieurs (PG-28)

353,95

6


09537

kyste arthrosynovial ou ténosynovial (PG-28)

166,25

5



NOTE : Ne peut être facturé avec un autre acte chirurgical au même site.









02007

biopsie ouverte de tumeur maligne, tendon, gaine, ligament, fascia

277,05

5


02082

exérèse de tumeur bénigne, tendon, gaine, ligament, fascia (PG-28)

166,25

6


02083

exérèse de tumeur maligne, tendon, gaine, ligament, fascia (PG-28)

269,15

6








Incision et exérèse









02014

exploration d'un tendon, d'une gaine tendineuse, drainage ou section de gaine ou exérèse de corps étranger (PG-28)

199,50

5



NOTE : Ne peut être facturé avec une réparation tendineuse, nerveuse ou osseuse au même doigt.









02015

exploration de fascia, ligament et/ou exploration de nodule et/ou exérèse de corps étranger (PG- 28)

 199,50

5



NOTE : Ne peut être facturé avec un autre acte chirurgical au même site.









09597

Ténolyse d'un doigt, une ou plusieurs, sans autre intervention sur les tendons à la même séance (PG-28)

 354,65

6



 NOTE : Ne peut être facturé avec un autre acte chirurgical au même site.









02327

 Ténodèse articulaire à un doigt (PG-28)

176,95

5



 NOTE : Ne peut être facturé avec un autre acte chirurgical au même site.










Suture et reconstruction










ténorraphie, suture tendineuse : doigt, main, poignet, avant-bras, jambe, cheville, pied




02396

tendon extenseur (du même membre) (PG-28)

277,05

6



maximum

831,15




AVIS : 

Inscrire le nombre de tendons.





tendon fléchisseur (du même membre) (PG-28)




02397

 réparation immédiate ou tardive

433,45

6


18117

           si effectuées distalement au poignet, supplément

241,75








02324

ténoplastie, raccourcissement, allongement, etc.





un tendon (PG-28)

263,90

6



maximum

1 055,60




AVIS : 

Inscrire le nombre de tendons.

 




02330

greffe de fascia lata (paralysie faciale)

282,60

7


02332

greffe de fascia lata avec méloplastie et canthoplastie externe (paralysie faciale)


358,85


8


18056

transfert tendineux, poignet ou main ou avant-bras
(PG-28)

589,90

6



maximum

1 179,80




NOTE : Ne peut être facturé pour suture latéro-latérale ou transfert d'un muscle intrinsèque.





AVIS : 

Inscrire le nombre de transferts tendineux.

 




18057

suture tendineuse latéro-latérale, une ou plusieurs, par membre (PG-28)

311,45

6



Reconstruction d'un tendon




18061

greffe tendineuse (PG-28)

509,80

6



greffe tendineuse incluant reconstruction des poulies




18058

en un temps (PG-28)

637,10

8



en deux temps




18059

         premier temps (PG-28)

637,10

8


18060

         deuxième temps (PG-28)

637,10

6


02896

réparation articulation interphalangienne distale, réinsertion tendineuse et/ou broche percutanée (PG-28)

141,60

6








Transplantation









02368

transplantation d'un doigt sur un doigt adjacent sauf pollicisation

791,65

7


09582

pollicisation ou transfert d'un doigt à un doigt non adjacent

802,20

8








DIVERS










AVIS : 

Le chirurgien n'a droit qu'au paiement des honoraires de visite pour le traitement d'une fracture sans réduction. La rémunération de l'application d'un plâtre ou d'une attelle est incluse dans les honoraires de la visite ou de la prestation de soins principale.










application de stimulateurs électriques




02488

externes

105,55

4


02489

percutanés

146,00

4


02490

internes

230,75

5







02348

changement de pansement sous anesthésie générale, incluant l'ablation de l'attelle, la désinfection ainsi que la réfection du pansement et de l'attelle

211,10

6







18113

fermeture de fasciotomie un ou plusieurs sites incluant, le cas échéant, débridement et myectomie

263,90

6



NOTE : Les codes 02348 et 18113 ne peuvent être facturés avec un autre service par le même médecin ou un médecin de la même spécialité, à la même séance.









18120

débridement pour fasciite nécrosante ou gangrène de Fournier, un ou plusieurs sites, sous anesthésie régionale ou générale

554,15

10


18121

avec installation d'un appareil à pression négative (type VAC), supplément

110,85








02308

exérèse de bande métallique (une ou plusieurs) ailleurs que le fémur

119,25

6


02301

exérèse de clou ou broche pour traction (PG-28)

55,40

4


02328

exérèse de prothèse ailleurs

139,35

6


02312

exérèse de vis, plaque, clou, broches, fils ailleurs (PG-28)

166,25

6


02311

incision au niveau d'une broche d'un fixateur externe sous anesthésie locale

21,10




injection intra-osseuse de corticoïdes avec ou sans scopie




09547

os majeur

211,10

6


09546

os mineur

158,35

4


02300

insertion de broche ou clou pour traction squelettique (PG-28)

158,35

6



NOTE : Le code 02300 ne peut être facturé lors de l'insertion de pince à traction squelettique crânienne.




02381

prise de greffon osseux par un chirurgien d'une spécialité autre que le premier intervenant (PG-28)

211,10



02325

réajustement d'un fixateur externe sous anesthésie générale, incluant si nécessaire, le changement d'une ou plusieurs broches ou le changement d'une autre composante du fixateur, ou les deux





unilatéral

263,90

7


02957

stimulation de la croissance par corps étranger os majeurs

168,65

4








Prélèvements chez un cadavre










NOTE : La Règle 8 de l'Addendum 4 de chirurgie ne s'applique pas aux prélèvements chez un cadavre.










Prise de greffon entier pour allogreffe, incluant la préparation, l'emballage et la culture.










AVIS : 

Les codes de facturation 02423, 02424, 02427, 02428, 02429, 0243002431 et 02530 sont payables par la Régie même si le prélèvement ne provient pas d'un donneur québécois. Dans ce cas, inscrire le nom, le prénom, la date de naissance, le sexe et l'adresse du donneur.




02430

astragale

268,50



02423

bassin

554,15



02431

calcanéum

148,40



02424

fémur incluant la tête et le col fémoral

475,00



02428

humérus

357,50



02530

peau

316,65



02429

radius ou cubitus

323,85



02427

tibia

369,45









Réimplantation
(après amputation complète avec suture de nerfs, artères, veines, sous microscope)










AVIS : 

Ne pas fournir le compte rendu opératoire, mais le conserver aux dossiers aux fins de références.










NOTE La Règle 8.1 de l'Addendum 4 de chirurgie ne s'applique pas aux actes de cette rubrique









02355

avant-bras (PG-23)

1 888,90

18


02356

bras (PG-23)

1 888,90

18


02352

doigt (incluant au moins une articulation) (PG-23)
(PG-28)

2 739,35

18


02357

épaule (PG-23)

2 428,60

18


02354

poignet (PG-23)

1 888,90

18








Programme national pour les victimes de traumatismes par amputation ou nécessitant une revascularisation microchirurgicale d'urgence









19052

Forfait par période de 24 heures

3 958,15



 

AVIS : 

Utiliser la Facture de services médicaux - Médecins spécialistes.

Le rôle 1 est obligatoire avec ce code de facturation.

Aucun numéro d'assurance maladie n'est requis.  





18000

Pour le rôle 2


18



AVIS : 

Voir la règle 13 de l'Addendum 5 - Appareil musculo-squelettique.










Assistance opératoire :




18001

durée d'assistance opératoire de 4 heures et moins

686,10



18002

durée d'assistance opératoire de 4 à 6 heures au total

791,65



18003

durée d'assistance opératoire de 6 à 8 heures au total

949,95



18004

durée d'assistance opératoire de 8 à 10 heures au total

1 161,05



18005

durée d'assistance opératoire de 10 à 12 heures au total

1 424,95



18006

durée d'assistance opératoire de plus de 12 heures

1 741,55




NOTE : Les majorations d'urgence prévues à la Règle 14 du Préambule général s'appliquent à partir de l'heure du début de l'assistance opératoire.










AVIS : 

Le rôle 1 doit être obligatoirement utilisé.  

Voir la règle 13 de l'Addendum 5 - Appareil musculo-squelettique.  










Microanastomose (grossissement 5X et plus)









02385

Microanastomose d'une artère ou d'une veine (PG-28)

932,05

10


02394

Greffe d'une artère ou d'une veine microanastomosée

1 486,60

15


02180

Réexploration d'anastomose vasculaire d'un lambeau microanastomosé effectuée en deçà de 14 jours de la procédure initiale

766,85

8



NOTE Aucun autre service ne peut être facturé pour le même patient à la même séance.










Ostéointégration





Membres inférieurs




18201

en un seul temps (incluant insertion de la tige, des connecteurs et gestion des tissus mous)

1 000,00

12


18204

exérèse de clou centromédullaire, supplément 

100,00

2


18205

exérèse de plaque et vis, supplément

50,00

1



en deux temps




18202

premier temps (réfection de moignon, incluant une ostéotomie de l'os distal, myodèse, insertion de  la tige, fermeture)

800,00

10


18210

exérèse de clou centromédullaire, supplément

100,00

2


18211

exérèse de plaque et vis, supplément

50,00

1


18203

deuxième temps (création du stoma, insertion des connecteurs)

400,00

7



Révision de l'Ostéointégration




18206

uniquement des parties molles redondantes

450,00

7


18207

en un seul temps (incluant l'exérèse de la tige, le débridement, la réinsertion d'une nouvelle tige et la gestion des tissus mous)

1 500,00

16



en deux temps :




18208

premier temps (exérèse de la tige, débridement et remplacement par un implant temporaire ou fermeture le cas échéant)

1 200,00

12


18209

deuxième temps (exérèse de l'implant temporaire si présent, insertion de la tige définitive, des connecteurs et gestion des tissus mous)

1 200,00

12



Forfait pour chirurgies tumorale ou oncologique complexes









18171

durée anesthésiologique de 2 à 3 heures au total

791,65

10


18172

durée anesthésiologique de 3 à 4 heures au total

1 055,50

10


09566

durée anesthésiologique de 4 à 5 heures au total

1 372,15

10


09567

durée anesthésiologique de 5 à 6 heures au total

1 688,80

12


02188

durée anesthésiologique de 6 à 8 heures au total

2 322,10

18


02189

durée anesthésiologique de 8 à 10 heures au total

2 955,40

18


02192

durée anesthésiologique de 10 à 12 heures au total

3 588,70

18


18173

durée anesthésiologique de plus de 12 heures

4 222,00

18








AVIS : 

Ne pas fournir le compte-rendu opératoire, mais le conserver au dossier aux fins de références ultérieures.

 

Voir la règle 10 de l'Addendum 5 - Appareil musculo-squelettique.  

 



H - SYSTÈME RESPIRATOIRE




R = 1

R = 2








AVIS : 

S'il y a lieu, utiliser l'élément de contexte Site différent.

      










Un supplément est payable sur le tarif de base des inclus dans les sections

« Bronches, Médiastin et Poumons et plèvre » du chapitre « Système respiratoire » pour un patient ayant un IMC >= 40





AVIS : 

À la suite de la mise en application des mesures adoptées par l'Institut de la pertinence des actes médicaux (IPAM), la précision suivante est ajoutée pour les suppléments 03047, 0304803049 et 03050 à compter du 1er août 2022 :

 

« À l'exception du médecin classé en chirurgie générale pour lequel l'IMC du patient doit être >= 45. »

 

Le texte sera modifié ultérieurement par les parties négociantes.




03047

Acte de moins de 105 $, supplément

21,10



03048

Acte entre 105 $ et 314 $, supplément

62,75



03049

Acte entre 315 $ et 634 $, supplément

115,05



03050

Acte de 635 $ et plus, supplément

179,45




AVIS : 

Inscrire l'indice de masse corporelle (IMC) du patient s'il est supérieur ou égal à 40.

Pour le médecin classé en chirurgie générale, inscrire l'IMC du patient s'il est supérieur ou égal à 45. 





NEZ ET NASOPHARYNX










Incision










Abcès ou hématome de la cloison :




03000

drainage

52,55

5


03001

Révision du dorsum nasal après septorhinoplastie

175,25

6








Excision










Polypectomie nasale :




03160

unique (PG-28)

36,35

5


03172

multiple (PG-28)

55,25

5


03173

multiple bilatérale (PG-28)

105,50

5


03161

polype des choanes

105,20

5


03199

Résection sous-muqueuse du septum nasal

177,95

6



Amenuisement d'un ou plusieurs cornets, unilatéral ou bilatéral (turbino-plastie)




03202

sous anesthésie locale

29,25



03203

sous anesthésie générale

179,15

5


03201

au cours d'une autre intervention chirurgicale, sous anesthésie générale, toutes techniques, supplément

87,65




Cryochirurgie avec azote liquide en circulation ou en jet avec thermocouple ou chirurgie au laser :




03208

pour tumeur précancéreuse : nez, bouche, pharynx et larynx (PG-28)

233,70

5


03209

pour tumeur maligne du nez, bouche, pharynx et larynx

409,00

5


03239

Amputation nasale

355,85

5








Réparation









03301

Cautérisation de cornet, unilatérale (PG-28)

29,25

5



NOTE Ce service médical ne peut être facturé en même temps que l'amenuisement d'un ou de plusieurs cornets.









03320

Septodermoplastie (PG-28)

280,90

5


03321

Reconstruction ostéo-cartilagineuse de la cloison (septoplastie) incluant la mise en place de plaques silastic et la collumelloplastie, le cas échéant (PG-28)

292,10

6


03343

Cure de sténose de valves nasales

91,85

5








Cure de perforation de la cloison




03318

sans greffon

296,95

5


03319

avec prélèvement de greffon provenant d'un autre site, toutes techniques (PG-28)


593,80


8


03367

Mise en place d'un bouton de silastic

89,55

6



Septorhinoplastie :





partielle incluant la collumelloplastie, le cas échéant, mais excluant les ostéotomies




03308

par voie endonasale (PG-28)

379,75

6


03309

par voie externe (décortication de la pyramide nasale)

438,20

 6



complète (reconstruction de la cloison et des pyramides nasales incluant collumelloplastie)




03225

par voie endonasale (PG-28)

467,45

6


03226

par voie externe (décortication de la pyramide nasale) (PG-28)

584,25

8


03325

Collumelloplastie seule (PG-28)

233,70

6


03326

Reconstruction nasale pour amputation partielle ou totale, post-traumatique ou postchirurgicale (PG-28)

467,45


6


03327

Greffe composée

393,25

6


03328

Rhinophyma : rasage (PG-28)

221,65

7



Chirurgie corrective de rhinite atrophique :




03330

par prothèse synthétique (unilatérale)

153,05

6


03331

par greffe autogène

211,10

6



Atrésie d'une choane :




03340

approche nasale antérieure

358,30

12


03342

approche par voie transpalatine

537,45

12


03335

Traitement de synéchies incluant la mise en place de plaques silastic (PG-28)

 59,30

5








Manipulation










Épistaxis :




03804

cautérisation de la cloison, unilatérale

17,50

4


03806

électrocautérisation, unilatérale

40,90

4


03803

ligature de l'artère ethmoïde antérieure

315,50

5


03810

ligature intranasale de l'artère sphéno-palatine (PG-28)

358,30

8








Corps étranger










Extraction de corps étranger du nez :




03002

par rhinotomie

168,55

5


03194

par rhinoscopie (PG-28)

46,75

4


03190

profondément situé, nécessitant une anesthésie générale

70,10

 4








Excision










Exérèse de tumeur :




03165

par voie intranasale

118,75

6


03166

par voie transpalatine

358,30

6


03167

par voie nasopharyngée

238,85

6


03071

Rhinotomie latérale pour exérèse de tumeur nasale

250,25

5


03164

Exérèse de kyste dermoïde du nez et fistule nasale médiane

 263,90

5


03169

Cure d'angiofibrome juvénile ou de cordome

537,45

8








Réparation









03337

Réparation de fistule oro-nasale

71,50

4


03072

si lambeau(x) sous anesthésie générale, supplément

161,40



03338

Correction de difformités post-sinusectomie radicale

166,25

5


03344

Rhinopharyngoscopie directe avec injection de substance inerte sous la muqueuse du nasopharynx

68,90


4








SINUS










Les chirurgies fonctionnelles endoscopiques complexes d'un sinus ou de la base du crâne peuvent donner ouverture à un supplément per-opératoire dans les pathologies suivantes :





- Révision d'une chirurgie d'un sinus





- Présence d'une anatomie sinusienne perturbée soit d'origine développementale, postopératoire ou traumatique





- Polypose nasosinusienne extensive





- Pathologie impliquant les sinus sphénoïde, ethmoïdien postérieur ou frontal





- Pathologie inflammatoire impliquant la base du crâne, l'orbite, le nerf optique ou l'artère carotide





- Chirurgie réalisée pour rhinorrhée de liquide céphalo-rachidien ou pour condition pathologique impliquant un déficit osseux de la base du crâne





- Tumeur bénigne ou maligne rhinosinusienne




03073

lorsque les chirurgies sont effectuées par une technique guidée par informatique (CGI),supplément  

179,15



03051

lorsqu'il y a ligature de l'artère sphéno-palatine pour contrôle ou prévention d'épistaxis, toutes techniques (clip, suture, etc.), supplément

105,55

2


03052

lorsqu'il y a cautérisation de l'artère sphéno-palatine pour contrôle ou prévention d'épistaxis, supplément

52,80









Incision









03004

Sinusotomie intranasale ou par la fosse canine (incluant méatotomie moyenne et infundibulectomie, le cas échéant) (PG-28)

146,10

6


03008

Sinusotomie frontale par voie externe toutes techniques

181,90

6


03005

Sinusotomie sphénoïdale

179,15

6



NOTE : Ne peut s'ajouter au service médical code 03113 au cours d'une même séance.









03006

Installation d'un tube d'irrigation maxillaire MAST (maxillary antrum sinusotomy tube)


75,20


5


03007

Installation d'un tube d'irrigation ethmoïdienne TIE

110,85

5








Excision










Sinusectomie maxillaire par voie orale (Caldwell-Luc) :




03105

unilatérale comprenant la sinusotomie intranasale, le cas échéant (PG-28)

238,85

6


03104

Sinusectomie maxillaire intranasale par approche combinée (intranasale et de la fosse canine) (PG-28)

233,70

6


03215

Sinusectomie frontale externe radicale

530,90

6


03368

Sinusectomie frontale par lambeau ostéoplastique

642,70

8


03369

avec greffe adipeuse (supplément)

116,70









Sinusectomie ethmoïdale intranasale :




03110

antérieure unilatérale (PG-28)

175,25

6


03111

antérieure et postérieure unilatérale (PG-28)

198,65

6


03112

avec sphénoïdotomie (PG-28)

243,25

6


03113

avec sphénoïdectomie (PG-28)

292,10

6


03108

Sinusectomie ethmoïdale par voie externe, unilatérale

289,95

6



Sinusectomie sphénoïdale incluant la biopsie le cas échéant :




03210

par voie intranasale

204,50

6


03211

par voie transpalatine

391,00

6


03246

par voie transseptale

324,40

6



NOTE : La sinusectomie sphénoïdale par voie intranasale ne peut s'ajouter au code 03113 au cours d'une même séance.










Sinusectomie transmaxillo-nasale :





sans exentération de l'orbite :




03235

sans exérèse du plateau palato-dentaire

474,90

6


03236

avec exérèse du plateau palato-dentaire

716,65

10



avec exentération de l'orbite :




03237

sans exérèse du plateau palato-dentaire

531,80

10


03238

avec exérèse du plateau palato-dentaire

660,80

12








Exploration de la fosse ptérygo-maxillaire par voie trans-antrale




03247

ligature de l'artère maxillaire interne (PG-28)

425,15

6


03248

ganglionectomie sphéno-palatine

337,75

7


03249

section de V2

375,75

7


03250

biopsie

415,95

6


03109

Neurectomie vidienne par voie transantrale

337,75

7








Réparation









03339

Fermeture de fistule oro-antrale par Caldwell-Luc avec ou sans lambeau

358,30

 6


03347

Reconstruction du canal naso-frontal incluant, le cas échéant, la greffe, le lambeau, la sinusectomie frontale et l'installation de la prothèse (PG-28)

477,75

8


03332

Cure intranasale d'écoulement de liquide céphalo-rachidien (LCR)

477,75

 15


03375

au cours d'une autre intervention, supplément

179,15









LARYNX










Incision









03016

Thyrotomie exploratrice avec ou sans excision de tumeur bénigne (laryngofissure)


425,15


6



Introduction










Laryngoscopie incluant la biopsie :





avec exérèse de polype ou tumeur de cordes vocales, unilatérale




03039

directe (PG-23)

143,60

6


03040

à suspension (PG-23)

175,60

6


03041

au microscope (PG-23)

184,05

6



avec exérèse de polype ou tumeur de cordes vocales, bilatérale :




03042

directe (PG-23)

175,60

6


03043

à suspension (PG-23)

209,45

6


03044

au microscope (PG-23)

219,60

6


03045

avec injection de substance pour combler ou médialiser une corde vocale (PG-23)

298,60

6


03046

microchirurgie sous-glottique

418,05

6








Excision










Laryngectomie incluant la myotomie du crico-pharyngé, le cas échéant




03114

partielle (fronto-latérale ou verticale)

640,95

8


03115

sus-glottique

876,40

10


03220

totale

955,50

13


03221

totale et thyroïdectomie totale

1 194,35

15


03222

totale et hémi-thyroïdectomie ou thyroïdectomie sub-totale

1 074,90

 15








Aryténoïdopexie ou aryténoïdectomie ou cordectomie :




03241

par voie endolaryngée

358,30

5


03245

Médialisation de la corde vocale, par implant de cartilage

418,05

5


03242

par voie externe

401,95

6


03243

reconstructive (laryngectomie)

422,20

8


03244

Médialisation de cordes vocales par implant laryngé ajustable incluant l'ajustement per-opératoire et toute endoscopie


674,75 

6


03074

Ajustement de l'implant par voie externe effectué lors d'une autre séance

277,05

5


03223

Épiglottectomie par voie de pharyngotomie antérieure ou latérale

 580,95

 6



Pharyngo-laryngectomie :




03227

totale

1 074,90

12


03228

totale et thyroïdectomie totale

1 273,55

18


03229

totale et hémi-thyroïdectomie ou thyroïdectomie sub-totale

1 194,35

 18




Réparation









03075

Supraglottoplastie (PG-23)

350,55

8


03349

Laryngoplastie

369,45

8


03363

Cure de laryngocèle

454,90

8


03366

Exérèse de quille de silastic intralaryngée incluant laryngoscopie avec ou sans section de synéchie

243,25

5


03334

Réinervation du larynx par transfert d'un pédicule musculo-nerveux

709,30

8








TRACHÉE










Incision









03019

Trachéotomie (PG-28)

292,10

7


03021

Trachéotomie au cours d'une autre intervention chirurgicale, supplément

116,85



03022

Insertion d'un tube de Montgomery incluant la trachéotomie

169,45

7








Excision










Résection trachéale avec reconstruction




03178

trachée cervicale (approche extrathoracique)

974,50

10


03179

trachée cervicale incluant le cricoïde

1 304,50

12


03180

trachée intrathoracique par voie intrathoracique

1 689,50

12


03181

trachée par voie intrathoracique incluant l'éperon trachéal

1 139,95

15








Réparation










Cure de sténose de stoma trachéal, sous anesthésie générale :




03315

par excision de tissu cicatriciel

127,40

6


03316

par lambeaux cutanés ou plastie en M

198,65

6


03350

Fermeture de trachéostomie ou d'une fistule de la trachée cervicale (PG-28)

237,95

6



Fermeture de fistule :




03351

trachéale post-traumatique

350,55

6


03356

trachéo-oesophagienne récidivante (tout procédé incluant la fistulectomie)

864,45

 12


03371

Implantation de valves trachéo-oesophagiennes type Blum Singer ou Panje ou autres

328,45

6


03009

Remplacement d'implant phonatoire

52,80

6



Trachéoplastie :




03352

cervicale incluant cure de trachéomalacie

642,70

8


03354

au niveau thoracique incluant cure de trachéomalacie

950,85

12



Trachéorraphie (rupture trachéale ou trachéo-bronchique):




03353

cervicale

603,95

10


03355

thoracique

753,65

12







03361

Reconstruction plastique de la trachée avec matériel inerte, inactif

1 194,35

 15


03010

Aortopexie pour trachéomalacie sévère, incluant la thymectomie et la bronchoscopie per-opératoire, sauf si effectuée par un médecin d'une autre discipline, toute technique, toute voie d'approche (PG-23)

900,00

15








BRONCHES










Réparation










Bronchoplastie :




03357

correction de sténose et anastomose

993,00

12



Fistule broncho-pleurale




03372

fermeture simple par thoracotomie

683,20

12


03373

fermeture par greffe pédiculée et thoracotomie

1 004,90

12


03362

Bronchotomie pour exérèse de corps étrangers ou tumeur

 865,25

 12








MÉDIASTIN










Incision










Médiastinotomie pour exploration ou drainage :




03035

voie cervicale

339,55

6


03036

voie thoracique

377,35

8


03027

Médiastinotomie antérieure pour staging avec ouverture de la plèvre incluant la résection costale et le drainage, le cas échéant

396,15

12








Excision









03195

Exérèse d'un kyste ou tumeur bénigne du médiastin

750,25

10


03196

Exérèse d'une tumeur maligne du médiastin incluant neuroblastome

1 065,70

 12


03240

Thymectomie

780,75

10








Réparation









03370

Ligature ou réparation du canal thoracique, voie thoracique ou cervicale

 793,40

 10








POUMONS ET PLÈVRE










Incision









03020

Pneumotomie avec drainage ouvert pour abcès ou kyste pulmonaire

232,15

 8



Thoracotomie




03026

pour contrôle d'hémorragie

362,40

12


03028

exploratrice avec exérèse de corps étranger

498,70

12


03120

exploratrice avec biopsie

345,90

12


03123

exploratrice pour cancer, sans résection, avec ou sans biopsie

600,80

 12


03029

pour exérèse d'un kyste ou suture ou plicature de bulles d'emphysème ou les trois

1 068,15

 12


03017

pleurectomie partielle, supplément

37,40



03030

pour massage cardiaque incluant techniques de réanimation cardiorespiratoire


150,85


10


03031

Décortication totale du poumon incluant, le cas échéant, le drainage d'empyème, non complémentaire à un autre acte chirurgical associée à la même séance opératoire

 853,75

 12


03076

Lavage intrathoracique pour cytoréduction et chimiothérapie hyperthermique sans autre intervention au même site

475,00

12


03077

Lavage intrathoracique pour cytoréduction et chimiothérapie hyperthermique lors d'une autre intervention ou si effectué par un autre médecin, supplément

300,00



03011

Thoracoscopie diagnostique avec ou sans biopsie

261,45

8


03013

Thoracoscopie lors d'une autre intervention chirurgicale, supplément

125,50




NOTE : Le code 03013 ne peut s'ajouter à un acte comportant la mention « toute voie d'approche » sauf dans le cas d'une thoracoscopie suivie d'une thoracotomie.






Excision









03122

Résection cunéiforme (Wedge)

376,85

12


03140

chaque résection additionnelle (maximum 3), supplément

 53,45




AVIS : 

Inscrire le nombre de résections additionnelles.




03124

Segmentectomie simple incluant bronches et artère segmentaire

 827,45

12


03125

Lobectomie simple avec ou sans évidement ganglionnaire

1568,70

 12


03162

pneumonectomie complémentaire si envahissement de la marge de résection, supplément


250,95



03126

segmentectomie additionnelle, supplément

140,75



03127

lobectomie moyenne (côté droit), supplément

140,75



03128

avec résection en manchon d'une bronche, supplément

210,55



03129

avec bronchoplastie, supplément

151,80



03078

avec angioplastie, supplément

116,35



03130

résection de paroi thoracique, sans reconstruction, supplément

 128,55



03131

résection de paroi thoracique, avec reconstruction prosthétique, tout type, supplément

224,95



03132

Lobectomie avec ou sans évidement ganglionnaire incluant résection de la paroi, pour tumeur de Pancoast

1 329,95


15


03139

Réintervention pour lobectomie plus de 30 jours après une autre chirurgie thoracique ipsilatérale, supplément


225,90




Pneumonectomie simple




03133

avec ou sans évidement ganglionnaire

1 547,90

12


03135

avec résection de paroi thoracique sans reconstruction, supplément

 74,60



03136

avec résection de paroi thoracique avec reconstruction, supplément

 236,25



03137

avec résection de l'éperon trachéal incluant la réparation, supplément

 324,25



03134

 Péricardectomie (résection intrapéricardique), supplément

 77,40



03138

Pneumonectomie extrapleurale

2 138,25

12


03079

Réintervention pour pneumonectomie plus de 30 jours après une autre chirurgie thoracique ipsilatérale, supplément

116,05



03141

Pneumoréduction bilatérale pour maladie emphysémateuse diffuse

751,85

12


03232

Pleurectomie non complémentaire à une autre intervention chirurgicale thoracique

 410,30

 12




Collapsothérapie










Thoracoplastie, incluant apicolyse :





premier stade




03374

minimum de trois côtes

253,35

6



chaque côte additionnelle

70,50




AVIS : 

Inscrire le nombre de côtes.









03311

deuxième stade

143,00

6


03312

troisième stade

134,05

5



Pneumolyse :




03313

intrapleurale

150,60

4


03314

extrapleurale

225,90

4


03317

Phrénicectomie ou phrénemphraxie

62,75

4

J - SYSTÈME CARDIAQUE




R = 1

R = 2








AVIS : 

S'il y a lieu, utiliser l'élément de contexte Site différent.

 

Voir la Règle d'application no 7.  

    





NOTE L'honoraire d'une chirurgie identifiée par la mention « C » inclut toute autre intervention des sections suivantes : Transplantation, Coeur et péricarde, Chirurgie coronarienne, Chirurgie de l'arythmie et Appareil vasculaire thoracique p ratiquée à la même séance à l'exception des codes où il y a des suppléments.





NOTE À moins qu'il y ait d'autre mention, s'il y a chirurgie de plus d'une valve, s'il y a chirurgie valvulaire associée à un pontage coronarien, s'il y a chirurgie aortique associée à une chirurgie valvulaire ou à un pontage coronarien, les actes associés sont payés à 90 %.










NOTE S'il y a une échographie épiaortique ou épicardique, s'il y a une angiographie coronarienne, s'il y a une échographie Doppler coronarienne effectuée à la même séance en même temps qu'une chirurgie cardiaque, un supplément de 100 $ est applicable à chacun de ces examens.
Maximum de 4 suppléments par séance.










AVIS : 

À la suite de la mise en application des mesures adoptées par l'Institut de la pertinence des actes médicaux (IPAM), la note est modifiée de la façon suivante à compter du 1er août 2022 :


« S’il y a une angiographie coronarienne, s’il y a une mesure du débit coronaire par Doppler (transit time flow measurement TTFM) effectuée à la même séance, en même temps qu’une chirurgie cardiaque, un supplément de 100 $ est applicable à chacun de ces examens. Un maximum de 3 suppléments par séance peut être appliqué pour la réalisation d’angiographies coronariennes, ou de mesure du débit coronaire par Doppler (transit time flow measurement TTFM); et un seul supplément applicable par pontage planifié (le supplément ne peut pas être appliqué sur une reprise de pontage lors de cette même séance). »


Le texte sera modifié utlérieurement par les parties négociantes.





AVIS : 

Utiliser le code de facturation 04017.





AVIS : 

À la suite de la mise en application des mesures adoptées par l'Institut de la pertinence des actes médicaux (IPAM), une note est ajoutée à compter du 1er août 2022 :

 

« Un supplément de 100 $ est applicable pour une échographie épiaortique ou épicardique, effectuée à la même séance, lors d'une chirurgie cardiaque. Maximum un supplément par séance. » 

 

Le texte sera modifié utlérieurement par les parties négociantes.


Utiliser le code de facturation 04059





NOTE Pour toute chirurgie valvulaire effectuée par technique endoscopique, endovasculaire ou robotique, un supplément de 500 $ est applicable.










AVIS : 

Utiliser le code de facturation 04018.










ACTES GÉNÉRAUX









04505

Refermeture complexe avec ou sans système spécialisé, ou révision de plaie sternale incluant, le cas échéant, le débridement de plaie sternale sous anesthésie générale, la résection osseuse et/ou cartilagineuse, l'exérèse de vis, plaque(s), clou(s), broche(s), le changement de pansement sous anesthésie générale ou l'installation d'un appareil à pression négative (type VAC) (PG-23)

500,00

9



NOTE : Le code 04505 ne peut être facturé avec le code 02540.





par lambeau musculaire du pectoral et/ou du grand droit




04525

un lambeau (PG-23)

738,85

12


04531

deux lambeaux (PG-23)

1 100,00

12








Circulation assistée










Assistance circulatoire prolongée par circulation extra-corporelle




04508

installation par canulation périphérique (PG-23)

508,90

18


04517

installation par voie thoracique incluant la surveillance à la salle d'opération (PG-23)

1 017,80

18


04509

surveillance, par jour, par patient (PG-23)

200,80



04510

exérèse (PG-23)

471,00

10








Support total ou partiel par coeur mécanique (installation centrale)




04511

installation

4 479,00

18


04512

surveillance, par jour, par patient

200,80



04513

exérèse

942,10

18








NOTE : Les codes 04508 à 04513 et le code 04517 ne peuvent être facturés par aucun médecin lorsque les codes 00803, 00897, 00898 et 00899 ont été facturé pour le même patient lorsqu'il est présent aux soins intensifs.




04514

Circulation extra-corporelle per-opératoire, incluant l'emploi d'hypothermie, le cas échéant, supplément (PG-23)

 141,00



04041

si hémofiltration, supplément

100,00



04019

si canulation artérielle, axillaire ou fémorale additionnelle, supplément

200,00



04020

si canulation veineuse jugulaire ou fémorale additionnelle, supplément

200,00








04516

Emploi de l'autotransfusion à l'aide d'appareillage spécialisé, de type « Cell Saver » A8-1 (PG-23)


81,45




NOTE Ne s'applique pas à la retransfusion de sang prélevé dans les jours précédents ni au sang récupéré (Shed Blood).










Hypothermie









04560

Emploi d'hypothermie profonde (<25°C) avec ou sans arrêt circulatoire, supplément (PG-23)


254,40



04518

Perfusion cérébrale (antégrade ou rétrograde), supplément

127,20









Divers









04565

Lors d'une chirurgie cardiaque, l'approche transseptale ou la fermeture concommitante d'une communication interauriculaire, type ostium secundum, donne droit à un supplément de 315,40 $




04566

Reprise d'une chirurgie cardiaque ou vasculaire intrathoracique, supplément (PG-23)
Maximum 1 supplément par 24 heures

336,40




NOTE Ce supplément ne peut être facturé le même jour que la chirurgie initiale.










