Régie de l'assurance maladie du Québec

Personne à charge

Une personne à charge :

  • est âgée de moins de 18 ans;
  • est domiciliée chez une personne établie ou en séjour au Québec qui exerce sur elle l'autorité parentale.

La personne qui se trouve dans l'une des 3 situations présentées ci-dessous peut aussi être considérée comme une personne à charge, si la personne qui en a la charge remplit l'une des 2 conditions suivantes :

  • elle est inscrite au régime d'assurance maladie en tant que personne en séjour au Québec;
  • elle est établie au Québec et s'en absente temporairement.

Situation 1 :

  • Elle est sans conjoint.
  • Elle est âgée de 25 ans ou moins.
  • Elle fréquente à temps complet, à titre d'étudiant dûment inscrit, un établissement d'enseignement.
  • Elle est domiciliée chez une personne établie ou en séjour au Québec qui exercerait sur elle l'autorité parentale, si elle était mineure.

Situation 2 :

  • Elle est sans conjoint.
  • Elle est âgée de 25 ans ou moins.
  • Elle fréquente à temps partiel, à titre d'étudiant dûment inscrit, un établissement d'enseignement.
  • Elle est domiciliée chez une personne établie ou en séjour au Québec qui exercerait sur elle l'autorité parentale, si elle était mineure.
  • Elle est atteinte d'une des déficiences énumérées à l'article 11.1 du Règlement sur le régime général d'assurance médicamentsCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Situation 3 :

  • Elle est sans conjoint.
  • Elle est majeure.
  • Elle est domiciliée chez une personne établie ou en séjour au Québec qui exercerait sur elle l'autorité parentale, si elle était mineure.
  • Elle est atteinte d'une déficience fonctionnelle, selon la Loi sur l'assurance médicamentsCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., survenue avant qu'elle atteigne l'âge de 18 ans.
  • Elle ne reçoit aucune prestation d'un programme d'aide financière.