Optométristes
Facturation
Professionnels désengagés et non participants
En vertu de la Loi sur l’assurance maladie, un professionnel de la santé peut opter pour un des 3 statuts suivants :
- soumis à l’application d’une entente (engagé) :
Le professionnel de la santé soumis à l’application d’une entente exerce dans le cadre du régime et est rémunéré par la Régie aux tarifs fixés par les ententes. Tout nouveau professionnel est considéré engagé avec la Régie jusqu’à avis contraire. Le professionnel ne doit pas considérer qu’il est désengagé du fait de ne pas avoir rempli sa demande d’inscription à la Régie (formulaire n° 3003).
- désengagé :
Le professionnel de la santé désengagé exerce en dehors du régime, mais accepte d’être rémunéré aux tarifs fixés par les ententes; ses patients doivent obtenir eux-mêmes de la Régie le montant des honoraires et le payer ensuite. Celui-ci peut facturer directement à la Régie sur le formulaire prévu à cette fin (formulaire no 2427 pour le médecin et le formulaire no 1646 pour les dentistes) uniquement pour les services rendus en urgence. Selon l’article 32 de la Loi de l’assurance maladie, le professionnel ne peut exiger paiement de la personne assurée avant qu’elle ait été remboursée par la Régie.
- non participant :
Le professionnel de la santé non participant exerce en dehors des cadres du régime et n’accepte pas d’être rémunéré selon le tarif prévu à une entente. Il fixe donc lui-même ses honoraires que le client prend entièrement à sa charge, sauf dans les cas de services rendus en situation d’urgence pour lesquels le professionnel peut recevoir un paiement de la Régie. Aucun remboursement de la Régie n’est possible pour le patient.
Voici la liste des professionnels de la santé qui sont non participants ou désengagés du régime de l’assurance maladie du Québec avec leur adresse de pratique au Québec.