TRANSPLANTATION









04035

Si fermeture sternale primaire complexe avec système spécialisé, supplément

500,00








04574

Forfait de prélèvement coeur ou coeur-poumons ou poumons (PG-23)

683,40

12



AVIS : 

Le code de facturation 04574 est payable par la Régie même si le prélèvement ne provient pas d'un donneur québécois. Dans ce cas, inscrire le nom, le prénom, la date de naissance, le sexe et l'adresse du donneur.





Prélèvement de valve ou conduit, homogreffe fraîche




04523

un (PG-23)

496,50



04524

deux (PG-23)

567,45









AVIS : 

Les codes de facturation 04523 et 04524 sont payables par la Régie même si le prélèvement ne provient pas d'un donneur québécois. Dans ce cas, inscrire le nom, le prénom, la date de naissance, le sexe et l'adresse du donneur.




04530

Transplantation pulmonaire unilatérale « C » (PG-23)

3 217,20

18


04042

chirurgien collaborateur

2 037,45


AVIS : 

Voir la règle 10.2 de l’Addendum 4 – Chirurgie.


04043

Transplantation pulmonaire bilatérale « C » (PG-23)

5 046,80

18


04044

chirurgien collaborateur

2 895,50




AVIS : 

Voir la règle 10.2 de l’Addendum 4 – Chirurgie.


04528

Transplantation cardiaque « C » (PG-23)

2 500,00

18


04529

Transplantation coeur-poumons « C » (PG-23)

4 765,60

18








COEUR ET PÉRICARDE









04036

Si fermeture sternale primaire complexe avec système spécialisé, supplément

500,00









Incision









04532

Cardiotomie avec exploration et exérèse de corps étranger, comprenant l'extraction d'un cathéter brisé « C » (PG-23)



344,90



18


04533

Réexploration médiastinale pour saignement, tamponnade ou arrêt cardiaque « C » (PG-23)


336,40


10








Excision









04536

Biopsie cardiaque ouverte (toute technique) (PG-23)

289,10

10


04537

Exérèse de tumeur intracardiaque sans reconstruction de la paroi cardiaque (PG-23)


942,10


18


04538

Exérèse de tumeur intracardiaque avec reconstruction de la paroi cardiaque (PG-23)


1 076,60


18



Péricardectomie :




04539

pour péricardite constrictive : deux côtés ouverts ou par sternotomie (toute technique) (PG-23)


1 051,40


12


04540

Fenêtre péricardique, toutes voies d'approche (avec ou sans thoracotomie) (PG-23)


311,20


10








Réparation










Valvule aortique :




04542

valvuloplastie, sans remplacement valvulaire, tous types (PG-23)

 1 033,50

 18



NOTE : Ce service médical ne peut être facturé avec une intervention valvulaire aortique lors à la même séance.









04543

Remplacement par prothèse valvulaire (PG-23)

1 076,60

18


04544

aortoplastie ou annuloplastie (toute technique), supplément (PG-23)

269,20



04545

Remplacement par homogreffe cryopréservée ou par xénogreffe sans support (PG-23)


1 211,20


18


04547

Procédure de Konno « C » (PG-23)

2 355,10

18


04548

Procédure de Bentall-Konno ou de Ross-Konno « C » (PG-23)

3 550,05

18



Valvule mitrale :




04550

Commissurotomie (PG-23)

807,50

18


04551

Remplacement par prothèse valvulaire (PG-23)

1 076,60

18


04554

Annuloplastie (PG-23)

1 076,60

18


04555

Valvuloplastie mitrale incluant, l'annuloplastie de remodelage, la plastie de feuillet antérieur et/ou postérieur avec ou sans résection et/ou transposition de cordages (toute technique) (PG-23)

1 345,80

18


04021

Reconstruction de l'anneau mitral ou de la jonction atrio-ventriculaire avec pièce de péricarde ou oreillette gauche (intéressant au moins 30 % de la circonférence de l'anneau) (PG-23)

500,00

18


04553

Remplacement par homogreffe cryopréservée ou par xénogreffe sans support (PG-23)


1 345,80


18



Valvule tricuspidienne :




04556

Commissurotomie (PG-23)

562,25

18


04557

Remplacement (PG-23)

701,30

18


04558

Valvuloplastie et annuloplastie (PG-23)

701,30

18



Valvule pulmonaire :




04561

Valvuloplastie, sans remplacement valvulaire (PG-23)

807,50

18


04562

Remplacement par prothèse valvulaire (PG-23)

1 076,60

18


04563

Remplacement par homogreffe cryopréservée ou par xénogreffe sans support (PG-23)


1 211,20


18








Exérèse de prothèse valvulaire ou homogreffe, supplément




04520

une (PG-23)

317,50



04521

deux (PG-23)

476,30




Oreillettes :




04567

création de communication interauriculaire ou fenestration « C » (PG-23)


665,00


18


04568

réparation d'une communication interauriculaire, type ostium secundum « C » (PG-23)


1 300,00


18


04569

réparation de Canal AV partiel (ostium primum, plastie mitrale, CIA secundum) « C » (PG-23)


1 816,80


18


04570

réparation de Canal AV complet (ostium primum, plastie mitrale, CIV, plastie tricuspidienne, CIA secundum) (PG-23)


2 721,40


18


04571

réparation d'une communication interauriculaire de type sinus venosus « C » (PG-23)


1 533,00


18


04572

atrioseptopexie pour cor triatriatum ou transposition des vaisseaux de la base ou oreillette commune
(PG-23)

2 017,60


18


04573

Opération de Fontan (PG-23) « C »

3 600,00

18



Ventricules :





Réparation d'une communication interventriculaire :




04576

unique ou postinfarctus (PG-23)

1 845,80

18


04577

multiple (PG-23)

2 017,60

18


04578

agrandissement ou création de communication interventriculaire (PG-23)


1 136,35


18


04579

Tunnel interne du ventricule-vaisseaux de la base
(PG-23)


2 017,60


18



NOTE Lorsque ce service est combiné à tout autre service médical à la même séance, un maximum de 4 500 $ est applicable pour l'ensemble des revenus du médecin spécialiste en chirurgie cardiovasculaire et thoracique pour cette séance, à l'exclusion des bonifications d'urgence.










AVIS : 

Chaque service rendu au cours de la même séance doit être facturé en plus du code de facturation 04579. La Régie fera les ajustements nécessaires en tenant compte des règles 14 et 23 du préambule général.









04581

Conduit externe du ventricule-vaisseaux de la base (PG-23)

 2 017,60

 18


04582

Réparation de sténose de l'infundibulum droit (PG-23)

1 076,60

18


04583

Réparation de sténose de l'infundibulum gauche
(PG-23)


1 345,80


18


04584

Réparation de tétralogie ou pentalogie de Fallot incluant réparation de CIV, toute sténose du défilé infundibulo-pulmonaire et CIA secundum « C »
(PG-23)



2 817,00



18



dans les cas de tétralogie ou pentalogie de Fallot complexe:




04005

si correction de CIA de type ostium primum et valvuloplastie mitrale, incluant l'annuloplastie de remodelage, la plastie de feuillet antérieur et/ou postérieur avec ou sans résection et/ou transposition de cordages, supplément (PG 23)

1 278,40



04006

si valvuloplastie et annuloplastie de la valvule tricuspidienne, supplément (PG 23)

666,20



04007

si correction de sténose des artères pulmonaires au delà du tronc, par patch ou par greffon, supplément (PG 23)

527,75



04585

réparation d'anévrisme ventriculaire (PG-23)

672,90

18


04586

cardiomyoplastie incluant la mise en place d'électrodes et du stimulateur


776,85


18


04587

réparation d'anévrisme ou fistule de sinus de Valsalva (PG-23)

 1 272,20

 18



Cardiorraphie :




04588

suture pour lacération cardiaque non iatrogénique
(PG-23)


672,90


12


04589

sous circulation extra-corporelle, supplément


6


04590

Transposition de grands vaisseaux (opération de Jatène ou « Switch Arterial ») incluant fermeture de CIA et de canal artériel « C » (PG-23)



4 036,30



18


04534

correction d'interruption ou hypoplasie de l'arc aortique (anastomose proximale à la carotide gauche) incluant correction de coarctation de l'aorte et ligature du canal artériel (PG-23), supplément

1 331,70



04591

Correction du syndrome de l'hypoplasie aortique par la procédure de Norwood ou l'équivalent (premier Stage) (comprenant l'anastomose de l'artère pulmonaire principale à l'aorte ascendante, reconstruction de la crosse aortique, coarctation de l'aorte, canal artériel et shunt systémo-pulmonaire) « C » (PG-23)






4 036,40






18








CHIRURGIE CORONARIENNE









04037

Si fermeture sternale primaire complexe avec système spécialisé, supplément

500,00









Réparation










Thrombo-endartérectomie et/ou angioplastie ouverte,
et/ou pontage d'une artère coronarienne




04601

unique (toute technique) (PG-23)

868,90

18


04602

deux (toute technique) (PG-23)

1 069,35

18


04603

trois (toute technique)

1 270,95

18


04604

quatre (toute technique)

1 339,80

18


04605

cinq (toute technique)

1 403,55

18


04606

six et plus (toute technique)

1 536,15

18



Prélèvement de greffons autologues artériels ou veineux




04607

un greffon, supplément (PG-23)

100,90



04611

deux greffons, supplément (PG-23)

134,60



04612

trois greffons ou plus, supplément

168,20








04022

si effectué par technique endoscopique ou robotique, par greffon, supplément (PG-23)

100,00









AVIS : 

Inscrire le nombre de greffons.









04608

Chirurgie coronarienne ou valvulaire à coeur battant, toute voie d'approche (toute technique), supplément

 141,00




NOTE : Le code 04514 ne peut être facturé avec ce supplément.









04610

Pour correction de coronaire aberrante (toute technique) (PG-23)

1 908,30

18








CHIRURGIE DE L'ARYTHMIE









04038

Si fermeture sternale primaire complexe avec système spécialisé, supplément

527,75








04620

Cartographie cardiaque électrophysiologique per-opératoire (toute technique), supplément (PG-23)


270,20




Technique d'ablation :




04622

section de faisceau accessoire (WPW) par cardiotomie et/ou par cryothermie (toute technique) (PG-23)


672,90


15


04623

sous circulation extra-corporelle, supplément


3


04624

par résection endocardique ou par cryochirurgie pour tachycardie ventriculaire (toute technique) (PG-23)


556,20


15


04625

sous circulation extra-corporelle, supplément


3


04619

myocardique auriculaire (procédure de MAZE) toutes voies d'approche, incisions, radiofréquence ou autre

841,10




NOTE : Le code 04619 est rémunéré à 90 % si effectué lors d'une chirurgie cardiaque.










APPAREIL VASCULAIRE










THORACIQUE CHIRURGIE OUVERTE,
TOUTE TECHNIQUE









04039

Si fermeture sternale primaire complexe avec système spécialisé, supplément

500,00









Chirurgie congénitale









04630

Correction de coarctation de l'aorte (incluant fermeture du canal artériel) (toute technique) (PG-23)


1 345,80

18


04631

Correction d'interruption ou hypoplasie de l'arc aortique (anastomose proximale à la carotide gauche) incluant la correction de la coarctation de l'aorte, la ligature du canal artériel et la fermeture de CIA ou de CIV ou la réparation d'une sténose sous-aortique « C » (PG-23)




3 154,20




18


04632

Réparation d'anneau vasculaire (PG-23)

807,50

18


04633

Encerclage de l'artère pulmonaire (PG-23)

1 348,80

18


04634

Désencerclage de l'artère pulmonaire (PG-23)

807,50

18



Anastomose :




04637

shunt systémo-pulmonaire (Blalock ou équivalent)
(PG-23)


1 348,80


18


04638

cavo-pulmonaire (PG-23)

2 272,20

18


04639

correction de fenêtre aorto-pulmonaire (PG-23)

1 367,90

18


04598

anastomose de l'artère pulmonaire principale à l'aorte ascendante incluant le shunt systémo-pulmonaire, le cas échéant « C »(PG-23)


1 899,90


18


04621

réparation de retour veineux partiel anormal (PG-23)

953,60

18


04626

réparation de retour veineux total anormal (PG-23)

2 400,00

18


04627

réparation de sténose des veines pulmonaires (PG-23)

1 907,20

18


04641

correction de sténose de l'artère pulmonaire par patch ou par greffon (PG-23)


672,90


18



unifocalisation de la circulation pulmonaire comprenant le shunt systémo-pulmonaire, ligature d'une ou plusieurs fistule(s) aorto-pulmonaire(s), anastomose bout à bout, correction de sténose artérielle pulmonaire




04629

unilatérale « C » (PG-23)

1 814,00

18


04635

bilatérale « C » (PG-23)

2 860,90

18


04636

fermeture de CIV et/ou conduit externe du ventricule-vaisseaux de la base, supplément (PG-23)

1 006,50



04643

Fermeture de shunt systémo-pulmonaire (PG-23)

403,70

18


04644

Ligature ou division du canal artériel ou les deux (toute technique) (PG-23)

807,50

18








Chirurgie de l'aorte









04687

Lors d'une chirurgie de l'aorte pour anévrisme rompu ou dissection aortique ou explantation d'endoprothèse, supplément

210,30



04645

Remplacement de l'aorte ascendante (PG-23)

1 272,20

18



Réparation d'un anévrisme de la crosse aortique (PG-23)




04647

temps chirurgical

2 017,60

18


04026

temps radiologique

1 038,50

18


04027

temps chirurgical et radiologique

2 017,60

18



NOTE Aucun autre acte d'angioradiologie ne peut être facturé à la même séance.









04648

Réparation d'un anévrisme de l'aorte thoracique descendante incluant, le cas échéant, la réimplantation d'une ou plusieurs artères intercostales

1 788,65

18


04650

Réparation d'un anévrisme de l'aorte thoraco-abdominale incluant, le cas échéant, la réimplantation d'une ou plusieurs artère(s) intercostale(s)

1 878,80

18


04651

avec réimplantation d'une artère viscérale, supplément

419,05



04652

avec réimplantation de deux artères viscérales, supplément

753,60



04045

   avec réimplantation de trois artères viscérales ou plus, supplément

     753,60






Autres chirurgies









04655

Thrombo-endartérectomie pulmonaire uni ou bilatérale par voie ouverte incluant embolectomie, le cas échéant


2 161,70


18


04649

Embolectomie pulmonaire uni ou bilatérale par voie ouverte pour embolie pulmonaire aiguë

1 051,40

18


04656

Pontage aorto-sous-clavier ou aorto-innominé

863,45

15








NON THORACIQUE CHIRURGIE OUVERTE,
TOUTE TECHNIQUE










AVIS : 

Voir la règle 8.3 de l'Addendum 4 - Chirurgie.









04668

 Réparation d'anévrisme de l'aorte abdominale ou iliaque ou périphérique, supplément

155,70

4


04669

 Réparation d'anévrisme rompu ou dissection aortique ou explantation d'endoprothèse, supplément

467,10

4


04046

Infection artérielle ou de prothèse vasculaire, supplément

480,00




NOTE : Le protocole opératoire doit faire mention du diagnostic artériel ou du type de prothèse artérielle infectée.




04689

Réintervention artérielle au même site, après 72 heures, sauf pour hémodialyse, supplément

363,30



04665

Embolectomie ou thrombectomie par sonde Fogarty (au cours d'une chirurgie vasculaire autre qu'une embolectomie ou une thrombectomie) à une artère autre que celle de l'anastomose, une ou plusieurs, supplément

103,80



04031

Pontage fémoro-fémoral ou ilio-fémoral associé, supplément

350,00



04722

Prélèvement de greffon artériel ou veineux (pour pontage d'une artère d'un membre) autre que la saphène interne ipsilatérale, supplément

207,60



04661

Exposition d'une artère majeure pour angioplastie transluminale sans autre intervention chirurgicale à la même séance opératoire



221,65



6


04662

Exérèse d'embolie ou de thrombus par voie ouverte

467,10

10


04666

Chirurgie exploratoire d'une artère majeure au niveau d'une extrémité à l'exception du pied ou de la main

350,00

8



04667

Réparation par ligature d'un anévrisme ou d'un faux anévrisme sur une artère périphérique, pour tout  site anatomique, sans autre chirurgie vasculaire, à la même séance

350,00

8



NOTE : Ne peut être facturé avec les codes 04669, 04668 et 04046.









04674

Excision d'une tumeur du corps carotidien

730,30

8




Perfusion régionale pour chimiothérapie









04691

Insertion par laparotomie d'un cathéter artériel pour perfusion continue avec ou sans mise en place d'une pompe ou d'un réservoir



280,00



8


04040

Perfusion régionale hyperthermique du membre supérieur ou du membre inférieur, incluant la technique, la prise en charge du patient ainsi que la surveillance

633,30

10



AVIS : 

Inscrire l'heure de début du service.




01304

Perfusion hyperthermique de chimiothérapie d'un membre, incluant l'emploi du coeur-poumon artificiel et l'hyperthermie, le cas échéant

475,00

10








Thrombo-endartérectomie et/ou angioplastie ouverte et/ou pontage









04692

Artère rénale - artère mésentérique supérieure ou tronc coeliaque

871,95

 15


04693

Aorto-aortique

1 245,60

15



Aorto-iliaque :




04694

unilatéral

1 038,00

15


04695

bilatéral

1 453,20

15



Aorto-fémoral :




04696

unilatéral

1 193,70

15


04697

bilatéral

1 557,05

15


04698

ilio-fémoral

926,55

12


04699

Aorto-fémoral unilatéral et aorto-iliaque contro-latéral

1 349,40

15


04030

Temps radiologique dans les cas de pontage aorto-fémoral uni ou bilatéral associé à un pontage fémoro-poplité ou fémoro-tibial ou fémoro-péronier, toute technique

1 148,95

15



NOTE : Aucun autre acte d'angioradiologie ne peut être facturé à la même séance.





NOTE Le code 04030 n'est pas soumis à la Règle 8.3 de l'Addendum 4 -Chirurgie.





NOTE Ne peut être facturé par un médecin classé en chirurgie vasculaire.





Pontage et/ou endartérectomie et/ou réimplantation




04701

d'une artère rénale ou viscérale sauf la mésentérique inférieure, supplément

 311,70



04702

de deux artères rénales ou viscérales, sauf la mésentérique inférieure, supplément

 623,45



04703

de trois artères rénales ou viscérales ou plus, sauf la mésentérique inférieure, supplément

 935,15



04704

mésentérique inférieure lors d'une autre chirurgie vasculaire, supplément

 114,45









Thrombo-endartérectomie ouverte d'une artère périphérique









04707

Fémoro-poplitée

523,15

12


04708

Fémorale commune

523,15

12


04709

Fémoro-tibiale antérieure ou postérieure ou péronière

523,15

12


04710

Carotide ou vertébrale avec ou sans shunt

778,50

12



NOTE Ne peuvent être facturés pour une embolectomie au même site anatomique.





Pontage d'une artère périphérique










Fémoro-poplité :




04713

prothèse synthétique

726,60

12


04714

greffon veineux, incluant la fermeture de fistules artério-veineuses

1 038,00

12




Fémoro-tibial, péronier, pédieux ou plantaire :




04715

prothèse synthétique

726,60

12


04716

greffon veineux, incluant la fermeture de fistules artério-veineuses

1 141,80

12



04721

Pontage séquentiel d'un membre inférieur (deux anastomoses distales)

1 401,30


12


04723

Angioplastie étendue (au-delà de 2,5 cm) avec patch ou greffon

 732,45

 12








Autres pontages










Artères carotide ou vertébrale ou sous-clavière ou axillaire ou humérale ou radiale ou cubitale avec ou sans shunt, incluant l'infiltration du sinus carotidien, le cas échéant :




04725

pontage par prothèse synthétique

782,00

12


04726

pontage par prothèse veineuse (toute technique)

738,05

12


04727

Pontage ou dérivation carotido-sous-clavière ou vertébrale

 854,50

 12



  Pontage :




04732

axillo-fémoral

813,80

12


04733

fémoro-fémoral

732,45

12


04734

sous-clavier - sous-clavier

750,45

12


04735

axillo-bi-fémoral

1 038,00

15








Au cours d'une intervention vasculaire périphérique :




04736

Angioplastie transluminale d'une ou plusieurs sténose(s), à un ou des site(s) différent(s) du site de l'intervention, sous contrôle angiographique, supplément



109,00



04737

Mise en place d'une prothèse artérielle, supplément

38,20









Divers









04740

Révision d'un pontage ou d'une endartérectomie ou d'une angioplastie ouverte, pour hémorragie


327,00


12


04741

Thrombolyse per-opératoire intra-artérielle sous surveillance médicale, supplément


54,50




Anastomose :




04743

porto-cave

717,75

15


04744

spléno-rénale

797,95

18


04745

mésentérico-cave

1 046,30

18


04746

Ligature ou plicature ou les deux de la veine cave inférieure lors d'une autre intervention chirurgicale, supplément

137,30









Hémodialyse









04748

Création de fistule artério-veineuse avec ou sans greffe

415,20

 10


04032

Création d'une nouvelle fistule artério-veineuse au même site qu'une ancienne fistule, avec ou sans greffe

369,45

10


04749

Exérèse de prothèse vasculaire infectée

221,65

10








Réparation de fistule artério-veineuse pour hémodialyse









04752

Thrombectomie par voie ouverte

192,05

6


04753

Angioplastie par patch ou greffon ou remplacement d'un segment avec ou sans thrombectomie


327,00


10


04754

Exérèse d'anévrisme sans réparation

256,00

8


04755

Ligature de fistule artério-veineuse pour hémodialyse

119,90

7


04756

Exérèse de prothèse infectée lors de création de nouvelle fistule pour hémodialyse à un site différent, supplément

 126,85









Réparation de fistules artério-veineuses excluant les fistules pour hémodialyse ou pour chimiothérapie









04758

Ligature d'une fistule artério-veineuse (PG-28 pour chirurgien général seulement)

109,00

7


04759

Ligature de deux fistules artério-veineuses ou plus (PG-28 pour chirurgien général seulement)

166,95

7



NOTE Aucun supplément ne peut s'ajouter aux deux actes ci-dessus.










Réparation










Réparation d'une artère ou d'une veine majeure au niveau du cou par :




04762

suture simple

782,00

10


04763

anastomose bout à bout ou angioplastie par pièce, greffe (PG-23)

785,00

 12


04764

pontage par autogreffe veineuse ou prothèse (toute technique)

653,90

15




Réparation d'une artère ou d'une veine majeure au niveau du tronc (thoracique ou abdominale) par :




04033

suture simple

782,00

10


04034

anastomose bout à bout ou angioplastie ou pontage (autogreffe ou prothèse)

912,30

12



Réparation d'une artère ou d'une veine majeure au niveau des extrémités par :




04768

suture simple (PG-28)

263,90

8


04769

anastomose bout à bout ou angioplastie par pièce, greffe

685,10

 8


04770

pontage par autogreffe veineuse ou prothèse

627,80

10


------

Micro-anastomose d'une artère ou d'une veine

(voir système musculo-squelettique)


------

Greffe d'une artère ou d'une veine micro-anastomosée

(voir système musculo-squelettique)


04776

Ligature de la carotide, région cervicale, immédiate, définitive ou temporaire


120,35


6


04777

Ligature de l'artère iliaque ou de la veine iliaque ou les deux pour contrôle d'hémorragie, unilatérale ou bilatérale, incluant laparotomie

467,50

 6


04778

Ligature de la veine fémorale (toute technique)

213,15

5






 


CHIRURGIE ENDOVASCULAIRE POUR TRAITEMENT D'ANÉVRISME OU DE DISSECTION AORTIQUE, TOUTE TECHNIQUE





NOTE Aucun code de l'onglet V - Radiologie diagnostique et aucun code de l'onglet C -Procédés diagnostiques et thérapeutiques ne peuvent être facturés avec les codes de la présente section sauf 09436 et 09437, à la même séance.




04047

Embolectomie ou thrombectomie par sonde Fogarty (au cours d'une chirurgie vasculaire autre qu'une embolectomie ou une thrombectomie) à une artère autre que celle de l'anastomose, une ou plusieurs, supplément

103,80



04048

Réparation d'anévrisme rompu ou dissection aortique ou explantation d'endoprothèse, supplément

467,10

4


04049

Réintervention artérielle au même site, après 72 heures, sauf pour hémodialyse, supplément

363,30



04050

Pontage fémoro-fémoral ou ilio-fémoral associé, supplément

350,00


04051

Prélèvement de greffon artériel ou veineux (pour pontage d'une artère d'un membre) autre que la saphène interne ipsilatérale, supplément

207,60



04052

Lors de la création d'un conduit chirurgical pour l'accès au système artériel, supplément

805,65



04053

Mise en place d'une endoprothèse couverte dans l'aorte abdominale ou aorto-iliaque

1 197,05

15


04054

Mise en place d'une endoprothèse couverte dans l'aorte thoracique

1 788,65

15



Mise en place d'une endoprothèse couverte fenestrée ou avec branche viscérale pour un total de :




04055

une fenestration ou branche viscérale

2 297,85

15


04056

deux fenestrations ou branches viscérales

2 632,40

15


04057

trois fenestrations ou branches viscérales

2 632,40

15


04058

quatre fenestrations ou branches viscérales ou plus

2 632,40

15



NOTE : Ne peuvent être facturés pour la canulation de l'artère iliaque interne ou la branche contralatérale d'une prothèse couverte infrarénale.





 

VEINES, VARICES ET ULCÈRES VARIQUEUX









04782

Ligature et/ou section de la crosse de la saphène interne et de ses branches, ou de la jonction saphéno-poplitée

 100,90

6


04783

Ligature et/ou section de la crosse de la saphène avec ou sans injection rétrograde

 110,85

 6


04784

Ligature, section et exérèse au complet des veines saphènes internes ou externes, avec ou sans ligatures étagées des veines majeures ou mineures incluant ligature de la crosse de la saphène (PG-28)

269,15

6


04785

Ligature, section et exérèse au complet des veines saphènes internes et externes, avec ou sans ligatures étagées des veines majeures et mineures

336,45

6








Dissection et excision de paquets variqueux ou ligature de perforantes ou les deux avec trouble fonctionnel dans un but thérapeutique, sans autre chirurgie veineuse, par membre




04786

une incision

73,90

5


04787

deux incisions

91,15

5


04788

trois incisions ou plus

98,75

5



AVIS : 

Pour les codes de facturation 04786, 04787 et 04788, utiliser l'élément de contexte Intervention côté droit ou Intervention côté gauche.





NOTE Le deuxième membre est payé à 100 % du tarif nonobstant la Règle 8.1 de l'Addendum 4.





NOTE L'autorisation préalable de la Régie est requise pour la rémunération de ce service.










AVIS : 

Pour les codes de facturation 04786, 04787 et 04788, insrire le numéro de l'autorisation accordée au préalable par la Régie.





Dissection et excision de paquets variqueux ou ligature de perforantes ou les deux, par membre, au cours d'une autre chirurgie veineuse




04790

une incision

15,75



04791

deux incisions

31,35



04792

trois incisions ou plus

48,85




NOTE Le deuxième membre est payé à 100 % du tarif nonobstant la Règle 8.1 de l'Addendum 4.









04794

Ligature sous-fasciale de veines perforantes incompétentes, avec ou sans greffe de peau Linton-Cockett

339,55

6


04795

Ulcère variqueux, exérèse et greffe cutanée (incluant prélèvement)

253,30

5


04796

Redissection de la jonction saphéno-fémorale pour récidive de varices

 131,80

6



Exérèse de veine pour phlébite suppurée




04798

sus-aponévrotique

113,20

5


04799

sous-aponévrotique

216,00

5

K - SYSTÈMES LYMPHATIQUE ET HÉMATOPOÏÉTIQUE




R = 1

R = 2








AVIS : 

S'il y a lieu, utiliser l'élément de contexte Site différent.

    





Excision








04159

Exérèse de ganglions cervicaux (bénin ou malin) (PG-28)

158,35

6

04158

si effectuée sous anesthésie générale, supplément

133,85


04161

Excision simple de ganglions lymphatiques pour lésion maligne (PG-28)

231,45

6

04162

Résection locale de ganglions lymphatiques pour lésion bénigne (PG-28)

231,45

6

04160

Résection locale de ganglions lymphatiques répondant aux caractéristiques de la mycobactérie atypique ou de la maladie des griffes de chat

438,20

6



AVIS : 

Conserver le rapport pathologique ou microbiologique au dossier. Attendre que la RAMQ vous fasse parvenir une demande de renseignements pour le transmettre.



04235

Splénectomie (avec ou sans biopsie ganglionnaire) incluant l'excision de rate(s) surnuméraire(s) et la biopsie extemporanée de la rate

964,50

10

04257

Splénectomie chez le cadavre

282,90




Rupture de la rate, réparation par :



04250

suture (non iatrogénique)

1 059,30

10

04166

suture (iatrogénique)

514,40


04251

splénectomie partielle avec ou sans suture de lacération

1 093,05

10


04247

Splénectomie et staging de Hodgkin avec ou sans fixation des ovaires

 531,95

 10


04236

Bouton osseux

41,00

4



Évidement cervical :



04233

type fonctionnel unilatéral (3 aires et plus)

876,40

 10

04238

dissection limitée de 2 aires unilatérales ou dissection centrale

438,20

7



Évidement des ganglions lymphatiques :



04243

région inguinale superficielle ou iliaque

610,85

6

04244

régions iliaque et inguinale superficielle et profonde

801,00

10

04240

région axillaire de niveau 1,2 ou 3

643,00

6



NOTE Ce service médical ne peut être réclamé avec une chirurgie mammaire dans la même séance








04199

Exérèse d'un ou plusieurs ganglion(s) sentinelle(s) au même site, comprenant toute la procédure d'identification et de localisation, n'incluant pas la dissection radicale

308,70

6


04248

Biopsie des ganglions aortiques, au cours d'une intervention chirurgicale ou d'une laparotomie exploratrice, supplément

111,05



04241

Exérèse radicale des ganglions rétropéritonéaux du bassin, de l'aorte et du rein (pour tumeur du testicule)

1 248,65

12


04249

post-chimiothérapie, supplément

211,10








-----

Excision, lymphangiome, hygroma colli superficiel

(voir peau-phanères)


04245

profond

501,35

6


04280

Biopsies étagées ou lymphadénectomie radicale du petit bassin ou les deux, uni ou bilatéral


527,75


10

04258

Microanastomose d'un vaisseau lymphatique

363,10

8






L - SYSTÈME DIGESTIF




R = 1

R = 2








AVIS : 

S'il y a lieu, utiliser l'élément de contexte Site différent.

     





NOTE L'honoraire d'une chirurgie identifiée par la mention « D » inclut toute autre intervention du présent onglet pratiquée à la même séance, à l'exception des suppléments d'IMC pouvant s'appliquer.










NOTE Le chirurgien collaborateur est celui qui, compte tenu du degré de difficulté d'une chirurgie, apporte sa contribution au chirurgien principal pour l'ensemble de la chirurgie.










AVIS : 

Lorsque les codes de facturation 05290, 05291, 05295 à 05299, 05528, 05529, 05541, 05545, 05546 sont demandés par le chirurgien collaborateur, le médecin assistant (rôle 4) associé à la chirurgie principale ne peut être rémunéré.










Un supplément est payable sur le tarif de base des actes inclus dans les sections « Oesophage, Estomac, Intestin, Appendice, Rectum, Anus, Foie, Voies biliaires, Pancréas et Abdomen, péritoine et épiploon » du chapitre « Système digestif » pour un patient ayant un IMC >= 40





AVIS : 

À la suite de la mise en application des mesures adoptées par l'Institut de la pertinence des actes médicaux (IPAM), la précision suivante est ajoutée pour les suppléments 05510, 0551105512 et 05513 à compter du 1er août 2022 :

 

« À l'exception du médecin classé en chirurgie générale pour lequel l'IMC du patient doit être >= 45. »

 

Le texte sera modifié ultérieurement par les parties négociantes.  





Dans le cas des procédures associées à une chirurgie pour obésité morbide (toutes procédures confondues : codes 05305, 05355, 05306, 05528, 05307, 05308, 05529, 05309, 05527, 05373, 05375 et 05376), le supplément n'est applicable qu'à partir d'un IMC de 55 et plus; et ce, pour toutes les procédures en découlant.





Cependant, lorsque les codes 05373, 05375 et 05376 sont facturés pour une chirurgie autre que bariatrique, le supplément d'IMC à 40 et plus s'applique.





AVIS : 

À la suite de la mise en application des mesures adoptées par l'Institut de la pertinence des actes médicaux (IPAM), la précision suivante est ajoutée pour la facturation du supplément pour IMC avec les codes 05373, 05375 et 05376 pour une chirurgie autre que bariatrique, à compter du 1er août 2022 :

 

« À l'exception du médecin classé en chirurgie générale pour lequel l'IMC du patient doit être >= 45. »

 

Le texte sera modifié ultérieurement par les parties négociantes.





AVIS : 

S'il y a lieu, utiliser l'élément de contexte Facturé pour une chirurgie autre que bariatrique.




05510

Acte de moins de 105 $, supplément

20,90



05511

Acte entre 105 $ et 314 $, supplément

62,75



05512

Acte entre 315 $ et 634 $, supplément

115,05



05513

Acte de 635 $ et plus, supplément

177,80







 


AVIS : 

Inscrire l'indice de masse corporelle (IMC) du patient s'il est supérieur ou égal à 40.

Pour le médecin classé en chirurgie générale, inscrire l'IMC du patient s'il est supérieur ou égal à 45.





AVIS : 

Pour déterminer le supplément à appliquer pour votre code de facturation, voir la tarification de base de celui-ci.










Un supplément est payable pour les actes inclus dans les sections « Oesophage, Estomac, Intestin, Appendice, Rectum, Anus, Foie, Voies biliaires, Pancréas et Abdomen, péritoine et épiploon » du chapitre « Système digestif » pour une chirurgie abdominale chez le patient cirrhotique




05547

avec un score de Child-Pugh B, supplément

78,40

2


05548

avec un score de Child-Pugh C, supplément

104,60

2



LÈVRES










Excision









05112

Résection en V de la lèvre incluant la réparation plastique (PG-28)

277,05

6


05113

Section du frein de la lèvre supérieure

36,95

4


05167

Exérèse de leucoplasie extensive d'une lèvre

292,10

5








Réparation










Fissure labiale :




05320

unilatérale

1 074,90

8


05321

bilatérale en un temps

1 335,50

8


05322

bilatérale en deux temps, chacun

357,30

8


05316

correction de la pointe du nez, supplément

344,95



05317

correction de la crête alvéolaire, supplément

334,95




Chirurgie itérative pour fissure labiale




05318

reprise complète de labioplastie post-fissure labiale congénitale

1 481,50

8


05319

correction mineure de labioplastie post-fissure labiale congénitale

346,35

8


05323

Reconstruction secondaire (lambeau d'Abbé, cross lip), les deux temps

632,05


8


05324

Reconstruction labiale totale, inférieure ou supérieure, après amputation traumatique ou pour cancer (cheiloplastie)

584,25



8








BOUCHE










Incision









05001

Drainage d'un abcès sublingual

118,75

5


05002

Drainage d'angine de Ludwig sous anesthésie générale

298,60

5








Excision









05173

Excision simple ou marsupialisation d'une lésion bénigne ou d'un kyste (PG-28)

57,30

5


05161

Excision de grenouillette

365,15

5



Excision de lésion maligne :




05034

2 cm ou moins

292,10

5


05035

plus de 2 cm

373,20

5








Si l'excision maligne est combinée avec une dissection radicale, la dissection radicale du cou est rémunérée selon les normes de l'addendum de chirurgie.




