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5 septembre 2019
Acte-info 104 – Facturation des suppléments de durée des visites
La RAMQ automatise ses contrôles pour la facturation des suppléments de durée prévus à l’article 1 de l’Addendum 1 – Médecine et à la règle 5 de l’Addendum 2 – Pédiatrie de l’onglet B – Tarification des visites ainsi qu’à la règle 2.8 de l’Addendum 4 – Chirurgie de l’onglet E – Chirurgie du Manuel des médecins spécialistes – Rémunération à l’acte. Les mêmes contrôles s’appliquent également aux codes de supplément de visite de plus de 30 minutes et de plus de 60 minutes en médecine interne et à ceux de supplément de consultation de 60 minutes et plus en pédiatrie.
Pour les spécialités auxquelles ils s’appliquent, les codes de supplément de durée sont payables lorsqu’une visite principale ou une visite de transfert a une durée inhabituelle, soit de 30 minutes ou plus. Des avis sont déjà présents dans les sections concernées de l’Entente vous demandant d’inscrire l’heure de début et l’heure de fin au code de facturation de la visite lorsque la durée est égale ou supérieure à 30 minutes.
Des avis semblables ont été ajoutés le 5 juillet 2019 sous les codes visés de supplément de visite et de supplément de consultation en médecine interne et en pédiatrie vous demandant d’inscrire ces informations au code de facturation de la visite ou de la consultation.
À partir du 30 septembre 2019, ces suppléments vous seront refusés si l’heure de début et l’heure de fin de la visite prérequise sont absentes ou si la durée calculée à partir des heures indiquées est inférieure à la durée minimum requise.
Codes de supplément de durée
00032
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00037
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00044
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00065
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00082
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00083
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00084
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09078
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09079
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09080
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09081
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09088
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09089
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09137
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09220
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09292
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15085
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15094
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15128
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15542
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16095
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16096
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16097
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Codes de supplément de plus de 30 minutes et de plus de 60 minutes en médecine interne
15392
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15394
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15397
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15399
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15401
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15404
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Codes de supplément de consultation de 60 minutes et plus en pédiatrie
15538
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15539
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15541
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15547
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15549
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