La codification - Médicaments d'exception codifiés
Renseignements généraux
Une procédure simple et rapide nommée codification
permet l’autorisation sans délai de nombreux médicaments
d’exception. Plus de 60 % des médicaments d’exception
sont codifiés.
La Régie encourage l’utilisation de la codification puisqu’elle
offre les avantages suivants :
- Pour le prescripteur :
La codification remplace le formulaire de demande d’autorisation de paiement
et permet au prescripteur de confirmer que l’état de santé de
son patient correspond à l’indication reconnue pour le paiement. Sur
présentation en pharmacie de l’ordonnance codifiée, le paiement
sera automatiquement autorisé par la Régie. La codification constitue
donc un allègement administratif important pour le prescripteur.
- Pour la personne assurée :
La codification permet à la personne assurée d’obtenir
sans délai la confirmation de la couverture du médicament d’exception
par le régime public d’assurance médicaments ainsi que d’obtenir
immédiatement en pharmacie le médicament d’exception prescrit.
Codes des médicaments d’exception
Pour connaître les médicaments d’exception visés par la
codification et les codes associés à leur indication de paiement,
vous pouvez consulter le répertoire des Codes des médicaments d’exception.
Ce répertoire est disponible en version papier, en
version électronique.
Si vous êtes inscrit aux services en ligne, utilisez le service en ligne Médicaments d'exception et Patient d'exception afin de savoir si votre médicament d'exception est codifié. Après votre authentification, vous n'avez qu'à cliquer sur Demander une autorisation et identifier le produit désiré. Si le produit est codifié, le code du produit et les indications qui lui sont relatives s'affichent.
Note : La version papier du répertoire des Codes des médicaments d'exception est mise à jour une fois par année et est envoyée à tous les prescripteurs. La version électronique est tenue à jour en temps réel, de même que le service en ligne.
Comment utiliser la codification
Le répertoire des Codes des médicaments d’exception
contient des informations spécifiques à chaque code afin de guider
le prescripteur dans l’utilisation adéquate du code en question.
Il est de la responsabilité du prescripteur de s’assurer du respect
de l’indication reconnue pour le paiement liée au code utilisé.
Aussi, à chaque renouvellement d’ordonnance les étapes
à suivre doivent être répétées
afin de faire bénéficier le prescripteur et la personne assurée
des avantages de la codification.
À cet égard, la Régie attire l’attention du prescripteur
sur l’obligation de réinscrire le code sur l’ordonnance lors
d’un renouvellement afin de confirmer que la condition médicale
du patient correspond toujours à l’indication de paiement, ce qui assure
aussitôt la poursuite de la couverture du médicament d’exception
par le régime public d’assurance médicaments.
Lorsque vous rédigez une ordonnance pour un médicament d’exception
codifié :
- Consultez le répertoire des
Codes des médicaments d'exception.
- Repérez le médicament que vous désirez prescrire.
- Identifiez l’indication reconnue pour le paiement correspondant
exactement à la condition médicale de la personne visée ainsi
que le code associé; ce code est formé de deux lettres
et de deux ou trois chiffres.
- Inscrivez sur l’ordonnance le code correspondant à l’indication
de paiement. Sur présentation de l’ordonnance en pharmacie, le paiement
sera automatiquement autorisé par la Régie pour la durée
de l’ordonnance, à moins qu’une période de
validité spécifique ne soit mentionnée dans le répertoire.
- Lors d’un renouvellement d’ordonnance, les étapes
à suivre doivent être répétées
et le code réinscrit sur l’ordonnance afin de confirmer
que la condition médicale du patient correspond toujours à l’indication
de paiement.
Toutefois, lorsque la condition médicale du patient ne correspond pas aux
indications reconnues pour le paiement du médicament d’exception codifié,
la Régie vous suggère d’inscrire le code « XX »
sur l’ordonnance. Le pharmacien sera ainsi avisé que l’ordonnance
ne peut être codifiée, ce qui vous évitera de recevoir un appel
pour vérifier si vous avez oublié d’inscrire un code. Dans ce
cas précis, pour obtenir une autorisation de paiement, vous devez alors utiliser le service en ligne Médicaments d'exception et Patient d'exception ou remplir
le formulaire
Mesure du patient d'exception - Demande d'autorisation de paiement n° 3996
et le transmettre à la Régie.
Voir des exemples
La codification - Médicaments d'exception codifiés
Cas no 1
Enfant de 7 ans atteint de dermatite atopique et qui présente un échec
à la crème d’hydrocortisone 2,5 %. Le médecin désire
prescrire un médicament d’exception, soit le tacrolimus topique (ProtopicMC).