05158

Résection composée de lésion de la cavité buccale ou de l'oro-pharynx ou les deux, incluant la glossectomie partielle, le cas échéant, avec résection partielle ou ostéotomie de la mandibule

895,80

 12


05159

désarticulation du condyle, supplément

55,40









DENTS ET GENCIVES










Incision









05004

Incision d'un abcès alvéolo-dentaire et drainage

40,90

6



Réimplantation d'une dent avulsée ou reposition d'une dent déplacée par traumatisme




05100

simple

34,65

5


05101

compliquée (immobilisation par fil métallique)

36,30

6








Excision









05168

Kyste dentaire

298,60

6



Alvéolectomie :




05208

premier centimètre

58,30

5



chaque centimètre additionnel

25,95




maximum

421,60









AVIS : 

Inscrire la longueur de l'alvéolectomie.










Extraction dentaire :




05203

une dent

15,15

6



chaque dent additionnelle au cours de la même séance opératoire

 7,60









AVIS : 

Inscrire le nombre de dents.





AVIS : 

L'ablation chirurgicale d'une dent ou d'un fragment dentaire faite par un médecin dans un centre hospitalier est assurée uniquement pour les personnes assurées agées de moins de 10 ans. Toutefois, ces services demeurent assurés sans égard à l'âge lorsqu'ils sont rendus à des prestataires d'une aide financière de dernier recours qui présentent un carnet de réclamation valide.

 

Les services d'anesthésie-réanimation et de radiographie reliés à un service dentaire non assuré ne sont pas assurés, à l'exception des services d'anesthésie-réanimation reliés à un service dentaire rendu dans un centre hospitalier (voir l'article 22 r) et s) du Règlement d'application de la Loi sur l'assurance maladie).   




05014

Contrôle de l'hémorragie dentaire (à une séance différente de celle de la chirurgie dentaire)

31,15

6








LANGUE










AVIS : 

La réparation de lacérations de la langue est payable avec le code de facturation 01316, 01317, 01323 ou 01325.










Incision









05501

Libération du frein de la langue

31,65

4


05007

Abcès de la langue (traitement complet)

66,50

4








Excision










Excision de lésion bénigne de la langue




05066

2 cm ou moins

57,30

4


05068

plus de 2 cm

219,10

5


05065

Excision de kyste de la base de la langue chez un enfant de moins de 3 ans

430,65

6



Excision de lésion maligne de la langue




05069

2 cm ou moins

292,10

5


05070

plus de 2 cm ou glossectomie subtotale

438,20

6


05514

Technique micrographique par couche, supplément

105,55

1



NOTE Maximum 3 couches










AVIS : 

En rôle 1, inscrire le nombre de couches.

En rôle 2, facturer une couche par ligne de facture.






PALAIS ET LUETTE










Incision









05008

Abcès du palais

58,60

4


05009

Fénestration du palais pour radiothérapie

27,25

4








Excision









05120

Uvulectomie (excision de la luette)

58,60

5


05124

Résection du palais ou exérèse d'une lésion étendue du palais

438,20

6








Réparation









05329

Fissure palatine en un ou deux temps, avec ou sans greffe osseuse, avec ou sans lambeau du vomer

967,45

 12


05330

Lambeau pharyngé pour cure d'incompétence vélopharyngée

332,50

 6



NOTE Ne s'applique pas à la cure d'apnée nocturne ou de ronflement.










Traitement complet d'apnée du sommeil, toutes techniques chirurgicales





UPPP ou LAUP




05131

première séance

343,55

7


05133

séance subséquente de traitement, incluant la visite, maximum de 3 par période de 12 mois

56,25



05135

Suspension hyoïdienne - Technique de Riley

344,50

6



NOTE Avec syndrome d'apnée du sommeil documenté par oxymétrie nocturne (dans un laboratoire de sommeil reconnu) ou par étude polysomnographique démontrant un index d'apnée égal ou supérieur à 15 événements respiratoires par heure (apnée et/ou hypopnée). L'un ou l'autre des tests doit être interprété par un spécialiste en neurologie ou en pneumologie.










AVIS : 

Pour les codes de facturation 05131 et 05135, conserver pour une période de 60 mois une copie du rapport polysomnographique aux fins de références ultérieures.









05335

Fistule palatine

363,10

8


05337

Reconstruction de la crête alvéolaire, avec ou sans greffe osseuse, avec ou sans correction de fistule palatine, pour une défectuosité du palais antérieur


766,85


9



NOTE La Règle 7 de l'Addendum 5 - Appareil musculo-squelettique ne s'applique pas à ce service médical.










AMYGDALES ET ADENOÏDES










Drainage









05021

Abcès périamygdalien

57,30

5








Excision









05177

Exérèse d'une tumeur bénigne d'amygdale

57,30

5


05228

Amygdalectomie ou adénoïdectomie, toute technique 

219,10

4








Réparation










Contrôle d'hémorragie postopératoire incluant la révision postopératoire mais n'incluant pas le tamponnement nasal postérieur par mèche et tampon rhinopharyngé



05491

sans anesthésie générale

58,60



05492

sous anesthésie générale

292,10

7








PHARYNX










Incision










Incision, drainage et soins d'abcès :




05016

intra-oral

59,30

5


05017

parapharyngé par voie cervicale

365,15

6


05018

rétropharyngé ou parapharyngé par voie buccale

146,10

6


05003

myotomie du cricopharyngé

438,20

5








Excision









05015

Exérèse apophyse styloïde

298,60

6


05126

Exérèse de fistule branchiale

584,25

6


05212

Pharyngectomie partielle (PG-28)

597,20

8



NOTE Ne peut s'ajouter aux services médicaux 03115, 03220, 05158 et 05159









05172

Exérèse de kyste branchial

438,20

6


05502

Exérèse primaire de kyste ou sinus thyréoglosse avec hyoïdectomie partielle

363,15

6


05503

Exérèse de kyste ou sinus thyréoglosse récidivant avec hyoïdectomie complémentaire, le cas échéant

584,25

7


05178

Exérèse de sinus branchial

288,15

6


05198

Exérèse de sinus et de fistule branchiaux récidivants

584,25

7








Réparation









05347

Suture d'une plaie du pharynx

146,10

6








GLANDES SALIVAIRES










Incision










Sialolithotomie :





par voie buccale :




05085

1/3 antérieur du canal

57,30

5


05086

2/3 postérieur du canal

149,30

6


05012

Ouverture et drainage d'un abcès de la parotide : traitement complet

 59,30

5


05013

Ouverture et drainage d'un abcès de la glande sous-maxillaire

 60,65

5


05515

Sialendoscopie diagnostique sous anesthésie générale

211,10

7


05516

avec dilatation pour sténose, supplément

105,55



05517

avec extraction de calcul avec sonde à panier, supplément

158,35



05518

avec extraction de calcul nécessitant une fragmentation avec laser et exérèse avec sonde à panier, supplément

211,10



05519

avec plastie de l'orifice du canal, supplément

105,55



05520

avec sialolithiomie du canal pour extraction de gros calcul ne pouvant sortir par orifice naturel, supplément

158,35














Excision









05170

Exérèse d'une petite tumeur d'une glande salivaire
(PG-28)

59,30

5


05213

Exérèse de glande sous-maxillaire (PG-28)

438,20

5


05171

Exérèse de tumeur de la parotide (sans dissection du nerf facial) (PG-28)

438,20

 5


05043

Parotidectomie avec dissection ou résection du nerf facial

1 022,45

10








Réparation









05340

Réfection du canal (plastie)

511,25

5


05351

Réimplantation du canal de Wharton, unilatérale

292,10

5


05341

Fermeture d'une fistule salivaire

430,65

5



Relocalisation des glandes sous-maxillaires




05031

unilatérale

303,50

5


05032

bilatérale

516,75

7








Manipulation









05801

Dilatation du canal

35,85

5








OESOPHAGE










Incision










Oesophagostomie ou oesophagotomie incluant l'exérèse de tumeur bénigne ou de corps étranger, le cas échéant




05019

cervicale

400,55

6


05020

thoracique

482,50

10


05033

avec procédure antireflux incluant la cure de hernie diaphragmatique avec ou sans myotomie, supplément

310,30

5








Excision









05116

Cure de diverticule pharyngo-oesophagien (Zenker) incluant la myotomie du crico-pharyngien

677,75

8







05130

Résection locale avec anastomose bout à bout

835,90

12


05287

Oesophagectomie totale ou subtotale ou oesophago-gastrectomie incluant la vagotomie et l'interposition gastrique, toute voie d'approche

2 314,75

15


05290

chirurgien collaborateur

1 025,40









AVIS : 

Voir la règle 10.1 de l'Addendum 4 – Chirurgie.





NOTE L'exérèse de la clavicule, du sternum ou de la première côte est incluse, le cas échéant









05289

Pyloromyotomie ou pyloroplastie, supplément

353,60



05224

Oesophagectomie et réparation par interposition intestinale

2 623,40

 18



équipe de deux chirurgiens




05220

chirurgien principal

2 542,30

18


05221

deuxième chirurgien

1 208,90



05236

confection d'une anse en Y-de-Roux, supplément

378,10



05237

Oesophagectomie avec fistule cutanée et gastrostomie, sans anastomose

1 752,20

15


05521

Exérèse de duplication oesophagienne, toute technique, toute voie d'approche (PG-23)

1 076,50

12








Réparation









05348

Oesophagoplastie cervicale

760,20

6


05354

Dérivation oesophagienne par voies cervicale et abdominale sans oesophagectomie

1 414,55

 15



NOTE L'exérèse de la clavicule, du sternum ou de la première côte est incluse, le cas échéant









05285

pyloromyotomie ou pyloroplastie, supplément

109,85



05350

Oesophago-cardio-myotomie, toute voie d'approche

1 093,05

12


05344

avec procédure antireflux incluant la cure de hernie diaphragmatique, supplément

450,10

3


05067

Réparation d'une hernie hiatale incluant le procédé antireflux et la dilatation, le cas échéant, toute voie d'approche (PG-23)

1 234,50

 12


05331

avec allongement de l'oesophage (cardiogastroplastie), toute voie d'approche, supplément (PG-23)

257,15

3


05549

Réparation d'une hernie paraoesophagienne (PG-23)

1 234,50

 15



Perforation ou rupture de l'oesophage :




05356

voie cervicale

739,45

7


05357

voie thoracique ou abdominale ou les deux

1 311,70

12


05332

avec procédure antireflux, supplément

450,10

3








Fermeture d'une oesophagostomie ou de toute autre fistule oesophagienne :




05359

voie cervicale

337,05

5


05360

voie thoracique

1 157,35

10


05522

Cure de fistule trachéo-oesophagienne congénitale par voie thoracique, incluant la bronchoscopie, le cas échéant

1 143,75

15


05339

Cure définitive d'atrésie de l'oesophage avec ou sans réparation de fistule trachéo-oesophagienne, incluant la bronchoscopie, le cas échéant (PG-23)

 1 935,05

 15


05523

Cure de sténose congénitale de l'oesophage (PG-23)

1 303,75

10


05524

avec procédure antireflux, incluant la cure de hernie hiatale, supplément

369,45

3


05504

Exploration thoracique pour astrésie de l'oesophage, sans anastomose, incluant la bronchoscopie, le cas échéant (PG-23)

1 059,30

12


05525

avec allongement oesophagien de type Foker, supplément

316,65

3








ESTOMAC










Incision









05022

Pyloromyotomie (Fredet-Ramstedt) (PG-23)

622,90

10


05023

Gastrostomie ou duodénostomie, temporaire ou permanente, par voie ouverte ou laparoscopique (PG-23)

 681,50

6


05076

Vagotomie, toute voie d'approche (toute technique) « D »

670,60

8


05025

Gastrotomie avec exploration ou exérèse de tumeur ou corps étranger ou biopsie ou mise en place de prothèse endoluminale

681,50

 7








Excision










Gastrectomie :




05114

partielle ou subtotale avec ou sans vagotomie

1 388,85

10


05226

totale incluant la vagotomie

1 697,55

12


05291

chirurgien collaborateur

1 018,55









AVIS : 

Voir la règle 10.1 de l'Addendum 4 - Chirurgie.









05205

splénectomie ou pancréatectomie partielle ou les deux, supplément

482,25

3


05206

si chirurgie gastrique antérieure, supplément

231,45



05207

confection d'une anse en Y-de-Roux, supplément

379,40



05550

dissection radicale type D2 et/ou type D3 pour néoplasie gastrique, supplément

494,35

3



NOTE : La dissection doit comprendre l'exérèse des ganglions de toute l'artère hépatique propre et commune, du tronc coeliaque, de l'artère splénique ainsi que des ganglions autour du tronc veineux gastro-colique et péricardaux










Réparation









05363

Pyloroplastie (PG-23)

739,45

7


05364

Pyloroplastie et vagotomie

847,40

7



Gastro-duodénostomie ou gastro-jéjunostomie :




05365

sans vagotomie

797,30

7


05366

avec vagotomie

847,40

7



Chirurgie pour obésité morbide




05305

Gastroplastie prothétique ajustable incluant, le cas échéant, la répération d'une hernie hiatale par fermeture de l'hiatus oesophagien avec plicature des piliers diaphragmatiques et la mise en place d'un réservoir sous-cutané ainsi que son calibrage ultérieur

847,40

12


05355

Gastroplastie de réduction

1 307,25

12


05306

Dérivation gastrique en Y-de-Roux incluant toutes anastomoses digestives

1 694,85

12


05528

chirurgien collaborateur

752,95




AVIS : 

Voir la règle 10.1 de l'Addendum 4 – Chirurgie.




05307

avec cholécystectomie, supplément

374,30



05308

Dérivation bilio-pancréatique incluant la gastrectomie et toutes anastomoses digestives

1 864,35

12


05529

chirurgien collaborateur

828,25




AVIS : 

Voir la règle 10.1 de l'Addendum 4 – Chirurgie.




05309

avec cholécystectomie, supplément

374,30



05527

Révision ou exérèse de la prothèse ajustable et/ou du cathéter et de son réservoir, sous anesthésie générale

627,45

12


05373

Révision de gastro-entérostomie incluant la vagotomie, le cas échéant

1 059,30

8


05375

Fermeture de gastrostomie ou autre fistule gastrique externe

578,70

6


05376

Gastrorraphie ou duodénorraphie (pour ulcère perforé ou plaie) avec ou sans épiplooplastie

771,60

 10








INTESTIN (à l'exception du rectum)










Incision









05108

Endoscopie de l'intestin par entérotomie ou colotomie lors d'une laparotomie, supplément

 167,15



05027

Iléostomie ou jéjunostomie (PG-23)

681,50

6


05238

Iléostomie ou jéjunostomie lors d'une autre chirurgie, supplément (PG-23)

340,85



05029

Colostomie (PG-23)

681,50

6


05038

au cours d'une autre intervention, supplément

340,85



05030

Caecostomie

681,50

6


05090

Entéro-entérostomie seule (grêle ou côlon) (PG-23)

797,30

8


05039

entéro-entérostomie (grêle ou côlon) au cours d'une autre intervention, supplément

398,65









Entérotomie ou colotomie incluant, le cas échéant, une ou plusieurs biopsies ou exérèse de corps étranger ou exérèse de tumeur




05093

unique (PG-23)

707,35

7


05094

multiple (PG-23)

835,90

9








Stricturoplastie pour maladie inflammatoire




05097

unique

847,40

9


05098

additionnelle ou effectuée lors d'une autre chirurgie abdominale, chacune

254,25




AVIS : 

Inscrire le nombre de stricturoplasties additionnelles.










Excision









05121

Diverticule de Meckel (PG-23)

745,85

7


05110

exérèse de diverticule de Meckel au cours d'une autre intervention, supplément

372,95









Résection intestinale, sans anastomose :




05136

intestin grêle ou côlon avec entérostomie, incluant la fermeture du bout distal ou fistule muqueuse (PG-23)

1 265,35

 10


05165

recto-sigmoïde avec colostomie et fermeture du bout distal (Hartmann) ou fistule muqueuse (PG-23)

1 388,85

10


05166

totale du côlon avec iléostomie et fermeture du bout distal ou fistule muqueuse (PG-23)

1 851,85

12








Procto-colectomie totale et iléostomie :




05233

un chirurgien

2 314,75

12



deux chirurgiens :




05234

chirurgien abdominal

2 203,30

12


05235

chirurgien périnéal

925,95









Résection intestinale avec anastomose :




05140

grêle (PG-23)

1 265,35

10


05152

grêle non contiguau cours d'une autre intervention, supplément

632,70



05141

iléo-caecale (PG-23)

1 265,35

10


05142

hémicolectomie droite (iléon terminal, caecum, côlon ascendant et angle hépatique) (PG-23)

1 265,35

 10


05154

segment du côlon gauche ou transverse (PG-23)

1 265,35

10


05164

hémicolectomie gauche (PG-23)

1 265,35

10


05231

segment du côlon non contigu lors d'une autre résection colique, supplément

632,70



05232

colectomie totale avec iléo-rectostomie (PG-23)

2 006,10

12








colectomie totale avec formation d'un réservoir iléal et anastomose iléo-anale avec ou sans iléostomie de dérivation




05279

un chirurgien

3 086,40

15



deux chirurgiens




05280

          chirurgien abdominal

2 881,30

15


05281

          chirurgien périnéal

925,95



05505

avec mucosectomie rectale, supplément

308,70









Réparation










Conversion d'une iléostomie conventionnelle en un réservoir avec anastomose iléo-anale avec ou sans iléostomie de dérivation




05282

  un chirurgien

2 118,60

15



  deux chirurgiens




05530

          chirurgien abdominal

1 161,05

15


05531

          chirurgien périnéal

836,65



05026

avec résection rectale dans un même temps, supplément

600,25



05532

Allongement intestinal (type Bianchi ou STEP) pour intestin court (PG-23)

1 441,05

12


05533

si entéroplastie sur plus de 20 cm, supplément

261,45




Révision d'entérostomie (grêle ou côlon)




05382

sus-fasciale

360,00

7


05383

sous-fasciale

540,15

7


05397

Transposition d'entérostomie (grêle ou côlon) dans un autre site avec ou sans laparotomie

 835,90

 7


05377

avec cure d'hernie incisionnelle parastomale, supplément

270,00



05378

avec cure d'hernie incisionnelle parastomale et plaque synthétique, supplément

483,05



05389

Suture intestinale (lacération de part en part)
(PG-23) « D »

486,10

7


05387

Suture intestinale au cours d'une autre intervention, par lacération, supplément (PG-23)

123,45



05390

Fermeture d'entérostomie avec ou sans résection contiguë (grêle ou côlon) (PG-23)

797,30

8


05388

au cours d'une autre intervention, supplément (PG-23)

437,80



05393

Suture du mésentère post-traumatique sans autre intervention abdominale

681,50

7


05379

Opération de Ladd pour malrotation intestinale (PG-23)

847,40

15


05534

Cure d'atrésie duodénale (PG-23)

1 399,40

10


05535

si plastie duodénale proximale, supplément

156,90









Manipulation









05805

Réduction de prolapsus (PG-28)

69,40

4


05806

Dilatation d'entérostomie, colostomie

66,90

4


05807

Intubation du grêle, avec ou sans scopie, lors d'une laparotomie ou d'une laparoscopie

46,30









Occlusion intestinale :




05384

sans résection (PG-23)

925,95

8


05385

réduction de volvulus ou d'invagination intestinale

(PG-23)

925,95

8


05386

avec anastomose incluant la résection ou l'entéro-entérostomie (PG-23)

1 265,35

10


05361

Cure d'iléus méconial incluant l'iléostomie (toute technique) (PG-23)

1 186,45

18


05369

Lavage colique per-opératoire par incision entérique unique ou multiple, incluant appendicectomie le cas échéant, supplément

113,00









APPENDICE










Incision









05036

Drainage d'abcès appendiculaire (PG-23)

564,95

6



NOTE : Ce service médical ne peut être facturé avec le code 05201.










Excision









05201

Appendicectomie toute voie d'approche (PG-23)

555,55

5


05209

exérèse de diverticule de Meckel, supplément (PG-23)

409,65




NOTE : Les codes 05201 et 05209 ne peuvent être facturés lors d'une laparotomie ou d'une laparoscopie pour une autre pathologie, faite par la même incision, sauf si elle est effectuée par un chirurgien d'une autre discipline.










RECTUM










Incision









05044

Ouverture et drainage d'un abcès de la fosse ischiorectale, de l'espace pelvirectal supérieur ou de la loge rétrorectale (PG-28 pour chirurgien général seulement)

 244,35

5


05045

Myotomie ou myectomie anorectale par voie périnéale

452,00

6



NOTE : Le code 05045 ne peut être utilisé lors d'une correction de fissure anale.










Excision









05192

Cryochirurgie ou fulguration d'une tumeur maligne ou villeuse du rectum

295,75

6



 Exérèse par voie transanale d'une tumeur rectale bénigne ou maligne




05179

tumeur de moins de 5 cm de diamètre

403,35

7


05180

tumeur de 5 cm à 10 cm de diamètre

806,70

8


05181

tumeur de plus de 10 cm de diamètre

 1210,05

 10


05175

par technique TEM (microchirurgie endoscopique transanale), supplément

126,65

1



NOTE : Les codes 0517905180 et 05181 ne peuvent être utilisés pour une exérèse effectuée avec un endoscope court ou long.




NOTE : Les codes 0517905180 et 05181 ne peuvent être facturés avec les codes 00697, 00700, 00703, 20039, 00863 et 20042 lors de la même séance.




05246

Résection abdomino-sacrée du rectum

1 195,55

12


05250

Rectotomie postérieure Kraskee

726,70

7



Proctectomie :




05240

résection antérieure

1 388,85

12


05538

si exérèse totale du mésorectum pour cancer rectal, supplément

209,15

2


05241

résection périnéale d'un rectum restant

1 200,50

10



résection abdomino-périnéale avec colostomie :




05242

un chirurgien

2 006,10

14



équipe de deux chirurgiens :




05243

           chirurgien abdominal

1 774,60

14


05244   

           chirurgien périnéal

925,95



05210

résection complète du rectum avec "pull-through", sans anastomose 

1600,00

14



résection complète du rectum avec "pull-through" et anastomose colo-anale manuelle :




05292

un chirurgien

2 231,60

14



équipe de deux chirurgiens :




05293

          chirurgien abdominal

1 949,05

14


05294

          chirurgien périnéal

1 129,90




Opération pour mégacôlon congénital toute technique (PG-23)


  


05253

un chirurgien

2 231,60

15



équipe de deux chirurgiens :




05539

          chirurgien abdominal

1 949,05

15


05540

          chirurgien périnéal

1 129,90



05812

Ablation de corps étranger sous anesthésie générale ou régionale, par voie anale

205,70

6


05304

Tératome sacro-coccygien (excision) (PG-23)

2 112,70

15








Réparation









05400

Anastomose du rectum avec segment proximal incluant la fermeture de la colostomie ou de l'iléostomie

1 003,05

10


05211

Anastomose colo-anale à la suite d'un "pull-through", incluant la résection du moignon restant

652,30

10



Imperforation anale :




05418

 voie périnéale (PG-23)

875,65

18


05434

voie sacro-coccygienne (PG-23)

1 355,85

18


05541

chirurgien collaborateur

602,35




AVIS : 

Voir la règle 10.1 de l'Addendum 4 – Chirurgie.





Imperforation anale, voies abdominale et périnéale
(PG-23)




05437

un chirurgien

2 229,25

18



équipe de deux chirurgiens :




05542

         chirurgien abdominal

1 614,70

18


05543

         chirurgien périnéal

1 076,50




Prolapsus rectal :




05404

excision de la muqueuse (PG-28)

324,85

6


05408

par rectopexie sans résection

906,60

6


05409

par résection antérieure du rectum, incluant la rectopexie, le cas échéant

1 388,85

12


05405

par voie périnéale pour réparation majeure (Altmeier ou Delorme)

797,30

7



Suture du rectum (post-traumatique) :




05410

approche extrapéritonéale

340,85

6


05411

approche intrapéritonéale

906,60

7



Fermeture de fistule :




05412

entéro-vaginale non associée à une résection intestinale

514,40

6


05413

entéro-vésicale « D »

906,60

6








Manipulation









05803

Examen anorectal sous anesthésie générale ou régionale (excluant la narcose) incluant, le cas échéant, dilatation, curetage, canulation, injection, biopsie ou cautérisation avec ou sans rectosigmoïdoscopie

192,90

5



NOTE : Ce service médical ne peut être facturé avec une autre chirurgie anale.










ANUS










Incision









05050

Fistulotomie ou fistulectomie ou mise en place d'un séton, avec ou sans drainage d'abcès (PG-23) (PG-28)

270,00

6


05052

Sphinctérotomie ou fissurectomie (PG-28)

176,55

6








Excision









05144

Excision locale ou fulguration ou cryochirurgie de lésions bénignes (simple ou multiple) incluant, le cas échéant, condylome, hémorroïde externe, hémorroïde thrombosée, marisque, papille et polype anal (PG-28 pour chirurgien général et pour médecin spécialiste en médecine d'urgence seulement)

 192,90

5


05186

Excision locale pour lésion maligne

353,60

6








Hémorroïdectomie, avec ou sans rectosigmoïdoscopie, avec ou sans réparation de fissure :




05248

interne et externe incluant, le cas échéant, les languettes péri-anales, la dilatation anale, la sphinctérotomie interne, la cryptectomie, l'excision ou l'incision d'hémorroïdes thrombosées, la papillectomie et l'exérèse de prolapsus muqueux et de granulome PG-28 pour chirurgien général seulement)

334,30

6


05239

Révision d'hémorroïdectomie pour hémorragie, avec ou sans rectosigmoïdoscopie, sous anesthésie générale ou régionale

247,15

6








Réparation









05421

Anoplastie pour sténose (PG-23)

450,10

18


05551

Anoplastie pour fistule anale avec lambeau muqueux par glissement

339,90

7


05552

Procédure de LIFT (Ligature intersphinctérienne du trajet de fistule)

366,05

7


05422

Plastie du sphincter anal pour incontinence

567,20

5


05432

avec transplantation musculaire, supplément

171,10

1


05426

Encerclage de l'anus pour incontinence ou prolapsus (Thiersch)

138,45

5








FOIE










Incision










Hépatotomie :




05057

exploratrice

522,60

7


05059

drainage ou marsupialisation d'abcès ou de kyste

797,30

7








Excision










Hépatectomie :




05145

excision locale de lésion (PG-23)

681,50

9


05146

lobaire (réglée) (PG-23)

2 314,75

18


05295

chirurgien collaborateur

1 525,40


AVIS : 

Voir la règle 10.1 de l’Addendum 4 - Chirurgie.


05174

lobaire élargie (5 segments ou plus ou 4 segments incluant le segment I), supplément

462,90



05147

partielle (résection de foie) (PG-23)

1 093,05

12


05148

Biopsie hépatique ou des voies biliaires incisionnelle ou à l'aiguille au cours d'une laparotomie ou laparoscopie, une ou plusieurs, supplément (PG-23)

 90,05



05122

Thermodestruction tumorale interstitielle par radiofréquence, toute voie d'approche excluant la voie percutanée (une ou plusieurs)

810,15

10


05137

Thermodestruction tumorale effectuée par un médecin spécialiste d'une autre discipline lors d'une laparotomie ou associée à une résection hépatique, supplément

444,90









Réparation









05431

Réparation de lésion traumatique du foie (suture ou paquetage) excluant une lésion iatrogénique au cours de la même séance

906,60

10



Transplantation hépatique :





intervention chez le donneur :




05429

hépatectomie totale

1 260,30

12



intervention chez le donneur vivant :




05053

hépatectomie partielle, toute technique

2 966,00

12


05296

           chirurgien collaborateur

1 779,60


AVIS : 

Voir la règle 10.1 de l’Addendum 4 - Chirurgie.



intervention chez le receveur :




05450

transplantation orthotopique, hépatectomie totale et greffe (PG-23)

4 237,15

 18


05297

           chirurgien collaborateur

2 542,30


AVIS : 

Voir la règle 10.1 de l’Addendum 4 - Chirurgie.


05453

réduction hépatique lors d'une transplantation

1 412,40




intervention chez le receveur à partir d'un donneur vivant :




05506

transplantation orthotopique, hépatectomie totale ainsi que toutes les interventions vasculaires (PG-23)

5 649,55

18


05553

chirurgien collaborateur

3 389,70


AVIS : 

Voir la règle 10.1 de l’Addendum 4 – Chirurgie.



VOIES BILIAIRES









05544

Un supplément est payable si cholangiographie per-opératoire

26,15

1








Incision









05056

Cholécystotomie ou cholécystostomie toute voie d'approche

567,20

7


05435

Cholédocho-duodénostomie ou cholédocho-jéjunostomie incluant la cholédochectomie

1 086,65

10


05419

Cholécysto-entérostomie

763,25

7








Excision









05259

 Excision de l'ampoule de Vater

1 168,10

6


05269

Cholécystectomie, toute voie d'approche

679,00

6


05251

Dissection radicale du hile hépatique pour néoplasie de la vésicule biliaire ou des voies biliaires proximales, c'est-à-dire au-dessus de la jonction cysto-cholédocienne, supplément

494,35

3



NOTE La dissection doit comprendre l'exérèse des ganglions de toute l'artère hépatique et du tronc coeliaque ainsi que des ganglions des gouttières pancréaticoduodénales antérieure et postérieure.









05270

Lithotripsie par ondes de choc extracorporelles (L.O.C.E.C.) au niveau des voies biliaires

538,85

7



NOTE Le code 05270 n'est payable que dans les établissements désignés par les parties négociantes.




05264

Cholécystectomie avec cholédochotomie ou cholédochostomie (incluant exploration des voies biliaires)

925,95

7


05263

Cholécystectomie, cholédochotomie, duodénotomie, avec sphinctérotomie ou sphinctéroplastie

1 412,40

 8


05277

Cholédochoscopie, supplément

162,45









Réopération sur les voies biliaires :




05272

cholédochotomie ou cholédochostomie (incluant exploration des voies biliaires)

1 234,50

8


05273

cholédochotomie, duodénotomie (incluant sphinctérotomie ou sphinctéroplastie)

1 273,20

 8


05439

plastie des voies biliaires extrahépatiques avec anastomose termino-terminale, incluant la cholédochectomie s'il y a lieu

1 596,00

10


05442

anastomose directe des voies biliaires intrahépatiques et du tube digestif incluant la cholédochectomie s'il y a lieu (PG-23)

2 118,60

12







05485

Atrésie des voies biliaires extrahépatiques : cure par porto-entérostomie en Y avec entéro-entérostomie avec biopsie hépatique (PG-23)

2 245,80

18


05545

chirurgien collaborateur

997,70




AVIS : 

Voir la règle 10.1 de l'Addendum 4 – Chirurgie.

 




05486

Kyste congénital du cholédoque : cure par excision totale ou partielle avec anastomose des voies biliaires et du tube digestif y compris la biopsie hépatique et toutes les anastomoses (PG-23)

1 991,45

18


05546

chirurgien collaborateur

892,95




AVIS : 

Voir la règle 10.1 de l'Addendum 4 – Chirurgie.















PANCRÉAS










Incision









05075

Sphinctérotomie pancréatique incluant sphinctéroplastie

854,00

10








Débridement et irrigation intra-abdominale pour pancréatite




05005

premier quart d'heure

90,05

8



chaque quart d'heure additionnel

41,35




AVIS : 

En rôle 1, indiquer la durée de l'intervention (débridement et irrigation).










Excision










Pancréatectomie




05155

subtotale, simple, excluant la tête

1 543,15

12


05156

pancréato-duodénectomie (Whipple)

2 571,95

18


05298

chirurgien collaborateur

1 694,85


AVIS : 

Voir la règle 10.1 de l’Addendum 4 - Chirurgie.


05218

cholécystectomie, supplément

339,55



05219

vagotomie, supplément

149,65



05157

excision locale de lésion

964,50

8


05188

tumeur des îlots de Langerhans

1 233,05

12


05265

totale incluant pancréatectomie subtotale de Childs

2 471,65

15


05268

pancréatographie per-opératoire, supplément

64,30



05169

Biopsie unique ou multiple du pancréas à l'aiguille ou par incision, supplément

 115,75









Réparation









05445

Pancréatico-gastrostomie

1 193,50

10


05446

Pancréatico-duodénostomie

1 063,95

10


05447

Pancréatico-jéjunostomie

1 193,50

10


05448

Marsupialisation, pseudokyste du pancréas, drainage externe

748,60

9








Intervention chez le donneur




05424

prélèvement pancréatique avec anastomose vasculaire et digestive

 810,15

 10


05425

prélèvement pancréatique pour greffe d'îlots

257,15

10



Intervention chez le receveur




05416

transplantation pancréatique avec anastomose vasculaire et digestive

 3 214,95

 18


05299

chirurgien collaborateur

1 317,70


AVIS : 

Voir la règle 10.1 de l’Addendum 4 – Chirurgie.

 



ABDOMEN, PÉRITOINE ET ÉPIPLOON










Incision









05010

Laparoscopie diagnostique avec ou sans biopsie (sauf les biopsies du pancréas, du foie ou des ganglions aortiques)

232,75

6


05058

avec neurectomie ilio-inguinale pour douleur chronique postherniorraphie, supplément

  120,00



05011

Laparoscopie lors d'une autre intervention chirurgicale, supplément

131,80

2



NOTE : Le code 05011 ne peut s'ajouter à un acte comportant la mention « toute voie d'approche » sauf dans le cas d'une laparoscopie suivie d'une laparotomie.

