La Régie

Lois et règlements

Les lois et règlements mentionnés ci-après figurent dans le site Internet des Publications du Québec, sauf en ce qui a trait aux règlements intérieurs de la Régie de l'assurance maladie du Québec.

Publiés dans le présent site Internet, ces règlements intérieurs sont à jour en permanence. Pour connaître l'état initial des textes qui les composent, ainsi que les états antérieurs de ces textes, voir le registre qui les concerne ci-après.

La Régie de l'assurance maladie du Québec veille à l'application des lois et règlements suivants :

Loi sur la Régie de l'assurance maladie du Québec (chapitre R-5)

Registre des règlements intérieurs de la Régie de l'assurance maladie du Québec

Règlement modifiant le Règlement intérieur de la Régie de l'assurance maladie du Québec, en vigueur à la date de sa publication le 14 mai 2013
Règlement modifiant le Règlement intérieur de la Régie de l'assurance maladie du Québec, en vigueur à la date de sa publication le 28 mai 2012
Règlement intérieur de la Régie de l'assurance maladie du Québec, en vigueur à la date de sa publication le 2 octobre 2008
Règlement intérieur concernant le quorum du conseil d'administration et le vote prépondérant, en vigueur à la date de sa publication le 24 janvier 2008
Ce règlement est remplacé par le Règlement intérieur de la Régie de l'assurance maladie du Québec publié le 2 octobre 2008.
Règlement de régie interne de la Régie de l'assurance maladie du Québec
Ce règlement est remplacé par le Règlement intérieur de la Régie de l'assurance maladie du Québec publié le 2 octobre 2008, à l'exception des articles 26 à 33 qui sont maintenus en vigueur.
Les articles 26 à 33 de ce règlement sont abrogés par l'article 4 du Règlement modifiant le règlement intérieur de la Régie de l'assurance maladie du Québec publié le 14 mai 2013.

Loi sur l'assurance maladie (chapitre A-29)

Règlement sur l'admissibilité et l'inscription des personnes auprès de la Régie de l'assurance maladie du
Québec
(chapitre A-29, r. 1)
Règlement d'application de la Loi sur l'assurance maladie
(chapitre A-29, r. 5)
Règlement sur les appareils suppléant à une déficience physique et assurés en vertu de la Loi sur l'assurance maladie
(chapitre A-29, r. 4)
Tarif des appareils suppléant à une déficience motrice et des services afférents assurés
(chapitre A-29, r. 9)
Consulter le registre
Règlement sur les aides auditives assurées en vertu de la Loi sur l'assurance maladie
(chapitre A-29, r. 2)
Tarif des aides auditives et des services afférents assurés
(chapitre A-29, r. 8)
Consulter le registre
Règlement sur les aides visuelles assurées en vertu de la Loi sur l'assurance maladie
(chapitre A-29, r. 3)
Tarif des aides visuelles et des services afférents assurés
(chapitre A-29, r. 8.1)
Consulter le registre
Règlement sur les formules et les relevés d'honoraires relatifs à la Loi sur l'assurance maladie
(chapitre A-29, r. 7)
Règlement sur les conditions de dispensation et de paiement de certains biens et services assurés
(chapitre A-29, r. 6)
Consulter le registre

Loi sur l'assurance médicaments (chapitre A-29.01)

Règlement sur le régime général d'assurance médicaments
(chapitre A-29.01, r. 4)
Règlement sur les conditions de reconnaissance d'un fabricant de médicaments et d'un grossiste en médicaments
(chapitre A-29.01, r. 2)
Règlement concernant la liste des médicaments couverts par le régime général d'assurance médicaments
(chapitre A-29.01, r. 3)
Règlement sur les avantages autorisés à un pharmacien
(chapitre A-29.01, r. 1)

La Régie de l'assurance maladie du Québec est assujettie, notamment, à la :

Loi sur la gouvernance des sociétés d'État (chapitre G-1.02)

Politique du médicament

Vous pouvez commander les documents imprimés dans le site des Publications du Québec Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. .