Étapes à suivre :
- Le médecin consulte le répertoire des
Codes des médicaments d'exception.
- Il repère le médicament qu'il désire prescrire.
- Il constate que le tacrolimus est codifié et que la condition médicale
de l’enfant correspond à l’indication reconnue pour le paiement
associée au code DE56 Pour le traitement
de la dermatite atopique chez les enfants lors d’échec à un
traitement par un corticostéroïde topique.
- Le médecin inscrit le code DE56
Pour le traitement de la dermatite atopique chez les enfants lors d’échec
à un traitement par un corticostéroïde topique sur
l’ordonnance. L’autorisation de paiement est alors valide pour toute
la durée de cette ordonnance.
- Lors d’un renouvellement d’ordonnance, les étapes
à suivre doivent être répétées
et le code réinscrit sur l’ordonnance afin de confirmer
que la condition médicale du patient correspond toujours à l’indication
de paiement.
Cas no 2
Homme de 40 ans présentant des lésions de psoriasis aux bras qui persistent
malgré l’utilisation de multiples corticostéroïdes topiques
dont la crème de betaméthasone (BetadermMC) et la crème
de triamcinolone (Aristocort CMC). Le médecin veut prescrire du
tacrolimus topique (ProtopicMC).
Étapes à suivre :
- Le médecin consulte le répertoire des
Codes des médicaments d'exception.
- Il repère le médicament qu'il désire prescrire.
-
Il constate que le tacrolimus est codifié, sauf que la condition médicale
de son patient (psoriasis) ne correspond à
aucune indication reconnue pour le paiement DE56 :
Pour le traitement de la dermatite atopique chez les enfants lors d’échec
à un traitement par un corticostéroïde topique
DE57 : Pour le traitement de la dermatite atopique chez l'adulte,
lors de l'échec à au moins deux traitements avec un corticostéroïde
topique différent de puissance intermédiaire ou plus, ou bien lors
de l'échec à au moins deux traitements avec un corticostéroïde
topique différent de puissance faible au visage.
Il inscrit le code « XX » sur l’ordonnance pour aviser le pharmacien
que l’ordonnance ne peut être codifiée.
Il consulte le site Internet de la Régie pour s’informer au sujet de
la mesure du patient d’exception.
Il estime que la situation du patient correspond aux conditions de la mesure et pour obtenir une autorisation de paiement, il utilise le service en ligne Médicaments d'exception et Patient d'exception ou il transmet à la Régie le formulaire
Mesure du patient d'exception - Demande d'autorisation de paiement no
3996 dûment rempli.
Processus continu de codification
En raison des bénéfices importants pour le professionnel de la santé
et la personne assurée découlant de la codification, la Régie
a implanté en 2009 un processus continu de codification afin de normaliser
la sélection des médicaments d’exception à codifier.
Ce processus prévoit une analyse biannuelle de tous les médicaments
d’exception non codifiés qui permet de vérifier le niveau de
risque associé à une éventuelle codification. À cet
effet, la Régie obtient également l’avis de ses
partenairesLa Régie a créé le Comité
des partenaires sur le régime public d’assurance médicaments
pour obtenir des avis dans le cadre des processus continu de codification des médicaments
d’exception et de suivi de la codification. Il est formé de représentants
des organismes suivants :
Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec
(APES);
Association québécoise des pharmaciens propriétaires (AQPP);
Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ);
Fédération des médecins spécialistes du Québec
(FMSQ);
Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS).
.
Les médicaments d’exception qui se qualifient pour la codification
sont alors ajoutés au répertoire des Codes des médicaments
d’exception dont la
version électronique est mise à jour en temps réel.
Processus de suivi
Afin de remplir son rôle de surveillance, la Régie a développé
un processus de suivi des médicaments d’exception codifiés qui
vise à s’assurer d’une utilisation conforme des codes au regard
des indications de paiement déterminées par l’INESSS.
Ce processus de suivi comprend deux volets. D’abord, le volume d’utilisation
des codes est mesuré et comparé aux prévisions établies.
Ensuite, un suivi de la conformité de l’utilisation d’un code
en lien avec son indication de paiement reconnue est effectué.
Après analyse des écarts observés, s’il y a lieu, et
après consultation des partenairesLa
Régie a créé le Comité des partenaires sur le régime
public d’assurance médicaments pour obtenir des avis dans le cadre
des processus continu de codification des médicaments d’exception et
de suivi de la codification. Il est formé de représentants des organismes
suivants :
Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec
Association québécoise des pharmaciens propriétaires (AQPP);
Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ);
Fédération des médecins spécialistes du Québec
(FMSQ);
Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS).
, la Régie peut entreprendre des mesures de redressement advenant
une utilisation inadéquate d’un code.