 




05077

Laparotomie avec ou sans biopsie (sauf les biopsies du pancréas, du foie ou des ganglions aortiques)

617,25

 7


05118

Laparotomie pour traumatisme sans autre intervention chirurgicale à la même séance opératoire

668,75

7



Chirurgie ex utéro intrapartum




05061

temps chirurgical

1 876,90

18


05507

temps obstétrical

1 270,80

18


05062

Chimiothérapie hyperthermique intrapéritonéale

1 157,35

8


05191

Ablation de corps étranger, paroi abdominale

219,60

5


05119

Biopsie d'une masse pelvienne à l'aide d'un trocart, soit par voie transabdominale, transvaginale ou autre, sous anesthésie régionale ou générale

 192,90

4



Sutures infectées




05195

sous anesthésie locale

141,40



05196

sous anesthésie générale ou régionale

231,45

6


05080

Drainage d'abcès sous-phrénique ou intra-abdominal ou rétropéritonéal, unique ou multiple (PG-23)

643,00

8



NOTE : Le code 05080 ne peut être facturé avec les codes 05036 et 05201 à la même séance.

 




05073

Drainage d'abcès du Douglas, par voie transrectale ou vaginale

225,05

6


05084

Drainage d'abcès de la paroi abdominale

225,05

5


05482

Dérivation péritonéo-jugulaire

528,85

10


05483

Révision jugulaire de la dérivation péritonéo-jugulaire

235,05

6


05487

Révision ou excision d'un cathéter de dérivation péritonéo-jugulaire

324,05

6








Excision









05190

Tumeur desmoïde située ailleurs qu'au rétropéritoine

900,15

11


05194

Kyste du mésentère, toute voie d'approche

681,50

5


05197

au cours d'une autre intervention chirurgicale intra- abdominale

168,70



05266

Omphalectomie ou omphaloplastie « D »

192,90

4


05267

Omentectomie totale ou subtotale (au moins les deux tiers)

 475,85

6








Règle d'application :





L'omentectomie au cours d'une autre intervention chirurgicale est incluse dans le tarif de la chirurgie sauf si elle est effectuée par un chirurgien d'une autre discipline.










Réparation










Herniorraphie inguinale ou fémorale :




05455

simple, unilatérale, avec ou sans cure d'hydrocèle ou d'hématocèle, toute voie d'approche (PG-23) (PG-28)

385,75

5

AVIS : 

Voir la note sous le code de facturation 05011.



NOTE : Un seul des actes 05455, 06389 et 06390, faits du même côté, peut être facturé par patient, pour l'ensemble des chirurgiens généraux lors à la même séance.










AVIS : 

Utiliser l'élément de contexte Intervention côté droit ou Intervention côté gauche.

 




05457

bilatérale, toute voie d'approche, en un temps (PG-23)

578,70

7

AVIS : 

Voir la note sous le code de facturation 05011.

 


05054

Cure de hernie récidivante (inguinale, fémorale ou crurale) (PG-28)

540,15

6


05468

Herniorraphie inguinale unilatérale avec orchidectomie, toute voie d'approche (PG-28)

417,95

6

AVIS : 

Voir la note sous le code de facturation 05011.

 


05477

Exploration de la région inguinale, fémorale ou crurale, à la suite d'une herniorraphie antérieure (PG-28)

 424,35

6


05462

Herniorraphie ombilicale, toute voie d'approche (PG-28)

339,55

6


AVIS : 

Voir la note sous le code de facturation 05011.



NOTE : Le code 05462 ne peut être facturé avec une autre intervention abdominale ou rétropéritonéale, faite par la même incision ou par laparoscopie sauf si elle est effectuée par un chirurgien d'une autre discipline.

 




05471

Cure de hernie épigastrique, toute voie d'approche (PG-23) (PG-28)

339,55

6

AVIS : 

Voir la note sous le code de facturation 05011.



NOTE : Le code 05471 ne peut être facturé avec une autre intervention abdominale ou rétropéritonéale, faite par la même incision ou par laparoscopie sauf si elle est effectuée par un chirurgien d'une autre discipline.




05488

Cure de hernie de Spiegel, toute voie d'approche

450,10

6

AVIS : 

Voir la note sous le code de facturation 05011.

 


05469

Cure de hernie incisionnelle ou parastomale

643,00

6


05554

si technique de séparation des composantes, supplément

209,15

2



NOTE Ce service médical ne peut être facturé lors d'une laparotomie ou d'une laparoscopie pour une autre pathologie, faite par la même incision, sauf si elle est effectuée par un chirurgien d'une autre discipline.





NOTE Ce service médical ne peut être facturé pour les hernies inguinales, fémorales ou crurales récidivantes.









05475

Réparation d'éventration postopératoire (PG-23)

567,20

6


05472

Insertion de plaque synthétique, supplément

180,10




NOTE : Ce service médical ne peut être facturé qu'avec l'un ou l'autre des codes 05054, 05469, 05475 ou 05549.









05466

Exérèse complète d'une plaque synthétique

321,45

6



Cure de hernie non réductible, sans égard au contenu :




05459

sans résection intestinale (PG-23)

540,15

6


05460

avec résection intestinale (PG-23)

1 265,35

8


05452

Cure d'omphalocèle ou gastroschisis (PG-23)

1 283,10

18


05473

Réparation avec sac en silo (omphalocèle ou gastroschisis)  

938,50

18



Cure de hernie diaphragmatique congénitale :




05478

voie abdominale ou thoracique à l'exception de la hernie hiatale (PG-23)

1 282,95

18


05467

Réparation chirurgicale d'une hernie traumatique diaphragmatique non liée à une voie d'accès ou congénitale

incluant, le cas échéant, l'utilisation de matériel synthétique (PG-23)

1 453,10

18








Divers









05479

Traitement de syndrome de compression du tronc coeliaque par ligament arqué

 711,85

7


05480

Excision radicale ou partielle de tumeur maligne (type sarcome, tératome, neuroblastome) (PG-23)

1 851,85

 12


05489

Splanchnicectomie coeliaque transhiatale uni ou bilatérale, toute voie d'approche

666,30

 10






M - APPAREIL URINAIRE




R = 1

R = 2








AVIS : 

S'il y a lieu, utiliser l'élément de contexte Site différent.

    









06087

Un supplément est payable dans les cas complexes suivants si effectués sous anesthésie régionale ou générale :

- patient de moins 2 ans;

- patient de 75 ans ou plus;

- IMC >= 35;

- paraplégie et/ou tétraplégie et/ou quadraplégie.

116,10




NOTE : Le code 06087 ne peut être facturé avec le code 06000.



 


AVIS : 

Inscrire l'indice de masse corporelle (IMC) du patient s'il est supérieur ou égal à 35.

 




06088

Un supplément est payable si effectué par laparoscopie

126,65

2


06000

Lithotripsie par ondes de choc extra-corporelles, unilatérale (L.O.C.E.C.)

380,00

6








REIN





NOTE : Un seul acte chirurgical compris sous cette rubrique Rein peut être facturé à la fois par côté (ipsilatéral) par un ou plusieurs chirurgiens de la même spécialité, à la même séance.

 





AVIS : 

Pour chaque intervention de la section Rein, utiliser l'élément de contexte Intervention côté droit,  Intervention côté gauche ou Intervention bilatérale.

 





Incision ou extraction









06003

Ouverture et drainage d'abcès périrénal

277,60

5


06039

Mise en place d'un ballon de tamponnade de néphrostomie (dans une séance opératoire subséquente)

211,10

4


06012

Calicopyélostomie, par voie ouverte, incluant, le cas échéant, néphrotomie ou néphrostomie, avec ou sans exérèse de calculs

699,30

10


06008

Extraction de calcul caliciel incluant, le cas échéant, la dilatation ou la néphrostomie percutanée si faite dans la même séance (par un urologue), la néphroscopie ou l'urétéroscopie antégrade et les tubes de drainage

555,20

8


06089

si faite par voie percutanée, supplément

158,35



06011

Néphrostomie par voie ouverte

517,20

5


06005

Extraction de calcul coralliforme incluant, le cas échéant, la dilatation ou la néphrostomie percutanée si faite dans la même séance (par un urologue), la néphroscopie ou l'urétéroscopie antégrade et les tubes de drainage

776,85

10


06090

si faite par voie cutanée, supplément


158,35



06006

Extraction de calcul pyélique incluant, le cas échéant, la dilatation ou la néphrostomie percutanée si faite dans la même séance (par un urologue), la néphroscopie ou l'urétéroscopie antégrade et les tubes de drainage

555,20

6


06091

si faite par voie percutanée, supplément

158,35



06029

Néphroscopie percutanée pour calcul mais sans extraction, incluant, le cas échéant, la dilatation ou la néphrostomie percutanée si faite dans la même séance (par un urologue), l'urétéroscopie antégrade et les tubes de drainage

347,25

5



NOTE : Si néphroscopie post-néphrolithotomie percutanée sous anesthésie locale, par trajet de néphrostomie existant, voir le code 00373.




06007

Traitement chirurgical de hernie lombaire

364,70

6








Excision









06100

Biopsie du rein par voie ouverte

364,70

5



NOTE : Ne peut être facturé avec un autre acte chirurgical à la même séance.

 





Néphrectomie :




06101

partielle

1 055,50

8


06200

totale incluant l'urétérectomie subtotale ou radicale avec ou sans évidement des tissus graisseux et lymphatiques périrénaux incluant, le cas échéant, l'exploration et la surrénalectomie ipsilatérale

887,70

10


06084

radicale avec ou sans surrénalectomie effectuée(s) dans le cadre d'une volumineuse tumeur avec thrombus s'étendant dans la veine cave inférieure jusqu'au niveau de l'oreillette droite et nécessitant le recours à une circulation extracorporelle

1 899,90

18



NOTE : Les codes 06084 et 06200 ne peuvent être facturés avec les codes 04241 et 04248.

 




06199

partielle ou totale ou radicale, avec résection complète de l'uretère et de collerette vésicale, avec ou sans évidement des tissus graisseux et lymphatiques périrénaux

1 055,50

12


06217

Traitement percutané de tumeurs malignes du bassinet par résection, électrocoagulation ou Laser incluant, le cas échéant, les biopsies du bassinet, la néphroscopie, la dilatation ou la néphrostomie percutanée faites dans la même séance (par un urologue) et les tubes de drainage

555,20

6


06204

Marsupialisation ou exérèse ou les deux de kyste rénal, unique ou multiple, unilatéral

347,25

5



Transplantation rénale :





excluant la thérapie immuno-suppressive




06221

1 chirurgien

1 286,20

12



équipe de 2 chirurgiens :




06222

temps vasculaire

457,75

12


06223

temps urologique

207,95




Double greffe rénale




06092

Transplantation de deux reins durant la même séance opératoire

1 889,35

18



Néphrectomie :




06213

chez le donneur vivant

684,10

10



chez le donneur à coeur arrêté




06080

         avec prélèvement

565,95

10


06081

       néphrectomie non complétée

263,90

10


06214

chez le cadavre (unilatérale ou bilatérale)

448,60

10



AVIS : 

Les codes de facturation 06080, 06081, 06213 et 06214 sont payables par la Régie même si le prélèvement ne provient pas d'un donneur québécois. Dans ce cas, inscrire le nom, le prénom, la date de naissance, le sexe et l'adresse du donneur.









Réparation









06320

Chirurgie des vaisseaux rénaux (réparation)

531,95

8


06322

Néphropexie

253,30

6


06804

Hypothermie rénale par le chirurgien, supplément

64,30



06327

Symphyséotomie pour rein en fer à cheval avec ou sans néphropexie, uni ou bilatérale

 555,20

 8








Suture









06325

Suture d'une blessure du rein (non iatrogénique)

788,30

7








RÉTROPÉRITOINE









06161

Excision complète de tumeur rétropéritonéale

744,75

10


06162

Exploration de tumeur ou de lésion rétropéritonéale avec ou sans biopsie

 465,50

 6



AVIS :  Ne pas fournir le compte rendu opératoire, mais le conserver au dossier aux fins de références.










URETÈRE










AVIS : 

Pour les codes de facturation de la section Uretère, utiliser l'élément de contexte Intervention côté droit ou Intervention côté gauche.






Incision ou extraction









06019

Section ou résection endoscopique d'urétérocèle

211,10

5



NOTE : Ne peut être être facturé avec un autre acte chirurgical au même site et ne peut être facturé avec une endoscopie ou une manipulation urétro-vésicale ou urétéro-rénale.









06015

 Urétérotomie pour exploration ou drainage ou extraction de calcul de l'uretère lombaire incluant, le   cas échéant, l'urétéroscopie ou la néphroscopie per-opératoire et les tubes de drainage

436,65

5


06016

Urétérotomie pour exploration ou drainage ou extraction d'un calcul de l'uretère pelvien incluant, le cas échéant, l'urétéroscopie ou la néphroscopie per-opératoire et les tubes de drainage

485,55

6


06044

Extraction ou tentative d'extraction d'un calcul ou d'un corps étranger de l'uretère par urétéroscopie antégrade (percutanée) incluant, le cas échéant, la néphroscopie et les tubes de drainage, la dilatation urétérale ou la néphrostomie percutanée, si faites dans la même séance (par un urologue) et la tentative d'extraction par panier sous vision urétéroscopique dans la même séance

766,30

6



NOTE : Ce service médical ne peut être facturé avec les codes 06005, 06006, 06008 et 06029 à la même séance.

 




06024

Extraction ou tentative d'extraction d'un calcul ou de corps étranger de l'uretère par urétéroscopie rétrograde, incluant, le cas échéant, les endoscopies et manipulations urétro-vésicales et urétéro-rénales

458,10

7



NOTE : Ce service médical ne peut être facturé avec le code 06111 à la même séance.










Excision









06110

 Urétérectomie avec exérèse d'une collerette de la vessie

347,25

5



NOTE : Ne peut être facturé avec un autre acte chirurgical au même site.

 




06111

Traitement de tumeurs malignes pyélocalicielles ou de l'uretère ou les deux, par urétéroscopie rétrograde avec résection, électrocoagulation ou Laser incluant, le cas échéant, les biopsies des cavités et de l'uretère, la dilatation urétérale, les tubes de drainage, les endoscopies et les manipulations urétro-vésicales ou urétéro-rénales

458,10

6



NOTE : Ce service médical ne peut être facturé avec le code 06024 à la même séance.










Réparation









06330

Urétérolyse unilatérale

380,00

5



NOTE : Ne peut être facturé avec un autre acte chirurgical compris sous la rubrique « Uretère », par le même médecin ou un médecin de même spécialité, à la même séance. Pour un chirurgien général ou un chirurgien vasculaire, ce service médical n'est pas payable en association avec une autre chirurgie abdominale ou rétropéritonéale.









06331

Urétéroplastie pour rétrécissement ou hydro-uretère ou remodelage unilatéral de 6 cm ou plus

555,20

7



NOTE : Ne peut être facturé avec un autre acte chirurgical compris sous la rubrique « Uretère » par le même médecin ou un médecin de même spécialité, à la même séance.









06332

Urétéro-pyélostomie ou urétéro-urétérostomie, avec ou sans néphrostomie

666,00

7


06334

Trans-urétéro-urétérostomie

666,00

7


06337

Cure endoscopique de reflux vésico-urétéral par injection sous muqueuse (injection unique ou multiples incluant les cystographies et la cystoscopie) unilatérale ou bilatérale

415,85

7


06335

Urétéro-néocystostomie avec ou sans tunnellisation vésicale unilatérale (n'incluant pas remodelage de plus de 6 cm)

555,20

7


06341

avec remodelage urétéral unilatéral de plus de 6 cm, supplément

138,25



06333

Anastomose urétéro-intestinale unilatérale

555,20

7








Dérivation urinaire cutanée, incluant, le cas échéant, les résections et anastomoses intestinales, les anastomoses urétéro-intestinales, excluant la cystectomie totale ou la cysto-prostatectomie et l'évidement ganglionnaire




06305

par segment intestinal tubularisé (ex. : Bricker et autres)

998,50

8


06315

par segment intestinal détubularisé (ex. : Kock, Indiana et autres)

1 155,75

16


06324

Urétéro-sigmoïdostomie unilatérale

776,85

8


06340

Urétérostomie cutanée unilatérale

347,25

8


06328

Reprise de stoma urétéral sus-fascial

118,20

6


06329

Reprise de stoma urétéral sous-fascial

253,30

6


06318

Urétéro ou pyélo-entéro-néocystostomie ou les deux (remplacement urétéral par segment iléal) incluant, le cas échéant, les résections et anastomoses intestinales et les anastomoses urétéro-intestinales

1 109,35

8


06323

Interposition d'un segment digestif entre la peau et la vessie, ou un réservoir urinaire incluant les résections et les anastomoses digestives et le cas échéant, les mécanismes antireflux; mais excluant l'entérocystoplastie d'augmentation par segments digestifs supplémentaires (ex. : Procédure de Mitrafanoff)

915,10

12


06339

Dérivation urétérale permanente prothétique incluant la création du trajet sous-cutané, le temps rénal et l'implantation vésicale unilatérale

555,20

8








Suture









06348

Urétérorraphie (réparation de l'uretère) par voie ouverte

485,55

6



NOTE : Ne peut être facturé avec un autre acte chirurgical sur l'uretère ipsilatéral à la même séance et par la même voie d'approche.









06350

Opération de Boari

666,00

8








VESSIE










Incision









06010

Section ou résection du col vésical, non effectuée à la même séance opératoire qu'un autre acte de type de résection transurétrale, incluant, le cas échéant, les endoscopies et les manipulations urétro-vésicales

277,60

5



NOTE : Ne peut être facturé avec un autre acte chirurgical compris sous cette rubrique « Vessie » par le même médecin ou un médecin de même spécialité, à la même séance.









06013

Auto-agrandissement vésical par incisions multiples du détrusor

381,05

 6



NOTE : Ne peut être facturé avec un autre acte chirurgical compris sous cette rubrique « Vessie » par le même médecin ou un médecin de même spécialité, à la même séance.










Cystostomie :




06020

isolée

277,60

6



NOTE : Ne peut être facturé avec un autre acte chirurgical compris sous cette rubrique « Vessie » par le même médecin ou un médecin de même spécialité, à la même séance.









06023

avec un ou plusieurs des services médicaux suivants :

347,25

6



électrocoagulation





excision de tumeur vésicale





extraction de calculs





NOTE : Ne peut être facturé avec un autre acte chirurgical compris sous cette rubrique « Vessie » par le même médecin ou un médecin de même spécialité, à la même séance.









06025

avec implantation de stimulateur électrique

485,55

5

 

06017

avec cathétérisme des uretères (ne peut être facturé avec une chirurgie vésicale ou urétérale)

190,00

5


06018

Dénervation de la vessie par transsection

369,45

7


06049

Insertion d'un stimulateur vésical avec implantation d'électrodes aux racines des nerfs sacrés, par laminectomie, incluant, le cas échéant, les rhizotomies sélectives, la stimulation électrique et les mesures de pression intra-vésicale et intra-urétrale et la mise en place du boîtier en sous-cutané

998,50

12


06022

Ouverture et drainage d'un abcès ou de collection de l'espace péri ou prévésical

 277,60

 5








Injections thérapeutiques









06001

Injections multiples dans le détrusor d'une médication pour l'inhibition des contractions vésicales incluant la cautérisation si saignement et les tubes de drainage

232,20

4



NOTE : Ne peut être facturé avec un autre acte chirurgical compris sous cette rubrique « Vessie » ou sous la section « Procédés diagnostiques et thérapeutiques » par le même médecin ou un médecin de même spécialité, à la même séance.










Excision









06159

Vésicostomie cutanée

347,25

4



Cystectomie :




06113

partielle (pour tumeur, diverticule, mégavessie ou fistule entéro-vésicale) unique ou multiple, avec ou sans urétérolyse

485,55

6


06114

partielle avec réimplantation de l'uretère dans la vessie (urétéro-néocystostomie) avec ou sans tunnellisation vésicale, avec ou sans urétérolyse

666,00

8


06205

totale ou cystoprostatectomie excluant évidement ganglionnaire (incluant, le cas échéant, l'urétrectomie chez la femme)

776,85

12


06002

cystoprostatectomie radicale incluant la dérivation urinaire cutanée par segment intestinal tubularisé (ex. : Bricker et autres), la lymphadénectomie et, le cas échéant, l'urétrectomie totale

2 216,55

18


06038

exentération antérieure chez la femme incluant la cystectomie totale, la dérivation urinaire cutanée par segment intestinal tubularisé (ex. : Bricker et autres), la lymphadénectomie pelvienne et, le cas échéant, l'urétrectomie totale, la vaginectomie partielle ou totale, la reconstruction vaginale avec ou sans greffe, l'hystérectomie et la salpingo-ovariectomie bilatérale

2 216,55

18


06041

pour segment détubularisé (ex. : Kock, Indiana et autres), supplément

158,35



06042

pour remplacement vésical tubularisé avec anastomose urétrale (ex. : Camey et autres), supplément

253,30



06052

pour remplacement vésical détubularisé avec anastomose urétrale (ex. : Studer et autres), supplément

388,40




NOTE : Les suppléments codés 06041, 06042, 06052 ne s'appliquent qu'aux codes 06002 et 06038.








06220

Excision d'un kyste ou d'un sinus de l'ouraque avec ou sans réparation d'hernie ombilicale

 336,45

 5



Traitement chirurgical endoscopique





(toute technique) :




06168

de tumeur maligne de la vessie, unique ou multiple, incluant, le cas échéant, les endoscopies et les manipulations urétro-vésicales

240,65

5



NOTE : Ne peut s'ajouter à une autre chirurgie transurétrale à l'exception des codes 06060, 06061 ou 06247 si effectués à la même séance.










Destruction









06301

Litholapaxie : broyage d'un ou plusieurs calculs et extraction des fragments

263,90

5








Réparation









06352

Cystotomie pour plastie en Y-V du col vésical, avec ou sans extraction de calculs

555,20

 5


06311

Entéro-cystoplastie d'augmentation incluant, le cas échéant, les résections et anastomoses intestinales mais excluant la cystectomie partielle

666,00

12



Remplacement vésical avec anastomose à l'urètre restant, incluant, le cas échéant, les résections et anastomoses intestinales et les anastomoses urétéro-intestinales mais excluant la cystectomie totale et l'évidement ganglionnaire




06312

par segment intestinal tubularisé (ex. Camey et autres)

1 248,65

12


06336

par segment intestinal détubularisé (ex. : Studer et autres)

1 386,95

 16


06277

Valve de continence, supplément par valve

218,35




Conversion d'un conduit iléal ou colonique en un réservoir continent excluant les réanastomoses urétéro-intestinales




06343

univalvulaire

666,00

15


06344

plurivalvulaire

709,30

15


06383

Plastie pour extrophie vésicale sans correction d'épispadias incluant les lambeaux cutanés

776,85

18








Suture









06357

Cystorraphie, pour rupture de la vessie

415,85

6


06358

Fermeture de cystostomie ou de fistule vésico-cutanée

364,60

5



Fermeture de fistule vésico-vaginale avec ou sans dérivation




06402

par voie sus-pubienne

555,20

6


06403

par voie vaginale

485,55

5


06423

Fermeture du col vésical par voie sus-pubienne

415,85

5








URÈTRE










Incision









06030

Urétrostomie externe antérieure

138,25

5


06031

Urétrotomie externe par voie périnéale

211,10

6


06032

Méatotomie comportant la section du méat, l'hémostase et l'approximation des muqueuses

63,55


4



NOTE Ne peut être facturé avec un autre acte chirurgical à la même séance.










Ouverture et drainage :




06033

d'un abcès péri-urétral profond

207,95

6


06034

d'une extravasation d'urine, avec cystostomie

277,60

6








Excision









06190

Excision ou électrocoagulation d'une caroncule de l'urètre ou de prolapsus urétral

118,20

5


06210

Exérèse d'un diverticule de l'urètre (homme ou femme)

277,60

6


06211

Excision transurétrale d'une valve de l'urètre postérieur avec ou sans cystoscopie

211,10

5



NOTE : Ne peut être facturé avec une endoscopie ou une manipulation urétro-vésicale et avec une autre chirurgie de type résection transurétrale.









06035

Sphinctérotomie (sphincter externe)

211,10

6


06215

Urétrectomie totale

295,55

6


06219

Traitement endoscopique d'une tumeur maligne de l'urètre incluant, le cas échéant, les biopsies de l'urètre et la dilatation urétrale

118,20

6



NOTE : Ne peut être facturé avec une autre chirurgie de type résection transurétrale.










Réparation









06362

Urétropexie, avec ou sans dérivation urinaire, incluant, le cas échéant, les endoscopies et les manipulations urétro-vésicales per-opératoires (pour spécialistes en urologie seulement)

347,25

6


06021

prélèvement d'une ou plusieurs bandelette(s) aponévrotique(s) autologue(s), supplément

 105,55



06093

Urétropexie ou bandelette de suspension chez l'homme, toute technique, avec ou sans dérivation urinaire incluant, le cas échéant, les endoscopies et les manipulations urétrovésicales per-opératoires

464,40

7



Urétrolyse post-urétropexie




06037

par voie sus-pubienne

462,30

7


06014

par voie vaginale

207,95

7


06136

par voie périnéale

218,55

7



NOTE Ces actes ne peuvent être facturés avec un autre acte chirurgical compris dans la section « Urètre » sous la rubrique « Réparation ».










Urétroplastie par voie ouverte, avec ou sans dérivation urinaire :




06446

pour urètre antérieur, en 1 temps, avec greffe

485,55

7


06447

pour urètre antérieur, en 1 temps, sans greffe

485,55

7


06448

pour urètre antérieur, en 2 temps, chaque temps

347,25

7


06449

pour urètre postérieur, en 2 temps, chaque temps

485,55

7


06450

pour urètre postérieur, en 1 temps, avec greffe

776,85

7








Correction d'incontinence urinaire




06373

par injection sous-muqueuse ou péri-urétrale (teflon, collagène, graisse ou autre), incluant, le cas échéant, les endoscopies et les manipulations urétro-vésicales

232,20

5


06417

par sphincter artificiel (Rosen, Scott ou autres)

666,00

10


06374

Tubularisation urétro-vésicale (Youg-Dees, Tanagho, etc.)

776,85

8







06454

Révision du manchon hydraulique d'un sphincter artificiel avec ou sans remplacement incluant, le cas échéant, l'exérèse

580,55

5


06384

Révision inguinale du sphincter artificiel pour incontinence urinaire excluant le remplacement du manchon

580,55

5


06347

Exérèse de prothèse sphinctérienne d'incontinence

580,55

5



NOTE : Un seul des codes 06347, 06384 et 06454 peut être facturé par un ou plusieurs urologues à la même séance.










Suture










Urétrorraphie avec ou sans dérivation urinaire :




06366

pour rupture antérieure

207,95

5


06367

pour rupture postérieure, opération immédiate

555,20

8


06368

pour rupture postérieure, opération tardive, dérivation urinaire comprise

666,00

8







06369

Fermeture d'urétrostomie ou de fistule de l'urètre, une ou plusieurs, incluant dérivation urinaire sans lambeau

277,60

6


06302

Fermeture d'urétrostomie ou de fistule de l'urètre, une ou plusieurs, incluant dérivation urinaire avec lambeau

347,25

6


06370

Fermeture de fistule urétro-vaginale avec ou sans dérivation urinaire

555,20

6


06371

Fermeture de fistule urétro-rectale avec ou sans dérivation urinaire

527,05

6


06372

Fermeture de l'urètre par voie vaginale

347,25

6








Reconstruction du sinus urogénital avec ou sans dérivation urinaire




06295

par plastie simple de l'orifice du sinus sans lambeau

63,35

6


06296

avec confection d'un lambeau postérieur ou antérieur

158,35

6


06297

avec confection d'un lambeau postérieur et antérieur

290,25

7


06298

abaissement du sinus génital situé en position sus-sphinctérienne

709,30

10


06306

Clitoroplastie de réduction avec préservation de la bandelette neurovasculaire incluant la plastie des petites et des grandes lèvres

1 040,70

12



avec abaissement vaginal :




06307

vagin proximal au rhabdosphincter urinaire, supplément

633,30



06308

vagin distal au rhabdosphincter urinaire, supplément

347,25




NOTE : Un seul de ces deux suppléments peut être facturé au cours d'une même chirurgie.








N - APPAREIL GÉNITAL MALE




R = 1

R = 2








AVIS : 

S'il y a lieu, utiliser l'élément de contexte Site différent.

     









06094

Un supplément est payable dans les cas complexes suivants si effectués sous anesthésie régionale ou générale :

- patient de moins 2 ans;

- patient de 75 ans ou plus;

- IMC >= 35;

- paraplégie et/ou tétraplégie et/ou quadriplégie.

116,10









 

AVIS : 

Inscrire l'indice de masse corporelle (IMC) du patient s'il est supérieur ou égal à 35.





PÉNIS










NOTE : Un seul acte chirurgical compris sous cette rubrique « Pénis » peut être facturé à la fois par le même médecin ou un médecin de même spécialité, à la même séance.










Incision









06077

Traitement chirurgical du priapisme toute technique, excluant les traitements par aspirations avec ou sans injection de substances pharmacologiques

366,00

6







06078

Implantation ou remplacement de prothèse non gonflable ou gonflable unipièce

366,00

6


06079

Implantation ou remplacement complet de prothèse gonflable à 2 ou 3 composantes

686,10

6








Excision









06127

Circoncision pour pathologie du prépuce

231,15

5



NOTE Ne peut s'appliquer pour la technique à la cloche.










AVIS : 

Inscrire le code de diagnostic approprié.










Amputation :




06119

partielle du pénis dans un cas de cancer du pénis ou de l'urètre, incluant segment d'urètre

343,05

5


06218

complète du pénis incluant urétrostomie périnéale

555,20

6


06131

Excision ou fulguration ou les deux de lésions locales du pénis et/ou allongement du frein du prépuce

32,95

4



NOTE Ne peut être facturé avec un autre acte chirurgical au même site.









06116

Exérèse ou révision de prothèse pénienne non gonflable ou gonflable unipièce

219,10

 5


06117

Exérèse ou révision de prothèse pénienne gonflable à 2 ou 3 composantes

334,80

5








Réparation










Hypospadias glandulaire ou coronal avec ou sans dérivation urinaire :




06354

correction en un temps (toute technique)

211,10

5



Hypospadias pénien avec ou sans dérivation urinaire :




06224

correction en un temps (toute technique), incluant les lambeaux ou greffes cutanées

633,30

6


06226

correction de chordée

277,60

6


06227

reconstruction de l'urètre incluant les lambeaux ou greffes cutanées (toute technique)


380,00


5



Hypospadias péno-scrotal avec ou sans dérivation urinaire :




06234

correction en un temps (toute technique), incluant les lambeaux ou greffes cutanées


1 055,50


12


06236

correction de chordée

347,25

6


06237

reconstruction de l'urètre incluant les lambeaux ou greffes cutanées (toute technique)


485,55

 8



Hypospadias périnéal avec ou sans dérivation urinaire :




06291

correction en un temps (toute technique), incluant les lambeaux ou greffes cutanées


1 583,25

18


06292

correction de chordée

381,05

6


06293

reconstruction de l'urètre incluant les lambeaux ou greffes cutanées (toute technique)


610,10

 8


06360

Chirurgie itérative pour reconstruction complète de l'urètre (hypospadias), avec ou sans dérivation urinaire, incluant les lambeaux ou greffes cutanées

1 055,50

6


06379

intervention additionnelle pour correction de fistule urétro-cutanée, une ou plusieurs


211,10

6



Plastie des corps caverneux pour hypospadias ou épispadias :




06228

avec désinsertion des corps caverneux

709,30

8


06229

sans désinsertion des corps caverneux

347,25

5



Reconstruction pour transposition pénoscrotale, avec ou sans dérivation urinaire




06238

sans urétroplastie

399,00

6



Plastie des corps caverneux ou spongieux ou les deux :




06380

après traumatisme ou pour lésions fibrosantes

437,05

6


06095

si utilisation d'une greffe, supplément

422,20

2



NOTE : Le code 06095 est facturable seulement lorsqu'il y a une durée anesthésiologique de 3 heures ou plus




06432

pour épispadias 1er temps avec plastie de la vessie pour extrophie vésicale, incluant les lambeaux cutanés


743,05


8


06433

pour épispadias, avec correction complète et plastie de la vessie pour extrophie vésicale incluant les lambeaux cutanés

835,95

12


06382

pour épispadias au-delà du sphincter externe ou correction en 2 temps, chaque temps avec ou sans dérivation urinaire

316,65

6


06396

Cure d'épispadias par la technique de Cantwell-Ransley

1 248,65

18


06364

Réimplantation du pénis avec microanastomose

949,95

18



Revascularisation des corps caverneux par microchirurgie :




06314

une ou plusieurs microanastomoses, uni ou bilatérale(s), entre une artère donatrice et un vaisseau du pénis, incluant la préparation de l'artère donatrice

369,45

8


06317

shunt veineux entre une ou plusieurs artères et un ou plusieurs vaisseaux du pénis, incluant la préparation du greffon et les microanastomoses

520,35

10








TESTICULES










NOTE : Un seul acte chirurgical compris sous cette rubrique « Testicules » peut être facturé à la fois par côté (ipsilatéral) par le même médecin ou un médecin de même spécialité, à la même séance.










AVIS : 

Pour les codes de facturation de la section Testicules, utiliser l'élément de contexte Intervention côté droit, Intervention côté gauche ou Intervention bilatérale.





Excision









06122

Orchiectomie par voie scrotale, uni ou bilatérale

211,10

6


06125

Orchiectomie par voie inguinale

277,60

6



NOTE : Si cure de hernie associée, voir le code 05468, Système digestif










Réparation










NOTE : Aucun des services médicaux de cette sous-section ne peut être facturé avec le code 05455 lorsque effectué du même côté à la même séance.









06257

Exploration pour torsion du testicule (fixation ou orchiectomie) ou de l'hydatide et fixation du testicule du côté opposé, le cas échéant ou les deux

317,70

5


06285

Orchidopexie

475,00

5


06245

Ligature de vaisseaux spermatiques pour orchidopexie, uni ou bilatérale, toute voie d'approche


254,40

5



NOTE : Ne peut être facturé avec un autre acte chirurgical à la même séance.









06391

Exploration abdominale ou inguinale ou les deux avec ou sans orchiectomie pour cryptorchidie


347,25

 6


06309

Exploration inguinale pour masse testiculaire avec ou sans orchiectomie


277,60

6


06388

Rupture du testicule (réparation)

211,10

6








SCROTUM









06389

Traitement d'hydrocèle ou de spermatocèle par injection de substance sclérosante, uni ou bilatérale, incluant l'aspiration, le cas échéant

28,90




NOTE : Un seul des actes 05455, 06389 et 06390, faits du même côté, peut être facturé par patient, pour l'ensemble des chirurgiens généraux à la même séance.








 


AVIS : 

Pour chaque intervention, utiliser l'élément de contexte Intervention côté droit,  Intervention côté gauche ou Intervention bilatérale.





Incision









06394

Ouverture et drainage d'abcès intrascrotal

211,10

5


06390

Exérèse chirurgicale totale ou partielle de l'épididyme, de spermatocèle, d'hydrocèle, d'hématocèle, de kyste du cordon, et/ou d'appendice testiculaire ou épididymaire, unilatérale

316,65

5



NOTE : Un seul des actes 05455, 06389 et 06390, faits du même côté, peut être facturé par patient, pour l'ensemble des chirurgiens généraux à la même séance.










