Médecins spécialistes
Formulaires
Demande de paiement - Médecin (acte) - sans enveloppe
(
TitreContenuSecondaire
1200
)
Le formulaire papier multicopies est disponible en format individuel sans enveloppe.
Pour consulter un spécimen du formulaire (PDF)
Ce type de formulaire peut être commandé en paquet de 250 par :
- Internet
- Télécopieur ou par la poste, avec le formulaire n° 1491 dûment rempli et disponible dans la section « Autres formulaires ».
Il peut y avoir des frais pour ce formulaire si le quota établi est dépassé. La limite équivaut au volume de demande de paiement papier transmis à la Régie au cours d'une année.
Pour plus d’information, vous pouvez consulter la section Frais pour les formulaires.