Facturation

Spécialistes en chirurgie buccale et maxillo-faciale

La Régie éprouve actuellement des difficultés avec l'envoi de ses infolettres par courriel et travaille à corriger la situation le plus rapidement possible.

Afin d'être informé instantanément de la publication sur le site Web de la Régie des infolettres qui vous sont destinées ou qui vous concernent, abonnez-vous au fil RSS au www.ramq.gouv.qc.ca/rss-pro.

Pour en savoir plus sur le nouveau système de rémunération à l'acte, consultez la section Facturation à l'acte simplifiée.

Cadre général d’application des sanctions administratives pécuniaires (SAP)
Calendriers
Facturation hors délai
Facturation hors province
Facturation pendant le délai de carence
Frais facturés aux personnes assurées (frais accessoires)
Listes mises à jour en continu
Modes de facturation
Modification et annulation d'une facture ou demande de révision
Professionnels participants, non participants et désengagés
Remboursement et processus de récupération et d’étalement d’une somme due à la Régie
Vérification des services facturés à la Régie

Avant de facturer à l’acte avec le nouveau système

	Situations particulières
	Acte-infos
	Tableaux de conversion
	Démos d’exemples de facturation