AVIS : 

Pour chaque intervention, utiliser l'élément de contexte Intervention côté droit ou Intervention côté gauche.





Excision









06106

Résection partielle du scrotum

211,10

6


06107

Résection totale ou complète du scrotum

277,60

6








CANAL DÉFÉRENT










Excision










   Vasectomie unilatérale ou bilatérale




06232

     réalisée en établissement

69,35

4







06155


        réalisée en cabinet privé, incluant la composante technique et les frais en cabinet


  218,00





Réparation









06392

Épididymo-vasostomie unilatérale

105,55

5


06418

Épididymo-vasostomie unilatérale par microchirurgie

347,25

6


06082

prélèvement épididymaire ou testiculaire de spermatozoïdes sous microscope pour cryopréservation de spermatozoïdes dans le cadre de la procréation assistée, supplément

369,45




     NOTE : Le service médical codé 06082 est maintenu sous certaines conditions

     et non assuré depuis le 10 novembre 2015 sauf pour les personnes assurées

     admissibles aux mesures transitoires et finales.




06395

Vasovasostomie unilatérale

116,10

4


06444

Vasovasostomie unilatérale par microchirurgie

347,25

6


06083

prélèvement épididymaire ou testiculaire de spermatozoïdes sous microscope pour cryopréservation de spermatozoïdes dans le cadre de la procréation assistée, supplément

369,45









     NOTE Le service médical codé 06083 est maintenu sous certaines conditions

     et non assuré depuis le 10 novembre 2015 sauf pour les personnes assurées

     admissibles aux mesures transitoires et finales.





CORDON










Excision









06397

Exérèse de varicocèle unilatérale, toute voie d'approche, excluant l'approche scrotale, non associée à une autre chirurgie inguinale ou scrotale

277,60

5








VÉSICULE SÉMINALE










Excision









06235

Vésiculectomie

638,35

5








PROSTATE










NOTE : Un seul acte chirurgical compris sous cette rubrique « Prostate » peut être facturé à la fois par le même médecin ou un médecin de même spécialité, à la même séance.










Incision









06054

Prostatolithotomie, non associée à résection transurétrale (RTU)


277,60


5


06051

Implantation de substances radio-isotopes dans la prostate par voie ouverte

211,10

4








Excision










Prostatectomie : (incluant la vasectomie, le cas échéant)




06240

sus-pubienne (1 ou 2 temps)

458,10

5


06241

rétropubienne simple

458,10

5


06242

périnéale simple

348,30

7







06243

rétropubienne radicale incluant la vésiculectomie séminale et, le cas échéant, les biopsies étagées ou la lymphadénectomie radicale du petit bassin ou les deux, uni ou bilatéral

1 055,50

10


06212

si faite par laparoscopie ou robotique, supplément

211,10

2



NOTE : Ce service médical ne peut être facturé avec le code 04244 à la même séance.









06244

périnéale radicale incluant vésiculectomie séminale mais excluant l'évidement ganglionnaire


776,85


7


06247

transurétrale par électrocautérisation monopolaire ou bipolaire, laser ou électrovaporisation incluant, le cas échéant, les endoscopies et les manipulations urétrovésicales et la mise en place par trocart d'un cathéter vésical par voie sus-pubienne, mais excluant les traitements par diathermie ou thermothérapie

458,10

7



NOTE : Le code 06247 peut être facturé avec le code 06168 à la même séance.




06096

  si morcellement de la prostate après une RTUP faite par laser, supplément

211,10




  NOTE : Le code 06096 est facturable seulement lorsqu'il y a une durée anesthésiologique de

 2 1/2 heures ou plus.




06248

Fulguration de la loge prostatique pour hémorragie, incluant, le cas échéant, les endoscopies et les manipulations urétro-vésicales et la mise en place par trocart d'un cathéter vésical par voie sus-pubienne

211,10

5



NOTE Ne peut être facturé avec un autre acte chirurgical au même site.










Résection ou laser de tissu prostatique résiduel ou récidivant incluant, le cas échéant, les endoscopies et les manipulations urétro-vésicales et la mise en place par trocart d'un cathéter vésical par voie sus-pubienne




06060

réintervention après 1 an ou plus

458,10

7


06061

réintervention en moins d'un an

316,65

7



NOTE : Les codes 06060 et 06061 peuvent être facturés avec le code 06168 à la même séance.





Brachythérapie









06053

Collaboration lors de la mise en place d'implants permanents ou temporaires pour brachythérapie dans le cas de traitement du cancer de la prostate incluant l'échographie transrectale, la cystoscopie et les tubes de drainage (pour urologue seulement)

527,75

7






P - GYNÉCOLOGIE

ADDENDUM 6. - OBSTÉTRIQUE-GYNÉCOLOGIE

RÈGLE 1.

1.1 La visite prénatale donne droit au paiement de l'honoraire prévu au tarif.

AVIS : 

Voir le plafonnement d'activités PA 5 sous l'onglet Règles d'application et plafonnements.

RÈGLE 2.

2.1 L'honoraire de l'accouchement ou de la césarienne comprend l'ensemble des soins intra-partum et post-partum durant l'hospitalisation, jusqu'au huitième jour, à l'exclusion du curetage utérin post-partum.

Une surveillance donne droit au paiement d'un honoraire distinct.

2.2 Un supplément de 193,35 $ est ajouté au tarif de l'accouchement ou de la césarienne, dans les cas complexes.

Les cas complexes sont ceux identifiés par les critères énumérés dans la nomenclature ci-jointe.

AVIS : 

La nomenclature est publiée à l'annexe I du tarif sous l'onglet Q - Obstétrique.

Pour la facturation du supplément, voir le code de facturation 06945 ou 06946 sous l'onglet Q - Obstétrique.

 

RÈGLE 3.

3.1 On majore de la moitié l'honoraire de l'accouchement s'il s'agit de jumeaux.

On accorde la même majoration pour chaque autre nouveau-né.

AVIS : 

Voir le code de facturation 06919 sous l'onglet Q - Obstétrique.

RÈGLE 4.

Abrogé.

RÈGLE 5.

L'accouchement est considéré au même titre qu'une chirurgie.

RÈGLE 6. : Abrogée en date du 1er octobre 2021 par la Modification 98

La compensation relative au coût d'un stérilet ou d'un implant de Essure est exigible de la patiente.

RÈGLE 7.

7.1 Un supplément de consultation pour une patiente atteinte d'un cancer gynécologique est accordé à un médecin spécialiste gynécologue oncologue désigné, lorsque la patiente qui lui est dirigée a déjà fait l'objet d'un diagnostic de cancer gynécologique.

Ce supplément de consultation ne peut être réclamé que par le médecin désigné par les parties négociantes, qui a complété une formation surspécialisée en gynécologie oncologique, et qui rencontre les critères de désignation agréés entre elles.

Ce supplément de consultation remplace les autres suppléments de consultation qui pourraient autrement être applicables. Il est accordé selon le tarif prévu aux tableaux d'honoraires et il s'ajoute au tarif de la visite principale; la rédaction du rapport est comprise.

AVIS : 

Voir les codes de facturation 15140 et 15143 à la section Obstétrique-gynécologie sous l'onglet B - Tarification des visites.

7.2 La visite de suivi oncologique en obstétrique, en gynécologie ou en obstétrique-gynécologie est la visite que le médecin spécialiste en obstétrique, en gynécologie ou en obstétrique-gynécologie effectue auprès d'une patiente hospitalisée avec un diagnostic de cancer et traitée par chimiothérapie, une fois la visite initiale effectuée.

Elle inclut, le cas échéant, la surveillance, la thérapie de communication et l'organisation de la prise en charge de la patiente à son départ.

Elle peut être facturée une fois par jour, par patiente pour l'ensemble des médecins spécialistes classés en obstétrique, en gynécologie ou en obstétrique-gynécologie.

AVIS : 

Voir le code de facturation 00027 à la section Obstétrique-gynécologie sous l'onglet B - Tarification des visites.

RÈGLE 8.

8.1 Le médecin classé en obstétrique-gynécologie a droit au paiement de l'honoraire d'évaluation génétique pour histoire familiale de cancer.

Sont inclus dans l'honoraire de l'évaluation génétique pour histoire familiale de cancer la visite principale et le cas échéant, le supplément de consultation.

8.2 Lorsque plus d'une visite est nécessaire, par le même médecin, l'honoraire de suivi d'évaluation génétique pour histoire familiale de cancer s'applique. Après la première visite de suivi, les visites subséquentes ne sont payables qu'à tous les 6 mois.

AVIS : 

Voir le code de facturation 15091 à la section Obstétrique-gynécologie sous l'onglet B - Tarification des visites.

RÈGLE 9.

Un supplément d'honoraires est accordé au médecin spécialiste en obstétrique-gynécologie pour la prise en charge d'une patiente enceinte, incluant le counseling génétique pour le dépistage prénatal.

Ce supplément s'ajoute au tarif de la visite, lors du premier examen d'une patiente en vue d'un suivi de grossesse. Celui qui reçoit le supplément de consultation n'y a pas droit.

La tarification du supplément d'honoraires est prévue aux tableaux d'honoraires. Un seul supplément peut être facturé par patiente, par grossesse. De plus, nul autre supplément n'est payé en regard de la même visite, le même jour.

AVIS : 

Indiquer la date des dernières menstruations.

Celui qui demande paiement de ce supplément d'honoraires complète le formulaire prescrit par le Collège des médecins du Québec ou le formulaire en usage dans l'établissement.

RÈGLE 10.
SERVICES DE PROCRÉATION ASSISTÉE
(Mesures transitoires)

La présente règle concerne les services rendus dans le cadre des mesures transitoires et finales prévues à la Loi édictant la Loi favorisant l'accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée et vise ainsi uniquement les services rendus à compter du 11 novembre 2015 aux personnes assurées admissibles à ces mesures pendant la période transitoire.

10.1 Un médecin est rémunéré pour les services de procréation assistée qu'il dispense à une personne assurée :

1o qui a commencé à recevoir des services de fécondation in vitro avant le 11 novembre 2015, et ce, jusqu'à la fin du cycle ovarien au cours duquel des services de fécondation in vitro ont lieu ou jusqu'à ce qu'il y ait grossesse, selon la première possibilité;

2o qui participe avec la personne visée au paragraphe 1o à ces services de procréation assistée, et ce, pour la durée prévue à ce paragraphe.

La tarification des services de procréation assistée est prévue à la nomenclature. Elle varie selon que ces services sont dispensés en établissement ou en cabinet privé.

10.2 L'honoraire de transfert d'embryon est un honoraire global qui s'applique dans le cadre d'un cycle de fécondation in vitro et comprend l'ensemble des services dispensés à des fins de transfert d'un ou plusieurs embryons frais ou congelés incluant, le cas échéant, les visites, les actes techniques, les examens d'ultrasonographie requis à cette fin et l'assistance à l'éclosion.

AVIS : 

Voir le code de facturation 06969 sous l'onglet Q - Obstétrique.

RÈGLE 11.
SERVICE DE PROCRÉATION ASSISTÉE - Services médicaux assurés à compter de la date d'entrée en vigueur de la Loi modifiant diverses dispositions en matière de procréation assistée

11.1 Un projet de procréation assistée est formé par une personne seule ou par des conjoints qui consiste pour ceux-ci à obtenir des services de procréation assistée afin d'avoir un ou plusieurs enfants en recourant, au besoin, au matériel reproductif d'une personne qui n'est pas partie au projet.

Un cycle de fécondation in vitro ne peut comprendre qu'une seule ponction ovarienne, débutant au moment de la première stimulation ovarienne ou au moment de la ponction ovarienne, selon le cas, et se terminant lorsqu'aucun embryon n'a pu être produit à la suite de la ponction ovarienne ou lorsque tous les embryons produits à la suite de cette ponction ovarienne ont été transférés.

Un médecin est rémunéré pour les services de procréation assistée qu'il dispense selon les conditions suivantes :


a) la femme doit être âgée de 18 ans ou plus et de moins de 41 ans :


i. dans le cadre de l'insémination artificielle, au moment de :


ii. dans le cadre de la de fécondation in vitro, au moment de :


b) la femme doit être âgée de moins de 42 ans lors du dernier transfert d'embryon congelé;


c) l'homme doit être âgé de 18 ans ou plus au moment de la dispensation du premier service dans le cadre du projet de procréation assistée.

La tarification des services de procréation assistée est prévue à la nomenclature.

11.2 L'honoraire de stimulation ovarienne dans la cadre d'un cycle de fécondation in vitro est un honoraire global qui comprend l'ensemble des services dispensés à des fins de suivi folliculaire, de stimulation ovarienne ou d'induction à l'ovulation incluant, le cas échéant, les visites, les actes médicaux, les examens d'ultrasonographie et la consultation téléphonique requis à cette fin. Il est composé de deux tarifs, soit un premier comprenant, le cas échéant, les visites, les actes médicaux et les examens d'ultrasonographie et un second comprenant l'interprétation des résultats paracliniques, l'interprétation des examens d'ultrasonographie et, le cas échéant, les ajustements des doses de médicaments. Le second tarif ne peut être facturé que si le premier tarif est facturé, mais au besoin, ils peuvent être facturés par différents médecins.

Les honoraires de stimulation ovarienne se définissent selon les 3 catégories suivantes :

Un seul honoraire global de stimulation ovarienne dans le cadre d'un cycle de fécondation in vitro peut être facturé par projet de procréation assistée, à vie. Cependant, un deuxième honoraire global de stimulation ovarienne peut être facturé si aucun ovule n'est obtenu à l'issue de cette première stimulation. Ainsi, si un nombre insuffisant de follicules dominants potentiellement matures est obtenu à l'issue de cette première stimulation, un deuxième honoraire global de stimulation ovarienne dans le cadre d'un cycle de fécondation in vitro peut alors être facturé dans le cadre d'un même projet de procréation assistée, en autant que le prélèvement d'ovules n'a pas été effectué.

AVIS : 

Voir les codes de facturation 06480, 06481, 06482 et 06483 sous l'onglet Q – Obstétrique.

11.3 L'honoraire de prélèvement d'ovule est un honoraire global qui s'applique dans le cadre d'un cycle de fécondation in vitro et comprend l'ensemble des services dispensés à des fins de prélèvement d'ovules ou de tissus ovariens incluant, le cas échéant, les visites, les actes médicaux et les examens d'ultrasonographie requis à cette fin.

Un seul honoraire de prélèvement d'ovules peut être facturé par projet de procréation assistée, à vie.

AVIS : 

Voir le code de facturation 06484 sous l'onglet Q – Obstétrique.

11.4 L'honoraire de transfert d'embryon est un honoraire global qui s'applique dans le cadre d'un cycle de fécondation in vitro et comprend l'ensemble des services dispensés à des fins de transfert d'un ou deux embryons frais ou congelés incluant, le cas échéant, les visites, les actes médicaux et les examens d'ultrasonographie requis à cette fin. Un cycle de fécondation in vitro se termine lorsque tous les embryons du cycle couvert ont été transférés, même s'il y a une ou plusieurs naissances vivantes entre les transferts.

AVIS : 

Voir les codes de facturation 06485 et 06486 sous l'onglet Q – Obstétrique.

AVIS : 

Pour le transfert d'embryons conçus lors de l'ancien programme de procréation assistée, utiliser le code de facturation 06969 de l'onglet Q – Obstétrique.

11.5 L'honoraire pour la stimulation ovarienne effectuée en vue d'une insémination artificielle est un honoraire global qui s'applique dans le cadre des services requis aux fins d'un traitement d'insémination artificielle et comprend l'ensemble des services dispensés à des fins de suivi folliculaire, de stimulation ovarienne ou d'induction à l'ovulation incluant, le cas échéant, les visites, les actes médicaux, les examens d'ultrasonographie et la consultation téléphonique requis à cette fin. Il est composé de deux tarifs, soit un premier comprenant, le cas échéant, les visites, les actes médicaux et les examens d'ultrasonographie et un second comprenant l'interprétation des résultats paracliniques, l'interprétation des examens d'ultrasonographie et, le cas échéant, les ajustements des doses de médicaments. Le second tarif ne peut être facturé que si le premier tarif est facturé, mais au besoin, ils peuvent être facturés par différents médecins.

Lorsque, dans des circonstances exceptionnelles justifiées par des raisons médicales, une patiente ne reçoit pas le traitement d'insémination artificielle prévu, l'honoraire global de la stimulation ovarienne demeure payable. Les raisons médicales justifiables comprennent notamment une réponse folliculaire excessive, l'absence de réponse ovarienne lors de la stimulation, l'échec d'éjaculation ou l'absence de sperme dans l'éjaculat. Une note relatant ces raisons médicales doit être versée au dossier de la patiente.

Un seul honoraire global de stimulation ovarienne effectuée en vue d'une insémination artificielle peut être réclamé par insémination artificielle, sauf dans les circonstances exceptionnelles notées ci-haut, lorsque l'insémination artificielle n'a pas eu lieu.

AVIS : 

Voir les codes de facturation 06487, 06488 et 06489 sous l'onglet Q – Obstétrique.

11.6 L'honoraire pour l'insémination artificielle est un honoraire global qui s'applique dans un cas d'insémination avec sperme du conjoint, sperme du conjoint en réserve ou sperme d'un donneur et comprend la visite à la même séance, les actes médicaux et les examens d'ultrasonographie requis, le cas échéant.

Un maximum de 6 inséminations artificielles peut être réclamé par patiente. Ce maximum est renouvelable après toute naissance vivante.

Une naissance vivante se définit par l'expulsion ou l'extraction de l'organisme maternel humain d'un enfant né vivant.

AVIS : 

Voir le code de facturation 06490 sous l'onglet Q – Obstétrique.

11.7 Les services prévus à la présente règle doivent être rendus dans un centre de procréation assistée titulaire d'un permis délivré par le ministre en vertu de la Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée et par un médecin qui exerce dans un tel centre et qui est identifié à la RAMQ par le directeur médical du centre.

AVIS : 

La liste des centres de procréation assistée (CPA) autorisés – Programme de procréation médicalement assistée (PMA) est disponible à la rubrique Annexes mises à jour en continu (Annexes, lettres d'entente et protocoles d'accord).


RÈGLE 12
SERVICES DE PROCRÉATION ASSISTÉE À DES FINS DE LA PRÉSERVATION DE LA FERTILITÉ


12.1 Un médecin est rémunéré pour les services de procréation assistée qu'il dispense à des fins de la préservation de la fertilité.

Ces services sont fournis avant tout traitement gonadotoxique comportant un risque sérieux d'entraîner des mutations génétiques aux gamètes ou l'infertilité permanente ou avant l'exérèse radicale de l'ensemble des testicules ou des ovaires.


12.2 L'honoraire de stimulation ovarienne à des fins de la préservation de la fertilité est un honoraire global qui s'applique dans le cadre des services requis aux fins de préservation de la fertilité et comprend l'ensemble des services dispensés à des fins de suivi folliculaire, de stimulation ovarienne ou d'induction à l'ovulation incluant, le cas échéant, les visites, les actes médicaux, les examens d'ultrasonographie et la consultation téléphonique requis à cette fin. Il est composé de deux tarifs, soit un premier comprenant, le cas échéant, les visites, les actes médicaux et les examens d'ultrasonographie et un second comprenant l'interprétation des résultats paracliniques, l'interprétation des examens d'ultrasonographie et, le cas échéant, les ajustements des doses de médicaments. Le second tarif ne peut être facturé que si le premier tarif est facturé, mais au besoin, ils peuvent être facturés par différents médecins.

Les horaires de stimulation ovarienne à des fins de la préservation de la fertilité se définissent selon les 3 catégories suivantes :

AVIS : 

Voir les codes de facturation 06491 et 06492 sous l'onglet Q – Obstétrique. 


12.3 L'honoraire de prélèvement d'ovule à des fins de la préservation de la fertilité est un honoraire global qui s'applique dans le cadre des services requis à des fins de préservation de la fertilité et comprend l'ensemble des services dispensés à des fins de prélèvement d'ovules ou de tissus ovariens incluant, le cas échéant, les visites, les actes médicaux et les examens d'ultrasonographie requis à cette fin.

AVIS : 

Voir le code de facturation 06493 sous l'onglet Q – Obstétrique.


12.4 Les services prévus à la présente règle doivent être rendus dans un centre de procréation assistée titulaire d'un permis délivré par le ministre en vertu de la Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée et par un médecin qui exerce dans un tel centre et qui est identifié à la RAMQ par le directeur médical du centre.

 

AVIS : 

La liste des centres de procréation assistée (CPA) autorisés – Programme de procréation médicalement assistée (PMA) est disponible à la rubrique Annexes mises à jour en continu (Annexes, lettres d'entente et protocoles d'accord).




R = 1

R = 2








P - GYNÉCOLOGIE









06058

Un supplément est payable pour les actes inclus dans le chapitre Gynécologie à l'exception de la section « Vulve et orifice inférieur du vagin » sauf pour les codes 06156, 06157 et 06158 pour les gynécologues oncologues désignés dans les cas complexes suivants :

211,10









- IMC >= 35;

- Antécédent de 3 laparotomies infra-ombilicales et plus ou syndrome adhérentiel pelvien sévère lors de chirurgie gynécologique intrapéritonéale;

- Patiente enceinte >= 12 semaines sauf pour les codes 06908, 06909, 06948, 06949 et 06137;

- Patiente âgée de plus de 70 ans;

- Anomalie mullérienne;

- Immunosuppression (chimiothérapie, VIH, corticothérapie);

- Paraplégie ou quadraplégie;

- Maladie transmissible par le sang;





- Hypertrophie utérine > 250 grammes.










AVIS : 

 Inscrire l'indice de masse corporelle (IMC) de la patiente s'il est supérieur ou égal à 35.





AVIS : 

S'il y a lieu, utiliser l'élément de contexte Site différent.

Voir la Règle d'application no 4.   









06465

Un supplément est payable pour toute chirurgie de plus de 2 heures (laparotomie et/ou approche vaginale) ou de plus de 3 heures (technique laparoscopique), par 15 minutes de temps opératoire excédentaire

52,80









AVIS : 

Inscrire la durée excédentaire du temps opératoire.










VULVE ET ORIFICE INFÉRIEUR DU VAGIN










Incision









06043

Périnéotomie ou périnéorraphie ou hyménotomie

135,65

4


06062

Ouverture et drainage d'un abcès de la vulve, glande de Bartholin ou glande de Skene (PG-28 pour médecin spécialiste en médecine d'urgence seulement)


158,35

5








Excision conventionnelle ou au Laser









06170

Ablation de tumeurs bénignes de la vulve (condylomes, naevi, varicocèles ou kystes)


52,80


4


06169

Condylomatose anogénitale diffuse ou dysplasie intra-épithéliale vulvaire, ou les deux, sous anesthésie générale ou régionale

316,65

5


06172

Marsupialisation du kyste de Bartholin

211,10

5


06189

Bartholinectomie

316,65

5


06466

Vestibulectomie

211,10

5



Vulvectomie :




06156

hémi-vulvectomie ou vulvectomie ou réintervention dans le cas de cancer intéressant plus de 50 % de la vulve

527,75

6


06157

exérèse radicale, hémi-vulvectomie ou vulvectomie radicale pour néo invasif de la vulve

1 000,00

6


06158

exérèse radicale, hémi-vulvectomie ou vulvectomie radicale pour néo invasif de la vulve avec lymphadénectomie inguinale ou pelvienne, ou les deux

1 075,00

 12


06258

Plastie des petites lèvres ou circoncision ou les deux

210,00

5



NOTE : Ne peut être facturé que chez les patientes ayant terminé leur puberté, dans les situations suivantes :

1- Petites lèvres mesurant plus de 5 centimètres dans la plus grande largeur;

ou

2- Impact fonctionnel significatif pour la sexualité et/ou la miction avec deuxième opinion préalable;

ou

3- Impact psychologique majeur de l'apparence des petites lèvres avec deuxième opinion ou opinion préalable d'un professionnel de la santé mentale.

Ces restrictions ne s'appliquent pas dans le contexte d'une circoncision (pour phimosis clitoridien), ni pour une femme étant inscrite sur une liste d'attente en date du 1er novembre 2021 en vue d'obtenir une chirurgie des petites lèvres.


 



Plastie des grandes lèvres :




06356

correction de déformation postchirurgicale ou post-traumatique

211,10

6








VAGIN










Incision









06066

Colpotomie (exploration et drainage)

263,90

5







06123


     Excision de prolapsus tubaire post hystérectomie avec ouverture de la voûte vaginale,

     sous anesthésie générale ou régionale.

   200,00


 5

 


06124


         technique laparoscopique, supplément


   250,00


2

 



Introduction










Colposcopie incluant tous les sites de biopsie, le curetage endocervical, le curetage biopsique utérin, la cryochirurgie et l'électro-coagulation de lésion et la visite




06074

première

77,00

5


06075

subséquente

42,00

4



maximum, une colposcopie par période de six (6) mois, par patiente, par médecin





NOTE : Les codes 06074 et 06075 ne peuvent être facturés avec le code 06058.





Règles :





1) La rémunération de la colposcopie est incluse dans celle de la visite en cabinet.





2) La première colposcopie ne peut être facturée qu'après une période de douze mois suivant la dernière colposcopie (première ou subséquente) effectuée chez la même patiente, par médecin.










Excision conventionnelle ou au Laser









06249

Colpectomie pour lésions malignes invasives

546,95

8







----

Caroncule urétral ou ectropion

(voir système urinaire)


06141

Exérèse d'un septum vaginal

211,10

5


06173

Tumeur bénigne du vagin unique ou multiple

90,00

5








Réparation avec ou sans dérivation urinaire









06400

Cystocèle (urétrocèle)

369,45

5


06405

ou rectocèle

369,45

5


06406

et rectocèle

501,35

5


06426

Sacro-ischiopexie par voie vaginale, supplément

316,65



06425

Cystocèle et/ou rectocèle et/ou entérocèle lors d'une séance de chirurgie gynécologique abdominale, supplément

316,65



06427

Cure primaire de prolapsus génital avec installation de tissu synthétique ou biocompatible

250,00

5


06424

Reprise de chirurgie pour prolapsus génital avec installation de tissu synthétique ou biocompatible

527,75

5


06422

Reprise ou exérèse au bloc opératoire par voie vaginale ou abdominale sur des mèches préalablement installées pour chirurgie de prolapsus génital, incluant la reconstruction avec greffe ou lambeau

633,30

5


06408

Cysto-rectocèle et trachélectomie vaginale

650,00

5


06420

Colposacropexie, avec bande

633,30

5


06410

Rectocèle et sphinctéroplastie anale

600,00

5


06411

Colpocléisis

422,20

5


06412

Urétropexie, toutes techniques

398,75

6



NOTE : Le code d'acte 06412 inclut la cystoscopie (code d'acte 00320) lorsqu'effectuée à la même séance.




06414

Entérocèle ou colpocèle par voie vaginale

422,20

5


06415

Vaginoplastie (sténose)

211,10

5


06419

Vaginoplastie (absence de vagin) sans la greffe

211,10

5


06416

Reconstruction vaginale avec greffe

775,80

10








Suture









06421

Colpopérinéorraphie (blessure non obstétricale)

211,10

5








TROMPES










Réparation









06458

Tuboplastie sans microscope, uni ou bilatérale, toute voie d'approche

478,55

5


06428

Salpingostomie ou réanastomose sous microscope, unilatérale ou bilatérale

638,05

8


06467

technique laporoscopique, supplément

263,90

2








Suture









06430

Traitement chirurgical : grossesse tubaire (ectopique)

475,00

6


06468

technique laparoscopique, supplément

263,90

2


06429

Stérilisation, toute méthode, toute voie d'approche, unilatérale ou bilatérale, post-partum ou élective, avec ou sans curetage (PG-28)

316,65

5


06451

avec avortement thérapeutique

422,20

5


06461

lors d'une chirurgie vaginale ou vulvaire, supplément

105,55









AVIS : 

Voir la Règle d'application no 9.










OVAIRES ET TROMPES










Excision










Kyste ovarien, paraovarien




06188

unilatéral

398,75

5


06469

technique laparoscopique, supplément

263,90

2


06201

bilatéral

504,30

5


06470

technique laparoscopique, supplément

263,90

2



NOTE : Ces codes ne peuvent être facturés pour une exérèse d'hydatide de Morgani, pour une ponction de kyste ou pour une stérilisation.









06177

Tumeur intraligamentaire

398,75

5



Salpingectomie et/ou ovariectomie excluant la stérilisation 




06261

unilatérale

398,75

5


06471

technique laparoscopique, supplément

263,90

2


06303

bilatérale

504,30

5


06472

technique laparoscopique, supplément

263,90

2


06262

Résection cunéiforme, unilatérale ou bilatérale

200,00

6


06473

technique laparoscopique, supplément

133,00

2








AVIS : 

Les codes de facturation 06262 et 06473 sont abolis à compter du 1er février 2022 à la suite de la mise en application des mesures adoptées par l'Institut de la pertinence des actes médicaux (IPAM). Le texte sera modifié ultérieurement par les parties négociantes.  





Réparation










Chirurgie conservatrice de l'endométriose




06299

Stade I ou plus, avec destruction d'implants d'endométriose et lyse d'adhérences pelviennes


369,45


6







06288

Stade III ou IV, toutes techniques, comprenant au moins 2 des chirurgies suivantes : exérèse de kyste ovarien, ovariectomie, tuboplastie, dépéritonisation pelvienne.

 638,05

8


06264

technique laparoscopique, supplément

263,90

2







06263

Ovariopexie

347,25

6








UTÉRUS ET COL UTÉRIN










Incision









06070

Hystérotomie avec ou sans ligature de trompes

319,10

5


06067

Laparotomie exploratrice avec ou sans biopsie

422,20

7


06474

Chirurgie de révision intra-abdominale ou vaginale suite à une complication, faite jusqu'à 5 jours postopératoires

527,75

7


06475

Exérèse de stérilet intra-abdominal, toute voie d'approche

343,05

5







06069

Lymphadénectomie pelvienne ou périaortique ou les deux

 765,65

8


06068

technique laparoscopique, supplément

263,90

2


06073

Laparotomie de contrôle pour cancer de l'ovaire avec biopsie, unique ou multiple, peu importe le site


558,35

7


06072

Métroplastie (utérus septus) ou excision de synéchie ou excision de septum utérin

398,75

6








Excision conventionnelle ou au Laser









06145

Dilatation et curetage biopsique avec ou sans polypectomie ou cautérisation (PG-28)

90,00


4



AVIS :

À la suite de la mise en application des mesures adoptées par l'Institut de la pertinence des actes médicaux (IPAM), à compter du 1er février 2022, le code de facturation 06145 ne peut pas être facturé en cabinet privé.

Le texte sera modifié ultérieurement par les parties négociantes.




06146

Conisation diagnostique du col au Laser ou au bistouri, excluant la thérapie cervicale diathermique (LEEP), sous anesthésie générale ou péridurale seulement

150,00

5



Thérapie cervicale, incluant la visite




06811

pour lésion précancéreuse de bas grade

45,00

5


06810

faite par LEEP pour lésion précancéreuse de haut grade ou de curetage endocervical anormal

120,00

4


06812

pour lésion bénigne (cervicites, condylomes, métaplasie, etc.)

25,00

5



NOTE : Les codes 06810, 06811 et 06812 ne peuvent être facturés avec le code 06058.









06149

Myomectomie de 5 cm et plus ou de 5 myomes et plus ou les deux

700,00

 5


06476

technique laroscopique, supplément

263,90

2


06148

Hystérectomie subtotale avec ou sans salpingo-ovariectomie unilatérale ou bilatérale, avec ou sans curetage


527,75


5


06154

technique laparoscopique, supplément

263,90

2


06265

Hystérectomie abdominale totale avec ou sans salpingo-ovariectomie unilatérale ou bilatérale, avec ou sans curetage

644,65

5


06251

technique laparoscopique, supplément

263,90

2


06216

Hystérectomie totale, abdominale ou vaginale, avec ou sans salpingo-ovariectomie, et lymphadénectomie sélective pelvienne ou paraaortique ou les deux

844,40



8


06208

technique laparoscopique, supplément

263,90

2


06266

Hystérectomie vaginale totale avec ou sans salpingo-ovariectomie unilatérale ou bilatérale, avec ou sans curetage

644,65


5


06164

technique laparoscopique, supplément

263,90

2


06191

Chirurgie pour cancer gynécologique comprenant au moins 3 des 4 chirurgies suivantes :





- ovariectomie uni ou bilatérale avec ou sans hystérectomie





- omentectomie





- cytoréduction autre que les ovaires, l'utérus ou l'épiploon





- lymphadénectomie sélective pelvienne ou paraaortique ou les deux

844,40

10


06194

avec lymphadénectomie radicale lomboaortique à partir de l'origine des vaisseaux ovariens, uni ou bilatérale, supplément

369,45



06270

Hystérectomie radicale avec lymphadénectomie pelvienne avec ou sans biopsie étagée des ganglions périaortiques et pelviens

1 059,60

 12








Trachélectomie :









06267

abdominale

550,00

5


06268

vaginale

550,00

5


06233

radicale et lymphadénectomie pelvienne radicale

1 055,50

12


06231

technique laparoscopique, supplément

263,90

2








Paramétriectomie :









06289

avec lymphadénectomie pelvienne avec ou sans biopsie étagée des ganglions pelviens et paraaortiques


1 059,60


12


06294

technique laparoscopique, supplément

263,90

2








Exentération pelvienne :









06271

postérieure

2 036,50

18


06272

antérieure et postérieure

2 848,60

18


06278

reconstruction vaginale avec ou sans greffe, supplément

324,40



06225

création d'un conduit urinaire de type réservoir continent, supplément

696,65




NOTE : Les suppléments codés 06225 et 06278 ne s'appliquent qu'aux codes 06271 et 06272.









06279

Exploration chirurgicale en vue d'une exentération, toute voie d'approche

626,65

 10



NOTE : Aucun autre service médical ne peut être facturé avec ce code par le même médecin ou un médecin de la même spécialité, à la même séance, par la même incision.









AVIS : 

S'il y a lieu, utiliser l'élément de contexte Autre incision.




06276

Hystérectomie vaginale, avec rectocèle, salpingo-ovariectomie incluse

752,10


5


06274

Hystérectomie vaginale avec rectocèle et cystocèle, salpingo-ovariectomie incluse

805,80


5


06273

Hystérectomie vaginale avec cystocèle, salpingo-ovariectomie incluse

752,10


5


06381

Sympathectomie présacrée

527,75

5


06477

technique laparoscopique, supplément

263,90

2








Introduction









06434

Hystéroscopie avec ou sans biopsie, avec ou sans canulation des trompes et avec ou sans hystéro-salpingographie (PG-28)

166,50

5


06460

avec ablation ou résection de l'endomètre et/ou exérèse de polype endométrial et/ou myomectomie de moins de 3 cm, supplément


188,00


2


06462

myomectomie de 3 cm ou plus avec ou sans ablation ou résection de l'endomètre, supplément

237,50

2



NOTE : Les codes 06460 et 06462 sont mutuellement exclusifs. 




06404

Ablation de l'endomètre, toutes techniques effectuée sans hystéroscopie diagnostique à la même séance

170,90

5







-----

Laparoscopie

(voir appareil digestif)








Réparation









06452

Hystéropexie ou réparation inversion utérine voie abdominale

418,70


7


06457

Réparation de rupture utérine avec ou sans ligature de trompes

422,20

5








Manipulation










Avortement incomplet :




06900

par extraction menstruelle

31,90



06906

par curetage (PG-28)

188,05

4



Avortement :




06908

par extraction menstruelle (incluant la dilatation du col, l'insertion de tiges laminaires)


31,90



06909

par curetage (incluant la dilatation du col, l'insertion de tiges laminaires) (PG-28)

158,35


4








AVIS : 

En obstétrique gynécologie, voir la Règle d'application no 9 .










Avortement de la 14e à la 19e semaine de grossesse inclusivement 




06948

1er temps : induction toutes méthodes

159,50

5


06949

2e temps : curetage ou expulsion spontanée (PG-28)

159,50

4


06137

Avortement par dilatation et extraction à partir de 20 semaines de grossesse, incluant la dilatation du col et l'insertion de tiges laminaires (PG-28)

318,95

7


06952

Reprise de dilatation et curetage (ou recuretage) dans les 6 semaines suivant un avortement ou un avortement incomplet (PG-28)  


184,70

4


06924

Cerclage du col par approche vaginale chez la parturiente

211,10

5


06478

Cerclage du col par approche abdominale

501,35

7


06479

technique laparoscopique, supplément

263,90

2








Divers








Q - OBSTÉTRIQUE

ADDENDUM 6. - OBSTÉTRIQUE-GYNÉCOLOGIE

RÈGLE 1.

1.1 La visite prénatale donne droit au paiement de l'honoraire prévu au tarif.

AVIS : 

Voir le plafonnement d'activités PA 5 sous l'onglet Règles d'application et plafonnements.

RÈGLE 2.

2.1 L'honoraire de l'accouchement ou de la césarienne comprend l'ensemble des soins intra-partum et post-partum durant l'hospitalisation, jusqu'au huitième jour, à l'exclusion du curetage utérin post-partum.

Une surveillance donne droit au paiement d'un honoraire distinct.

2.2 Un supplément de 193,35 $ est ajouté au tarif de l'accouchement ou de la césarienne, dans les cas complexes.

Les cas complexes sont ceux identifiés par les critères énumérés dans la nomenclature ci-jointe.

AVIS : 

La nomenclature est publiée en annexe du tarif sous le présent onglet Q. Pour la facturation du supplément, voir le code de facturation 06945 ou 06946 sous le présent onglet Q.

RÈGLE 3.

3.1 On majore de la moitié l'honoraire de l'accouchement s'il s'agit de jumeaux.

On accorde la même majoration pour chaque autre nouveau-né.

AVIS : 

Voir le code de facturation 06919 sous l'onglet Q -Obstétrique.

RÈGLE 4.

Abrogé.

RÈGLE 5.

L'accouchement est considéré au même titre qu'une chirurgie.

RÈGLE 6. : Abrogée par la Modification 98 en date du 1er octobre 2021

La compensation relative au coût d'un stérilet ou d'un implant de Essure est exigible de la patiente.

RÈGLE 7.

7.1 Un supplément de consultation pour une patiente atteinte d'un cancer gynécologique est accordé à un médecin spécialiste gynécologue oncologue désigné, lorsque la patiente qui lui est dirigée a déjà fait l'objet d'un diagnostic de cancer gynécologique.

Ce supplément de consultation ne peut être réclamé que par le médecin désigné par les parties négociantes, qui a complété une formation surspécialisée en gynécologie oncologique, et qui rencontre les critères de désignation agréés entre elles.

Ce supplément de consultation remplace les autres suppléments de consultation qui pourraient autrement être applicables. Il est accordé selon le tarif prévu aux tableaux d'honoraires et il s'ajoute au tarif de la visite principale; la rédaction du rapport est comprise.

AVIS : 

Voir les codes de facturation 15140 et 15143 à la section Obstétrique-gynécologie sous l'onglet B - Tarification des visites.

7.2 La visite de suivi oncologique en obstétrique, en gynécologie ou en obstétrique-gynécologie est la visite que le médecin spécialiste en obstétrique, en gynécologie ou en obstétrique-gynécologie effectue auprès d'une patiente hospitalisée avec un diagnostic de cancer et traitée par chimiothérapie, une fois la visite initiale effectuée.

Elle inclut, le cas échéant, la surveillance, la thérapie de communication et l'organisation de la prise en charge de la patiente à son départ.

Elle peut être facturée une fois par jour, par patiente pour l'ensemble des médecins spécialistes classés en obstétrique, en gynécologie ou en obstétrique-gynécologie.

AVIS : 

Voir le code de facturation 00027 à la section Obstétrique-gynécologie sous l'onglet B - Tarification des visites.

RÈGLE 8.

8.1 Le médecin classé en obstétrique-gynécologie a droit au paiement de l'honoraire d'évaluation génétique pour histoire familiale de cancer.

Sont inclus dans l'honoraire de l'évaluation génétique pour histoire familiale de cancer la visite principale et le cas échéant, le supplément de consultation.

8.2 Lorsque plus d'une visite est nécessaire, par le même médecin, l'honoraire de suivi d'évaluation génétique pour histoire familiale de cancer s'applique. Après la première visite de suivi, les visites subséquentes ne sont payables qu'à tous les 6 mois.

AVIS : 

Voir le code de facturation 15091 à la section Obstétrique-gynécologie sous l'onglet B - Tarification des visites.

RÈGLE 9.

Un supplément d'honoraires est accordé au médecin spécialiste en obstétrique-gynécologie pour la prise en charge d'une patiente enceinte, incluant le counseling génétique pour le dépistage prénatal.

Ce supplément s'ajoute au tarif de la visite, lors du premier examen d'une patiente en vue d'un suivi de grossesse. Celui qui reçoit le supplément de consultation n'y a pas droit.

La tarification du supplément d'honoraires est prévue aux tableaux d'honoraires. Un seul supplément peut être facturé par patiente, par grossesse. De plus, nul autre supplément n'est payé en regard de la même visite, le même jour.

AVIS : 

Indiquer la date des dernières menstruations.

Celui qui demande paiement de ce supplément d'honoraires complète le formulaire prescrit par le Collège des médecins du Québec ou le formulaire en usage dans l'établissement.

RÈGLE 10.
SERVICES DE PROCRÉATION ASSISTÉE (Mesures transitoires)

La présente règle concerne les services rendus dans le cadre des mesures transitoires et finales prévues à la Loi édictant la Loi favorisant l'accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée et vise ainsi uniquement les services rendus à compter du 11 novembre 2015 aux personnes assurées admissibles à ces mesures pendant la période transitoire.

10.1 Un médecin est rémunéré pour les services de procréation assistée qu'il dispense à une personne assurée:

1o qui a commencé à recevoir des services de fécondation in vitro avant le 11 novembre 2015, et ce, jusqu'à la fin du cycle ovarien au cours duquel des services de fécondation in vitro ont lieu ou jusqu'à ce qu'il y ait grossesse, selon la première possibilité;

2o qui participe avec la personne visée au paragraphe 1o à ces services de procréation assistée, et ce, pour la durée prévue à ce paragraphe.

La tarification des services de procréation assistée est prévue à la nomenclature. Elle varie selon que ces services sont dispensés en établissement ou en cabinet privé.

10.2 L’honoraire de transfert d’embryon est un honoraire global qui s’applique dans le cadre d’un cycle de fécondation in vitro et comprend l’ensemble des services dispensés à des fins de transfert d’un ou plusieurs embryons frais ou congelés incluant, le cas échéant, les visites, les actes techniques, les examens d’ultrasonographie requis à cette fin et l’assistance à l’éclosion.

AVIS : 

Voir le code de facturation 06969 sous le présent onglet Q.

RÈGLE 11.

SERVICES DE PROCRÉATION ASSISTÉE - Services médicaux assurés à compter de la date d'entrée en vigueur de la Loi modifiant diverses dispositions en matière de procréaction assistée.


11.1 Un projet de procréation assistée est formé par une personne seule ou par des conjoints qui consiste pour ceux-ci à obtenir des services de procréation assistée afin d'avoir un ou plusieurs enfants en recourant, au besoin, au matériel reproductif d'une personne qui n'est pas partie au projet.

Un cycle de fécondation in vitro ne peut comprendre qu'une seule ponction ovarienne, débutant au moment de la première stimulation ovarienne ou au moment de la ponction ovarienne, selon le cas, et se terminant lorsqu'aucun embryon n'a pu être produit à la suite de la ponction ovarienne ou lorsque tous les embryons produits à la suite de cette ponction ovarienne ont été transférés.

Un médecin est rémunéré pour les services de procréation assistée qu'il dispense selon les conditions suivantes :


a) la femme doit être âgée de 18 ans ou plus et de moins de 41 ans :


i. dans le cadre de l'insémination artificielle, au moment de :


ii. dans le cadre de la fécondation in vitro, au moment de :


b) la femme doit être âgée de moins de 42 ans lors du dernier transfert d'embryon congelé;


c) l'homme doit être âgé de 18 ans ou plus au moment de la dispensation du premier service dans le cadre du projet de  procréation assistée.

La tarification des services de procréation assistée est prévue à la nomenclature.


11.2 L'honoraire de stimulation ovarienne dans le cadre d'un cycle de fécondation in vitro est un honoraire global qui comprend l'ensemble des services dispensés à des fins de suivi folliculaire, de stimulation ovarienne ou d'induction à l'ovulation incluant, le cas échéant, les visites, les actes médicaux,les examens d'ultrasonographie et la consultation téléphonique requis à cette fin. Il est composé de deux tarifs, soit un premier comprenant, le cas échéant, les visites, les actes médicaux et les examens d'ultrasonographie et un second comprenant l'interprétation des résultats paracliniques, l'interprétation des examens d'ultrasonographie et, le cas échéant, les ajustements des doses de médicaments. Le second tarif ne peut être facturé que si le premier tarif est facturé, mais au besoin, ils peuvent être facturés par différents médecins.

Les honoraires de stimulation ovarienne se définissent selon les 3 catégories suivantes :

Un seul honoraire global de stimulation ovarienne dans le cadre d'un cycle de fécondation in vitro peut être facturé par projet de procréation assistée, à vie. Cependant, un deuxième honoraire global de stimulation ovarienne peut être facturé si aucun ovule n'est obtenu à l'issue de cette première stimulation. Ainsi, si un nombre insuffisant de follicules dominants potentiellement matures est obtenu à l'issue de cette première stimulation, un deuxième honoraire global de stimulation ovarienne dans le cadre d'un cycle de fécondation in vitro peut alors être facturé dans le cadre d'un même projet de procréation assistée, en autant que le prélèvement d'ovules n'a pas été effectué.

AVIS : 

Voir les codes de facturation 06480, 06481, 06482 et 06483 sous le présent onglet Q.

 

11.3 L'honoraire de prélèvement d'ovule est un honoraire global qui s'applique dans le cadre d'un cycle de fécondation in vitro et comprend l'ensemble des services dispensés à des fins de prélèvement d'ovules ou de tissus ovariens incluant, le cas échéant, les visites, les actes médicaux et les examens d'ultrasonographie requis à cette fin.

Un seul honoraire de prélèvement d'ovules peut être facturé par projet de procréation assistée, à vie.

AVIS : 

Voir le code de facturation 06484 sous le présent onglet Q.


11.4 L'honoraire de transfert d'embryon est un honoraire global qui s'applique dans le cadre d'un cycle de fécondation in vitro et comprend l'ensemble des services dispensés à des fins de transfert d'un ou deux embryons frais ou congelés incluant, le cas échéant, les visites, les actes médicaux et les examens d'ultrasonographie requis à cette fin. Un cycle de fécondation in vitro se termine lorsque tous les embryons du cycle couvert ont été transférés, même s'il y a une ou plusieurs naissances vivantes entre les transferts.

AVIS : 

Voir les codes de facturation 06485 et 06486 sous le présent onglet Q.

AVIS : 

Pour le transfert d'embryons conçus pendant l'ancien programme de procréation assistée, utiliser le code de facturation 06969 du présent onglet Q.


11.5 L'honoraire pour la stimulation ovarienne effectuée en vue d'une insémination artificielle est un honoraire global qui s'applique dans le cadre des services requis aux fins d'un traitement d'insémination artificielle et comprend l'ensemble des services dispensés à des fins de suivi folliculaire, de stimulation ovarienne ou d'induction à l'ovulation incluant, le cas échéant, les visites, les actes médicaux, les examens d'ultrasonographie et la consultation téléphonique requis à cette fin. Il est composé de deux tarifs, soit un premier comprenant, le cas échéant, les visites, les actes médicaux et les examens d'ultrasonographie et un second comprenant l'interprétation des résultats paracliniques, l'interprétation des examens d'ultrasonographie et, le cas échéant, les ajustements des doses de médicaments. Le second tarif ne peut être facturé que si le premier tarif est facturé, mais au besoin, ils peuvent être facturés par différents médecins.

Lorsque, dans des circonstances exceptionnelles justifiées par des raisons médicales, une patiente ne reçoit pas le traitement d'insémination artificielle prévu, l'honoraire global de la stimulation ovarienne demeure payable. Les raisons médicales justifiables comprennent notamment une réponse folliculaire excessive, l'absence de réponse ovarienne lors de la stimulation, l'échec d'éjaculation ou l'absence de sperme dans l'éjaculat . Une note relatant ces raisons médicales doit être versée au dossier de la patiente.

Un seul honoraire global de stimulation ovarienne effectuée en vue d'une insémination artificielle peut être réclamé par insémination artificielle, sauf dans les circonstances exceptionnelles notées ci-haut, lorsque l'insémination artificielle n'a pas eu lieu.

AVIS :

Voir les codes de facturation 06487, 06488 et 06489 sous le présent onglet Q.


11.6 L'honoraire pour l'insémination artificielle est un honoraire global qui s'applique dans un cas d'insémination avec sperme du conjoint, sperme du conjoint en réserve ou sperme d'un donneur et comprend la visite à la même séance, les actes médicaux et les examens d'ultrasonographie requis, le cas échéant.

Un maximum de 6 inséminations artificielles peut être réclamé par patiente. Ce maximum est renouvelable après toute naissance vivante.

Une naissance vivante se définit par l'expulsion ou l'extraction de l'organisme maternel humain d'un enfant né vivant.

AVIS : 

Voir le code de facturation 06490 sous le présent onglet Q.


11.7 Les services prévus à la présente règle doivent être rendus dans un centre de procréation assistée titulaire d'un permis délivré par le ministre en vertu de la Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée et par un médecin qui exerce dans un tel centre et qui est identifié à la RAMQ par le directeur médical du centre.

AVIS : 

La liste des centres de procréation assistée (CPA) autorisés – Programme de procréation médicalement assistée (PMA) est disponible à la rubrique Annexes mises à jour en continu (Annexes, lettres d'entente et protocoles d'accord).


RÈGLE 12

SERVICES DE PROCRÉATION ASSISTÉE À DES FINS DE LA PRÉSERVATION DE LA FERTILITÉ


12.1 Un médecin est rémunéré pour les services de procréation assistée qu'il dispense à des fins de la préservation de la fertilité.

Ces services sont fournis avant tout traitement gonadotoxique comportant un risque sérieux d'entraîner des mutations génétiques aux gamètes ou l'infertilité permanente ou avant l'exérèse radicale de l'ensemble des testicules ou des ovaires.


12.2 L'honoraire de stimulation ovarienne à des fins de la préservation de la fertilité est un honoraire global qui s'applique dans le cadre des services requis aux fins de préservation de la fertilité et comprend l'ensemble des services dispensés à des fins de suivi folliculaire, de stimulation ovarienne ou d'induction à l'ovulation incluant, le cas échéant, les visites, les actes médicaux, les examens d'ultrasonographie et la consultation téléphonique requis à cette fin. Il est composé de deux tarifs, soit un premier comprenant, le cas échéant, les visites, les actes médicaux et les examens d'ultrasonographie et un second comprenant l'interprétation des résultats paracliniques, l'interprétation des examens d'ultrasonographie et, le cas échéant, les ajustements des doses de médicaments. Le second tarif ne peut être facturé que si le premier tarif est facturé, mais au besoin, ils peuvent être facturés par différents médecins.

Les horaires de stimulation ovarienne à des fins de la préservation de la fertilité se définissent selon les 3 catégories suivantes :

AVIS : 

Voir les codes de facturation 06491 et 06492 sous le présent onglet Q.


12.3 L'honoraire de prélèvement d'ovule à des fins de la préservation de la fertilité est un honoraire global qui s'applique dans le cadre des services requis à des fins de préservation de la fertilité et comprend l'ensemble des services dispensés à des fins de prélèvement d'ovules ou de tissus ovariens incluant, le cas échéant, les visites, les actes médicaux et les examens d'ultrasonographie requis à cette fin.

AVIS : 

Voir le code de facturation 06493 sous le présent onglet Q.


12.4 Les services prévus à la présente règle doivent être rendus dans un centre de procréation assistée titulaire d'un permis délivré par le ministre en vertu de la Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée et par un médecin qui exerce dans un tel centre et qui est identifié à la RAMQ par le directeur médical du centre.

 

AVIS : 

La liste des centres de procréation assistée (CPA) autorisés – Programme de procréation médicalement assistée (PMA) est disponible à la rubrique Annexes mises à jour en continu (Annexes, lettres d'entente et protocoles d'accord).




R = 1

R = 2








Q - OBSTÉTRIQUE










AVIS : 

Voir la Règle d'application no 4.










La rémunération pour un accouchement comprend la rémunération pour les soins et actes obstétricaux dispensés à une parturiente notamment :










- les examens durant le travail;





- la stimulation du travail;





- l'induction médico-chirurgicale du travail dans les cas de complications médicales reconnues;





- la rupture des membranes;





- le désencerclage du col;





- l'anesthésie locale par infiltration des tissus mous, faite par le médecin accoucheur;





- le bloc honteux;





- le cathétérisme vésical;





- l'installation, le contrôle et la surveillance de moniteurs foetaux;





- le monitoring du coeur foetal durant le travail par méthode interne;





- l'amniométrie incluant l'insertion du cathéter intra-amniotique, l'enregistrement graphique continu et l'interprétation;





- le prélèvement de sang foetal in utero;





- la délivrance par voie vaginale;





- l'épisiotomie et sa réparation;





- l'expulsion spontanée ou l'extraction manuelle ou instrumentale du placenta;





- la révision utérine;





- la réparation de déchirure;





- les soins hospitaliers post-natals n'excédant pas huit (8) jours;





- la visite, la réanimation et l'aspiration du nouveau-né faites par le médecin accoucheur.









06903

Accouchement

468,30



06097

accouchement par le siège, supplément

211,10



06919

accouchement d'un bébé, après le premier jumeau, supplément

224,30



06950

accouchement vaginal après césarienne, supplément

211,10



06945

accouchement dans les cas complexes, supplément

193,35




AVIS : 

Pour le code de facturation 06945, inscrire :

- l'indice de masse corporelle (IMC) de la patiente s'il est supérieur ou égal à 35;

- le ou les des codes de diagnostic médical de l'annexe I de l'onglet Q - Obstétrique s'il y a lieu.  

       




06925

Version par manoeuvre externe d'une présentation de siège en vertex, avant le travail, après 36 semaines, incluant la visite, la tocolyse, le monitoring externe

211,10



4


06912

Césarienne avec ou sans stérilisation

507,20

15


06913

Césarienne et hystérectomie

1 055,50

18


06946

Césarienne dans les cas complexes, supplément

193,35

3



AVIS : 

Pour le code de facturation 06946, inscrire:

- l'indice de masse corporelle (IMC) de la patiente s'il est supérieur ou égal à 35;

- le ou les des codes de diagnostic médical de l'annexe I de l'onglet Q - Obstétrique s'il y a lieu.  

            




06937

Kystectomie, ovariectomie partielle ou totale pour lésion bénigne ou maligne lors de césarienne, supplément


105,55



06098

Laparotomie post-partum réalisée suite à une complication d'un accouchement ou d'une césarienne, survenant dans les 28 jours, à une séance différente

791,65

15


06099

Hystérectomie post-partum réalisée suite à une complication d'un accouchement ou d'une césarienne, survenant dans les 28 jours, à une séance différente

1 055,50

18


06929

Ensemble des soins prodigués lors d'une manoeuvre obstétricale intrapartum durant le deuxième ou le troisième stade du travail

454,25



AVIS : 

Pour le code de facturation 06929, inscrire l'un des diagnostics paraissant à l'annexe II à la fin du présent onglet Q.


06931

si cas complexe, supplément

193,35




NOTE : Les codes 06929 et 06931 ne peuvent être facturés avec les codes 06903, 06912 et 06934.





NOTE : Le code 06929 fait référence à l'Annexe II sous le présent onglet.








AVIS : 

Pour le code de facturation 06931, inscrire :

 - l'indice de masse corporelle (IMC) de la patiente s'il est supérieur ou égal à 35;

- le ou les des codes de diagnostic médical de l'annexe I de l'onglet Q - Obstétrique s'il y a lieu.


06934

Consultation exceptionnelle et présence auprès de la patiente pour complication du 2e stade, anomalie du coeur foetal et/ou évolution anormale du travail

448,60




NOTE : Pour une même parturiente, ce service médical ne peut être facturé avec les codes 06903, 06912 et 06929.









06940

Consultation auprès d'une patiente en travail au premier ou deuxième stade chez laquelle est(sont) pratiqué(s) un ou plusieurs des procédés suivants: l'échographie, la stimulation du travail, la rupture des membranes, le désencerclage du col, le prélèvement sanguin du cuir chevelu foetal, l'installation et la surveillance de moniteurs foeto-maternels. De même, on accorde ce tarif pour l'évaluation de la nécessité d'une tocolyse ou l'évaluation d'une dystocie du travail.

158,35




NOTE : Ce service médical ne peut être facturé par plus d'un médecin de la même spécialité.









06904

Évaluation et prise en charge d'une patiente présentant une grossesse à risque élevé, en phase aigüe ou stabilisée, aux fins de préparation à un transfert vers une autre installation d'un établissement désigné par les parties négociantes 

226,95




    NOTE : Le code 06904 n'est pas soumis aux règles de l'Addendum 4 - Chirurgie.





NOTE : Le code 06904 inclut tous les services médicaux effectués par le même médecin ou un médecin de même spécialité chez cette patiente le même jour sauf la naissance.




06905

Évaluation et prise en charge d'une patiente présentant une grossesse à risque élevé, en phase aigüe ou stabilisée, transférée d'une autre installation d'un établissement. Cet acte est facturable par l'obstétricien-gynécologue de garde à la salle d'accouchement


279,70




 NOTE : Le code 06905 n'est pas soumis aux règles de l'Addendum 4 - Chirurgie. 





NOTE : Le code 06905 inclut tous les services médicaux effectués par le même médecin ou un médecin de même spécialité chez cette patiente le même jour sauf la naissance.





NOTE Ce service médical est réservé aux centres hospitaliers désignés par les parties négociantes.









06917

Extraction manuelle ou instrumentale du placenta ou correction d'une inversion utérine (prestation incluse dans celle de l'accouchement)


6


06918

Réparation de déchirures (prestation incluse dans celle de l'accouchement)





Amniocentèse (voir Procédés diagnostiques et thérapeutiques)


5


06920

Curetage utérin post-partum lors d'une séance autre que l'accouchement

211,10


5


06915

Biopsie unique ou multiple de villosités chorioniques (génétique) incluant la visite

263,90


4


06928

Ponction intra-utérine d'organes foetaux et du cordon ombilical (ou thoracocentèse ou ponction d'ascite foetale) unique ou multiple, incluant l'amniocentèse, le cas échéant

633,30

5


06930

Transfusion foetale intra-utérine

844,40

7


06942

Stress test (vérification durant le troisième trimestre de l'état du foetus, de sa tolérance, de ses réserves à la suite du déclenchement de contractions utérines)



57,00








06932

Évaluation du bien-être foetal par profil biophysique et/ou Doppler fait par le médecin lui-même, technique et interprétation, en établissement seulement

47,00 



06933


Ensemble des soins prodigués pendant le travail actif d'une patiente admise par un obstétricien gynécologue, si un autre obstétricien gynécologue effectue la césarienne ou l'accouchement

Maximum 1 fois par patiente, par grossesse

158,35









AVIS : 

Indiquer la date des dernières menstruations.




 

 

 

 

 

 

Établis-sement

R = 1

cabinet

R = 1

Unité

R = 2









PROCRÉATION ASSISTÉE












Mesures transitoires - Services médicaux maintenus sous certaines conditions et non assurés depuis le 10 novembre 2015 sauf pour les personnes assurées admissibles aux mesures transitoires et finales prévues par la Loi favorisant l'accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée





AVIS : 

Conserver les pièces justificatives permettant de démontrer que le plan de traitement a été débuté avant le 11 novembre 2015 ainsi que le numéro d'assurance maladie de la personne qui participe avec celle qui requiert le transfert d'embryon, et ce, aux fins de vérifications ultérieures.




Établis-sement

R = 1

cabinet

R = 1

Unité

R = 2




 

 

 


06969

   Transfert d'embryon congelé (voir règle 10.4 - addendum 6)

158,35

1 467,15

6



AVIS : 

Les codes de facturation relatifs au transfert d'embryon peuvent être demandés uniquement dans un centre de procréation assistée titulaire d'un permis délivré conformément au Règlement sur les activités cliniques en matière de procréation assistée.










 

 

 

 

 

 

Établis-sement

R = 1

cabinet

R = 1

Unité

R = 2









Procréation assistée






Services médicaux assurés à compter de la date d'entrée en vigueur de la Loi modifiant diverses dispositions en matière de procréation assistée






AVIS : 

La liste des centres de procréation assistée (CPA) autorisés – Programme de procréation médicalement assistée (PMA) est disponible à la rubrique Annexes mises à jour en continu (Annexes, lettres d'entente et protocoles d'accord).







Fécondation in vitro






Stimulation ovarienne effectuée en vue d'une fécondation in vitro (voir règle 11.2 - addendmum 6)





06480

cycle naturel, visites, actes médicaux et examens d'ultrasonographie

316,65

316,65

 


06481

cycle naturel modifié, visites, actes médicaux et examens d'ultrasonographie

316,65

316,65

 


06482

cycle stimulé, visites, actes médicaux et examens d'ultrasonographie

316,65

316,65

 


06483

Interprétation des résultats paracliniques, interprétation des examens d'ultrasonographie et, le cas échéant, ajustement des doses de médicaments

105,55

105,55

 



NOTE  : le code 06483 n'est facturable que si un des codes 06480, 06481 ou 06482 a été facturé.







AVIS : 

Pour les codes de facturation 06480, 06481 et 06482, inscrire le numéro de l'autorisation accordée au préalable par le service en ligne Procréation médicalement assistée – Gestion de l'admissibilité.  

Pour plus d'information sur l'obtention du numéro d'autorisation et sur l'utilisation du service en ligne, consultez la page Web Procréation médicalement assistée.





06484

Prélèvement d'ovule (voir règle 11.3 - addendum 6)

369,45

369,45

8


06485

Transfert d'embryon frais (voir règle 11.4 - addendum 6)

158,35

158,35

6


06486

Transfert d'embryon congelé (voir règle 11.4 - addendum 6)

158,35

158,35

6



AVIS : 

Pour les codes de facturation 06484, 06485 et 06486, inscrire le numéro de l'autorisation accordée au préalable par le service en ligne Procréation médicalement assistée – Gestion de l'admissibilité.  

Pour plus d'information sur l'obtention du numéro d'autorisation et sur l'utilisation du service en ligne, consultez la page Web Procréation médicalement assistée.







Insémination artificielle






Stimulation ovarienne effectuée en vue d'une insémination artificielle (voir règle 11.5 - addendum 6)





06487

par agents oraux

105,00

105,00

 


06488

par gonadotropines, visites, actes médicaux et examens d'ultrasonographie

112,50

112,50

 


06489

Interprétation des résultats paracliniques, interprétation des examens d'ultrasonographie et, le cas échéant, ajustement des doses de médicaments

37,50

37,50

 



NOTE : le code 06489 n'est facturable que si le code 06488 a été facturé.





06490

Insémination artificielle (voir règle 11.6 - addendum 6)

85,00

85,00

 



AVIS : 

Pour les codes de facturation 06487, 06488 et 06490, inscrire le numéro de l'autorisation accordée au préalable par le service en ligne Procréation médicalement assistée – Gestion de l'admissibilité.

Pour plus d'information sur l'obtention du numéro d'autorisation et sur l'utilisation du service en ligne, consultez la page Web Procréation médicalement assistée.







Préservation de la fertilité





06491

Stimulation ovarienne (voir règle 12.2 - addendum 6), visites, actes médicaux et examens d'ultrasonographie

316,65

316,65

 


06492

Interprétation des résultats paracliniques, interprétation des examens d'ultrasonographie et, le cas échéant, ajustement des doses de médicaments

105,55

105,55

 



NOTE: le code 06492 n'est facturable que si le code 06491 a été facturé.





06493

Prélèvement d'ovules ou de tissus ovariens (voir règle 12.3 - addendum 6)

369,45

369,45

8


ANNEXE I


AVIS : 


Pour le code de facturation 06931, 06945 ou 06946, inscrire s'il y a lieu:

 - le code ou les codes de diagnostic médical (chiffres entre parenthèses);

 - l'indice de masse corporelle (IMC) de la patiente s'il est supérieur au égal à 35.

 

ACCOUCHEMENT DANS LES CAS COMPLEXES (acte codé 06945) ou MANŒUVRE OBSTÉTRICALE INTRAPARTUM DANS LES CAS COMPLEXES (acte codé 06931) 

CAS COMPLEXES

A) VOIE VAGINALE

AVIS : 

Pour connaître les diagnostics et les codes de la CIM-10 correspondant à ceux de la CIM-9 listés ci-dessous, voir le tableau de correspondance à la rubrique Répertoire des diagnostics.

CONDITIONS FOETALES :


- Présentation de la face (652.4) (non payable si se termine en césarienne)


- Détresse foetale (décélération sévère et continue et APGAR de 5 ou moins et/ou PH du cordon de 7,20 ou moins) (768.4)


- Hydrops-foetalis non immun (778.9)


-


- Macrosomie (poids du nouveau-né plus grand que 4000 g) (656.6)


- Malformation congénitale : système nerveux central (655.0), digestif (751.9), cardiaque (746.9), pulmonaire (748.9)


- Mort in utero après 23  semaines (656.4)


- Post-datisme 41 semaines et plus (645.9)


- Prématurité (à partir de 23 0/7 et moins que 37 0/7 semaines)  (765.1)


- Retard de croissance sévère (poids du nouveau-né plus petit que 2500 g) (656.5)

CONDITIONS AU NIVEAU DU LIQUIDE AMNIOTIQUE, DU PLACENTA ET DES MEMBRANES :

- Placenta accreta (667.0), increta (667.0) et percreta (667.0)

CONDITIONS MATERNELLES :

* Complications médicales

- Maladies hématologiques : coagulopathie (286.9), thrombocytopénie (287.9)

- Maladies cardiovasculaires : cardiopathie classe 2, 3, 4 (429.9), maladie thromboembolique (453.9), pré-éclampsie sévère (642.5)

- Maladies pulmonaires : insuffisance respiratoire (786.0), embolie pulmonaire (415.1), embolie de liquide amniotique (673.9)

- Maladies endocriniennes : phéochromocytome (227.0)

- Maladies neurologiques : éclampsie (642.6), paraplégie (344.1), paralysie (344.9)

- Maladies infectieuses : sida ou VIH (042.9), hépatite aigüe ou infectieuse (646.7)

- Maladies gynécologiques : anomalie congénitale (654.9)

- IMC > = 35

* Complications obstétricales

- Hématomes génitaux nécessitant drainage et transfusion ou drainage nécessitant une nouvelle anesthésie générale ou régionale (664.5)

- Inversion utérine (665.2)

- Lacération génitale (du 3e et du 4e degré) (664.2 et 664.3) (uniquement pour les cas d'accouchement complexe, code 06945)

- Rupture utérine (665.1)

- Hémorragie post-partum immédiate (< 24 heures) > = 1 000 cc à la suite d'un accouchement vaginal (666.0 à 666.3, 666.9)

* Autres

- IMC > = 35

B) CÉSARIENNE (acte codé 06946)

AVIS : 

Pour connaître les diagnostics et les codes de la CIM-10 correspondant à ceux de la CIM-9 listés ci-dessous, voir le tableau de correspondance à la rubrique Répertoire des diagnostics.

CONDITIONS FOETALES :

- Détresse foetale (décélération sévère et continue et APGAR de 5 ou moins et/ou PH du cordon de 7,20 ou moins) (768.4)

- Prématurité (moins que 37 0/7 semaines) (765.1)

- Retard de croissance sévère (poids du nouveau-né plus petit que 2 500 g) (656.5)

- Procidence du cordon (663.0, 663.2, 663.3, 663.9, 762.4)

CONDITIONS AU NIVEAU DU PLACENTA :

- Décollement prématuré du placenta normalement inséré (DPPNI) (641.2)

- Placenta praevia (641.1)

CONDITIONS MATERNELLES :

- Pré-éclampsie sévère (642.5)

- Éclampsie (642.6)

- Maladies infectieuses : sida ou VIH (042.9), hépatite aiguë ou infectieuse (646.7)

- IMC > = 35

- Multiples césariennes (3 césariennes antérieures ou plus) (6501)

COMPLICATIONS OBSTÉTRICALES :

- Rupture utérine (665.1)

- Hémorragie post-partum immédiate (< 24 heures) > = 1 500 cc à la suite d'une césarienne (666.0 à 666.3, 666.9).

ANNEXE II

HONORAIRE GLOBAL DE MANOEUVRE OBSTÉTRICALE
INTRA-PARTUM
(acte codé 06929)

- Application de forceps ou ventouse (6695)

- Manoeuvre nécessitée par une dystocie de l'épaule (6604)

- Extraction manuelle du placenta pour placenta retenu (6670, 6671, 6679) 

- Réparation de déchirures cervico-vaginales (de 5 cm ou plus) (6654)

- Réparation de déchirures du 3e (6642) ou du 4e degré (6643)

- Révision utérine pour hémorragie (6660)

- Manoeuvre nécessitée par l'accouchement d'un siège ou d'un deuxième jumeau (6513)

R - APPAREIL GLANDULAIRE




R = 1

R = 2








AVIS : 

S'il y a lieu, utiliser l'élément de contexte Site différent.      










THYROIDE





Incision









06076

Drainage d'abcès : soins complets

67,40

4








Excision








06150

Biopsie chirurgicale de la thyroïde

149,85

5


06151

Thyroïdectomie subtotale (bilatérale)

664,95

8

06152

Hémithyroïdectomie (lobectomie)

584,25

6

06133

par approche endoscopique, supplément

158,35

2

06153

Isthmotomie thyroïdienne de décompression

204,50

5

06180

Excision de nodule solitaire

396,40

5

06280

Thyroïdectomie totale

842,70

8

06134

par approche endoscopique, supplément

158,35

2

06281

Reprise de thyroïdectomie pour goître restant

876,40

8


06282

Thyroïdectomie par voie transsternale pour un goître intrathoracique

1 042,70

 8

06284

Thyroïdectomie totale ou subtotale avec résection localisée des ganglions cervicaux, le cas échéant

993,25

10








PARATHYROÏDE





Exploration et/ou excision :




06186

Parathyroïde ou tumeurs de parathyroïde avec thoracotomie ou sternotomie


724,40


10


06185

Parathyroïde ou tumeurs de parathyroïde voie cervicale

692,65

10

06135

par approche endoscopique, supplément

158,35


06181

Transplantation de parathyroïde, une ou plusieurs, supplément


122,70









SURRÉNALES





NOTE : Malgré la Règle 8 de l'Addendum 4 - Chirurgie, tout acte réalisé au niveau de la surrénale contralatérale à la même séance est payable à 100 % pour le médecin spécialiste en chirurgie générale.









06182

Surrénalectomie unilatérale

664,95

15

S - SYSTÈME NERVEUX




R = 1

R = 2




               

            



AVIS : 

S'il y a lieu, utiliser l'élément de contexte Site différent.    









07830

Monitoring per-opératoire de l'intégrité des nerfs crâniens ou périphériques (pour neurochirurgien seulement), supplément

251,90








07831

Toute réintervention effectuée au même site au-delà de 30 jours suivant l'intervention initiale, sauf si déjà prévue au tarif, supplément (pour neurochirurgien seulement)

278,55




NOTE : Le code 07831 peut aussi être facturé avec les actes de l'onglet Musculo-squelettique ainsi qu'avec le code 04710.









07742

     Si utilisation de la robotique et/ou IRM per-opératoire, supplément

216,60








07817

Si guidage continu bidimensionnel per-opératoire effectué par le neurochirurgien, supplément

250,10




NOTE : Les codes 07817, 07702, 07706 et 07842 sont mutuellement exclusifs.





NOTE : Le code 07817 est facturable seulement avec les codes 07644, 07674, 07767, 07768, 07770, 07771, 07773 et 07774.










CRÂNE & ENCÉPHALE










Toutes chirurgies effectuées par le neurochirurgien sous neuronavigation donnent droit à un supplément




07702

chirurgie cranio-encéphalique, supplément

241,20




NOTE : Les codes 07702, 07706, 07842 et 07817 sont mutuellement exclusifs.









07703

Si chirurgie effectuée par le neurochirurgien chez un patient conscient pour cartographie corticale fonctionnelle, supplément

243,00








07743

Si ostéotomie orbito-zygomatique, supplément

216,60









Lésions expansives tumorales : (incluant les lésions kystiques tumorales)










Sus-tentorielles :









07520

Lésions des ventricules latéraux

2 000,00

18


07521

Lésions du IIIe ventricule

2 250,00

18


07522

Lésions de la ligne médiane (faux et corps calleux)

2 041,55

18


07523

Lésions uniquement suprasellaire et extraventriculaire (ex. : cranio-pharyngiome, gliome extra-orbitaire du nerf optique, kyste épidermoïde, etc.)

2 370,05



18


07524

Lésions de la région pinéale

2 449,30

18


07525

Lésions de la voûte du crâne

676,10

12


07526

Lésions intracrâniennes extracérébrales de la convexité

1 632,40

18


07527

Lésions intraparenchymateuses extraventriculaires

1 458,45

18


07528

Biopsie diagnostique par trépanation seulement

596,05

10



(sans stéréotaxie, quel que soit le nombre de biopsies), par le neurochirurgien seulement





Sous-tentorielles









07529

Lésions parenchymateuses cérébelleuses

1 711,20

18


07530

Lésions du IVventricule extraparenchymateuses

2 250,00

18



Tumeur du tronc cérébral




07531

biopsie seulement

1 768,40

18


07532

exérèse 50 % et plus

2 993,10

18



Tumeur extraparenchymateuse de l'angle pontocérébelleux ou du trou déchiré postérieur




07533

5 cm ou moins

2 162,05

18


07534

plus de 5 cm

2 993,10

18


07832

si mise en place d'un implant auditif au niveau du tronc cérébral, supplément

1 184,90









Base du crâne (temps neurochirurgical seulement)










Lésions intrasellaires par voie transphénoïdale :




07535

adénome enclos (grades 0, I et II)

1 500,00

18


07536

adénome envahissant (grades III et IV)

1 524,60

18


07537

cranio-pharyngiomes

1 599,30

18


07538

autres lésions (kyste de Rathke, granulome, abcès, etc.)

1 273,80


18


07539

approche transnasale (incluant transseptale ou sous-labiale) effectuée par le neurochirurgien seulement, supplément  

331,10









Lésions intrasellaires avec extension suprasellaire par voie transphénoïdale :




07540

Stade A

1 632,40

18


07541

Stade B

1 842,70

18


07542

Stade C & D (géants)

2 107,05

18


07543

Stade E (semblable à lésion intrasellaire envahissante III ou IV)

1 513,75

18


07544

approche transnasale (incluant transseptale ou sous-labiale) effectuée par le neurochirurgien seulement, supplément  

339,75








07545

Lésions intracrâniennes avec extension géante C & D par craniotomie

2 449,30

 18


07546

Lésions extraparenchymateuses de l'étage antérieur

1 834,55

18


07547

Lésions extraparenchymateuses de l'étage moyen

1 514,25

18



Lésions de l'aile sphénoïdale :




07548

2/3 externe

1 579,55

18


07549

1/3 interne

1 986,45

18


07550

Lésions du Clivus

2 866,00

18


07551

Lésions de l'Incisure de la tente du cervelet

2 449,30

18



Lésions de la tente :




07552

infratentorielles

1 837,85

18


07553

supratentorielles

1 855,85

18


07554

combinées

2 993,10

18


07555

Lésions intra-orbitaires par craniotomie avec ouverture endocrânienne de l'orbite

2 431,90

 18


07556

Chirurgie du sinus caverneux avec ouverture du sinus et dissection des nerfs crâniens à l'intérieur du sinus

2 993,10

18


07000

Chimiothérapie intra-artérielle pour lésion tumorale cérébrale avec ou sans bris de la barrière hémato-encéphalique

247,90

12








NOTE : Le service médical codé 07000 est réservé aux médecins spécialistes en neurochirurgie au CHUS (Hôpital Fleurimont et Hôtel-Dieu).





Lésions infectieuses & parasitaires










Sus-tentorielles :










Abcès, parasitose, granulome ou corps étranger, primaire ou au-delà de 30 jours d'une chirurgie crânienne :




07557

intraparenchymateuses ou intraventriculaires

1 485,90

18


07558

sous-durales

952,90

18


07559

épidurales

946,05

18


07560

Exérèse de volet infecté et /ou de plaque de cranioplastie ou de duroplastie, sans autre intervention

676,10

 12


07561

Craniectomie pour ostéomyélite sans autre intervention

612,95

12


07562

Aspiration ou biopsie d'abcès intraparenchymateux (quelle que soit la technique sauf pour la stéréotaxie)

596,05


10








Sous-tentorielles :










Abcès, parasitose, granulome ou corps étranger, primaire ou au-delà de 30 jours d'une chirurgie crânienne :




07563

intraparenchymateuses ou intraventriculaires

1 768,40

18


07564

sous-durales

1 091,80

18


07565

épidurales

1 224,70

18


07566

Exérèse de volet infecté et/ou de plaque de cranioplastie ou de duroplastie sans autre intervention

985,15

15


07567

Craniectomie pour ostéomyélite sans autre intervention

886,85

15


07568

Aspiration ou biopsie d'abcès intraparenchymateux (quelle que soit la technique sauf pour la stéréotaxie)

827,20

 15








Lésions vasculaires










     NOTE : Définition des grades

on établit le grade en additionnant le pointage des trois éléments suivants :

a) grosseur du nidus :

petit (moins de 3 cm) 1

moyen (3 à 6 cm) 2

large (plus de 6 cm) 3


b) cerveau éloquent :

non 0

oui 1


c) composante vasculaire profonde :

non 0

oui 1





Sus-tentorielles :










Cure d'anévrisme (pour neurochirurgien seulement) :




07570

premier, quelle que soit sa morphologie

2 177,60

18


07599

supplémentaire, à localisation différente pour chaque anévrisme additionnel, supplément

543,70




AVIS : 

Inscrire le nombre d'anévrismes additionnels.




07573

si anastomose extra/intracrânienne, supplément

571,25



07744

si anévrisme rompu par craniotomie, supplément

216,60









Cure de malformation artérioveineuse, toute technique (pour neurochirurgien seulement) :




07574

grade 1

1 904,30

18


07575

grade 2

2 285,60

18


07576

grade 3

2 667,05

18


07577

grade 4

2 814,60

18


07578

grade 5

3 056,50

18







07579

Cure de fistule artérioveineuse, toute technique (pour neurochirurgien seulement)

1 360,60

18



Évacuation d'hématome intracérébral, autre que traumatique :




07580

par craniotomie

1 248,25

15


07581

par trépanation ou craniectomie et aspiration

529,85

10







07582

Anastomose vasculaire extra/intracrânienne

1 496,50

18


07583

Cure de fistule artérioveineuse de l'ampoule de Galien, toute technique (pour neurochirurgien seulement)

2 061,15

18


07833

Craniotomie de décompression avec duroplastie d'expansion pour AVC

1 133,75

18








Sous-tentorielles :










Craniotomie pour anévrisme vertébro-basilaire



07511

premier, quelle que soit sa morphologie

2 721,10

18


07512

supplémentaire, à localisation différente pour chaque anévrisme additionnel, supplément

502,15




AVIS : 

Inscrire le nombre d'anévrismes additionnels.




07001

si anastomose extra/intracrânienne, supplément

673,05









Craniotomie pour malformation artérioveineuse :




07585

grade 1

2 100,00

18


07586

grade 2

2 557,40

18


07587

grade 3

2 938,80

18


07588

grade 4

3 320,35

18


07589

grade 5

3 298,85

18







07590

Hématome cérébelleux autre que traumatique

1 360,60

18


07591

Anastomose vasculaire extra/intracrânienne

1 792,15

18


07592

Cure chirurgicale de fistule artérioveineuse

1 855,85

18


07834

Craniotomie de décompression avec duroplastie d'expansion pour AVC

1 133,75

18








Lésions vasculaires cervicales









07593

Ligature chirurgicale de la carotide intracrânienne

1 224,70

18



NOTE Ne peut s'ajouter à une autre chirurgie du cerveau.










Lésions traumatiques









07595

Craniotomie pour traumatisme crânien (pour neurochirurgien seulement)

1 350,95

 18



NOTE : Ce service médical peut être facturé uniquement pour les traumatismes crâniens aigus, associés à des complications aiguës, dont des hématomes épiduraux aigus ou hématomes sous-duraux aigus; sont exclus les hématomes sous-duraux chroniques autant unilatéral (code 07597) que bilatéral (code 07598).




07596

avec reconstruction cranio-orbitaire dans la même séance, supplément

271,90



----

Trépanation simple

(voir Procédés diagnostiques et thérapeutiques)



Évacuation d'hématome sous-dural chronique, toute technique




07597

unilatérale

811,05

15


07598

bilatérale

1 224,70

18








Liquide céphalo-rachidien










Dérivation interne :









07612

ventriculo-péritonéale ou ventriculo-auriculaire ou ventriculo-pleurale ou lombo-péritonéale

743,50

 15


07613

Dérivation ventriculaire double en Y

946,05

15


07513

Programmation de la pression d'ouverture d'une valve de dérivation ventriculaire

83,25









Révision d'une dérivation :









07614

Bout proximal ou bout distal (incluant l'exérèse des anciens tubes et l'installation d'un nouveau tube)

649,85

 12


07616

Révision totale et installation d'une nouvelle dérivation (incluant l'exérèse des anciens tubes)

1 013,50


15


07617

Exérèse simple de dérivation interne sans installation d'une autre

472,15

 10








Autres procédures :









07620

Endoscopie ventriculaire

952,90

18


07003

avec biopsie tumorale, supplément

229,05


07745

avec fenestration comprenant ventriculostomie et/ou septostomie et/ou kystostomie, supplément

222,55



07621

Torkildsen

615,95

15


07622

Installation d'un réservoir (Omaya, Rickham, etc.) incluant le trou de trépan

339,75

 8



Dérivation sous-duro-péritonéale :




07623

unilatérale

663,60

12


07624

bilatérale

768,30

15



Dérivation kysto-péritonéale :




07625

supratentorielle

663,60

12


07626

infratentorielle

729,75

15



Dérivation kysto-sous-arachnoïdienne :




07627

supratentorielle

591,20

15


07628

infratentorielle

650,60

15








Malformation congénitale cranio-encéphalique










Crâne










Craniosténose :




07629

correction neurochirurgicale de craniosténose simple

768,30

15


07630

correction neurochirurgicale de craniosténose coronale avec ostéosynthèse fronto-orbitale

1 026,15

 18


07631

correction neurochirurgicale de craniosténose complexe

1 755,85

 18


07633

Morcellation crânienne pour craniotomie multiple

895,60

15








Méninges & Encéphale










Réparation d'une méningo-encéphalocèle :




07634

supratentorielle

1 000,00

18


07635

infratentorielle

892,85

18


07636

base du crâne

1 054,20

18



Craniotomie pour traitement de kyste arachnoïdien :




07637

supratentoriel

1 061,00

18


07638

infratentoriel

1 224,70

18



Drainage d'hygroma congénital :




07639

par trou de trépan seulement

295,20

12


07640

par craniotomie

650,60

15


07641

Cure chirurgicale de malformation d'Arnold-Chiari (toute technique)

1 768,40

18








Neurochirurgie fonctionnelle & stéréotaxie :









07642

Technique de localisation avec ou sans cadre effectuée dans une séance différente de la chirurgie (ne peut être facturé plus d'une fois en trois mois)

331,10


8







Craniotomie et résection volumétrique de tumeur incluant la technique de localisation avec ou sans cadre, si faite lors de la chirurgie:




07652

corticale & sous-corticale

1 800,00

18


07653

thalamique et/ou des noyaux gris centraux

1 989,60

18


07746

Radiochirurgie sans cadre incluant la rencontre préopératoire effectuée le même jour, l'utilisation du logiciel de dosimétrie par le neurochirurgien avec consignation au dossier, ainsi que le suivi postopératoire immédiat

316,65

12








Installation du cadre









07615

avec angiographie ou ventriculographie ou les deux, supplément

203,95



07643

ponction ou biopsie (simple ou multiple) de lésion intraparenchymateuse, incluant la technique de localisation

952,90

15


07644

chirurgie stéréotaxique pour mouvements anormaux, spasticité, rigidité, douleur, épilepsie ou troubles psychiatriques, avec installation d'électrodes cérébrales permanentes, ou par lésion cérébrale, incluant le cas échéant la technique de localisation et la macrostimulation

2 052,20

 18


07645

si lésions bilatérales ou implantation d'électrodes bilatérales, supplément

1 348,05




micro-enregistrement neuronal lors d'une chirurgie stéréotaxique pour implantation d'électrodes ou réalisation de lésions incluant la neurostimulation




07835

           unilatéral, supplément

251,90



07836

           bilatéral, supplément

503,90



07837

implantation d'un neurostimulateur pour électrodes cérébrales permanentes

800,00

12



exploration stéréotaxique d'une épilepsie par implantation d'électrodes incluant la technique de localisation :




07646

unilatérale

1 151,95

18


07647

bilatérale

1 632,40

18



localisation et radiothérapie stéréotaxiques incluant la technique de localisation :




07648

externe

790,40

12


07747

       si traitement de deux (2) lésions ou plus à la même séance,

       supplément

211,10



07649

interstitielle

1 064,05

18


07650

localisation et chimiothérapie interstitielle incluant la technique de localisation

1 224,70

18


07651

implantation stéréotaxique de tissu vivant incluant la technique de localisation

805,35


18








Neurochirurgie de l'épilepsie









07655

Exérèse corticale focale

1 224,70

18


07656

Amygdalo-hypocampectomie sélective

1 768,40

18


07657

Lobectomie

1 633,40

18



Callosotomie




07658

partielle

1 531,05

18


07659

totale

1 794,35

18


07660

Hémisphérectomie

2 513,50

18



Insertion d'électrodes




07661

épidurales

295,20

6


07662

épidurales lors d'une autre chirurgie, supplément

113,90



07663

au trou ovale

305,90

6


07664

sous-durales par craniotomie

1 571,00

12


07665

Transection sous-piale

1 312,30

18


07700

Utilisation per-opératoire d'électrodes pour fins de localisation d'un ou plusieurs foyers épileptogéniques (minimum 8 électrodes), supplément

221,80




NOTE : Ce supplément ne peut s'ajouter qu'aux codes 07655, 07656, 07657, 07658, 07659 et 07665 de la neurochirurgie de l'épilepsie.









07004

Mise en place ou exérèse complète d'un stimulateur du nerf vague

895,10

12








NEUROCHIRURGIE DES NERFS CRÂNIENS










Anastomose d'un nerf crânien :





intracrânien




07667

avec greffe

1 140,05

18


07668

sans greffe

1 026,15

18



lors d'une autre chirurgie, supplément




07669

avec greffe

380,25



07670

sans greffe

247,85




extracrânien :




07671

avec greffe

1 230,10

15


07672

sans greffe

838,75

15


07673

Section du XI dans le cou

242,35

8


07674

Thermocoagulation ou infiltration intracrânienne du trijumeau ou compression du ganglion de Gasser

656,25

12


07675

Traitement chirurgical sur un nerf crânien par fosse postérieure (spasme, douleur, vertige, etc.) (rhizolyse, rhizotomie)

1 496,50

18


07838

Mise en place d'un implant auditif au niveau du tronc cérébral (pour neurochirurgien seulement)

2 188,90

18








Chirurgie du nerf facial










Décompression :




07600

portions mastoïdienne et tympanique

569,35

8


07601

incluant le ganglion géniculé, supplément

253,70



07602

par fosse moyenne

888,80

18


07603

totale

1 311,10

18


07604

avec déplacement (« rerouting ») du nerf facial, supplément


246,95



07605

anastomose, supplément

114,00



07606

greffe incluant prise de greffon, supplément

282,50









Réparation :




07607

anastomose XII - VII

857,80

18


07608

avec greffe incluant prise de greffon

1 137,30

18








Divers










Craniectomie décompressive sans autre intervention dans le même temps opératoire :




07677

sous-temporale

472,35

15


07678

sous-occipitale

620,85

15



Cranioplastie :




07679

acrylique ou métal ou repose du volet

811,05

12


07680

avec reconstruction osseuse autogène

1 097,05

18


07682

Révision de la craniotomie faite antérieurement par un neurochirurgien pour hématome intracrânien, fistule de liquide céphalo-rachidien ou abcès intracérébral, dans les 30 jours d'une chirurgie crânienne

1 081,00

 18



Cure de fistule de liquide céphalo-rachidien :




07698

si faite par voie crânienne (autre qu'endonasale) au-delà de 30 jours d'une chirurgie crânienne

1 269,70


18


07699

si faite par voie endonasale

489,00

15


07683

Craniectomie pour exophtalmie incluant la décompression orbitaire


310,30


10








RACHIS, MOELLE, QUEUE DE CHEVAL










Lorsqu'une greffe est effectuée par le neurochirurgien, l'un ou l'autre des suppléments suivants peut être facturé :




07839

greffe seule, supplément

314,85




greffe avec instrumentation




07840

2 niveaux, supplément

607,45



07704

3 niveaux, supplément

971,85



07705

4 niveaux ou plus, supplément

1 214,85




Toutes chirurgies effectuées par le neurochirurgien sous neuronavigation incluant la planification pré et per-opératoire donnent droit à un supplément




07706

chirurgie spinale, supplément

339,75




NOTE : Les codes 07706, 07842, 07817 et 07702 sont mutuellement exclusifs.









07842

si guidage continu bidimensionnel per-opératoire effectué par le neurochirurgien en vue d'implantation d'instrumentation spinale, supplément

250,10




NOTE : Les codes 07842, 07817, 07702 et 07706 sont mutuellement exclusifs.




07707

si chirurgie de la jonction cranio-cervicale (impliquant l'occiput, C1 ou C2) effectuée par le neurochirurgien avec greffe et instrumentation, supplément

971,85



07708

si chirurgie de la jonction lombo-sacrée effectuée par le neurochirurgien avec greffe et instrumentation, supplément

485,90



07748

si chirurgie de la jonction cervico-dorsale effectuée par le neurochirurgien avec greffe et instrumentation, supplément

433,20




NOTE : Les codes 07707, 07708 et 07748 peuvent aussi être facturés avec les actes de l'onglet Musculo-squelettique.










Tumorale










Exérèse de lésion tumorale épidurale




07684

par voie postérieure

1 288,90

15


07685

par voie antérieure incluant la corporectomie et la greffe le cas échéant, par le neurochirurgien seulement

1 360,60

18



Exérèse de la lésion intradurale extramédullaire :




07686

un à quatre métamères

1 620,80

18


07687

plus de quatre métamères

2 721,10

18



Exérèse chirurgicale totale ou subtotale de la lésion intramédullaire :




07688

un à quatre métamères

1 989,60

18


07689

plus de quatre métamères

3 402,25

18


07690

Ponction et/ou biopsie tumorale ou de kyste tumoral ou décompression

1 193,55

18


07691

Exérèse d'une lésion tumorale expansive en sablier du foramen magnum (occipito-cervicale)

2 651,90


18


07692

Exérèse de lésion tumorale intradurale par voie antérieure incluant la corporectomie et greffe le cas échéant, par le neurochirurgien seulement

2 721,10

 18








Dégénérative et traumatique









07666

Exérèse de pachyméningite constrictive, au-delà de 30 jours d'une chirurgie au même site

1 073,70


15


07701

Décompression de la moelle ou de la queue de cheval, d'origine traumatique, non consolidée (moins de 30 jours), par le neurochirurgien seulement

1 122,15

 15


07843

Cyphoplastie percutanée incluant, le cas échéant, l'approche bipédiculaire, l'utilisation du ballonnet, l'injection de substance de contraste, la tomodensitométrie ou la fluoroscopie, l'injection de ciment

689,45

12








Lésions vasculaires









07693

Laminectomie pour fistule artérioveineuse durale avec démonstration radiologique préopératoire (avec ou sans évacuation d'hématome)

987,70



15



Laminectomie et exérèse de malformation vasculaire intradurale :




07694

un à quatre métamères (avec ou sans évacuation d'hématome)

2 041,55

 18


07695

plus de quatre métamères (avec ou sans évacuation d'hématome)

3 402,25

 18


07696

Laminectomie et exérèse de malformation vasculaire purement intramédullaire (cavernome intramédullaire) incluant l'hématome le cas échéant

2 041,55

18


07697

Laminectomie pour hématome épidural primaire

1 288,90

15








Lésions infectieuses









07713

Traitement chirurgical d'abcès épiduraux quel que soit le nombre de niveaux

1 128,95

15


07714

Traitement chirurgical d'abcès intraduraux

1 507,80

15


07716

Traitement chirurgical de l'ostéomyélite par corporectomie et greffe

1 224,85

 15


07717

Traitement chirurgical d'une lésion infectieuse ou parasitaire intramédullaire

1 820,05

 18








Malformations congénitales du rachis & moelle épinière










Rachis :










Résection de l'odontoïde par approche transorale pour décompression du tronc cérébral et de la moelle cervicale incluant la trachéotomie




07718

temps du neurochirurgien

1 772,30

18


07719

temps de l'oto-rhino-laryngologiste

499,65



07720

avec installation d'une traction cervicale, tous genres, supplément

132,70



07721

supplément au neurochirurgien s'il effectue le temps de l'oto-rhino-laryngologiste

561,00



07722

Approche rachidienne postérieure cervicale, thoracique ou lombaire (exposition seulement)

472,35


10








Méninges :










Réparation de méningocèle cervicale :




07723

antérieure

1 403,50

18


07724

postérieure

985,15

15



Réparation de méningocèle thoracique et/ou lombaire ou thoracolombaire :




07725

antérieure

1 632,40

18


07726

postérieure

955,45

15



Réparation de méningocèle sacrée :




07727

antérieure

1 182,15

18


07728

postérieure

845,80

15



Réparation de méningocèle intraspinale




07729

(kyste extradural)

1 143,80

15



Cure de fistule de liquide céphalo-rachidien




07740

dans les 30 jours d'une chirurgie rachidienne

438,90

15


07741

au-delà de 30 jours d'une chirurgie rachidienne

797,90

15








Moelle épinière et queue de cheval :









07730

Réparation de myéloméningocèle

1 360,60

18



Traitement chirurgical de diastématomyélie :




07731

  un sac dural

895,55

15


07732

deux sacs duraux

1 768,40

18


07733

si libération d'une moelle ancrée à un autre niveau dans le même temps opératoire, supplément

 222,25




Traitement de moelle ancrée :




07734

première intervention

1 013,50

15


07735

réintervention

1 373,10

18



Traitement de syringomyélie ou de kyste intramédullaire:




07736

par laminectomie et marsupialisation du kyste

1 224,70

18


07737

  par laminectomie et dérivation kystique sous-arachnoïdienne

1 193,55

 18


07738

par dérivation kystopéritonéale ou kystopleurale

1 496,50

18


07005

avec myéloscopie, supplément

234,85




Traitement du sinus dermique (sans kyste d'inclusion associé) :




07739

intradural

212,35

8








Neurochirurgie fonctionnelle










Chirurgie de la douleur, de la spasticité et des mouvements anormaux :





rhizotomie intradurale par voie postérieure incluant la laminotomie et la foraminotomie :




07751

une racine

857,70

15


07752

chaque racine additionnelle

61,30




AVIS : 

Inscrire le nombre de racines additionnelles.




07753

radicellectomie postérieure sélective incluant la laminectomie

1 047,20

 15


07754

après 2 heures, ajouter par 1/2 heure supplémentaire

95,30




AVIS : 

Inscrire la durée supplémentaire de la chirurgie.





rhizotomie extradurale incluant la laminectomie :




07755

une racine

734,65

12


07756

chaque racine additionnelle

148,40




AVIS : 

Inscrire le nombre de racines additionnelles.




07761

traitement chirurgical du torticolis spasmodique, quelle que soit la technique utilisée, incluant, le cas échéant : la dénervation sélective d'un ou plusieurs muscles et les ramiscectomies unilatérales ou bilatérales

1 517,00




15








Cordotomie ou myélotomie :




07760

myélotomie tout genre incluant l'approche antérieure ou postérieure, et la stimulation

945,95


15


07762

tractotomie trigéminale ouverte

1 200,00

15



Lésion percutanée à radiofréquence intradurale :




07763

cordotomie (incluant la stimulation)

468,00

10



rhizotomie postérieure :




07764

une ou deux racines

115,05

10


07765

trois racines ou plus

155,15



07766

tractotomie trigéminale

496,00

15



Implantation d'électrodes et/ou de stimulateur et/ou de pompes à perfusion :




07767

implantation d'électrodes par laminectomie

900,00

12


07768

implantation d'électrodes percutanées

348,00

8


07769

implantation du stimulateur ou d'une pompe à perfusion

800,00

6



implantation de cathéter :




07770

percutané (PG-28)

400,00

6


07771

par laminectomie

900,00

12


07774

Révision de l'implantation ou exérèse d'électrodes

57,80

6


07773

Révision du neurostimulateur ou des électrodes ou révision de la pompe à perfusion ou du cathéter

394,50

7


07775

Remplissage de pompe intrarachidienne et reprogrammation

68,90



07844

Programmation d'un neurostimulateur excluant la maladie de Parkinson, la dystonie ou les tremblements essentiels incluant la visite effectuée à la même séance

Maximum 1 par trois mois, par patient

75,00









NERFS PÉRIPHÉRIQUES










Exérèse de tumeur d'un nerf périphérique :




07172

nerf majeur (PG-28)

230,05

6


07189

nerf mineur (excluant le névrome du nerf digital)
(PG-28)

182,85

6


07790

névrome d'un nerf digital (PG-28)

148,40

6








Sympathectomie :




07216

cervico-dorsale, unilatérale

396,85

10


07214

périaortique

86,55

6


07219

thoraco-lombaire (Smithwick) unilatérale

325,55

8


07220

lombaire : unilatérale

311,70

8



lombaire au cours de chirurgie aortique :




07207

unilatérale, supplément

64,30



07208

bilatérale, supplément

88,20



----

présacrée

(voir Gynécologie utérus et col utérin)







07791

Exploration d'un nerf majeur au poignet ou au-dessus du poignet sans autre intervention chirurgicale au même site (PG-28)

180,40

5


07792

Neurolyse d'un nerf majeur (PG-28)

193,95

5



NOTE Ne peut s'ajouter à une chirurgie du tunnel carpien, du cou ou du nerf fémoro-cutané (méralgie paresthésique essentielle).









07772

Décompression-neurolyse du nerf cubital au coude, avec ostéotomie de l'épitrochlée humérale (PG-28)

487,65

6


07793

Décompression du nerf cubital au niveau de la loge de Guyon, non associée à la décompression du tunnel carpien (PG-28)


133,00

5







07333

Exploration d'un nerf mineur avec ou sans neurolyse

106,20

4



NOTE Ne peut s'ajouter à un autre acte chirurgical au même doigt.









07334

Dissection ou neurolyse du nerf sciatique

178,05

5


07130

Section du nerf obturateur, unilatérale

119,50

5


07131

Dissection ou neurolyse du nerf fémoro-cutané (méralgie paresthésique essentielle)


83,10

 5



Plexus brachial




07468

dissection sous-claviculaire

554,15

12


07469

dissection sus-claviculaire

544,95

12


07787

dissection sus et sous-claviculaire

1 097,70

15



réparation avec microscope (supplément à la dissection) incluant prise du greffon et toute technique libre ou vascularisée




07788

chaque anastomose, supplément

244,45

3



AVIS : 

En rôle 1, inscrire le nombre d'anastomoses.

En rôle 2, facturer une anastomose par ligne de facture. 









07789

chaque greffe, supplément

405,50

3



selon les services rendus jusqu'à un maximum de

2 087,05




NOTE : En anesthésiologie, un seul de ces suppléments peut être facturé à la même séance.





AVIS : 

En rôle 1, inscrire le nombre de greffes.

En rôle 2, facturer une greffe par ligne de facture. 




07009

exérèse tumorale incluant la dissection, la neurolyse et, le cas échéant, la prise de greffon et la réanastomose

2 684,10

18



Plexus lombo-sacré




07010

exérèse tumorale incluant la dissection, la neurolyse et, le cas échéant, la prise de greffon et la réanastomose

2 754,15

18


07472

Section du nerf récurrent pour dysphonie laryngée

208,35

6


07473

Greffe nerveuse d'un nerf majeur sous microscope, incluant le prélèvement du greffon et la neurolyse, le cas échéant (PG-28)



775,80



12


07474

Greffe nerveuse d'un nerf mineur sous microscope incluant le prélèvement du greffon et la neurolyse, le cas échéant (PG-28)

631,20

 10



Microanastomose de nerf périphérique




07797

nerf majeur (PG-28)

690,20

10


07798

nerf mineur (PG-28)

436,55

8



Greffe nerveuse sans microscope incluant prise du greffon




07475

nerf majeur

316,65

8


07476

nerf mineur

221,65

7


07794

Neurolyse d'un nerf majeur avec microscope, sans autre intervention sur le même nerf (PG-28)

519,15

 12


07352

Transposition d'un nerf périphérique : cubital, etc. (PG-28)

163,60

6


07799

Suture nerveuse (neurorraphie) (PG-28)

121,90

7








Divers









07011

Rhizotomie percutanée ou traitement pour lésion facettaire (excluant les blocs), toute technique, toute voie d'approche, unilatérale ou bilatérale, un ou plusieurs niveaux

436,15


10



Thermoplastie annulaire intradiscale électrothermale, toutes techniques




07845

un niveau

523,65

10


07846

niveau additionnel (maximum un)

349,15




Nucléoplastie intradiscale percutanée ou décompression intradiscale percutanée sous scopie




07847

un niveau

523,40

10


07848

niveau additionnel (maximum un)

358,25



07796

Section sélective des branches du nerf facial pour blépharospasme et pour spasme hémifacial


369,45


8

T - APPAREIL VISUEL




R = 1

R = 2








Selon la Règle 8.4 de l'Addendum 4 - Chirurgie, en chirurgie plastique, les chirurgies multiples de l'Appareil visuel pratiquées au cours d'une même séance opératoire sont rémunérées à 75 %, sauf la chirurgie principale payée à 100 %. De plus, lors d'une chirurgie bilatérale, la ou les chirurgies effectuées sur le deuxième œil sont payées à 90 % pour la chirurgie dont le tarif est le plus élevé et à 75 % pour les autres chirurgies.
Cependant, en opthalmologie, lors d'une chirurgie bilatérale, la ou les chirurgies effectuées sur le deuxième œil sont payées à 90 % pour la chirurgie dont le tarif est le plus élevé et à 50 % pour les autres chirurgies. 








AVIS : 

Pour tous les codes de facturation de la section Appareil visuel, utiliser l'élément de contexte Intervention côté droit, Intervention côté gauche ou Intervention bilatérale.



AVIS : 

Pour les chirurgies multiples de l'appareil visuel pratiquées à la même séance, sauf pour la chirurgie principale, utiliser l'élément de contexte Chirurgie multiple de l'appareil visuel pratiquée au cours d'une même séance.

 

Pour la chirurgie pratiquée sur le deuxième œil, lors d'une chirurgie bilatérale, effectuée à la même séance, utiliser l'élément de contexte Chirurgie bilatérale de l'appareil visuel pratiquée au cours d'une même séance.

             










AVIS : 

Selon la règle 8.5 de l'Addendum 4 - Chirurgie, les chirurgies multiples de l'appareil visuel pratiquées la même journée lors de séances opératoires différentes sont également rémunérées à 75 %, sauf s'il s'agit d'une situation d'urgence, d'un examen de tomographie optique du globe oculaire ou de l'injection intravitréenne d'un médicament antiangiogénique.

 

Utiliser l'élément de contexte Chirurgie multiple de l'appareil visuel pratiquée au cours d'une journée lors d'une séance différente.

 

Pour une situation d'urgence, un examen de tomographie optique du globe oculaire ou une injection intravitréenne d'un médicament antiangiogénique, utiliser les éléments de contexte Chirurgie multiple de l'appareil visuel pratiquée au cours d'une journée lors d'une séance différente et Soins d'urgence ou, si les modalités de la règle 14 du Préambule général s'appliquent, l'élément de contexte Soins d'urgence selon la règle 14 du PG.  

 

 

            




AVIS : 

Pour les services effectués à des sites différents, utiliser l'élément de contexte Site différent. 


07084

   Pour tous les actes de l'onglet T, si effectués sous anesthésie générale,

   supplément

100,00




NOTE Un seul supplément par séance. Ce supplément ne s'applique pas chez un patient de 0 à 10 ans.










GLOBE OCULAIRE









07045

Goniotomie incisionnelle

597,70

6



NOTE : Cet acte ne peut être facturé avec un autre acte chirurgical de l'onglet T, au même œil et ne peut être facturé pour l'implantation de tuteur trabéculaire (codes 07819 et 07820) ou pour un traitement au laser dans l'angle (code 07802) à la même séance.









07046

Ouverture de la chambre antérieure pour cure d'hyphéma

362,50

6



NOTE : Cet acte ne peut être facturé avec un autre acte chirurgical de l'onglet T, au même œil, à la même séance.









07085

Reformation d'une chambre antérieure plate post chirurgie

300,00

6



NOTE : Cet acte ne peut être facturé avec un autre acte chirurgical de l'onglet T, au même œil, à la même séance.










Énucléation :




07133

simple

455,70

5


07134

avec mise en place d'implant

745,75

5



Éviscération :




07136

avec mise en place d'implant

745,75

5


07356

Implantation secondaire

745,75

5


07361

Réparation de bulle de filtration

445,65

6



NOTE : Cet acte ne peut être facturé avec un autre acte chirurgical de l'onglet T, au même œil, à la même séance.









07237

Trabéculotomie et trabéculectomie avec ou sans iridectomie, avec ou sans express shunt ou équivalent 

674,35

 7



NOTE : Cet acte ne peut être facturé avec une chirurgie non pénétrante du glaucome (codes 07086, 07087, 07088). 









07122

si fait dans un quadrant ayant eu une chirurgie conjonctivale pleine épaisseur dans le passé, supplément

124,35




Chirurgie non pénétrante du glaucome




07086

avec sclérectomie profonde non pénétrante

750,00

8


07087

si canaloplastie, supplément

125,00



07088

si sclérostomie postérieure, supplément

50,00




NOTE : Le code 07086 ne peut être facturé avec les codes 07237 et 07048 au même œil, à la même séance. 









07800

Mise en place d'un implant de drainage de glaucome (seton) avec ou sans greffe sclérale avec ou sans trabéculectomie excluant express shunt ou équivalent 

846,20

8


07089

si fait dans un quadrant ayant eu une chirurgie conjonctivale pleine épaisseur dans le passé, supplément

124,35



07809

Lyse de suture faite au laser dans les six mois suivant une trabéculectomie

63,00

4


07818

Suture transconjonctivale dans le traitement de l'hyperfiltration suite à une chirurgie filtrante

218,00

5



NOTE : Cet acte ne peut être facturé avec un autre acte chirurgical de l'onglet T, au même œil, à la même séance.









07123

Exérèse d'un implant de drainage de glaucome (seton) excluant express shunt ou équivalent, avec ou sans greffe de conjonctive 

800,00

5








CORNÉE









07007

Application d'adhésif (e.g. cyanoacrylate) pour plaie cornéenne, avec ou sans mise en place de verre de contact

140,35

5



Kératectomie antérieure superficielle pour pathologie cornéenne, avec ou sans exérèse de ptérygion, toutes techniques




07192

impliquant l'épithélium et la membrane basale épithéliale

247,55

6


07193

impliquant la couche de Bowman ou le stroma

396,10

6



NOTE Les codes 07192 et 07193 sont mutuellement exclusifs.




07194

Exérèse simple de ptérygion et de tumeur de la cornée incluant la kératectomie, toute technique

247,55

5


07196

Exérèse de ptérygion récidivant évolutif

372,90

6


07362

Recouvrement conjonctival (PG-28)

372,90

6


07364

Greffe de cornée

975,00

8


07096

utilisation d'un endoscope intraoculaire par fibre optique comme source d'endoillumination pour compenser l'absence de transparence du segment antérieur en établissement seulement, supplément

300,00



07090

dissection pour DALK (kéroplastie lamellaire antérieure profonde), supplément

400,00



07091

kératoprothèse, supplément

400,00



07092

préparation et découpage du bouton endothélial à partir d'un greffon brut ou préparation et découpage de la membrane de Descemet pour DMEK (kératoplastie endothéliale par membrane de Descemet), supplément

200,00



07093

greffe chez un patient de 10 ans et plus et de moins de 18 ans, supplément

200,00

2


07094

Repositionnement du greffon endothélial par bulle d'air

370,00

6



NOTE : Cet acte ne peut être facturé avec un autre acte chirurgical de l'onglet T, au même œil.









07140

Implantation de prothèse intracornéenne Intacs pour le traitement du kératocône

337,10

6


07141

Kératectomie ou incisions relaxantes pour astigmatisme de plus de 3,00 dioptries mesurée au plan cornéen dans les cas suivants:
- post-greffe de la cornée
- post-cicatrice traumatique de la cornée
- post-pathologie cornéenne
- post-chirurgie cornéenne non secondaire à une chirurgie réfractive considérée non assurée  

337,10

6


07095

Kératectomie effectuée par laser dans le cas d'une anisométropie de plus de 5,00 dioptries mesurée au plan cornéen entraînant un déficit fonctionnel de la vision et non secondaire à une chirurgie réfractive considérée non assurée

350,00

6



NOTE : Une autorisation préalable de la Régie est requise.



AVIS : 

Inscrire le numéro de l'autorisation accordée au préalable par la Régie.


07080

Réticulation (cross linking) de la cornée aux rayons UVA pour le traitement des ectasies, des infections et des inflammations de la cornée, incluant la kératectomie

350,00

6


07074

composante technique pour kératectomie photothérapeutique en vue d'une réticulation de la cornée aux UVA lorsque effectuée en cabinet, supplément

 250,00




NOTE : Les majorations d'honoraires selon l'âge prévues à la règle 23 du préambule général ne s'appliquent pas au code 07074.




07803

 Curetage ou débridement de l'épithélium cornéen

57,30

4



NOTE Le code 07803 ne peut être facturé avec le code 07159 à la même séance.





NOTE Le code 07803 ne peut être facturé avec aucun autre acte chirurgical de la section    cornée ou cristallin à la même séance.




07816

Microperforation de la Bowman pour cure d'érosion récidivante

57,55

4


07143

Pose de membrane amniotique pour le traitement de pathologie du segment antérieur de la cornée ou de la conjonctive

225,65

5


07808

Fermeture secondaire d'une plaie opératoire

430,90

6


07008

Mise en place d'une prothèse cornéenne temporaire pour chirurgie de segment postérieur suivie, dans le même temps opératoire, d'une greffe de cornée

985,95

8








SCLÉROTIQUE









07048

Sclérotomie postérieure (décollement choroïdien)

440,00

5


07368

Greffe sclérale

609,25

7


07370

Décollement et mobilisation d'un lambeau scléral d'une trabéculectomie pratiquée antérieurement, par voie sous-conjonctivale

245,95

6








IRIS ET CORPS CILIAIRE










Iridotomie, iridectomie par photocoagulation ou par Laser YAG incluant gonioscopie




07801

réalisée en établissement

113,00

 6


07097

réalisée en cabinet privé, incluant la composante technique et les frais en cabinet

149,00


AVIS : 

Voir la Règle d’application no 3.



Trabéculoplastie, iridoplastie par photocoagulation ou par Laser YAG incluant gonioscopie





07802

réalisée en établissement

134,00

 5


07098

réalisée en cabinet privé, incluant la composante technique et les frais en cabinet

170,00


AVIS : 

Voir la Règle d’application no 3.



Implantation de tuteur trabéculaire, un ou plusieurs




07819

dans un œil phake

450,00

6


07820

dans un œil pseudophake

350,00

6



NOTE : Les codes 07819 et 07820 ne peuvent être facturés avec le code 07045, à la même séance.









07144

Endophotocoagulation au laser du corps ciliaire pour glaucome chez enfant (< 18 ans), fait sous anesthésie générale incluant la vitrectomie antérieure, le cas échéant

394,90

6


07804

Goniosynéchialyse, incluant la gonioscopie

627,20

7


07814

Corectopie, excluant les replacements de lentilles intra-oculaires

364,65

7

AVIS : 

Pour les codes de facturation 07814, 07051 et 07052, voir la Règle d’application no 3.


07051

Sphinctérotomie

341,15

5


07052

Synéchotomie irienne (corélyse)

364,65

5


07169

Excision lésion irienne avec spécimen pour pathologie

528,80

5


07170

Excision d'une tumeur du corps ciliaire (iridocyclectomie)

984,30

6


07137

Iridectomie périphérique ou complète

364,65

6

AVIS : 

Voir la Règle d’application no 3.


07372

Iridodialyse (réparation)

513,70

5


07812

Cyclodestruction par laser, cryothérapie ou diathermie

240,30

6








CRISTALLIN









07235

Si installation de crochets d'iris ou d'un dilatateur mécanique de pupille , supplément

50,60



07099

Si insertion d'un anneau de tension dans le sac capsulaire, supplément

53.40




Cataracte, incluant les iridectomies :




07261

Extraction de cataractes avec implantation d'une lentille intra-oculaire incluant, le cas échéant, toute forme d'anesthésie rendue par l'ophtalmologiste lorsque le service est fait comme acte principal

325,00

2


07821

si implantation de tuteur trabéculaire, un ou plusieurs, à la même séance, supplément

220,00



07244

Implantation secondaire d'une lentille intra-oculaire

445,70

7


07145

Suture d'une LIO ou d'un implant intra-oculaire à la sclère, à l'iris ou à la capsule, supplément

225,65




Replacement d'une lentille intra-oculaire luxée :




07263

manoeuvre intra-oculaire incluant les sutures de McCannel

245,95

 5


07264

Exérèse après intolérance de lentilles intra-oculaires

445,70

6


07227

Extraction (toute technique) incluant cataracte secondaire, cristallin luxé, cataracte membraneuse ou débris de cristallin résiduel dans la chambre antérieure

325,00

7


07228

Extraction de cataracte congénitale ou de cristallin luxé ou subluxé ou les deux chez un enfant de 16 ans ou moins

828,55

 7


07100

Utilisation d'un endoscope intraoculaire par fibre optique comme source d'endoillumination pour compenser l'absence de transparence du segment antérieur en établissement seulement, supplément

300,00




NOTE : Le code 07100 ne peut être facturé qu'avec les codes 07261, 07227 et 07228.





Capsulotomie postérieure, excision de bandes du vitré, par laser YAG









07002

réalisée en établissement

109,00

5


07104


réalisée en cabinet privé, incluant la composante technique et les frais en cabinet

145,00



CORPS VITRÉ









07236

Si installation de crochets d'iris ou d'un dilatateur mécanique de pupille, supplément

50,80



07105

Si insertion d'un anneau de tension dans le sac capsulaire, supplément

53,60



07238

Vitrectomie partielle antérieure par voie antérieure ou par la pars plana

298,30

 5


07330

Ponction du vitré par la pars plana dans un cas d'endophtalmie pour culture et pour injection de médicaments, avec ou sans cryopexie

314,65

6


07331

Injection intravitréenne de médicaments incluant la ponction

50,00

5


07106

Injection intravitréenne de médicaments incluant la ponction chez un patient de moins de 6 ans en établissement seulement

175,00

5

AVIS : 

Pour les codes de facturation 07330 et 07331, voir la Règle d’application no 3.



Dans le cas d'une injection intravitréenne d'un médicament antiangiogénique dans le cadre des traitements  de la dégénérescence maculaire liée à l'âge, de l'oedème maculaire causé par une occlusion veineuse, de l'oedème maculaire diabétique, de la rétinopathie du prématuré, de la myopie pathologique, du glaucome néovasculaire et de la rétinopathie diabétique néovasculaire
(Lettre d'entente no 183) (pour ophtalmologiste seulement).





Examen de tomographie optique du globe oculaire ou ophtalmoscopie confocale par balayage laser du nerf optique et injection intravitréenne d'un médicament antiangiogénique réalisés en clinique médicale




07035

           premier oeil, supplément

66,00



07036

           deuxième oeil à la même séance, supplément

25,00


AVIS : 

Pour les codes de facturation 07035 et 07036, inscrire le code de localité de la clinique médicale.



Examen de tomographie optique du globe oculaire ou ophtalmoscopie confocale par balayage laser du nerf optique réalisé à l'hôpital et qui mène à une injection intravitréenne d'un médicament antiangiogénique faite en clinique médicale ou à l'hôpital




07056

pour l'examen de tomographie optique du globe oculaire ou l'ophtalmoscopie confocale par balayage laser du nerf optique réalisé à l'hôpital

15,00




pour l'injection intravitréenne d'un médicament antiangiogénique faite en clinique médicale




07057

           premier oeil, supplément

36,00



07058

           deuxième oeil à la même séance, supplément

25,00



07059

Examen de tomographie optique du globe oculaire ou ophtalmoscopie confocale par balayage laser du nerf optique réalisé en clinique médicale et qui mène à une injection intravitréenne d'un médicament antiangiogénique faite à l'hôpital

30,00




Examen de tomographie optique du globe oculaire ou ophtalmoscopie confocale par balayage laser du nerf optique, et qui ne mène pas à une injection intravitréenne d'un médicament antiangiogénique (pour ophtalmologiste seulement)




07037

réalisé en clinique médicale

30,00


AVIS : 

Pour les code de facturation 07057, 07058 et 07059 et 07037, inscrire le code de localité de la clinique médicale. 


07060

réalisé à l'hôpital

15,00




NOTE Selon conditions et maximum prévus à la Lettre d'entente n183









07336

Vitrectomie totale postérieure avec ou sans section de bandes vitréennes, avec ou sans cryothérapie

768,65


8


07146

si fragmentation du cristallin ou du noyau du cristallin, supplément

225,65



07337

Vitrectomie totale postérieure avec dissection de membranes épirétiniennes avec ou sans section de bandes vitréennes (incluant la cryothérapie)

884,00

 10


07107

Utilisation d'un endoscope intraoculaire par fibre optique en raison d'un manque de transparence de la cornée ou pour dissection ou manipulation du corps cilaire, de la base antérieure du vitré ou de la pars plana en établissement seulement, supplément

300,00




NOTE Le code 07107 ne peut être facturé qu'avec les codes 07336 et 07337.




07147

si fragmentation du cristallin ou du noyau du cristallin, supplément

225,65



07022

Endolaser pour panphotocoagulation rétinienne ou rétinopexie

285,65

4


07339

Implantation ou remplacement intra-oculaire d'un implant de médicament par la pars plana, incluant la vitrectomie partielle nécessaire ou la rétinopexie

438,10

 5



NOTE : Le code 07339 ne peut être facturé pour l'injection intravitréenne de médicaments.





RÉTINE










Réparation










Exérèse d'un implant ou d'un explant scléral à la salle d'opération :




07298

superficiel

248,55

4


07299

profond

363,15

6


07300

Endotechnique de tamponnement rétinien : échange complet pour tamponnade interne adéquate de longue durée (air, gaz, décaline, silicone, perfluorocarbone ou autre)

348,00


6


07292

Injection intravitréenne de gaz expansifs (SF6 ou C3F8) pour décollement de la rétine incluant la paracentèse de la chambre antérieure

348,05

8








Réaccolement avec ou sans drainage du liquide sous-rétinien, avec plissement scléral ou résection sclérale, avec implantation de silicone et bande encerclante incluant section musculaire, diathermie, cryothérapie et injection d'air intravitréenne ou gaz expansifs intra-vitréens :




07408

première intervention

894,95

8


07409

intervention subséquente incluant toutes techniques

994,30

10



Diathermie ou cryothermie après ouverture conjonctivale:




07310

tumeur

397,70

5


07313

lésion hémorragique ou vasculaire

352,50

5


07465

mise en place d'une plaque de cobalt pour tumeur intra-oculaire, incluant diathermie

745,75


8


07108

désinsertion du ou des muscles oculaires lors de la mise en place de la plaque incluant la réinsertion lors du retrait de la plaque, supplément

375,00



07466

extraction d'une plaque de cobalt

 

364,65

6



Photocoagulation au laser ou autre procédé




07311

réalisé en établissement

237,65

5


07109

     réalisée en cabinet privé, incluant la composante technique et les frais en cabinet

273,65



07303

Photocoagulation au laser ou autre procédé pour le traitement de la rétinopathie de la prématurité (cet acte est réservé aux médecins spécialistes désignés par les parties négociantes)

775,65

8



AVIS : 

La facturation de l'acte codifié 07303 est permise seulement pour les médecins désignés par les parties négociantes.









07314

Cryopexie par voie transconjonctivale

256,90

5


07376

Rétinopexie par diathermie ou cryotechnique (après ouverture de la conjonctive)

397,70

 6








MUSCLES OCULAIRES










Strabisme :





incluant les ductions forcées





Premier muscle, un oeil ou deux yeux





NOTE Un seul de ces services médicaux est payable à la même séance que la chirurgie soit unilatérale ou bilatérale. Les chirurgies sur des muscles additionnels sont payables selon les suppléments prévus ci-après.









07210

chirurgie sur un muscle droit horizontal ou vertical

497,55

6


07211

chirurgie sur un muscle petit oblique

515,05

6


07212

chirurgie sur un muscle grand oblique

538,05

6


07213

chirurgie sur un muscle opéré antérieurement

576,55

7








Supplément pour muscle additionnel




07230

muscle droit horizontal ou vertical, supplément par muscle (maximum 8 muscles)

176,05



07231

muscle petit oblique, supplément par muscle (maximum 2 muscles)

184,50



07232

muscle grand oblique, supplément par muscle (maximum 2 muscles)

192,15



07233

tout muscle opéré antérieurement, par muscle (maximum 11 muscles)

207,60


AVIS : 

Pour les codes de facturation 07230, 07231, 07232 et 07233, inscrire le nombre de muscles additionnels.



NOTE : Les codes 07213 et 07233 s'appliquent aussi aux chirurgies de strabisme dans les cas de dysthyroïdie ou après chirurgie de Buckle.









07279

Transplantation musculaire, un ou plusieurs muscles

538,05

6


07283

Dénervation et extirpation d'un muscle petit oblique

515,05

6


07377

Réparation à la suite de traumatisme

535,90

6


07378

Utilisation de sutures ajustables, incluant la retouche sous anesthésie locale, supplément

169,15









ORBITE









07061

Fenestration du nerf optique

327,60

10


07063

Ouverture pour biopsie ou drainage d'abcès ou exérèse de lésion

337,10

 6



Orbitotomie latérale (Kronlein)




07281

décompression

660,20

7


07282

tumeur

990,30

10


07810

Décompression orbitaire par voie antrale ou orbitaire inférieure (exophtalmie maligne)

432,25


7


07284

Orbitotomie transcrânienne par voie sous-frontale

697,80

10


07171

Orbitotomie antérieure (exérèse de tumeur orbitaire par voie conjonctivale ou cutanée avec ou sans greffe)

 

660,20


7



Exentération simple :




07242

sans greffe

715,80

6


07243

avec greffe

1 190,85

10


07380

Plastie du plancher de l'orbite, incluant herniation des tissus mous dans le sinus maxillaire


533,95


5



NOTE : Ne peut être réclamé avec une réduction de fracture de l'orbite.









07379

Réduction de fracture de l'orbite

531,10

5








PAUPIÈRES ET SOURCILS










Chirurgie du punctum : (Voir sous le titre « Appareil lacrymal »)





Cryocoagulation de la paupière pour folliculite (cryochirurgie de la conjonctive). (Voir sous le titre « Conjonctive »)










Incision









07065

Ouverture d'orgelet et drainage

13,50

4


07068

Ouverture et drainage d'abcès (PG-28 pour médecin spécialiste en médecine d'urgence seulement)

53,55

4








Excision









07173

Chalazion: excision ou curetage (PG-28)

63,00

4



Excision chirurgicale complète :




07167

kyste dermoïde de la queue du sourcil (PG-28)

126,00

6


07168

kyste intra-orbitaire de la queue du sourcil

536,55

7


07249

Excision ou prise de fascia lata pour correction de ptôse palpébrale

209,10

 4



Néoplasme :




07174

   Excision de tumeur bénigne ou maligne, maximum 4 lésions par

   séance (PG-28)

 45,55 

5



NOTE : Ne s'applique pas à l'exérèse de xanthélasma










NOTE : Le code 07174 ne peut être utilisé lorsque la lésion se situe à plus de 1 cm de la marge ciliaire. Pour les lésions situées à plus de 1 cm de la marge ciliaire, utiliser les codes à la section face, cou et organes génitaux de l'onglet peau - phanères - tissu cellulaire sous-cutané et muqueuses.





07157

intéressant le bord libre et requérant l'excision d'un secteur de paupière sur toute son épaisseur (PG-28)

427,00

6


07420

Réparation du canthus interne ou externe

363,15

5


07421

Réparation du canthus interne avec réparation du ligament palpébral interne


437,30

5

 

07480

Canthoplastie médiane bilatérale pour syndrome blépharophimosis

762,35

 8


07467

Séparation des paupières post-tarsorraphie ou blépharorraphie

57,30

5



Ectropion ou entropion :




07248

technique simple (Fox, etc.) (PG-28)

363,15

6


07250

technique extensive requérant une excision de cicatrice ou greffe

528,15

6


07813

cautérisation (incluant l'examen)

57,30









Réparation








 

07392

Insertion d'un poids d'or à la paupière supérieure

427,00

6


07390

Reconstruction totale d'une paupière à la suite d'une amputation, en plusieurs temps, traitement complet, toutes techniques (PG-28)

874,80

 8

 

07149

Excision du surplus cutané de la paupière supérieure pour troubles fonctionnels documentés (PG-28)

252,85

6



NOTE : L'autorisation de la Régie est requise pour la rémunération de ce service.





AVIS : 

Inscrire le numéro de l'autorisation accordée au préalable par la Régie.





Ptose :




07394

suspension au frontal

602,40

6


07385

fasanella ou autre technique

247,55

6


07395

résection du releveur (PG-28)

503,40

6


07396

réintervention

594,20

7


07381

Section du muscle de Muller pour correction de rétraction palpébrale

255,90

6



Lacération de la paupière :




07386

n'intéressant pas le bord libre (PG-28)

198,10

4


07387

intéressant le bord libre sur toute son épaisseur

478,70

6

 

07403

Tarsorraphie (PG-28)

239,35

6








CILS








 

07418

Électrolyse ou cryothérapie

57,30

5



Trichiasis localisé :




07402

opération par résection sectorielle réquérant la reconstruction du rebord de la paupière

310,25

 5


07404

Trichiasis intéressant toute une paupière ou dystichiasis traité chirurgicalement par transplantation du tarse ou autre technique, chaque paupière

497,20

5








CONJONCTIVE









07069

Cryocoagulation de la conjonctive pour folliculite

57,55

4



Excision de tumeur :




07175

bénigne ou kyste ou conjonctivo-chalazis

57,30

5


07179

maligne, excision simple

292,15

6


07180

maligne, excision avec greffe

579,20

6


07405

Plastie conjonctivale avec greffe

381,10

6


07406

Symblépharon ou ankyloblépharon, technique simple

112,85

4



Symblépharon :




07414

excision avec fermeture de la conjonctive par glissement, plastie en Z

363,15

5


07407

excision avec greffe

514,85

7



Réparation de plaie traumatique :




07433

suture simple de la conjonctive

57,30

5


07411

plastie de la conjonctive avec greffe de la muqueuse conjonctivale ou buccale

399,70

6


07413

fermeture secondaire d'une plaie opératoire

218,80

6








APPAREIL LACRYMAL









07071

Ouverture et drainage d'abcès du sac lacrymal (dacryocystotomie)

123,85

 4


07072

Ouverture et drainage d'abcès, glande lacrymale

128,75

4


07252

Dacryocystectomie

602,40

6


07253

Exérèse de tumeur de la glande lacrymale

759,25

8



Chirurgie du punctum



 

07053

entropion

107,75

4


07054

ectropion

107,75

4



Voie lacrymale, dilatation et irrigation :




07306

un oeil ou deux yeux

35,05 

4

 

07151

Implantation d'un clou méatique (maximum 4 par patient, par jour)

44,95

4


07319

Intubation du canal lacrymal

181,60

4


07457

Cautérisation ou ouverture chirurgicale d'un point lacrymal

107,30

5


07458

Réparation des canalicules sectionnés

602,40

5


07419

Dacryocysto-rhinostomie ou dacryocysto-rhinorraphie (avec ou sans insertion de tube)

595,55

7


07416

Conjonctivo-dacryo-rhinostomie avec greffe muqueuse

716,90

7


07459

Canaliculo-dacryocysto-rhinostomie

723,40

6


07399

Exérèse d'un tube de drainage des voies lacrymales

47,20

5

 

07460

Réintervention pour dacryocysto-rhinostomie

686,55

7








CORPS ÉTRANGER










Extraction d'un corps étranger :





intra-oculaire (incluant la réparation simple de la plaie d'entrée) :




07148

segment antérieur (magnétique ou non magnétique)

513,70

5



segment postérieur, incluant section musculaire, diathermie, cryothérapie




07152

magnétique

615,65

7


07153

non magnétique

748,00

6


07159

cornéen

57,30

4



NOTE : Le code 07159 ne peut être facturé avec le code 07803 à la même séance.




07199

intra-orbitaire : derrière le septum

742,75

6



conjonctival



07204

réalisée en établissement

10,00

5


07115

réalisée en cabinet privé

15,00




NOTE : Les codes 07204 et 07115 ne peuvent être facturés avec un autre acte chirurgical de l'onglet T, au même œil, à la même séance.

 





TRAUMATISME OCULAIRE









07461

Exploration chirurgicale d'un globe oculaire dans le but d'éliminer une perforation oculaire, sous anesthésie générale

561,55

 6



NOTE : Le code 07461 ne peut être facturé avec un autre acte chirurgical de l'onglet T, au même oeil, à la même séance










AVIS : 

Voir la Règle d'application no 3.









07462

Réparation simple de la cornée ou de la sclérotique, ou les deux

688,25

 5


07463

Réparation de la cornée avec iridotomies ou iridectomies et/ou réparation de la sclérotique avec cryothérapie ou électrocautère

820,70

 6


07464

Réparation de la cornée avec iridotomies ou iridectomies et réparation de la sclérotique avec cryothérapie ou électrocautère et ablation de masses cristalliennes et/ou de vitré

946,35

 10


07456

Cantholyse

137,65

4



NOTE : Le code 07456 ne peut être facturé avec un autre acte chirurgical de l'onglet T, au même oeil, à la même séance.








U - APPAREIL AUDITIF




R = 1

R = 2








AVIS : 

Pour tous les codes de facturation de la section Appareil auditif, utiliser l'élément de contexte Intervention côté droit ou Intervention côté gauche.








AVIS : 

Pour les services effectués à des sites différents, utiliser l'élément de contexte Site différent.



OREILLE EXTERNE










Incision









07075

Hématome

59,30

5


07076

Abcès du conduit

59,30

5








Excision









07150

Fistule préauriculaire (PG-28)

292,10

6



Kyste :




-----

préauriculaire

(voir système digestif)


-----

du lobule

(voir peau et phanères)


07185

Ostéome du conduit auditif externe par voie endoaurale ou rétroauriculaire

447,90

 4


07184

Exérèse totale d'une tumeur maligne du conduit auditif externe

350,55

7


07197

Corps étranger ou polype (autre que cérumen et tube) (PG-28)

35,05

4


07198

Résection partielle en pointe du pavillon de l'oreille pour pathologie, incluant peau et cartilage

116,85

4


07255

Amputation radicale du pavillon de l'oreille

288,15

5








Réparation









07424

Prauminauris unilatéral chez une personne de moins de 18 ans (PG-28)

277,05

5


07443

Révision, unilatérale chez une personne de moins de 18 ans

292,10

5



Otoplastie, reconstruction du pavillon :





absence totale




07412

1er temps :





reconstruction de l'architecture de l'oreille, incluant la greffe costale (PG-28)

1 563,70

 12


07415

2e temps :





reconstruction du tragus, incluant la greffe cartilagineuse

554,15

 4


07417

3e temps :





reconstruction du lobule

426,70

4



NOTE Lorsque le 2e temps ou le 3e temps est effectué à la même séance que le 1er temps, supplément 105,55 $ par temps.










AVIS : 

Si le 2e temps est effectué à la même séance que le 1er temps, inscrire le code de facturation 07431.

 

Si le 3e temps est effectué à la même séance que le 1er temps, inscrire le code de facturation 07432.




----

4e temps :





greffe cutanée

(Voir greffes libres)







07427

Reconstruction en un temps du conduit auditif externe pour atrésie congénitale

584,25

7








OREILLE MOYENNE










Incision










Myringotomie :




07077

mise en place du tube sous microscope, unilatérale (PG-28)

81,80

4







07083

Tube d'aération à long terme avec création d'un lambeau tympanoméatal non associé à un autre acte chirurgical à la même oreille au cours de la même séance opératoire

223,40

 5


07078

Paracentèse unilatérale (PG-28)

39,70

4


07081

Tympanotomie exploratrice non associée à un autre acte chirurgical au cours de la même séance opératoire, au même site opératoire, incluant la mobilisation de l'étrier (PG-28)

223,40

6


07079

Section des muscles stapédien et tensor tympani incluant l'exploration de l'oreille moyenne


323,50

 6








Excision









07308

Exérèse de tube de drainage (sous microscope ou non) inclus dans la prestation de la visite ou de l'acte associé



4


07187

Polype de l'oreille moyenne

35,05

4



Mastoïdectomie :




07256

simple, sans autre intervention chirurgicale à la même séance opératoire sauf une myringotomie

438,20

5


07259

radicale ou radicale modifiée (avec ou sans reconstruction ossiculaire) (PG-28)

876,40

 6



Révision de la cavité d'évidement mastoïdienne :




07488

avec plastie de Conque par voie postérieure (PG-28)

358,30

6


07489

avec moulage du mur du nerf facial

1 045,05

6



NOTE : Les codes 07488 et 07489 ne peuvent être facturés avec une autre chirurgie au même site, à la même séance.




07302

Nettoyage d'une cavité de mastoïdectomie sous microscope (PG-28)

35,05

5


07257

Stapédectomie (PG-28)

537,45

7







07270

Reprise (réouverture de la fenêtre ovale) de stapédectomie avec remplacement de la prothèse incluant, le cas échéant, la cure de fistule (PG-28)

584,25

 7








Réparation









07430

Cautérisation de perforation tympanique (incluant tympan artificiel au microscope) non associée à un autre acte chirurgical au cours de la même séance opératoire, au même site opératoire

58,60

 4


07449

Myringoplastie simple

238,85

5


07450

Tympanoplastie (PG-28)

447,90

6


07451

avec reconstruction de la chaîne ossiculaire (avec ou sans atticotomie) (PG-28)

584,25

 7


07452

technique de Perkins ou homogreffe de tympan, supplément


67,55




Masto-tympanoplastie




07491

sans reconstruction ossiculaire, toute technique incluant la mastoïdectomie radicale modifiée (PG-28)

876,40

6


07437

avec reconstruction ossiculaire, toute technique incluant la mastoïdectomie radicale modifiée (PG-28)

1 045,05

 6


07435

technique de Perkins ou homogreffe de tympan, supplément

66,05



07436

Méato-masto-tympanoplastie (malformation congénitale)

1 194,35

10


07438

Oblitération de cavité mastoïde incluant la reconstruction du conduit auditif externe, le cas échéant

597,20

6


07439

Fenestration du canal semi-circulaire externe

584,25

6


07442

Fermeture de fistule de la mastoïde

292,10

5


07453

Cure de fistule de la fenêtre ronde ou ovale

447,90

7


07494

Insertion de prothèse à ancrage osseux

424,75

6


07495

Implantation cochléaire à monoélectrode ou canaux multiples incluant la pose de récepteur, unilatérale, dans un établissement autorisé par le ministre

955,50

18








OREILLE INTERNE










Les chirurgies fonctionnelles endoscopiques de la base du crâne peuvent donner ouverture à un supplément peropératoire dans les pathologies suivantes :
-Présence d'une anatomie de la base du crâne perturbée soit d'origine développementale, postopératoire ou traumatique
-Pathologie inflammatoire impliquant la base du crâne, l'orbite, le nerf optique ou l'artère carotide
-Chirurgies réalisées pour rhinorrhée de liquide céphalo-rachidien ou pour condition pathologique impliquant un déficit osseux de la base du crâne
-Tumeur bénigne ou maligne de la base du crâne





07127

lorsque les chirurgies sont effectuées par une technique guidée par informatique (CGI), supplément

179,15




Excision









07251

Exérèse de tumeur de la base du crâne ou de l'angle ponto-cérébelleux, en collaboration avec le neurochirurgien, le cas échéant

1 194,35

15


07241

Neurectomie vestibulaire par approche translabyrinthique

955,50

8


07229

Neurectomie vestibulaire sélective par la fosse postérieure

538,60

12



Oblitération d'un canal semi-circulaire




07222

canal postérieur ou horizontal par voie mastoïdienne

584,25

7


07223

canal supérieur par fosse moyenne

1 488,25

12



Exérèse de tumeur glomique




07287

approche tympanique

584,25

7


07288

approche mastoïdienne, supplément

350,55

2


07289

approche mastoïdienne, foramen jugulaire et cou, supplément

1 055,50


5







07266

Temporalectomie

1 168,55

12


07267

Embolectomie de sinus latéral ou de la jugulaire

430,65

7



Traitement médical par injection transtympanique :




07258

première séance

87,65



07260

chaque séance subséquente

58,60




NOTE : Les codes 07258 et 07260 ne peuvent être facturés avec les codes 07077 et 07078. Un seul des codes 07258 et 07260 est payable par jour, pour un même patient.










Labyrinthectomie chirurgicale




07268

par oreille moyenne

395,80

7


07269

par voie transmastoïdienne

525,85

7


07272

Section du nerf de l'ampoule postérieure

332,50

6








Introduction









07316

Prélèvement des liquides de l'oreille interne par voie transstapédiale


250,15

6








Réparation









07445

Dérivation sous-arachnoïdienne (sac endolymphatique)

548,85

8


07446

Décompression et revascularisation du sac endolymphatique

597,20

6


07481

Cochléo-sacculotomie

419,60

7






V - RADIOLOGIE DIAGNOSTIQUE

Voir l'onglet H - Radiologie diagnostique du Manuel des services de laboratoire en établissement.